Discours de haine - Media Defence
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Module 6 Discours de haine Modules de synthèse sur les litiges relatifs aux droits numériques et à la liberté d’expression en ligne
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Module 6
Discours de
haine
Modules de synthegravese sur
les litiges relatifs aux
droits numeacuteriques et agrave la
liberteacute drsquoexpression en
ligne
Module 6 Discours de haine
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Deacutecembre 2020
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Module 6 Discours de haine
TABLE DES MATIEgraveRES
INTRODUCTION 1
LE laquo DISCOURS DE HAINE raquo EacuteTAIT-IL DESTINEacute Agrave INCITER 3
LA VIOLENCE OU LA HAINE DOIT-ELLE REacuteELLEMENT EN
REacuteSULTER 4
LE DANGER DE LrsquoIMPREacuteCISION 5
LA DEacuteFENSE DU GEacuteNOCIDE ET LA NEacuteGATION DE LrsquoHOLOCAUSTE
UN CAS PARTICULIER 6
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE 7
CONCLUSION 9
Module 6 Discours de haine
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MODULE 6
DISCOURS DE HAINE
Certains types de discours connus sous le nom de discours de haine sont interdits par le droit international
Il est important de trouver le juste eacutequilibre entre les discours offensants mais importants pour la liberteacute drsquoexpression et la dissidence et les discours qui constituent des discours haineux non autoriseacutes
La reacuteglementation des discours de haine peut ecirctre particuliegraverement difficile dans le contexte en ligne
La plupart des lois nationales stipulent que le discours de haine exige une intention drsquoinciter agrave la violence avec une chance raisonnable mais pas qursquoil en reacutesulte un preacutejudice reacuteel
Le plus grand danger du discours de haine est que le flou dans la deacutefinition de sa signification peut ouvrir un espace pour que de telles lois soient utiliseacutees comme des outils pour eacutetouffer la critique
Lrsquoapologie du geacutenocide ou la neacutegation de lrsquoholocauste ainsi que la diffamation religieuse sont souvent traiteacutees comme des cas particuliers de discours de haine
INTRODUCTION
Malgreacute lrsquoimportance de la liberteacute drsquoexpression tous les discours ne sont pas proteacutegeacutes par le
droit international et certaines formes de discours doivent ecirctre interdites par les Eacutetats
Lrsquoarticle 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) preacutevoit que
(1) Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi
(2) Tout appel agrave la haine nationale raciale ou religieuse qui constitue une incitation
agrave la discrimination agrave lrsquohostiliteacute ou agrave la violence est interdit par la loi raquo
En outre lrsquoarticle 4(a) de la Convention internationale sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de
discrimination raciale exige que la diffusion drsquoideacutees fondeacutees sur la supeacuterioriteacute ou la haine
raciale lrsquoincitation agrave la discrimination raciale ainsi que tous les actes de violence ou lrsquoincitation
agrave de tels actes dirigeacutes contre toute race ou tout groupe de personnes drsquoune autre couleur ou
origine ethnique soient deacuteclareacutes deacutelits punissables par la loi
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Les dispositions du droit international relatives au discours de haine distinguent trois
cateacutegories de discours celui qui doit ecirctre restreint celui qui peut ecirctre restreint et celui qui est
licite et soumis agrave protection selon la graviteacute du discours en question Les reacuteglementations
relatives aux discours de haine varient consideacuterablement drsquoune juridiction agrave lrsquoautre
notamment en ce qui concerne la deacutefinition de ce qui constitue un discours de haine et la
mesure dans laquelle elles diffegraverent selon que le discours est en ligne ou hors ligne
Il est neacutecessaire drsquoeacutetablir des deacutefinitions claires et eacutetroitement circonscrites de ce que lrsquoon
entend par laquo discours de haine raquo ou des critegraveres objectifs pouvant ecirctre appliqueacutes Une
reacuteglementation excessive des discours de haine peut violer le droit agrave la liberteacute drsquoexpression
tandis qursquoune reacuteglementation insuffisante peut conduire agrave lrsquointimidation au harcegravelement ou agrave
la violence contre les minoriteacutes et les groupes proteacutegeacutes
Il est important de ne pas confondre discours de haine et discours offensant car le droit agrave la
liberteacute drsquoexpression inclut les discours qui sont vigoureux critiques ou qui provoquent un choc
ou une offense1 Le discours de haine est peut-ecirctre le sujet qui suscite le plus de deacutesaccord
parmi les deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression car il peut ecirctre extrecircmement difficile de deacutefinir
la ligne de deacutemarcation entre un discours critique offensant mais constructif et un discours
de haine
En regravegle geacuteneacuterale personne ne doit ecirctre peacutenaliseacute pour des deacuteclarations qui sont vraies En
outre le droit des journalistes agrave communiquer des informations et des ideacutees au public doit ecirctre
respecteacute en particulier lorsqursquoils font des reportages sur le racisme et lrsquointoleacuterance et
personne ne doit ecirctre soumis agrave une censure preacutealable Enfin toute sanction pour discours de
haine doit ecirctre strictement conforme au principe de proportionnaliteacute
Il existe certaines distinctions entre les discours de haine en ligne et hors ligne qui peuvent
neacutecessiter une reacuteflexion2 mais la loi ne fait geacuteneacuteralement pas de distinction entre les deux
Le contenu est plus facilement mis en ligne sans consideacuteration ni reacuteflexion Les affaires
de discours de haine en ligne doivent faire la distinction entre des deacuteclarations peu
reacutefleacutechies publieacutees agrave la hacircte sur Internet et une menace reacuteelle qui srsquoinscrit dans une
campagne de haine systeacutemique
Une fois que quelque chose est en ligne il peut ecirctre difficile (ou impossible) de lrsquoenlever
entiegraverement Les discours de haine publieacutes en ligne peuvent persister sous diffeacuterents
formats sur de multiples plateformes diffeacuterentes ce qui peut rendre la surveillance
difficile
Les contenus en ligne sont souvent publieacutes sous le couvert de lrsquoanonymat ce qui
constitue un deacutefi suppleacutementaire pour faire face aux discours de haine en ligne
1 Media Defence laquo Manuel de formation sur les droits numeacuteriques et la liberteacute drsquoexpression en ligne raquo en page 57 (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgwp-contentuploads202006MLDI-Training-Manual-on-Digital-Rights-and-Freedom-of-Expression-Onlinepdf) 2 Media Defence laquo Manuel de formation sur les droits numeacuteriques et la liberteacute drsquoexpression en ligne raquo (2010) en page 57 (accessible sur httpswwwmediadefenceorgwp-contentuploads202006MLDI-Training-Manual-on-Digital-Rights-and-Freedom-of-Expression-Onlinepdf)
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LrsquoInternet a une porteacutee transnationale ce qui soulegraveve des complications entre les
juridictions en termes de meacutecanismes juridiques pour lutter contre les discours de haine
La reacuteeacutemergence de lrsquoutilisation des lois sur les discours de haine au Kenya est un exemple
de la faccedilon dont des lois bien intentionneacutees qui limitent des discours supposeacutes dangereux
peuvent rapidement se transformer en outils pour la suppression de la dissidence La loi de
2008 sur la coheacutesion et lrsquointeacutegration nationales (NCIC) encourage la coheacutesion et lrsquointeacutegration
nationales en interdisant la discrimination et les discours de haine fondeacutes sur des motifs
ethniques afin de preacutevenir le type de violence meurtriegravere lieacutee aux eacutelections que le Kenya a
connu en 2007-2008 Cependant en 2020 deux deacuteputeacutes ont eacuteteacute arrecircteacutes pour avoir critiqueacute le
preacutesident et sa megravere en vertu des dispositions de la NCIC3
LE laquo DISCOURS DE HAINE raquo EacuteTAIT-IL DESTINEacute Agrave INCITER
Le discours de haine qui vise agrave inciter agrave lrsquohostiliteacute agrave la discrimination ou agrave la violence relegraveve
du type drsquoexpression que le droit international impose de restreindre Par conseacutequent un
facteur cleacute dans le traitement des cas de discours de haine est lrsquoexigence drsquoune intention
drsquoincitation agrave la haine
Le Plan drsquoaction de Rabat sur lrsquointerdiction de lrsquoappel agrave la haine nationale raciale ou religieuse
qui constitue une incitation agrave la discrimination agrave lrsquohostiliteacute ou agrave la violence4 compileacute par une
reacuteunion drsquoexperts coordonneacutee par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de
lrsquohomme (HCDH) propose un test de seuil en six parties pour eacutetablir si lrsquoexpression atteint le
seuil de la criminaliteacute Lrsquoune drsquoentre elles est lrsquointention il faut laquo preacuteconiser raquo et laquo inciter raquo
plutocirct que de se contenter de distribuer ou de faire circuler Lrsquoarticle 20 du PIDCP exige
eacutegalement une intention La neacutegligence et lrsquoimprudence ne sont donc pas agrave la hauteur du
discours de haine
Lrsquoaffaire laquo Jersild v Denmark raquo devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) est
un excellent exemple de cette distinction Jersild eacutetait un journaliste de teacuteleacutevision qui a reacutealiseacute
un documentaire comportant des interviews de membres drsquoun gang raciste et neacuteonazi Il a eacuteteacute
poursuivi et condamneacute pour avoir propageacute des opinions racistes Toutefois la CEDH a estimeacute
que lrsquointention du journaliste eacutetait de mener une enquecircte sociale seacuterieuse exposant les vues
des gangs racistes et non de promouvoir leurs points de vue Il y avait un inteacuterecirct public eacutevident
pour que les meacutedias jouent un tel rocircle
laquo Pris dans son ensemble le reportage ne pouvait objectivement pas sembler avoir pour
but la propagation drsquoopinions et drsquoideacutees racistes Au contraire il cherchait clairement (par
le biais drsquoune interview) agrave exposer analyser et expliquer ce groupe particulier de jeunes
limiteacutes et frustreacutes par leur situation sociale ayant un casier judiciaire et des attitudes
violentes traitant ainsi des aspects speacutecifiques drsquoune affaire qui deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque eacutetait
3 Article 19 Afrique de lrsquoEst laquo Kenya Use of lsquohate speechrsquo laws and monitoring of politicians on social media platforms raquo (2020) (accessible en anglais sur httpswwwarticle19orgresourceskenya-use-of-hate-speech-laws) 4 Bureau du Haut-Commissariat aux droits de lrsquohomme (HCDH) laquo Freedom of expression vs incitement to hatred OHCHR and the Rabat Plan of Action raquo (2012) (accessible sur httpswwwohchrorgfrissuesfreedomopinionarticles19-20pagesindexaspx)
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tregraves preacuteoccupante pour le publichellip La sanction drsquoun journaliste pour avoir aideacute agrave la
diffusion des deacuteclarations faites par une autre personne dans une interview entraverait
seacuterieusement la contribution de la presse agrave la discussion de questions drsquointeacuterecirct public et
ne doit pas ecirctre envisageacutee agrave moins qursquoil nrsquoy ait des raisons particuliegraverement fortes de le
faire raquo5
Construire des contre-narrations en reacuteponse aux discours de haine
Selon lrsquoOrganisation des Nations unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture (UNESCO)
les meacutethodes non juridiques de lutte contre les discours de haine sont tout aussi
importantes Lrsquoune de ces mesures consiste agrave construire une contre-narration en
promouvant une plus grande eacuteducation aux meacutedias et agrave lrsquoinformation comme reacuteponse plus
structurelle aux discours de haine en ligne
laquo Eacutetant donneacute lrsquoexposition croissante des jeunes aux meacutedias sociaux les informations
sur la maniegravere drsquoidentifier et de reacuteagir aux discours de haine pourraient devenir de plus
en plus importantes Il est particuliegraverement important que des modules de lutte contre les
discours de haine soient inteacutegreacutes dans les pays ougrave le risque reacuteel de violence geacuteneacuteraliseacutee
est le plus eacuteleveacute Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoinclure dans ces programmes des
modules de reacuteflexion sur lrsquoidentiteacute afin que les jeunes puissent reconnaicirctre les tentatives
de manipulation de leurs eacutemotions en faveur de la haine et qursquoils puissent faire valoir
leur droit individuel agrave ecirctre les maicirctres de ce qursquoils sont et souhaitent devenir raquo6
LA VIOLENCE OU LA HAINE DOIT-ELLE REacuteELLEMENT EN REacuteSULTER
Un autre principe du test du seuil du Plan drsquoaction de Rabat est la probabiliteacute et lrsquoimminence
de la violence7 Lrsquoincitation par deacutefinition est un crime inacheveacute Il nrsquoest pas neacutecessaire que
lrsquoaction preacuteconiseacutee par le biais drsquoun discours drsquoincitation soit commise pour qursquoelle constitue
un crime Neacuteanmoins un certain degreacute de risque de preacutejudice reacutesultant doit ecirctre identifieacute Cela
signifie que les tribunaux devront deacuteterminer qursquoil y avait une probabiliteacute raisonnable que le
discours reacuteussisse agrave inciter agrave une action reacuteelle contre le groupe cible Les tribunaux des
diffeacuterentes juridictions ont divergeacute sur la probabiliteacute que le preacutejudice soit neacutecessaire pour
constituer un acte criminel
Par exemple dans lrsquoaffaire laquo South African Human Rights Commission v Khumalo raquo8 la
Haute Cour drsquoAfrique du Sud a estimeacute que les deacuteclarations du deacutefendeur agrave lrsquoencontre des
blancs eacutetaient des discours de haine bien qursquoil nrsquoy ait aucune preuve drsquoun preacutejudice reacuteel ayant
eacuteteacute commis suite agrave ses deacuteclarations bien qursquoelles aient clairement inciteacute et preacuteconiseacute la
violence9
5 Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme demande no 1589089 (1994) paragraphes 33 agrave 35 (accessible sur httphudocechrcoeintengi=001-57891) 6 UNESCO Iginio Gagliardone et autres laquo Countering online hate speech raquo en page 58 (accessible en anglais sur httpunesdocunescoorgimages0023002332233231epdf) 7 HCDH ci-dessus au point no 4 8 Haute Cour drsquoAfrique du Sud Division Gauteng affaire no EQ62016 et EQ12018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZAGPJHC2018528html) 9 Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme laquo Media Statement SAHRC Welcomes the Equality Courtrsquos Finding Against Velaphi Khumalo raquo (2018) (accessible sur
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Les lois sur les discours de haine en ligne sont utiliseacutees pour eacutetouffer la
liberteacute drsquoexpression
De nombreux Eacutetats africains ont de plus en plus recours agrave de nouvelles lois sur les discours
de haine en ligne pour endiguer le flot de fausses informations et de deacutesinformation qui est
arriveacute avec lrsquoavegravenement drsquoInternet et des meacutedias sociaux Par exemple en 2020 lrsquoEacutethiopie
a promulgueacute la Proclamation de preacutevention et de suppression des discours de haine et de
la deacutesinformation qui tout en ayant des objectifs apparemment bien intentionneacutes a eacuteteacute
deacutecrieacutee par la socieacuteteacute civile comme une menace agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave lrsquoaccegraves agrave
lrsquoinformation en ligne10
Souvent crsquoest agrave cause
de deacutefinitions trop larges du discours de haine et de la deacutesinformation
de dispositions vagues qui permettent une interpreacutetation discreacutetionnaire par les forces
de lrsquoordre telles que les procureurs et les tribunaux et qui permettent aux lois drsquoabuser
des droits fondamentaux
du fait de tenir les intermeacutediaires de lrsquoInternet pour responsables de la surveillance du
contenu
du fait de preacutevoir des sanctions trop seacutevegraveres et punitives en cas de violation
Le Kenya a adopteacute une loi similaire11 et drsquoautres sont agrave lrsquoeacutetude au Nigeria12 et en Afrique
du Sud13 Les critiques affirment que ces lois ne constituent rien de moins qursquoune censure
en ligne
LE DANGER DE LrsquoIMPREacuteCISION
Le danger eacutevident de la reacuteglementation des discours de haine est que lrsquoimpreacutecision dans la
deacutefinition de ce qui constitue un acte criminel sera utiliseacutee pour peacutenaliser les expressions qui
nrsquoont ni lrsquointention ni la possibiliteacute reacutealiste drsquoinciter agrave la haine
httpswwwsahrcorgzaindexphpsahrc-medianews-2item1591-media-statement-sahrc-welcomes-the-equality-court-s-finding-against-velaphi-khumalo) 10 CIPESA Edrine Wanyama laquo Ethiopias New Hate Speech and Disinformation Law Weigthily on Social Media Users and Internet Intermediaries raquo (2020) (accessible en anglais sur httpscipesaorg202007ethiopias-new-hate-speech-and-disinformation-law-weighs-heavily-on-social-media-users-and-internet-intermediaries) 11 Mail amp Guardian laquo Kenya signs bill criminalizing fake news raquo (2019) (accessible en anglais sur httpsmgcozaarticle2018-05-16-kenya-signs-bill-criminalising-fake-news) 12 Amnesty International laquo Nigeria bills on hate speech and social media are dangerous attacks on freedom of expression raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwamnestyorgenlatestnews201912nigeria-bills-on-hate-speech-and-social-media-are-dangerous-attacks-on-freedom-of-expression) 13 Daily Maverick Pierre de Vos laquo Hate speech bill could be used to silence free speech raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwdailymaverickcozaopinionista2019-02-26-hate-speech-bill-could-be-used-to-silence-free-speech)
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La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a reacutecemment reacutefleacutechi agrave cette question dans lrsquoaffaire
laquo Qwelane v South African Human Rights Commission and Another raquo M Qwelane qui eacutetait
alors ambassadeur drsquoAfrique du Sud en Ouganda avait publieacute une chronique dans un journal
local deacutenigrant le laquo mode de vie et les preacutefeacuterences sexuelles raquo des laquo homosexuels raquo La
Haute Cour a estimeacute que la deacuteclaration constituait un discours de haine tel que deacutefini dans la
loi sur lrsquoeacutegaliteacute dont lrsquoarticle 10 interdit la publication de deacuteclarations blessantes qui causent
un preacutejudice ou propagent la haine Qwelane a demandeacute que lrsquoarticle 10 de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute
soit deacuteclareacute inconstitutionnel au motif qursquoil porte atteinte au droit agrave la liberteacute drsquoexpression En
2019 la Cour suprecircme drsquoappel (CSA) a convenu que lrsquoarticle eacutetait inconstitutionnel parce qursquoil
laquo va bien au-delagrave des limitations de la liberteacute drsquoexpression preacutevues par la Constitution et nrsquoest
pas clair agrave de nombreux eacutegards raquo14
La CSA a jugeacute lrsquoutilisation du mot laquo blessant raquo particuliegraverement vague ajoutant que toutes les
deacutefinitions de ce mot laquo concernent les eacutemotions subjectives drsquoune personne en reacuteponse
aux actions drsquoune tierce partie Cela nrsquoeacutequivaut pas agrave causer du tort ou agrave inciter au tort raquo15
Lrsquoavocat de la Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme a cependant soutenu que
Du point de vue de lrsquoeacutegaliteacute et de la digniteacute le terme laquo blessant raquo ne se limite pas aux eacutemotions
et sentiments subjectifs drsquoune personne en reacuteponse aux actions drsquoune tierce partie mais
concerne plutocirct les blessures ou les atteintes agrave la digniteacute drsquoune personne16
Lrsquoaffaire deacutepend de la question de savoir si les insultes homophobes constituent une incitation
et si la deacutefinition du terme laquo blessant raquo dans la loi sur lrsquoeacutegaliteacute est suffisamment preacutecise pour
ne pas restreindre inducircment la liberteacute drsquoexpression La Cour constitutionnelle a reacuteserveacute son
jugement en septembre 202017
LA DEacuteFENSE DU GEacuteNOCIDE ET LA NEacuteGATION DE LrsquoHOLOCAUSTE UN CAS
PARTICULIER
Certains commentateurs soutiennent que les questions de lrsquoappel au geacutenocide et de la
neacutegation de lrsquoHolocauste constituent des cas particuliers dans le deacutebat sur le discours de
haine et lrsquoincitation agrave la haine Selon la Convention sur le geacutenocide de 1948 laquo lrsquoincitation
directe et publique agrave commettre le geacutenocide raquo est un acte punissable18 suivant le rocircle des
14 Cour suprecircme drsquoappel drsquoAfrique du Sud affaire ndeg 6862018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZASCA2019167pdf) 15 Mail amp Guardian Sarah Smit laquo The Qwelane case when human rights meet human rights raquo (2020) (accessible en anglais sur httpsmgcozanews2020-09-20-the-qwelane-case-when-human-rights-meet-human-rights) 16 Au mecircme endroit 17 Daily Maverick Greg Nicholson lsquo raquoThe best remedy for hateful speech is more speechrsquo Jon Qwelanersquos advocate argues in ConCourt raquo (2020) (accessible sur httpswwwdailymaverickcozaarticle2020-09-23-the-best-remedy-for-hateful-speech-is-more-speech-jon-qwelanes-advocate-argues-in-concourt) 18 Assembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies Convention pour la preacutevention et la reacutepression du crime de geacutenocide reacutesolution 260 (III) (1948) article 3 (accessible sur httpswwwunorgengenocidepreventiondocumentsatrocity-crimesDoc1_Convention20on20the20Prevention20and20Punishment20of20the20Crime20of20Genocidepdf)
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meacutedias dans la perpeacutetuation de la haine contre le peuple juif en Allemagne et lrsquoappel agrave son
extermination
De mecircme au Rwanda les meacutedias ont joueacute un rocircle crucial pendant le geacutenocide en attisant la
haine et en diffusant de la propagande ce qui a conduit aux premiegraveres poursuites devant le
Tribunal peacutenal international pour le Rwanda (TPIR) pour laquo incitation directe et publique agrave
commettre le geacutenocide raquo De la mecircme maniegravere que le discours de haine lrsquoincitation au
geacutenocide a eacuteteacute deacutefinie comme un crime inacheveacute ce qui signifie qursquoil nrsquoest pas neacutecessaire
qursquoun geacutenocide ait effectivement eu lieu pour que le crime soit commis mais qursquoil faut qursquoil y
ait eu intention
Lrsquoune des affaires les plus notables porteacutees contre des journalistes au TPIR est celle
de laquo Nahimana et al raquo connue sous le nom de laquo Procegraves des meacutedias raquo19 Deux des personnes
interrogeacutees eacutetaient les fondateurs drsquoune station de radio qui diffusait de la propagande anti-
Tutsi avant le geacutenocide et les noms et numeacuteros de plaques drsquoimmatriculation des victimes
preacutevues pendant le geacutenocide20
Le Statut de Rome instituant la Cour peacutenale internationale eacutetablit eacutegalement le crime
drsquoincitation au geacutenocide21
Le geacutenocide des Juifs dans lrsquoEurope occupeacutee par les nazis a eacuteteacute un eacuteveacutenement tellement
formateur dans la creacuteation du systegraveme europeacuteen des droits de lrsquohomme que la neacutegation de
lrsquoHolocauste (preacutetendre que le geacutenocide nrsquoa pas eu lieu) est une infraction dans plusieurs pays
et est traiteacutee de maniegravere particuliegravere dans la jurisprudence de la Cour europeacuteenne des droits
de lrsquohomme mecircme si on la compare agrave des cas similaires de reacutevisionnisme historique22
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE
De nombreux Eacutetats africains ont des lois interdisant la diffamation des religions et beaucoup
de ceux qui ont heacuteriteacute du systegraveme de common law ont eacutegalement le crime de diffamation
blaspheacutematoire Par exemple bien qursquoil soit apparemment un Eacutetat laiumlque sans religion drsquoEacutetat
lrsquoarticle 816 du code peacutenal eacutethiopien stipule que toute personne qui par 23
laquo hellip des gestes ou des paroles qui raillent la religion ou srsquoexpriment drsquoune maniegravere
blaspheacutematoire scandaleuse ou grossiegraverement offensante pour les sentiments ou les
convictions drsquoautrui ou pour lrsquoEcirctre divin ou les symboles rites ou personnages religieux
est passible drsquoune amende ou drsquoune arrestation nrsquoexceacutedant pas un mois raquo
19 Tribunal peacutenal international pour le Rwanda affaire ndeg ICTR-99-52-T (2003) (accessible sur httpsunictrirmctorgfrcasesictr-99-52) 20 Media Defence ci-dessus au point ndeg 2 21 Cour peacutenale internationale laquo Statut de Rome de la Cour peacutenale internationale raquo articles 6 25 et 33 (2002) (accessible sur httpswwwicc-cpiintresource-librarydocumentsrs-frapdf) 22 Par exemple voir les affaires laquo Leacutehideux et Isorni v France raquo Demande no 5519978391045 (1998) et laquo Garaudy v France raquo Demande no 6583101 (2003) toutes deux devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme 23 End Blasphemy Laws laquo Ethiopia raquorsquo (2020) (accessible en anglais sur httpsend-blasphemy-lawsorgcountriesafrica-sub-saharanethiopia)
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Certains pays ont appliqueacute des peines excessivement seacutevegraveres pour les crimes de blasphegraveme
et de diffamation de la religion y compris la mort Par exemple la loi mauritanienne sur le
blasphegraveme mise agrave jour en 2017 pour inclure un langage encore plus seacutevegravere est la pire loi sur
le blasphegraveme au monde contenant la peine de mort mecircme si lrsquoaccuseacute se repent de lrsquoinsulte
preacutesumeacutee24 Six autres pays africains dont la Somalie et lrsquoEacutegypte ont obtenu un score
laquo supeacuterieur agrave la moyenne raquo pour la seacuteveacuteriteacute de leurs lois sur la diffamation religieuse25
Lrsquoobservation geacuteneacuterale 34 stipule que 26
laquo Les interdictions de manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre
systegraveme de croyances y compris les lois sur le blasphegraveme sont incompatibles avec le
Pacte sauf dans les circonstances particuliegraveres preacutevues au paragraphe 2 de lrsquoarticle 20
du Pacte Ces interdictions doivent eacutegalement respecter les exigences strictes de
lrsquoarticle 19 paragraphe 3 ainsi que des articles tels que 2 5 17 18 et 26 Ainsi par
exemple il serait inadmissible que de telles lois eacutetablissent une discrimination en faveur
ou contre une ou certaines religions ou certains systegravemes de croyance ou leurs
adheacuterents par rapport agrave drsquoautres ou les croyants religieux par rapport aux non-croyants
Il ne serait pas non plus admissible que ces interdictions soient utiliseacutees pour preacutevenir ou
punir la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les
principes de foi raquo
De nombreux autres pays ont aboli lrsquoinfraction de blasphegraveme ces derniegraveres anneacutees par
exemple le Royaume-Uni en 200827 le Canada en 201828 et le Danemark en 201729
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a eacuteteacute confronteacutee au discours de haine religieuse
dans lrsquoaffaire laquo South-African Human Rights Commission v Masuku raquo30 qui concerne la
question de savoir si les deacuteclarations faites par le deacutefendeur constituent un discours de haine
contre le peuple juif au sens de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute Le jugement a toutefois eacuteteacute reacuteserveacute jusqursquoagrave
ce que la Cour constitutionnelle deacutetermine la constitutionnaliteacute de lrsquoarticle 10 de la loi sur
lrsquoeacutegaliteacute (voir Qwelane ci-dessus)
24 Commission ameacutericaine sur la liberteacute religieuse internationale laquo Apostasy blasphemy and hate speech laws in Africa Implications for freedom of religion or belief raquo en page 16 (2019) (accessible en anglais sur httpswwwjusticegoveoirpagefile1243281download) 25 Mecircme endroit en page 15 26 Conseil des droits de lrsquohomme des Nations unies laquo Observation geacuteneacuterale ndeg 34 en page 12 (2011) raquo (accessible sur httpdocstoreohchrorgSelfServicesFilesHandlerashxenc=6QkG1d2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB2BWPAXiks7ivEzdmLQdosDnCG8FaIrAe52sxDnAvPLlhVoGvFML3ewcPMK6fRYI2BYkvgzp1xfm2Fk4W2CfdYF9C9uBrul) 27 Media Defence laquo Training Manual on International and Comparative Media and Freedom of Expression Law raquo Richard Carver (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgresourcesmldi-manual-on-freedom-of-expression-law) 28 Global News Wire laquo Repeal of Canadarsquos Blasphemy Law Applauded by National Secularist Organization raquo (2018) (accessible en anglais sur httpswwwglobenewswirecomnews-release2018121416670790enRepeal-of-Canada-s-Blasphemy-Law-Applauded-by-National-Secularist-Organizationhtml) 29 The Guardian laquo Denmark scraps 334-year old blasphemy law raquo (2017) (accessible en anglais sur httpswwwtheguardiancomworld2017jun02denmark-scraps-334-year-old-blasphemy-law) 30 Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud affaire CCT 1419 (2019) (accessible en anglais sur httpscollectionsconcourtorgzahandle205001214436612show=ful)
Module 6 Discours de haine
9
CONCLUSION
Le discours de haine est une question tregraves controverseacutee en Afrique divisant la communauteacute
des deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression sur la ligne de deacutemarcation entre la protection des
discours qui sont preacutejudiciables aux groupes minoritaires et lrsquoautorisation drsquoimportantes
dissidences et critiques Les deacutefis lieacutes au traitement des discours de haine sont
particuliegraverement importants dans les affaires de discours de haine en ligne ougrave lrsquointention peut
ecirctre plus compliqueacutee et les recours plus difficiles agrave mettre en œuvre La diffamation de la
religion et les eacuteveacutenements passeacutes particuliegraverement tragiques tels que les geacutenocides sont
parfois traiteacutes comme des cas particuliers mais on peut se demander si cela est justifieacute Les
crimes connexes tels que le blasphegraveme commencent agrave ecirctre supprimeacutes dans les juridictions
progressistes et les Eacutetats africains qui nrsquoont pas encore supprimeacute ces crimes doivent ecirctre
encourageacutes agrave suivre cet exemple
Module 6 Discours de haine
Publieacute par Media Defence wwwmediadefenceorg Ce module a eacuteteacute preacutepareacute avec lrsquoaide drsquoALT Advisory httpsaltadvisoryafrica
Deacutecembre 2020
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des fins non commerciales et doit ecirctre mis agrave disposition dans les mecircmes conditions de laquo partage eacutegal raquo Les conditions de licence complegravetes sont disponibles agrave lrsquoadresse
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Module 6 Discours de haine
TABLE DES MATIEgraveRES
INTRODUCTION 1
LE laquo DISCOURS DE HAINE raquo EacuteTAIT-IL DESTINEacute Agrave INCITER 3
LA VIOLENCE OU LA HAINE DOIT-ELLE REacuteELLEMENT EN
REacuteSULTER 4
LE DANGER DE LrsquoIMPREacuteCISION 5
LA DEacuteFENSE DU GEacuteNOCIDE ET LA NEacuteGATION DE LrsquoHOLOCAUSTE
UN CAS PARTICULIER 6
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE 7
CONCLUSION 9
Module 6 Discours de haine
1
MODULE 6
DISCOURS DE HAINE
Certains types de discours connus sous le nom de discours de haine sont interdits par le droit international
Il est important de trouver le juste eacutequilibre entre les discours offensants mais importants pour la liberteacute drsquoexpression et la dissidence et les discours qui constituent des discours haineux non autoriseacutes
La reacuteglementation des discours de haine peut ecirctre particuliegraverement difficile dans le contexte en ligne
La plupart des lois nationales stipulent que le discours de haine exige une intention drsquoinciter agrave la violence avec une chance raisonnable mais pas qursquoil en reacutesulte un preacutejudice reacuteel
Le plus grand danger du discours de haine est que le flou dans la deacutefinition de sa signification peut ouvrir un espace pour que de telles lois soient utiliseacutees comme des outils pour eacutetouffer la critique
Lrsquoapologie du geacutenocide ou la neacutegation de lrsquoholocauste ainsi que la diffamation religieuse sont souvent traiteacutees comme des cas particuliers de discours de haine
INTRODUCTION
Malgreacute lrsquoimportance de la liberteacute drsquoexpression tous les discours ne sont pas proteacutegeacutes par le
droit international et certaines formes de discours doivent ecirctre interdites par les Eacutetats
Lrsquoarticle 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) preacutevoit que
(1) Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi
(2) Tout appel agrave la haine nationale raciale ou religieuse qui constitue une incitation
agrave la discrimination agrave lrsquohostiliteacute ou agrave la violence est interdit par la loi raquo
En outre lrsquoarticle 4(a) de la Convention internationale sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de
discrimination raciale exige que la diffusion drsquoideacutees fondeacutees sur la supeacuterioriteacute ou la haine
raciale lrsquoincitation agrave la discrimination raciale ainsi que tous les actes de violence ou lrsquoincitation
agrave de tels actes dirigeacutes contre toute race ou tout groupe de personnes drsquoune autre couleur ou
origine ethnique soient deacuteclareacutes deacutelits punissables par la loi
Module 6 Discours de haine
2
Les dispositions du droit international relatives au discours de haine distinguent trois
cateacutegories de discours celui qui doit ecirctre restreint celui qui peut ecirctre restreint et celui qui est
licite et soumis agrave protection selon la graviteacute du discours en question Les reacuteglementations
relatives aux discours de haine varient consideacuterablement drsquoune juridiction agrave lrsquoautre
notamment en ce qui concerne la deacutefinition de ce qui constitue un discours de haine et la
mesure dans laquelle elles diffegraverent selon que le discours est en ligne ou hors ligne
Il est neacutecessaire drsquoeacutetablir des deacutefinitions claires et eacutetroitement circonscrites de ce que lrsquoon
entend par laquo discours de haine raquo ou des critegraveres objectifs pouvant ecirctre appliqueacutes Une
reacuteglementation excessive des discours de haine peut violer le droit agrave la liberteacute drsquoexpression
tandis qursquoune reacuteglementation insuffisante peut conduire agrave lrsquointimidation au harcegravelement ou agrave
la violence contre les minoriteacutes et les groupes proteacutegeacutes
Il est important de ne pas confondre discours de haine et discours offensant car le droit agrave la
liberteacute drsquoexpression inclut les discours qui sont vigoureux critiques ou qui provoquent un choc
ou une offense1 Le discours de haine est peut-ecirctre le sujet qui suscite le plus de deacutesaccord
parmi les deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression car il peut ecirctre extrecircmement difficile de deacutefinir
la ligne de deacutemarcation entre un discours critique offensant mais constructif et un discours
de haine
En regravegle geacuteneacuterale personne ne doit ecirctre peacutenaliseacute pour des deacuteclarations qui sont vraies En
outre le droit des journalistes agrave communiquer des informations et des ideacutees au public doit ecirctre
respecteacute en particulier lorsqursquoils font des reportages sur le racisme et lrsquointoleacuterance et
personne ne doit ecirctre soumis agrave une censure preacutealable Enfin toute sanction pour discours de
haine doit ecirctre strictement conforme au principe de proportionnaliteacute
Il existe certaines distinctions entre les discours de haine en ligne et hors ligne qui peuvent
neacutecessiter une reacuteflexion2 mais la loi ne fait geacuteneacuteralement pas de distinction entre les deux
Le contenu est plus facilement mis en ligne sans consideacuteration ni reacuteflexion Les affaires
de discours de haine en ligne doivent faire la distinction entre des deacuteclarations peu
reacutefleacutechies publieacutees agrave la hacircte sur Internet et une menace reacuteelle qui srsquoinscrit dans une
campagne de haine systeacutemique
Une fois que quelque chose est en ligne il peut ecirctre difficile (ou impossible) de lrsquoenlever
entiegraverement Les discours de haine publieacutes en ligne peuvent persister sous diffeacuterents
formats sur de multiples plateformes diffeacuterentes ce qui peut rendre la surveillance
difficile
Les contenus en ligne sont souvent publieacutes sous le couvert de lrsquoanonymat ce qui
constitue un deacutefi suppleacutementaire pour faire face aux discours de haine en ligne
1 Media Defence laquo Manuel de formation sur les droits numeacuteriques et la liberteacute drsquoexpression en ligne raquo en page 57 (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgwp-contentuploads202006MLDI-Training-Manual-on-Digital-Rights-and-Freedom-of-Expression-Onlinepdf) 2 Media Defence laquo Manuel de formation sur les droits numeacuteriques et la liberteacute drsquoexpression en ligne raquo (2010) en page 57 (accessible sur httpswwwmediadefenceorgwp-contentuploads202006MLDI-Training-Manual-on-Digital-Rights-and-Freedom-of-Expression-Onlinepdf)
Module 6 Discours de haine
3
LrsquoInternet a une porteacutee transnationale ce qui soulegraveve des complications entre les
juridictions en termes de meacutecanismes juridiques pour lutter contre les discours de haine
La reacuteeacutemergence de lrsquoutilisation des lois sur les discours de haine au Kenya est un exemple
de la faccedilon dont des lois bien intentionneacutees qui limitent des discours supposeacutes dangereux
peuvent rapidement se transformer en outils pour la suppression de la dissidence La loi de
2008 sur la coheacutesion et lrsquointeacutegration nationales (NCIC) encourage la coheacutesion et lrsquointeacutegration
nationales en interdisant la discrimination et les discours de haine fondeacutes sur des motifs
ethniques afin de preacutevenir le type de violence meurtriegravere lieacutee aux eacutelections que le Kenya a
connu en 2007-2008 Cependant en 2020 deux deacuteputeacutes ont eacuteteacute arrecircteacutes pour avoir critiqueacute le
preacutesident et sa megravere en vertu des dispositions de la NCIC3
LE laquo DISCOURS DE HAINE raquo EacuteTAIT-IL DESTINEacute Agrave INCITER
Le discours de haine qui vise agrave inciter agrave lrsquohostiliteacute agrave la discrimination ou agrave la violence relegraveve
du type drsquoexpression que le droit international impose de restreindre Par conseacutequent un
facteur cleacute dans le traitement des cas de discours de haine est lrsquoexigence drsquoune intention
drsquoincitation agrave la haine
Le Plan drsquoaction de Rabat sur lrsquointerdiction de lrsquoappel agrave la haine nationale raciale ou religieuse
qui constitue une incitation agrave la discrimination agrave lrsquohostiliteacute ou agrave la violence4 compileacute par une
reacuteunion drsquoexperts coordonneacutee par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de
lrsquohomme (HCDH) propose un test de seuil en six parties pour eacutetablir si lrsquoexpression atteint le
seuil de la criminaliteacute Lrsquoune drsquoentre elles est lrsquointention il faut laquo preacuteconiser raquo et laquo inciter raquo
plutocirct que de se contenter de distribuer ou de faire circuler Lrsquoarticle 20 du PIDCP exige
eacutegalement une intention La neacutegligence et lrsquoimprudence ne sont donc pas agrave la hauteur du
discours de haine
Lrsquoaffaire laquo Jersild v Denmark raquo devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) est
un excellent exemple de cette distinction Jersild eacutetait un journaliste de teacuteleacutevision qui a reacutealiseacute
un documentaire comportant des interviews de membres drsquoun gang raciste et neacuteonazi Il a eacuteteacute
poursuivi et condamneacute pour avoir propageacute des opinions racistes Toutefois la CEDH a estimeacute
que lrsquointention du journaliste eacutetait de mener une enquecircte sociale seacuterieuse exposant les vues
des gangs racistes et non de promouvoir leurs points de vue Il y avait un inteacuterecirct public eacutevident
pour que les meacutedias jouent un tel rocircle
laquo Pris dans son ensemble le reportage ne pouvait objectivement pas sembler avoir pour
but la propagation drsquoopinions et drsquoideacutees racistes Au contraire il cherchait clairement (par
le biais drsquoune interview) agrave exposer analyser et expliquer ce groupe particulier de jeunes
limiteacutes et frustreacutes par leur situation sociale ayant un casier judiciaire et des attitudes
violentes traitant ainsi des aspects speacutecifiques drsquoune affaire qui deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque eacutetait
3 Article 19 Afrique de lrsquoEst laquo Kenya Use of lsquohate speechrsquo laws and monitoring of politicians on social media platforms raquo (2020) (accessible en anglais sur httpswwwarticle19orgresourceskenya-use-of-hate-speech-laws) 4 Bureau du Haut-Commissariat aux droits de lrsquohomme (HCDH) laquo Freedom of expression vs incitement to hatred OHCHR and the Rabat Plan of Action raquo (2012) (accessible sur httpswwwohchrorgfrissuesfreedomopinionarticles19-20pagesindexaspx)
Module 6 Discours de haine
4
tregraves preacuteoccupante pour le publichellip La sanction drsquoun journaliste pour avoir aideacute agrave la
diffusion des deacuteclarations faites par une autre personne dans une interview entraverait
seacuterieusement la contribution de la presse agrave la discussion de questions drsquointeacuterecirct public et
ne doit pas ecirctre envisageacutee agrave moins qursquoil nrsquoy ait des raisons particuliegraverement fortes de le
faire raquo5
Construire des contre-narrations en reacuteponse aux discours de haine
Selon lrsquoOrganisation des Nations unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture (UNESCO)
les meacutethodes non juridiques de lutte contre les discours de haine sont tout aussi
importantes Lrsquoune de ces mesures consiste agrave construire une contre-narration en
promouvant une plus grande eacuteducation aux meacutedias et agrave lrsquoinformation comme reacuteponse plus
structurelle aux discours de haine en ligne
laquo Eacutetant donneacute lrsquoexposition croissante des jeunes aux meacutedias sociaux les informations
sur la maniegravere drsquoidentifier et de reacuteagir aux discours de haine pourraient devenir de plus
en plus importantes Il est particuliegraverement important que des modules de lutte contre les
discours de haine soient inteacutegreacutes dans les pays ougrave le risque reacuteel de violence geacuteneacuteraliseacutee
est le plus eacuteleveacute Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoinclure dans ces programmes des
modules de reacuteflexion sur lrsquoidentiteacute afin que les jeunes puissent reconnaicirctre les tentatives
de manipulation de leurs eacutemotions en faveur de la haine et qursquoils puissent faire valoir
leur droit individuel agrave ecirctre les maicirctres de ce qursquoils sont et souhaitent devenir raquo6
LA VIOLENCE OU LA HAINE DOIT-ELLE REacuteELLEMENT EN REacuteSULTER
Un autre principe du test du seuil du Plan drsquoaction de Rabat est la probabiliteacute et lrsquoimminence
de la violence7 Lrsquoincitation par deacutefinition est un crime inacheveacute Il nrsquoest pas neacutecessaire que
lrsquoaction preacuteconiseacutee par le biais drsquoun discours drsquoincitation soit commise pour qursquoelle constitue
un crime Neacuteanmoins un certain degreacute de risque de preacutejudice reacutesultant doit ecirctre identifieacute Cela
signifie que les tribunaux devront deacuteterminer qursquoil y avait une probabiliteacute raisonnable que le
discours reacuteussisse agrave inciter agrave une action reacuteelle contre le groupe cible Les tribunaux des
diffeacuterentes juridictions ont divergeacute sur la probabiliteacute que le preacutejudice soit neacutecessaire pour
constituer un acte criminel
Par exemple dans lrsquoaffaire laquo South African Human Rights Commission v Khumalo raquo8 la
Haute Cour drsquoAfrique du Sud a estimeacute que les deacuteclarations du deacutefendeur agrave lrsquoencontre des
blancs eacutetaient des discours de haine bien qursquoil nrsquoy ait aucune preuve drsquoun preacutejudice reacuteel ayant
eacuteteacute commis suite agrave ses deacuteclarations bien qursquoelles aient clairement inciteacute et preacuteconiseacute la
violence9
5 Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme demande no 1589089 (1994) paragraphes 33 agrave 35 (accessible sur httphudocechrcoeintengi=001-57891) 6 UNESCO Iginio Gagliardone et autres laquo Countering online hate speech raquo en page 58 (accessible en anglais sur httpunesdocunescoorgimages0023002332233231epdf) 7 HCDH ci-dessus au point no 4 8 Haute Cour drsquoAfrique du Sud Division Gauteng affaire no EQ62016 et EQ12018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZAGPJHC2018528html) 9 Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme laquo Media Statement SAHRC Welcomes the Equality Courtrsquos Finding Against Velaphi Khumalo raquo (2018) (accessible sur
Module 6 Discours de haine
5
Les lois sur les discours de haine en ligne sont utiliseacutees pour eacutetouffer la
liberteacute drsquoexpression
De nombreux Eacutetats africains ont de plus en plus recours agrave de nouvelles lois sur les discours
de haine en ligne pour endiguer le flot de fausses informations et de deacutesinformation qui est
arriveacute avec lrsquoavegravenement drsquoInternet et des meacutedias sociaux Par exemple en 2020 lrsquoEacutethiopie
a promulgueacute la Proclamation de preacutevention et de suppression des discours de haine et de
la deacutesinformation qui tout en ayant des objectifs apparemment bien intentionneacutes a eacuteteacute
deacutecrieacutee par la socieacuteteacute civile comme une menace agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave lrsquoaccegraves agrave
lrsquoinformation en ligne10
Souvent crsquoest agrave cause
de deacutefinitions trop larges du discours de haine et de la deacutesinformation
de dispositions vagues qui permettent une interpreacutetation discreacutetionnaire par les forces
de lrsquoordre telles que les procureurs et les tribunaux et qui permettent aux lois drsquoabuser
des droits fondamentaux
du fait de tenir les intermeacutediaires de lrsquoInternet pour responsables de la surveillance du
contenu
du fait de preacutevoir des sanctions trop seacutevegraveres et punitives en cas de violation
Le Kenya a adopteacute une loi similaire11 et drsquoautres sont agrave lrsquoeacutetude au Nigeria12 et en Afrique
du Sud13 Les critiques affirment que ces lois ne constituent rien de moins qursquoune censure
en ligne
LE DANGER DE LrsquoIMPREacuteCISION
Le danger eacutevident de la reacuteglementation des discours de haine est que lrsquoimpreacutecision dans la
deacutefinition de ce qui constitue un acte criminel sera utiliseacutee pour peacutenaliser les expressions qui
nrsquoont ni lrsquointention ni la possibiliteacute reacutealiste drsquoinciter agrave la haine
httpswwwsahrcorgzaindexphpsahrc-medianews-2item1591-media-statement-sahrc-welcomes-the-equality-court-s-finding-against-velaphi-khumalo) 10 CIPESA Edrine Wanyama laquo Ethiopias New Hate Speech and Disinformation Law Weigthily on Social Media Users and Internet Intermediaries raquo (2020) (accessible en anglais sur httpscipesaorg202007ethiopias-new-hate-speech-and-disinformation-law-weighs-heavily-on-social-media-users-and-internet-intermediaries) 11 Mail amp Guardian laquo Kenya signs bill criminalizing fake news raquo (2019) (accessible en anglais sur httpsmgcozaarticle2018-05-16-kenya-signs-bill-criminalising-fake-news) 12 Amnesty International laquo Nigeria bills on hate speech and social media are dangerous attacks on freedom of expression raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwamnestyorgenlatestnews201912nigeria-bills-on-hate-speech-and-social-media-are-dangerous-attacks-on-freedom-of-expression) 13 Daily Maverick Pierre de Vos laquo Hate speech bill could be used to silence free speech raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwdailymaverickcozaopinionista2019-02-26-hate-speech-bill-could-be-used-to-silence-free-speech)
Module 6 Discours de haine
6
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a reacutecemment reacutefleacutechi agrave cette question dans lrsquoaffaire
laquo Qwelane v South African Human Rights Commission and Another raquo M Qwelane qui eacutetait
alors ambassadeur drsquoAfrique du Sud en Ouganda avait publieacute une chronique dans un journal
local deacutenigrant le laquo mode de vie et les preacutefeacuterences sexuelles raquo des laquo homosexuels raquo La
Haute Cour a estimeacute que la deacuteclaration constituait un discours de haine tel que deacutefini dans la
loi sur lrsquoeacutegaliteacute dont lrsquoarticle 10 interdit la publication de deacuteclarations blessantes qui causent
un preacutejudice ou propagent la haine Qwelane a demandeacute que lrsquoarticle 10 de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute
soit deacuteclareacute inconstitutionnel au motif qursquoil porte atteinte au droit agrave la liberteacute drsquoexpression En
2019 la Cour suprecircme drsquoappel (CSA) a convenu que lrsquoarticle eacutetait inconstitutionnel parce qursquoil
laquo va bien au-delagrave des limitations de la liberteacute drsquoexpression preacutevues par la Constitution et nrsquoest
pas clair agrave de nombreux eacutegards raquo14
La CSA a jugeacute lrsquoutilisation du mot laquo blessant raquo particuliegraverement vague ajoutant que toutes les
deacutefinitions de ce mot laquo concernent les eacutemotions subjectives drsquoune personne en reacuteponse
aux actions drsquoune tierce partie Cela nrsquoeacutequivaut pas agrave causer du tort ou agrave inciter au tort raquo15
Lrsquoavocat de la Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme a cependant soutenu que
Du point de vue de lrsquoeacutegaliteacute et de la digniteacute le terme laquo blessant raquo ne se limite pas aux eacutemotions
et sentiments subjectifs drsquoune personne en reacuteponse aux actions drsquoune tierce partie mais
concerne plutocirct les blessures ou les atteintes agrave la digniteacute drsquoune personne16
Lrsquoaffaire deacutepend de la question de savoir si les insultes homophobes constituent une incitation
et si la deacutefinition du terme laquo blessant raquo dans la loi sur lrsquoeacutegaliteacute est suffisamment preacutecise pour
ne pas restreindre inducircment la liberteacute drsquoexpression La Cour constitutionnelle a reacuteserveacute son
jugement en septembre 202017
LA DEacuteFENSE DU GEacuteNOCIDE ET LA NEacuteGATION DE LrsquoHOLOCAUSTE UN CAS
PARTICULIER
Certains commentateurs soutiennent que les questions de lrsquoappel au geacutenocide et de la
neacutegation de lrsquoHolocauste constituent des cas particuliers dans le deacutebat sur le discours de
haine et lrsquoincitation agrave la haine Selon la Convention sur le geacutenocide de 1948 laquo lrsquoincitation
directe et publique agrave commettre le geacutenocide raquo est un acte punissable18 suivant le rocircle des
14 Cour suprecircme drsquoappel drsquoAfrique du Sud affaire ndeg 6862018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZASCA2019167pdf) 15 Mail amp Guardian Sarah Smit laquo The Qwelane case when human rights meet human rights raquo (2020) (accessible en anglais sur httpsmgcozanews2020-09-20-the-qwelane-case-when-human-rights-meet-human-rights) 16 Au mecircme endroit 17 Daily Maverick Greg Nicholson lsquo raquoThe best remedy for hateful speech is more speechrsquo Jon Qwelanersquos advocate argues in ConCourt raquo (2020) (accessible sur httpswwwdailymaverickcozaarticle2020-09-23-the-best-remedy-for-hateful-speech-is-more-speech-jon-qwelanes-advocate-argues-in-concourt) 18 Assembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies Convention pour la preacutevention et la reacutepression du crime de geacutenocide reacutesolution 260 (III) (1948) article 3 (accessible sur httpswwwunorgengenocidepreventiondocumentsatrocity-crimesDoc1_Convention20on20the20Prevention20and20Punishment20of20the20Crime20of20Genocidepdf)
Module 6 Discours de haine
7
meacutedias dans la perpeacutetuation de la haine contre le peuple juif en Allemagne et lrsquoappel agrave son
extermination
De mecircme au Rwanda les meacutedias ont joueacute un rocircle crucial pendant le geacutenocide en attisant la
haine et en diffusant de la propagande ce qui a conduit aux premiegraveres poursuites devant le
Tribunal peacutenal international pour le Rwanda (TPIR) pour laquo incitation directe et publique agrave
commettre le geacutenocide raquo De la mecircme maniegravere que le discours de haine lrsquoincitation au
geacutenocide a eacuteteacute deacutefinie comme un crime inacheveacute ce qui signifie qursquoil nrsquoest pas neacutecessaire
qursquoun geacutenocide ait effectivement eu lieu pour que le crime soit commis mais qursquoil faut qursquoil y
ait eu intention
Lrsquoune des affaires les plus notables porteacutees contre des journalistes au TPIR est celle
de laquo Nahimana et al raquo connue sous le nom de laquo Procegraves des meacutedias raquo19 Deux des personnes
interrogeacutees eacutetaient les fondateurs drsquoune station de radio qui diffusait de la propagande anti-
Tutsi avant le geacutenocide et les noms et numeacuteros de plaques drsquoimmatriculation des victimes
preacutevues pendant le geacutenocide20
Le Statut de Rome instituant la Cour peacutenale internationale eacutetablit eacutegalement le crime
drsquoincitation au geacutenocide21
Le geacutenocide des Juifs dans lrsquoEurope occupeacutee par les nazis a eacuteteacute un eacuteveacutenement tellement
formateur dans la creacuteation du systegraveme europeacuteen des droits de lrsquohomme que la neacutegation de
lrsquoHolocauste (preacutetendre que le geacutenocide nrsquoa pas eu lieu) est une infraction dans plusieurs pays
et est traiteacutee de maniegravere particuliegravere dans la jurisprudence de la Cour europeacuteenne des droits
de lrsquohomme mecircme si on la compare agrave des cas similaires de reacutevisionnisme historique22
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE
De nombreux Eacutetats africains ont des lois interdisant la diffamation des religions et beaucoup
de ceux qui ont heacuteriteacute du systegraveme de common law ont eacutegalement le crime de diffamation
blaspheacutematoire Par exemple bien qursquoil soit apparemment un Eacutetat laiumlque sans religion drsquoEacutetat
lrsquoarticle 816 du code peacutenal eacutethiopien stipule que toute personne qui par 23
laquo hellip des gestes ou des paroles qui raillent la religion ou srsquoexpriment drsquoune maniegravere
blaspheacutematoire scandaleuse ou grossiegraverement offensante pour les sentiments ou les
convictions drsquoautrui ou pour lrsquoEcirctre divin ou les symboles rites ou personnages religieux
est passible drsquoune amende ou drsquoune arrestation nrsquoexceacutedant pas un mois raquo
19 Tribunal peacutenal international pour le Rwanda affaire ndeg ICTR-99-52-T (2003) (accessible sur httpsunictrirmctorgfrcasesictr-99-52) 20 Media Defence ci-dessus au point ndeg 2 21 Cour peacutenale internationale laquo Statut de Rome de la Cour peacutenale internationale raquo articles 6 25 et 33 (2002) (accessible sur httpswwwicc-cpiintresource-librarydocumentsrs-frapdf) 22 Par exemple voir les affaires laquo Leacutehideux et Isorni v France raquo Demande no 5519978391045 (1998) et laquo Garaudy v France raquo Demande no 6583101 (2003) toutes deux devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme 23 End Blasphemy Laws laquo Ethiopia raquorsquo (2020) (accessible en anglais sur httpsend-blasphemy-lawsorgcountriesafrica-sub-saharanethiopia)
Module 6 Discours de haine
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Certains pays ont appliqueacute des peines excessivement seacutevegraveres pour les crimes de blasphegraveme
et de diffamation de la religion y compris la mort Par exemple la loi mauritanienne sur le
blasphegraveme mise agrave jour en 2017 pour inclure un langage encore plus seacutevegravere est la pire loi sur
le blasphegraveme au monde contenant la peine de mort mecircme si lrsquoaccuseacute se repent de lrsquoinsulte
preacutesumeacutee24 Six autres pays africains dont la Somalie et lrsquoEacutegypte ont obtenu un score
laquo supeacuterieur agrave la moyenne raquo pour la seacuteveacuteriteacute de leurs lois sur la diffamation religieuse25
Lrsquoobservation geacuteneacuterale 34 stipule que 26
laquo Les interdictions de manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre
systegraveme de croyances y compris les lois sur le blasphegraveme sont incompatibles avec le
Pacte sauf dans les circonstances particuliegraveres preacutevues au paragraphe 2 de lrsquoarticle 20
du Pacte Ces interdictions doivent eacutegalement respecter les exigences strictes de
lrsquoarticle 19 paragraphe 3 ainsi que des articles tels que 2 5 17 18 et 26 Ainsi par
exemple il serait inadmissible que de telles lois eacutetablissent une discrimination en faveur
ou contre une ou certaines religions ou certains systegravemes de croyance ou leurs
adheacuterents par rapport agrave drsquoautres ou les croyants religieux par rapport aux non-croyants
Il ne serait pas non plus admissible que ces interdictions soient utiliseacutees pour preacutevenir ou
punir la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les
principes de foi raquo
De nombreux autres pays ont aboli lrsquoinfraction de blasphegraveme ces derniegraveres anneacutees par
exemple le Royaume-Uni en 200827 le Canada en 201828 et le Danemark en 201729
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a eacuteteacute confronteacutee au discours de haine religieuse
dans lrsquoaffaire laquo South-African Human Rights Commission v Masuku raquo30 qui concerne la
question de savoir si les deacuteclarations faites par le deacutefendeur constituent un discours de haine
contre le peuple juif au sens de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute Le jugement a toutefois eacuteteacute reacuteserveacute jusqursquoagrave
ce que la Cour constitutionnelle deacutetermine la constitutionnaliteacute de lrsquoarticle 10 de la loi sur
lrsquoeacutegaliteacute (voir Qwelane ci-dessus)
24 Commission ameacutericaine sur la liberteacute religieuse internationale laquo Apostasy blasphemy and hate speech laws in Africa Implications for freedom of religion or belief raquo en page 16 (2019) (accessible en anglais sur httpswwwjusticegoveoirpagefile1243281download) 25 Mecircme endroit en page 15 26 Conseil des droits de lrsquohomme des Nations unies laquo Observation geacuteneacuterale ndeg 34 en page 12 (2011) raquo (accessible sur httpdocstoreohchrorgSelfServicesFilesHandlerashxenc=6QkG1d2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB2BWPAXiks7ivEzdmLQdosDnCG8FaIrAe52sxDnAvPLlhVoGvFML3ewcPMK6fRYI2BYkvgzp1xfm2Fk4W2CfdYF9C9uBrul) 27 Media Defence laquo Training Manual on International and Comparative Media and Freedom of Expression Law raquo Richard Carver (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgresourcesmldi-manual-on-freedom-of-expression-law) 28 Global News Wire laquo Repeal of Canadarsquos Blasphemy Law Applauded by National Secularist Organization raquo (2018) (accessible en anglais sur httpswwwglobenewswirecomnews-release2018121416670790enRepeal-of-Canada-s-Blasphemy-Law-Applauded-by-National-Secularist-Organizationhtml) 29 The Guardian laquo Denmark scraps 334-year old blasphemy law raquo (2017) (accessible en anglais sur httpswwwtheguardiancomworld2017jun02denmark-scraps-334-year-old-blasphemy-law) 30 Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud affaire CCT 1419 (2019) (accessible en anglais sur httpscollectionsconcourtorgzahandle205001214436612show=ful)
Module 6 Discours de haine
9
CONCLUSION
Le discours de haine est une question tregraves controverseacutee en Afrique divisant la communauteacute
des deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression sur la ligne de deacutemarcation entre la protection des
discours qui sont preacutejudiciables aux groupes minoritaires et lrsquoautorisation drsquoimportantes
dissidences et critiques Les deacutefis lieacutes au traitement des discours de haine sont
particuliegraverement importants dans les affaires de discours de haine en ligne ougrave lrsquointention peut
ecirctre plus compliqueacutee et les recours plus difficiles agrave mettre en œuvre La diffamation de la
religion et les eacuteveacutenements passeacutes particuliegraverement tragiques tels que les geacutenocides sont
parfois traiteacutes comme des cas particuliers mais on peut se demander si cela est justifieacute Les
crimes connexes tels que le blasphegraveme commencent agrave ecirctre supprimeacutes dans les juridictions
progressistes et les Eacutetats africains qui nrsquoont pas encore supprimeacute ces crimes doivent ecirctre
encourageacutes agrave suivre cet exemple
Module 6 Discours de haine
TABLE DES MATIEgraveRES
INTRODUCTION 1
LE laquo DISCOURS DE HAINE raquo EacuteTAIT-IL DESTINEacute Agrave INCITER 3
LA VIOLENCE OU LA HAINE DOIT-ELLE REacuteELLEMENT EN
REacuteSULTER 4
LE DANGER DE LrsquoIMPREacuteCISION 5
LA DEacuteFENSE DU GEacuteNOCIDE ET LA NEacuteGATION DE LrsquoHOLOCAUSTE
UN CAS PARTICULIER 6
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE 7
CONCLUSION 9
Module 6 Discours de haine
1
MODULE 6
DISCOURS DE HAINE
Certains types de discours connus sous le nom de discours de haine sont interdits par le droit international
Il est important de trouver le juste eacutequilibre entre les discours offensants mais importants pour la liberteacute drsquoexpression et la dissidence et les discours qui constituent des discours haineux non autoriseacutes
La reacuteglementation des discours de haine peut ecirctre particuliegraverement difficile dans le contexte en ligne
La plupart des lois nationales stipulent que le discours de haine exige une intention drsquoinciter agrave la violence avec une chance raisonnable mais pas qursquoil en reacutesulte un preacutejudice reacuteel
Le plus grand danger du discours de haine est que le flou dans la deacutefinition de sa signification peut ouvrir un espace pour que de telles lois soient utiliseacutees comme des outils pour eacutetouffer la critique
Lrsquoapologie du geacutenocide ou la neacutegation de lrsquoholocauste ainsi que la diffamation religieuse sont souvent traiteacutees comme des cas particuliers de discours de haine
INTRODUCTION
Malgreacute lrsquoimportance de la liberteacute drsquoexpression tous les discours ne sont pas proteacutegeacutes par le
droit international et certaines formes de discours doivent ecirctre interdites par les Eacutetats
Lrsquoarticle 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) preacutevoit que
(1) Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi
(2) Tout appel agrave la haine nationale raciale ou religieuse qui constitue une incitation
agrave la discrimination agrave lrsquohostiliteacute ou agrave la violence est interdit par la loi raquo
En outre lrsquoarticle 4(a) de la Convention internationale sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de
discrimination raciale exige que la diffusion drsquoideacutees fondeacutees sur la supeacuterioriteacute ou la haine
raciale lrsquoincitation agrave la discrimination raciale ainsi que tous les actes de violence ou lrsquoincitation
agrave de tels actes dirigeacutes contre toute race ou tout groupe de personnes drsquoune autre couleur ou
origine ethnique soient deacuteclareacutes deacutelits punissables par la loi
Module 6 Discours de haine
2
Les dispositions du droit international relatives au discours de haine distinguent trois
cateacutegories de discours celui qui doit ecirctre restreint celui qui peut ecirctre restreint et celui qui est
licite et soumis agrave protection selon la graviteacute du discours en question Les reacuteglementations
relatives aux discours de haine varient consideacuterablement drsquoune juridiction agrave lrsquoautre
notamment en ce qui concerne la deacutefinition de ce qui constitue un discours de haine et la
mesure dans laquelle elles diffegraverent selon que le discours est en ligne ou hors ligne
Il est neacutecessaire drsquoeacutetablir des deacutefinitions claires et eacutetroitement circonscrites de ce que lrsquoon
entend par laquo discours de haine raquo ou des critegraveres objectifs pouvant ecirctre appliqueacutes Une
reacuteglementation excessive des discours de haine peut violer le droit agrave la liberteacute drsquoexpression
tandis qursquoune reacuteglementation insuffisante peut conduire agrave lrsquointimidation au harcegravelement ou agrave
la violence contre les minoriteacutes et les groupes proteacutegeacutes
Il est important de ne pas confondre discours de haine et discours offensant car le droit agrave la
liberteacute drsquoexpression inclut les discours qui sont vigoureux critiques ou qui provoquent un choc
ou une offense1 Le discours de haine est peut-ecirctre le sujet qui suscite le plus de deacutesaccord
parmi les deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression car il peut ecirctre extrecircmement difficile de deacutefinir
la ligne de deacutemarcation entre un discours critique offensant mais constructif et un discours
de haine
En regravegle geacuteneacuterale personne ne doit ecirctre peacutenaliseacute pour des deacuteclarations qui sont vraies En
outre le droit des journalistes agrave communiquer des informations et des ideacutees au public doit ecirctre
respecteacute en particulier lorsqursquoils font des reportages sur le racisme et lrsquointoleacuterance et
personne ne doit ecirctre soumis agrave une censure preacutealable Enfin toute sanction pour discours de
haine doit ecirctre strictement conforme au principe de proportionnaliteacute
Il existe certaines distinctions entre les discours de haine en ligne et hors ligne qui peuvent
neacutecessiter une reacuteflexion2 mais la loi ne fait geacuteneacuteralement pas de distinction entre les deux
Le contenu est plus facilement mis en ligne sans consideacuteration ni reacuteflexion Les affaires
de discours de haine en ligne doivent faire la distinction entre des deacuteclarations peu
reacutefleacutechies publieacutees agrave la hacircte sur Internet et une menace reacuteelle qui srsquoinscrit dans une
campagne de haine systeacutemique
Une fois que quelque chose est en ligne il peut ecirctre difficile (ou impossible) de lrsquoenlever
entiegraverement Les discours de haine publieacutes en ligne peuvent persister sous diffeacuterents
formats sur de multiples plateformes diffeacuterentes ce qui peut rendre la surveillance
difficile
Les contenus en ligne sont souvent publieacutes sous le couvert de lrsquoanonymat ce qui
constitue un deacutefi suppleacutementaire pour faire face aux discours de haine en ligne
1 Media Defence laquo Manuel de formation sur les droits numeacuteriques et la liberteacute drsquoexpression en ligne raquo en page 57 (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgwp-contentuploads202006MLDI-Training-Manual-on-Digital-Rights-and-Freedom-of-Expression-Onlinepdf) 2 Media Defence laquo Manuel de formation sur les droits numeacuteriques et la liberteacute drsquoexpression en ligne raquo (2010) en page 57 (accessible sur httpswwwmediadefenceorgwp-contentuploads202006MLDI-Training-Manual-on-Digital-Rights-and-Freedom-of-Expression-Onlinepdf)
Module 6 Discours de haine
3
LrsquoInternet a une porteacutee transnationale ce qui soulegraveve des complications entre les
juridictions en termes de meacutecanismes juridiques pour lutter contre les discours de haine
La reacuteeacutemergence de lrsquoutilisation des lois sur les discours de haine au Kenya est un exemple
de la faccedilon dont des lois bien intentionneacutees qui limitent des discours supposeacutes dangereux
peuvent rapidement se transformer en outils pour la suppression de la dissidence La loi de
2008 sur la coheacutesion et lrsquointeacutegration nationales (NCIC) encourage la coheacutesion et lrsquointeacutegration
nationales en interdisant la discrimination et les discours de haine fondeacutes sur des motifs
ethniques afin de preacutevenir le type de violence meurtriegravere lieacutee aux eacutelections que le Kenya a
connu en 2007-2008 Cependant en 2020 deux deacuteputeacutes ont eacuteteacute arrecircteacutes pour avoir critiqueacute le
preacutesident et sa megravere en vertu des dispositions de la NCIC3
LE laquo DISCOURS DE HAINE raquo EacuteTAIT-IL DESTINEacute Agrave INCITER
Le discours de haine qui vise agrave inciter agrave lrsquohostiliteacute agrave la discrimination ou agrave la violence relegraveve
du type drsquoexpression que le droit international impose de restreindre Par conseacutequent un
facteur cleacute dans le traitement des cas de discours de haine est lrsquoexigence drsquoune intention
drsquoincitation agrave la haine
Le Plan drsquoaction de Rabat sur lrsquointerdiction de lrsquoappel agrave la haine nationale raciale ou religieuse
qui constitue une incitation agrave la discrimination agrave lrsquohostiliteacute ou agrave la violence4 compileacute par une
reacuteunion drsquoexperts coordonneacutee par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de
lrsquohomme (HCDH) propose un test de seuil en six parties pour eacutetablir si lrsquoexpression atteint le
seuil de la criminaliteacute Lrsquoune drsquoentre elles est lrsquointention il faut laquo preacuteconiser raquo et laquo inciter raquo
plutocirct que de se contenter de distribuer ou de faire circuler Lrsquoarticle 20 du PIDCP exige
eacutegalement une intention La neacutegligence et lrsquoimprudence ne sont donc pas agrave la hauteur du
discours de haine
Lrsquoaffaire laquo Jersild v Denmark raquo devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) est
un excellent exemple de cette distinction Jersild eacutetait un journaliste de teacuteleacutevision qui a reacutealiseacute
un documentaire comportant des interviews de membres drsquoun gang raciste et neacuteonazi Il a eacuteteacute
poursuivi et condamneacute pour avoir propageacute des opinions racistes Toutefois la CEDH a estimeacute
que lrsquointention du journaliste eacutetait de mener une enquecircte sociale seacuterieuse exposant les vues
des gangs racistes et non de promouvoir leurs points de vue Il y avait un inteacuterecirct public eacutevident
pour que les meacutedias jouent un tel rocircle
laquo Pris dans son ensemble le reportage ne pouvait objectivement pas sembler avoir pour
but la propagation drsquoopinions et drsquoideacutees racistes Au contraire il cherchait clairement (par
le biais drsquoune interview) agrave exposer analyser et expliquer ce groupe particulier de jeunes
limiteacutes et frustreacutes par leur situation sociale ayant un casier judiciaire et des attitudes
violentes traitant ainsi des aspects speacutecifiques drsquoune affaire qui deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque eacutetait
3 Article 19 Afrique de lrsquoEst laquo Kenya Use of lsquohate speechrsquo laws and monitoring of politicians on social media platforms raquo (2020) (accessible en anglais sur httpswwwarticle19orgresourceskenya-use-of-hate-speech-laws) 4 Bureau du Haut-Commissariat aux droits de lrsquohomme (HCDH) laquo Freedom of expression vs incitement to hatred OHCHR and the Rabat Plan of Action raquo (2012) (accessible sur httpswwwohchrorgfrissuesfreedomopinionarticles19-20pagesindexaspx)
Module 6 Discours de haine
4
tregraves preacuteoccupante pour le publichellip La sanction drsquoun journaliste pour avoir aideacute agrave la
diffusion des deacuteclarations faites par une autre personne dans une interview entraverait
seacuterieusement la contribution de la presse agrave la discussion de questions drsquointeacuterecirct public et
ne doit pas ecirctre envisageacutee agrave moins qursquoil nrsquoy ait des raisons particuliegraverement fortes de le
faire raquo5
Construire des contre-narrations en reacuteponse aux discours de haine
Selon lrsquoOrganisation des Nations unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture (UNESCO)
les meacutethodes non juridiques de lutte contre les discours de haine sont tout aussi
importantes Lrsquoune de ces mesures consiste agrave construire une contre-narration en
promouvant une plus grande eacuteducation aux meacutedias et agrave lrsquoinformation comme reacuteponse plus
structurelle aux discours de haine en ligne
laquo Eacutetant donneacute lrsquoexposition croissante des jeunes aux meacutedias sociaux les informations
sur la maniegravere drsquoidentifier et de reacuteagir aux discours de haine pourraient devenir de plus
en plus importantes Il est particuliegraverement important que des modules de lutte contre les
discours de haine soient inteacutegreacutes dans les pays ougrave le risque reacuteel de violence geacuteneacuteraliseacutee
est le plus eacuteleveacute Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoinclure dans ces programmes des
modules de reacuteflexion sur lrsquoidentiteacute afin que les jeunes puissent reconnaicirctre les tentatives
de manipulation de leurs eacutemotions en faveur de la haine et qursquoils puissent faire valoir
leur droit individuel agrave ecirctre les maicirctres de ce qursquoils sont et souhaitent devenir raquo6
LA VIOLENCE OU LA HAINE DOIT-ELLE REacuteELLEMENT EN REacuteSULTER
Un autre principe du test du seuil du Plan drsquoaction de Rabat est la probabiliteacute et lrsquoimminence
de la violence7 Lrsquoincitation par deacutefinition est un crime inacheveacute Il nrsquoest pas neacutecessaire que
lrsquoaction preacuteconiseacutee par le biais drsquoun discours drsquoincitation soit commise pour qursquoelle constitue
un crime Neacuteanmoins un certain degreacute de risque de preacutejudice reacutesultant doit ecirctre identifieacute Cela
signifie que les tribunaux devront deacuteterminer qursquoil y avait une probabiliteacute raisonnable que le
discours reacuteussisse agrave inciter agrave une action reacuteelle contre le groupe cible Les tribunaux des
diffeacuterentes juridictions ont divergeacute sur la probabiliteacute que le preacutejudice soit neacutecessaire pour
constituer un acte criminel
Par exemple dans lrsquoaffaire laquo South African Human Rights Commission v Khumalo raquo8 la
Haute Cour drsquoAfrique du Sud a estimeacute que les deacuteclarations du deacutefendeur agrave lrsquoencontre des
blancs eacutetaient des discours de haine bien qursquoil nrsquoy ait aucune preuve drsquoun preacutejudice reacuteel ayant
eacuteteacute commis suite agrave ses deacuteclarations bien qursquoelles aient clairement inciteacute et preacuteconiseacute la
violence9
5 Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme demande no 1589089 (1994) paragraphes 33 agrave 35 (accessible sur httphudocechrcoeintengi=001-57891) 6 UNESCO Iginio Gagliardone et autres laquo Countering online hate speech raquo en page 58 (accessible en anglais sur httpunesdocunescoorgimages0023002332233231epdf) 7 HCDH ci-dessus au point no 4 8 Haute Cour drsquoAfrique du Sud Division Gauteng affaire no EQ62016 et EQ12018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZAGPJHC2018528html) 9 Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme laquo Media Statement SAHRC Welcomes the Equality Courtrsquos Finding Against Velaphi Khumalo raquo (2018) (accessible sur
Module 6 Discours de haine
5
Les lois sur les discours de haine en ligne sont utiliseacutees pour eacutetouffer la
liberteacute drsquoexpression
De nombreux Eacutetats africains ont de plus en plus recours agrave de nouvelles lois sur les discours
de haine en ligne pour endiguer le flot de fausses informations et de deacutesinformation qui est
arriveacute avec lrsquoavegravenement drsquoInternet et des meacutedias sociaux Par exemple en 2020 lrsquoEacutethiopie
a promulgueacute la Proclamation de preacutevention et de suppression des discours de haine et de
la deacutesinformation qui tout en ayant des objectifs apparemment bien intentionneacutes a eacuteteacute
deacutecrieacutee par la socieacuteteacute civile comme une menace agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave lrsquoaccegraves agrave
lrsquoinformation en ligne10
Souvent crsquoest agrave cause
de deacutefinitions trop larges du discours de haine et de la deacutesinformation
de dispositions vagues qui permettent une interpreacutetation discreacutetionnaire par les forces
de lrsquoordre telles que les procureurs et les tribunaux et qui permettent aux lois drsquoabuser
des droits fondamentaux
du fait de tenir les intermeacutediaires de lrsquoInternet pour responsables de la surveillance du
contenu
du fait de preacutevoir des sanctions trop seacutevegraveres et punitives en cas de violation
Le Kenya a adopteacute une loi similaire11 et drsquoautres sont agrave lrsquoeacutetude au Nigeria12 et en Afrique
du Sud13 Les critiques affirment que ces lois ne constituent rien de moins qursquoune censure
en ligne
LE DANGER DE LrsquoIMPREacuteCISION
Le danger eacutevident de la reacuteglementation des discours de haine est que lrsquoimpreacutecision dans la
deacutefinition de ce qui constitue un acte criminel sera utiliseacutee pour peacutenaliser les expressions qui
nrsquoont ni lrsquointention ni la possibiliteacute reacutealiste drsquoinciter agrave la haine
httpswwwsahrcorgzaindexphpsahrc-medianews-2item1591-media-statement-sahrc-welcomes-the-equality-court-s-finding-against-velaphi-khumalo) 10 CIPESA Edrine Wanyama laquo Ethiopias New Hate Speech and Disinformation Law Weigthily on Social Media Users and Internet Intermediaries raquo (2020) (accessible en anglais sur httpscipesaorg202007ethiopias-new-hate-speech-and-disinformation-law-weighs-heavily-on-social-media-users-and-internet-intermediaries) 11 Mail amp Guardian laquo Kenya signs bill criminalizing fake news raquo (2019) (accessible en anglais sur httpsmgcozaarticle2018-05-16-kenya-signs-bill-criminalising-fake-news) 12 Amnesty International laquo Nigeria bills on hate speech and social media are dangerous attacks on freedom of expression raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwamnestyorgenlatestnews201912nigeria-bills-on-hate-speech-and-social-media-are-dangerous-attacks-on-freedom-of-expression) 13 Daily Maverick Pierre de Vos laquo Hate speech bill could be used to silence free speech raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwdailymaverickcozaopinionista2019-02-26-hate-speech-bill-could-be-used-to-silence-free-speech)
Module 6 Discours de haine
6
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a reacutecemment reacutefleacutechi agrave cette question dans lrsquoaffaire
laquo Qwelane v South African Human Rights Commission and Another raquo M Qwelane qui eacutetait
alors ambassadeur drsquoAfrique du Sud en Ouganda avait publieacute une chronique dans un journal
local deacutenigrant le laquo mode de vie et les preacutefeacuterences sexuelles raquo des laquo homosexuels raquo La
Haute Cour a estimeacute que la deacuteclaration constituait un discours de haine tel que deacutefini dans la
loi sur lrsquoeacutegaliteacute dont lrsquoarticle 10 interdit la publication de deacuteclarations blessantes qui causent
un preacutejudice ou propagent la haine Qwelane a demandeacute que lrsquoarticle 10 de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute
soit deacuteclareacute inconstitutionnel au motif qursquoil porte atteinte au droit agrave la liberteacute drsquoexpression En
2019 la Cour suprecircme drsquoappel (CSA) a convenu que lrsquoarticle eacutetait inconstitutionnel parce qursquoil
laquo va bien au-delagrave des limitations de la liberteacute drsquoexpression preacutevues par la Constitution et nrsquoest
pas clair agrave de nombreux eacutegards raquo14
La CSA a jugeacute lrsquoutilisation du mot laquo blessant raquo particuliegraverement vague ajoutant que toutes les
deacutefinitions de ce mot laquo concernent les eacutemotions subjectives drsquoune personne en reacuteponse
aux actions drsquoune tierce partie Cela nrsquoeacutequivaut pas agrave causer du tort ou agrave inciter au tort raquo15
Lrsquoavocat de la Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme a cependant soutenu que
Du point de vue de lrsquoeacutegaliteacute et de la digniteacute le terme laquo blessant raquo ne se limite pas aux eacutemotions
et sentiments subjectifs drsquoune personne en reacuteponse aux actions drsquoune tierce partie mais
concerne plutocirct les blessures ou les atteintes agrave la digniteacute drsquoune personne16
Lrsquoaffaire deacutepend de la question de savoir si les insultes homophobes constituent une incitation
et si la deacutefinition du terme laquo blessant raquo dans la loi sur lrsquoeacutegaliteacute est suffisamment preacutecise pour
ne pas restreindre inducircment la liberteacute drsquoexpression La Cour constitutionnelle a reacuteserveacute son
jugement en septembre 202017
LA DEacuteFENSE DU GEacuteNOCIDE ET LA NEacuteGATION DE LrsquoHOLOCAUSTE UN CAS
PARTICULIER
Certains commentateurs soutiennent que les questions de lrsquoappel au geacutenocide et de la
neacutegation de lrsquoHolocauste constituent des cas particuliers dans le deacutebat sur le discours de
haine et lrsquoincitation agrave la haine Selon la Convention sur le geacutenocide de 1948 laquo lrsquoincitation
directe et publique agrave commettre le geacutenocide raquo est un acte punissable18 suivant le rocircle des
14 Cour suprecircme drsquoappel drsquoAfrique du Sud affaire ndeg 6862018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZASCA2019167pdf) 15 Mail amp Guardian Sarah Smit laquo The Qwelane case when human rights meet human rights raquo (2020) (accessible en anglais sur httpsmgcozanews2020-09-20-the-qwelane-case-when-human-rights-meet-human-rights) 16 Au mecircme endroit 17 Daily Maverick Greg Nicholson lsquo raquoThe best remedy for hateful speech is more speechrsquo Jon Qwelanersquos advocate argues in ConCourt raquo (2020) (accessible sur httpswwwdailymaverickcozaarticle2020-09-23-the-best-remedy-for-hateful-speech-is-more-speech-jon-qwelanes-advocate-argues-in-concourt) 18 Assembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies Convention pour la preacutevention et la reacutepression du crime de geacutenocide reacutesolution 260 (III) (1948) article 3 (accessible sur httpswwwunorgengenocidepreventiondocumentsatrocity-crimesDoc1_Convention20on20the20Prevention20and20Punishment20of20the20Crime20of20Genocidepdf)
Module 6 Discours de haine
7
meacutedias dans la perpeacutetuation de la haine contre le peuple juif en Allemagne et lrsquoappel agrave son
extermination
De mecircme au Rwanda les meacutedias ont joueacute un rocircle crucial pendant le geacutenocide en attisant la
haine et en diffusant de la propagande ce qui a conduit aux premiegraveres poursuites devant le
Tribunal peacutenal international pour le Rwanda (TPIR) pour laquo incitation directe et publique agrave
commettre le geacutenocide raquo De la mecircme maniegravere que le discours de haine lrsquoincitation au
geacutenocide a eacuteteacute deacutefinie comme un crime inacheveacute ce qui signifie qursquoil nrsquoest pas neacutecessaire
qursquoun geacutenocide ait effectivement eu lieu pour que le crime soit commis mais qursquoil faut qursquoil y
ait eu intention
Lrsquoune des affaires les plus notables porteacutees contre des journalistes au TPIR est celle
de laquo Nahimana et al raquo connue sous le nom de laquo Procegraves des meacutedias raquo19 Deux des personnes
interrogeacutees eacutetaient les fondateurs drsquoune station de radio qui diffusait de la propagande anti-
Tutsi avant le geacutenocide et les noms et numeacuteros de plaques drsquoimmatriculation des victimes
preacutevues pendant le geacutenocide20
Le Statut de Rome instituant la Cour peacutenale internationale eacutetablit eacutegalement le crime
drsquoincitation au geacutenocide21
Le geacutenocide des Juifs dans lrsquoEurope occupeacutee par les nazis a eacuteteacute un eacuteveacutenement tellement
formateur dans la creacuteation du systegraveme europeacuteen des droits de lrsquohomme que la neacutegation de
lrsquoHolocauste (preacutetendre que le geacutenocide nrsquoa pas eu lieu) est une infraction dans plusieurs pays
et est traiteacutee de maniegravere particuliegravere dans la jurisprudence de la Cour europeacuteenne des droits
de lrsquohomme mecircme si on la compare agrave des cas similaires de reacutevisionnisme historique22
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE
De nombreux Eacutetats africains ont des lois interdisant la diffamation des religions et beaucoup
de ceux qui ont heacuteriteacute du systegraveme de common law ont eacutegalement le crime de diffamation
blaspheacutematoire Par exemple bien qursquoil soit apparemment un Eacutetat laiumlque sans religion drsquoEacutetat
lrsquoarticle 816 du code peacutenal eacutethiopien stipule que toute personne qui par 23
laquo hellip des gestes ou des paroles qui raillent la religion ou srsquoexpriment drsquoune maniegravere
blaspheacutematoire scandaleuse ou grossiegraverement offensante pour les sentiments ou les
convictions drsquoautrui ou pour lrsquoEcirctre divin ou les symboles rites ou personnages religieux
est passible drsquoune amende ou drsquoune arrestation nrsquoexceacutedant pas un mois raquo
19 Tribunal peacutenal international pour le Rwanda affaire ndeg ICTR-99-52-T (2003) (accessible sur httpsunictrirmctorgfrcasesictr-99-52) 20 Media Defence ci-dessus au point ndeg 2 21 Cour peacutenale internationale laquo Statut de Rome de la Cour peacutenale internationale raquo articles 6 25 et 33 (2002) (accessible sur httpswwwicc-cpiintresource-librarydocumentsrs-frapdf) 22 Par exemple voir les affaires laquo Leacutehideux et Isorni v France raquo Demande no 5519978391045 (1998) et laquo Garaudy v France raquo Demande no 6583101 (2003) toutes deux devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme 23 End Blasphemy Laws laquo Ethiopia raquorsquo (2020) (accessible en anglais sur httpsend-blasphemy-lawsorgcountriesafrica-sub-saharanethiopia)
Module 6 Discours de haine
8
Certains pays ont appliqueacute des peines excessivement seacutevegraveres pour les crimes de blasphegraveme
et de diffamation de la religion y compris la mort Par exemple la loi mauritanienne sur le
blasphegraveme mise agrave jour en 2017 pour inclure un langage encore plus seacutevegravere est la pire loi sur
le blasphegraveme au monde contenant la peine de mort mecircme si lrsquoaccuseacute se repent de lrsquoinsulte
preacutesumeacutee24 Six autres pays africains dont la Somalie et lrsquoEacutegypte ont obtenu un score
laquo supeacuterieur agrave la moyenne raquo pour la seacuteveacuteriteacute de leurs lois sur la diffamation religieuse25
Lrsquoobservation geacuteneacuterale 34 stipule que 26
laquo Les interdictions de manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre
systegraveme de croyances y compris les lois sur le blasphegraveme sont incompatibles avec le
Pacte sauf dans les circonstances particuliegraveres preacutevues au paragraphe 2 de lrsquoarticle 20
du Pacte Ces interdictions doivent eacutegalement respecter les exigences strictes de
lrsquoarticle 19 paragraphe 3 ainsi que des articles tels que 2 5 17 18 et 26 Ainsi par
exemple il serait inadmissible que de telles lois eacutetablissent une discrimination en faveur
ou contre une ou certaines religions ou certains systegravemes de croyance ou leurs
adheacuterents par rapport agrave drsquoautres ou les croyants religieux par rapport aux non-croyants
Il ne serait pas non plus admissible que ces interdictions soient utiliseacutees pour preacutevenir ou
punir la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les
principes de foi raquo
De nombreux autres pays ont aboli lrsquoinfraction de blasphegraveme ces derniegraveres anneacutees par
exemple le Royaume-Uni en 200827 le Canada en 201828 et le Danemark en 201729
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a eacuteteacute confronteacutee au discours de haine religieuse
dans lrsquoaffaire laquo South-African Human Rights Commission v Masuku raquo30 qui concerne la
question de savoir si les deacuteclarations faites par le deacutefendeur constituent un discours de haine
contre le peuple juif au sens de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute Le jugement a toutefois eacuteteacute reacuteserveacute jusqursquoagrave
ce que la Cour constitutionnelle deacutetermine la constitutionnaliteacute de lrsquoarticle 10 de la loi sur
lrsquoeacutegaliteacute (voir Qwelane ci-dessus)
24 Commission ameacutericaine sur la liberteacute religieuse internationale laquo Apostasy blasphemy and hate speech laws in Africa Implications for freedom of religion or belief raquo en page 16 (2019) (accessible en anglais sur httpswwwjusticegoveoirpagefile1243281download) 25 Mecircme endroit en page 15 26 Conseil des droits de lrsquohomme des Nations unies laquo Observation geacuteneacuterale ndeg 34 en page 12 (2011) raquo (accessible sur httpdocstoreohchrorgSelfServicesFilesHandlerashxenc=6QkG1d2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB2BWPAXiks7ivEzdmLQdosDnCG8FaIrAe52sxDnAvPLlhVoGvFML3ewcPMK6fRYI2BYkvgzp1xfm2Fk4W2CfdYF9C9uBrul) 27 Media Defence laquo Training Manual on International and Comparative Media and Freedom of Expression Law raquo Richard Carver (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgresourcesmldi-manual-on-freedom-of-expression-law) 28 Global News Wire laquo Repeal of Canadarsquos Blasphemy Law Applauded by National Secularist Organization raquo (2018) (accessible en anglais sur httpswwwglobenewswirecomnews-release2018121416670790enRepeal-of-Canada-s-Blasphemy-Law-Applauded-by-National-Secularist-Organizationhtml) 29 The Guardian laquo Denmark scraps 334-year old blasphemy law raquo (2017) (accessible en anglais sur httpswwwtheguardiancomworld2017jun02denmark-scraps-334-year-old-blasphemy-law) 30 Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud affaire CCT 1419 (2019) (accessible en anglais sur httpscollectionsconcourtorgzahandle205001214436612show=ful)
Module 6 Discours de haine
9
CONCLUSION
Le discours de haine est une question tregraves controverseacutee en Afrique divisant la communauteacute
des deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression sur la ligne de deacutemarcation entre la protection des
discours qui sont preacutejudiciables aux groupes minoritaires et lrsquoautorisation drsquoimportantes
dissidences et critiques Les deacutefis lieacutes au traitement des discours de haine sont
particuliegraverement importants dans les affaires de discours de haine en ligne ougrave lrsquointention peut
ecirctre plus compliqueacutee et les recours plus difficiles agrave mettre en œuvre La diffamation de la
religion et les eacuteveacutenements passeacutes particuliegraverement tragiques tels que les geacutenocides sont
parfois traiteacutes comme des cas particuliers mais on peut se demander si cela est justifieacute Les
crimes connexes tels que le blasphegraveme commencent agrave ecirctre supprimeacutes dans les juridictions
progressistes et les Eacutetats africains qui nrsquoont pas encore supprimeacute ces crimes doivent ecirctre
encourageacutes agrave suivre cet exemple
Module 6 Discours de haine
1
MODULE 6
DISCOURS DE HAINE
Certains types de discours connus sous le nom de discours de haine sont interdits par le droit international
Il est important de trouver le juste eacutequilibre entre les discours offensants mais importants pour la liberteacute drsquoexpression et la dissidence et les discours qui constituent des discours haineux non autoriseacutes
La reacuteglementation des discours de haine peut ecirctre particuliegraverement difficile dans le contexte en ligne
La plupart des lois nationales stipulent que le discours de haine exige une intention drsquoinciter agrave la violence avec une chance raisonnable mais pas qursquoil en reacutesulte un preacutejudice reacuteel
Le plus grand danger du discours de haine est que le flou dans la deacutefinition de sa signification peut ouvrir un espace pour que de telles lois soient utiliseacutees comme des outils pour eacutetouffer la critique
Lrsquoapologie du geacutenocide ou la neacutegation de lrsquoholocauste ainsi que la diffamation religieuse sont souvent traiteacutees comme des cas particuliers de discours de haine
INTRODUCTION
Malgreacute lrsquoimportance de la liberteacute drsquoexpression tous les discours ne sont pas proteacutegeacutes par le
droit international et certaines formes de discours doivent ecirctre interdites par les Eacutetats
Lrsquoarticle 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) preacutevoit que
(1) Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi
(2) Tout appel agrave la haine nationale raciale ou religieuse qui constitue une incitation
agrave la discrimination agrave lrsquohostiliteacute ou agrave la violence est interdit par la loi raquo
En outre lrsquoarticle 4(a) de la Convention internationale sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de
discrimination raciale exige que la diffusion drsquoideacutees fondeacutees sur la supeacuterioriteacute ou la haine
raciale lrsquoincitation agrave la discrimination raciale ainsi que tous les actes de violence ou lrsquoincitation
agrave de tels actes dirigeacutes contre toute race ou tout groupe de personnes drsquoune autre couleur ou
origine ethnique soient deacuteclareacutes deacutelits punissables par la loi
Module 6 Discours de haine
2
Les dispositions du droit international relatives au discours de haine distinguent trois
cateacutegories de discours celui qui doit ecirctre restreint celui qui peut ecirctre restreint et celui qui est
licite et soumis agrave protection selon la graviteacute du discours en question Les reacuteglementations
relatives aux discours de haine varient consideacuterablement drsquoune juridiction agrave lrsquoautre
notamment en ce qui concerne la deacutefinition de ce qui constitue un discours de haine et la
mesure dans laquelle elles diffegraverent selon que le discours est en ligne ou hors ligne
Il est neacutecessaire drsquoeacutetablir des deacutefinitions claires et eacutetroitement circonscrites de ce que lrsquoon
entend par laquo discours de haine raquo ou des critegraveres objectifs pouvant ecirctre appliqueacutes Une
reacuteglementation excessive des discours de haine peut violer le droit agrave la liberteacute drsquoexpression
tandis qursquoune reacuteglementation insuffisante peut conduire agrave lrsquointimidation au harcegravelement ou agrave
la violence contre les minoriteacutes et les groupes proteacutegeacutes
Il est important de ne pas confondre discours de haine et discours offensant car le droit agrave la
liberteacute drsquoexpression inclut les discours qui sont vigoureux critiques ou qui provoquent un choc
ou une offense1 Le discours de haine est peut-ecirctre le sujet qui suscite le plus de deacutesaccord
parmi les deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression car il peut ecirctre extrecircmement difficile de deacutefinir
la ligne de deacutemarcation entre un discours critique offensant mais constructif et un discours
de haine
En regravegle geacuteneacuterale personne ne doit ecirctre peacutenaliseacute pour des deacuteclarations qui sont vraies En
outre le droit des journalistes agrave communiquer des informations et des ideacutees au public doit ecirctre
respecteacute en particulier lorsqursquoils font des reportages sur le racisme et lrsquointoleacuterance et
personne ne doit ecirctre soumis agrave une censure preacutealable Enfin toute sanction pour discours de
haine doit ecirctre strictement conforme au principe de proportionnaliteacute
Il existe certaines distinctions entre les discours de haine en ligne et hors ligne qui peuvent
neacutecessiter une reacuteflexion2 mais la loi ne fait geacuteneacuteralement pas de distinction entre les deux
Le contenu est plus facilement mis en ligne sans consideacuteration ni reacuteflexion Les affaires
de discours de haine en ligne doivent faire la distinction entre des deacuteclarations peu
reacutefleacutechies publieacutees agrave la hacircte sur Internet et une menace reacuteelle qui srsquoinscrit dans une
campagne de haine systeacutemique
Une fois que quelque chose est en ligne il peut ecirctre difficile (ou impossible) de lrsquoenlever
entiegraverement Les discours de haine publieacutes en ligne peuvent persister sous diffeacuterents
formats sur de multiples plateformes diffeacuterentes ce qui peut rendre la surveillance
difficile
Les contenus en ligne sont souvent publieacutes sous le couvert de lrsquoanonymat ce qui
constitue un deacutefi suppleacutementaire pour faire face aux discours de haine en ligne
1 Media Defence laquo Manuel de formation sur les droits numeacuteriques et la liberteacute drsquoexpression en ligne raquo en page 57 (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgwp-contentuploads202006MLDI-Training-Manual-on-Digital-Rights-and-Freedom-of-Expression-Onlinepdf) 2 Media Defence laquo Manuel de formation sur les droits numeacuteriques et la liberteacute drsquoexpression en ligne raquo (2010) en page 57 (accessible sur httpswwwmediadefenceorgwp-contentuploads202006MLDI-Training-Manual-on-Digital-Rights-and-Freedom-of-Expression-Onlinepdf)
Module 6 Discours de haine
3
LrsquoInternet a une porteacutee transnationale ce qui soulegraveve des complications entre les
juridictions en termes de meacutecanismes juridiques pour lutter contre les discours de haine
La reacuteeacutemergence de lrsquoutilisation des lois sur les discours de haine au Kenya est un exemple
de la faccedilon dont des lois bien intentionneacutees qui limitent des discours supposeacutes dangereux
peuvent rapidement se transformer en outils pour la suppression de la dissidence La loi de
2008 sur la coheacutesion et lrsquointeacutegration nationales (NCIC) encourage la coheacutesion et lrsquointeacutegration
nationales en interdisant la discrimination et les discours de haine fondeacutes sur des motifs
ethniques afin de preacutevenir le type de violence meurtriegravere lieacutee aux eacutelections que le Kenya a
connu en 2007-2008 Cependant en 2020 deux deacuteputeacutes ont eacuteteacute arrecircteacutes pour avoir critiqueacute le
preacutesident et sa megravere en vertu des dispositions de la NCIC3
LE laquo DISCOURS DE HAINE raquo EacuteTAIT-IL DESTINEacute Agrave INCITER
Le discours de haine qui vise agrave inciter agrave lrsquohostiliteacute agrave la discrimination ou agrave la violence relegraveve
du type drsquoexpression que le droit international impose de restreindre Par conseacutequent un
facteur cleacute dans le traitement des cas de discours de haine est lrsquoexigence drsquoune intention
drsquoincitation agrave la haine
Le Plan drsquoaction de Rabat sur lrsquointerdiction de lrsquoappel agrave la haine nationale raciale ou religieuse
qui constitue une incitation agrave la discrimination agrave lrsquohostiliteacute ou agrave la violence4 compileacute par une
reacuteunion drsquoexperts coordonneacutee par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de
lrsquohomme (HCDH) propose un test de seuil en six parties pour eacutetablir si lrsquoexpression atteint le
seuil de la criminaliteacute Lrsquoune drsquoentre elles est lrsquointention il faut laquo preacuteconiser raquo et laquo inciter raquo
plutocirct que de se contenter de distribuer ou de faire circuler Lrsquoarticle 20 du PIDCP exige
eacutegalement une intention La neacutegligence et lrsquoimprudence ne sont donc pas agrave la hauteur du
discours de haine
Lrsquoaffaire laquo Jersild v Denmark raquo devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) est
un excellent exemple de cette distinction Jersild eacutetait un journaliste de teacuteleacutevision qui a reacutealiseacute
un documentaire comportant des interviews de membres drsquoun gang raciste et neacuteonazi Il a eacuteteacute
poursuivi et condamneacute pour avoir propageacute des opinions racistes Toutefois la CEDH a estimeacute
que lrsquointention du journaliste eacutetait de mener une enquecircte sociale seacuterieuse exposant les vues
des gangs racistes et non de promouvoir leurs points de vue Il y avait un inteacuterecirct public eacutevident
pour que les meacutedias jouent un tel rocircle
laquo Pris dans son ensemble le reportage ne pouvait objectivement pas sembler avoir pour
but la propagation drsquoopinions et drsquoideacutees racistes Au contraire il cherchait clairement (par
le biais drsquoune interview) agrave exposer analyser et expliquer ce groupe particulier de jeunes
limiteacutes et frustreacutes par leur situation sociale ayant un casier judiciaire et des attitudes
violentes traitant ainsi des aspects speacutecifiques drsquoune affaire qui deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque eacutetait
3 Article 19 Afrique de lrsquoEst laquo Kenya Use of lsquohate speechrsquo laws and monitoring of politicians on social media platforms raquo (2020) (accessible en anglais sur httpswwwarticle19orgresourceskenya-use-of-hate-speech-laws) 4 Bureau du Haut-Commissariat aux droits de lrsquohomme (HCDH) laquo Freedom of expression vs incitement to hatred OHCHR and the Rabat Plan of Action raquo (2012) (accessible sur httpswwwohchrorgfrissuesfreedomopinionarticles19-20pagesindexaspx)
Module 6 Discours de haine
4
tregraves preacuteoccupante pour le publichellip La sanction drsquoun journaliste pour avoir aideacute agrave la
diffusion des deacuteclarations faites par une autre personne dans une interview entraverait
seacuterieusement la contribution de la presse agrave la discussion de questions drsquointeacuterecirct public et
ne doit pas ecirctre envisageacutee agrave moins qursquoil nrsquoy ait des raisons particuliegraverement fortes de le
faire raquo5
Construire des contre-narrations en reacuteponse aux discours de haine
Selon lrsquoOrganisation des Nations unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture (UNESCO)
les meacutethodes non juridiques de lutte contre les discours de haine sont tout aussi
importantes Lrsquoune de ces mesures consiste agrave construire une contre-narration en
promouvant une plus grande eacuteducation aux meacutedias et agrave lrsquoinformation comme reacuteponse plus
structurelle aux discours de haine en ligne
laquo Eacutetant donneacute lrsquoexposition croissante des jeunes aux meacutedias sociaux les informations
sur la maniegravere drsquoidentifier et de reacuteagir aux discours de haine pourraient devenir de plus
en plus importantes Il est particuliegraverement important que des modules de lutte contre les
discours de haine soient inteacutegreacutes dans les pays ougrave le risque reacuteel de violence geacuteneacuteraliseacutee
est le plus eacuteleveacute Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoinclure dans ces programmes des
modules de reacuteflexion sur lrsquoidentiteacute afin que les jeunes puissent reconnaicirctre les tentatives
de manipulation de leurs eacutemotions en faveur de la haine et qursquoils puissent faire valoir
leur droit individuel agrave ecirctre les maicirctres de ce qursquoils sont et souhaitent devenir raquo6
LA VIOLENCE OU LA HAINE DOIT-ELLE REacuteELLEMENT EN REacuteSULTER
Un autre principe du test du seuil du Plan drsquoaction de Rabat est la probabiliteacute et lrsquoimminence
de la violence7 Lrsquoincitation par deacutefinition est un crime inacheveacute Il nrsquoest pas neacutecessaire que
lrsquoaction preacuteconiseacutee par le biais drsquoun discours drsquoincitation soit commise pour qursquoelle constitue
un crime Neacuteanmoins un certain degreacute de risque de preacutejudice reacutesultant doit ecirctre identifieacute Cela
signifie que les tribunaux devront deacuteterminer qursquoil y avait une probabiliteacute raisonnable que le
discours reacuteussisse agrave inciter agrave une action reacuteelle contre le groupe cible Les tribunaux des
diffeacuterentes juridictions ont divergeacute sur la probabiliteacute que le preacutejudice soit neacutecessaire pour
constituer un acte criminel
Par exemple dans lrsquoaffaire laquo South African Human Rights Commission v Khumalo raquo8 la
Haute Cour drsquoAfrique du Sud a estimeacute que les deacuteclarations du deacutefendeur agrave lrsquoencontre des
blancs eacutetaient des discours de haine bien qursquoil nrsquoy ait aucune preuve drsquoun preacutejudice reacuteel ayant
eacuteteacute commis suite agrave ses deacuteclarations bien qursquoelles aient clairement inciteacute et preacuteconiseacute la
violence9
5 Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme demande no 1589089 (1994) paragraphes 33 agrave 35 (accessible sur httphudocechrcoeintengi=001-57891) 6 UNESCO Iginio Gagliardone et autres laquo Countering online hate speech raquo en page 58 (accessible en anglais sur httpunesdocunescoorgimages0023002332233231epdf) 7 HCDH ci-dessus au point no 4 8 Haute Cour drsquoAfrique du Sud Division Gauteng affaire no EQ62016 et EQ12018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZAGPJHC2018528html) 9 Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme laquo Media Statement SAHRC Welcomes the Equality Courtrsquos Finding Against Velaphi Khumalo raquo (2018) (accessible sur
Module 6 Discours de haine
5
Les lois sur les discours de haine en ligne sont utiliseacutees pour eacutetouffer la
liberteacute drsquoexpression
De nombreux Eacutetats africains ont de plus en plus recours agrave de nouvelles lois sur les discours
de haine en ligne pour endiguer le flot de fausses informations et de deacutesinformation qui est
arriveacute avec lrsquoavegravenement drsquoInternet et des meacutedias sociaux Par exemple en 2020 lrsquoEacutethiopie
a promulgueacute la Proclamation de preacutevention et de suppression des discours de haine et de
la deacutesinformation qui tout en ayant des objectifs apparemment bien intentionneacutes a eacuteteacute
deacutecrieacutee par la socieacuteteacute civile comme une menace agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave lrsquoaccegraves agrave
lrsquoinformation en ligne10
Souvent crsquoest agrave cause
de deacutefinitions trop larges du discours de haine et de la deacutesinformation
de dispositions vagues qui permettent une interpreacutetation discreacutetionnaire par les forces
de lrsquoordre telles que les procureurs et les tribunaux et qui permettent aux lois drsquoabuser
des droits fondamentaux
du fait de tenir les intermeacutediaires de lrsquoInternet pour responsables de la surveillance du
contenu
du fait de preacutevoir des sanctions trop seacutevegraveres et punitives en cas de violation
Le Kenya a adopteacute une loi similaire11 et drsquoautres sont agrave lrsquoeacutetude au Nigeria12 et en Afrique
du Sud13 Les critiques affirment que ces lois ne constituent rien de moins qursquoune censure
en ligne
LE DANGER DE LrsquoIMPREacuteCISION
Le danger eacutevident de la reacuteglementation des discours de haine est que lrsquoimpreacutecision dans la
deacutefinition de ce qui constitue un acte criminel sera utiliseacutee pour peacutenaliser les expressions qui
nrsquoont ni lrsquointention ni la possibiliteacute reacutealiste drsquoinciter agrave la haine
httpswwwsahrcorgzaindexphpsahrc-medianews-2item1591-media-statement-sahrc-welcomes-the-equality-court-s-finding-against-velaphi-khumalo) 10 CIPESA Edrine Wanyama laquo Ethiopias New Hate Speech and Disinformation Law Weigthily on Social Media Users and Internet Intermediaries raquo (2020) (accessible en anglais sur httpscipesaorg202007ethiopias-new-hate-speech-and-disinformation-law-weighs-heavily-on-social-media-users-and-internet-intermediaries) 11 Mail amp Guardian laquo Kenya signs bill criminalizing fake news raquo (2019) (accessible en anglais sur httpsmgcozaarticle2018-05-16-kenya-signs-bill-criminalising-fake-news) 12 Amnesty International laquo Nigeria bills on hate speech and social media are dangerous attacks on freedom of expression raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwamnestyorgenlatestnews201912nigeria-bills-on-hate-speech-and-social-media-are-dangerous-attacks-on-freedom-of-expression) 13 Daily Maverick Pierre de Vos laquo Hate speech bill could be used to silence free speech raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwdailymaverickcozaopinionista2019-02-26-hate-speech-bill-could-be-used-to-silence-free-speech)
Module 6 Discours de haine
6
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a reacutecemment reacutefleacutechi agrave cette question dans lrsquoaffaire
laquo Qwelane v South African Human Rights Commission and Another raquo M Qwelane qui eacutetait
alors ambassadeur drsquoAfrique du Sud en Ouganda avait publieacute une chronique dans un journal
local deacutenigrant le laquo mode de vie et les preacutefeacuterences sexuelles raquo des laquo homosexuels raquo La
Haute Cour a estimeacute que la deacuteclaration constituait un discours de haine tel que deacutefini dans la
loi sur lrsquoeacutegaliteacute dont lrsquoarticle 10 interdit la publication de deacuteclarations blessantes qui causent
un preacutejudice ou propagent la haine Qwelane a demandeacute que lrsquoarticle 10 de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute
soit deacuteclareacute inconstitutionnel au motif qursquoil porte atteinte au droit agrave la liberteacute drsquoexpression En
2019 la Cour suprecircme drsquoappel (CSA) a convenu que lrsquoarticle eacutetait inconstitutionnel parce qursquoil
laquo va bien au-delagrave des limitations de la liberteacute drsquoexpression preacutevues par la Constitution et nrsquoest
pas clair agrave de nombreux eacutegards raquo14
La CSA a jugeacute lrsquoutilisation du mot laquo blessant raquo particuliegraverement vague ajoutant que toutes les
deacutefinitions de ce mot laquo concernent les eacutemotions subjectives drsquoune personne en reacuteponse
aux actions drsquoune tierce partie Cela nrsquoeacutequivaut pas agrave causer du tort ou agrave inciter au tort raquo15
Lrsquoavocat de la Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme a cependant soutenu que
Du point de vue de lrsquoeacutegaliteacute et de la digniteacute le terme laquo blessant raquo ne se limite pas aux eacutemotions
et sentiments subjectifs drsquoune personne en reacuteponse aux actions drsquoune tierce partie mais
concerne plutocirct les blessures ou les atteintes agrave la digniteacute drsquoune personne16
Lrsquoaffaire deacutepend de la question de savoir si les insultes homophobes constituent une incitation
et si la deacutefinition du terme laquo blessant raquo dans la loi sur lrsquoeacutegaliteacute est suffisamment preacutecise pour
ne pas restreindre inducircment la liberteacute drsquoexpression La Cour constitutionnelle a reacuteserveacute son
jugement en septembre 202017
LA DEacuteFENSE DU GEacuteNOCIDE ET LA NEacuteGATION DE LrsquoHOLOCAUSTE UN CAS
PARTICULIER
Certains commentateurs soutiennent que les questions de lrsquoappel au geacutenocide et de la
neacutegation de lrsquoHolocauste constituent des cas particuliers dans le deacutebat sur le discours de
haine et lrsquoincitation agrave la haine Selon la Convention sur le geacutenocide de 1948 laquo lrsquoincitation
directe et publique agrave commettre le geacutenocide raquo est un acte punissable18 suivant le rocircle des
14 Cour suprecircme drsquoappel drsquoAfrique du Sud affaire ndeg 6862018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZASCA2019167pdf) 15 Mail amp Guardian Sarah Smit laquo The Qwelane case when human rights meet human rights raquo (2020) (accessible en anglais sur httpsmgcozanews2020-09-20-the-qwelane-case-when-human-rights-meet-human-rights) 16 Au mecircme endroit 17 Daily Maverick Greg Nicholson lsquo raquoThe best remedy for hateful speech is more speechrsquo Jon Qwelanersquos advocate argues in ConCourt raquo (2020) (accessible sur httpswwwdailymaverickcozaarticle2020-09-23-the-best-remedy-for-hateful-speech-is-more-speech-jon-qwelanes-advocate-argues-in-concourt) 18 Assembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies Convention pour la preacutevention et la reacutepression du crime de geacutenocide reacutesolution 260 (III) (1948) article 3 (accessible sur httpswwwunorgengenocidepreventiondocumentsatrocity-crimesDoc1_Convention20on20the20Prevention20and20Punishment20of20the20Crime20of20Genocidepdf)
Module 6 Discours de haine
7
meacutedias dans la perpeacutetuation de la haine contre le peuple juif en Allemagne et lrsquoappel agrave son
extermination
De mecircme au Rwanda les meacutedias ont joueacute un rocircle crucial pendant le geacutenocide en attisant la
haine et en diffusant de la propagande ce qui a conduit aux premiegraveres poursuites devant le
Tribunal peacutenal international pour le Rwanda (TPIR) pour laquo incitation directe et publique agrave
commettre le geacutenocide raquo De la mecircme maniegravere que le discours de haine lrsquoincitation au
geacutenocide a eacuteteacute deacutefinie comme un crime inacheveacute ce qui signifie qursquoil nrsquoest pas neacutecessaire
qursquoun geacutenocide ait effectivement eu lieu pour que le crime soit commis mais qursquoil faut qursquoil y
ait eu intention
Lrsquoune des affaires les plus notables porteacutees contre des journalistes au TPIR est celle
de laquo Nahimana et al raquo connue sous le nom de laquo Procegraves des meacutedias raquo19 Deux des personnes
interrogeacutees eacutetaient les fondateurs drsquoune station de radio qui diffusait de la propagande anti-
Tutsi avant le geacutenocide et les noms et numeacuteros de plaques drsquoimmatriculation des victimes
preacutevues pendant le geacutenocide20
Le Statut de Rome instituant la Cour peacutenale internationale eacutetablit eacutegalement le crime
drsquoincitation au geacutenocide21
Le geacutenocide des Juifs dans lrsquoEurope occupeacutee par les nazis a eacuteteacute un eacuteveacutenement tellement
formateur dans la creacuteation du systegraveme europeacuteen des droits de lrsquohomme que la neacutegation de
lrsquoHolocauste (preacutetendre que le geacutenocide nrsquoa pas eu lieu) est une infraction dans plusieurs pays
et est traiteacutee de maniegravere particuliegravere dans la jurisprudence de la Cour europeacuteenne des droits
de lrsquohomme mecircme si on la compare agrave des cas similaires de reacutevisionnisme historique22
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE
De nombreux Eacutetats africains ont des lois interdisant la diffamation des religions et beaucoup
de ceux qui ont heacuteriteacute du systegraveme de common law ont eacutegalement le crime de diffamation
blaspheacutematoire Par exemple bien qursquoil soit apparemment un Eacutetat laiumlque sans religion drsquoEacutetat
lrsquoarticle 816 du code peacutenal eacutethiopien stipule que toute personne qui par 23
laquo hellip des gestes ou des paroles qui raillent la religion ou srsquoexpriment drsquoune maniegravere
blaspheacutematoire scandaleuse ou grossiegraverement offensante pour les sentiments ou les
convictions drsquoautrui ou pour lrsquoEcirctre divin ou les symboles rites ou personnages religieux
est passible drsquoune amende ou drsquoune arrestation nrsquoexceacutedant pas un mois raquo
19 Tribunal peacutenal international pour le Rwanda affaire ndeg ICTR-99-52-T (2003) (accessible sur httpsunictrirmctorgfrcasesictr-99-52) 20 Media Defence ci-dessus au point ndeg 2 21 Cour peacutenale internationale laquo Statut de Rome de la Cour peacutenale internationale raquo articles 6 25 et 33 (2002) (accessible sur httpswwwicc-cpiintresource-librarydocumentsrs-frapdf) 22 Par exemple voir les affaires laquo Leacutehideux et Isorni v France raquo Demande no 5519978391045 (1998) et laquo Garaudy v France raquo Demande no 6583101 (2003) toutes deux devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme 23 End Blasphemy Laws laquo Ethiopia raquorsquo (2020) (accessible en anglais sur httpsend-blasphemy-lawsorgcountriesafrica-sub-saharanethiopia)
Module 6 Discours de haine
8
Certains pays ont appliqueacute des peines excessivement seacutevegraveres pour les crimes de blasphegraveme
et de diffamation de la religion y compris la mort Par exemple la loi mauritanienne sur le
blasphegraveme mise agrave jour en 2017 pour inclure un langage encore plus seacutevegravere est la pire loi sur
le blasphegraveme au monde contenant la peine de mort mecircme si lrsquoaccuseacute se repent de lrsquoinsulte
preacutesumeacutee24 Six autres pays africains dont la Somalie et lrsquoEacutegypte ont obtenu un score
laquo supeacuterieur agrave la moyenne raquo pour la seacuteveacuteriteacute de leurs lois sur la diffamation religieuse25
Lrsquoobservation geacuteneacuterale 34 stipule que 26
laquo Les interdictions de manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre
systegraveme de croyances y compris les lois sur le blasphegraveme sont incompatibles avec le
Pacte sauf dans les circonstances particuliegraveres preacutevues au paragraphe 2 de lrsquoarticle 20
du Pacte Ces interdictions doivent eacutegalement respecter les exigences strictes de
lrsquoarticle 19 paragraphe 3 ainsi que des articles tels que 2 5 17 18 et 26 Ainsi par
exemple il serait inadmissible que de telles lois eacutetablissent une discrimination en faveur
ou contre une ou certaines religions ou certains systegravemes de croyance ou leurs
adheacuterents par rapport agrave drsquoautres ou les croyants religieux par rapport aux non-croyants
Il ne serait pas non plus admissible que ces interdictions soient utiliseacutees pour preacutevenir ou
punir la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les
principes de foi raquo
De nombreux autres pays ont aboli lrsquoinfraction de blasphegraveme ces derniegraveres anneacutees par
exemple le Royaume-Uni en 200827 le Canada en 201828 et le Danemark en 201729
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a eacuteteacute confronteacutee au discours de haine religieuse
dans lrsquoaffaire laquo South-African Human Rights Commission v Masuku raquo30 qui concerne la
question de savoir si les deacuteclarations faites par le deacutefendeur constituent un discours de haine
contre le peuple juif au sens de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute Le jugement a toutefois eacuteteacute reacuteserveacute jusqursquoagrave
ce que la Cour constitutionnelle deacutetermine la constitutionnaliteacute de lrsquoarticle 10 de la loi sur
lrsquoeacutegaliteacute (voir Qwelane ci-dessus)
24 Commission ameacutericaine sur la liberteacute religieuse internationale laquo Apostasy blasphemy and hate speech laws in Africa Implications for freedom of religion or belief raquo en page 16 (2019) (accessible en anglais sur httpswwwjusticegoveoirpagefile1243281download) 25 Mecircme endroit en page 15 26 Conseil des droits de lrsquohomme des Nations unies laquo Observation geacuteneacuterale ndeg 34 en page 12 (2011) raquo (accessible sur httpdocstoreohchrorgSelfServicesFilesHandlerashxenc=6QkG1d2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB2BWPAXiks7ivEzdmLQdosDnCG8FaIrAe52sxDnAvPLlhVoGvFML3ewcPMK6fRYI2BYkvgzp1xfm2Fk4W2CfdYF9C9uBrul) 27 Media Defence laquo Training Manual on International and Comparative Media and Freedom of Expression Law raquo Richard Carver (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgresourcesmldi-manual-on-freedom-of-expression-law) 28 Global News Wire laquo Repeal of Canadarsquos Blasphemy Law Applauded by National Secularist Organization raquo (2018) (accessible en anglais sur httpswwwglobenewswirecomnews-release2018121416670790enRepeal-of-Canada-s-Blasphemy-Law-Applauded-by-National-Secularist-Organizationhtml) 29 The Guardian laquo Denmark scraps 334-year old blasphemy law raquo (2017) (accessible en anglais sur httpswwwtheguardiancomworld2017jun02denmark-scraps-334-year-old-blasphemy-law) 30 Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud affaire CCT 1419 (2019) (accessible en anglais sur httpscollectionsconcourtorgzahandle205001214436612show=ful)
Module 6 Discours de haine
9
CONCLUSION
Le discours de haine est une question tregraves controverseacutee en Afrique divisant la communauteacute
des deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression sur la ligne de deacutemarcation entre la protection des
discours qui sont preacutejudiciables aux groupes minoritaires et lrsquoautorisation drsquoimportantes
dissidences et critiques Les deacutefis lieacutes au traitement des discours de haine sont
particuliegraverement importants dans les affaires de discours de haine en ligne ougrave lrsquointention peut
ecirctre plus compliqueacutee et les recours plus difficiles agrave mettre en œuvre La diffamation de la
religion et les eacuteveacutenements passeacutes particuliegraverement tragiques tels que les geacutenocides sont
parfois traiteacutes comme des cas particuliers mais on peut se demander si cela est justifieacute Les
crimes connexes tels que le blasphegraveme commencent agrave ecirctre supprimeacutes dans les juridictions
progressistes et les Eacutetats africains qui nrsquoont pas encore supprimeacute ces crimes doivent ecirctre
encourageacutes agrave suivre cet exemple
Module 6 Discours de haine
2
Les dispositions du droit international relatives au discours de haine distinguent trois
cateacutegories de discours celui qui doit ecirctre restreint celui qui peut ecirctre restreint et celui qui est
licite et soumis agrave protection selon la graviteacute du discours en question Les reacuteglementations
relatives aux discours de haine varient consideacuterablement drsquoune juridiction agrave lrsquoautre
notamment en ce qui concerne la deacutefinition de ce qui constitue un discours de haine et la
mesure dans laquelle elles diffegraverent selon que le discours est en ligne ou hors ligne
Il est neacutecessaire drsquoeacutetablir des deacutefinitions claires et eacutetroitement circonscrites de ce que lrsquoon
entend par laquo discours de haine raquo ou des critegraveres objectifs pouvant ecirctre appliqueacutes Une
reacuteglementation excessive des discours de haine peut violer le droit agrave la liberteacute drsquoexpression
tandis qursquoune reacuteglementation insuffisante peut conduire agrave lrsquointimidation au harcegravelement ou agrave
la violence contre les minoriteacutes et les groupes proteacutegeacutes
Il est important de ne pas confondre discours de haine et discours offensant car le droit agrave la
liberteacute drsquoexpression inclut les discours qui sont vigoureux critiques ou qui provoquent un choc
ou une offense1 Le discours de haine est peut-ecirctre le sujet qui suscite le plus de deacutesaccord
parmi les deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression car il peut ecirctre extrecircmement difficile de deacutefinir
la ligne de deacutemarcation entre un discours critique offensant mais constructif et un discours
de haine
En regravegle geacuteneacuterale personne ne doit ecirctre peacutenaliseacute pour des deacuteclarations qui sont vraies En
outre le droit des journalistes agrave communiquer des informations et des ideacutees au public doit ecirctre
respecteacute en particulier lorsqursquoils font des reportages sur le racisme et lrsquointoleacuterance et
personne ne doit ecirctre soumis agrave une censure preacutealable Enfin toute sanction pour discours de
haine doit ecirctre strictement conforme au principe de proportionnaliteacute
Il existe certaines distinctions entre les discours de haine en ligne et hors ligne qui peuvent
neacutecessiter une reacuteflexion2 mais la loi ne fait geacuteneacuteralement pas de distinction entre les deux
Le contenu est plus facilement mis en ligne sans consideacuteration ni reacuteflexion Les affaires
de discours de haine en ligne doivent faire la distinction entre des deacuteclarations peu
reacutefleacutechies publieacutees agrave la hacircte sur Internet et une menace reacuteelle qui srsquoinscrit dans une
campagne de haine systeacutemique
Une fois que quelque chose est en ligne il peut ecirctre difficile (ou impossible) de lrsquoenlever
entiegraverement Les discours de haine publieacutes en ligne peuvent persister sous diffeacuterents
formats sur de multiples plateformes diffeacuterentes ce qui peut rendre la surveillance
difficile
Les contenus en ligne sont souvent publieacutes sous le couvert de lrsquoanonymat ce qui
constitue un deacutefi suppleacutementaire pour faire face aux discours de haine en ligne
1 Media Defence laquo Manuel de formation sur les droits numeacuteriques et la liberteacute drsquoexpression en ligne raquo en page 57 (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgwp-contentuploads202006MLDI-Training-Manual-on-Digital-Rights-and-Freedom-of-Expression-Onlinepdf) 2 Media Defence laquo Manuel de formation sur les droits numeacuteriques et la liberteacute drsquoexpression en ligne raquo (2010) en page 57 (accessible sur httpswwwmediadefenceorgwp-contentuploads202006MLDI-Training-Manual-on-Digital-Rights-and-Freedom-of-Expression-Onlinepdf)
Module 6 Discours de haine
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LrsquoInternet a une porteacutee transnationale ce qui soulegraveve des complications entre les
juridictions en termes de meacutecanismes juridiques pour lutter contre les discours de haine
La reacuteeacutemergence de lrsquoutilisation des lois sur les discours de haine au Kenya est un exemple
de la faccedilon dont des lois bien intentionneacutees qui limitent des discours supposeacutes dangereux
peuvent rapidement se transformer en outils pour la suppression de la dissidence La loi de
2008 sur la coheacutesion et lrsquointeacutegration nationales (NCIC) encourage la coheacutesion et lrsquointeacutegration
nationales en interdisant la discrimination et les discours de haine fondeacutes sur des motifs
ethniques afin de preacutevenir le type de violence meurtriegravere lieacutee aux eacutelections que le Kenya a
connu en 2007-2008 Cependant en 2020 deux deacuteputeacutes ont eacuteteacute arrecircteacutes pour avoir critiqueacute le
preacutesident et sa megravere en vertu des dispositions de la NCIC3
LE laquo DISCOURS DE HAINE raquo EacuteTAIT-IL DESTINEacute Agrave INCITER
Le discours de haine qui vise agrave inciter agrave lrsquohostiliteacute agrave la discrimination ou agrave la violence relegraveve
du type drsquoexpression que le droit international impose de restreindre Par conseacutequent un
facteur cleacute dans le traitement des cas de discours de haine est lrsquoexigence drsquoune intention
drsquoincitation agrave la haine
Le Plan drsquoaction de Rabat sur lrsquointerdiction de lrsquoappel agrave la haine nationale raciale ou religieuse
qui constitue une incitation agrave la discrimination agrave lrsquohostiliteacute ou agrave la violence4 compileacute par une
reacuteunion drsquoexperts coordonneacutee par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de
lrsquohomme (HCDH) propose un test de seuil en six parties pour eacutetablir si lrsquoexpression atteint le
seuil de la criminaliteacute Lrsquoune drsquoentre elles est lrsquointention il faut laquo preacuteconiser raquo et laquo inciter raquo
plutocirct que de se contenter de distribuer ou de faire circuler Lrsquoarticle 20 du PIDCP exige
eacutegalement une intention La neacutegligence et lrsquoimprudence ne sont donc pas agrave la hauteur du
discours de haine
Lrsquoaffaire laquo Jersild v Denmark raquo devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) est
un excellent exemple de cette distinction Jersild eacutetait un journaliste de teacuteleacutevision qui a reacutealiseacute
un documentaire comportant des interviews de membres drsquoun gang raciste et neacuteonazi Il a eacuteteacute
poursuivi et condamneacute pour avoir propageacute des opinions racistes Toutefois la CEDH a estimeacute
que lrsquointention du journaliste eacutetait de mener une enquecircte sociale seacuterieuse exposant les vues
des gangs racistes et non de promouvoir leurs points de vue Il y avait un inteacuterecirct public eacutevident
pour que les meacutedias jouent un tel rocircle
laquo Pris dans son ensemble le reportage ne pouvait objectivement pas sembler avoir pour
but la propagation drsquoopinions et drsquoideacutees racistes Au contraire il cherchait clairement (par
le biais drsquoune interview) agrave exposer analyser et expliquer ce groupe particulier de jeunes
limiteacutes et frustreacutes par leur situation sociale ayant un casier judiciaire et des attitudes
violentes traitant ainsi des aspects speacutecifiques drsquoune affaire qui deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque eacutetait
3 Article 19 Afrique de lrsquoEst laquo Kenya Use of lsquohate speechrsquo laws and monitoring of politicians on social media platforms raquo (2020) (accessible en anglais sur httpswwwarticle19orgresourceskenya-use-of-hate-speech-laws) 4 Bureau du Haut-Commissariat aux droits de lrsquohomme (HCDH) laquo Freedom of expression vs incitement to hatred OHCHR and the Rabat Plan of Action raquo (2012) (accessible sur httpswwwohchrorgfrissuesfreedomopinionarticles19-20pagesindexaspx)
Module 6 Discours de haine
4
tregraves preacuteoccupante pour le publichellip La sanction drsquoun journaliste pour avoir aideacute agrave la
diffusion des deacuteclarations faites par une autre personne dans une interview entraverait
seacuterieusement la contribution de la presse agrave la discussion de questions drsquointeacuterecirct public et
ne doit pas ecirctre envisageacutee agrave moins qursquoil nrsquoy ait des raisons particuliegraverement fortes de le
faire raquo5
Construire des contre-narrations en reacuteponse aux discours de haine
Selon lrsquoOrganisation des Nations unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture (UNESCO)
les meacutethodes non juridiques de lutte contre les discours de haine sont tout aussi
importantes Lrsquoune de ces mesures consiste agrave construire une contre-narration en
promouvant une plus grande eacuteducation aux meacutedias et agrave lrsquoinformation comme reacuteponse plus
structurelle aux discours de haine en ligne
laquo Eacutetant donneacute lrsquoexposition croissante des jeunes aux meacutedias sociaux les informations
sur la maniegravere drsquoidentifier et de reacuteagir aux discours de haine pourraient devenir de plus
en plus importantes Il est particuliegraverement important que des modules de lutte contre les
discours de haine soient inteacutegreacutes dans les pays ougrave le risque reacuteel de violence geacuteneacuteraliseacutee
est le plus eacuteleveacute Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoinclure dans ces programmes des
modules de reacuteflexion sur lrsquoidentiteacute afin que les jeunes puissent reconnaicirctre les tentatives
de manipulation de leurs eacutemotions en faveur de la haine et qursquoils puissent faire valoir
leur droit individuel agrave ecirctre les maicirctres de ce qursquoils sont et souhaitent devenir raquo6
LA VIOLENCE OU LA HAINE DOIT-ELLE REacuteELLEMENT EN REacuteSULTER
Un autre principe du test du seuil du Plan drsquoaction de Rabat est la probabiliteacute et lrsquoimminence
de la violence7 Lrsquoincitation par deacutefinition est un crime inacheveacute Il nrsquoest pas neacutecessaire que
lrsquoaction preacuteconiseacutee par le biais drsquoun discours drsquoincitation soit commise pour qursquoelle constitue
un crime Neacuteanmoins un certain degreacute de risque de preacutejudice reacutesultant doit ecirctre identifieacute Cela
signifie que les tribunaux devront deacuteterminer qursquoil y avait une probabiliteacute raisonnable que le
discours reacuteussisse agrave inciter agrave une action reacuteelle contre le groupe cible Les tribunaux des
diffeacuterentes juridictions ont divergeacute sur la probabiliteacute que le preacutejudice soit neacutecessaire pour
constituer un acte criminel
Par exemple dans lrsquoaffaire laquo South African Human Rights Commission v Khumalo raquo8 la
Haute Cour drsquoAfrique du Sud a estimeacute que les deacuteclarations du deacutefendeur agrave lrsquoencontre des
blancs eacutetaient des discours de haine bien qursquoil nrsquoy ait aucune preuve drsquoun preacutejudice reacuteel ayant
eacuteteacute commis suite agrave ses deacuteclarations bien qursquoelles aient clairement inciteacute et preacuteconiseacute la
violence9
5 Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme demande no 1589089 (1994) paragraphes 33 agrave 35 (accessible sur httphudocechrcoeintengi=001-57891) 6 UNESCO Iginio Gagliardone et autres laquo Countering online hate speech raquo en page 58 (accessible en anglais sur httpunesdocunescoorgimages0023002332233231epdf) 7 HCDH ci-dessus au point no 4 8 Haute Cour drsquoAfrique du Sud Division Gauteng affaire no EQ62016 et EQ12018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZAGPJHC2018528html) 9 Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme laquo Media Statement SAHRC Welcomes the Equality Courtrsquos Finding Against Velaphi Khumalo raquo (2018) (accessible sur
Module 6 Discours de haine
5
Les lois sur les discours de haine en ligne sont utiliseacutees pour eacutetouffer la
liberteacute drsquoexpression
De nombreux Eacutetats africains ont de plus en plus recours agrave de nouvelles lois sur les discours
de haine en ligne pour endiguer le flot de fausses informations et de deacutesinformation qui est
arriveacute avec lrsquoavegravenement drsquoInternet et des meacutedias sociaux Par exemple en 2020 lrsquoEacutethiopie
a promulgueacute la Proclamation de preacutevention et de suppression des discours de haine et de
la deacutesinformation qui tout en ayant des objectifs apparemment bien intentionneacutes a eacuteteacute
deacutecrieacutee par la socieacuteteacute civile comme une menace agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave lrsquoaccegraves agrave
lrsquoinformation en ligne10
Souvent crsquoest agrave cause
de deacutefinitions trop larges du discours de haine et de la deacutesinformation
de dispositions vagues qui permettent une interpreacutetation discreacutetionnaire par les forces
de lrsquoordre telles que les procureurs et les tribunaux et qui permettent aux lois drsquoabuser
des droits fondamentaux
du fait de tenir les intermeacutediaires de lrsquoInternet pour responsables de la surveillance du
contenu
du fait de preacutevoir des sanctions trop seacutevegraveres et punitives en cas de violation
Le Kenya a adopteacute une loi similaire11 et drsquoautres sont agrave lrsquoeacutetude au Nigeria12 et en Afrique
du Sud13 Les critiques affirment que ces lois ne constituent rien de moins qursquoune censure
en ligne
LE DANGER DE LrsquoIMPREacuteCISION
Le danger eacutevident de la reacuteglementation des discours de haine est que lrsquoimpreacutecision dans la
deacutefinition de ce qui constitue un acte criminel sera utiliseacutee pour peacutenaliser les expressions qui
nrsquoont ni lrsquointention ni la possibiliteacute reacutealiste drsquoinciter agrave la haine
httpswwwsahrcorgzaindexphpsahrc-medianews-2item1591-media-statement-sahrc-welcomes-the-equality-court-s-finding-against-velaphi-khumalo) 10 CIPESA Edrine Wanyama laquo Ethiopias New Hate Speech and Disinformation Law Weigthily on Social Media Users and Internet Intermediaries raquo (2020) (accessible en anglais sur httpscipesaorg202007ethiopias-new-hate-speech-and-disinformation-law-weighs-heavily-on-social-media-users-and-internet-intermediaries) 11 Mail amp Guardian laquo Kenya signs bill criminalizing fake news raquo (2019) (accessible en anglais sur httpsmgcozaarticle2018-05-16-kenya-signs-bill-criminalising-fake-news) 12 Amnesty International laquo Nigeria bills on hate speech and social media are dangerous attacks on freedom of expression raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwamnestyorgenlatestnews201912nigeria-bills-on-hate-speech-and-social-media-are-dangerous-attacks-on-freedom-of-expression) 13 Daily Maverick Pierre de Vos laquo Hate speech bill could be used to silence free speech raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwdailymaverickcozaopinionista2019-02-26-hate-speech-bill-could-be-used-to-silence-free-speech)
Module 6 Discours de haine
6
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a reacutecemment reacutefleacutechi agrave cette question dans lrsquoaffaire
laquo Qwelane v South African Human Rights Commission and Another raquo M Qwelane qui eacutetait
alors ambassadeur drsquoAfrique du Sud en Ouganda avait publieacute une chronique dans un journal
local deacutenigrant le laquo mode de vie et les preacutefeacuterences sexuelles raquo des laquo homosexuels raquo La
Haute Cour a estimeacute que la deacuteclaration constituait un discours de haine tel que deacutefini dans la
loi sur lrsquoeacutegaliteacute dont lrsquoarticle 10 interdit la publication de deacuteclarations blessantes qui causent
un preacutejudice ou propagent la haine Qwelane a demandeacute que lrsquoarticle 10 de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute
soit deacuteclareacute inconstitutionnel au motif qursquoil porte atteinte au droit agrave la liberteacute drsquoexpression En
2019 la Cour suprecircme drsquoappel (CSA) a convenu que lrsquoarticle eacutetait inconstitutionnel parce qursquoil
laquo va bien au-delagrave des limitations de la liberteacute drsquoexpression preacutevues par la Constitution et nrsquoest
pas clair agrave de nombreux eacutegards raquo14
La CSA a jugeacute lrsquoutilisation du mot laquo blessant raquo particuliegraverement vague ajoutant que toutes les
deacutefinitions de ce mot laquo concernent les eacutemotions subjectives drsquoune personne en reacuteponse
aux actions drsquoune tierce partie Cela nrsquoeacutequivaut pas agrave causer du tort ou agrave inciter au tort raquo15
Lrsquoavocat de la Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme a cependant soutenu que
Du point de vue de lrsquoeacutegaliteacute et de la digniteacute le terme laquo blessant raquo ne se limite pas aux eacutemotions
et sentiments subjectifs drsquoune personne en reacuteponse aux actions drsquoune tierce partie mais
concerne plutocirct les blessures ou les atteintes agrave la digniteacute drsquoune personne16
Lrsquoaffaire deacutepend de la question de savoir si les insultes homophobes constituent une incitation
et si la deacutefinition du terme laquo blessant raquo dans la loi sur lrsquoeacutegaliteacute est suffisamment preacutecise pour
ne pas restreindre inducircment la liberteacute drsquoexpression La Cour constitutionnelle a reacuteserveacute son
jugement en septembre 202017
LA DEacuteFENSE DU GEacuteNOCIDE ET LA NEacuteGATION DE LrsquoHOLOCAUSTE UN CAS
PARTICULIER
Certains commentateurs soutiennent que les questions de lrsquoappel au geacutenocide et de la
neacutegation de lrsquoHolocauste constituent des cas particuliers dans le deacutebat sur le discours de
haine et lrsquoincitation agrave la haine Selon la Convention sur le geacutenocide de 1948 laquo lrsquoincitation
directe et publique agrave commettre le geacutenocide raquo est un acte punissable18 suivant le rocircle des
14 Cour suprecircme drsquoappel drsquoAfrique du Sud affaire ndeg 6862018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZASCA2019167pdf) 15 Mail amp Guardian Sarah Smit laquo The Qwelane case when human rights meet human rights raquo (2020) (accessible en anglais sur httpsmgcozanews2020-09-20-the-qwelane-case-when-human-rights-meet-human-rights) 16 Au mecircme endroit 17 Daily Maverick Greg Nicholson lsquo raquoThe best remedy for hateful speech is more speechrsquo Jon Qwelanersquos advocate argues in ConCourt raquo (2020) (accessible sur httpswwwdailymaverickcozaarticle2020-09-23-the-best-remedy-for-hateful-speech-is-more-speech-jon-qwelanes-advocate-argues-in-concourt) 18 Assembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies Convention pour la preacutevention et la reacutepression du crime de geacutenocide reacutesolution 260 (III) (1948) article 3 (accessible sur httpswwwunorgengenocidepreventiondocumentsatrocity-crimesDoc1_Convention20on20the20Prevention20and20Punishment20of20the20Crime20of20Genocidepdf)
Module 6 Discours de haine
7
meacutedias dans la perpeacutetuation de la haine contre le peuple juif en Allemagne et lrsquoappel agrave son
extermination
De mecircme au Rwanda les meacutedias ont joueacute un rocircle crucial pendant le geacutenocide en attisant la
haine et en diffusant de la propagande ce qui a conduit aux premiegraveres poursuites devant le
Tribunal peacutenal international pour le Rwanda (TPIR) pour laquo incitation directe et publique agrave
commettre le geacutenocide raquo De la mecircme maniegravere que le discours de haine lrsquoincitation au
geacutenocide a eacuteteacute deacutefinie comme un crime inacheveacute ce qui signifie qursquoil nrsquoest pas neacutecessaire
qursquoun geacutenocide ait effectivement eu lieu pour que le crime soit commis mais qursquoil faut qursquoil y
ait eu intention
Lrsquoune des affaires les plus notables porteacutees contre des journalistes au TPIR est celle
de laquo Nahimana et al raquo connue sous le nom de laquo Procegraves des meacutedias raquo19 Deux des personnes
interrogeacutees eacutetaient les fondateurs drsquoune station de radio qui diffusait de la propagande anti-
Tutsi avant le geacutenocide et les noms et numeacuteros de plaques drsquoimmatriculation des victimes
preacutevues pendant le geacutenocide20
Le Statut de Rome instituant la Cour peacutenale internationale eacutetablit eacutegalement le crime
drsquoincitation au geacutenocide21
Le geacutenocide des Juifs dans lrsquoEurope occupeacutee par les nazis a eacuteteacute un eacuteveacutenement tellement
formateur dans la creacuteation du systegraveme europeacuteen des droits de lrsquohomme que la neacutegation de
lrsquoHolocauste (preacutetendre que le geacutenocide nrsquoa pas eu lieu) est une infraction dans plusieurs pays
et est traiteacutee de maniegravere particuliegravere dans la jurisprudence de la Cour europeacuteenne des droits
de lrsquohomme mecircme si on la compare agrave des cas similaires de reacutevisionnisme historique22
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE
De nombreux Eacutetats africains ont des lois interdisant la diffamation des religions et beaucoup
de ceux qui ont heacuteriteacute du systegraveme de common law ont eacutegalement le crime de diffamation
blaspheacutematoire Par exemple bien qursquoil soit apparemment un Eacutetat laiumlque sans religion drsquoEacutetat
lrsquoarticle 816 du code peacutenal eacutethiopien stipule que toute personne qui par 23
laquo hellip des gestes ou des paroles qui raillent la religion ou srsquoexpriment drsquoune maniegravere
blaspheacutematoire scandaleuse ou grossiegraverement offensante pour les sentiments ou les
convictions drsquoautrui ou pour lrsquoEcirctre divin ou les symboles rites ou personnages religieux
est passible drsquoune amende ou drsquoune arrestation nrsquoexceacutedant pas un mois raquo
19 Tribunal peacutenal international pour le Rwanda affaire ndeg ICTR-99-52-T (2003) (accessible sur httpsunictrirmctorgfrcasesictr-99-52) 20 Media Defence ci-dessus au point ndeg 2 21 Cour peacutenale internationale laquo Statut de Rome de la Cour peacutenale internationale raquo articles 6 25 et 33 (2002) (accessible sur httpswwwicc-cpiintresource-librarydocumentsrs-frapdf) 22 Par exemple voir les affaires laquo Leacutehideux et Isorni v France raquo Demande no 5519978391045 (1998) et laquo Garaudy v France raquo Demande no 6583101 (2003) toutes deux devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme 23 End Blasphemy Laws laquo Ethiopia raquorsquo (2020) (accessible en anglais sur httpsend-blasphemy-lawsorgcountriesafrica-sub-saharanethiopia)
Module 6 Discours de haine
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Certains pays ont appliqueacute des peines excessivement seacutevegraveres pour les crimes de blasphegraveme
et de diffamation de la religion y compris la mort Par exemple la loi mauritanienne sur le
blasphegraveme mise agrave jour en 2017 pour inclure un langage encore plus seacutevegravere est la pire loi sur
le blasphegraveme au monde contenant la peine de mort mecircme si lrsquoaccuseacute se repent de lrsquoinsulte
preacutesumeacutee24 Six autres pays africains dont la Somalie et lrsquoEacutegypte ont obtenu un score
laquo supeacuterieur agrave la moyenne raquo pour la seacuteveacuteriteacute de leurs lois sur la diffamation religieuse25
Lrsquoobservation geacuteneacuterale 34 stipule que 26
laquo Les interdictions de manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre
systegraveme de croyances y compris les lois sur le blasphegraveme sont incompatibles avec le
Pacte sauf dans les circonstances particuliegraveres preacutevues au paragraphe 2 de lrsquoarticle 20
du Pacte Ces interdictions doivent eacutegalement respecter les exigences strictes de
lrsquoarticle 19 paragraphe 3 ainsi que des articles tels que 2 5 17 18 et 26 Ainsi par
exemple il serait inadmissible que de telles lois eacutetablissent une discrimination en faveur
ou contre une ou certaines religions ou certains systegravemes de croyance ou leurs
adheacuterents par rapport agrave drsquoautres ou les croyants religieux par rapport aux non-croyants
Il ne serait pas non plus admissible que ces interdictions soient utiliseacutees pour preacutevenir ou
punir la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les
principes de foi raquo
De nombreux autres pays ont aboli lrsquoinfraction de blasphegraveme ces derniegraveres anneacutees par
exemple le Royaume-Uni en 200827 le Canada en 201828 et le Danemark en 201729
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a eacuteteacute confronteacutee au discours de haine religieuse
dans lrsquoaffaire laquo South-African Human Rights Commission v Masuku raquo30 qui concerne la
question de savoir si les deacuteclarations faites par le deacutefendeur constituent un discours de haine
contre le peuple juif au sens de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute Le jugement a toutefois eacuteteacute reacuteserveacute jusqursquoagrave
ce que la Cour constitutionnelle deacutetermine la constitutionnaliteacute de lrsquoarticle 10 de la loi sur
lrsquoeacutegaliteacute (voir Qwelane ci-dessus)
24 Commission ameacutericaine sur la liberteacute religieuse internationale laquo Apostasy blasphemy and hate speech laws in Africa Implications for freedom of religion or belief raquo en page 16 (2019) (accessible en anglais sur httpswwwjusticegoveoirpagefile1243281download) 25 Mecircme endroit en page 15 26 Conseil des droits de lrsquohomme des Nations unies laquo Observation geacuteneacuterale ndeg 34 en page 12 (2011) raquo (accessible sur httpdocstoreohchrorgSelfServicesFilesHandlerashxenc=6QkG1d2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB2BWPAXiks7ivEzdmLQdosDnCG8FaIrAe52sxDnAvPLlhVoGvFML3ewcPMK6fRYI2BYkvgzp1xfm2Fk4W2CfdYF9C9uBrul) 27 Media Defence laquo Training Manual on International and Comparative Media and Freedom of Expression Law raquo Richard Carver (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgresourcesmldi-manual-on-freedom-of-expression-law) 28 Global News Wire laquo Repeal of Canadarsquos Blasphemy Law Applauded by National Secularist Organization raquo (2018) (accessible en anglais sur httpswwwglobenewswirecomnews-release2018121416670790enRepeal-of-Canada-s-Blasphemy-Law-Applauded-by-National-Secularist-Organizationhtml) 29 The Guardian laquo Denmark scraps 334-year old blasphemy law raquo (2017) (accessible en anglais sur httpswwwtheguardiancomworld2017jun02denmark-scraps-334-year-old-blasphemy-law) 30 Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud affaire CCT 1419 (2019) (accessible en anglais sur httpscollectionsconcourtorgzahandle205001214436612show=ful)
Module 6 Discours de haine
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CONCLUSION
Le discours de haine est une question tregraves controverseacutee en Afrique divisant la communauteacute
des deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression sur la ligne de deacutemarcation entre la protection des
discours qui sont preacutejudiciables aux groupes minoritaires et lrsquoautorisation drsquoimportantes
dissidences et critiques Les deacutefis lieacutes au traitement des discours de haine sont
particuliegraverement importants dans les affaires de discours de haine en ligne ougrave lrsquointention peut
ecirctre plus compliqueacutee et les recours plus difficiles agrave mettre en œuvre La diffamation de la
religion et les eacuteveacutenements passeacutes particuliegraverement tragiques tels que les geacutenocides sont
parfois traiteacutes comme des cas particuliers mais on peut se demander si cela est justifieacute Les
crimes connexes tels que le blasphegraveme commencent agrave ecirctre supprimeacutes dans les juridictions
progressistes et les Eacutetats africains qui nrsquoont pas encore supprimeacute ces crimes doivent ecirctre
encourageacutes agrave suivre cet exemple
Module 6 Discours de haine
3
LrsquoInternet a une porteacutee transnationale ce qui soulegraveve des complications entre les
juridictions en termes de meacutecanismes juridiques pour lutter contre les discours de haine
La reacuteeacutemergence de lrsquoutilisation des lois sur les discours de haine au Kenya est un exemple
de la faccedilon dont des lois bien intentionneacutees qui limitent des discours supposeacutes dangereux
peuvent rapidement se transformer en outils pour la suppression de la dissidence La loi de
2008 sur la coheacutesion et lrsquointeacutegration nationales (NCIC) encourage la coheacutesion et lrsquointeacutegration
nationales en interdisant la discrimination et les discours de haine fondeacutes sur des motifs
ethniques afin de preacutevenir le type de violence meurtriegravere lieacutee aux eacutelections que le Kenya a
connu en 2007-2008 Cependant en 2020 deux deacuteputeacutes ont eacuteteacute arrecircteacutes pour avoir critiqueacute le
preacutesident et sa megravere en vertu des dispositions de la NCIC3
LE laquo DISCOURS DE HAINE raquo EacuteTAIT-IL DESTINEacute Agrave INCITER
Le discours de haine qui vise agrave inciter agrave lrsquohostiliteacute agrave la discrimination ou agrave la violence relegraveve
du type drsquoexpression que le droit international impose de restreindre Par conseacutequent un
facteur cleacute dans le traitement des cas de discours de haine est lrsquoexigence drsquoune intention
drsquoincitation agrave la haine
Le Plan drsquoaction de Rabat sur lrsquointerdiction de lrsquoappel agrave la haine nationale raciale ou religieuse
qui constitue une incitation agrave la discrimination agrave lrsquohostiliteacute ou agrave la violence4 compileacute par une
reacuteunion drsquoexperts coordonneacutee par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de
lrsquohomme (HCDH) propose un test de seuil en six parties pour eacutetablir si lrsquoexpression atteint le
seuil de la criminaliteacute Lrsquoune drsquoentre elles est lrsquointention il faut laquo preacuteconiser raquo et laquo inciter raquo
plutocirct que de se contenter de distribuer ou de faire circuler Lrsquoarticle 20 du PIDCP exige
eacutegalement une intention La neacutegligence et lrsquoimprudence ne sont donc pas agrave la hauteur du
discours de haine
Lrsquoaffaire laquo Jersild v Denmark raquo devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) est
un excellent exemple de cette distinction Jersild eacutetait un journaliste de teacuteleacutevision qui a reacutealiseacute
un documentaire comportant des interviews de membres drsquoun gang raciste et neacuteonazi Il a eacuteteacute
poursuivi et condamneacute pour avoir propageacute des opinions racistes Toutefois la CEDH a estimeacute
que lrsquointention du journaliste eacutetait de mener une enquecircte sociale seacuterieuse exposant les vues
des gangs racistes et non de promouvoir leurs points de vue Il y avait un inteacuterecirct public eacutevident
pour que les meacutedias jouent un tel rocircle
laquo Pris dans son ensemble le reportage ne pouvait objectivement pas sembler avoir pour
but la propagation drsquoopinions et drsquoideacutees racistes Au contraire il cherchait clairement (par
le biais drsquoune interview) agrave exposer analyser et expliquer ce groupe particulier de jeunes
limiteacutes et frustreacutes par leur situation sociale ayant un casier judiciaire et des attitudes
violentes traitant ainsi des aspects speacutecifiques drsquoune affaire qui deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque eacutetait
3 Article 19 Afrique de lrsquoEst laquo Kenya Use of lsquohate speechrsquo laws and monitoring of politicians on social media platforms raquo (2020) (accessible en anglais sur httpswwwarticle19orgresourceskenya-use-of-hate-speech-laws) 4 Bureau du Haut-Commissariat aux droits de lrsquohomme (HCDH) laquo Freedom of expression vs incitement to hatred OHCHR and the Rabat Plan of Action raquo (2012) (accessible sur httpswwwohchrorgfrissuesfreedomopinionarticles19-20pagesindexaspx)
Module 6 Discours de haine
4
tregraves preacuteoccupante pour le publichellip La sanction drsquoun journaliste pour avoir aideacute agrave la
diffusion des deacuteclarations faites par une autre personne dans une interview entraverait
seacuterieusement la contribution de la presse agrave la discussion de questions drsquointeacuterecirct public et
ne doit pas ecirctre envisageacutee agrave moins qursquoil nrsquoy ait des raisons particuliegraverement fortes de le
faire raquo5
Construire des contre-narrations en reacuteponse aux discours de haine
Selon lrsquoOrganisation des Nations unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture (UNESCO)
les meacutethodes non juridiques de lutte contre les discours de haine sont tout aussi
importantes Lrsquoune de ces mesures consiste agrave construire une contre-narration en
promouvant une plus grande eacuteducation aux meacutedias et agrave lrsquoinformation comme reacuteponse plus
structurelle aux discours de haine en ligne
laquo Eacutetant donneacute lrsquoexposition croissante des jeunes aux meacutedias sociaux les informations
sur la maniegravere drsquoidentifier et de reacuteagir aux discours de haine pourraient devenir de plus
en plus importantes Il est particuliegraverement important que des modules de lutte contre les
discours de haine soient inteacutegreacutes dans les pays ougrave le risque reacuteel de violence geacuteneacuteraliseacutee
est le plus eacuteleveacute Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoinclure dans ces programmes des
modules de reacuteflexion sur lrsquoidentiteacute afin que les jeunes puissent reconnaicirctre les tentatives
de manipulation de leurs eacutemotions en faveur de la haine et qursquoils puissent faire valoir
leur droit individuel agrave ecirctre les maicirctres de ce qursquoils sont et souhaitent devenir raquo6
LA VIOLENCE OU LA HAINE DOIT-ELLE REacuteELLEMENT EN REacuteSULTER
Un autre principe du test du seuil du Plan drsquoaction de Rabat est la probabiliteacute et lrsquoimminence
de la violence7 Lrsquoincitation par deacutefinition est un crime inacheveacute Il nrsquoest pas neacutecessaire que
lrsquoaction preacuteconiseacutee par le biais drsquoun discours drsquoincitation soit commise pour qursquoelle constitue
un crime Neacuteanmoins un certain degreacute de risque de preacutejudice reacutesultant doit ecirctre identifieacute Cela
signifie que les tribunaux devront deacuteterminer qursquoil y avait une probabiliteacute raisonnable que le
discours reacuteussisse agrave inciter agrave une action reacuteelle contre le groupe cible Les tribunaux des
diffeacuterentes juridictions ont divergeacute sur la probabiliteacute que le preacutejudice soit neacutecessaire pour
constituer un acte criminel
Par exemple dans lrsquoaffaire laquo South African Human Rights Commission v Khumalo raquo8 la
Haute Cour drsquoAfrique du Sud a estimeacute que les deacuteclarations du deacutefendeur agrave lrsquoencontre des
blancs eacutetaient des discours de haine bien qursquoil nrsquoy ait aucune preuve drsquoun preacutejudice reacuteel ayant
eacuteteacute commis suite agrave ses deacuteclarations bien qursquoelles aient clairement inciteacute et preacuteconiseacute la
violence9
5 Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme demande no 1589089 (1994) paragraphes 33 agrave 35 (accessible sur httphudocechrcoeintengi=001-57891) 6 UNESCO Iginio Gagliardone et autres laquo Countering online hate speech raquo en page 58 (accessible en anglais sur httpunesdocunescoorgimages0023002332233231epdf) 7 HCDH ci-dessus au point no 4 8 Haute Cour drsquoAfrique du Sud Division Gauteng affaire no EQ62016 et EQ12018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZAGPJHC2018528html) 9 Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme laquo Media Statement SAHRC Welcomes the Equality Courtrsquos Finding Against Velaphi Khumalo raquo (2018) (accessible sur
Module 6 Discours de haine
5
Les lois sur les discours de haine en ligne sont utiliseacutees pour eacutetouffer la
liberteacute drsquoexpression
De nombreux Eacutetats africains ont de plus en plus recours agrave de nouvelles lois sur les discours
de haine en ligne pour endiguer le flot de fausses informations et de deacutesinformation qui est
arriveacute avec lrsquoavegravenement drsquoInternet et des meacutedias sociaux Par exemple en 2020 lrsquoEacutethiopie
a promulgueacute la Proclamation de preacutevention et de suppression des discours de haine et de
la deacutesinformation qui tout en ayant des objectifs apparemment bien intentionneacutes a eacuteteacute
deacutecrieacutee par la socieacuteteacute civile comme une menace agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave lrsquoaccegraves agrave
lrsquoinformation en ligne10
Souvent crsquoest agrave cause
de deacutefinitions trop larges du discours de haine et de la deacutesinformation
de dispositions vagues qui permettent une interpreacutetation discreacutetionnaire par les forces
de lrsquoordre telles que les procureurs et les tribunaux et qui permettent aux lois drsquoabuser
des droits fondamentaux
du fait de tenir les intermeacutediaires de lrsquoInternet pour responsables de la surveillance du
contenu
du fait de preacutevoir des sanctions trop seacutevegraveres et punitives en cas de violation
Le Kenya a adopteacute une loi similaire11 et drsquoautres sont agrave lrsquoeacutetude au Nigeria12 et en Afrique
du Sud13 Les critiques affirment que ces lois ne constituent rien de moins qursquoune censure
en ligne
LE DANGER DE LrsquoIMPREacuteCISION
Le danger eacutevident de la reacuteglementation des discours de haine est que lrsquoimpreacutecision dans la
deacutefinition de ce qui constitue un acte criminel sera utiliseacutee pour peacutenaliser les expressions qui
nrsquoont ni lrsquointention ni la possibiliteacute reacutealiste drsquoinciter agrave la haine
httpswwwsahrcorgzaindexphpsahrc-medianews-2item1591-media-statement-sahrc-welcomes-the-equality-court-s-finding-against-velaphi-khumalo) 10 CIPESA Edrine Wanyama laquo Ethiopias New Hate Speech and Disinformation Law Weigthily on Social Media Users and Internet Intermediaries raquo (2020) (accessible en anglais sur httpscipesaorg202007ethiopias-new-hate-speech-and-disinformation-law-weighs-heavily-on-social-media-users-and-internet-intermediaries) 11 Mail amp Guardian laquo Kenya signs bill criminalizing fake news raquo (2019) (accessible en anglais sur httpsmgcozaarticle2018-05-16-kenya-signs-bill-criminalising-fake-news) 12 Amnesty International laquo Nigeria bills on hate speech and social media are dangerous attacks on freedom of expression raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwamnestyorgenlatestnews201912nigeria-bills-on-hate-speech-and-social-media-are-dangerous-attacks-on-freedom-of-expression) 13 Daily Maverick Pierre de Vos laquo Hate speech bill could be used to silence free speech raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwdailymaverickcozaopinionista2019-02-26-hate-speech-bill-could-be-used-to-silence-free-speech)
Module 6 Discours de haine
6
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a reacutecemment reacutefleacutechi agrave cette question dans lrsquoaffaire
laquo Qwelane v South African Human Rights Commission and Another raquo M Qwelane qui eacutetait
alors ambassadeur drsquoAfrique du Sud en Ouganda avait publieacute une chronique dans un journal
local deacutenigrant le laquo mode de vie et les preacutefeacuterences sexuelles raquo des laquo homosexuels raquo La
Haute Cour a estimeacute que la deacuteclaration constituait un discours de haine tel que deacutefini dans la
loi sur lrsquoeacutegaliteacute dont lrsquoarticle 10 interdit la publication de deacuteclarations blessantes qui causent
un preacutejudice ou propagent la haine Qwelane a demandeacute que lrsquoarticle 10 de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute
soit deacuteclareacute inconstitutionnel au motif qursquoil porte atteinte au droit agrave la liberteacute drsquoexpression En
2019 la Cour suprecircme drsquoappel (CSA) a convenu que lrsquoarticle eacutetait inconstitutionnel parce qursquoil
laquo va bien au-delagrave des limitations de la liberteacute drsquoexpression preacutevues par la Constitution et nrsquoest
pas clair agrave de nombreux eacutegards raquo14
La CSA a jugeacute lrsquoutilisation du mot laquo blessant raquo particuliegraverement vague ajoutant que toutes les
deacutefinitions de ce mot laquo concernent les eacutemotions subjectives drsquoune personne en reacuteponse
aux actions drsquoune tierce partie Cela nrsquoeacutequivaut pas agrave causer du tort ou agrave inciter au tort raquo15
Lrsquoavocat de la Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme a cependant soutenu que
Du point de vue de lrsquoeacutegaliteacute et de la digniteacute le terme laquo blessant raquo ne se limite pas aux eacutemotions
et sentiments subjectifs drsquoune personne en reacuteponse aux actions drsquoune tierce partie mais
concerne plutocirct les blessures ou les atteintes agrave la digniteacute drsquoune personne16
Lrsquoaffaire deacutepend de la question de savoir si les insultes homophobes constituent une incitation
et si la deacutefinition du terme laquo blessant raquo dans la loi sur lrsquoeacutegaliteacute est suffisamment preacutecise pour
ne pas restreindre inducircment la liberteacute drsquoexpression La Cour constitutionnelle a reacuteserveacute son
jugement en septembre 202017
LA DEacuteFENSE DU GEacuteNOCIDE ET LA NEacuteGATION DE LrsquoHOLOCAUSTE UN CAS
PARTICULIER
Certains commentateurs soutiennent que les questions de lrsquoappel au geacutenocide et de la
neacutegation de lrsquoHolocauste constituent des cas particuliers dans le deacutebat sur le discours de
haine et lrsquoincitation agrave la haine Selon la Convention sur le geacutenocide de 1948 laquo lrsquoincitation
directe et publique agrave commettre le geacutenocide raquo est un acte punissable18 suivant le rocircle des
14 Cour suprecircme drsquoappel drsquoAfrique du Sud affaire ndeg 6862018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZASCA2019167pdf) 15 Mail amp Guardian Sarah Smit laquo The Qwelane case when human rights meet human rights raquo (2020) (accessible en anglais sur httpsmgcozanews2020-09-20-the-qwelane-case-when-human-rights-meet-human-rights) 16 Au mecircme endroit 17 Daily Maverick Greg Nicholson lsquo raquoThe best remedy for hateful speech is more speechrsquo Jon Qwelanersquos advocate argues in ConCourt raquo (2020) (accessible sur httpswwwdailymaverickcozaarticle2020-09-23-the-best-remedy-for-hateful-speech-is-more-speech-jon-qwelanes-advocate-argues-in-concourt) 18 Assembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies Convention pour la preacutevention et la reacutepression du crime de geacutenocide reacutesolution 260 (III) (1948) article 3 (accessible sur httpswwwunorgengenocidepreventiondocumentsatrocity-crimesDoc1_Convention20on20the20Prevention20and20Punishment20of20the20Crime20of20Genocidepdf)
Module 6 Discours de haine
7
meacutedias dans la perpeacutetuation de la haine contre le peuple juif en Allemagne et lrsquoappel agrave son
extermination
De mecircme au Rwanda les meacutedias ont joueacute un rocircle crucial pendant le geacutenocide en attisant la
haine et en diffusant de la propagande ce qui a conduit aux premiegraveres poursuites devant le
Tribunal peacutenal international pour le Rwanda (TPIR) pour laquo incitation directe et publique agrave
commettre le geacutenocide raquo De la mecircme maniegravere que le discours de haine lrsquoincitation au
geacutenocide a eacuteteacute deacutefinie comme un crime inacheveacute ce qui signifie qursquoil nrsquoest pas neacutecessaire
qursquoun geacutenocide ait effectivement eu lieu pour que le crime soit commis mais qursquoil faut qursquoil y
ait eu intention
Lrsquoune des affaires les plus notables porteacutees contre des journalistes au TPIR est celle
de laquo Nahimana et al raquo connue sous le nom de laquo Procegraves des meacutedias raquo19 Deux des personnes
interrogeacutees eacutetaient les fondateurs drsquoune station de radio qui diffusait de la propagande anti-
Tutsi avant le geacutenocide et les noms et numeacuteros de plaques drsquoimmatriculation des victimes
preacutevues pendant le geacutenocide20
Le Statut de Rome instituant la Cour peacutenale internationale eacutetablit eacutegalement le crime
drsquoincitation au geacutenocide21
Le geacutenocide des Juifs dans lrsquoEurope occupeacutee par les nazis a eacuteteacute un eacuteveacutenement tellement
formateur dans la creacuteation du systegraveme europeacuteen des droits de lrsquohomme que la neacutegation de
lrsquoHolocauste (preacutetendre que le geacutenocide nrsquoa pas eu lieu) est une infraction dans plusieurs pays
et est traiteacutee de maniegravere particuliegravere dans la jurisprudence de la Cour europeacuteenne des droits
de lrsquohomme mecircme si on la compare agrave des cas similaires de reacutevisionnisme historique22
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE
De nombreux Eacutetats africains ont des lois interdisant la diffamation des religions et beaucoup
de ceux qui ont heacuteriteacute du systegraveme de common law ont eacutegalement le crime de diffamation
blaspheacutematoire Par exemple bien qursquoil soit apparemment un Eacutetat laiumlque sans religion drsquoEacutetat
lrsquoarticle 816 du code peacutenal eacutethiopien stipule que toute personne qui par 23
laquo hellip des gestes ou des paroles qui raillent la religion ou srsquoexpriment drsquoune maniegravere
blaspheacutematoire scandaleuse ou grossiegraverement offensante pour les sentiments ou les
convictions drsquoautrui ou pour lrsquoEcirctre divin ou les symboles rites ou personnages religieux
est passible drsquoune amende ou drsquoune arrestation nrsquoexceacutedant pas un mois raquo
19 Tribunal peacutenal international pour le Rwanda affaire ndeg ICTR-99-52-T (2003) (accessible sur httpsunictrirmctorgfrcasesictr-99-52) 20 Media Defence ci-dessus au point ndeg 2 21 Cour peacutenale internationale laquo Statut de Rome de la Cour peacutenale internationale raquo articles 6 25 et 33 (2002) (accessible sur httpswwwicc-cpiintresource-librarydocumentsrs-frapdf) 22 Par exemple voir les affaires laquo Leacutehideux et Isorni v France raquo Demande no 5519978391045 (1998) et laquo Garaudy v France raquo Demande no 6583101 (2003) toutes deux devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme 23 End Blasphemy Laws laquo Ethiopia raquorsquo (2020) (accessible en anglais sur httpsend-blasphemy-lawsorgcountriesafrica-sub-saharanethiopia)
Module 6 Discours de haine
8
Certains pays ont appliqueacute des peines excessivement seacutevegraveres pour les crimes de blasphegraveme
et de diffamation de la religion y compris la mort Par exemple la loi mauritanienne sur le
blasphegraveme mise agrave jour en 2017 pour inclure un langage encore plus seacutevegravere est la pire loi sur
le blasphegraveme au monde contenant la peine de mort mecircme si lrsquoaccuseacute se repent de lrsquoinsulte
preacutesumeacutee24 Six autres pays africains dont la Somalie et lrsquoEacutegypte ont obtenu un score
laquo supeacuterieur agrave la moyenne raquo pour la seacuteveacuteriteacute de leurs lois sur la diffamation religieuse25
Lrsquoobservation geacuteneacuterale 34 stipule que 26
laquo Les interdictions de manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre
systegraveme de croyances y compris les lois sur le blasphegraveme sont incompatibles avec le
Pacte sauf dans les circonstances particuliegraveres preacutevues au paragraphe 2 de lrsquoarticle 20
du Pacte Ces interdictions doivent eacutegalement respecter les exigences strictes de
lrsquoarticle 19 paragraphe 3 ainsi que des articles tels que 2 5 17 18 et 26 Ainsi par
exemple il serait inadmissible que de telles lois eacutetablissent une discrimination en faveur
ou contre une ou certaines religions ou certains systegravemes de croyance ou leurs
adheacuterents par rapport agrave drsquoautres ou les croyants religieux par rapport aux non-croyants
Il ne serait pas non plus admissible que ces interdictions soient utiliseacutees pour preacutevenir ou
punir la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les
principes de foi raquo
De nombreux autres pays ont aboli lrsquoinfraction de blasphegraveme ces derniegraveres anneacutees par
exemple le Royaume-Uni en 200827 le Canada en 201828 et le Danemark en 201729
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a eacuteteacute confronteacutee au discours de haine religieuse
dans lrsquoaffaire laquo South-African Human Rights Commission v Masuku raquo30 qui concerne la
question de savoir si les deacuteclarations faites par le deacutefendeur constituent un discours de haine
contre le peuple juif au sens de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute Le jugement a toutefois eacuteteacute reacuteserveacute jusqursquoagrave
ce que la Cour constitutionnelle deacutetermine la constitutionnaliteacute de lrsquoarticle 10 de la loi sur
lrsquoeacutegaliteacute (voir Qwelane ci-dessus)
24 Commission ameacutericaine sur la liberteacute religieuse internationale laquo Apostasy blasphemy and hate speech laws in Africa Implications for freedom of religion or belief raquo en page 16 (2019) (accessible en anglais sur httpswwwjusticegoveoirpagefile1243281download) 25 Mecircme endroit en page 15 26 Conseil des droits de lrsquohomme des Nations unies laquo Observation geacuteneacuterale ndeg 34 en page 12 (2011) raquo (accessible sur httpdocstoreohchrorgSelfServicesFilesHandlerashxenc=6QkG1d2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB2BWPAXiks7ivEzdmLQdosDnCG8FaIrAe52sxDnAvPLlhVoGvFML3ewcPMK6fRYI2BYkvgzp1xfm2Fk4W2CfdYF9C9uBrul) 27 Media Defence laquo Training Manual on International and Comparative Media and Freedom of Expression Law raquo Richard Carver (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgresourcesmldi-manual-on-freedom-of-expression-law) 28 Global News Wire laquo Repeal of Canadarsquos Blasphemy Law Applauded by National Secularist Organization raquo (2018) (accessible en anglais sur httpswwwglobenewswirecomnews-release2018121416670790enRepeal-of-Canada-s-Blasphemy-Law-Applauded-by-National-Secularist-Organizationhtml) 29 The Guardian laquo Denmark scraps 334-year old blasphemy law raquo (2017) (accessible en anglais sur httpswwwtheguardiancomworld2017jun02denmark-scraps-334-year-old-blasphemy-law) 30 Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud affaire CCT 1419 (2019) (accessible en anglais sur httpscollectionsconcourtorgzahandle205001214436612show=ful)
Module 6 Discours de haine
9
CONCLUSION
Le discours de haine est une question tregraves controverseacutee en Afrique divisant la communauteacute
des deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression sur la ligne de deacutemarcation entre la protection des
discours qui sont preacutejudiciables aux groupes minoritaires et lrsquoautorisation drsquoimportantes
dissidences et critiques Les deacutefis lieacutes au traitement des discours de haine sont
particuliegraverement importants dans les affaires de discours de haine en ligne ougrave lrsquointention peut
ecirctre plus compliqueacutee et les recours plus difficiles agrave mettre en œuvre La diffamation de la
religion et les eacuteveacutenements passeacutes particuliegraverement tragiques tels que les geacutenocides sont
parfois traiteacutes comme des cas particuliers mais on peut se demander si cela est justifieacute Les
crimes connexes tels que le blasphegraveme commencent agrave ecirctre supprimeacutes dans les juridictions
progressistes et les Eacutetats africains qui nrsquoont pas encore supprimeacute ces crimes doivent ecirctre
encourageacutes agrave suivre cet exemple
Module 6 Discours de haine
4
tregraves preacuteoccupante pour le publichellip La sanction drsquoun journaliste pour avoir aideacute agrave la
diffusion des deacuteclarations faites par une autre personne dans une interview entraverait
seacuterieusement la contribution de la presse agrave la discussion de questions drsquointeacuterecirct public et
ne doit pas ecirctre envisageacutee agrave moins qursquoil nrsquoy ait des raisons particuliegraverement fortes de le
faire raquo5
Construire des contre-narrations en reacuteponse aux discours de haine
Selon lrsquoOrganisation des Nations unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture (UNESCO)
les meacutethodes non juridiques de lutte contre les discours de haine sont tout aussi
importantes Lrsquoune de ces mesures consiste agrave construire une contre-narration en
promouvant une plus grande eacuteducation aux meacutedias et agrave lrsquoinformation comme reacuteponse plus
structurelle aux discours de haine en ligne
laquo Eacutetant donneacute lrsquoexposition croissante des jeunes aux meacutedias sociaux les informations
sur la maniegravere drsquoidentifier et de reacuteagir aux discours de haine pourraient devenir de plus
en plus importantes Il est particuliegraverement important que des modules de lutte contre les
discours de haine soient inteacutegreacutes dans les pays ougrave le risque reacuteel de violence geacuteneacuteraliseacutee
est le plus eacuteleveacute Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoinclure dans ces programmes des
modules de reacuteflexion sur lrsquoidentiteacute afin que les jeunes puissent reconnaicirctre les tentatives
de manipulation de leurs eacutemotions en faveur de la haine et qursquoils puissent faire valoir
leur droit individuel agrave ecirctre les maicirctres de ce qursquoils sont et souhaitent devenir raquo6
LA VIOLENCE OU LA HAINE DOIT-ELLE REacuteELLEMENT EN REacuteSULTER
Un autre principe du test du seuil du Plan drsquoaction de Rabat est la probabiliteacute et lrsquoimminence
de la violence7 Lrsquoincitation par deacutefinition est un crime inacheveacute Il nrsquoest pas neacutecessaire que
lrsquoaction preacuteconiseacutee par le biais drsquoun discours drsquoincitation soit commise pour qursquoelle constitue
un crime Neacuteanmoins un certain degreacute de risque de preacutejudice reacutesultant doit ecirctre identifieacute Cela
signifie que les tribunaux devront deacuteterminer qursquoil y avait une probabiliteacute raisonnable que le
discours reacuteussisse agrave inciter agrave une action reacuteelle contre le groupe cible Les tribunaux des
diffeacuterentes juridictions ont divergeacute sur la probabiliteacute que le preacutejudice soit neacutecessaire pour
constituer un acte criminel
Par exemple dans lrsquoaffaire laquo South African Human Rights Commission v Khumalo raquo8 la
Haute Cour drsquoAfrique du Sud a estimeacute que les deacuteclarations du deacutefendeur agrave lrsquoencontre des
blancs eacutetaient des discours de haine bien qursquoil nrsquoy ait aucune preuve drsquoun preacutejudice reacuteel ayant
eacuteteacute commis suite agrave ses deacuteclarations bien qursquoelles aient clairement inciteacute et preacuteconiseacute la
violence9
5 Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme demande no 1589089 (1994) paragraphes 33 agrave 35 (accessible sur httphudocechrcoeintengi=001-57891) 6 UNESCO Iginio Gagliardone et autres laquo Countering online hate speech raquo en page 58 (accessible en anglais sur httpunesdocunescoorgimages0023002332233231epdf) 7 HCDH ci-dessus au point no 4 8 Haute Cour drsquoAfrique du Sud Division Gauteng affaire no EQ62016 et EQ12018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZAGPJHC2018528html) 9 Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme laquo Media Statement SAHRC Welcomes the Equality Courtrsquos Finding Against Velaphi Khumalo raquo (2018) (accessible sur
Module 6 Discours de haine
5
Les lois sur les discours de haine en ligne sont utiliseacutees pour eacutetouffer la
liberteacute drsquoexpression
De nombreux Eacutetats africains ont de plus en plus recours agrave de nouvelles lois sur les discours
de haine en ligne pour endiguer le flot de fausses informations et de deacutesinformation qui est
arriveacute avec lrsquoavegravenement drsquoInternet et des meacutedias sociaux Par exemple en 2020 lrsquoEacutethiopie
a promulgueacute la Proclamation de preacutevention et de suppression des discours de haine et de
la deacutesinformation qui tout en ayant des objectifs apparemment bien intentionneacutes a eacuteteacute
deacutecrieacutee par la socieacuteteacute civile comme une menace agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave lrsquoaccegraves agrave
lrsquoinformation en ligne10
Souvent crsquoest agrave cause
de deacutefinitions trop larges du discours de haine et de la deacutesinformation
de dispositions vagues qui permettent une interpreacutetation discreacutetionnaire par les forces
de lrsquoordre telles que les procureurs et les tribunaux et qui permettent aux lois drsquoabuser
des droits fondamentaux
du fait de tenir les intermeacutediaires de lrsquoInternet pour responsables de la surveillance du
contenu
du fait de preacutevoir des sanctions trop seacutevegraveres et punitives en cas de violation
Le Kenya a adopteacute une loi similaire11 et drsquoautres sont agrave lrsquoeacutetude au Nigeria12 et en Afrique
du Sud13 Les critiques affirment que ces lois ne constituent rien de moins qursquoune censure
en ligne
LE DANGER DE LrsquoIMPREacuteCISION
Le danger eacutevident de la reacuteglementation des discours de haine est que lrsquoimpreacutecision dans la
deacutefinition de ce qui constitue un acte criminel sera utiliseacutee pour peacutenaliser les expressions qui
nrsquoont ni lrsquointention ni la possibiliteacute reacutealiste drsquoinciter agrave la haine
httpswwwsahrcorgzaindexphpsahrc-medianews-2item1591-media-statement-sahrc-welcomes-the-equality-court-s-finding-against-velaphi-khumalo) 10 CIPESA Edrine Wanyama laquo Ethiopias New Hate Speech and Disinformation Law Weigthily on Social Media Users and Internet Intermediaries raquo (2020) (accessible en anglais sur httpscipesaorg202007ethiopias-new-hate-speech-and-disinformation-law-weighs-heavily-on-social-media-users-and-internet-intermediaries) 11 Mail amp Guardian laquo Kenya signs bill criminalizing fake news raquo (2019) (accessible en anglais sur httpsmgcozaarticle2018-05-16-kenya-signs-bill-criminalising-fake-news) 12 Amnesty International laquo Nigeria bills on hate speech and social media are dangerous attacks on freedom of expression raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwamnestyorgenlatestnews201912nigeria-bills-on-hate-speech-and-social-media-are-dangerous-attacks-on-freedom-of-expression) 13 Daily Maverick Pierre de Vos laquo Hate speech bill could be used to silence free speech raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwdailymaverickcozaopinionista2019-02-26-hate-speech-bill-could-be-used-to-silence-free-speech)
Module 6 Discours de haine
6
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a reacutecemment reacutefleacutechi agrave cette question dans lrsquoaffaire
laquo Qwelane v South African Human Rights Commission and Another raquo M Qwelane qui eacutetait
alors ambassadeur drsquoAfrique du Sud en Ouganda avait publieacute une chronique dans un journal
local deacutenigrant le laquo mode de vie et les preacutefeacuterences sexuelles raquo des laquo homosexuels raquo La
Haute Cour a estimeacute que la deacuteclaration constituait un discours de haine tel que deacutefini dans la
loi sur lrsquoeacutegaliteacute dont lrsquoarticle 10 interdit la publication de deacuteclarations blessantes qui causent
un preacutejudice ou propagent la haine Qwelane a demandeacute que lrsquoarticle 10 de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute
soit deacuteclareacute inconstitutionnel au motif qursquoil porte atteinte au droit agrave la liberteacute drsquoexpression En
2019 la Cour suprecircme drsquoappel (CSA) a convenu que lrsquoarticle eacutetait inconstitutionnel parce qursquoil
laquo va bien au-delagrave des limitations de la liberteacute drsquoexpression preacutevues par la Constitution et nrsquoest
pas clair agrave de nombreux eacutegards raquo14
La CSA a jugeacute lrsquoutilisation du mot laquo blessant raquo particuliegraverement vague ajoutant que toutes les
deacutefinitions de ce mot laquo concernent les eacutemotions subjectives drsquoune personne en reacuteponse
aux actions drsquoune tierce partie Cela nrsquoeacutequivaut pas agrave causer du tort ou agrave inciter au tort raquo15
Lrsquoavocat de la Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme a cependant soutenu que
Du point de vue de lrsquoeacutegaliteacute et de la digniteacute le terme laquo blessant raquo ne se limite pas aux eacutemotions
et sentiments subjectifs drsquoune personne en reacuteponse aux actions drsquoune tierce partie mais
concerne plutocirct les blessures ou les atteintes agrave la digniteacute drsquoune personne16
Lrsquoaffaire deacutepend de la question de savoir si les insultes homophobes constituent une incitation
et si la deacutefinition du terme laquo blessant raquo dans la loi sur lrsquoeacutegaliteacute est suffisamment preacutecise pour
ne pas restreindre inducircment la liberteacute drsquoexpression La Cour constitutionnelle a reacuteserveacute son
jugement en septembre 202017
LA DEacuteFENSE DU GEacuteNOCIDE ET LA NEacuteGATION DE LrsquoHOLOCAUSTE UN CAS
PARTICULIER
Certains commentateurs soutiennent que les questions de lrsquoappel au geacutenocide et de la
neacutegation de lrsquoHolocauste constituent des cas particuliers dans le deacutebat sur le discours de
haine et lrsquoincitation agrave la haine Selon la Convention sur le geacutenocide de 1948 laquo lrsquoincitation
directe et publique agrave commettre le geacutenocide raquo est un acte punissable18 suivant le rocircle des
14 Cour suprecircme drsquoappel drsquoAfrique du Sud affaire ndeg 6862018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZASCA2019167pdf) 15 Mail amp Guardian Sarah Smit laquo The Qwelane case when human rights meet human rights raquo (2020) (accessible en anglais sur httpsmgcozanews2020-09-20-the-qwelane-case-when-human-rights-meet-human-rights) 16 Au mecircme endroit 17 Daily Maverick Greg Nicholson lsquo raquoThe best remedy for hateful speech is more speechrsquo Jon Qwelanersquos advocate argues in ConCourt raquo (2020) (accessible sur httpswwwdailymaverickcozaarticle2020-09-23-the-best-remedy-for-hateful-speech-is-more-speech-jon-qwelanes-advocate-argues-in-concourt) 18 Assembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies Convention pour la preacutevention et la reacutepression du crime de geacutenocide reacutesolution 260 (III) (1948) article 3 (accessible sur httpswwwunorgengenocidepreventiondocumentsatrocity-crimesDoc1_Convention20on20the20Prevention20and20Punishment20of20the20Crime20of20Genocidepdf)
Module 6 Discours de haine
7
meacutedias dans la perpeacutetuation de la haine contre le peuple juif en Allemagne et lrsquoappel agrave son
extermination
De mecircme au Rwanda les meacutedias ont joueacute un rocircle crucial pendant le geacutenocide en attisant la
haine et en diffusant de la propagande ce qui a conduit aux premiegraveres poursuites devant le
Tribunal peacutenal international pour le Rwanda (TPIR) pour laquo incitation directe et publique agrave
commettre le geacutenocide raquo De la mecircme maniegravere que le discours de haine lrsquoincitation au
geacutenocide a eacuteteacute deacutefinie comme un crime inacheveacute ce qui signifie qursquoil nrsquoest pas neacutecessaire
qursquoun geacutenocide ait effectivement eu lieu pour que le crime soit commis mais qursquoil faut qursquoil y
ait eu intention
Lrsquoune des affaires les plus notables porteacutees contre des journalistes au TPIR est celle
de laquo Nahimana et al raquo connue sous le nom de laquo Procegraves des meacutedias raquo19 Deux des personnes
interrogeacutees eacutetaient les fondateurs drsquoune station de radio qui diffusait de la propagande anti-
Tutsi avant le geacutenocide et les noms et numeacuteros de plaques drsquoimmatriculation des victimes
preacutevues pendant le geacutenocide20
Le Statut de Rome instituant la Cour peacutenale internationale eacutetablit eacutegalement le crime
drsquoincitation au geacutenocide21
Le geacutenocide des Juifs dans lrsquoEurope occupeacutee par les nazis a eacuteteacute un eacuteveacutenement tellement
formateur dans la creacuteation du systegraveme europeacuteen des droits de lrsquohomme que la neacutegation de
lrsquoHolocauste (preacutetendre que le geacutenocide nrsquoa pas eu lieu) est une infraction dans plusieurs pays
et est traiteacutee de maniegravere particuliegravere dans la jurisprudence de la Cour europeacuteenne des droits
de lrsquohomme mecircme si on la compare agrave des cas similaires de reacutevisionnisme historique22
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE
De nombreux Eacutetats africains ont des lois interdisant la diffamation des religions et beaucoup
de ceux qui ont heacuteriteacute du systegraveme de common law ont eacutegalement le crime de diffamation
blaspheacutematoire Par exemple bien qursquoil soit apparemment un Eacutetat laiumlque sans religion drsquoEacutetat
lrsquoarticle 816 du code peacutenal eacutethiopien stipule que toute personne qui par 23
laquo hellip des gestes ou des paroles qui raillent la religion ou srsquoexpriment drsquoune maniegravere
blaspheacutematoire scandaleuse ou grossiegraverement offensante pour les sentiments ou les
convictions drsquoautrui ou pour lrsquoEcirctre divin ou les symboles rites ou personnages religieux
est passible drsquoune amende ou drsquoune arrestation nrsquoexceacutedant pas un mois raquo
19 Tribunal peacutenal international pour le Rwanda affaire ndeg ICTR-99-52-T (2003) (accessible sur httpsunictrirmctorgfrcasesictr-99-52) 20 Media Defence ci-dessus au point ndeg 2 21 Cour peacutenale internationale laquo Statut de Rome de la Cour peacutenale internationale raquo articles 6 25 et 33 (2002) (accessible sur httpswwwicc-cpiintresource-librarydocumentsrs-frapdf) 22 Par exemple voir les affaires laquo Leacutehideux et Isorni v France raquo Demande no 5519978391045 (1998) et laquo Garaudy v France raquo Demande no 6583101 (2003) toutes deux devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme 23 End Blasphemy Laws laquo Ethiopia raquorsquo (2020) (accessible en anglais sur httpsend-blasphemy-lawsorgcountriesafrica-sub-saharanethiopia)
Module 6 Discours de haine
8
Certains pays ont appliqueacute des peines excessivement seacutevegraveres pour les crimes de blasphegraveme
et de diffamation de la religion y compris la mort Par exemple la loi mauritanienne sur le
blasphegraveme mise agrave jour en 2017 pour inclure un langage encore plus seacutevegravere est la pire loi sur
le blasphegraveme au monde contenant la peine de mort mecircme si lrsquoaccuseacute se repent de lrsquoinsulte
preacutesumeacutee24 Six autres pays africains dont la Somalie et lrsquoEacutegypte ont obtenu un score
laquo supeacuterieur agrave la moyenne raquo pour la seacuteveacuteriteacute de leurs lois sur la diffamation religieuse25
Lrsquoobservation geacuteneacuterale 34 stipule que 26
laquo Les interdictions de manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre
systegraveme de croyances y compris les lois sur le blasphegraveme sont incompatibles avec le
Pacte sauf dans les circonstances particuliegraveres preacutevues au paragraphe 2 de lrsquoarticle 20
du Pacte Ces interdictions doivent eacutegalement respecter les exigences strictes de
lrsquoarticle 19 paragraphe 3 ainsi que des articles tels que 2 5 17 18 et 26 Ainsi par
exemple il serait inadmissible que de telles lois eacutetablissent une discrimination en faveur
ou contre une ou certaines religions ou certains systegravemes de croyance ou leurs
adheacuterents par rapport agrave drsquoautres ou les croyants religieux par rapport aux non-croyants
Il ne serait pas non plus admissible que ces interdictions soient utiliseacutees pour preacutevenir ou
punir la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les
principes de foi raquo
De nombreux autres pays ont aboli lrsquoinfraction de blasphegraveme ces derniegraveres anneacutees par
exemple le Royaume-Uni en 200827 le Canada en 201828 et le Danemark en 201729
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a eacuteteacute confronteacutee au discours de haine religieuse
dans lrsquoaffaire laquo South-African Human Rights Commission v Masuku raquo30 qui concerne la
question de savoir si les deacuteclarations faites par le deacutefendeur constituent un discours de haine
contre le peuple juif au sens de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute Le jugement a toutefois eacuteteacute reacuteserveacute jusqursquoagrave
ce que la Cour constitutionnelle deacutetermine la constitutionnaliteacute de lrsquoarticle 10 de la loi sur
lrsquoeacutegaliteacute (voir Qwelane ci-dessus)
24 Commission ameacutericaine sur la liberteacute religieuse internationale laquo Apostasy blasphemy and hate speech laws in Africa Implications for freedom of religion or belief raquo en page 16 (2019) (accessible en anglais sur httpswwwjusticegoveoirpagefile1243281download) 25 Mecircme endroit en page 15 26 Conseil des droits de lrsquohomme des Nations unies laquo Observation geacuteneacuterale ndeg 34 en page 12 (2011) raquo (accessible sur httpdocstoreohchrorgSelfServicesFilesHandlerashxenc=6QkG1d2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB2BWPAXiks7ivEzdmLQdosDnCG8FaIrAe52sxDnAvPLlhVoGvFML3ewcPMK6fRYI2BYkvgzp1xfm2Fk4W2CfdYF9C9uBrul) 27 Media Defence laquo Training Manual on International and Comparative Media and Freedom of Expression Law raquo Richard Carver (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgresourcesmldi-manual-on-freedom-of-expression-law) 28 Global News Wire laquo Repeal of Canadarsquos Blasphemy Law Applauded by National Secularist Organization raquo (2018) (accessible en anglais sur httpswwwglobenewswirecomnews-release2018121416670790enRepeal-of-Canada-s-Blasphemy-Law-Applauded-by-National-Secularist-Organizationhtml) 29 The Guardian laquo Denmark scraps 334-year old blasphemy law raquo (2017) (accessible en anglais sur httpswwwtheguardiancomworld2017jun02denmark-scraps-334-year-old-blasphemy-law) 30 Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud affaire CCT 1419 (2019) (accessible en anglais sur httpscollectionsconcourtorgzahandle205001214436612show=ful)
Module 6 Discours de haine
9
CONCLUSION
Le discours de haine est une question tregraves controverseacutee en Afrique divisant la communauteacute
des deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression sur la ligne de deacutemarcation entre la protection des
discours qui sont preacutejudiciables aux groupes minoritaires et lrsquoautorisation drsquoimportantes
dissidences et critiques Les deacutefis lieacutes au traitement des discours de haine sont
particuliegraverement importants dans les affaires de discours de haine en ligne ougrave lrsquointention peut
ecirctre plus compliqueacutee et les recours plus difficiles agrave mettre en œuvre La diffamation de la
religion et les eacuteveacutenements passeacutes particuliegraverement tragiques tels que les geacutenocides sont
parfois traiteacutes comme des cas particuliers mais on peut se demander si cela est justifieacute Les
crimes connexes tels que le blasphegraveme commencent agrave ecirctre supprimeacutes dans les juridictions
progressistes et les Eacutetats africains qui nrsquoont pas encore supprimeacute ces crimes doivent ecirctre
encourageacutes agrave suivre cet exemple
Module 6 Discours de haine
5
Les lois sur les discours de haine en ligne sont utiliseacutees pour eacutetouffer la
liberteacute drsquoexpression
De nombreux Eacutetats africains ont de plus en plus recours agrave de nouvelles lois sur les discours
de haine en ligne pour endiguer le flot de fausses informations et de deacutesinformation qui est
arriveacute avec lrsquoavegravenement drsquoInternet et des meacutedias sociaux Par exemple en 2020 lrsquoEacutethiopie
a promulgueacute la Proclamation de preacutevention et de suppression des discours de haine et de
la deacutesinformation qui tout en ayant des objectifs apparemment bien intentionneacutes a eacuteteacute
deacutecrieacutee par la socieacuteteacute civile comme une menace agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave lrsquoaccegraves agrave
lrsquoinformation en ligne10
Souvent crsquoest agrave cause
de deacutefinitions trop larges du discours de haine et de la deacutesinformation
de dispositions vagues qui permettent une interpreacutetation discreacutetionnaire par les forces
de lrsquoordre telles que les procureurs et les tribunaux et qui permettent aux lois drsquoabuser
des droits fondamentaux
du fait de tenir les intermeacutediaires de lrsquoInternet pour responsables de la surveillance du
contenu
du fait de preacutevoir des sanctions trop seacutevegraveres et punitives en cas de violation
Le Kenya a adopteacute une loi similaire11 et drsquoautres sont agrave lrsquoeacutetude au Nigeria12 et en Afrique
du Sud13 Les critiques affirment que ces lois ne constituent rien de moins qursquoune censure
en ligne
LE DANGER DE LrsquoIMPREacuteCISION
Le danger eacutevident de la reacuteglementation des discours de haine est que lrsquoimpreacutecision dans la
deacutefinition de ce qui constitue un acte criminel sera utiliseacutee pour peacutenaliser les expressions qui
nrsquoont ni lrsquointention ni la possibiliteacute reacutealiste drsquoinciter agrave la haine
httpswwwsahrcorgzaindexphpsahrc-medianews-2item1591-media-statement-sahrc-welcomes-the-equality-court-s-finding-against-velaphi-khumalo) 10 CIPESA Edrine Wanyama laquo Ethiopias New Hate Speech and Disinformation Law Weigthily on Social Media Users and Internet Intermediaries raquo (2020) (accessible en anglais sur httpscipesaorg202007ethiopias-new-hate-speech-and-disinformation-law-weighs-heavily-on-social-media-users-and-internet-intermediaries) 11 Mail amp Guardian laquo Kenya signs bill criminalizing fake news raquo (2019) (accessible en anglais sur httpsmgcozaarticle2018-05-16-kenya-signs-bill-criminalising-fake-news) 12 Amnesty International laquo Nigeria bills on hate speech and social media are dangerous attacks on freedom of expression raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwamnestyorgenlatestnews201912nigeria-bills-on-hate-speech-and-social-media-are-dangerous-attacks-on-freedom-of-expression) 13 Daily Maverick Pierre de Vos laquo Hate speech bill could be used to silence free speech raquo (2019) (accessible en anglais sur httpswwwdailymaverickcozaopinionista2019-02-26-hate-speech-bill-could-be-used-to-silence-free-speech)
Module 6 Discours de haine
6
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a reacutecemment reacutefleacutechi agrave cette question dans lrsquoaffaire
laquo Qwelane v South African Human Rights Commission and Another raquo M Qwelane qui eacutetait
alors ambassadeur drsquoAfrique du Sud en Ouganda avait publieacute une chronique dans un journal
local deacutenigrant le laquo mode de vie et les preacutefeacuterences sexuelles raquo des laquo homosexuels raquo La
Haute Cour a estimeacute que la deacuteclaration constituait un discours de haine tel que deacutefini dans la
loi sur lrsquoeacutegaliteacute dont lrsquoarticle 10 interdit la publication de deacuteclarations blessantes qui causent
un preacutejudice ou propagent la haine Qwelane a demandeacute que lrsquoarticle 10 de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute
soit deacuteclareacute inconstitutionnel au motif qursquoil porte atteinte au droit agrave la liberteacute drsquoexpression En
2019 la Cour suprecircme drsquoappel (CSA) a convenu que lrsquoarticle eacutetait inconstitutionnel parce qursquoil
laquo va bien au-delagrave des limitations de la liberteacute drsquoexpression preacutevues par la Constitution et nrsquoest
pas clair agrave de nombreux eacutegards raquo14
La CSA a jugeacute lrsquoutilisation du mot laquo blessant raquo particuliegraverement vague ajoutant que toutes les
deacutefinitions de ce mot laquo concernent les eacutemotions subjectives drsquoune personne en reacuteponse
aux actions drsquoune tierce partie Cela nrsquoeacutequivaut pas agrave causer du tort ou agrave inciter au tort raquo15
Lrsquoavocat de la Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme a cependant soutenu que
Du point de vue de lrsquoeacutegaliteacute et de la digniteacute le terme laquo blessant raquo ne se limite pas aux eacutemotions
et sentiments subjectifs drsquoune personne en reacuteponse aux actions drsquoune tierce partie mais
concerne plutocirct les blessures ou les atteintes agrave la digniteacute drsquoune personne16
Lrsquoaffaire deacutepend de la question de savoir si les insultes homophobes constituent une incitation
et si la deacutefinition du terme laquo blessant raquo dans la loi sur lrsquoeacutegaliteacute est suffisamment preacutecise pour
ne pas restreindre inducircment la liberteacute drsquoexpression La Cour constitutionnelle a reacuteserveacute son
jugement en septembre 202017
LA DEacuteFENSE DU GEacuteNOCIDE ET LA NEacuteGATION DE LrsquoHOLOCAUSTE UN CAS
PARTICULIER
Certains commentateurs soutiennent que les questions de lrsquoappel au geacutenocide et de la
neacutegation de lrsquoHolocauste constituent des cas particuliers dans le deacutebat sur le discours de
haine et lrsquoincitation agrave la haine Selon la Convention sur le geacutenocide de 1948 laquo lrsquoincitation
directe et publique agrave commettre le geacutenocide raquo est un acte punissable18 suivant le rocircle des
14 Cour suprecircme drsquoappel drsquoAfrique du Sud affaire ndeg 6862018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZASCA2019167pdf) 15 Mail amp Guardian Sarah Smit laquo The Qwelane case when human rights meet human rights raquo (2020) (accessible en anglais sur httpsmgcozanews2020-09-20-the-qwelane-case-when-human-rights-meet-human-rights) 16 Au mecircme endroit 17 Daily Maverick Greg Nicholson lsquo raquoThe best remedy for hateful speech is more speechrsquo Jon Qwelanersquos advocate argues in ConCourt raquo (2020) (accessible sur httpswwwdailymaverickcozaarticle2020-09-23-the-best-remedy-for-hateful-speech-is-more-speech-jon-qwelanes-advocate-argues-in-concourt) 18 Assembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies Convention pour la preacutevention et la reacutepression du crime de geacutenocide reacutesolution 260 (III) (1948) article 3 (accessible sur httpswwwunorgengenocidepreventiondocumentsatrocity-crimesDoc1_Convention20on20the20Prevention20and20Punishment20of20the20Crime20of20Genocidepdf)
Module 6 Discours de haine
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meacutedias dans la perpeacutetuation de la haine contre le peuple juif en Allemagne et lrsquoappel agrave son
extermination
De mecircme au Rwanda les meacutedias ont joueacute un rocircle crucial pendant le geacutenocide en attisant la
haine et en diffusant de la propagande ce qui a conduit aux premiegraveres poursuites devant le
Tribunal peacutenal international pour le Rwanda (TPIR) pour laquo incitation directe et publique agrave
commettre le geacutenocide raquo De la mecircme maniegravere que le discours de haine lrsquoincitation au
geacutenocide a eacuteteacute deacutefinie comme un crime inacheveacute ce qui signifie qursquoil nrsquoest pas neacutecessaire
qursquoun geacutenocide ait effectivement eu lieu pour que le crime soit commis mais qursquoil faut qursquoil y
ait eu intention
Lrsquoune des affaires les plus notables porteacutees contre des journalistes au TPIR est celle
de laquo Nahimana et al raquo connue sous le nom de laquo Procegraves des meacutedias raquo19 Deux des personnes
interrogeacutees eacutetaient les fondateurs drsquoune station de radio qui diffusait de la propagande anti-
Tutsi avant le geacutenocide et les noms et numeacuteros de plaques drsquoimmatriculation des victimes
preacutevues pendant le geacutenocide20
Le Statut de Rome instituant la Cour peacutenale internationale eacutetablit eacutegalement le crime
drsquoincitation au geacutenocide21
Le geacutenocide des Juifs dans lrsquoEurope occupeacutee par les nazis a eacuteteacute un eacuteveacutenement tellement
formateur dans la creacuteation du systegraveme europeacuteen des droits de lrsquohomme que la neacutegation de
lrsquoHolocauste (preacutetendre que le geacutenocide nrsquoa pas eu lieu) est une infraction dans plusieurs pays
et est traiteacutee de maniegravere particuliegravere dans la jurisprudence de la Cour europeacuteenne des droits
de lrsquohomme mecircme si on la compare agrave des cas similaires de reacutevisionnisme historique22
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE
De nombreux Eacutetats africains ont des lois interdisant la diffamation des religions et beaucoup
de ceux qui ont heacuteriteacute du systegraveme de common law ont eacutegalement le crime de diffamation
blaspheacutematoire Par exemple bien qursquoil soit apparemment un Eacutetat laiumlque sans religion drsquoEacutetat
lrsquoarticle 816 du code peacutenal eacutethiopien stipule que toute personne qui par 23
laquo hellip des gestes ou des paroles qui raillent la religion ou srsquoexpriment drsquoune maniegravere
blaspheacutematoire scandaleuse ou grossiegraverement offensante pour les sentiments ou les
convictions drsquoautrui ou pour lrsquoEcirctre divin ou les symboles rites ou personnages religieux
est passible drsquoune amende ou drsquoune arrestation nrsquoexceacutedant pas un mois raquo
19 Tribunal peacutenal international pour le Rwanda affaire ndeg ICTR-99-52-T (2003) (accessible sur httpsunictrirmctorgfrcasesictr-99-52) 20 Media Defence ci-dessus au point ndeg 2 21 Cour peacutenale internationale laquo Statut de Rome de la Cour peacutenale internationale raquo articles 6 25 et 33 (2002) (accessible sur httpswwwicc-cpiintresource-librarydocumentsrs-frapdf) 22 Par exemple voir les affaires laquo Leacutehideux et Isorni v France raquo Demande no 5519978391045 (1998) et laquo Garaudy v France raquo Demande no 6583101 (2003) toutes deux devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme 23 End Blasphemy Laws laquo Ethiopia raquorsquo (2020) (accessible en anglais sur httpsend-blasphemy-lawsorgcountriesafrica-sub-saharanethiopia)
Module 6 Discours de haine
8
Certains pays ont appliqueacute des peines excessivement seacutevegraveres pour les crimes de blasphegraveme
et de diffamation de la religion y compris la mort Par exemple la loi mauritanienne sur le
blasphegraveme mise agrave jour en 2017 pour inclure un langage encore plus seacutevegravere est la pire loi sur
le blasphegraveme au monde contenant la peine de mort mecircme si lrsquoaccuseacute se repent de lrsquoinsulte
preacutesumeacutee24 Six autres pays africains dont la Somalie et lrsquoEacutegypte ont obtenu un score
laquo supeacuterieur agrave la moyenne raquo pour la seacuteveacuteriteacute de leurs lois sur la diffamation religieuse25
Lrsquoobservation geacuteneacuterale 34 stipule que 26
laquo Les interdictions de manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre
systegraveme de croyances y compris les lois sur le blasphegraveme sont incompatibles avec le
Pacte sauf dans les circonstances particuliegraveres preacutevues au paragraphe 2 de lrsquoarticle 20
du Pacte Ces interdictions doivent eacutegalement respecter les exigences strictes de
lrsquoarticle 19 paragraphe 3 ainsi que des articles tels que 2 5 17 18 et 26 Ainsi par
exemple il serait inadmissible que de telles lois eacutetablissent une discrimination en faveur
ou contre une ou certaines religions ou certains systegravemes de croyance ou leurs
adheacuterents par rapport agrave drsquoautres ou les croyants religieux par rapport aux non-croyants
Il ne serait pas non plus admissible que ces interdictions soient utiliseacutees pour preacutevenir ou
punir la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les
principes de foi raquo
De nombreux autres pays ont aboli lrsquoinfraction de blasphegraveme ces derniegraveres anneacutees par
exemple le Royaume-Uni en 200827 le Canada en 201828 et le Danemark en 201729
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a eacuteteacute confronteacutee au discours de haine religieuse
dans lrsquoaffaire laquo South-African Human Rights Commission v Masuku raquo30 qui concerne la
question de savoir si les deacuteclarations faites par le deacutefendeur constituent un discours de haine
contre le peuple juif au sens de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute Le jugement a toutefois eacuteteacute reacuteserveacute jusqursquoagrave
ce que la Cour constitutionnelle deacutetermine la constitutionnaliteacute de lrsquoarticle 10 de la loi sur
lrsquoeacutegaliteacute (voir Qwelane ci-dessus)
24 Commission ameacutericaine sur la liberteacute religieuse internationale laquo Apostasy blasphemy and hate speech laws in Africa Implications for freedom of religion or belief raquo en page 16 (2019) (accessible en anglais sur httpswwwjusticegoveoirpagefile1243281download) 25 Mecircme endroit en page 15 26 Conseil des droits de lrsquohomme des Nations unies laquo Observation geacuteneacuterale ndeg 34 en page 12 (2011) raquo (accessible sur httpdocstoreohchrorgSelfServicesFilesHandlerashxenc=6QkG1d2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB2BWPAXiks7ivEzdmLQdosDnCG8FaIrAe52sxDnAvPLlhVoGvFML3ewcPMK6fRYI2BYkvgzp1xfm2Fk4W2CfdYF9C9uBrul) 27 Media Defence laquo Training Manual on International and Comparative Media and Freedom of Expression Law raquo Richard Carver (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgresourcesmldi-manual-on-freedom-of-expression-law) 28 Global News Wire laquo Repeal of Canadarsquos Blasphemy Law Applauded by National Secularist Organization raquo (2018) (accessible en anglais sur httpswwwglobenewswirecomnews-release2018121416670790enRepeal-of-Canada-s-Blasphemy-Law-Applauded-by-National-Secularist-Organizationhtml) 29 The Guardian laquo Denmark scraps 334-year old blasphemy law raquo (2017) (accessible en anglais sur httpswwwtheguardiancomworld2017jun02denmark-scraps-334-year-old-blasphemy-law) 30 Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud affaire CCT 1419 (2019) (accessible en anglais sur httpscollectionsconcourtorgzahandle205001214436612show=ful)
Module 6 Discours de haine
9
CONCLUSION
Le discours de haine est une question tregraves controverseacutee en Afrique divisant la communauteacute
des deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression sur la ligne de deacutemarcation entre la protection des
discours qui sont preacutejudiciables aux groupes minoritaires et lrsquoautorisation drsquoimportantes
dissidences et critiques Les deacutefis lieacutes au traitement des discours de haine sont
particuliegraverement importants dans les affaires de discours de haine en ligne ougrave lrsquointention peut
ecirctre plus compliqueacutee et les recours plus difficiles agrave mettre en œuvre La diffamation de la
religion et les eacuteveacutenements passeacutes particuliegraverement tragiques tels que les geacutenocides sont
parfois traiteacutes comme des cas particuliers mais on peut se demander si cela est justifieacute Les
crimes connexes tels que le blasphegraveme commencent agrave ecirctre supprimeacutes dans les juridictions
progressistes et les Eacutetats africains qui nrsquoont pas encore supprimeacute ces crimes doivent ecirctre
encourageacutes agrave suivre cet exemple
Module 6 Discours de haine
6
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a reacutecemment reacutefleacutechi agrave cette question dans lrsquoaffaire
laquo Qwelane v South African Human Rights Commission and Another raquo M Qwelane qui eacutetait
alors ambassadeur drsquoAfrique du Sud en Ouganda avait publieacute une chronique dans un journal
local deacutenigrant le laquo mode de vie et les preacutefeacuterences sexuelles raquo des laquo homosexuels raquo La
Haute Cour a estimeacute que la deacuteclaration constituait un discours de haine tel que deacutefini dans la
loi sur lrsquoeacutegaliteacute dont lrsquoarticle 10 interdit la publication de deacuteclarations blessantes qui causent
un preacutejudice ou propagent la haine Qwelane a demandeacute que lrsquoarticle 10 de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute
soit deacuteclareacute inconstitutionnel au motif qursquoil porte atteinte au droit agrave la liberteacute drsquoexpression En
2019 la Cour suprecircme drsquoappel (CSA) a convenu que lrsquoarticle eacutetait inconstitutionnel parce qursquoil
laquo va bien au-delagrave des limitations de la liberteacute drsquoexpression preacutevues par la Constitution et nrsquoest
pas clair agrave de nombreux eacutegards raquo14
La CSA a jugeacute lrsquoutilisation du mot laquo blessant raquo particuliegraverement vague ajoutant que toutes les
deacutefinitions de ce mot laquo concernent les eacutemotions subjectives drsquoune personne en reacuteponse
aux actions drsquoune tierce partie Cela nrsquoeacutequivaut pas agrave causer du tort ou agrave inciter au tort raquo15
Lrsquoavocat de la Commission sud-africaine des droits de lrsquohomme a cependant soutenu que
Du point de vue de lrsquoeacutegaliteacute et de la digniteacute le terme laquo blessant raquo ne se limite pas aux eacutemotions
et sentiments subjectifs drsquoune personne en reacuteponse aux actions drsquoune tierce partie mais
concerne plutocirct les blessures ou les atteintes agrave la digniteacute drsquoune personne16
Lrsquoaffaire deacutepend de la question de savoir si les insultes homophobes constituent une incitation
et si la deacutefinition du terme laquo blessant raquo dans la loi sur lrsquoeacutegaliteacute est suffisamment preacutecise pour
ne pas restreindre inducircment la liberteacute drsquoexpression La Cour constitutionnelle a reacuteserveacute son
jugement en septembre 202017
LA DEacuteFENSE DU GEacuteNOCIDE ET LA NEacuteGATION DE LrsquoHOLOCAUSTE UN CAS
PARTICULIER
Certains commentateurs soutiennent que les questions de lrsquoappel au geacutenocide et de la
neacutegation de lrsquoHolocauste constituent des cas particuliers dans le deacutebat sur le discours de
haine et lrsquoincitation agrave la haine Selon la Convention sur le geacutenocide de 1948 laquo lrsquoincitation
directe et publique agrave commettre le geacutenocide raquo est un acte punissable18 suivant le rocircle des
14 Cour suprecircme drsquoappel drsquoAfrique du Sud affaire ndeg 6862018 (2018) (accessible en anglais sur httpwwwsafliiorgzacasesZASCA2019167pdf) 15 Mail amp Guardian Sarah Smit laquo The Qwelane case when human rights meet human rights raquo (2020) (accessible en anglais sur httpsmgcozanews2020-09-20-the-qwelane-case-when-human-rights-meet-human-rights) 16 Au mecircme endroit 17 Daily Maverick Greg Nicholson lsquo raquoThe best remedy for hateful speech is more speechrsquo Jon Qwelanersquos advocate argues in ConCourt raquo (2020) (accessible sur httpswwwdailymaverickcozaarticle2020-09-23-the-best-remedy-for-hateful-speech-is-more-speech-jon-qwelanes-advocate-argues-in-concourt) 18 Assembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies Convention pour la preacutevention et la reacutepression du crime de geacutenocide reacutesolution 260 (III) (1948) article 3 (accessible sur httpswwwunorgengenocidepreventiondocumentsatrocity-crimesDoc1_Convention20on20the20Prevention20and20Punishment20of20the20Crime20of20Genocidepdf)
Module 6 Discours de haine
7
meacutedias dans la perpeacutetuation de la haine contre le peuple juif en Allemagne et lrsquoappel agrave son
extermination
De mecircme au Rwanda les meacutedias ont joueacute un rocircle crucial pendant le geacutenocide en attisant la
haine et en diffusant de la propagande ce qui a conduit aux premiegraveres poursuites devant le
Tribunal peacutenal international pour le Rwanda (TPIR) pour laquo incitation directe et publique agrave
commettre le geacutenocide raquo De la mecircme maniegravere que le discours de haine lrsquoincitation au
geacutenocide a eacuteteacute deacutefinie comme un crime inacheveacute ce qui signifie qursquoil nrsquoest pas neacutecessaire
qursquoun geacutenocide ait effectivement eu lieu pour que le crime soit commis mais qursquoil faut qursquoil y
ait eu intention
Lrsquoune des affaires les plus notables porteacutees contre des journalistes au TPIR est celle
de laquo Nahimana et al raquo connue sous le nom de laquo Procegraves des meacutedias raquo19 Deux des personnes
interrogeacutees eacutetaient les fondateurs drsquoune station de radio qui diffusait de la propagande anti-
Tutsi avant le geacutenocide et les noms et numeacuteros de plaques drsquoimmatriculation des victimes
preacutevues pendant le geacutenocide20
Le Statut de Rome instituant la Cour peacutenale internationale eacutetablit eacutegalement le crime
drsquoincitation au geacutenocide21
Le geacutenocide des Juifs dans lrsquoEurope occupeacutee par les nazis a eacuteteacute un eacuteveacutenement tellement
formateur dans la creacuteation du systegraveme europeacuteen des droits de lrsquohomme que la neacutegation de
lrsquoHolocauste (preacutetendre que le geacutenocide nrsquoa pas eu lieu) est une infraction dans plusieurs pays
et est traiteacutee de maniegravere particuliegravere dans la jurisprudence de la Cour europeacuteenne des droits
de lrsquohomme mecircme si on la compare agrave des cas similaires de reacutevisionnisme historique22
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE
De nombreux Eacutetats africains ont des lois interdisant la diffamation des religions et beaucoup
de ceux qui ont heacuteriteacute du systegraveme de common law ont eacutegalement le crime de diffamation
blaspheacutematoire Par exemple bien qursquoil soit apparemment un Eacutetat laiumlque sans religion drsquoEacutetat
lrsquoarticle 816 du code peacutenal eacutethiopien stipule que toute personne qui par 23
laquo hellip des gestes ou des paroles qui raillent la religion ou srsquoexpriment drsquoune maniegravere
blaspheacutematoire scandaleuse ou grossiegraverement offensante pour les sentiments ou les
convictions drsquoautrui ou pour lrsquoEcirctre divin ou les symboles rites ou personnages religieux
est passible drsquoune amende ou drsquoune arrestation nrsquoexceacutedant pas un mois raquo
19 Tribunal peacutenal international pour le Rwanda affaire ndeg ICTR-99-52-T (2003) (accessible sur httpsunictrirmctorgfrcasesictr-99-52) 20 Media Defence ci-dessus au point ndeg 2 21 Cour peacutenale internationale laquo Statut de Rome de la Cour peacutenale internationale raquo articles 6 25 et 33 (2002) (accessible sur httpswwwicc-cpiintresource-librarydocumentsrs-frapdf) 22 Par exemple voir les affaires laquo Leacutehideux et Isorni v France raquo Demande no 5519978391045 (1998) et laquo Garaudy v France raquo Demande no 6583101 (2003) toutes deux devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme 23 End Blasphemy Laws laquo Ethiopia raquorsquo (2020) (accessible en anglais sur httpsend-blasphemy-lawsorgcountriesafrica-sub-saharanethiopia)
Module 6 Discours de haine
8
Certains pays ont appliqueacute des peines excessivement seacutevegraveres pour les crimes de blasphegraveme
et de diffamation de la religion y compris la mort Par exemple la loi mauritanienne sur le
blasphegraveme mise agrave jour en 2017 pour inclure un langage encore plus seacutevegravere est la pire loi sur
le blasphegraveme au monde contenant la peine de mort mecircme si lrsquoaccuseacute se repent de lrsquoinsulte
preacutesumeacutee24 Six autres pays africains dont la Somalie et lrsquoEacutegypte ont obtenu un score
laquo supeacuterieur agrave la moyenne raquo pour la seacuteveacuteriteacute de leurs lois sur la diffamation religieuse25
Lrsquoobservation geacuteneacuterale 34 stipule que 26
laquo Les interdictions de manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre
systegraveme de croyances y compris les lois sur le blasphegraveme sont incompatibles avec le
Pacte sauf dans les circonstances particuliegraveres preacutevues au paragraphe 2 de lrsquoarticle 20
du Pacte Ces interdictions doivent eacutegalement respecter les exigences strictes de
lrsquoarticle 19 paragraphe 3 ainsi que des articles tels que 2 5 17 18 et 26 Ainsi par
exemple il serait inadmissible que de telles lois eacutetablissent une discrimination en faveur
ou contre une ou certaines religions ou certains systegravemes de croyance ou leurs
adheacuterents par rapport agrave drsquoautres ou les croyants religieux par rapport aux non-croyants
Il ne serait pas non plus admissible que ces interdictions soient utiliseacutees pour preacutevenir ou
punir la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les
principes de foi raquo
De nombreux autres pays ont aboli lrsquoinfraction de blasphegraveme ces derniegraveres anneacutees par
exemple le Royaume-Uni en 200827 le Canada en 201828 et le Danemark en 201729
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a eacuteteacute confronteacutee au discours de haine religieuse
dans lrsquoaffaire laquo South-African Human Rights Commission v Masuku raquo30 qui concerne la
question de savoir si les deacuteclarations faites par le deacutefendeur constituent un discours de haine
contre le peuple juif au sens de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute Le jugement a toutefois eacuteteacute reacuteserveacute jusqursquoagrave
ce que la Cour constitutionnelle deacutetermine la constitutionnaliteacute de lrsquoarticle 10 de la loi sur
lrsquoeacutegaliteacute (voir Qwelane ci-dessus)
24 Commission ameacutericaine sur la liberteacute religieuse internationale laquo Apostasy blasphemy and hate speech laws in Africa Implications for freedom of religion or belief raquo en page 16 (2019) (accessible en anglais sur httpswwwjusticegoveoirpagefile1243281download) 25 Mecircme endroit en page 15 26 Conseil des droits de lrsquohomme des Nations unies laquo Observation geacuteneacuterale ndeg 34 en page 12 (2011) raquo (accessible sur httpdocstoreohchrorgSelfServicesFilesHandlerashxenc=6QkG1d2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB2BWPAXiks7ivEzdmLQdosDnCG8FaIrAe52sxDnAvPLlhVoGvFML3ewcPMK6fRYI2BYkvgzp1xfm2Fk4W2CfdYF9C9uBrul) 27 Media Defence laquo Training Manual on International and Comparative Media and Freedom of Expression Law raquo Richard Carver (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgresourcesmldi-manual-on-freedom-of-expression-law) 28 Global News Wire laquo Repeal of Canadarsquos Blasphemy Law Applauded by National Secularist Organization raquo (2018) (accessible en anglais sur httpswwwglobenewswirecomnews-release2018121416670790enRepeal-of-Canada-s-Blasphemy-Law-Applauded-by-National-Secularist-Organizationhtml) 29 The Guardian laquo Denmark scraps 334-year old blasphemy law raquo (2017) (accessible en anglais sur httpswwwtheguardiancomworld2017jun02denmark-scraps-334-year-old-blasphemy-law) 30 Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud affaire CCT 1419 (2019) (accessible en anglais sur httpscollectionsconcourtorgzahandle205001214436612show=ful)
Module 6 Discours de haine
9
CONCLUSION
Le discours de haine est une question tregraves controverseacutee en Afrique divisant la communauteacute
des deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression sur la ligne de deacutemarcation entre la protection des
discours qui sont preacutejudiciables aux groupes minoritaires et lrsquoautorisation drsquoimportantes
dissidences et critiques Les deacutefis lieacutes au traitement des discours de haine sont
particuliegraverement importants dans les affaires de discours de haine en ligne ougrave lrsquointention peut
ecirctre plus compliqueacutee et les recours plus difficiles agrave mettre en œuvre La diffamation de la
religion et les eacuteveacutenements passeacutes particuliegraverement tragiques tels que les geacutenocides sont
parfois traiteacutes comme des cas particuliers mais on peut se demander si cela est justifieacute Les
crimes connexes tels que le blasphegraveme commencent agrave ecirctre supprimeacutes dans les juridictions
progressistes et les Eacutetats africains qui nrsquoont pas encore supprimeacute ces crimes doivent ecirctre
encourageacutes agrave suivre cet exemple
Module 6 Discours de haine
7
meacutedias dans la perpeacutetuation de la haine contre le peuple juif en Allemagne et lrsquoappel agrave son
extermination
De mecircme au Rwanda les meacutedias ont joueacute un rocircle crucial pendant le geacutenocide en attisant la
haine et en diffusant de la propagande ce qui a conduit aux premiegraveres poursuites devant le
Tribunal peacutenal international pour le Rwanda (TPIR) pour laquo incitation directe et publique agrave
commettre le geacutenocide raquo De la mecircme maniegravere que le discours de haine lrsquoincitation au
geacutenocide a eacuteteacute deacutefinie comme un crime inacheveacute ce qui signifie qursquoil nrsquoest pas neacutecessaire
qursquoun geacutenocide ait effectivement eu lieu pour que le crime soit commis mais qursquoil faut qursquoil y
ait eu intention
Lrsquoune des affaires les plus notables porteacutees contre des journalistes au TPIR est celle
de laquo Nahimana et al raquo connue sous le nom de laquo Procegraves des meacutedias raquo19 Deux des personnes
interrogeacutees eacutetaient les fondateurs drsquoune station de radio qui diffusait de la propagande anti-
Tutsi avant le geacutenocide et les noms et numeacuteros de plaques drsquoimmatriculation des victimes
preacutevues pendant le geacutenocide20
Le Statut de Rome instituant la Cour peacutenale internationale eacutetablit eacutegalement le crime
drsquoincitation au geacutenocide21
Le geacutenocide des Juifs dans lrsquoEurope occupeacutee par les nazis a eacuteteacute un eacuteveacutenement tellement
formateur dans la creacuteation du systegraveme europeacuteen des droits de lrsquohomme que la neacutegation de
lrsquoHolocauste (preacutetendre que le geacutenocide nrsquoa pas eu lieu) est une infraction dans plusieurs pays
et est traiteacutee de maniegravere particuliegravere dans la jurisprudence de la Cour europeacuteenne des droits
de lrsquohomme mecircme si on la compare agrave des cas similaires de reacutevisionnisme historique22
LA DIFFAMATION RELIGIEUSE
De nombreux Eacutetats africains ont des lois interdisant la diffamation des religions et beaucoup
de ceux qui ont heacuteriteacute du systegraveme de common law ont eacutegalement le crime de diffamation
blaspheacutematoire Par exemple bien qursquoil soit apparemment un Eacutetat laiumlque sans religion drsquoEacutetat
lrsquoarticle 816 du code peacutenal eacutethiopien stipule que toute personne qui par 23
laquo hellip des gestes ou des paroles qui raillent la religion ou srsquoexpriment drsquoune maniegravere
blaspheacutematoire scandaleuse ou grossiegraverement offensante pour les sentiments ou les
convictions drsquoautrui ou pour lrsquoEcirctre divin ou les symboles rites ou personnages religieux
est passible drsquoune amende ou drsquoune arrestation nrsquoexceacutedant pas un mois raquo
19 Tribunal peacutenal international pour le Rwanda affaire ndeg ICTR-99-52-T (2003) (accessible sur httpsunictrirmctorgfrcasesictr-99-52) 20 Media Defence ci-dessus au point ndeg 2 21 Cour peacutenale internationale laquo Statut de Rome de la Cour peacutenale internationale raquo articles 6 25 et 33 (2002) (accessible sur httpswwwicc-cpiintresource-librarydocumentsrs-frapdf) 22 Par exemple voir les affaires laquo Leacutehideux et Isorni v France raquo Demande no 5519978391045 (1998) et laquo Garaudy v France raquo Demande no 6583101 (2003) toutes deux devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme 23 End Blasphemy Laws laquo Ethiopia raquorsquo (2020) (accessible en anglais sur httpsend-blasphemy-lawsorgcountriesafrica-sub-saharanethiopia)
Module 6 Discours de haine
8
Certains pays ont appliqueacute des peines excessivement seacutevegraveres pour les crimes de blasphegraveme
et de diffamation de la religion y compris la mort Par exemple la loi mauritanienne sur le
blasphegraveme mise agrave jour en 2017 pour inclure un langage encore plus seacutevegravere est la pire loi sur
le blasphegraveme au monde contenant la peine de mort mecircme si lrsquoaccuseacute se repent de lrsquoinsulte
preacutesumeacutee24 Six autres pays africains dont la Somalie et lrsquoEacutegypte ont obtenu un score
laquo supeacuterieur agrave la moyenne raquo pour la seacuteveacuteriteacute de leurs lois sur la diffamation religieuse25
Lrsquoobservation geacuteneacuterale 34 stipule que 26
laquo Les interdictions de manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre
systegraveme de croyances y compris les lois sur le blasphegraveme sont incompatibles avec le
Pacte sauf dans les circonstances particuliegraveres preacutevues au paragraphe 2 de lrsquoarticle 20
du Pacte Ces interdictions doivent eacutegalement respecter les exigences strictes de
lrsquoarticle 19 paragraphe 3 ainsi que des articles tels que 2 5 17 18 et 26 Ainsi par
exemple il serait inadmissible que de telles lois eacutetablissent une discrimination en faveur
ou contre une ou certaines religions ou certains systegravemes de croyance ou leurs
adheacuterents par rapport agrave drsquoautres ou les croyants religieux par rapport aux non-croyants
Il ne serait pas non plus admissible que ces interdictions soient utiliseacutees pour preacutevenir ou
punir la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les
principes de foi raquo
De nombreux autres pays ont aboli lrsquoinfraction de blasphegraveme ces derniegraveres anneacutees par
exemple le Royaume-Uni en 200827 le Canada en 201828 et le Danemark en 201729
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a eacuteteacute confronteacutee au discours de haine religieuse
dans lrsquoaffaire laquo South-African Human Rights Commission v Masuku raquo30 qui concerne la
question de savoir si les deacuteclarations faites par le deacutefendeur constituent un discours de haine
contre le peuple juif au sens de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute Le jugement a toutefois eacuteteacute reacuteserveacute jusqursquoagrave
ce que la Cour constitutionnelle deacutetermine la constitutionnaliteacute de lrsquoarticle 10 de la loi sur
lrsquoeacutegaliteacute (voir Qwelane ci-dessus)
24 Commission ameacutericaine sur la liberteacute religieuse internationale laquo Apostasy blasphemy and hate speech laws in Africa Implications for freedom of religion or belief raquo en page 16 (2019) (accessible en anglais sur httpswwwjusticegoveoirpagefile1243281download) 25 Mecircme endroit en page 15 26 Conseil des droits de lrsquohomme des Nations unies laquo Observation geacuteneacuterale ndeg 34 en page 12 (2011) raquo (accessible sur httpdocstoreohchrorgSelfServicesFilesHandlerashxenc=6QkG1d2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB2BWPAXiks7ivEzdmLQdosDnCG8FaIrAe52sxDnAvPLlhVoGvFML3ewcPMK6fRYI2BYkvgzp1xfm2Fk4W2CfdYF9C9uBrul) 27 Media Defence laquo Training Manual on International and Comparative Media and Freedom of Expression Law raquo Richard Carver (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgresourcesmldi-manual-on-freedom-of-expression-law) 28 Global News Wire laquo Repeal of Canadarsquos Blasphemy Law Applauded by National Secularist Organization raquo (2018) (accessible en anglais sur httpswwwglobenewswirecomnews-release2018121416670790enRepeal-of-Canada-s-Blasphemy-Law-Applauded-by-National-Secularist-Organizationhtml) 29 The Guardian laquo Denmark scraps 334-year old blasphemy law raquo (2017) (accessible en anglais sur httpswwwtheguardiancomworld2017jun02denmark-scraps-334-year-old-blasphemy-law) 30 Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud affaire CCT 1419 (2019) (accessible en anglais sur httpscollectionsconcourtorgzahandle205001214436612show=ful)
Module 6 Discours de haine
9
CONCLUSION
Le discours de haine est une question tregraves controverseacutee en Afrique divisant la communauteacute
des deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression sur la ligne de deacutemarcation entre la protection des
discours qui sont preacutejudiciables aux groupes minoritaires et lrsquoautorisation drsquoimportantes
dissidences et critiques Les deacutefis lieacutes au traitement des discours de haine sont
particuliegraverement importants dans les affaires de discours de haine en ligne ougrave lrsquointention peut
ecirctre plus compliqueacutee et les recours plus difficiles agrave mettre en œuvre La diffamation de la
religion et les eacuteveacutenements passeacutes particuliegraverement tragiques tels que les geacutenocides sont
parfois traiteacutes comme des cas particuliers mais on peut se demander si cela est justifieacute Les
crimes connexes tels que le blasphegraveme commencent agrave ecirctre supprimeacutes dans les juridictions
progressistes et les Eacutetats africains qui nrsquoont pas encore supprimeacute ces crimes doivent ecirctre
encourageacutes agrave suivre cet exemple
Module 6 Discours de haine
8
Certains pays ont appliqueacute des peines excessivement seacutevegraveres pour les crimes de blasphegraveme
et de diffamation de la religion y compris la mort Par exemple la loi mauritanienne sur le
blasphegraveme mise agrave jour en 2017 pour inclure un langage encore plus seacutevegravere est la pire loi sur
le blasphegraveme au monde contenant la peine de mort mecircme si lrsquoaccuseacute se repent de lrsquoinsulte
preacutesumeacutee24 Six autres pays africains dont la Somalie et lrsquoEacutegypte ont obtenu un score
laquo supeacuterieur agrave la moyenne raquo pour la seacuteveacuteriteacute de leurs lois sur la diffamation religieuse25
Lrsquoobservation geacuteneacuterale 34 stipule que 26
laquo Les interdictions de manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre
systegraveme de croyances y compris les lois sur le blasphegraveme sont incompatibles avec le
Pacte sauf dans les circonstances particuliegraveres preacutevues au paragraphe 2 de lrsquoarticle 20
du Pacte Ces interdictions doivent eacutegalement respecter les exigences strictes de
lrsquoarticle 19 paragraphe 3 ainsi que des articles tels que 2 5 17 18 et 26 Ainsi par
exemple il serait inadmissible que de telles lois eacutetablissent une discrimination en faveur
ou contre une ou certaines religions ou certains systegravemes de croyance ou leurs
adheacuterents par rapport agrave drsquoautres ou les croyants religieux par rapport aux non-croyants
Il ne serait pas non plus admissible que ces interdictions soient utiliseacutees pour preacutevenir ou
punir la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les
principes de foi raquo
De nombreux autres pays ont aboli lrsquoinfraction de blasphegraveme ces derniegraveres anneacutees par
exemple le Royaume-Uni en 200827 le Canada en 201828 et le Danemark en 201729
La Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud a eacuteteacute confronteacutee au discours de haine religieuse
dans lrsquoaffaire laquo South-African Human Rights Commission v Masuku raquo30 qui concerne la
question de savoir si les deacuteclarations faites par le deacutefendeur constituent un discours de haine
contre le peuple juif au sens de la loi sur lrsquoeacutegaliteacute Le jugement a toutefois eacuteteacute reacuteserveacute jusqursquoagrave
ce que la Cour constitutionnelle deacutetermine la constitutionnaliteacute de lrsquoarticle 10 de la loi sur
lrsquoeacutegaliteacute (voir Qwelane ci-dessus)
24 Commission ameacutericaine sur la liberteacute religieuse internationale laquo Apostasy blasphemy and hate speech laws in Africa Implications for freedom of religion or belief raquo en page 16 (2019) (accessible en anglais sur httpswwwjusticegoveoirpagefile1243281download) 25 Mecircme endroit en page 15 26 Conseil des droits de lrsquohomme des Nations unies laquo Observation geacuteneacuterale ndeg 34 en page 12 (2011) raquo (accessible sur httpdocstoreohchrorgSelfServicesFilesHandlerashxenc=6QkG1d2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB2BWPAXiks7ivEzdmLQdosDnCG8FaIrAe52sxDnAvPLlhVoGvFML3ewcPMK6fRYI2BYkvgzp1xfm2Fk4W2CfdYF9C9uBrul) 27 Media Defence laquo Training Manual on International and Comparative Media and Freedom of Expression Law raquo Richard Carver (2020) (accessible en anglais sur httpswwwmediadefenceorgresourcesmldi-manual-on-freedom-of-expression-law) 28 Global News Wire laquo Repeal of Canadarsquos Blasphemy Law Applauded by National Secularist Organization raquo (2018) (accessible en anglais sur httpswwwglobenewswirecomnews-release2018121416670790enRepeal-of-Canada-s-Blasphemy-Law-Applauded-by-National-Secularist-Organizationhtml) 29 The Guardian laquo Denmark scraps 334-year old blasphemy law raquo (2017) (accessible en anglais sur httpswwwtheguardiancomworld2017jun02denmark-scraps-334-year-old-blasphemy-law) 30 Cour constitutionnelle drsquoAfrique du Sud affaire CCT 1419 (2019) (accessible en anglais sur httpscollectionsconcourtorgzahandle205001214436612show=ful)
Module 6 Discours de haine
9
CONCLUSION
Le discours de haine est une question tregraves controverseacutee en Afrique divisant la communauteacute
des deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression sur la ligne de deacutemarcation entre la protection des
discours qui sont preacutejudiciables aux groupes minoritaires et lrsquoautorisation drsquoimportantes
dissidences et critiques Les deacutefis lieacutes au traitement des discours de haine sont
particuliegraverement importants dans les affaires de discours de haine en ligne ougrave lrsquointention peut
ecirctre plus compliqueacutee et les recours plus difficiles agrave mettre en œuvre La diffamation de la
religion et les eacuteveacutenements passeacutes particuliegraverement tragiques tels que les geacutenocides sont
parfois traiteacutes comme des cas particuliers mais on peut se demander si cela est justifieacute Les
crimes connexes tels que le blasphegraveme commencent agrave ecirctre supprimeacutes dans les juridictions
progressistes et les Eacutetats africains qui nrsquoont pas encore supprimeacute ces crimes doivent ecirctre
encourageacutes agrave suivre cet exemple
Module 6 Discours de haine
9
CONCLUSION
Le discours de haine est une question tregraves controverseacutee en Afrique divisant la communauteacute
des deacutefenseurs de la liberteacute drsquoexpression sur la ligne de deacutemarcation entre la protection des
discours qui sont preacutejudiciables aux groupes minoritaires et lrsquoautorisation drsquoimportantes
dissidences et critiques Les deacutefis lieacutes au traitement des discours de haine sont
particuliegraverement importants dans les affaires de discours de haine en ligne ougrave lrsquointention peut
ecirctre plus compliqueacutee et les recours plus difficiles agrave mettre en œuvre La diffamation de la
religion et les eacuteveacutenements passeacutes particuliegraverement tragiques tels que les geacutenocides sont
parfois traiteacutes comme des cas particuliers mais on peut se demander si cela est justifieacute Les
crimes connexes tels que le blasphegraveme commencent agrave ecirctre supprimeacutes dans les juridictions
progressistes et les Eacutetats africains qui nrsquoont pas encore supprimeacute ces crimes doivent ecirctre
encourageacutes agrave suivre cet exemple
![Discours de haine - echr.coe. · PDF fileFiche thématique – Discours de haine . Exclusion de la protection de la Convention « [I]l ne fait aucun doute que tout propos dirigé contre](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/5a79df477f8b9ab05f8d38dc/discours-de-haine-echrcoe-thmatique-discours-de-haine-exclusion-de-la.jpg)
