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Crédit photo :© Laurent Mignaux/METL-MEDDE

Directive cadre Stratégie pour le milieu marinPlans d'action pour le milieu marin

Conseil Maritime de Façade NAMO12 décembre 2014

Avis sur les programmes de surveillance

François Boudet – DIRM NAMO

Claire Daguzé – DIRM MEMN

Rappel sur le programme de surveillance

SurveillanceMise à jour de l’évaluation initiale – 2018 (dont comblement des lacunes)

Évaluation des pressions d’origine anthropique et des impacts sur le vivant

Évaluation de l’état écologique (atteinte du bon état écologique - BEE )

Évaluation de la réalisation des objectifs environnementaux

Évaluation des mesures et de leur incidence

Recueil de données nécessaires à la construction des indicateurs du BEE et des indicateurs associés aux objectifs environnementaux

4ème élément des PAMM, requis par l’article 11 de la DCSMM. Document qui décrit l’ensemble de dispositifs de suivi qui permettent de juger de l’état des eaux marines et des pressions et des impacts qui s’exercent sur ces eaux.

Articulation avec les suivis mis en œuvre dans le cadre d’autres politiques publiques (notamment communautaires).

Un suivi (≠ contrôle et police) :- s’inscrit dans la durée (opérationnel, pérenne…) ; - éclaire les choix de gestion et/ou mesure la réponse à la gestion ; - mesure l’atteinte d’objectifs exprimés ; - permet de renseigner des «indicateurs».

Rappel sur le cadre de la consultation

Article R219-12 du code de l’environnement : Chaque élément du plan d'action pour le milieu marin est transmis par les préfets cinq mois au moins avant la date prévue pour sa mise en œuvre ou son achèvement aux :- conseils maritimes de façade ; - comités de bassin ;- conseils généraux et régionaux des départements et régions littoraux ;- chambres consulaires ;- agences régionales de santé ;- comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;- comités régionaux de la conchyliculture ; - associations agréées de protection de l'environnement agissant pour la protection du milieu marin ; - chef d'état-major de la marine nationale.Avis à rendre dans un délai de trois mois à compter de sa transmission. A défaut, avis réputés favorables.

Documents soumis à la consultation

→ Les projets de programme de surveillance (environ 300 pages) (GdG, MC, MMN) :

- note de présentation dont

* éléments de coûts

* stratégie de surveillance pour le premier cycle (existant versus nouveau programme d’étude)

- présentation des 13 programmes, divisés en sous-programmes

→ Un résumé

Principaux choix stratégiques pour le premier cycle

Priorités au sein du programme de surveillance

- Nouveaux thèmes valorisés : mammifères marins (et tortues), habitats benthiques du plateau, contamination des organismes vivants, déchets, bruit.

- Privilégier le nombre de paramètres sur des zones connues plutôt que l’extension de dispositifs existants sur de nouvelles zones.

- Privilégier les suivis permettant de compléter la définition du BEE et renseigner les indicateurs OSPAR.

- Optimiser les campagnes halieutiques.

- Privilégier le réseau d’aires marines protégées pour expérimenter et consolider de nouvelles méthodes.

Priorités hors du programme de surveillance

- Recherches pour consolider les méthodes de suivis sur certaines thématiques (ENI par ex) → programme d’acquisition de connaissances

- Mise en place de zones expérimentales (« zones ateliers ») destinées à suivre concomitamment l’ état de l’habitat, des activités humaines et des pressions induites afin d’étudier les impacts cumulés.

Stratégie fondée sur l’existant

→ Sous-programmes reposant sur l’existant :

Interactions mammifères/activités humaines, météorologie, caractérisation de l’état et des impacts des espèces non indigènes (ENI), débits fluviaux...

→ Sous-programmes reposant sur l’existant, complétés pour les besoins de la mise en œuvre de la DCSMM :

Artificialisation, phytoplancton, pêche de loisir, marées vertes, sous-programmes déchets, bruit ambiant...

→ Sous-programmes nécessitant un programme d’étude pour définir des propositions de surveillance consolidées pour le second cycle (hors programme de surveillance) :

Habitats benthiques bathyal, introduction des ENI, effet du bruit sur les espèces...

Descripteurs bien couverts par les réseaux existants

● Descripteurs n°1-4 Biodiversité-Réseau Trophique : la surveillance des mammifères marins et des tortues est bien couverte par des réseaux existants (suivis scientifiques et AMP, campagnes SAMM du programme PACOMM, Réseau National d’Échouage, dispositif Obsmer).

● Descripteur n°5 Eutrophisation : la surveillance est bien couverte par des réseaux existants (RID-OSPAR et suivi IFREMER, dispositif sur les marées vertes et sur les apports atmosphériques).

● Descripteur n°9 Contamination des espèces : la surveillance est très bien couverte par des réseaux robustes (REMI - contamination microbiologique - et REPHY - surveillance de la contamination par les phycotoxines dans les mollusques).

Descripteurs couverts par des réseaux à renforcer

● Descripteur n°1 Biodiversité-Habitats pélagiques : la surveillance des habitats pélagiques est couverte par des dispositifs existants (RESOMAR, PELAGOS). Nécessité d'améliorer voire de créer des réseaux complémentaires.

● Descripteurs n°1-4 Biodiversité-Réseaux trophiques : la surveillance des oiseaux est couverte par des réseaux (AMP, ROMN, OROM). Compléments nécessaires concernant l'échouage des oiseaux.

● Descripteur n°3 Espèces commercialisables :

● la surveillance de la pêche professionnelle et de loisir repose sur des dispositifs existants (campagnes halieutiques, OBSVENTES, OBSMER, SIH). Nécessité de compléments notamment sur la pêche de loisir.

● la surveillance des poissons et céphalopodes est couverte par des programmes existants (campagnes halieutiques de l'Ifremer, OBSMER). Renforcement nécessaire de la surveillance en zone littorale, les programmes existants portant sur les eaux côtières et éloignées.

Descripteurs couverts par des réseaux à renforcer

● Descripteur n°6 Intégrité des fonds marins : la surveillance repose sur des programmes comme celui mis en place par la DCE (Benthos) pour les eaux côtières. Des dispositifs à créer pour les zones plus éloignées.

● Descripteur n°8 Contamination du milieu : la surveillance repose sur des réseaux existants notamment ROCCH - Réseau d'Observation de la Contamination Chimique du littoral. Adaptations et compléments à réaliser.

● Descripteur n°10 Déchets marins : la surveillance est effectuée par des réseaux existants (dispositif OSPAR Plages concernant les déchets sur le littoral, campagnes DCF du programme IBTS, OSPAR). Nécessaires renforcements notamment sur les déchets flottants et sur les micro-particules.

Descripteurs peu ou pas couverts par des réseaux existants

● Descripteur n°2 Espèces non indigènes : seul le REPAMO - réseau de pathologie des mollusques - est actuellement recensé pour ce descripteur. Des manques concernant l'introduction d'espèces non indigènes par les principaux vecteurs et sur les zones à risque et vulnérables. Mise en place de nouveaux réseaux et utilisation de réseaux existants (RESOMAR - structure multidisciplinaire rassemblant des stations, observatoires et laboratoires marins français, ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, IFREMER) à envisager.

● Descripteur n°7 Changements hydrographiques : de nombreux dispositifs sont recensés concernant ce descripteur mais qui nécessitent de fortes adaptations.

● Descripteur n°11 Bruit sous-marin : pratiquement aucun dispositif existant à part les données sur l'intensité du trafic maritime (ENVISIA - système de traitement destiné à l’analyse de toutes les données AIS, Surveillance des Pêches). Des réseaux à créer concernant les émissions impulsives, le bruit ambiant et l'effet des perturbations sonores sur les espèces sensibles.

Réseaux locaux en cours d’analyse

En complément des réseaux nationaux, majoritaires, les secrétariats techniques ont proposé l'ajout de réseaux locaux.

Exemples pour golfe de Gascogne/mers Celtiques :

● Réseau de suivi des étiers littoraux - eutrophisation

● OPBM (observatoire participatif de la biodiversité marine) -

habitats benthiques, surveillance des poissons et céphalopodes

● REB (réseau des estuaires bretons) – eutrophisation, apports fluviaux

Exemples pour Manche – mer du Nord :

● Réseau mesurant les flux de nutriments (Artois- Picardie) – eutrophisation, apports fluviaux

● HYDRONOR (suivi de la production primaire) - habitats pélagiques, surveillance du phytoplancton

● Suivis halieutiques locaux - espèces commerciales

●

Éléments de coûts

Coût annuel national pour les 4 programmes de surveillance :

→ Coût de l’existant : 48,7 M €/an

→ Coût supplémentaire engendré par la mise en œuvre du PDS : + 12 M€/an

Principaux contributeurs (en cours de consolidation) :

→ Agences de l’eau

→ Agence des aires marines protégées

→ Ifremer ...

Les avis des instances

➔ GDG/MC : 17 avis reçus à ce jour➔ MMN : 35 avis reçus à ce jour

➔ Typologie des avis :

Avis non conclusif (remarques-observations) : GDG/MC : 8 / MMN : 13

Avis favorable sans réserve ou recommandation : GDG/MC : 1 / MMN : 6

Avis favorables avec réserves ou recommandations : GDG/MC : 8 / MMN : 10

Avis défavorables : MMN : 6

Contributions spontanées : SER, UNPG, UNICEM, EDF

➔ Principales réserves ou recommandations :

Incertitudes sur le financement et la maîtrise d’ouvrage des programmes

Hiérarchisation des programmes à faire pour répondre aux difficultés de financement

Regret de l'absence de transmission du document d'accompagnement et du programme d'acquisition de connaissance à ce stade

Regret de l'absence de transmission de l'arrêté critères et méthodes à ce stade

Et après le CMF ?Finalisation des programmes de surveillance

● Bilan et traitement des avis reçus du public et des instances - 22 novembre – 15 décembre 2014.

● Analyse des suivis locaux à intégrer (en cours).

● au niveau des sous-régions marines - première analyse

● au niveau national - experts scientifiques et mise en cohérence

Modification des projets de programme de surveillance – janvier 2015

Approbation par les préfets coordonnateurs - fin janvier 2015

Au niveau des sous-régions marines

Merci de votre attention