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Direction générale de la Mondialisat ion, du développeme nt et des partenariat s Direction des Biens Publics Mondiaux Sous- direction du climat et de l’énergie Conférence-débat, Université Panthéon-Sorbonne, le 25 novembre 2010 La conférence de Cancun, coulisses des négociations Sébastien LAFRAGETTE Responsable du pôle changement climatique Ministère des Affaires étrangères et européennes 1
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Direction générale de la Mondialisation
, du développemen
t et des partenariats
Direction des Biens Publics
Mondiaux
Sous-direction du climat et de
l’énergie
Conférence-débat, Université Panthéon-Sorbonne, le 25 novembre 2010
La conférence de Cancun, coulisses des négociations
Sébastien LAFRAGETTE Responsable du pôle changement climatiqueMinistère des Affaires étrangères et européennes
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Direction générale de la Mondialisation
, du développemen
t et des partenariats
Direction des Biens Publics
Mondiaux
Sous-direction du climat et de
l’énergie
Plan d’intervention
III – Les postures en présence
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IV – Les enjeux de la conférence de Cancun
II – Un contexte post Copenhague difficile
I – Les enjeux de la négociation
V – La méthode de négociation
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Sous-direction du climat et de
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I – Les enjeux de la négociation
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Les enjeux clés, points durs de la négociation sur le climat…
-Les objectifs chiffrés de réduction en 2050 pour respecter la limite des 2°C-L’articulation entre les mesures d’atténuation des émissions et d’adaptation aux effets du changement climatique-La transcription de la responsabilité historique des pays développés-Les engagements des pays émergents et la différenciation des engagements entre pays en développement-La comparabilité des efforts entre pays développés -Le soutien aux pays en développement -Le poids de certains secteurs : forêt, transports internationaux, énergie, normes, etc.
… à la croisée de grandes problématiques mondiales
-Biens publics mondiaux-Développement-Commerce international-Gouvernance internationale-Sécurité
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I – Les enjeux de la négociation
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Complexité de la négociation, héritage de l’histoire…
-Subdivisions du processus (cf. convention/protocole/post 2012)-L’accord de Copenhague-Enceintes formelles/informelles-Processus lourd de ratification
…dans un environnement institutionnel international complexe
-Gouvernance environnementale-Défi des synergies entre instruments internationaux-Articulation avec les autres acteurs (OI/IFI, thinks-tanks, ONG, etc.)
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Plan d’intervention
III – Les postures en présence
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IV – Les enjeux de la conférence de Cancun
II – Un contexte post Copenhague difficile
I – Les enjeux de la négociation
V – La méthode de négociation
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2010, une négociation plus multiforme que jamais, -Relance difficile de la double piste de négociation onusienne : (i) périmètre convention pour un futur régime global ; (ii) périmètre protocole de Kyoto-Une troisième piste de fait avec les 140 pays de l’Accord de Copenhague-Les tentatives de cavaliers juridiques dans les autres enceintes onusiennes
…et des enceintes de coopération de plus en plus éclatées-Des fora de discussion politiques et techniques en parallèle (processus préparatoire de la présidence mexicaine, MEF, Dialogue de Carthagène)-Des coopérations à vocation thématique (REDD+, Atténuation/MRV, adaptation)-Des coopérations autour de communautés d’intérêt, à vocation régionale ou non : BASIC, ALBA, Afrique, AOSIS, PMA-L’implication des grandes institutions de la gouvernance internationale (SGNU, G20, G8, IFIs/MDBs)
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II – Un contexte post Copenhague difficile
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III – Vers une gouvernance internationale de l’environnement ?
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Des difficultés en partie liées à des raisons extérieures au contexte ‘climat’ -L’émergence de nouvelles forces économiques et politiques-De nouvelles règles de gouvernance internationale -Le retour des souverainetés nationales-La lente maturité du traitement des biens publics mondiaux-La question centrale du développement
Des difficultés spécifiques à la négociation sur le climat-L’héritage parfois encombrant de la convention climat-L’hétérogénéité de la mise en œuvre du droit positif international-Le principe des responsabilités communes mais différenciées-Une prise de conscience tardive et récente-Des enjeux intrinsèquement économiques et sociétaux
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Mais le pessimisme intégral est malvenu
-Peu de recul ; naissance difficile de la CCNUCC et du PK-Effet déformant du phénomène Copenhague-Nouvelle normalité à trouver dans l’exercice de la gouvernance mondiale
Copenhague, un tournant spectaculaire à bien des égards
-engagement domestique des Etats, -collectivités locales, -entreprises, -ONG, -opinions…
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Source: Hood, 2010, IEA information paper
Carte des projets de dispositifs de marché
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Plan d’intervention
III – Les postures en présence
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IV – Les enjeux de la conférence de Cancun
II – Un contexte post Copenhague difficile
I – Les enjeux de la négociation
V – La méthode de négociation
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Le poids du contexte domestique américain-Les limites de l’engagement politique du président Obama-Comment contourner les contingences politiques internes
Question sur la perpétuation du « G2 »-La dichotomie de l’engagement domestique et international de la Chine-Les voies de secours d’une indispensable coopération plurilatérale
Le maintien du G77, base défensive des annexes CCNUCC/PK-Une rhétorique de négociation à l’épreuve des changements du monde-Le jeu de sentinelle du groupe BASIC
La force montante des pays intermédiaires-Différentes interprétations possibles du rôle du Dialogue de Carthagène-La recherche de compromis comme posture (Indonésie, Mexique, etc.)
Les autres voix, éparses mais puissantes-Le poids de l’Afrique, de l’ALBA, des AOSIS, de la Russie, du Japon-Un jeu complexe d’interactions avec les autres acteurs en présence
III – Les postures en présence
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Quelle place pour l’UE ?-UE, locomotive malgré tout-La voie médiane-L’isolement subi ou assumé
La question centrale des conditionnalités -Le passage à 30%-Le réengagement dans une 2nde période Kyoto-S’engager pour des motifs domestiques et/ou internationaux ?
Posture pour Cancun-Nécessaires réassurances sur l’Accord de Copenhague-Des conclusions partielles plutôt qu’un report intégral à la COP suivante-Enjeu de communication sur les atouts de l’UE(objectifs Kyoto pour 2012 ; paquet domestique pour 2020 ; poids dans l’APD mondiale ; flexibilité ; 2nde période Kyoto ; fast start ; engagement dans les coopérations parallèles)
III – Les postures en présence
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IV – Les enjeux de la conférence de Cancun
II – Un contexte post Copenhague difficile
I – Les enjeux de la négociation
V – La méthode de négociation
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A V A N C E R-Question de la crédibilité du système onusien et de la CCNUCC-Importance des jeux de rôles
Quelles conclusions à Cancun, sur le fond et la forme ? -Consolider les consensus proches sur certains volets-La question du « paquet équilibré » -Eviter le « tout ou rien »-Avancer au plan technique sur les instruments du protocole de Kyoto
Quelle articulation avec le club de l’accord de Copenhague ?-Comment reprendre l’acquis de l’Accord dans le cadre onusien?-La question essentielle des engagements volontaires en annexe
Le rôle essentiel du « fast start »-Lien avec le financement de long terme-Risque du « concours de beauté »
IV – Les enjeux de la conférence de Cancun
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Les volets techniques proches les plus avancés-Forêt (« REDD+ »)-Technologie-Adaptation-Fonds vert-Agriculture
Les questions qui fâchent le plus-Sources de financement-Atténuation et MRV-Protocole de Kyoto-Articulation CCNUCC / Accord de Copenhague
Scénarios post Cancun…
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Articulation entre les principaux acteurs à la manœuvre -Présidence COP / Présidence des AWG / Secrétariat CCNUCC-Création d’une troïka COP-Transition segment technique / segment de haut niveau-Circulation horizontale et verticale de l’information
Conduite des travaux-Structuration des groupes de travail-Sessions informelles de négociation-Relations avec les groupes régionaux-Place des initiatives parallèles-Place des observateurs
…Contingences matérielles…
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Une journée type de conférence climat 07h30 : Publication de l’agenda quotidien et des papiers ONG 08h00 : Réunions de coordination nationales 08h30 : Réunions de coordination des groupes régionaux 10h00 : Sessions plénières, début des travaux techniques 10h00 : Début des entretiens bilatéraux 12h00 : Réunions des groupes d’experts des groupes régionaux 12h00 : Début des « side-events » 12h00 : Conférences de presse de mi-journée 17h00 : Remise du « Fossil of the Day » par les ONG 19h00 : Fin des travaux techniques (en début de session !!) 19h00 : Réunions de débriefing des délégations nationales 20h00 : Conférences de presse de fin de journée 20h00 : Début des dîners, cocktails , évènements « officiels » 21h00 : Fin des « side-events » 22h00 : Fin des réunions des groupes d’experts régionaux
V – La méthode de négociation
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