DirectiOn Générale OpératiOnnelle De la Fiscalité · PDF...
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CONTACTER LE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DIRECTION GéNéRALE OPéRATIONNELLE DE LA FISCALITé À Jambes : Avenue Gouverneur Bovesse, 29 Rue Van Opré, 95 – 5100 Jambes (tous les jours de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h) À Eupen : Hütte, 79 - 4700 Eupen (lundi de 9 h à 16 h et le mercredi et vendredi de 9 h à 12 h) 8 Nous organisons également des permanences dans les Espaces Wallonie (uniquement sur rendez-vous): - Arlon, le mercredi - Charleroi, le jeudi et vendredi - La Louvière, le mardi et mercredi - Tournai, le mercredi - Liège, le mercredi et vendredi - Mons, le jeudi et vendredi - Nivelles, le vendredi - Verviers, le mardi et jeudi Les adresses : http://www.wallonie.be/fr/contacter-la-wallonie Call center : 081 330 001 (DGO 7) Fax : 081 330 201 (DGO 7) Email : info.fi[email protected] Site web : www.wallonie.be – rubrique Fiscalité NOUS SOMMES LÀ POUR VOUS ! éditeur responsable : Patrick MEURICE, directeur général de la direction opérationnelle de la Fiscalité • Avenue Gouverneur Bovesse, 29, 5100 Namur INFOS COMPLéMENTAIRES : www.wallonie.be LA TAXE DE CIRCULATION ET DE MISE EN CIRCULATION LA WALLONIE AUX COMMANDES Service public de Wallonie ENSEMBLE AU SERVICE DE TOUS QUI SOMMES-NOUS ? La DGO 7 est la direction générale opérationnelle de la Fiscalité. Elle fait partie du Service public de Wallonie depuis le 1 er juillet 2009. La mission qui lui a été confiée est la collecte des différents impôts et taxes en Wallonie. Elle est, par exemple, compétente pour la gestion de la redevance télévision, les taxes sur les jeux et paris ou les appareils automatiques de divertissement et dès le 1 er janvier 2014, la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation incluant l’éco-malus et l’Eurovignette. La DGO 7, c’est aussi plus de 300 agents à votre service et la promesse d’une perception de l’impôt dans le respect des valeurs de service au citoyen, d’intégrité et d’équité.
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CONTACTER LE service pUblic De WallOnie
DirectiOn Générale OpératiOnnelle De la Fiscalité
À Jambes : Avenue Gouverneur Bovesse, 29 Rue Van Opré, 95 – 5100 Jambes (tous les jours de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h)
À Eupen : Hütte, 79 - 4700 Eupen (lundi de 9 h à 16 h et le mercredi et vendredi de 9 h à 12 h)
8 Nous organisons également des permanences dans les Espaces Wallonie (uniquement sur rendez-vous):- Arlon, le mercredi
- Charleroi, le jeudi et vendredi
- La Louvière, le mardi et mercredi
- Tournai, le mercredi
- Liège, le mercredi et vendredi
- Mons, le jeudi et vendredi
- Nivelles, le vendredi
- Verviers, le mardi et jeudi
Les adresses : http://www.wallonie.be/fr/contacter-la-wallonie
Call center : 081 330 001 (DGO 7)Fax : 081 330 201 (DGO 7)Email : [email protected]
Site web : www.wallonie.be – rubrique Fiscalité
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www.wallonie.be
LA TAxE DE CIRCULATION ET DE MISE EN CIRCULATION
LA WallOnie AUx COMMANDES
Service public de WallonieEnsEmblE au sErvicE dE tous
QUi sOmmes-nOUs ?
La DGO 7 est la direction générale opérationnelle de la Fiscalité. Elle fait partie du service public de Wallonie depuis le 1er juillet 2009.
La mission qui lui a été confiée est la collecte des différents impôts et taxes en Wallonie. Elle est, par exemple, compétente pour la gestion de la redevance télévision, les taxes sur les jeux et paris ou les appareils automatiques de divertissement et dès le 1er janvier 2014, la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation incluant l’éco-malus et l’Eurovignette.
La DGO 7, c’est aussi plus de 300 agents à votre service et la promesse d’une perception de l’impôt dans le respect des valeurs de service au citoyen, d’intégrité et d’équité.
Qu’est-ce que la taxe de mise en circulation ?La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois,
lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique.
La taxe s’applique à tout type de véhicule neuf ou d’occasion.
La puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux (cv) ou en kilowatts (kW), détermine le montant de la taxe.Elle comprend une composante « éco-malus » perçue en Région wallonne depuis 2008 en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule nouvellement mis en usage et pour autant que celui-ci dépasse 145 g/km.
et la taxe de circulation ? La taxe de circulation est une taxe annuelle basée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule.
au 1er janvier 2014, la Wallonie reprend le service de l’impôt en matière de taxe de
mise en circulation et de taxe de circulation.
Auparavant gérées au niveau fédéral par le SPF Finances, ces taxes sont désormais
établies et perçues par la direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO 7) du
Service public de Wallonie (SPW).
ce qui ne change pas après le 1er janvier 2014 !1. les tarifs : Le montant de la taxe de circulation et de
la taxe de mise en circulation ne sont pas modifiés, en dehors de l’indexation annuelle
de certains montants. Vous pouvez consulter les grilles tarifaires sur notre site www.wallonie.be –
rubrique « Fiscalité » ;
2. la perception de la taxe :Les mêmes règles restent d’application. Vous recevrez toujours une invitation à payer l’impôt aux mêmes périodes avec les mêmes délais de paiement mais un numéro de compte différent ;
3. les possibilités de plan de paiement : Vous pouvez toujours introduire une demande pour étaler le paiement de vos taxes. Dans ce cadre, prenez contact avec nous. Si vous avez déjà un plan de paiement en cours avec le SPF Finances au 1er janvier 2014, nous vous invitons à prendre contact avec nos services pour obtenir le numéro de compte sur lequel continuer le paiement de vos mensualités ;
4. les catégories d’exonération, d’exemption ou les réductions de taxe : Si vous bénéficiez d’une exemption ou réduction de la taxe en 2013, vous en bénéficiez toujours en 2014 pour autant que les conditions d’octroi perdurent en 2014 ;
5. les modalités d’introduction d’une réclamation : La procédure existe toujours et est décrite au verso de l’invitation à payer.
ce qui change après le 1er janvier ! 1. votre interlocuteur :
Il s’agit dorénavant de la direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO 7) du
service public de Wallonie dont les bureaux sont situés à Jambes et Eupen.
Vous trouverez les coordonnées du service en fin de brochure.
2. les brigades de contrôle : Ce n’est plus la douane qui est compétente pour mener des contrôles en matière de taxe de circulation et de taxe de mise en circulation mais bien la DGO 7 qui dispose de
ses propres véhicules de contrôle avec scanners de plaques et de ses agents contrôleurs en uniforme. Les véhicules de contrôle sont identifiables par le logo « TAxES » et la pose de bandes distinctives de couleur amarante sur fond blanc.
3. la fin des bureaux des contributions directes : À partir du 1er janvier 2014, ils ne sont plus compétents pour traiter les questions relatives à la taxe de circulation ou de mise en circulation. Seule la DGO 7 est compétente. Par contre un système en ligne est disponible.
4. le numéro de compte :Il change à partir du 1er janvier 2014 et est renseigné sur l’invitation à payer ou l’avertissement-extrait de rôle. N’oubliez pas de modifier les coordonnées de votre PC-Banking.
5. la déclaration pour les véhicules non automatisés* : Si vous êtes propriétaire d’un véhicule nécessitant une déclaration préalable (véhicules dits « non-automatisés »*), vous êtes tenu de le déclarer celui-ci via l’un de ces canaux :
a. en vous rendant sur notre site www.wallonie.be – rubrique « formulaires » où vous pouvez remplir un formulaire de déclaration directement en ligne ;
b. en vous rendant en nos bureaux de Jambes ou Eupen ou lors de nos permanences dans les Espaces Wallonie ;
c. par courrier postal.(*) véhicules non automatisés : autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d’une MMA > 3 500 kg, remorques non inscrites à la DIV (MMA≤750 kg) et tous les véhicules avec immatriculation belge spéciale (plaque marchand, plaque essai, etc.) ou avec une immatriculation étrangère.
TAXES
Brigade deContrôle
Brigade deC
ontrôle
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TAXES = Futura Bk (Bold)Brigade de Contrôle = Futura Bk (Book)
