Dispositif de lutte contre la précarité énergétique

Présentation PEFONDES25 octobre 2012

Genèse du projet • Un partenariat ancien avec les fournisseurs d’énergie.

• Nécessité d’adapter et renforcer les capacités d’intervention.

• Etat des lieux : forte segmentation des interventions publique set privées

Précarité énergétiqueInterventions publiques

• Elles sont généralement classées en 2 catégories :

Faiblesse des revenus

Coût de l’énergie

Mauvaise qualité

thermique des

logements

Mode et comportement

de consommation

Champs d’intervention des aides aux ménages

Champs d’intervention des aides aux travaux

Information MDE- Collective : CCAS, GEG, Bailleurs, 1TPT- Intervention au domicile : Soleni, bailleurs

Dossier Surendettement

BDFConseil généralCCASAssociations

Tarifs sociaux énergieFournisseurs

Aides FacultativesCCASCaf/MsaAssociations

FSL Conseil général

Accompagnement ou Conseil budget

Conseil généralCCASCaf/MsaBailleurs sociauxAssociations

Plan d’apurement et médiation

Fournisseurs d’énergieBailleurs sociauxPIMM’sCCASConseil généralAssociations

Information sur travaux PACTADILHabitat & DéveloppementALEC (ADEME)

Crédit d’impôtEtatCollectivités territoriales?

Prêts O% pour travauxBanques (PTZ)Procivis A-D (Sacicap)

Subventions pour travauxAnahLe Conseil généralLa région Rhône AlpesLa Métro (com. d’agglo)

Accompagnement technique (montage dossier fi et suivi

travaux)PACTADILHabitat & Développement

Diagnostic de performance énergétique

Habitat & DéveloppementGEG

Aides aux ménages Aides aux travaux

Préventif

Curatif

Ménage en situation de précarité énergétique

Les axes d’intervention

Trois axes

Axe 1 : Dispositif d’observation sociale

Axe 2 : Détection des publics et traitement des situations

Axe 3 : Constitution d’un fonds d’aides

L’Observation sociale

• Objectifs :– améliorer la connaissance générale de la précarité énergétique, des

ménages et des territoires concernés – établir un suivi statistique des situations de précarité énergétique

rencontrées par la plateforme

• Pilotage par le Conseil général de l'Isère et alimentée par l’Agence d’Urbanisme de Grenoble.

• Données mobilisées :– les bases de données externes (INSEE, fournisseurs d'énergie,

Agence Régionale de Santé…)– les bases de données internes, hors plateforme (plateforme

budgétaire du CCAS, service énergie de la direction de l’environnement à la Ville de Grenoble…)

– les données produites par la plateforme (fiches de détection et de diagnostic)

La plateforme Précarité

CCAS de Grenoble

Polyvalence secteurConseil général

ADIL

Diagnostic de situationDéfinition du plan d’action

ADIL

Lieux de détection

Bailleurs

CG

CCAS

Assos

CAF

PACT

Autres

Exemple d’outils et d’actions

Pact

Accompagnement / conseil au budget

FSL ou aides facultatives

Dossier de surendettement

Visites à domicile

Médiation

Informations sur travaux

Plans de financement

Biens d’équipements

Une plateforme constituée autour de 4 grandes compétences complémentaires

4 grands types d’intervention

Social / Budget

Juridique

Technique maitrise de l’énergie

Travaux et amélioration du bâti

ULISSE

CAF

Parcours

CESFConseillè re juridiqueActeur à définir

Coordination technique

CCAS & ADIL

Sur la base de la fiche de dé tection le professionnel appelle l’ usager :

- Information sur l’ objet du dispositif- Proposition d’ un RDV-Pré cision des piè ces à apporter- Orientation vers un autre dispositif plus adapté le cas éché ant

Autosaisie par l’ usager

(à envisager plus tard)

Dé tection par un partenaire au

cours d’un RDV

Outil : fiche de dé tection complétée

Outil : trame d’ entretien de diagnostic

L’ entretien est ré alisé par un binôme pluridisciplinaire :

- Analyse de la situation à partir de la trame d’ entretien- Proposition d’ orientation vers une

ou plusieurs actions adaptées à la situation

-Pré cision des piè ces à apporter- Orientation vers un autre dispositif plus adapté le cas éché ant

Duré e moyenne : 10 min? Duré e moyenne : 45 min?

Action 1

Action 2

Action 3

….

Commissionpluridisciplinaire

CESFConseillè re juridiqueActeur à dé

Coordination technique

CCAS & ADIL

Sur la base de la fiche de dé tection le professionnel appelle l’ usager :

- Information sur l’ objet du dispositif- Proposition d’ un RDV-Pré cision des piè ces à apporter- Orientation vers un autre dispositif plus adapté le cas éché ant

Autosaisie par l’ usager

(à envisager plus tard)

Dé tection par un partenaire au

cours d’un RDV

Outil : fiche de dé tection complétée

Outil : trame d’ entretien de diagnostic

L’ entretien est ré alisé par un binôme pluridisciplinaire :

- Analyse de la situation à partir de la trame d’ entretien- Proposition d’ orientation vers une

ou plusieurs actions adaptées à la situation

-Pré cision des piè ces à apporter- Orientation vers un autre dispositif plus adapté le cas éché ant

Durée moyenne : 10 min Duré e moyenne : 45 min?

Action 1

Action 2

Action 3

….

Commissionpluridisciplinaire

Le fonds d’aide

Comment ?Respect des principes de subsidiarité et de complémentaritéDéfinition d’un règlement

Pour Quoi ?Par ailleurs il a vocation à proposer des solutions financières propres au dispositif.

Il intervient pour trois types de soutien aux ménages grenoblois :• - des aides ponctuelles aux ménages (soutenir financièrement un

ménage en impayé énergie – le financement de biens d'équipement, aide complémentaire dans le cadre du dispositif Soleni

• - des aides transitoires soutenir financièrement un ménage étant dans une démarche de mutation vers un logement moins énergivore ou de travaux de réhabilitation / amélioration énergétique

• - des aides aux travaux

Structure des dépenses

55%

10%

35%

aides et services aux personnes frais gestion et administratif ingénierie du projet

2012 : 165 000 € ( hors fonds d’aides)

2013 : 200 000 € ( hors fonds d’aides)

Recettes prévisionnelles 2012

29%

22%8%3%

15%

15%

8%

GEG CCIAG CGI CAF Conseil Régional DGCS ccas

Les étapesEtapes institutionnelles

Mai 2012Comité opérationnel : validation des axes d'intervention et modalités de travail définis par le Comité Technique, présentation de la note de cadrage

Juin 2012 Comité pilotage politique : Présentation des axes d'intervention définis et

lancement officiel du dispositif Conseil d'administration du CCAS : validation du dispositif et du règlement du

fonds d'aide

Phases de lancementJuin à septembre 2012 : phase de test et d’ajustements des constats et des outils Septembre à décembre 2012 : phase d’élargissement des prescripteurs à l’ensemble des partenaires mobilisablesDernier trimestre 2012 : réponse appel à projet PROGRESS

A partir de janvier 2013 : une communication directe auprès du public.