Délégation de Service Public (DSP) pour la distribution de gaz naturel

Secteur Angrie (49008) – Candé (49054)

Document de Présentation

Date limite de remise des offres VENDREDI 04/03/2016 à 12h00

Autorité organisatrice

Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine et Loire Route de la Confluence ZAC de Beuzon – Ecouflant

BP 60145 – 49 001 ANGERS Cedex 01 Tél : 02.41.20.75.20 Fax : 02.41.87.00.43

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Sommaire

Préambule ............................................................................................................................................................. 2 

Présentation .......................................................................................................................................................... 3 

Historique ......................................................................................................................................................... 3 

Une démarche qui s’inscrit dans le plan stratégique gaz 2015-2020 du Syndicat ............................... 3 

Éléments cartographiques ............................................................................................................................. 4 

Opportunité de développement et conversion du poste de transport .................................................... 4 

Une zone industrielle répartie sur les deux communes ............................................................................. 6 

Coordination des interventions et optimisation des tracés ...................................................................... 7 

Zones potentielles pour le développement d’un réseau gaz naturel ....................................................... 8 

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Préambule

Ce document de présentation a pour objet de présenter les caractéristiques essentielles du projet de de desserte en gaz naturel afin d'aider les entreprises candidates à élaborer leurs offres.

Ce document présente le contexte du projet de délégation de service public et transcrit les points d’attention de la future délégation de service public.

Les candidats devront prendre en compte les éléments d’informations apportés dans le présent programme.

La délégation envisagée s'inscrit notamment dans le cadre législatif suivant :

- Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 relative à la nationalisation de l’électricité et du gaz,

- Loi n° 2000-108 du 10 février relative à la modernisation du service public du gaz et de

l’électricité et ses décrets d’application,

- Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service

public de l’énergie et ses décrets d’application,

- Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux

entreprises électriques et gazières,

- Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie.

- Code de l’Énergie.

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Présentation

Historique

La loi n°2003-08 modifiée du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et ses décrets d’application organisent la libre concurrence dans le domaine gazier.

Aujourd’hui, 139 communes du Maine et Loire sont desservies en gaz combustible (gaz naturel ou gaz propane) ce qui représente :

- 127 communes desservies sous compétence SIEML, - 1 496 km de réseau gaz, - 46 858 usagers raccordés au réseau de distribution pour une consommation globale de 1,75

TWh (consommation de gaz en France environ 500 TWh)

Figure 1 : Situation du gaz en Maine et Loire à fin 2014

Une démarche qui s’inscrit dans le plan stratégique gaz 2015-2020 du Syndicat

Le SIEML souhaite jouer pleinement son rôle d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz et favoriser la construction des infrastructures pour l’acheminement du gaz sur le département.

Au regard des enjeux de la transition énergétique, la première phase d’étude du plan stratégique a permis de montrer qu’il est, plus que jamais, devenu nécessaire de développer les sources d’énergie stockable assurant le relais des énergies renouvelables intermittentes. Présentant des atouts économiques et des bénéfices environnementaux relatifs, le gaz naturel se présente comme une énergie incontournable pour relever le défi de la transition énergétique et jouera un rôle important dans la diversification des sources d’énergie.

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Pour rappel, les orientations stratégiques prises par le SIEML afin d’impulser une dynamique gaz pour les prochaines années (20215-2020) se structurent selon trois axes : - Le développement harmonieux des réseaux de distribution, - L’essor maîtrisé des usages - Le verdissement de la production.

Fort de ce constat et conscient de l’intérêt du gaz naturel dans les processus industriels mais aussi pour les particuliers, le SIEML souhaite porter le développement de nouvelles délégations de service public pour répondre spécifiquement aux besoins de futurs consommateurs.

Le développement de nouvelle délégation de service public de distribution de gaz naturel peut également favoriser l’émergence de projets de méthanisation en offrant un débouché local de consommation rendant les projets de production de biogaz viable.

Éléments cartographiques

Cette délégation de service public concerne le territoire des communes d’Angrie et de Candé se situant au Nord de la Loire à la frontière du département de la Loire Atlantique (44) et du Maine et Loire (49).

Candé compte près de 3 000 habitants tandis qu’Angrie détient un peu moins de 1 000 administrés.

Les communes de Candé et d’Angrie sont distantes de six kilomètres, séparées par la route départementale D770.

Le réseau de transport GRT Gaz traverse ces deux communes.

Opportunité de développement et conversion du poste de transport

La présence d’un poste transport gaz déjà existant, combiné à un potentiel de consommation significatif permet d’envisager la réalisation d’une délégation de service public pour la distribution de gaz naturel.

En effet, un poste de transport GRTgaz est actuellement en place dans la zone industrielle de la Ramée. Aussi, le gestionnaire de réseau de transport propose de convertir un poste de livraison existant sur la commune de Candé (49), aujourd’hui dédié à l’alimentation unique d’un client industriel directement raccordé sur le réseau de GRTgaz, en un poste de livraison permettant l’alimentation d’une distribution publique. Les coordonnées de l’industriel pourront être transmises au candidat à sa demande.

Angers

Cholet

Saumur

Segré

Figure 2 : Situation géographie des communes d’Angrie et de Candé

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Caractéristique du branchement :

Point de départ : Piquage sur l’antenne de « VRITZ » de DN 80 (réseau régional) Point d’arrivée : Raccorde isolant n°R130 en amont du poste de Livraison Longueur et Diamètre nominal : environ 510 mètres – DN 80 Pression maximale de service ou MPS : 67.7 bar Année de mise en service : 1997 Matière : Acier

Caractéristique du Poste de livraison en place :

Les fonctionnalités principales de ce poste de livraison proposé sont :

La filtration du gaz naturel pour la protection exclusive du poste de livraison Le comptage du gaz naturel livré comprenant - La relève à distance des quantités livrées pour la facturation par votre fournisseur de gaz

naturel ; - Une ligne de comptage standard. La livraison du gaz naturel comprenant - Une ligne de livraison unique ; - Des organes de détente et de sécurité. La télésurveillance par GRTgaz de paramètres liés à ces fonctionnalités

Caractéristique de livraison :

Plage de pression de livraison : entre 3,5 bars et 4,8 bars relatifs Pression de consigne (à titre indicatif) : 3,9 bars relatifs avec une précision de +/- 2,5% Débit horaire maximal du poste de livraison (pour la plage de pression donnée ci-dessus)

1200 m3(n)/h Débit horaire minimal du poste de livraison (pour la plage de pression donnée ci-dessus) :

60 m3(n)/h

À ce stade du projet, la durée indicative du projet de raccordement du réseau de distribution au réseau de transport serait de 12 mois entre la signature du Contrat de Raccordement et la Mise en gaz des Ouvrages de Raccordement.

L’estimation du prix forfaitaire pour la mise à disposition des ouvrages de raccordements s’élève à 61 000 € HT. Ce prix comprendrait notamment :

- La mise à disposition du branchement - La mise à disposition du poste de livraison - L’achat du terrain d’implantation du poste de livraison - La réalisation des travaux de génie civil et clôtures - La réalisation d’études et de démarches administratives liées au changement de statut des

ouvrages entrainant la nécessaire mise à jour des études de danger - La prestation de réalisation de liaison aval du poste de livraison par GRTgaz.

Un forfait annuel d’environ 4 000 € HT serait appliqué au titre de l’exploitation et la maintenance des ouvrages de raccordement (réparation, renouvellement, remplacement d’équipements du Poste. L’exploitation et la maintenance courante du branchement et du poste seraient assurées par GRTgaz à ses frais.

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Une zone industrielle répartie sur les deux communes

Comme vu précédemment, la délégation de service public pour la distribution de gaz naturel concerne les territoires des communes de Candé et d’Angrie.

La zone industrielle de la Ramée se situe sur les deux communes.

Afin de permettre la desserte de la Zone industrielle dans son ensemble, la commune d’Angrie a été intégrée au projet de DSP. Le poste GRTgaz se trouve au croisement de la route de Challain et de l’entrée de la zone industrielle de la Ramée. Il est représenté en bleu sur le plan.

Figure 3 : Délimitation communale sur la ZI de la Ramée

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Coordination des interventions et optimisation des tracés

En outre, il est important de souligner que de nombreux travaux d’effacements de réseaux sont prévus sur la ville de Candé, plus précisément sur des tronçons de voiries où le réseau gaz naturel pourrait s’implanter (travaux prévus en 2016, 2017, 2018 et 2019). La coordination des travaux d’effacements de réseaux électriques et de développement de réseau gaz naturel permettrait d’optimiser sensiblement les coûts de déploiement. Le sous-sol de la ville de Candé est constitué d’un terrain rocheux. Une surlargeur sur certaines portions du tracé peut être envisagée. Une attention sera donc apportée à la volonté du concessionnaire d’optimiser les coûts de développement du réseau notamment sur le réseau de premier établissement. La coordination des travaux en est un levier important. À titre indicatif, le plan d’effacement du réseau électrique par le SIEML sur la commune de Candé mené est rappelé ci-après.

Les voiries du centre Bourg ont été refaites il y a une dizaine d’années. Il est donc peu probable pour le concessionnaire à court terme d’y développer un réseau gaz naturel.

Le début prévisionnel des travaux est estimé au second semestre 2016.

Période Zone d’effacement

2014 Rue Rouenneau

2015 Rue de la Grenouillère

2016 Rue Maréchal de Lattre

2017 Avenue Firmin Tortiger

2017-2018 Rue Maréchal Leclerc

2019 (option) Rue de la Corderie

Figure 4 : Effacement des réseaux effectués et prévus sur la commune de Candé

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Zones potentielles pour le développement d’un réseau gaz naturel

Trois zones de développement ont pu être identifiées :

- La zone Nord ou zone de la Ramée - Zone de l’hôpital - Zone Sud-ouest

Le bourg a été identifié comme une zone pour laquelle il est difficile d’envisager pour le moment un développement du réseau gaz naturel au regard des travaux de voiries récemment réalisés.

Zone Nord Candé

Zone de l’hôpital

Zone Sud-ouest

Bourg

Vers Segré

Vers

Angrie

Angers

Vers Ancenis

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Détails des zones identifiées

Nord Candé

La zone industrielle de la Ramée se trouve à proximité immédiate du futur poste de distribution. S’y trouve notamment des entreprises ainsi qu’un Supermarché. Plusieurs bâtiments publics se situent également à proximité de cette zone (crèche, siège de la Communauté de Communes, salle de sport,..). Un lotissement regroupant une cinquantaine de logements se situe au sud de la zone.

Zone de l’hôpital

Un hôpital et une maison de retraite regroupant 131 lits (respectivement 118 et 13) se trouvent être facilement accessibles depuis le poste de distribution. À noter également, la présence au sud de l’hôpital de deux écoles et d’un gymnase. Enfin un lotissement regroupant une cinquantaine de logements se situe de l’autre côté du boulevard de l’Erdre.

Sud-Ouest Candé

Ce sont principalement des bâtiments publics qui pourraient rendre possible le développement d’un réseau gaz naturel sur cette zone.

- Collège Sainte Émilie - Piscine Municipale - Hôtel de Ville - Complexe Culturel et de Loisirs

René Lefrancq

Poste de distribution