DISPOSITIFS DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLEUn dispositif de traitement de l’eau potable (DTEP) dans une installation de plomberie peut être, entre autres, installé dans le but de rendre l’eau potable ou d’en améliorer sa qualité.Les exigences du Code de construction visent à assurer que les dispositifs ont été conçusselon des normes de performance établies pour ainsi garantir leur effi cacité et s’assurer que ceux-ci n’engendrent pas de risques pour la santé des utilisateurs du réseau d’eau potable.

JUILLET 2010JUILLET 2010

DISPOSITIFSDE TRAITEMENT

DE L’EAU POTABLEPrécisions sur l’application

de l’article 2.2.10.17.du Code de construction

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Dispositifs de traitement de l’eau potable (suite)

La Régie du bâtiment du Québec désire apporter des précisions sur l’application de l’article 2.2.10.17. du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec portant sur les dispositifs de traitement de l’eau potable. La Régie profi te aussi de l’occasion pour rappeler que le raccordement des DTEP à l’installation de plomberie doit être réalisé par une personne possédant une licence de la sous-catégorie15.5 - Entrepreneur en plomberie.

n Article 2.2.10.17.Dispositifs de traitement de l’eau potable

1) Les dispositifs de désinfection de l’eau potable à l’aide d’ultraviolets destinés à satisfaire aux exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable, édicté par le décret nº 647-2001 du 30 mai 2001, doivent être conformes à l’une des normes suivantes :

a) NSF/ANSI 55, « Ultraviolet Micro-biological Water Treatment Systems » ;

b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de traitement de l’eau potable », s’ils sont destinés à être installés au point d’utilisation.

2) Les dispositifs de traitement de l’eau potable à osmose inverse installés au point d’utilisation et destinés à satisfaire aux exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable doivent être conformes à la norme CAN/CSA B483.1, « Systèmes de traitement de l’eau potable ».

3) Les dispositifs de traitement de l’eau potable à distillation destinés à satisfaire aux exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable doivent être conformes à l’une des normes suivantes :

a) NSF/ANSI 62, « Drinking waterdistillation systems » ;

b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de traitement de l’eau potable », s’ils sont destinés à être installés au point d’utilisation.

4) Les dispositifs de traitement de l’eau potable non couverts aux paragraphes1) à 3) et destinés à satisfaire aux exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable doivent être conformes à l’une des normes suivantes :

a) NSF/ANSI 53, « Drinking water treatment units – Health effects »;

b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de traitement de l’eau potable », s’ils sont destinés à être installés au point d’utilisation.

5) Les dispositifs de traitement de l’eau potable non couverts aux paragraphes1) à 4) doivent être conformes à la norme CAN/CSA B483.1, « Systèmes detraitement de l’eau potable ».

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Le Règlement sur la qualité de l’eau potable(Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs)

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP), qui est entré en vigueur en juin 2001, édicte des normes de qualité d’eau qui doivent être respectées lorsque cette eau est mise à la disposition de l’utilisateur.

Ces normes doivent être respectées en tout temps et par tous les systèmes d’eau potable, y compris ceux des résidences qui sont sur leur propre approvisionnement (approvisionnement autonome).

Elles couvrent les paramètres microbiologiques, la turbidité de l’eau ainsi que certaines substances inorganiques, organiques et radioactives.

• Les dispositifs couverts par la portée dela norme CSA B483.1 devront être certifi ésselon celle-ci ; et

• Pour les dispositifs ou composantes non couverts par la portée de la norme CSA B483.1, la conformité à la norme NSF61pour les matériaux en contact avec l’eau potable et à la norme NSF60 pour les produits chimiques utilisés sera demandée si la portée de ces normes couvre ces composantes.

À noter que, pour les systèmes assemblés sur mesure qui doivent satisfaire aux exigences du RQEP, les dispositifs quiles composent devront rencontrer les exigences des paragraphes 1) à 4).

On entend par systèmes assemblés sur

mesure un assemblage de dispositifs et

de composantes adapté spécialement en

fonction des besoins d’un client et réalisé

par une entreprise spécialisée dans les

systèmes de traitement en eau potable

à la suite de l’analyse qu’elle a effectuée.

I- Dispositifs couverts par les normes de fabrication et d’installation référées au coden Les paragraphes 1) à 4) de l’article 2.2.10.17.

Ces paragraphes spécifi ent les normes applicables aux différents types de DTEP destinés à satisfaire aux exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable (ultraviolet, osmose inverse, distillation et autres DTEP permettant de rencontrer le RQEP).

n Le paragraphe 5) de l’article 2.2.10.17.

Ce paragraphe, quant à lui, traite des dispositifs non couverts aux paragraphes1) à 4). Ces dispositifs peuvent être soit des fi ltres, des adoucisseurs, des systèmes assemblés sur mesure ou des dispositifsvisés par les normes citées aux paragraphes1) à 4) de l’article 2.2.10.17., mais qui ne sont pas destinés à répondre aux exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Aux fi ns d’application du paragraphe 5), la conformité aux différentes normes sera demandée par composante ou dispositifselon les modalités suivantes :

PRÉCISIONS SUR L’APPLICATION

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CHAPITRE III ‐ PLOMBERIE, DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC ARTICLE 2.2.10.17.

DISPOSITIFS INSTALLATION NORME APPLICABLE

PARAGRAPHE 1) ULTRAVIOLETS ou

Point d’entrée

Point d'utilisation

NFS 55 CSA B483.1

PARAGRAPHE 3) DISTILLATION ou

Point d’entrée

Point d'utilisation

NFS 62 CSA B483.1

PARAGRAPHE 4) MEMBRANES ou

Point d’entrée

Point d'utilisation

NFS 53 CSA B483.1

PARAGRAPHE 5)Point d’entrée

Point d'utilisation

CSA B483.1

ADOUCISSEUR, FILTREET DISPOSITIFS QUI

NE SONT PAS DESTINÉSÀ RÉPONDRE AUX

EXIGENCES DU RQEP

PARAGRAPHE 2) OSMOSE INVERSÉE Point d'utilisation CSA B483.1

NFS 60 ou 61

CSA B483.1

SYSTÈMES SURMESURE

Point d’entrée

Les exigences desparagraphes 1 à 4s'appliquent aux

composantes

Pour les composantesnon couvertes auxparagraphes 1 à 4

Pour les composantes noncouvertes par la norme

CSA B8483.1

du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu du Règlement d’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, ceux-ci devront être installés selon les recommandations d’un ingénieur compétent et indépendant de l’entreprise qui fournit les dispositifs de traitement.

II- Dispositifs non couverts par les normes référées au coden Application pour les DTEP non couverts par

la portée des normes NSF ou CSA B483.1.

Pour les dispositifs non couverts par la portée des normes NSF spécifiées aux paragraphes 1) à 4), ou de la norme CSA B483.1, et qui sont exclus de l’obligation d’obtenir l’autorisation

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’unedes directions territoriales dela Régie du bâtiment du Québec

Direction territoriale Nord-Ouest

1760, boul. Le Corbusier, 1er étageLaval (Québec) H7S 2K1

Tél. : 450 680-6380Sans frais : 1 800 361-9252

Télécopieur : 450 681-6081Sans frais : 1 866 867-8135

Direction territoriale Sud-Ouest

201, place Charles-Lemoyne, Bureau 3.10Longueuil (Québec) J4K 2T5

Tél. : 450 928-7603Sans frais : 1 800 363-8518

Télécopieur : 450 928-7684Sans frais : 1 866 283-1115

Direction territoriale Est-du-Québec

800, place D’Youville, 12e étageQuébec (Québec) G1R 5S3

Tél. : 418 643-7150Sans frais : 1 800 463-2221Télécopieur : 418 646-5430

2222

-59

(201

0-07

)La reproduction des textes est autorisée avec mention de la source.

Régie du bâtiment du Québec

Direction des communications

800, place D’Youville, 16e étage

Québec (Québec) G1R 5S3

Pour obtenir les bulletins d’information antérieurs, veuillez consulter le site Internet de la Régie à l’adresse suivante :

www.rbq.gouv.qc.ca

INFO-RBQBULLETIN D’INFORMATION DE LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC

L’avis écrit précisant les recommandations de cet ingénieur sur les dispositifs installés devra être conservé par le propriétaire des équipements et par l’installateur pendant au moins 5 ans. Il devra également être fourni dans un délai maximal de 30 jours à un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec ou à une municipalité appliquant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction quien fait la demande.