DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES -...

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Paris, le 31 mars 2017 SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES Bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) Circulaire - Note N° téléphone : 01.70.22.86.83 Date d’application : 1er septembre 2017 Adresse électronique : [email protected] Réponse à l’administration centrale pour le : 7 avril 2017

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

A

MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LADITE COUR

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D’APPEL

MESDAMES ET MESSIEURS LES PROCUREURS GENERAUX PRES LESDITES COURS (HEXAGONE ET OUTRE-MER)

MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL SUPERIEUR D’APPEL

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LEDIT TRIBUNAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE DES GREFFES

POUR INFORMATION N° note : SJ-17-110-RGH1/31.03.2017

Mots clés : Mutations - Avancement - Directeurs des services de greffe - Additif n°2.

Titre détaillé : Mutations, réintégrations, détachements et avancement au grade de directeur principal

des directeurs des services de greffe. ADDITIF N°2 Texte(s) source(s) : Circulaire SJ.07-250-B1 du 30 août 2007 relative aux mutations et réintégrations des

fonctionnaires des services judiciaires de catégorie A, B, C et aux conditions de promotion au 1er grade dans le corps des greffiers en chef. Circulaire SJ.07-027-SDOJP-SDG du 18 avril 2007 relative au statut des services administratifs régionaux judiciaires et aux compétences des chefs de cour d’appel en matière de marchés publics.

Publication : INTRANET – temporaire jusqu’au 15 juin 2017.

Pièce(s) jointe(s) : Note + annexe

mailto:[email protected]

LISTE DES POSTES DE DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFEOFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 15 ET 16 JUIN 2017

Annexe 2

GRADE POSTES A POURVOIR OBS.

CA AIX-EN-PROVENCE DP SDV

CA AIX-EN-PROVENCE D Poste déjà publié sur l'additif n°2 - lire 3 postes SDV

SAR AIX-EN-PROVENCE D Responsable chargé de la gestion des ressources humaines SDV

SAR AIX-EN-PROVENCE D Responsable chargé de la gestion informatique SDV

SAR AIX-EN-PROVENCE D Directeur des services de greffe placé (2 postes) SDV

TGI MARSEILLE D SDV

TGI TOULON D SDV

TI NICE D SDV

SAR AMIENS D Responsable chargé de la gestion du patrimoine immobilier SDV

TGI AMIENS D SDV

TGI COMPIEGNE D SDV

SAR ANGERS DP Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire SDV

SAR ANGERS DP Responsable chargé de la gestion des ressources humaines SDV

TGI ANGERS DP PF au 01/10/2017

TGI ANGERS D SDV

TI ANGERS DP Directeur de greffe SDV

TGI POINTE-A-PITRE D SDV

SAR BORDEAUX DP/DResponsable chargé de la gestion du patrimoine immobilier - poste déjà publié sur la liste principale - lire DP/D au lieu de D

SAR BORDEAUX DP Responsable chargé de la gestion informatique SDV

TGI BORDEAUX D SDV

TI PERIGUEUX D Directeur de greffe

SAR BOURGES D Responsable chargé de la gestion informatique SDV

TI CHÂTEAUROUX DP Directeur de greffe SDV

CHD SAINT LAURENT DU MARONI D SDV

TI HAGUENAU D SDV

TI MULHOUSE DP SDV

CA DOUAI D SDV

Cour d'appel de BOURGES

Cour d'appel de CAYENNE

Cour d'appel de DOUAI

Cour d'appel de COLMAR

RESSORT - JURIDICTION

Cour d'appel de BORDEAUX

Cour d'appel d'AMIENS

Cour d'appel d'ANGERS

Cour d'appel de BASSE-TERRE

Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé ; PF : Prise de fonctions 1


Annexe 2

GRADE POSTES A POURVOIR OBS.RESSORT - JURIDICTION

CA FORT-DE-FRANCE D SDV

SAR FORT-DE-FRANCE D Directeur des services de greffe placé SDV

TGI FORT-DE-FRANCE D 2 postes SDV

TGI GAP DP Directeur de greffe SDV

SAR LIMOGES DP Responsable chargé de la gestion informatique SDV

TGI TULLE DP Directeur de greffe SDV

TI LIMOGES D Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI LYON D SDV

TGI SARREGUEMINES D SDV

TGI NANCY D SDV

TGI BLOIS D SDV

CA PARIS D SDV

SAR PARIS DPPoste DP sans emploi fonctionnel déjà publié sur la liste principale -lire responsable régional archives et reprographie de la cour d'appel de Paris (profil de poste)

PTGI PARIS DPChargé de mission au cabinet du procureur de la République dans le cadre du projet du futur palais de justice de Paris (profil de poste)

SDV

TGI EVRY DP SDV

TGI MEAUX D SDV

TI AUXERRE D

SAR POITIERS DP Responsable chargé de la gestion informatique SDV

TGI REIMS D SDV

TGI MOULINS D SDV

TGI EVREUX D SDV

SAR SAINT-DENIS DE LA REUNION DP Responsable chargé de la gestion informatique SDV

SAR SAINT-DENIS DE LA REUNION DResponsable chargé de la gestion budgétaire et des marchés publics

SDV

TGI MAMOUDZOU D Adjoint au directeur de greffe SDV

Cour d'appel de LIMOGES

Cour d'appel de REIMS

Cour d'appel de ROUEN

Cour d'appel de RIOM

Cour d'appel de POITIERS

Cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION

Cour d'appel de LYON

Cour d'appel de PARIS

Cour d'appel d'ORLEANS

Cour d'appel de NANCY

Cour d'appel de FORT-DE-FRANCE

Cour d'appel de METZ

Cour d'appel de GRENOBLE



Annexe 2

GRADE POSTES A POURVOIR OBS.RESSORT - JURIDICTION

TGI ALBI D SDV

TI TOULOUSE D SDV

ENG DIJON DP Secrétaire général adjoint (profil de poste) SDV

DChef de Projet AMOA application en ligne de l’aide juridictionnelle «SIAJ » (profil de poste)

DP/D Rédacteur juridique qualifié - 2 postes (profil de poste)

DP/DAdjoint au chef de pôle ressources humaines et moyens matériels (profil de poste)

SDV

DP/DRédacteur qualifié au bureau des statuts et de la déontologie (profil de poste)

DP/DRédacteur qualifié au pôle des statuts en charge des sujets indemnitaires (profil de poste)

DP/DRédacteur qualifié au pôle des statuts en charge du suivi du contentieux (profil de poste)

DP/D Adjoint au chef de bureau (profil de poste)

DP/D Chef du pôle contrôle interne et projets innovants (profil de poste) SDV

DP/D Chef du pôle BOP central (profil de poste) SDV

DP/DAdjoint au chef du pôle contrôle interne et projets innovants (profil de poste)

SDV

DP/D Acheteur public (profil de poste)

DP/D Acheteur public (profil de poste) SDV

DP/D Rédacteur qualifié au pôle admnistration et gestion (profil de poste) SDV

DP/D Adjoint au chef du bureau (profil de poste)

DP/D Chef de pôle des applications pénales (profil de poste)

DP/D Adjoint au chef de bureau (profil de poste)

Administration centrale

Ecole nationale des greffes

Cour d'appel de TOULOUSE

Direction des services judiciaires (SDOJI/OJI5)

Direction des services judiciaires (SDRHG/RHG3)

Direction des services judiciaires (Cab Pôle RHMM)

Direction des services judiciaires (DSJ/SDRH/RHM3)


Direction des services judiciaires (SDFIP/FIP4)







Direction des affaires civiles et du sceau(Sous-direction du droit civil / Bureau de la nationalité C4)

Secrétariat général(CAB/Modernisation)




Fiche de poste

SAR de la cour d'appel de Paris

Intitulé du poste : Responsable régional archives et reprographie de la cour d'appel de Paris

Corps concerné : Directeur des services de greffe ou attaché d'administrationAffectation : Service administratif régional de la cour d'appel de Paris –

Département de l'équipementLocalisation : Centre de pré-archivage situé à Vitry-sur-Seine (Val de Marne)Situation du Poste ⌧ Poste vacant

� Poste susceptible d'être vacantPoste profilé Oui

Localisation administrative : 1 rue des Déchargeurs – 75001 PARISLocalisation géographique : 40,62, avenue du Général Malleret-Joinville – 94400 Vitry-sur-Seine

I. Contexte

Le ressort de la cour d'appel de Paris comprend 72 bâtiments judiciaires en propriété, en location ouen mise à disposition gratuite représentant environ 300 000 m² et 200 kml de rayonnages.

Le tribunal de grande instance de Paris et les tribunaux d'instance parisiens intégreront début 2018le Tribunal de Paris sur le site des Batignolles. Cette opération constitue le plus importantinvestissement immobilier actuel de l'Etat à Paris et le plus important déménagement mené par leministère de la justice.

Le service administratif régional de la cour d'appel pilote en particulier pour cette opération unprojet de modernisation de la gestion des archives et des moyens d'impression à Paris ainsi que dansle reste du ressort, en termes organisationnels, informatiques et immobiliers. Un logiciel de gestiondes archives est actuellement en projet.A ce titre, la cour d'appel de Paris recrute un responsable régional chargé de porter les projets encours visant à améliorer la gestion des archives, leurs conditions de stockage et la politiqued'impression dans le ressort. Il assurer la direction du centre régional de pré-archivage etd'impression.

Les services de soutien régionaux que dirigera le responsable régional sont implantés à Vitry-sur-Seine. Ils représentent actuellement une dizaine d'agents sur un site de 7600 m² correspondant à une

capacité de 94,6 kilomètres linéaires, dont 11 kilomètres linéaires en cours de création.

II. Missions et organisation

Le responsable régional archives et reprographie porte des objectifs régionaux sous l'autorité duchef du département de l'équipement du SAR.

Il est en relation avec les juridictions de la cour d'appel de Paris, l'administration centrale duministère de la justice, les archives départementales de Paris, de l'Essonne, du Val-de-Marne, de laSeine-et-Marne, de l'Yonne et de la Seine-Saint-Denis.

A- Site de Vitry-sur-Seine et ressources humaines

Pour l'ensemble du site, le responsable :• anime, organise et supervise l'activité ;• coordonne les effectifs et anticipe les besoins en fonction des objectifs à court et moyen

termes (congés, formation, diffusion des informations) ;• assure la communication interne et externe ;• veille à la sécurité et aux bonnes conditions de travail des agents et des intervenants ;• couvre les obligations de suivi administratif (constitution DUERP, mise à jour du registre de

sécurité, du RSST, constitution de dossiers maintenance et travaux, ICPE, etc.) ;• évalue la qualité des services rendus par les deux services et améliore leurs performances ;• gère les moyens matériels : parc automobile, commande des tenue, suivi du marché public

de cartons et boîtes d'archives, commande de fournitures• remet en état des locaux ;• développe les moyens d'échange physiques et dématérialisés avec les juridictions (navettes

et numérisation) ; • représente la cour d'appel pour les opérations de travaux et de maintenance du site.

De manière particulière, pour le centre de pré-archivage, il :• participe à la conduite du projet de développement de l'outil de gestion régional des

archives ;• garantit selon les moyens mis en place l'identification des archives sur site comme ceux

répertoriés dans le ressort, dans le nouvel outil de gestion ;• maîtrise les délais de conservation selon la réglementation en vigueur et veille au respect des

procédures de versements, A ce titre, il contrôle les versements sur site et participe à lapréparation des versements aux différentes archives départementales et des éliminations desdocuments du site. Il accompagne de manière spécifique les vagues de versements liées auxemménagements sur le site Batignolles ;

• maîtrise la nature (quantité et type) et la qualité du stockage des archives (conditions deconservation matérielle et intégrité des documents versés) et optimise l'utilisation deslocaux ;

• conseille les juridictions de manière régulière sur les mesures à mettre en œuvre en vue detraiter les archives (conservation, élimination, versement, tri, reconditionnement) ;

• recherche et transmet les documents demandés par les juridictions du ressort et les reclasselorsqu’ils reviennent ;

• insère les notices et les pièces provenant de la mise en œuvre du FNAEG et du FIJAISdepuis novembre 2006, tant pour le greffe de la cour d’appel que pour le parquet du tribunalde grande instance de Paris ;

• accueille les chercheurs, français ou étrangers, autorisés à faire des recherches dans lesfonds détenus par le centre de pré-archivage.

En outre pour, l'imprimerie , il :• suit les commandes d'impressions (documents, cotes, enveloppes, tampons, signalétique,

etc.) du ressort : suivi de la réalisation les travaux d’impressions, contrôle de la production, suivi des livraisons des commandes ;

• sécurise les délais de satisfaction des besoins ;• définit les besoins matériels ;• évalue l'intérêt économique et social de l'activité ;• propose des pistes d'évolution de l'activité en fonction des besoins du ressort.

B- Ensemble du ressort

Le responsable a une compétence régionale. Dans son champ d'activité, il : • conseille et soutient toutes les juridictions • effectue des analyses rapides ou approfondies des situations locales en matière d'archivage

et d'impression ;• mutualise les bonnes pratiques ;• développe la standardisation des suivi ; • établit des fiches de procédure et d'information pratiques ;• assure des formations ;• anime des groupes de travail ;• évalue les besoins humains et matériels nécessaire à l'amélioration des difficultés jusqu'à

leur résorption.

III.Compétences requises

Savoirs :connaissances des techniques de management

conduite de projet

connaissances des statuts de la fonction publique

connaissances des règles d'hygiène et de sécurité

Savoirs faire :capacité d'encadrement et d'animation

compétence ou connaissance en logistique

capacité de rédaction, d'analyse rapide et de synthèse

maîtrise de l’outil informatique (tableur, traitement de texte, bureautique)

mémoire des dossiers

Savoirs être :sens du travail en équipe et des relations humaines

aptitude à la communication

sens de l'organisation

sens de la rigueur

discrétion professionnelle

disponibilité.

Titulaire du permis B

Renseignements et candidatures

Anne Bonenfant-HouyvetDDARJ Adjoint

Responsable du département de l’équipement

téléphone : 01 44 32 69 77

mail : [email protected]

Alexis REGUIGNEAssistant au responsable du département de l’équipement

téléphone : 01 44 32 79 21

mail : [email protected]

PROFIL DE POSTEDIRECTEUR PRINCIPAL

PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

CHARGE DE MISSION AU CABINET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DANS LECADRE DU PROJET DU FUTUR PALAIS DE JUSTICE DE PARIS

• Description du poste

Le chargé de mission sera en lien direct avec le procureur de la République, le secrétaire général etle directeur de greffe des parquets.Il sera chargé de la coordination et du suivi de l'ensemble des questions touchant au futur palais dejustice de Paris qui sera mis en service au second trimestre 2018.

Il aura notamment pour mission :• la définition, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets d'organisation des

services dans le futur palais comme :◦ la mise en place du SAUJ◦ l'organisation du déménagement◦ l'implantation des sections du parquet au sein du tribunal de Paris◦ la mise en place de nouvelles organisations du fait du déménagement

• la préparation, la participation et le suivi des réunions et des groupes de travail mis enplace dans le cadre du projet.Ses principaux interlocuteurs seront l'EPPJP (établissement public du palais de justice deParis), la Chancellerie, les prestataires travaillant sur le projet, le SAR, la cour d'appel, lajuridiction.

• les relations avec les différents services du secrétariat du parquet et les services du greffedu tribunal sur toutes les questions intéressant le projet.

• L'information et le relai auprès des utilisateurs sur l'état d'avancement du projet(participation aux assemblées générales, travail avec la chargée de communication,réunions d'information...)

• Compétences requises

◦ aptitude à la gestion de projet◦ bonne connaissance de l'organisation interne des juridiction◦ capacité d'analyse et de synthèse◦ qualités relationnelles◦ rigueur et autonomie

• Personnes à contacter :

◦ Denis FAURIAT, secrétaire général du parquet◦ Jean Bernard DESJARDINS, directeur de greffe des Parquets

Fiche de posteDirection des services judiciaires – École nationale des greffes

Intitulé du poste : Secrétaire général adjointCorps concernés :Grade :

Directeur des services de greffe judiciairesdirecteur principal

Affectation :

Situation du Poste :

Poste profilé :

École nationale des greffesSecrétariat général

� Poste vacant ⌧ Poste susceptible d’être vacant

Oui

Localisation : École nationale des greffes5 Boulevard de la MarneCS 2710921071 DIJON Cedex

I - Missions et organisation de l’École nationale des greffes

L’École nationale des greffes, service à compétence nationale placé sous l’autorité du Directeur des servicesjudiciaires, est située à Dijon. L’École compte 135 emplois équivalent temps plein. Elle est dirigée par undirecteur assisté d’un directeur adjoint chargé de la pédagogie et d’un secrétaire général.

L’École nationale des greffes a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formationprofessionnelle initiale et continue des agents des services judiciaires.

Le secrétaire général coordonne et contrôle la gestion, l’administration et le suivi des moyens humains,budgétaires et matériels nécessaires à la réalisation de la mission pédagogique de l’Ecole nationale des greffes.Il dirige les services du Secrétariat Général.

Budget de fonctionnement 2016: 4 938 355 €

Masse salariale 2016 : 49 023 300 €

Plafond autorisé d’emploi 2016: 1 019,66 ETPT

Capacité d’hébergement : 372 lits

Surface plancher : 25 900 m²

Parc informatique : 850 machines

Ses missions sont organisées autour des services suivants :

- service des ressources humaines

- service budgétaire

- service logistique

- service informatique

- structure multi-accueil

L’ENG dispose d’un restaurant administratif.

II - Description du poste :

Le secrétaire général adjoint collabore auprès du secrétaire général aux fonctions de direction, de coordinationadministrative, logistique, immobilière et financière transversales dans l’établissement et à l’encadrement desservices du secrétariat général. Ceux-ci ont en charge les fonctions support de l’ Ecole :

* service des ressources humaines* service budgétaire et marchés* service logistique* service informatique

* structure multi-accueil ( crèche )

Le secrétaire général adjoint dispose de délégations financières et remplace le secrétaire général en casd’empêchement.

Il peut recevoir délégation ou mission propres et spécifiques dans les domaines relevant de la coordinationinterservices, la conduite de projet, les relations avec l’association socioculturelle de l’Ecole. Il est notammentimpliqué dans la gestion partenariale de la DSP (restauration collective )

Il prend part aux réunions de direction et de services et avec les organismes statutaires de l’Ecole.

Le poste offert est un poste à responsabilité qui nécessite que le candidat ait une expérience antérieure dans lesconduites de projet, le management des équipes, l’organisation de services.

III - Compétences requises

- Savoir faire :o Techniques d’animation de groupeso Pilotage et organisation de projetso Coordination d’équipeo Techniques d’entretienso Rédaction administrativeo Connaissance technique de gestion administrative (Ressources humaines – Budget)

- Savoir être : o Sens du service et des responsabilitéso Esprit d’équipe et disponibilité aux autreso Capacité d’adaptation aux changementso Esprit de synthèse et d’analyse

- Connaissances :o Management des organisationso Audit et contrôle de gestiono Conduite de projeto Expérience confirmée dans la gestion des ressources humaines, administrative et financièreo Gestion immobilièreo Communication interne et externe

Renseignements et candidatures :

Monsieur Gérard SENTISDirecteur

Tel : 03.80.60.58.01 Courriel : [email protected]

VERSION PROVISOIRE

Secrétariat général / cabinet du secrétaire général Intitulé du poste : Chef de Projet AMOA application en ligne de l’aide juridictionnelle « SIAJ ». Corps concerné : Catégorie A – Directeur des services de greffe judiciaire PV : Poste vacant Affectation : Ministère de la justice / Secrétariat général Localisation : 35, rue de la Gare, Paris 19ème Poste profilé : Oui – Ouvert aux contractuels

I - Missions et organisation L’aide juridictionnelle (AJ) permet aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice de bénéficier de la représentation d’un auxiliaire de justice pris en charge par l’État. Les bureaux d’aide juridictionnelle (BAJ), placés près les tribunaux de grande instance, ont la responsabilité d’instruire les demandes d’aide. Chaque année un million de demandes sont traitées par 168 BAJ. L’application métier utilisée actuellement par les BAJ pour instruire les demandes est AJWin. Cette application, aux fonctionnalités limitées, ne répond plus aux besoins actuels. Dans le cadre d’un projet global de modernisation de la justice, il est prévu de développer une nouvelle application métier. Le projet « SIAJ – Système d’Information de l’Aide Juridictionnelle » envisage de développer cette nouvelle application. Le périmètre de la nouvelle application comprend : la réception des demandes dématérialisées, l’instruction des demandes, des outils de pilotage et de gestion. D’une durée de 3 ans, le projet sera porté par une petite équipe. Le Chef de Projet AMOA aura en charge les fonctionnalités du cœur applicatif SIAJ et de sa qualification, sous la responsabilité du coordonnateur/chef de produit du projet SIAJ. II - Description du poste

Le Chef de Projet AMOA SIAJ assiste et accompagne l’ensemble de l’équipe projet par son analyse des processus métier et sa connaissance du travail des futurs utilisateurs. Il intervient dans les décisions fonctionnelles, formule des propositions d’amélioration des processus et procédures à implanter dans la future solution SIAJ, ainsi que pour les interactions avec les applications externes. Activités identifiées :

Recenser et représenter les processus métier de l’AJ ; Structurer et rédiger les cas d’utilisations possibles (en fonction des agents) et les traduire en fonctionnalités

applicatives, en prenant en compte en amont la procédure de test permettant de vérifier l’adéquation de l’application avec les besoins ;

Définir la priorité des fonctionnalités à valeur ajouté pour les services instructeurs en juridiction et en administration centrale ;

Assurer le suivi et les comptes-rendus des métriques associées à l’avancement du chantier ; Définir les tests métiers permettant la validation d’aptitude au bon fonctionnement et suivre les corrections

d’anomalies ; Procéder au suivi et rester à l’écoute des besoins des usagers, agents et autres utilisateurs ; mettre en place une

modalité d’association régulière des utilisateurs à la conception et à la réalisation de l’application (comité utilisateur, atelier, etc.) ;

Proposer et dispenser des formations à destination des utilisateurs.

Le Chef de Projet AMOA SIAJ est responsable de la qualification des besoins implantés dans l’application du respect des plannings. Il organise la recette métier. III - Compétences requises

Le Chef de Projet AMOA SIAJ doit disposer d'une grande capacité d’écoute et de synthèse pour traduire les processus et procédures métier en besoins fonctionnels des justiciables, des auxiliaires de justice, des services instructeurs et de l’administration centrale dans la future solution SIAJ ainsi que d’une très bonne connaissance de l'environnement judiciaire et du traitement de l’aide juridictionnelle (fonctionnement des juridictions, vision claire des étapes du procès où interviennent les questions d’AJ, connaissance théorique et pratique de l’AJ, etc.). Une expérience antérieure de l’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du développement d’un système d’information serait un atout.

Renseignements et candidatures : Brigitte PASTOURET, chef du cabinet du Secrétaire général : 01.70.22.89.26 [email protected] ; M. Jean-Marc MERLO, coordonnateur et chef de produit ministère de la justice

(Secrétariat général), téléphone : 01.70.22.89.33 – [email protected]



Fiche de poste Direction des affaires civiles et du sceau – Administration centrale

Intitulé du poste : Rédacteur juridique qualifié Corps concerné : Directeurs des services de greffe judiciaires Grade : DP / D Affectation : Ministère de la Justice Direction des affaires civiles et du sceau Sous-direction du droit civil Bureau de la nationalité (C4) Situation du poste : PV Poste profilé : Oui Localisation : 13, place Vendôme – 75001 PARIS

I – Description des missions du bureau Le bureau de la nationalité est composé d’un chef de bureau, de deux adjoints, de quatorze rédacteurs (magistrats, directeurs des services de greffe judiciaires, attachés d’administration), de trois greffiers et d’un secrétariat comportant sept adjoints administratifs. Il exerce une compétence générale en matière de nationalité. Dans le cadre de ses missions, le bureau de la nationalité : - élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la nationalité en liaison, le cas échéant, avec d’autres ministères (ministère de l'intérieur et ministère des affaires étrangères) ; - répond aux consultations des directeurs des services de greffe judiciaires des tribunaux d'instance compétents pour la délivrance des certificats de nationalité française comme pour les déclarations de nationalité française. Il est également un interlocuteur privilégié pour les autres administrations en matière de droit de la nationalité ; - instruit les recours gracieux consécutifs aux refus de délivrance des certificats de nationalité française par les directeurs des services de greffe judiciaires ; - veille à l'unité et à la cohérence de la jurisprudence en matière de nationalité à travers le suivi de l'ensemble des contentieux soumis à l'appréciation des tribunaux judiciaires pour lesquels il apporte son expertise juridique ; - intervient dans la formation continue des magistrats, des directeurs des services de greffe judiciaires, des greffiers et des personnels d'autres administrations. II – Attributions du rédacteur Le directeur des services de greffe judiciaires aura principalement pour vocation :

* d’assurer la gestion, l’instruction et le suivi des recours contentieux en droit de la nationalité, sans

spécialisation fonctionnelle ou territoriale, et de rédiger les assignations, conclusions prises au nom du ministère public devant les tribunaux de grande instance et les cours d'appel, de même que les mémoires présentés à la Cour de cassation,

* de répondre aux recours gracieux à l’encontre des refus de délivrance de certificats de nationalité française, * de rédiger les projets de réponse aux courriers parlementaires afférents à ces procédures,

* de répondre aux demandes d’avis et d’analyse des directeurs des services de greffe judiciaires ou des autres administrations.

Ce poste pourrait convenir à un directeur des services de greffe judiciaires ayant exercé au sein d’un tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Spécificité du poste : Formation : Selon le niveau de connaissances du candidat, une formation en droit de la nationalité sera assurée au sein du bureau. Candidature : Des entretiens avec les membres de la sous-direction et du bureau de la nationalité seront organisés pour permettre tant à la direction qu’au candidat de s’assurer qu’il possède les aptitudes pour le poste proposé, affiche une volonté affirmée de travailler en administration centrale et d’investir des fonctions rédactionnelles. III – Compétences et qualités requises Savoir faire :

Gestion et rigueur dans le suivi des dossiers Capacité d’organisation Qualités d’analyse et rédactionnelles

Savoir être :

Conceptuel : Sens de l’analyse Esprit de synthèse

Relationnel : Discrétion Sens des responsabilités Sens des relations humaines Goût du travail en équipe

Contextuel : Sens de la hiérarchie Sens de l’organisation et de la méthode Capacité d’adaptation et réactivité Esprit d’initiative Volonté d’investir des fonctions en administration centrale

Connaissances :

Intérêt affirmé pour le droit de la nationalité Droit civil (filiation, état civil), droit international privé Environnement judiciaire et administratif Maîtrise des NTIC et des outils informatiques (Word perfect, word, excel)


Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Chef du bureau de la nationalité (01.44.77.65.43)

Monsieur Maxime BORNET, Adjoint au Chef de cabinet (01.44.77.62.36)

Fiche de poste Direction des services judiciaires – Administration centrale

Intitulé du poste : Adjoint au chef de pôle

Corps concerné : Directeur des services de greffe judicaires

Grade : Directeur ou directeur principal Affectation : Ministère de la Justice

Direction des services judiciaires

Cabinet de la Directrice Pôle des ressources humaines et des moyens matériels

Situation du poste : PSDV

Poste profilé : Oui

Localisation :

35, rue de la Gare - 75019 Paris

I - Missions et organisation du bureau Le cabinet de la directrice des services judiciaires assure la gestion des ressources humaines ainsi que celle des besoins informatiques et logistiques de la direction. Il suit les questions des parlementaires et les requêtes des particuliers. Le cabinet assure aussi le développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction. Il centralise enfin, pour l’ensemble du ministère de la justice et des libertés, les propositions relatives aux distinctions honorifiques et prépare les différentes promotions pour le cabinet du garde des sceaux.

Au sein du cabinet de la directrice, le pôle des ressources humaines et des moyens matériels assure, sous le contrôle du chef de cabinet, la gestion des ressources humaines de proximité des magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires affectés à la direction des services judiciaires. Il assure en lien avec les autres directions la prise en charge financière des magistrats et personnels des greffes affectés en administration centrale. Il est également responsable de la gestion des besoins informatiques et logistiques de la direction.

Le pôle est composé du chef de pôle, de son adjoint ainsi que de 6 autres fonctionnaires (trois secrétaires administratifs, un adjoint administratif et deux agents prochainement recrutés).

II - Description du poste En plus de la suppléance du chef du pôle lorsqu’il est absent, le titulaire du poste participe dans le domaine de la gestion des ressources humaines :

- au suivi des effectifs et localisation des emplois de la direction des services judiciaires ;

- au suivi des préparations des CAP des fonctionnaires des corps communs et des corps spécifiques (DSG et greffiers) affectés à l’administration centrale de la direction des services judiciaires : publication des postes, recueil des demandes de mutation et des comptes rendus d'entretien ;

- au suivi de la gestion des agents non titulaires de la direction (embauche : constitution du dossier et expertise du salaire et de la durée du contrat ; suivi des contrats ; établissement du plan de revalorisation ; gestion de la carrière) ;

- au suivi des comptes rendus professionnels d’évaluations des fonctionnaires des greffes et des corps communs ;

- à la gestion des comptes épargne temps (CET) des magistrats et des personnels de greffe affectés au sein de l’administration centrale ainsi que le suivi des CET des agents (tous corps confondus) de la direction des services judiciaires ;

- à la gestion des temps de travail des agents de la direction

- à la gestion des congés maternité, paternité et adoption des magistrats et personnels de greffes affectés en administration centrale ;

- au pilotage en lien avec la direction de l’attribution des primes et indemnités versées aux magistrats et fonctionnaires de la direction (attribution de la prime modulable, PFR)

- au suivi de dossiers transversaux au sein de la direction et du ministère de la Justice (mise en place du télétravail, de la charte des temps, des régimes indemnitaires)

- aux instances CTAC et CHSCT-AC à la demande de la direction Dans le domaine de la gestion des moyens matériels, le titulaire du poste est notamment chargé :

- de veiller à l’installation matérielle (informatique et mobilier) des agents qui arrivent et qui partent de la direction des services judiciaires en lien avec les services du secrétariat général ;

- de la coordination des besoins logistiques de la direction des services judiciaires (maintenance des bâtiments ; entretiens des locaux ; téléphonie ; gestion du budget de fonctionnement) ;

- d’assurer le suivi des commandes de fournitures de bureau, des codes ; - du pilotage des opérations de déménagements internes au sein de la direction en lien avec les services du secrétariat général ; - d’assurer le suivi des frais de déplacement de la direction des services judiciaires et procéder à la validation des ordres de

mission et des états de frais correspondants.


Savoir : techniques managériales ; organisation judiciaire et administrative ; outils et méthodes de contrôle interne de gestion ; connaissance des circuits administratifs de l’administration centrale ; connaissances des statuts de la fonction publique.

Savoir-faire : conduire et animer des réunions ; conduire des projets ; conduire des entretiens ; encadrer et animer une équipe ; dégager des objectifs et des priorités ; maitriser des techniques de communication ; déléguer ; alimenter, analyser et élaborer des tableaux de bord.

Savoir être : avoir le sens des relations humaines ; être autonome ; être réactif ; faire preuve de diplomatie ; être à l’écoute ; faire preuve de discrétion ; capacité à décider ; savoir anticiper.


Madame Lucia ALEM, Chef du pôle des ressources humaines et des moyens matériels Tel : 01.70.22.85.29 - Courriel: [email protected]

Madame Félicie CALLIPEL, chef de cabinet de la directrice des services judiciaires

Tél : 01.77. 85.25 - Courriel : [email protected]




Intitulé du poste : Rédacteur




Sous-direction des ressources humaines de la magistrature Bureau du statut et de la déontologie

Situation du poste : PV


Localisation : 35, rue de la Gare - 75019 Paris

I - Missions et organisation du bureau :

Le bureau du statut et de la déontologie est dirigé par un magistrat et comprend en outre cinq magistrats, 9 de catégorie A et un agent de catégorie C.

Outre le pôle statut, le bureau RHM3 comprend : - le pôle du précontentieux et de la protection statutaire : dirigé par un attaché, il a pour mission de traiter les demandes amiables d’indemnisation formées par les particuliers à raison de fonctionnement défectueux ou non du service public de la justice judiciaire. Il met également en œuvre la protection statutaire des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires.

- le pôle déontologie, dirigé par un magistrat, est chargé des questions déontologiques et disciplinaires des magistrats, des juges de proximité et des juges élus ou désignés. Il traite notamment des plaintes adressées au ministère de la justice et prépare également le dossier des poursuites devant les formations disciplinaires compétentes, et essentiellement celles du Conseil supérieur de la magistrature. Il assure l’exécution des décisions disciplinaires prononcées.


Dans ce cadre, le fonctionnaire instruira les requêtes en indemnisation depuis la saisine par le justiciable jusqu’au suivi de l’éventuel paiement de l’indemnisation. Il rédigera les courriers à l’attention des requérants et des juridictions et proposera les solutions qu’appellent selon lui ces affaires. Il pourra aussi rédiger des projets d’observations à la demande des services du contentieux du secrétariat général. Il sera conduit à consulter la jurisprudence et la doctrine. Il sera amené à être en contact téléphonique avec les requérants.

Le cas échéant il rédigera également les propositions de satisfaction équitable et de transaction formulées dans le cadre de la mise en cause de l’Etat français à raison du fonctionnement du service de la justice devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il pourrait être également amené à participer à l’instruction des demandes de protection statutaire formées par les magistrats et agents des services judiciaires.

III - Compétences requises :

Le fonctionnaire qui viendra rejoindre le pôle précontentieux et protection statutaire devra posséder de solides connaissances juridiques, un goût pour la recherche et l’analyse juridique. Il devra également disposer d’une connaissance du fonctionnement des juridictions d’un point de vue théorique et pratique, de même qu’une bonne connaissance de la procédure pénale.

Il devra impérativement posséder de très bonnes qualités de rédaction et de synthèse pour l’élaboration des projets de courriers et d’analyse.

Il devra apprécier le travail en équipe et être capable d’un travail en autonomie ayant la gestion individuelle des dossiers qui lui seront attribués.

Il devra maîtriser les outils informatiques (traitement de texte, word, excel, messagerie..)

Renseignements et candidatures : Renseignements et candidatures :

Madame Claire ALLAIN-FEYDY, chef du bureau du statut et de la déontologie (RHM3) Tel : 01 70 22 87 57 – Courriel : [email protected]

Madame Laurence THIBAULT, chef du pôle précontentieux – protection statutaire

Tel : 01 70 22 87 48 – Courriel : [email protected]




Intitulé du poste : Rédacteur qualifié en charge des sujets indemnitaires




Sous-direction des ressources humaines des greffes

Bureau des statuts et des relations sociales (RHG3) Situation du poste : PV


Localisation :


I - Missions et organisation du bureau

Le bureau des statuts et des relations sociales de la sous-direction des ressources humaines des greffes :

- élabore, en liaison avec le secrétariat général, les textes statutaires et indemnitaires propres aux directeurs des services de greffe judiciaires et aux greffiers des services judiciaires en lien avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ; - suit, en liaison avec le secrétariat général, les questions ayant trait à l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts interministériels ;

- participe à l'élaboration, par le secrétariat général, des principes de mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires relatifs aux corps communs du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

- apporte son expertise juridique aux différents bureaux de la sous-direction des ressources humaines des greffes ;

- apporte sa contribution à la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du secrétariat général ;

- assure le dialogue social avec les organisations syndicales et veille à l'application de la charte ministérielle du dialogue social ;

- assure le suivi et la gestion des relations sociales et veille à l'application des droits syndicaux ;

- assure la préparation, le secrétariat et le suivi des travaux des comités techniques et de la commission permanente d'études pour ce qui concerne les matières intéressant les fonctionnaires des greffes ; - en liaison avec le secrétariat général, est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi qu'au respect des règles d'hygiène et de sécurité ;

- traite, en liaison avec le secrétariat général, de l'organisation et des conditions de travail ;

- est chargé, en liaison avec le secrétariat général, de décliner, pour l’ensemble des services judiciaires, le plan d’action ministériel d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques psychosociaux ;

- suit, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents contractuels, les conditions de mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels des greffes ;

- assure la préparation et l'organisation des élections professionnelles des services judiciaires en liaison avec le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ; - est le correspondant du service des ressources humaines du secrétariat général pour l'organisation des élections professionnelles des corps communs et des agents contractuels.

Le bureau est organisé en deux pôles : le pôle des statuts et le pôle des relations sociales. Il est actuellement composé de 4 agents de catégorie A, d’un contractuel et de deux agents de catégorie B. II - Description du poste

En sa qualité de rédacteur au sein du pôle des statuts, le candidat aura pour missions principales le suivi des textes indemnitaires, ainsi que ceux relatifs à la nouvelle bonification indiciaire :

- l’élaboration des projets de textes et des circulaires ;

- d’être l’interlocuteur des services administratifs régionaux des cours d’appel et du secrétariat général du ministère de la justice ;

- d’étudier les dossiers contentieux des personnels portant sur des questions indemnitaires.

Il pourra en outre être chargé, en tant que de besoin, de toute autre question relevant du pôle des statuts.


connaissance des circuits administratifs ; connaissances en matière statutaire ; rigueur dans l’analyse, la synthèse et le traitement des dossiers ; sens de l'organisation ; qualités rédactionnelles confirmées ; aptitude à la communication et au travail en équipe ; pratique des logiciels bureautiques (Word, Excel, Outlook …) ;


Mme Guilaine BELLEAU, chef du bureau RHG3

Tél : 01.70.22.87.04 – Courriel : [email protected]

Ou

M. Arnaud PINSON, adjoint au chef du bureau RHG3 Tél : 01.70.22.87.08 – Courriel : [email protected]




Intitulé du poste : Rédacteur qualifié en charge du suivi du contentieux




Sous-direction des ressources humaines des greffes

Bureau des statuts et des relations sociales (RHG3) Situation du poste : PV


Localisation :



Le bureau des statuts et des relations sociales de la sous-direction des ressources humaines des greffes :

- élabore, en liaison avec le secrétariat général, les textes statutaires et indemnitaires propres aux directeurs des services de greffe judiciaires et aux greffiers des services judiciaires en lien avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ; - suit, en liaison avec le secrétariat général, les questions ayant trait à l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts interministériels ;

- participe à l'élaboration, par le secrétariat général, des principes de mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires relatifs aux corps communs du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

- apporte son expertise juridique aux différents bureaux de la sous-direction des ressources humaines des greffes ;

- apporte sa contribution à la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du secrétariat général ;

- assure le dialogue social avec les organisations syndicales et veille à l'application de la charte ministérielle du dialogue social ;

- assure le suivi et la gestion des relations sociales et veille à l'application des droits syndicaux ;

- assure la préparation, le secrétariat et le suivi des travaux des comités techniques et de la commission permanente d'études pour ce qui concerne les matières intéressant les fonctionnaires des greffes ; - en liaison avec le secrétariat général, est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi qu'au respect des règles d'hygiène et de sécurité ;

- traite, en liaison avec le secrétariat général, de l'organisation et des conditions de travail ;

- est chargé, en liaison avec le secrétariat général, de décliner, pour l’ensemble des services judiciaires, le plan d’action ministériel d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques psychosociaux ;

- suit, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents contractuels, les conditions de mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels des greffes ;

- assure la préparation et l'organisation des élections professionnelles des services judiciaires en liaison avec le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ; - est le correspondant du service des ressources humaines du secrétariat général pour l'organisation des élections professionnelles des corps communs et des agents contractuels.

Le bureau est organisé en deux pôles : le pôle des statuts et le pôle des relations sociales. Il est actuellement composé de 4 agents de catégorie A, d’un contractuel et de deux agents de catégorie B. II - Description du poste

En sa qualité de rédacteur au sein du pôle des statuts, le candidat aura pour missions principales, sous la responsabilité du chef de pôle :

- d’assurer en liaison avec le secrétariat général le suivi des dossiers de contentieux des personnels (rédaction des observations) ;

-

-


de participer à l’élaboration des textes statutaires et indemnitaires ; d’être l’interlocuteur des services administratifs régionaux des cours d’appel et du secrétariat général du ministère

de la justice pour toutes les questions d’ordre statutaire.

connaissance des circuits administratifs ; connaissances en matière statutaire ; rigueur dans l’analyse, la synthèse et le traitement des dossiers ; sens de l'organisation ; qualités rédactionnelles confirmées ; aptitude à la communication et au travail en équipe ; pratique des logiciels bureautiques (Word, Excel, Outlook …) ;


Mme Guilaine BELLEAU, chef du bureau RHG3


Ou

M. Arnaud PINSON, adjoint au chef du bureau RHG3 Tél : 01.70.22.87.08 – Courriel : [email protected]




Intitulé du poste :

Adjoint au chef du bureau Corps concernés : Grade :

Directeur des services de greffe Directeur principal des services de greffe

Affectation : Situation du Poste : Poste profilé :

Ministère de la justice Direction des services judiciaires Sous-direction des ressources humaines des greffes Bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l’expérience professionnelle (RHG4) Poste vacant Poste susceptible d’être vacant Oui

Localisation : Ministère de la Justice 35 rue de la Gare - 75019 Paris.

I – Missions et organisation du bureau Le bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l’expérience professionnelle (RHG4), qui est composé de huit agents à compter de mars 2017 (quatre agents de catégorie A dont le chef de bureau et l’adjoint au chef de bureau et quatre agents de catégorie B), comprend 2 pôles. Le pôle de la formation est composé de deux agents de catégorie A. Les principales missions du pôle de la formation sont :

- participer aux réflexions et aux travaux sur l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale des greffes ;

- élaborer et suivre la politique de formation initiale et continue des personnels de greffe ; Les principaux interlocuteurs de ce pôle sont les cours d’appel, le secrétariat général, les autres directions du ministère de la justice. Le pôle des recrutements est composé d’un agent de catégorie A et de quatre agents de catégorie B. Les principales missions du pôle des recrutements sont :

- organiser les concours de recrutement et des examens professionnels des directeurs des services de greffe et des greffiers et participer à l’organisation des concours de recrutement et des examens professionnels des corps communs du ministère de la justice ;

- procéder aux entretiens de recrutement des candidats recrutés au titre des emplois réservés ; - préparer les campagnes de publicité pour les recrutements des corps des directeurs des services de greffe et

des greffiers ; - traiter des questions relatives à l'homologation des titres et des diplômes.

Les principaux interlocuteurs de ce pôle sont les cours d’appel, le secrétariat général, les jurys, les candidats. http://intranet.justice.gouv.fr/site/dsj/la-direction-10133/organigramme-10135/bureau-rhg4-49652.html

http://intranet.justice.gouv.fr/site/dsj/la-direction-10133/organigramme-10135/bureau-rhg4-49652.html

II – Description du poste Aux côtés du chef de bureau, le candidat retenu aura pour principales missions :

- de participer à la mise en œuvre et d’organiser les différents recrutements de personnels de greffes avec le chef de bureau et le chef du pôle recrutement ;

- d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de la formation initiale et continue des personnels de greffe ;

- en liaison avec l’Ecole nationale des greffes, de participer aux travaux sur le fonctionnement et l’organisation de celle-ci, et en particulier de participer aux travaux sur les évolutions du contenu de la formation initiale ;

- de définir les parcours de formation professionnelle en adéquation avec l’évolution des métiers ; - de participer et faire évoluer la formation de l’encadrement supérieur ; - d’animer le réseau des responsables de gestion de la formation en liaison avec l’Ecole nationale des greffes ; - de mettre en œuvre les relations avec les services de formation des autres directions du ministère.

Le candidat retenu devra travailler également en liaison avec le secrétariat général dans le cadre la politique de formation ministérielle et les services de la fonction publique traitant des questions relatives à la formation et aux recrutements. Des déplacements à l’Ecole nationale des greffes (Dijon) et au sein des services administratifs régionaux seront réalisés. III – Compétences et qualités requises Le titulaire du poste doit avoir une bonne connaissance de l’organisation judiciaire et du fonctionnement des juridictions, ainsi que des circuits administratifs. A ce titre, les compétences et aptitudes recherchées sont, entre autres, les suivantes :

- connaissance de l’ingénierie de formation, - goût pour la pédagogie, - expérience professionnelle dans les domaines de la formation et de la gestion des ressources humaines

appréciée, - sens de l’organisation et de la méthode, - goût du travail en équipe, - sens des relations humaines, - esprit de synthèse et qualité rédactionnelle, - disponibilité, - maîtrise de l’outil informatique (notamment word, excel, libre office, outlook)


Nathalie METIER Chef du bureau des recrutements, de la formation

et de la valorisation des acquis de la formation et de l’expérience professionnelle Tél : 01.70.22.87.13 – e-mail : [email protected]



Intitulé du poste : Chef du pôle contrôle interne, tutelles des établissements publics, projets

Corps concerné : Directeur des services de greffe

Grade : Directeur des services de greffe - Directeur principal des services de greffe Affectation : Ministère de la Justice


Sous-direction des finances de l’immobilier et de la performance Bureau FIP3



Localisation :



Le bureau FIP3 est chargé du pilotage du budget du programme 166 « justice judiciaire ».

Ce programme supporte l’ensemble des dépenses (3 Mds €) permettant aux juridictions1 de fonctionner :dépenses de fonctionnement courant, frais de justice, dépenses immobilières, rémunérations des magistrats, fonctionnaires et contractuels, subvention allouée à l’école nationale de la magistrature (ENM)…

Ce bureau travaille en relation étroite avec les différentes cours d’appel et en particulier ses services administratifs (SAR), notamment pour recenser leurs besoins, répartir les crédits disponibles et leur fournir appui et conseil dans leurs missions budgétaires et comptables.

Il anime le déploiement de dispositifs de contrôle interne auprès des juridictions, assure la tutelle de deux établissements publics et de la conduite de projets structurants bénéficiant aux juridictions (déploiement de la carte achat, amélioration du recouvrement des frais de justice)

Le bureau est composé d’une trentaine de personnes et comprend un chef de bureau, deux adjoints et est organisé en quatre pôles :

- Un pôle chargé du contrôle interne, de la tutelle des établissements publics et de conduite des projets (déploiement de la carte achat, optimisation du recouvrement des frais de justice…), du traitement de questions réglementaires budgétaires et comptables et de la gestion des travaux liés à Chorus (maintenance et évolution des référentiels, travaux de bascule). Le poste proposé est situé au sein de ce pôle.

- Un pôle chargé de l’exécution et du suivi des dépenses payées par l’administration centrale

- Un pôle chargé du suivi et de la budgétisation des dépenses de fonctionnement courant et des frais de justice et de la synthèse du programme

- Un pôle chargé du suivi et de la budgétisation des dépenses de rémunération et des emplois

Le bureau FIP3 a pour principaux objectifs stratégiques l’amélioration du niveau de service aux juridictions et l’optimisation de son fonctionnement interne (en conciliant performance et bien-être au travail).

Dans ce cadre, le travail en équipe au sein des pôles est favorisé, ainsi que le développement du travail en transversalité entre les pôles.

Enfin, le bureau FIP3 a des échanges réguliers avec le réseau des juridictions (dialogues de gestion, séminaires des référents budgétaires, groupes de travail, sessions de formation, déplacements au sein des juridictions, réponses à des questions ponctuelles…) et avec le secrétariat général en charge de la synthèse ministérielle et du pilotage du contrôle interne.

II - Description du poste

Le chef de pôle, avec son adjoint, assure l’animation et le pilotage du pôle contrôle interne, tutelle, projets, composé de 5

1 Cours d’appel, tribunaux de grande instance (TGI), tribunaux d’instance (TI), conseils des prud’hommes (CPH), tribunaux de commerce, …

agents (4A et 1 B).

Le chef de pôle aura la charge de développer le contrôle interne au sein de la direction des services judiciaires (administration centrale, réseau des juridictions, établissements sous tutelle de la DSJ) afin d’améliorer la maîtrise des risques financiers et la qualité des comptabilités générale et budgétaire. Dans ce cadre, il s’appuiera sur son adjoint et un rédacteur spécialisé sur ces dossiers et un gestionnaire qui travaillera, pour partie, sur ce sujet.

A titre d’illustration, voici les principales actions menées actuellement dans ce cadre :


Animer le réseau des référents techniques locaux. Il sera amené à se déplacer occasionnellement en Cours d’appel, et à organiser des groupes de travail sur différentes thématiques liées au contrôle interne,

Concevoir les outils et rédiger les instructions nécessaires à l’accompagnement des services dans l’amélioration de la gestion des processus financiers.

Mettre en place un suivi des actions programmées pour répondre aux recommandations formulées dans les rapports d’audit à dimension comptable et budgétaire mené par les différentes instances d’inspection ou de contrôle (Inspection générale des services judicaires, Cour des comptes…).

Concevoir et dispenser des formations sur le contrôle interne financier à destination des acteurs budgétaires et comptables du réseau, ou toute autre action de communication à destination de ces acteurs,

En liaison avec le Secrétariat général, établir le plan d’action annuel directionnel portant sur le contrôle interne financier, puis établir les bilans intermédiaire et final portant sur les actions mises en œuvre pour améliorer le contrôle interne financier et la qualité des comptabilités générale et budgétaire.

Participer au comité de pilotage dédié au contrôle interne financier et préparer la participation de la direction des services judiciaires au comité ministériel de maîtrise des risques. Ce comité, organisé par le Secrétariat général, réunit les directeurs(-trices) d’administration centrale du ministère.

Organiser et animer les réunions bilatérales réunissant le bureau FIP3 et les référents techniques locaux du contrôle interne financier.

Rédiger et diffuser les instructions relatives aux opérations d’inventaire comptable (recensement des charges à payer…).

Répondre au questionnaire de la Cour des comptes relatif à la note d’évaluation du contrôle interne.

Aptitude à l’animation d’équipe

Capacité d’analyse et de synthèse

Conduite de projets

Qualités rédactionnelles

Bonnes connaissances du cadre de la gestion budgétaire et comptable de l’Etat

Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel)

Capacités d’adaptation et d’organisation

Sens du contact et qualités relationnelles


Madame Véronique JUILLARD Chef du bureau FIP3 Tel : 01 70 22 85 84

Courriel : veronique.juillard @justice.gouv.fr

Ou

Monsieur Christophe LOGEZ Adjoint au chef du bureau FIP3

Tel : 01 70 22 75 46 Courriel : [email protected]


Intitulé du poste : Chef de pôle

Corps concerné : Directeur de service de Greffe

Grade : Directeur principal ou directeur Affectation : Ministère de la Justice


Sous-direction des finances, de l’immobilier et de la performance (SDFIP)

Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens (FIP3)

Pôle BOP Central


Poste profilé : Oui Localisation :


I - Missions et organisation du bureau :

Le bureau FIP3 du service de l’organisation et du fonctionnement des juridictions assure le pilotage budgétaire et financier du programme 166 « justice judiciaire », qui regroupe 19 budgets opérationnels de programme.

Il intervient dans l’élaboration des projets de loi de finances et assure la répartition des crédits qui en découlent entre les différents services déconcentrés. Il participe, par son expertise, à la préparation de tous les projets de réforme intéressant les services judiciaires et élabore tous les textes ou instructions en matière de gestion budgétaire et financière.

Le BOP central de ce bureau gère l’intégralité des réparations civiles liées à l’activité ou aux dysfonctionnements des services judiciaires, des décisions juridictionnelles emportant condamnation de l’Etat ou d’un tiers au profit de l’Etat ainsi que le versement des subventions aux opérateurs du programme. Il traite, au titre des frais de justice, toutes les décisions de détention provisoire, les prestations sur marchés mutualisés, tels que les transfèrements aériens ou les analyses d’empreintes génétiques et assure l’exécution des dépenses réalisées selon le circuit spécifique mis en place pour certains créanciers significatifs.

Il gère également le marché national de transport aérien pour les congés bonifiés des personnels des services judiciaires servant en outre-mer. Le Pôle Bop central est composé, outre le chef du pôle, d’un(e) adjoint(e) et de 5 gestionnaires.


- Elaboration de la programmation du budget annuel du BOP central DSJ (environ 230 millions d’euro dont 200 millions d’euros en hors titre 2 et 30 millions en titre 2) en lien avec le RPROG et les sections du bureau FIP3

- Validation des engagements juridiques (et des modifications d’EJ)

- Pilotage du suivi de l’exécution et de la consommation des AE et des CP du BOP central - Relations externes avec les fournisseurs, les avocats, magistrats, juridictions, l’agent judiciaire de l’Etat et différents

ministères (intérieur, affaires étrangères …) et en interne avec plusieurs bureaux de la DSJ et du Secrétariat général

- Relations internes avec le CSP central du secrétariat général et les services du CBCM : le département comptable ministériel et le service facturier (SFACT) ainsi que le département comptable budgétaire

- Organisation du service et supervision des dossiers du BOP central - Management d’une équipe de 7 agents

III - Compétences requises :

- Animation et encadrement d’équipe

- Grande réactivité - Qualités d’organisation ;

- Capacités d’arbitrage et de prise de décision

- Capacité d’adaptation ; - Connaissances budgétaires, comptables et juridiques ; - Maîtrise de l’exécution budgétaire en mode LOLF et du circuit de la dépense - Discrétion et sens de l’initiative ; - Autonomie - Eventuellement : pratique de CHORUS et de CHORUS formulaire


Madame Véronique JUILLARD, chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens (FIP3) Tél : 01 70 22 85 84 - Courriel : [email protected]



Intitulé du poste : Adjoint au chef du pôle contrôle interne, tutelles des établissements publics, projets

Corps concerné : Directeur des services de greffe

Grade : Directeur des services de greffe - Directeur des services de greffe principal Affectation : Ministère de la Justice


Sous-direction des finances de l’immobilier et de la performance Bureau FIP3



Localisation :



Le bureau FIP3 est chargé du pilotage du budget du programme 166 « justice judiciaire ».

Ce programme supporte l’ensemble des dépenses (3 Mds €) permettant aux juridictions1 de fonctionner :dépenses de fonctionnement courant, frais de justice, dépenses immobilières, rémunérations des magistrats, fonctionnaires et contractuels, subvention allouée à l’école nationale de la magistrature (ENM)…

Ce bureau travaille en relation étroite avec les différentes cours d’appel et en particulier ses services administratifs (SAR), notamment pour recenser leurs besoins, répartir les crédits disponibles et leur fournir appui et conseil dans leurs missions budgétaires et comptables.

Il anime le déploiement de dispositifs de contrôle interne auprès des juridictions, assure la tutelle de deux établissements publics et de la conduite de projets structurants bénéficiant aux juridictions (déploiement de la carte achat, amélioration du recouvrement des frais de justice)

Le bureau est composé d’une trentaine de personnes et comprend un chef de bureau, deux adjoints et est organisé en quatre pôles :

- Un pôle chargé du contrôle interne, de la tutelle des établissements publics et de conduite des projets (déploiement de la carte achat, optimisation du recouvrement des frais de justice…), du traitement de questions réglementaires budgétaires et comptables et de la gestion des travaux liés à Chorus (maintenance et évolution des référentiels, travaux de bascule). Le poste proposé est situé au sein de ce pôle.

- Un pôle chargé de l’exécution et du suivi des dépenses payées par l’administration centrale

- Un pôle chargé du suivi et de la budgétisation des dépenses de fonctionnement courant et des frais de justice et de la synthèse du programme

- Un pôle chargé du suivi et de la budgétisation des dépenses de rémunération et des emplois

Le bureau FIP3 a pour principaux objectifs stratégiques l’amélioration du niveau de service aux juridictions et l’optimisation de son fonctionnement interne (en conciliant performance et bien-être au travail).

Dans ce cadre, le travail en équipe au sein des pôles est favorisé, ainsi que le développement du travail en transversalité entre les pôles.

Enfin, le bureau FIP3 a des échanges réguliers avec le réseau des juridictions (dialogues de gestion, séminaires des référents budgétaires, groupes de travail, sessions de formation, déplacements au sein des juridictions, réponses à des questions ponctuelles…) et avec le secrétariat général en charge de la synthèse ministérielle et du pilotage du contrôle interne.


En binôme avec le chef de pôle, et sous son autorité, l’adjoint au chef de pôle assure l’animation et le pilotage du pôle

1 Cours d’appel, tribunaux de grande instance (TGI), tribunaux d’instance (TI), conseils des prud’hommes (CPH), tribunaux de commerce, …

contrôle interne, tutelle, projets, composé de 5 agents (4A et 1 B). Il assure l’intérim du chef de pôle en cas de besoin.

L’adjoint aura plus particulièrement la charge de développer le contrôle interne au sein de la direction des services judiciaires (administration centrale, réseau des juridictions, établissements sous tutelle de la DSJ) afin d’améliorer la maîtrise des risques financiers et la qualité des comptabilités générale et budgétaire. Dans ce cadre, il s’appuiera un rédacteur spécialisé sur ces dossiers et un gestionnaire qui travaillera, pour partie, sur ce sujet.

A titre d’illustration, voici les principales actions menées actuellement dans ce cadre :


Animer le réseau des référents techniques locaux. Il sera amené à se déplacer occasionnellement en Cours d’appel, et à organiser des groupes de travail sur différentes thématiques liées au contrôle interne,

Concevoir les outils et rédiger les instructions nécessaires à l’accompagnement des services dans l’amélioration de la gestion des processus financiers.

Mettre en place un suivi des actions programmées pour répondre aux recommandations formulées dans les rapports d’audit à dimension comptable et budgétaire mené par les différentes instances d’inspection ou de contrôle (Inspection générale des services judicaires, Cour des comptes…).

Concevoir et dispenser des formations sur le contrôle interne financier à destination des acteurs budgétaires et comptables du réseau, ou toute autre action de communication à destination de ces acteurs,

En liaison avec le Secrétariat général, établir le plan d’action annuel directionnel portant sur le contrôle interne financier, puis établir les bilans intermédiaire et final portant sur les actions mises en œuvre pour améliorer le contrôle interne financier et la qualité des comptabilités générale et budgétaire.

Participer au comité de pilotage dédié au contrôle interne financier et préparer la participation de la direction des services judiciaires au comité ministériel de maîtrise des risques. Ce comité, organisé par le Secrétariat général, réunit les directeurs(-trices) d’administration centrale du ministère.

Organiser et animer les réunions bilatérales réunissant le bureau FIP3 et les référents techniques locaux du contrôle interne financier.

Rédiger et diffuser les instructions relatives aux opérations d’inventaire comptable (recensement des charges à payer…).

Répondre au questionnaire de la Cour des comptes relatif à la note d’évaluation du contrôle interne.

Aptitude à l’animation d’équipe

Capacité d’analyse et de synthèse

Conduite de projets

Qualités rédactionnelles

Bonnes connaissances du cadre de la gestion budgétaire et comptable de l’Etat

Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel)

Capacités d’adaptation et d’organisation

Sens du contact et qualités relationnelles


Madame Véronique JUILLARD Chef du bureau FIP3 Tel : 01 70 22 85 84

Courriel : veronique.juillard @justice.gouv.fr

Ou

Monsieur Christophe LOGEZ Adjoint au chef du bureau FIP3

Tel : 01 70 22 75 46 Courriel : [email protected]


Intitulé du poste : Acheteur public




Sous-direction des Finances, de l’Immobilier et de la Performance Bureau des frais de justice et de l’optimisation de la dépense

Situation du poste : PV


Localisation :



Le bureau FIP 4 :

- participe à la politique ministérielle d’achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général, élabore et suit la politique d’achat métiers spécifique définie par la direction des services judiciaires, conseille les responsables de budget opérationnel de programme en matière de marchés publics et de politique d’achats, élabore et entretient la cartographie des achats centraux et locaux ainsi que négocie, prépare et formalise les marchés publics passés au niveau central.

- rénove et optimise le circuit de la dépense frais de justice,

- contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice et des autres dépenses ;

- anime le réseau des référents frais de justice au sein des cours d’appel ;

- recueille, exploite et diffuse les bonnes pratiques sur son périmètre de compétences ;

- conduit les études d’impact portant sur les frais de justice, en liaison avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;

- assure le suivi de l’organisation et de l’activité des régies ;

- assure la maîtrise d’ouvrage des applicatifs relatifs aux frais de justice et aux régies ;

- est spécifiquement chargé du fonctionnement de la commission de réforme de l’administration centrale ;

- assure la gestion amiable des sinistres (usagers, tiers, collaborateurs occasionnels).

Le bureau des frais de justice et de l’optimisation de la dépense est composé :

- d’un chef de bureau ;

- d’un adjoint au chef de bureau ;

- d’une section « frais de justice et de l’optimisation de la dépense » dirigée par un chef de section et composée de 3 pôles (pôle frais de justice, pôle des politiques achats, pole accident du travail, maladie professionnelle et indemnisation) au sein desquels travaillent 10 agents

- d’une section « outils informatiques » ; cette section est composée de 2 pôles au sein desquels travaillent 6 agents

- d’une équipe projet « collaborateurs occasionnels du service public », composée de 4 agents.


Au sein du pôle des politiques d’achat, l’agent recruté intégrera une équipe de 5 personnes composée d’un chef de pôle et de 4 agents, cadres A de la fonction publique ou contractuels.

Il participera :

- à l’élaboration et au suivi de la politique achat métiers (essentiellement concentrée sur les achats frais de justice)

-

-

-

-

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-

D’une manière plus générale, le titulaire du poste devra dans toute la mesure du possible trouver des solutions d’achats innovantes (en faisant du sourcing et en procédant à une bonne analyse des besoins métiers) visant à rationaliser la dépense, notamment en matière de frais de justice, et à obtenir des gains d’achat.


Ce candidat devra avoir des compétences et posséder de solides qualités dans les domaines suivants :

La connaissance du budget de l’Etat et de l’achat serait appréciée mais une mise à niveau est possible.

à la participation aux groupes de travail inter-directionnels et interministériels dans le domaine de l’achat public ;

à la négociation, la passation et au suivi d’exécution des marchés publics passés par le pôle ;

à la veille juridique en matière de règlementation des achats publics ;

à l’animation du réseau des acheteurs des cours d’appel ;

au traitement et suivi des commandes relatives aux fonds MILDECA en lien avec le CSP (secrétariat général) ;

au suivi de la mise en œuvre au sein de la DSJ de la politique achats de l’Etat en matière d’optimisation du parc automobile

connaissances juridiques (achats publics) et aisance rédactionnelle dans l’acte juridique d’achat connaissances de l’organisation administrative et judiciaire sens de l’organisation et de la méthode dans le cadre du suivi d’exécution des marchés sens relationnel et goût du travail en équipe et en réseau disponibilité et dynamisme maîtrise des outils bureautiques


Monsieur Camille SIEGRIST, chef du bureau des frais de justice et de l’optimisation de la dépense




Intitulé du poste : Acheteur public




Sous-direction des Finances, de l’Immobilier et de la Performance Bureau des frais de justice et de l’optimisation de la dépense

Situation du poste : SDV


Localisation :



Le bureau FIP 4 :

- participe à la politique ministérielle d’achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général, élabore et suit la politique d’achat métiers spécifique définie par la direction des services judiciaires, conseille les responsables de budget opérationnel de programme en matière de marchés publics et de politique d’achats, élabore et entretient la cartographie des achats centraux et locaux ainsi que négocie, prépare et formalise les marchés publics passés au niveau central.

- rénove et optimise le circuit de la dépense frais de justice,

- contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice et des autres dépenses ;

- anime le réseau des référents frais de justice au sein des cours d’appel ;

- recueille, exploite et diffuse les bonnes pratiques sur son périmètre de compétences ;

- conduit les études d’impact portant sur les frais de justice, en liaison avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;

- assure le suivi de l’organisation et de l’activité des régies ;

- assure la maîtrise d’ouvrage des applicatifs relatifs aux frais de justice et aux régies ;

- est spécifiquement chargé du fonctionnement de la commission de réforme de l’administration centrale ;

- assure la gestion amiable des sinistres (usagers, tiers, collaborateurs occasionnels).

Le bureau des frais de justice et de l’optimisation de la dépense est composé :

- d’un chef de bureau ;

- d’un adjoint au chef de bureau ;

- d’une section « frais de justice et de l’optimisation de la dépense » dirigée par un chef de section et composée de 3 pôles (pôle frais de justice, pôle des politiques achats, pole accident du travail, maladie professionnelle et indemnisation) au sein desquels travaillent 10 agents

- d’une section « outils informatiques » ; cette section est composée de 2 pôles au sein desquels travaillent 6 agents

- d’une équipe projet « collaborateurs occasionnels du service public », composée de 4 agents.


Au sein du pôle des politiques d’achat, l’agent recruté intégrera une équipe de 5 personnes composée d’un chef de pôle et de 4 agents, cadres A de la fonction publique ou contractuels.

Il participera :

- à l’élaboration et au suivi de la politique achat métiers (essentiellement concentrée sur les achats frais de justice)

-

-

-

-

-

-

D’une manière plus générale, le titulaire du poste devra dans toute la mesure du possible trouver des solutions d’achats innovantes (en faisant du sourcing et en procédant à une bonne analyse des besoins métiers) visant à rationaliser la dépense, notamment en matière de frais de justice, et à obtenir des gains d’achat.


Ce candidat devra avoir des compétences et posséder de solides qualités dans les domaines suivants :

La connaissance du budget de l’Etat et de l’achat serait appréciée mais une mise à niveau est possible.

à la participation aux groupes de travail inter-directionnels et interministériels dans le domaine de l’achat public ;

à la négociation, la passation et au suivi d’exécution des marchés publics passés par le pôle ;

à la veille juridique en matière de règlementation des achats publics ;

à l’animation du réseau des acheteurs des cours d’appel ;

au traitement et suivi des commandes relatives aux fonds MILDECA en lien avec le CSP (secrétariat général) ;

au suivi de la mise en œuvre au sein de la DSJ de la politique achats de l’Etat en matière d’optimisation du parc automobile

connaissances juridiques (achats publics) et aisance rédactionnelle dans l’acte juridique d’achat connaissances de l’organisation administrative et judiciaire sens de l’organisation et de la méthode dans le cadre du suivi d’exécution des marchés sens relationnel et goût du travail en équipe et en réseau disponibilité et dynamisme maîtrise des outils bureautiques


Monsieur Camille SIEGRIST, chef du bureau des frais de justice et de l’optimisation de la dépense




Intitulé du poste : Rédacteur qualifié

Corps concerné : Directeurs des services de greffe judiciaires

Grade : DP / D Affectation : Ministère de la Justice


Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation Bureau des méthodes et des expertises

Pôle administration et gestion



Localisation :



Le bureau des méthodes et des expertises

Sa composition :

Il est composé d’un effectif de onze personnes : un magistrat chef de bureau, un adjoint, 6 directeurs des services de greffe, dont deux chefs de pôle, deux greffiers, et un cartographe.

Ses missions :

Le bureau des méthodes et des expertises :

- anticipe et accompagne les effets des réformes, en lien avec les directions législatives, ainsi que l’intégration des nouvelles technologies et des logiciels de procédure, en lien avec les bureaux en charge des applicatifs métiers des services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l’innovation ;

- analyse les rapports d’audit et les contrôles de fonctionnement de l’inspection générale des services judiciaires et informe les services de la direction des services judiciaires des recommandations les concernant ;

- élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser le fonctionnement des juridictions, accompagne les expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan ;

- entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts, en lien avec le bureau du droit de l’organisation judiciaire ;

Il comprend deux pôles, le pôle « organisation juridictionnelle » et le pôle « administration et gestion ».

Le pôle administration et gestion

Il est en charge des thématiques d’administration et de gestion des juridictions. Il anticipe et accompagne les réformes ayant un impact sur l’administration ou la gestion. Il conduit les dossiers confiés sous forme de gestion de projet, afin de mobiliser au sein des juridictions ou de l’administration centrale, les ressources nécessaires à la réflexion et à l’expérimentation. Le pôle organisation juridictionnelle :

Il est en charge des thématiques d’organisation interne des juridictions. Il anticipe et accompagne les réformes ayant un impact sur l’organisation juridictionnelle de la juridiction et propose des schémas d’organisation innovants.


Au sein d’une équipe dynamique et motivée, le candidat retenu sera chargé de :

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- Bonne connaissance du fonctionnement des juridictions - Expérience professionnelle variée - Maîtrise des outils informatiques et bureautiques - Capacité rédactionnelle certaine - Capacité d’analyse et de synthèse - Goût pour l’organisation du travail - Dynamisme et réactivité au regard de l’urgence attachée à certains travaux - Goût du travail en équipe - Sens des relations humaines

conduire les études et audits méthodologiques relatifs aux processus administratifs et de gestion des

juridictions afin de proposer des schémas d’organisation innovants, préparer et mettre en place les expérimentations relatives à la gestion et l’organisation des juridictions, analyser les impacts des projets de réforme intéressant la gestion des juridictions, accompagner les juridictions dans la mise en œuvre des réformes adoptées, répondre aux réclamations des particuliers et aux différentes questions posées par les juridictions sur le

fonctionnement et l’organisation des juridictions ; analyser les rapports d’inspections ou de commissions diverses relatives au fonctionnement des juridictions

et en dégager les axes de progrès ; travailler conjointement avec le pôle organisation juridictionnelle sur les dossiers relatifs à la modernisation

des méthodes de travail et des relations avec les justiciables et les partenaires de la justice.


Mme Caroline Branly-Coustillas Chef du bureau des méthodes et des expertises (OJI2)

Tél : 01.70.22.86.24 Courriel : [email protected]


Intitulé du poste : Adjoint au chef du bureau « applications informatiques pénales »




Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation

Bureau des applications informatiques pénales Situation du poste : PV


Localisation :


La sous direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation (SODJI) :

Le bureau des applications informatiques pénales appartient à la sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation (SDOJI) qui :

- élabore les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et émet un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement ;

- anticipe et accompagne la mise en œuvre des réformes au sein des juridictions ainsi que des expérimentations et en évalue les impacts sur les organisations ;

- réalise des enquêtes auprès des juridictions et propose des plans d'action afin d'en améliorer le fonctionnement ;

- définit et propose des schémas d'organisation pertinents pour fluidifier le fonctionnement des services, optimiser les fonctionnalités des outils informatiques, en vue de répondre aux attentes du justiciable ;

- valorise les expériences, les compétences et les savoir-faire professionnels, étudie les processus et les schémas d'organisation, élabore des guides et outils à l'usage des juridictions ;

- mène des missions de diagnostic auprès des services en difficulté ;

- soutient et accompagne les juridictions dans leurs projets innovants ;

- assure la maîtrise d'ouvrage. le déploiement et le maintien des applicatifs métiers des services judiciaires en matière civile et pénale ;

- assure des missions de support et de formation des applicatifs métiers des services judiciaires, analyse et fédère les initiatives locales ;

- contribue pour la direction des services judiciaires à la définition de l'architecture ministérielle en matière de signature électronique, de dématérialisation, d'échanges inter-applicatifs et d'archivage électronique et, dans ce cadre, définit et met en œuvre la stratégie de la maîtrise d'ouvrage de la direction des services judiciaires dans ces domaines ;

- contribue à l'évolution du système de référence justice pour les besoins de la maîtrise d'ouvrage de la direction des services judiciaires.

Cette sous-direction comprend sept bureaux :

- le bureau du droit - l’organisation judiciaire (OJI1) ;

- le bureau des méthodes et des expertises (OJI2) ;

- le bureau de la valorisation, de l’innovation et de l’accompagnement – VIA Justice (OJI3) ;

- le bureau des applications informatiques pénales (OJI4) ;

- le bureau des applications informatiques civiles (OJI5) ; - le bureau des infrastructures techniques et de l’innovation (OJI6) ;

- le bureau d’appui aux projets liés aux applicatifs métiers (OJI7)

Missions et organisation du bureau OJI4

Au sein de la direction des services judiciaires, le bureau OJI4 est en charge des systèmes d’information du domaine pénal et :

- assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des applications informatiques des services judiciaires relatif au champ d’activité pénale ; il est chargé de concevoir, déployer et maintenir les applications informatiques pénales du ministère (MINOS, CASSIOPEE, NPP, APPI)

- en lien avec le bureau des infrastructures techniques et de l’innovation, participe aux échanges avec les partenaires internes ou extérieurs au ministère de la justice pour l’intégration dans les applicatifs métiers des évolutions nécessaires à la mise en œuvre des échanges inter-applicatifs

- dresse l’inventaire des impacts fonctionnels et/ou techniques résultant des évolutions législatives et/ou réglementaires dont il est informé par le bureau des infrastructures techniques et de l’innovation, afin de réaliser les évolutions nécessaires dans les applications informatiques pénales.

-

Il est composé de 30 fonctionnaires relevant de la DSJ et de 10 agents de la SDIT (sous-direction de l’informatique et des télécommunications) qui exercent les fonctions habituellement attribuées à la maîtrise d’œuvre, tous placés sous l’autorité fonctionnel du chef de bureau. Le bureau reçoit par ailleurs le concours de contractuels, de vacataires et de consultants (« assistants à maîtrise d’ouvrage » ou réalisation informatique du logiciel). Il est essentiellement composé de deux pôles (applicatifs et Cour d’appel et d’assises)

s’appuyant tant sur l’outil de numérisation que sur les évolutions destinées aux échanges avec les partenaires du ministère de la justice, il assure également des missions de dématérialisation de la chaîne pénale.

Description du poste Au-delà de l’appui au chef du bureau dans les missions d’accompagnement au pilotage de projet, de travail sur les évolutions ou le maintien en conditions opérationnelles des applications gérées, l’adjoint du chef de bureau a des missions spécifiquement tournées vers la dématérialisation de la chaîne pénale et sa traduction dans l’urbanisation des systèmes d’information du domaine pénal.

Les travaux menés sur la dématérialisation de la chaîne pénale ont montré la nécessité d’accompagner les juridictions au plus près et d’apporter un appui en local, afin notamment de répondre aux besoins des utilisateurs des applicatifs pénaux, mais aussi de limiter les initiatives locales qui ne présenteraient pas les garanties suffisantes en termes organisationnel ou de sécurité dans la communication électronique, en proposant des solutions uniformisées sur le territoire. L’adjoint au chef de bureau assistera donc le chef de bureau dans cette mission d’interface avec les juridictions, afin de leur apporter une réponse fonctionnelle dans leur démarche de dématérialisation, dans une optique opérationnelle tout autant que qualitative, mais également de donner une traduction du besoin identifié par une intégration au SI pénal ou son amélioration. Par ailleurs, dans un contexte laissant apparaître de manière croissante le besoin de partage d’informations, au sein du ministère de la justice mais également avec des partenaires extérieurs, il seconde le chef de bureau dans cette réflexion sur la structuration et la mise en œuvre pratique de ces échanges au sein du SI pénal. Compétences et qualités requises

- être force de proposition et aider à la prise de décision ; - bon rédactionnel, esprit de synthèse et aisance à l’oral ; - aptitude à organiser, planifier et rendre compte ; - excellent relationnel et aptitude à fédérer ; - une très bonne connaissance des nouvelles technologies ; - savoir travailler avec des partenaires extérieurs à l’institution ; - être disponible (des déplacements sur l’ensemble du territoire étant nécessaires).

Durée d’occupation du poste : 2 ans minimum


Madame Florence ABADIA Adjointe à la sous-directrice de l’organisation judiciaire et de l’innovation

Tel : 01-70-22-86-42 [email protected]

Madame Audrey FARRUGIA

Chef de bureau OJI 4 Tel : 01-70-22-76-16

[email protected]




Intitulé du poste : Chef de pôle des applications pénales Corps concerné : Directeur des services de greffe Grade : Directeur ou directeur principal Affectation : Ministère de la Justice

Direction des services judiciaires Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation Bureau des applications informatiques pénales Situation du poste : PSDV Poste profilé : Oui Localisation :


Présentation de la sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation la sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation (SDOJI) :

élabore les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et émet un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement ;

anticipe et accompagne la mise en œuvre des réformes au sein des juridictions ainsi que des expérimentations et en évalue les impacts sur les organisations ;

réalise des enquêtes auprès des juridictions et propose des plans d'action afin d'en améliorer le fonctionnement ; définit et propose des schémas d'organisation pertinents pour fluidifier le fonctionnement des services, optimiser les

fonctionnalités des outils informatiques, en vue de répondre aux attentes du justiciable ; valorise les expériences, les compétences et les savoir-faire professionnels, étudie les processus et les schémas

d'organisation, élabore des guides et outils à l'usage des juridictions ; mène des missions de diagnostic auprès des services en difficulté ; soutient et accompagne les juridictions dans leurs projets innovants ; assure la maîtrise d'ouvrage. le déploiement et le maintien des applicatifs métiers des services judiciaires en matière

civile et pénale ; assure des missions de support et de formation des applicatifs métiers des services judiciaires, analyse et fédère les

initiatives locales ; contribue pour la direction des services judiciaires à la définition de l'architecture ministérielle en matière de signature

électronique, de dématérialisation, d'échanges inter-applicatifs et d'archivage électronique et, dans ce cadre, définit et met en œuvre la stratégie de la maîtrise d'ouvrage de la direction des services judiciaires dans ces domaines ;

contribue à l'évolution du système de référence justice pour les besoins de la maîtrise d'ouvrage de la direction des services judiciaires.

La sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation comprend sept bureaux et une mission :

- le bureau du droit de l’organisation judiciaire (OJI1) - le bureau des méthodes et des expertises (OJI2) - le bureau de la valorisation, de l’innovation et de l’accompagnement – VIA Justice (OJI3) - le bureau des applications informatiques pénales (OJI4) - le bureau des applications informatiques civiles (OJI5) - le bureau des infrastructures techniques et de l’innovation (OJI6) - le bureau d’appui aux projets liés aux applicatifs métiers (OJI7). - La mission PORTALIS

I – Missions et organisation du bureau OJI4 Au sein de la direction des services judiciaires, le bureau OJI4 est en charge des systèmes d’information du domaine pénale que sont CASSIOPEE, NPP, APPI et Minos. Le bureau est chargé notamment de concevoir, déployer et maintenir ces applications. Parallèlement, il conduit des travaux axés autour de la numérisation et de son extension à tout le processus pénal.

Le bureau est actuellement composé :

- D’une mission conduisant les travaux informatiques auprès des cours d’appel ;

- Et d’un pôle conduisant des travaux informatiques pour les TGI, TP.

II – Description du poste Le chef de pôle coordonnera les activités du service pour les applications Cassiopée, Minos et APPI. Il encadrera les travaux des différents référents portant sur la réalisation des expressions de besoin, l’évaluation des impacts applicatifs, le suivi de la qualification des livraisons, aussi bien s’agissant des évolutions des applicatifs, la définition des IHM, que les échanges inter-applicatifs, ou encore les éditions. Il supervisera leurs activités et assurera le management des personnes placées sous son autorité. Il participera par ailleurs aux opérations transversales, assurant le lien avec la sous-direction de l’informatique et des télécommunication, maîtrise d’œuvre des applications informatiques, le support téléphonique et le pôle assistance et formation du bureau OJI7, mais également avec les services extérieurs. Ses fonctions l’amèneront à se déplacer en juridiction avec le chef de bureau et à assister à différentes réunions avec des partenaires extérieurs au bureau.

Le chef de pôle sera directement rattaché au chef de bureau.

III – Compétences et qualités requises Une connaissance de l’utilisation de CASSIOPEE est requise tout autant qu’une maîtrise de l’ensemble de la chaine pénale.

L’acquisition des connaissances techniques des sujets se fera en participant aux opérations en cours.

Savoir

Savoir-faire

Savoir-être

Droit pénal général Analyse et synthèse Rigueur et méthode Procédure pénale Rédaction Esprit d’équipe

Organisation judiciaire Bureautique Reporting Contrôle et suivi de la

performance / /

/ /

Durée d’occupation du poste : 2 ans minimum


Madame Audrey FARRUGIA Chef de bureau OJI 4 Tel : 01-70-22-76-16

[email protected]

ou Madame Sophie Couto-Lestoquoy

Chef de Pôle des Applications Informatiques Pénales OJI4

Tel : 01.70-22-79-49

[email protected]




Intitulé du poste :

Adjoint au chef du bureau des applications informatiques civiles (OJI5)

Corps concernés : Grade :

Directeur des services de Greffe Directeur et Directeur principal

Affectation : Situation du Poste :

Poste profilé :

Localisation :

Ministère de la justice Direction des services judiciaires Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation Bureau des applications informatiques civiles (OJI 5)

Poste vacant

Oui Millénaire 3 - 35, rue de la Gare, 75019 Paris

I – Missions et organisation du bureau Au sein de la Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation, le bureau des applications informatiques civiles (OJI 5) est constitué d’un pôle applicatif unique : le pôle conception et maintenance. Composé d’un chef de bureau, d’un adjoint au chef de bureau, d’un chef de pôle et de 9 agents, le bureau assure à titre principal la maîtrise d’ouvrage et le déploiement des applications civiles nationales au sein des services judiciaires. La mission de maîtrise d'ouvrage consiste notamment en :

- l’analyse et l'expression des besoins métiers et fonctionnels, - la conception des applications informatiques nationales, - le recensement et l’évaluation des impacts fonctionnels et/ou techniques des projets de réformes, - la conception des évolutions des applications existantes pour tenir compte des modifications

législatives ou réglementaires. Le bureau participe également, en lien avec le bureau des infrastructures techniques et de l’innovation (OJI6), aux échanges avec les partenaires internes ou extérieurs au ministère de la justice pour l’intégration dans les applicatifs métiers des évolutions nécessaires à la mise en œuvre des échanges inter-applicatifs. Enfin, il assure les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation du projet PORTALIS et veille, en lien avec le groupe de projet PORTALIS, à la cohérence des évolutions des applications actuelles avec le projet. II – Description du poste Le candidat retenu aura pour principales missions d’assister ou de représenter le chef de bureau dans la totalité de ses attributions, et notamment :

- d’assurer le pilotage de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques civiles des services judiciaires ;

- de participer directement, en lien avec les référents métiers de chaque application, aux chantiers de modernisation du ministère de la justice ;

- d'animer et coordonner les travaux informatiques en veillant à l'intégration des modifications législatives et réglementaires dans les applications civiles ;

- de participer, en lien avec le groupe de projet, aux travaux préparatoires à la réalisation de Portalis.

III – Compétences et qualités requises Le titulaire du poste doit avoir une bonne connaissance de l’organisation judiciaire et du fonctionnement des juridictions ainsi que des circuits administratifs. Ce candidat devra posséder de solides qualités dans les domaines suivants :

- goût particulier pour la direction de projets notamment la conduite des projets informatiques, - sens de l’organisation et de la méthode, - goût du travail en équipe et sens des relations humaines, - esprit de synthèse et qualités rédactionnelles, - capacité d’adaptation et réactivité, - disponibilité et dynamisme.


Madame Florence ABADIA

Adjointe à la sous-directrice de l’organisation judiciaire et de l’innovation Tél : 01 70 22 86 42

Courriel : [email protected]

Madame Stéphanie KRETOWICZ Sous-directrice de l’organisation judiciaire et de l’innovation

Tél : 01 70 22 86 56 Courriel : [email protected]



DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES -...

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