Édition Spéciale N°5.4 FEVRIER 2013
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Recueil Recueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA) Édition Spéciale Édition Spéciale N°5.4 N°5.4 Mois de Mois de : : FEVRIER FEVRIER 2013 2013 DATE DE PARUTION : 18 Février 2013 IMPORTANT Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( [email protected] [email protected])
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RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition Spéciale Édition Spéciale N°5.4 N°5.4 Mois de Mois de : : FEVRIERFEVRIER 2013 2013
DATE DE PARUTION : 18 Février 2013
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE Edition SPECIALE du mois de FEVRIER 2013
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE N° 2013-141 portant délégation de signature (Direction des ressources et de la coordination interministérielle) 18/02/13 3
ARRETE N° 2013-162 portant délégation de signature (service d'incendie et de secours) 18/02/13 2
ARRETE N° 2013-161 portant délégation de signature à un responsable d'unité opérationnelle (service -pénitentiaire Maison d'arrêt de Majicavo) 18/02/13 4
