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875, Grande Allée Est, 4 e étage Québec (Québec) G1R 5W5 Téléphone : 418 644-7712 Télécopieur : 418 528-2733 Direction des affaires juridiques PAR COURRIEL Québec, le 19 juin 2019 Objet : Demande d’accès à des documents XXXXXXXXXX, Nous avons reçu de votre part, le 13 juin 2019, la demande suivante : « […] Nous aimerions avoir certaines informations au sujet des assurances au sein de la fonction publique québécoise. Nous comprenons que le CSPQ gère l’assurance collective des ministères et organismes provinciaux. Nous comprenons également que les employés de ces ministères et organismes se catégorisent sous trois corps de métier différents, qui sont assurés par un fournisseur de service différent. En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés par ministère et organisme - détail des corps de métier inclus dans ces ministères et organismes - liste des assureurs par corps de métier - coordonnées de la personne responsable de la gestion des assurances au CSPQ (et/ou par ministère et organisme, si applicable) […] » Concernant le premier, le deuxième, le troisième et le quatrième point de votre demande, nous vous transmettons, en pièces jointes, trois documents contenant les renseignements demandés. … 2

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875, Grande Allée Est, 4e étage Québec (Québec) G1R 5W5 Téléphone : 418 644-7712 Télécopieur : 418 528-2733

Direction des affaires juridiques

PAR COURRIEL Québec, le 19 juin 2019 Objet : Demande d’accès à des documents XXXXXXXXXX, Nous avons reçu de votre part, le 13 juin 2019, la demande suivante : « […] Nous aimerions avoir certaines informations au sujet des assurances au sein de la fonction publique québécoise. Nous comprenons que le CSPQ gère l’assurance collective des ministères et organismes provinciaux. Nous comprenons également que les employés de ces ministères et organismes se catégorisent sous trois corps de métier différents, qui sont assurés par un fournisseur de service différent. En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes :

- liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés par ministère et organisme - détail des corps de métier inclus dans ces ministères et

organismes - liste des assureurs par corps de métier - coordonnées de la personne responsable de la gestion des

assurances au CSPQ (et/ou par ministère et organisme, si applicable) […] »

Concernant le premier, le deuxième, le troisième et le quatrième point de votre demande, nous vous transmettons, en pièces jointes, trois documents contenant les renseignements demandés.

… 2

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Concernant le cinquième point de votre demande, bien qu’il ne s’agit pas d’une demande d’accès à des documents mais d'une demande d’information, à titre indicatif, nous vous informons que les coordonnées de madame Martine Gilbert, directrice à la Direction des assurances collectives et de la retraite, qui a comme mandat de traiter les assurances collectives selon les dispositions des contrats négociés par le Secrétariat du Conseil du trésor, sont les suivantes :

Madame Martine Gilbert Directrice Direction des assurances collectives et de la retraite Centre de services partagés du Québec 1020, route de l'Église, 5e étage, Québec (Québec) G1V 3V9 Tél. : 418 644-1020, poste 4929 [email protected]

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Vous trouverez, en pièce jointe, une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Nous vous prions d’agréer, XXXXXXXXXX, nos salutations distinguées. Original signé Michèle Durocher, avocate Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 4

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s

Nom du ministère

Ministère de la Culture et des Communication

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Ministère de Immigration, de la Diversité et de l’inclusion

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Régie de l’assurance maladie du QuébecMinistère de la Famille

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Ministère de la Sécurité publique

Ministère du Conseil exécutif

Secrétariat du Conseil du trésor

Tribunal administratif des marchés financiers

Ministère des Finances

Retraite Québec

Directeur des poursuites criminelles et pénales

Commissaire au lobbyisme du QuébecBureau d’audiences publiques sur l’environnement

Ministère de l’Économie et de l’innovation

Fonds d’aide aux actions collectives

Commission de protection du territoire agricole

Office de la protection du consommateur

Centre de services partagés du QuébecMinistère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Office des professions du QuébecRégie du bâtiment du QuébecCommission municipale du QuébecTransition Énergétique QuébecMinistère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiquesRégie des alcools, des courses et des jeuxConseil de gestion du Fonds vert

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Autorité des marchés publics

Ministères Nbr Employés

10

30

50

52

55

60

64

65

80

95

140

160

188

210

240

246

247

256

280

321

328

344

347

350

360

367

368

379

380

386

387

392

395

392

332

538

2019

967

916

1698

480

1538

5811

1256

617

16

587

2104

1209

29

42

763

5

85

127

1926

1458

77

475

55

98

1909

192

8

35

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400 Ministère de la justice 3451408 Commission d’accès à l’information 60430 Commission de la fonction publique 41450 Tribunal administratif du Québec 278505 Conseil de gestion de l’assurance parentale 13510 Régie du logement 203520 Financière agricole du Québec 587538 Office des personnes handicapées 128547 Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec 252549 Commission de la capitale nationale du Québec 48560 Curateur public 704600 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles 753602 Institut national des mines 6630 Directeur général des élections 272660 Conseil du statut de la femme 27690 Conseil supérieur de la langue française 5700 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 6180703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 4871710 Office québécois de la langue française 229730 Société d’habitation du Québec 373771 Fonds Accès Justice 4

773 Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux 294

776 Fonds des ressources naturelles - Volet aménagement durable du territoire forestier 853

781 Fonds aérien 202787 Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis 13807 FORT 5528814 Fonds de partenariat touristique 224817 Fonds d’information sur le territoire 387820 Fonds de gestion de équipement roulant 379826 Fonds des ressources naturelles 148830 Commission des transports du Québec 100839 Fonds de la sécurité routière 12

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849 Financement Québec 9

850 Ministère des Transports 1224

872 Fonds du BAVAC 6874 Fonds du financement regroupé 13878 Fonds des registres du ministère de la Justice 106

899 Capital financière agricole inc. 3

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Ministères Nom du ministère

10 Ministere de la Culture et des Communications

10 Ministere de a Culture et des Communications

10 Ministère de La Culture et des Communications

10 Minrstere de la Culture et des Communications

10 Ministere de ta Culture et des Communications

10 Ministère de La Culture et des Communie anions

10 Ministere de a C.. r_e e: des Cor——fl ca•. ors

10 Mlnistele de a C— treet dos Cotn,ns car o

13 Ministère de e C— tre e: des C or nnu- cato s

10 Vinistèie de aC. t_-cet des Cor—r cat ors

10 Ministère de a C_t-e et des Car’_ cat os

10 Ministère de a C_T_-e CD des Cor-—r cat o—s

10 lVinistèe de aC ts:ee•. des Cor-mur catos

10 Min’slèe de u C— lute et ces Cornuin catos

1.0 Minislere de la Cuiture et des Communications

10 Minittere de ia Cuiture et des Communications

10 Ministèe de la C. t ure et 0es Cornunicat os

:0 M-truIe-e de la C_lute en ces Cor-aiunicatro—s

10 M stre de laCs turc et ces Communications

W M stère de la Culture et 0es Consmunirations

10 M — stere Cela Culture et 0m Communications

W M stere de la Culture et ces CommunicatIons

W M utere Ce la Culnure et des Communications

10 Nnsteee te la Cultute es 0es C omnnunic anions

10 Ministère de la Culture et des Communic anions

1f Ministère de la Culnure el dec CommunicatIons

00 Ministère de la Culture es des C ommunic anions

10 Ministère de la Culture et des Communications

10 Ministère de la Culture et des Communications

15 Ministère de la Culture et des C ommunic usions

30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

30 Ministère des Relu rions internationales et de la Francophonie

30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

30 Ministère des Relatrons internationales et de la Francophonie

30 Ministère det Relations internationales et de la Francophonie

30 Ministère des Relations inlern arionales et de la Francophonie

30 Ministère des Relations in5ernati osales et de la Francophonie

30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

30 Ministère des Relasiors internationales et de la Francophonie

30 Ministère des Relations insert alionales et de la Francophonie

30 Ministere dci Relations internationales et de la Francophonie

30 Mrnistère des Relationn internatinnales et de la Francophonie

30 Ministère de, Retations internationale, et de la Prancophonie

30 Mrsistere de, Relations internationales et de la Prancophonie

30 Ministère des Relations internationalet cl de la erancophonie

30 Minirtere des Relations internationales et de la Francophonie

30 Mstere des Reiuticns mn ernansorsales et de i arrancosuore

30 M ittre Ces Re.asions inirtnatronaiee e: de s cran co0o:;s

51 M rstè re ces Re ations in. ernan.otales et de a°rancoo o e

30 Mir stere 0es Rt;atiune internat Oa:en n: de la’rancoooe

33 Min.s:ère 0es Rnla:isns .tlernet oa es e: de la tranco’—o— e

33 Mi, stère 0es Re anions innernat.onales et de uyrancoooe

33 M stère 0es Re au ont innernatronales et de u Francooorie

J Sous-groupe assuré CatégorIe d€mplol

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

t Fonctionnaires - Syndiqués

t Fonctionnaires - Syndrqués

t Foctdnnaires - SyC 0_es

4 Pofmsiosrels - Syo 0—es

4 Pofms orels- Syc Ces

4 Profmsior.rels - Syc c_ès

4 P’ofmsorrels - Syc oés

4 P’ofmsrorels- Sy0 oés

4 Pofess-osels - Syc c_ès

4 Pofesso—-els- Sy-c G_ès

$ professionnels - Syndiques

21 Ingén eurs- Sydcués

3C Cadres

30 Caares

3$ Cadres

30 Carnes

30 Caces

30 C-ces

30 Car-es

11 persosn sise GaGmen autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

St ecncti onnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

S4 Professionnels - Non syndiqués

54 Prsfessinnneln- No tsyndi qués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Sysdtqués

1 Fonctionnaires Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fosctionnaites - Syndiqués

2 ouvriers- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Profensiostels-

Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 profession tels - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

3f Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cades

33 Cac’es

35 Pesonre ce ra: —et a_Ire 0_e diiecteur

33 Frsc-nne Ce C50 —et a_Ire o_e directeur

3Pe’scnne ce cal —et a_Ire 0e directe—’

36 Cone er en tes o— ces Mssources r-.a —es

51 Fonctionnaires- so syndiqués

Corps Nom du corps

205 Agent de bureau

217 sibliotechnicien

221 Agent de secrétariat

24e Photographe

264 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

294 lissz-ec:s or cotorr- lé es-s acer et reg e-,euaire

103 Agent ce la gesl o financiee

CS Agetrechet car - csoco-econolw

:C7 Aget cc-t_ne

103 Anayste rfurmatet oocadminislr

C9 A-crtects

t Attaché oa drrstrato

:12 aisrcotecai re

133 Conseiller affaires internationales

:ae trgénies

€17 Sous- r sore

615 Sous-r-sIre associé

619 Sous-r stre adjoint

630 Caare sup& cor

825 D - geast corganisme

325 F’ernune de C ect or

q33 o m-rteur de catira:

34 Attaché polit-ou pers.nrotess.cabin

939 Conseiller politique

100 Conseiller gestion rtss humaines

221 Agent de secrétariat

264 Technicien en administration

1OS Agent rechet planific.socio-économ

264 Technicien en administration

200 Agent de bureau

217 eiblictechnicien

221 Agent de secrétariat

249 Preposé alus renseignements

255 Technicien des travasa publics

264 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

283 Technicien endroit

433 Entreposage de matériel

106 Agent rech.et planificeoclo-économ.

108 Analyste informatet procsdministr

109 Architecte

133 Conseiller affa iresi nlertutionales

lfS Agent rechet planific.socio-èconom.

108 Analyste informas et procadministr.

517 Sous-ministre

619 Sous-ministre ad1oint

630 Cadre supérieur

325 0--geant dcrganitre

933 0 er:sor de cabiret

955 at-csé politou pr-sco’esscobin -

93t tmploW de n000en caoe1

939 Conseiller Do- tique

iX Conseiller gestion ress -

200 Agent de burea

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30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

30 Mitisière des Relations internationales et de la Francophonie

50 Ministère des Affaires municipates et de l’Habitation

50 Ministère des Affaires municipales et de VHabisation

50 Ministère des Affaires municipates et de Habitation

50 Ministère des Affaires mun icipates et de Habitation

50 Mitistère des Affaires municipales et de Habitation

50 Ministère des Affaires municipales et de IHabitation

50 Ministère des Affaires municipales et de lHabitatinn

50 Ministère des Affaires municipales et de IHabilation

50 Ministère des Affaires municipales et de IHabitation

50 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

50 Ministère des Affaires municipales et de Habitation

50 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

50 Ministère des Affaites municipales et de Habitation

50 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

50 Ministère des Affaireu municipales et de rHabitation

50 Ministère des Affaires municipales et de Habitation

50 Ministère des Affaites municipales et de Habitation

50 Miniatère des Affaires m snici pales et de l’Habitation

50 Ministère des Affaites ma n icipaleu et de V Habitation

50 Ministère des Affaires mat icipates et de I ‘Habitation

50 Ministère des Affaites msnicipalea et de IHabitation

50 Ministère des Affaires m snici pales et de l’Habitation

50 Ministère des Affaires m snici pales et de I Habitation

50 Ministère des Affaires msnicipateu et de l’Habitation

50 Ministère des Affaires msnicipales et de l’Habitation

50 Ministère des Affaires manicipales et de l’Habitation

50 Ministère des Affaires m snici pales et de VHabitation

50 Ministère des Affaires manicipales et de VHabitation

St Ministère des Affaires munici pales et de l’Habitation

50 Ministère des Affairen municipales et de VHabitation

50 Ministère des Affaires municipales et de Habitation

52 Minittère des Forêts, de la Fasne et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Fasse et des Parcs

52 Ministère des Forèts, de ta Fasse et des Parcs

52 Ministère des Forèts, de la F aune e t des Parcs

52 Ministère des Forêts, de ta Fasne et den Parcs

52 Miniutère dea Forèts, de la Fasne et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la essne et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Fasne et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Fasne et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Fasse et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de ta Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des Forèts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère deu Forêts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de ta Faune en des Parcs

52 Ministère des Foréta, de la Faune et dec Parcs

52 Ministère den Forêts, de ta F aune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de ta Faune et des Parcs

52 Ministère des Foréts, de ta F aune et des Parcs

51 Fonctionnaires’ Non syndiqués

51 Fonctionnaires- néon syndiqués

54 Professionnels’ Non syndiqués

54 Professionnels- Non syndiqués

54 Professionnels’ Non syndiqués

t Fonctionnaires- Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

s Ponctionnaires - Syndiqués

t, Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

5 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

2 Osvriers - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqsés

4 Professionnels - Syndiqsés

4 Professionnels- Syndiqsés

4 Professionnels - Syndiqsés

21 In teneurs- Syndiqsés

30 Cadreo

30 Cadres

so cadres

30 Cadres

so cadres

30 Cadres

33 Personnel de cabinet astre que directeur

33 Personn et de cabines astre que directeur

33 Personnel de cabinet astre qse directeur

36 Conseiller en fesion des ressoarces humaines

Si Fonctionnaires - Non syndiqsés

51 Fonctionnaires-Non syndiqués

55 Fonctionnaires-Non syndiqués

54 professionnels - Non syndiqués

72 suriutes de l’état - Non syndiqués

s Fonctionnaires - Syndiqués

t Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

5 Fonctionnaires- Syndiqués

1 fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Synd iq sés

1 Fonctionnaires - Synd iq sés

I Fonctionnaires - Synd q sés

2 Oueriers - Syndiqués

2 Quariers - Syndiqués

4 Profession sels- Synd iq sés

4 Professionnels - Synd iq sés

4 Professionnels - Sysdiqsés

221 Aeent de secrétariat

254 Technicien en administration

505 Agent rechet planificsocio-économ.

133 conseiller affairesi nternationales

221 Agent de secrétariat

200 Agent de bureas

221 Agent de secrétariat

260 Technicien en ésaluaoion foncière

2e3 Technicien des traeass publics

264 Technicien en administration

265 Technicien arts appliqués et graph.

266 Technicien es eau et assainisuement

272 Technicien en inform atiqse

283 Technicien en droit

433 Entreposage de matériel

103 Agent de ta gestion fin anci ère

105 Agent rechet planificsocio-économ.

108 Analyste informat.et proc.a dministr,

129 Actsaire

132 tvslsatesr agréé ou agévalfoncière

186 ingéniesr

105 Agent rec h-et planificsocio-économ.

617 Sous-ministre

619 Sous-ministre adjoint

630 Cadre sspérieur

825 Dirigeant d’organisme

933 Directeur de cabinet

934 Attaché polit-ou persprofesscabin.

935 Fmptoyé de otutien cabinet

939 Conseiller politique

100 Conseiller gestion rets- humaines

200 Agent de bsreau

221 Agent de secrétariat

264 Technic les en administration

105 Agent rechet ptanific,socio-économ.

515 Avocat es notaire

200 Agent de bureas

221 Agent de secrétariat

224 Garde-forestier

241 Magasinier

249 Préposé aua renseignements

253 Préposé asn télécommunications

258 Technicien de laboratoire

259 Technicien de la faune

263 Technicien des travaus publics

264 Technicien en administration

26S Technicien arts appliqsés et graph.

2ê9 Technicien en foresterie

272 Technicien en informatique

283 Technicien en droit

296 Enquêteur en matières frasdsiesses

443 F oresterie

445 Faune

103 Agent de la gestion financière

104 Agent d’information

IOS Agent rech.et planific.socio-dconom.

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52 Ministère des Forèts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des forêts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des forêts, de la Faute et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

52 Mintstère des Forêts, de ta Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de ta Faune et des Parcs

52 Ministere des Forêts, de ta Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de ta Faune et dec Parcs

52 Ministère des Forêts, de ta Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de ta Faune et des Farcn

52 Ministère des Forêts, de ta Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de ta Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de ta Faune et des Parcs

52 Mtnistère des Forêts, de la Faune et den Parcs

52 Ministère des Forêts, de ta Faute et den Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Faune e t den Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêrs, de la Faune et dey Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de le Faune et des Parcs

52 Ministère des Forêts, de la Faune et dey Parcs

52 Ministère des forèts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des forêts, de la Faune et des Parcs

52 Ministère des forêts, de la Faune et des Parcs

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’l nctusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’inclusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’lnctuvion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’inclusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’tncluuion

55 Ministère de l’tmmigration, de la Diversité et de l’tnctusion

55 Ministère de l’tmmigratioct, de la Diversite et de l’inclusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de t’tnclusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’inclusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversiee et de i’inclusion

55 Minisiere de i’immigranion, de la Diversité et de i’inclusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de i’incluaion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de i’inclusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’inclusion

55 Ministère de i’immigretion, de ta Diversité et de i’incluvinn

55 M inistere de i’lmmigrerion, de la Diversité et de l’inclusion

55 Ministère de l’immigration, de ta Diversité et de l’inclusion

55 Minintère de i’immigration, de la Diversité et de i’inciusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’lnciusion

55 Minintère de t’immigration, de la Divernité et de l’inciunion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’inclusion

55 Ministère de l’immigration, de ra Diveroitd et de l’inclusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’lnciusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’inclusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’inclusion

55 Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’inclusion

55 Ministère de l’immigration, de la Dieersité et de l’inclusion

4 Professionneis -Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Profeusionneiv ‘Syndiqués

4 Professionneis ‘Syndiqués

4 Profevnionneis- Syndiqués

4 Profeusionneis - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Profession nets- Syndiques

14 Agents de I aconservation de ta faune ‘Syndiqués

21 ingénieurs- Syndiqués

30 Cadres

3D Cadres

30 Cadres

3D Cadres

3D Cadres

3D Cadres

us cadres

3D Cadres

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

51 fonctionnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnaires’ Non syndiqués

51 fonctionnaires- Non syndiquén

54 professionnels- Non syndiqués

S4 Protessionnein - Non tyndiquén

54 Professionnets - Non oyndiqués

64 Agents de la conservation de la faune ‘Non syndiqués

1 Fonctionnairen - Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnairen- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires’ Syndiqués

1 Fonctionnairen- Syndiqu4s

I Fonctionnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

4 Professionneis - Syndiqués

4 Profension neis - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Profevuionnels ‘Syndiques

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Profesu,onnelu- Syndiqués

7 Professeurs - Syndiqués

3D Cadres

30 cadres

30 Cadres

30 cadres

30 cadres

30 Cadres

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

35 Conseitier en gesion des ressources humaineo

51 Fonctionnaires’ Non syndiqués

1DB Analyste informae.et procadminisnr.

110 Arpenteur-géomètre

111 Attaché d’administration

113 Biologiste

119 ingénieur forestier

121 Médecin vétérinair e

124 Spéctaliute en sciences physiques

133 Conseiller affairesi nternationales

300 Agent de la conservation de la faune

mG Ingénieur

108 Analyste i nformat.et proc.adm in istr.

119 ingénieur forestier

269 rechnicien en foreuterie

300 Agent de I aconservation de la faune

617 Sous’ministre

61e Sous-ministre associé

630 Cadre tupérieur

933 Directeur de cabinet

934 Attaché poiie.ou pers.Frofesscabin,

935 Employé de uoutien cabinet

939 Conseiller Fornique

217 Bibiiotechnicien

221 Agent de secrétariat

259 Technicien de la faune

254 Technicien en administration

taS Agent rechet planific.socio-économ.

119 Ingénieur forestier

223 Evaluateurcondu ite séhicroutiers

300 Agent de la conservation de la faune

200 Agent de bureau

214 Agent d’aide socio’économique

221 Agent de secrétariat

249 Prepose aua renseignements

253 Technicien des trasaun publics

264 Technicien en adminisorarion

272 Technicien e n informstique

283 Technicien en droit

103 Agent de la gestion financière

105 Agent rech.et pianific.socio-économ.

lût Analyste ingorman,et procadminisor.

109 Architecte

111 Attaché d’adm in iuteanion

123 Spécialiste sciences de l’éducation

133 Conseiller affairesi nternationales

67S Personnel enseignant

100 Conseiller gestion res s, humaines

105 Agent rech.et ptanific.socio-économ.

617 Sous-min innre

B19 Sous-ministre adioint

630 Cadre supérieur

933 Directeur de cabmen

934 Attaché polit-ou pers.professcabin

939 Conseiller politique

100 Conseilier gestion resu, humsineu

200 Agent de bureau

221 Agent de secrénariat51 Fonctionnaires- Non syndiqués

Page 9: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

55 Ministère de [Immigration, de la Diversité et de lIncluston

55 Ministère de [Immigration, de la Diaersité et de lInclusion

55 Ministère de llmrnigration de la Divtrsité et de ‘Inclusion

60 Ministère de la Santé et des S ervices soc iaue

60 Ministère de la Santé et des Se rvices soci aus

60 Ministère de la Santé et des Se rvicts soci aut

60 Ministère de la Santé et des Services sociaux

60 Ministère de la Santé et des Services sociaux

60 Ministère de la Santé et des Services soc iaue

60 Ministère de la Santé et des Services soc iaua

60 Ministère de la Santé et des Servicessoc iausl

60 Ministere de la Santé et des Services sociaux

60 Ministère de ta Santé et des S ervices soc iaua

60 Ministère de la Santé et des Services utciaun

60 Ministère de la Santé et des Services vociaun

60 Ministère de la Santé et des Services soci aua

60 Ministère de la Santé et des Services sociaua

60 Ministère de la Santé cl den Services sociaux

60 Ministère de la Santé et des Sereices tsr iaua

60 Ministère de la Santé et den Services soci sus

60 Ministère de la Santé et des Sers ces soci aux

60 Ministère de la Santé et des Services soci sus

60 Ministère de la Santé et des Services sociaux

60 Ministère de la Santé et des Services soci asa

60 Ministère de la Santé et deo Servtceo soci aux

60 Ministère de la Sante et des Services sociaus

60 Ministère de la Santé et des Services sociaux

60 Ministère de la Santé et des Services sociaux

60 Minintère de la Santé et des Services sociaue

60 Ministère de la Santé et des Services tociaue

60 Ministère de la Santé et des Services soci aue

60 Ministère de la Santé et des Services nociaue

60 Ministère de la Sanlé et des Servicen sociaue

60 Ministère de la Santé et des Services soc iaue

60 Ministère de la Sanlé et des Service ssoci aue

60 Ministète de la Sanlé et des Services sociaue

60 Ministère de la Santé et des Services soc iaue

60 Ministère de la Santé et des Services sociaue

60 Ministère de la Santé et des Services sociauis

60 Ministère de la Santé et des Services soc iaua

64 Régie dcl assurancem aladie du Québec

64 Régie de lassurance mala die du Quebec

64 Régie de 1 assurance maladie du Québec

64 Régie de las nuranc e maladie du Québec

64 Régie de t assuranc e maladie du Québec

64 Régte de t assuranc e maladie du Québec

64 Régie de tasuurance maladie du Québec

64 Régie dcl assurance maladie du Québec

64 Régie dcli assurance maladie du Québec

64 Régie de I assurance maladie du Quèbec

64 Régie dcl assurance maladie du Québec

64 Régie de lasuurance maladie du Quèbec

64 Régie de l•aunurance maladie du Québec

64 Régie de F assurance maladie du Québec

64 Régie de t assurance maladie du Québec

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

S4 protessi onnels- Non syndiqués

72 Juristes de lEtat - Ntn syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Foncttonnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

s Fonctionnaires - Syndiqués

2 Oueriers - Syndiqués

4 Professionnels-Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqsés

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

8 Oentistes - Syndiqués

21 Ingénieurs-Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que direcleur

33 Personnel de cabinet astre que dirscleu r

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

Si Fonctionnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiquén

Si yoncti onnaires- Non syndiqués

54 Professionnels - Non syndiqués

S4 Professionnelo - Non nyndiqués

S4 Professionnels- Non syndiqués

S4 Professionnels - Non syndiqués

58 Dentintes - Non syndiqués

s Fonctionnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiques

I Fonctionnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

1 eoncti onnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiques

s Fonctionnaires- Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

I eoncti onnuires- Syndiques

2 Ouvriers - Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiques

264 Technicien en administration

IOS Agent rechet planificsocio-économ.

115 Avocat et notaire

200 Agent de bureau

217 Sibliotechnicien

221 Agent de secrétariat

263 Technicien des travaus publics

264 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

294 Inspecteur con f ormité législative et réglementaire

416 entretien générat

102 Agent de développement industriel

103 Agent de la gestion financière

105 Agene rechet planificsocio-économ.

10g Analyste i nformatet procadministr.

109 Architecte

111 Attaché dadministraeion

124 Spécialiste en ociences physiques

1 c7 Dentiste

166 Ingénieur

100 Conseiller gestion rens. humaines

105 Agent rech.et planificsocio-econom

‘06 Analyste i nformat-et p roc-admis istr

617 Sous-ministre

616 Sous-ministre associé

619 Sous-ministre adjoint

630 Cadre supérieur

933 Directeur de cabinet

934 Attaché polit-ou persprof€sscabin

935 Employé de soutien cabinet

939 Conseiller politique

100 Conseiller gestion ress - humaines

221 Agent de secrétariat

264 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

105 Agent yech-et planificsocio-économ

106 Analyste informatet procadminittr.

111 Attaché dadministration

129 Actuaire

117 Dentiste

200 Agent de bureau

211 Auxiliaire de bureau

214 Aeent daide socio-économique

221 Agent de secrétariat

242 Préposé aue services dimprimerie

249 Préposé aux renseignements

263 technicien des travaux publics

264 technicien en administration

2eS technicien arts appliqués eegraph

26e technicien en électronique

272 technicien en informatique

253 technicien en droit

294 Inspecteur conformité législative et réglementaire

296 Enquêteur en matières frauduleuses

421 Electricité64 Régie dcli assurance maladie du Ouèbec 433 Entreposage de matériel

Page 10: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

64 Régie de F assurancem aladie du Œuebec

64 Régie de [ansuran ce maladie du auébec

64 Regie de I’ assurance maladie du Quebec

64 Régie de l’an surance n, aladie du Quebec

64 Régie de [assurance maladie du Quebec

64 Regie de Vassurancem aiadie du Qsebec

64 Régie de V aurnce ma!adie du Quebec

64 Regie te aisuiance ‘nedo e du Quesec

S’ Reg:e de ass,.’arce malan,e nu Qubuec

64 Rege de ass,.’ace malaore o,. Quézec

S’ Regie de assrace maladie e.. Quétec

54 Rege de ass,.’arce maladie o., Quêtes

64 Régie de asN.rance mala&e Ou Quesec

6’ Régre de. assrance maladie eu Quésec

64 Rég e de ,‘ass.’ ace mala die e,. Qu&ec

64 Regie de assurance maladie du Québec

64 Rég’e de i’dsou.arce maladie du Québec

6’ Reg’e de ass race maladie e.. Qu&ec

54 Rég.e de .assrarce maladie o,, Quècec

64 Rég e 4e ‘alsva’ce maladie e.. Qué:ec

5’ Rég e de ass, acem aladie e,. Que:ec

6 Rég e de assa’ce m. aladie e.. Quézec

64 Rêg e de .‘assra’ce maladie e.. Quebec

64 Reg e de ass,, ‘a—ce maladie e - Quetec

64 64g.e de I’ assurance maladie ou Qiaenec

54 Régie de l’asarnce maladie du Québec

65 Ministêre de la Famille

65 Ministere de la Famille

65 Ministère de la Famille

65 Ministère de la Famille

65 Ministère de la Famille

66 Ministère de la Famille

65 Minigtère de la Famille

65 Ministère de la Famille

65 Ministère de la Famille

65 Ministère de la Famille

65 Ministère de la Famille

65 Ministère de la Famille

66 Ministère de la Famille

65 Ministère de la Famille

65 Ministère de la Famille

65 Ministère de la Famille

65 Ministère de la Famille

65 Ministere de la Famille

65 Ministère de la Famille

65 Ministère de Id Famille

65 Minisgere de la Famille

66 Ministere de la Famille

65 Ministère de la Famille

66 M inistè’e de i a e amille

ES Misisiêe de a Famille

80 M r,istè’e de Agric,. lare, des 64 c’eries e: de Aaimect:r or

80 M sIre de l’Agric,. turf, des Pè ceeies e: de Mirnem:a: o—

80 M :.stém de l’Agric,. tare, des Pêreries e: de Aiimer:a: o—

60 Minisire de ‘Aeric lare, des Pèceries e: de Alime,:a::on

60 Minislè’e de Agric_ Ire, des Pêcreries et de 45m eta:ion

2 Ouvriers ‘ Syndiqués

4 professionnels Syndiqués

4 Professionnels’ Syndiqués

4 Professionnels’ Syndiqués

4 professionnels Syndiqués

4 Profession sels ‘ Syndiqués

4 Professionnels ‘Syndiqués

4 Pofess.or’eis

S Medec

6 De”tistes‘ Sr’nCC ,és

21 ingé’ cars-

Syre 0,-ès

22 auristes ce l’état - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

50 Cadres

30 Cadres

a6 Conseiller e— gesor C es ressorcrs hur’a nes

51 Fo—cto——a ‘es ‘Non 55M t—es

51 Fo’cto’ams-Nonsyrc ce5

51 Focto””u’es Non sy’M c—es

51 Fo—ct o——a ms Non syc ces

54 Poi€ssoels - Non sy’C ces

54 Pc-esu oMIs - Non syn C q—es

55 Meoecins . Non syndiquèn

56 Dentistes-Non syndiqués

3 Fonctionnaires- Syndiques

t Fonctionnaires - Syndiques

I Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

s Foncri onnaires- Syndiqués

I Poncti oonaires- Syndiqués

5 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Poncli onnairen - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 professionnels- Syndiqués

4 Protessi onnels- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Profess’i onnels- Syrdiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autrt que directeur

33 Personnel de cabinet aunre que directeur

36 Conseiller en gesion de, ressources humaines

SI Fonctionnaires -Non syndiqués

51 Foict,onnancs - Non ny”d’suaés

54 Pofens:or.nels -F4c nsrcu —es

I Foctor,’a:’es- 5yc c—es

t Foc: o’’a;res - Syc c_es

I Foc: oa--es - Sy—océs

I Fo—t-—.anes - Sy’e c_és

1 Foc: O-rases-

Sy-M 0_én

451 Surveillance de la prtpriéle

104 Agent d’information

10S Agent rechet planificsoci o-économ -

108 Analyste informat et proc,administr

109 Architecte

115 Attaché dadmini stratror

125 Traducteur

133 Act—a -e

:22 Véce’:in

:17 )en:s:e

les lgéniet’

Anoa:e: nota e

105 Age—e rech.et Plunia c.socio- ecençiw

630 Caere u-spé- eur

540 CaorerCc,e

826 Dirigeant d’organisme

826 Membre de dection

:00 Consei:te’ geston resu- humaines

200 Ageflt Ce beau

22: AgeM de secrétariat

225 :—tirr’ ère en_a mie

264 ledinic en en administration

105 Age—t rech.et Plania c,socit-écontm

eng Asial-,-sre ‘forrat.et D’OC adminrotr

620 téèaecin

117 Dentiste

200 Agent de bureau

221 Ageni de secrétariat

24y Préposé aug renseignements

263 Technicien des eravaun publics

264 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

294 Inspecteurconforminé législative et reglementarre

298 Enquêteur en matie‘res frauduleuses

1OS Agent rech et planific,socio-économ

10g Analyste informat.et procadmi n iutr,

109 Architecie

111 Aelaché d’administration

529 Actuaire

105 A gent rec Itet planific,uocio-éconorm

617 Sous-ministre

619 Sous-ministre adjoint

630 Cadre supérieur

933 Directeur de cabinet

9a4 Attaché polit-ou persprofess,cabin,

935 Employé de soutien cabinet

939 Conseiller politique

500 Conseiller gesni on ress - hum aines

22e Agent de secrétariat

144 teCk_sien r’ administation

105 Agent ech.ei D a fic.sec o-eco’om.

2CC 4g—se se bureau

212 A—ailiaire de asoMtcire

214 Agent e aide soc 0-ecOo’nique

217 Bib!r-otechnic ee

22: Agert o e secrétariat

Page 11: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

80 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

gO Ministère de l’Agriculture, des Pécherjes et de l’Alimentation

80 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Ministère de rAgriculture, des Pêcheries et de ‘Alimentation

80 Ministere de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation

go Ministère de rA gnculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 M —‘ah-e de l’Agric’...:ure, des Pèceries et de ,‘AlirrAn:at or.

80 M t:êe de i’Ageic.. :ure, des Pécce’ es et de ‘Alirrten:at 0’

tO M stee de l’Ageicu turc, des Pèc’eeies g: de t’Alirneni:at o”

50 M.nisiee de t’Agrics turc. des Pèci’er,es r’ de ‘Alir-.en:ato—

80 M stée de lAgricutture, des Pêche es e: de :‘Alir’en:at o—

80 M — s:ère de l’Agriculture, des P&he’ es e: de l’Alirren:at o”

84 ts4—s:ère de l’Agriculture, 0es Pêche’ es e: de FAlir’en:at o—

80 M — s:èee de l’Agiicui,ure, des Pèche es e: de l’Aliren:at o

80 Ministère de l’Agriculture des Pêcheries et 0e l’Alimentation

80 Misittère de i’Ag’icuiture, des Pêcheres et de l’Alimentation

80 M. sere ce i’Agr culture, des Pêche’ es et ce l’A,irentatioei

gO Ministère ce l’Agkuiturc des Pe’che- es et ce l’A ““entatian

go Minstère ce lAg’ Culture, cet Pêche’ es et ce l’A ‘estaricn

80 Ministère de l’Ag’ cuit_re. des Pêcher es es ce l’A entuticn

go Ministere de t 44’ culL’e, des Pécher es et ce FA ‘ertstien

82 Ministère de. Ag cule,’e, des Pêcheries er ce FA ‘ne’ra:icn

82 Ministère de Ag’ cultre, des Pêcneries et dcl A -ne—ra:isn

82 Ministete ae . Agn,Cstit,,ne, 0es Pêcoeries et ce , A,,mer,sution

80 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de i’Ahmen ration

80 Ministère de l’a grirulrure, des Pêcheries et de Alimentation

80 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries er de I’Alimeniation

80 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Ministète de I’Agricultsne, des Pe’cher’tes et de l’Alimentation

go MinisTère de l’A gt,culiur e, des Pècheries et de l’Alimentation

80 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

go Ministère de l’Agticulture, des Pécheries et de l’Alimentation

go Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Ministère de l’Agriculture, des Pe’cheries et de l’Alimentation

80 Ministère de ‘Agriculture, des Pécheries et de l’Alimentation

80 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Ministère de l’A gricultu re, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Ministere de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

8t Mitistère de i’Agricslture, des Pècheries et de l’Alimentation

80 Ministère de l’Ageicuiture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Ministere de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

go Minittere de l’Agriculture, des Pe’cheri es en de l’Alimentation

80 Min istere de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Min istere de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

80 Ministère de t’44”csal”’’e des Pêchee’,eg et de l’Ai,ne,sution

80 Miniseere de 44-cuir «‘e, ces P&heeies el tel A ‘sle’ts:isn

80 Ministè’e de A8::c, Le, des Pêc’er’ieu ee de: A -ne—ta:ion

80 Ministè’e de Aeric_ L’P, des Pêo’eries et de A’s’te’ta :isn

80 Minisle’e de Agric.. t,e, des Pê ceries et de Aiime—:a:,sn

go MinisTe’e de artc_ te des Pèc’eries et de A”’me—ta:,sn

80 Vi inistète de 4g “culte, des 2ê3—gr’ies et te A -ne—tatisn

1 Fonctionnaires ‘Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

5 Fonctionnaires‘ Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires- Synd iq sés

1 Fonctionnaires ‘ Syndiques

5 Fonctionnaires ‘Syndiques

I Fa—a o’’a Ms-Synn s q’es

I Foct oa -es - Svno,o,.es

I eoa o’”e ‘es- Scie-ores

I eo—ct o——u ‘es Symda,-es

I Fa—a o——a ‘et - Syndiqsês

1 F o—ct o——u -es - Syndiqsés

2 Osrarners ‘Srd s_es

2 0 useters- Srcc_és

2 Ouvriers - Syndiqués

2 Ousr,ers‘ Synd’dues

2 Ousr ers- Syrc,c,,és

20es-ers- Syndo.és

2 Oi’e ers-Synnides

2 Ors, -ers’Syndis-jes

2 Ou v’e’s - Syndiqués

4 troessi tnne s’ Syndiqués

4 Pes’essisnne 5 ‘ Ssr, diqués

4 Ptoi essicnne,s-Siidiqéss

4 Ptsfeusionnels ‘ Syndiques

4 Prstetui onnels’ Syndiques

4 Professi snnels- Syndiques

4 Professionnels ‘Syndiqués

4 Professionnels ‘Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiques

4 Professionnels ‘Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Prolessionnels ‘Syndiqués

4 Profession nets ‘ Syndiqués

7 Professeurs- Syndiqués

21 Ingénieurs- Syndiqués

30 cadres

sa cadres

sa cadres

sa cadres

sa cadres

sa cadres

ac cadres

s3 Fersonnel de cabinet astre que directeur

33 Personnel de cabinet autr e quo directeur

33 Personnel de cabinet astre que directeur

36 Conseiller en gesion des ressosirces humaines

SI cncticnnairen - lo’ syndiqués

SI bsnc:ionnairey ‘ \os endiqués

51 F sntisnnaires - No’ syndiqués

sI F-stsc:isnnaires - \ossn diquts

sI Forc:s nnsi tes, -\0 ny’diquês

54 Professionnels-N cri sy’c-e_és

54 Protes sisnn els - Non syndiqués

us lnspect. produits agric, et aliments

241 Magasinier

249 Préposé sus renseignements

2S7 Technicien agricole

258 Technicien de tabsratsire

2S9 Technicien de la faune

262 rechnic ien de l’équipement motorisé

263 nechnic en des t’aya uxs,.scs

284 Technic en en e dmsr,,strr,ror

27 rechnic es en in’o”ma: o’

272 Tec hnic en cmi n’omatique

273 Te-:hnic er, en rnéca c_e di. DaT ‘ment

283 Technic en en droit

4S E’:retie géneral

417 conduite d e’maresftaes

4,8 8 ntreti en insta Il, frigorifiques

433 ttretosage de naténiei

434 t—:reti e— ,secan que es’. o -,totorisds

441 Agricurture

442 Ho’4c, tsre

445 Fa_—e

459 Constn entes enesue,esets:ruc:,

102 Agent de déve oooerent—c_r,e:ei

103 Agen: -de la gel: o’ tinanc ee

‘uOé Agent O nfonmutiun

105 Agent eech en planilic socio-économ

106 Agronome

108 Analyste informat,et proc administr,

109 Architecte

111 Attaché d’administration

112 Bibliothécaire

113 Biologiste

119 ingénieur forestier

121 Médecin vétérinaire

125 spécialiste sciences de l’éducation

124 Spécialiste en sciences physiques

67S Personnel enseignant

186 Ingénieur

105 Agent rech,et planific.tocio-économ.

108 Analyste infsrmat,et proc.adminislr

123 Spécialiste sciences de l’éducation

617 Sous’ministre

e 19 5 sus-ministre adjoint

eso cadre supérieur

933 Directeur de cabinet

934 Attaché polit-tu pers nrofess cabin,

935 tmployé d esoutien cabinet

939 conseiller politique

100 Conseiller gesti on res, humaines

200 Agent de bureau

221 Agem: de sec-eta’ at

230 lnso€ct t--cc., ts agnic, erg -me’:,

249 Pezos€at,’sre,se gnemer,ts

254 Tee’’ ries e— acm,sisn-atttn

:04 Aient r

105 Agent ech,et s a fic,soc o-éco”o’n

Page 12: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

80 Ministère de lAgriculture. dec Pêcheries et de CAlirnentation

83 Ministère de lAgriculture, des Pécheries et de Alimentation

95 Ministère de la Securité publique

95 Ministere de la Securité publique

95 Ministère de la Securi te publique

95 Ministere de la Sésuri te publique

95 Ministere de la Sécurite publique

95 .Vinisleer de :a Ses uei:é pub. c_e

95 Minisiére de à Sacueicé publique

95 Ministée de a S&uei:e publique

95 Ministée de e Sécueite publique

95 Minisiée de a Sécurite publique

95 Ministre de aSécueite publique

95 M •tutee de la Sécuirte publique

95 M srstée de u Sdcur te publique

95 Ministere de la securile publique

95 Ministre de la Sécurile publique

95 M — ste de la Séc.- te publique

95 M stee de la Séc_ te punhique

95 M — stere cela 5cc— te o_nuque

95 M — stere cela Sac- te n_n;ique

95 M. sere cela Sec.- te o_ncse

95 M stere ce la Séc. è o_o ce

95 M stere ce la Sec- le on ce

95 M;r,,slère ce la Sec_n,te p.n,,q.e

95 M,nistéee de la Sesur ité publique

95 Ministère de la Securité publique

95 Ministère de la Securiti publique

95 Ministère de la Sésut ltd publique

95 Ministère de la Securité publique

95 Ministère de la Securité publique

95 Ministère de la Securité publique

95 Ministère de la Securité publique

95 Ministère de la Securité publique

95 Ministère de la Sécurité publique

95 Ministère de la Sécurité publique

95 Ministère de la Securiné publique

95 Ministère de la Sécurité publique

95 Minintère de la Securité publique

95 Ministère de la Securi té publique

95 Ministère de la Securité publique

95 Ministère de la Securité publique

95 Ministère de la Securité publique

95 Ministere de la Securité publique

95 Ministère de la Sécurité publique

95 Mi notera de la Securité publique

95 Ministere de la Sacuri te publique

95 Minintere de la Secur ite publique

95 Ministere de la Securite pubisque

96 iM: n stete de la 5e le ce

95 Mn stère cela Sec- le z_s cue

95 Mit.s:ére ce la Sdcr té c_s ce

95 Ministère ce la Securitet.. D c—e

95 Ministère ne la Sécurité s..: t_e

95 Min:stere ce ia Sec té s_s c_e

95 Min stèrece la Secr té D—D c_e

54 professionnels- Non tyndiqués

54 Professionnels. Non syndiqués

1 Fosctionnairen . Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

Fonctionnaires - Syndiqués

t Forc t1 onnair es- Src:cués

t F-orc:isnnaires 5y_ cés

1 Fonc.ssnaireu -5v—c c—es

Foc: •znrestes - 5v—c c.és

1 Fo—c oanes - 5v—c c—ès

I Foc ona-tes- Sy—c cs

1 Po-’c: r—a en - Syc cdn

I Foc: o—-a es- Syc c..és

1 Fonctionnaires - Syndiques

I Fo—ce onanes-Syd-cués

I F rctoa-es- Sycces

1 F oct oa es- Sysc:q_es

2 Ouvriers - nés

2 Oeruners-Svc c..é s

2 Oes:ers- Src c_es

4 Prcueéscr nez - Syndiques

4 Frc5essi c-rires-Syndiqués

4 Ptcfessionneis - Syndiques

4 Professionnels - Syndiqués

4 Prt fassi cnnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiques

4 professionnels - Syndiqués

S Médecins

11 Gardes du corps - Syndiqués

12 Agents de la pal sen services correctionnels- Syndiqués

15 Constables speciaue du gouvernement du Québec - Syndiqués

21 Ingénieurs- Syndiqués

22 Juristes de PEton- Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

33 Peut-el de cub-et a-ave c-as directeur

93 Fescnne cecu t et a_Ire ss directe;. -

S Spe1cnnec e cas —et a _tre ce directes r

3 6105e et 551 geso ces essturces rtla.net

37 Cac-e es, étabsser-ent de dèie—uicn

5: Oencsi cnnaires- \o syndiqués

35 cncqi cnnaires- \r syndiqués

108 Analyste informas-et procadministr -

264 Technicien et administration

200 Agent de bureau

211 Ausiliaire de bureau

221 Agent d esecrétaria n

222 Enquêtesr-éaalualeur

141 Magasinier

216 Ph c:og rapse

21 9Préoose a Itensci gnemrts

250 Presose aas autossiel

25 3Prec-ose o_s téiecomrancat;ors

258 ec cien de atoatoi re

2es Teccsen d esvasaato_ocs

264 Te c——c; en es acminintration

2es Tecnn -en arts acp:inaés et graph

271 Technicien en information

272 Tecirnrcen eniro-matique

283 Technic en en droit

296 Ans s:ant-pato 0g oSe médecine ieg

433 Etresosaee ce ratée

145 Cuisine

451 Surueilliarce ce ta pronrété

133 Age—t de a gestitn - —a—c ère

111 Atet drntcrrat:o

105 A terrI tes lset planificsocio-econom.

lob Analyste i sformatet prtcadm in 511 -

109 Architecte

111 Attaché dadminisisation

124 Spécialiste ers scietces physiques

120 Médecin

309 Garde du corps - chautteur

307 Agent des servi ces correctionnels

303 Conatable spécial sécur- edif. gouv.

186 Inténieur

115 Avocat et solaire

105 Agent rechet ptanificsocio-économ.

108 Analyste informat.et pros-administr -

111 Attaché do dministratisn

124 Spécialiste en sciences physiques

264 Tech nici en en administration

303 Constable spécial sécur. édit gous

307 Agent des sersicet correclionnels

309 Garde d ucorps-chau ffeur

617 Sous-ministre

BIt Stus-misistre associé

633 Cadre supérieur

825 Oirigeant dorganisme

825 Membre de direction

933 Oirectesr de cabinet

934 Attache pcli:cu prs;-oftss cabin.

93S Employé de soutie nca:—et

939 cnseille cc tique

5 Conseille- gestIon ress- hurna:nes

630 Cadreuupé-ea’

2X Avent de burea

221 Agent de secéta st

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95 Ministère de la Sècuri te publique

95 Ministère de la Sécuri te publique

93 Ministere de la Secur te publique

95 Ministere de la Sésurite publique

95 Ministère de la Sèrurité publique

95 Ministère de u Sécurité publique

95 Ministere de la Sécurité publique

95 Ministère de a Secunté pub.q.e

95 Ministère de u Sécurité publique

140 Ministère du Ctnse ex écut f

140 M,n,sté’e du Conse:: exdcutf

140 M,nislè’e du Conseil exéctf

140 M ‘siée du Conseil exéc_l.’

140 M s,ste’e du Conseil exec_l-5

140 M -stee du Conse il eedctia

140 Ministere Ou Conteil eeecutif

140 Ministère du C onseil execu tif

140 Mttèrec — Conseil eny

140 Mnstère o. (ose ‘exeru:if

10 Minstère o_ Corse itexecutif

:40 M —s:erec Cose,t eeerutif

:40 M,n:stère o. (ose• ex.ecu:if

40 Ministere O. (ose eeecutif

tutO Ministère O. (o—se esecuté

142 Ministère C_ (o-se.. eeectxt,f

140 Ministère du Conseil exécutif

140 Ministère du Conseil enécueif

140 M,n,stè,e du Conseil executif

140 Ministère du Consed executif

140 M,n,stè,e du Conseil exécutif

140 Ministère du Conseil exécutif

140 Ministère du C onçeil exécu tif

140 Ministère du Conseil exécutif

140 Ministère du Ctnstil exécutif

140 Ministère du Conseil exécutif

140 Ministère du Conseil exécutif

140 Ministère du Conseil exécutif

140 Ministère du Conseil exécutif

140 Ministère du Conseil exécutif

140 Ministère du Conseil exécutif

140 Ministère du Conseil exécutif

140 Ministère du Conseil exécutif

140 Ministère du Conseil executif

140 Ministère du Consetl exécutif

140 Ministère du Conseil execu tif

140 Ministère du Conseil executif

140 Ministere du Conseil executif

140 Ministère du Conseil eeecutrf

140 Ministère du Conseil eeecueif

140 Ivinistere dia Conseil esecut:f

140 Ministè-e du Conse, i eacc.t

140 Mnrstée du Conseil exéc.Âi’

140 Mm stée du Conseil exkli’

140 M.n:stèe d uoonse il sixé c-i

140 M’nislèe du Ctnte il exect

560 Secéta’ ai c- Cose o Peso

51 Foncli onnaires- Non syndiqués

51 Ftncti tnnaires- Non syndiquéu

52 Oueriers - Non syndiqués

54 Professionnelo - Non syndiquèx

54 Peofeutionnels . Non syndiqués

54 Peofestionnels . Non syndiqués

54 Pro fessi onnelx- Non s3et diquèx

62 Aee—ts de la putt en sers c esco--ettionnein Non-syndiques

72 es de l’F:xe - Non

1 Foc omsraires Sy0 ses

Foc: -onraires - Src c_ès

I Foc oa -es- Sy—o tés

I Coca-es- Symo o_és

I F o—ce oa ‘es- Syno oes

I F o—ct o——u -es - Synu.oés

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Foncti onnuires- Syndiqués

1 Fonctionru eu - Syndi nués

2 Ouw ers - Syro oes

4 Pr&essionne s - Syndiqués

onne s-S-indiqués

4 ?ro1essicnne s-Syndiques

4?rtessionnen- Syndiqués

4 Prcessi onnen - Snndiquès

30 Cucres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

03 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

06 Conseiller en gesion des ressourceu humaines

SI Fonctionnaires Non syndiqués

51 Ponction nui res - Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

SI Fonctionnaires-Non syndiqués

SI Fonctionnaires-Non syndiqués

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

50 Fonctionnaires - Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

55 yoncti onnaires- Non syndiqués

65 Fonctionnaires-Non syndiqués

54 Peafessisnnels - Non syndiqués

54 Pxofessiotsnels - Non syndiqués

S-C P’olessics tin] s-Nos sy’d-çaés

54 P-ofess;osr.e Is - Non syC C—es

5-4 Pofens;orrels - Non svC sues

54 Pofessarc’els- Non sy—C-qaes

72 aur:sres Ce Itrat - Non synosusés

30 Cadres

264 Technicien en adminitteation

297 Secrétaire principale

44e Cuisine

105 Agent rechet planifie xocio-économ

103 Analyste informatet proc.adrninistr -

111 Attaché d administration

264 Technicien en administration

307 Agent 0es sevic es correClitnn&t

:15 Auc catetnotasir

20-D Agemne se bureau

217 sso!iotechnic e

221 Age—t ce secrétariat

245 Prepos eaux ‘enseignements

264 rechnic en en administration

2es technic en ans appliqués et graoh.

263 rechnic ien en eiectrossque

271 Technicies en ineorrnatron

272 Technic en en inaomatique

433 Erre:osxge o e’atéie

104 Axmrt d ‘forration

505 Agent rec—er plxnific.xocio-écunor-.

10g Anafnure fluo_mat ce proc.a drnre.

12S Traducner

133 Corsaiiler a°fairel ‘nteenat o-a.ex

10’ Ascos j rfoxration

105 Agent ceci, et planific soci o-econorn.

617 Sous-ministre

613 Soun-ministre aseocié

619 Sous-ministre adjoint

630 Cadre supérieur

525 Dirigeant dorganisme

933 Directeur de Cabinet

939 Conoeiller politique

934 Attaché polit-ou perx.profess.cabin

935 Employé de soutien cabinet

939 Conseiller potioique

100 Conseiller gestion ress - humaines

200 Agent de bureau

217 Sibliotechnicien

221 Agent de secrétaeiat

249 Préposé aux renseignements

263 Technicien des traeaus publics

264 T echnicien en administration

265 Technicien arts appliqués et graph.

268 Technicien en éteceronique

271 Technicien en information

272 Technicien en informatique

297 Secrétaire principale

103 Agent de la feston financière

104 Agent d nions arien

105 Agent -echet o r fic.soc oko-om.

10-8 A—a 95m infcrmatet procaOninisp

US Attaché o aominist,ution

US Co—te er xf’a -en te’ ationales

US Aeocat et nota me

105 Agert -echet 0g_u c.00co-€corom.

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160 Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrélaria t du Conseil du trésor

160 Secrélariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrélarjat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

165 Secrétariat du Conseil du trésor

165 Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat ds Conseil du trésor

leO Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

leO Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

leo Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

160 Secrétariat du Conseil du trésor

les tribunal administratif des marchés fin anci ers

Tribunal admit istratif des marchés fin anci ers

Tribunal administratif des marchés fin anci ers

Tribunal administratif des marchés financiers

Tribunal administratif des marchés financiers

rri bunal administratif des marchés financiers

tribunal administratif des marchés financiers

188 tribunal administratif des marches financiers

let Tribunal administratif des marchés financiers

les Tribunal administratif des marchés financiers

188 tribunal administratif des marchés financiers

ses Tribunal administratif des marchés financiers

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

210 Minislère des Finances

210 Minislère des Finances

210 Ministère des Finances

210 Min istere des Fi tances

210 Ministère des Fi tances

210 Ministère des Fi tances

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Fi tances

210 Min iotère des Fi tances

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

210 Ministère don Finances

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

33 F ersonn el de cabinet aslre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que direcleur

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

51 Foncli onnaires- Non syndiquée

SI Fonctionnaires- No tsyndi qués

51 Fonctionnaires-Non syndiquée

51 Fonctionnaires-Non syndiqués

51 Fonctionnaires-No nsyndi qués

51 Fonctionnaires-Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

54 Professionnels- Non syndiquét

S4 professionnels-Non syndiqués

54 Professionnels - Non syndiqués

S4 professionnels - Non syndiqués

S4 professionnels-Non syndiqués

54 Profesoiennels- Non syndiqués

55 Médecins-Non syndiqués

71 lneéni esrs- Non syndiqués

72 Juristes de letat - Non syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

4 professionnels- Syndiqués

22 Juristes de lEtat - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

51 Fonctionnaires - Non syndiquée

54 Professi onnets- Non syndiqués

72 Juristes de lEtat - Non syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Profession tels - Syndiqués

4 Profession tels - Syndiqués

22 auristes de l’Etat - Syndiquéo

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

36 Conseiller et gesion des ressources humaines

617 Sous-ministre

616 Sous-ministre associé

619 Sous-ministre adjoint

630 Cadre supérieur

933 Directeur de cabinet

934 Attaché polit-ou persprofesscabin.

939 Conseiller politique

100 Conseiller gestion ress - humaines

200 Agent de bureau

217 tibliotechnicien

221 Aeent de secrétariat

263 Technicien des traeaus publics

264 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

233 Technicien endroit

102 Agent de développement industriel

104 Agent dinformation

105 Agent rech.et planificsocio-économ

10e Analyste informatet proc.administr -

109 Architecle

129 Actuaire

120 Médecin

386 Ingénieur

ilS Asocat et notaire

264 Technicien en administration

263 Technicien en droit

108 Analyste informatel proc.admisisnr.

115 Avocat et nolaire

630 Cadre supérieur

640 Cadre juridique

825 Dirigeanl dorganisme

626 Membre de direction

100 Conseiller gestion rose humaines

264 Technicien en administration

105 Aeent rech.et planificsocio-économ

115 Avocat et notaire

200 Agens de bureau

221 Agent de secrétariat

263 Technicien des travaus publics

264 Technicien en administralion

272 Technicien en informatique

459 Constrentretien routes et struct

103 Agent de la gestion financière

105 Agent rec h-et planificsocio-économ

10f Analyste rnfsrmat.et procadminiser.

111 Attaché dadministration

115 Avocat et notaire

517 Sous-ministre

618 Sous-ministre associé

619 Sous-ministre adjoint

630 Cadre supérieur

933 Oirectesr de cabinet

934 Attaché polit-ou pers.professcabin.

93S Employé de souties cabinet

939 Conseiller politique

188

16t

18g

188

let

les

100 Conseiller gestion ress - humaines

Page 15: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

210 Ministère des Finances 51 Fonctionnaires-Non syndiqués 221 Agent de secrdtaniat

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

210 Ministère des Finances

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Qtuébec

240 Retraite Québec

240 tetraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Qijébec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Osébec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Qsébec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Québec

240 Retraite Qsdbec

24e Directeur des poursuites criminettea et pénales

246 Directeur des p uursu iRes criminettea et pénates

246 Directeur des poursuites criminettes et pénales

24e Directeur des poursuites criminetten et pénates

246 Directeur des poursuites criminelles et pénates

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

SI Fonctionnaires - Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Nss syndiqués

54 Professionnels - Non syndiqués

S4 Professionnels-Non syndiqués

54 Professionnels-Non syndiqués

S4 Professionnels - Non syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

O Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionna ires- Syndiqués

n Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

t Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiques

I Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnai rts - Syndiqués

2 Quetiers- Syndiquét

4 Proeessi onnets- Syndiqués

4 Profession nets - Syndiques

4 Profession nets - Syndiqués

4 Professi onnets- Syndiqués

4 Prolession nets - Syndiqués

4 Profession nets - Syndiqués

4 Profession nets - Syndiqués

4 Profession nets - Syndiques

S Médecins

22 Juri sets de l’Etat - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

SI Fonctionnaires- Non syndiqués

SI Fonctionnaires - Non syndiqués

S4 Profeusionnets - Non syndiqués

S4 Professionnels - Non syndiqués

54 Profession nets - Non syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

I Ponctionnai res - Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

264 rechnir ien en administration

272 Technicien en informatique

283 Technicien endroit

1OS Agent rech,et ptanific,socio-économ

198 Analyste informat,et proc,a dministr,

111 Attaché d’administration

129 Actuaire

200 Agent de bureau

298 Agent rentes, retraite et assuranc eu

211 Aueiliaire de bureau

217 eibliotechnicien

221 Agent de secrétariat

226 Infirmière et infirmier

244 Opérateur en informatique

249 Préposé aue renseignements

263 Technicien des travaus publics

264 Technicien en administration

2ES Technicien urts apFliquéu et graph.

271 Technicien en information

272 Technicien en informatique

263 Technicien endroit

298 Enquêteur en matières frauduleuses

433 Entreposage de matériel

104 Atent d’information

laS Agent rech.eR planific,uocio-économ,

108 Analyste informat.et procadministr.

111 Attaché d’administration

122 Psychologue

123 Spécialiste sciences de l’éducation

125 Traducteur

129 Actuaire

120 Médecin

115 Avocat et notaire

100 Conseiller gestion resu- humaines

laS Agent rechet planific.socio-économ.

108 Analyste informatet proc.admiriistr.

120 Médecin

129 Actuaire

630 Cadre supérieur

640 Cadrejuridique

825 0 in geant d’organisme

825 Membre de direction

100 Conseiller gestion resu, humaines

200 Agent de bureau

221 Agent de necréint

264 Technicien en administration

105 Agent rech.et planific.uocio-économ.

106 Analyste informatet proc.administr.

129 Actuaire

200 Agent de bureau

211 Ausiliaire de bureau

217 Bibliotechnicien

221 Agent de secrétariat

249 Prépoté aun renseignements

246 Oirecteur den poursuites criminelles et pénales 1 Fonctionnaires- Syndiqués 263 Technicien des travaue publics

Page 16: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

245 Directeur des p oursu ites crimin elles et pénales

245 Directeur des p ourtu ites criminelles et pénales

245 Directeur des poursuites criminelles et pénalen

245 Directeur des poursuites criminelles et pénales

245 Directeur des pourtu iteu criminelles et pénales

245 Directeur des poursuites criminelles et pénales

246 Directeur des poursuites criminelles et pénalet

245 Directeur des poursuites criminelles et pénales

246 Directeur des p oursu met criminelles et pénales

246 Directeur des poursuites criminelles et pénales

246 Directeur des poursuites criminelles et pénalen

246 Directeur des p oursu ites criminelles et pénales

246 Directeur des p oursuites crimin elles et pénales

246 Directeur det poursuites criminelles et penales

246 Directeur des poursuite tcri mpnelles et pénales

24e Directeur des p oursuites criminelles et pénales

246 Directeur des poursuites criminelles et pénales

246 Directeur des poursuites criminelles et pénales

246 Directeur des poursuites criminelles et pénales

246 Directeur des poursuites criminelles et penaies

24e Directeur den poursuite ncri missIles et pénales

246 Directeur des p nursuites criminelles et pénales

246 Directeur des p ourssites criminelles cl pen ales

247 Commissaire au labbyisme du Québec

247 Commissaire au lnbbyisme du Québec

247 Commissaire au lobbymsme du Québec

247 Commissaire au lobbyisme du Québec

247 Commissaire au lebbyisme du Québec

247 Commissaire au lnbbyisme du Québec

247 Commissaire au lobby’sme du Québec

247 Commionaire au lsbbyisme du Québec

247 Commissaire au lebbyisme du Québec

247 Commissaire au lobbyisme du Québec

247 Commissaire au lobbyisme du Québec

247 Commissaire au ltbbyisme du Québec

256 Bureau dasdiences publiques uur lenaironnem est

256 Bureau daudiences publiques sur reneitonnement

25e Bureau daudiencen publiqueusur lenvironnement

256 Bureau daudiences publiques sur l’environnement

256 Bureau daudiences publiques sur l’environnement

258 Bureau daudiencen publiques sur l’environnement

256 Bureau daudiences publiques sur l’environs ement

256 Bureau daudiences publiques sur l’environnement

255 Bureau d’audiences publiquea nue l’environsement

256 Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

256 Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

256 Bureau d’audiences publiques suri! environnement

256 Bureau d’audiences publiques sur resvironnement

255 Bureau d’audiences publiques suri! environnement

2S8 eureau d’audiences publiques suri! environnement

256 Bureau d’audiences publiques surV environnement

256 Bureau daudiences publiques suri! environnement

250 Misiulère de itcosomie et de lInnovation

280 Minislère de l’Economie et de VI nnovati on

280 Ministère de lEcosomie cl de llnnovalitn

280 Ministère de lÉcanomie et de linnovation

I Fonctionna ires- Syndiqués

I Fonctionnai res - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

4 Profenuionnels - Syndiqués

4 Professionnrls - Syndiqués

4 Professionnels’ Syndiqués

4 Professionnels ‘Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

22 juristes de l’État- Syndiqués

24 Procureurs aus poursuites criminelles et pétales

3D Cadtes

30 Cadrrs

3D Cadres

3D Cadrts

3D Cadres

3D Cadres

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

51 Fonctionnaires - Non syndiq uts

Si Fonctionnaires Non syndiqués

Si Fonctionnaires-Non syndiqués

54 Professionnels- Non syndiqués

S4 Professionnels- Non syndiqués

S4 Professionnels-Non syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiques

n Fonctionnaires- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiquéa

4 Professionnels-Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

22 aurinteu de rttat- Syndiqués

3D Cadres

30 Cadres

Si Fonctionnaires-Non syndiques

Si Ponctionnairen - Non syndiqués

Si Fonctionnaires-Non syndiqués

54 Professionnels - Non syndiqués

1 fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiquén

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 fonctionnaires-Syndiqués

1 fonctionnaires - Syndiquén

4 Professionnels- Syndiqués

4 Profeanionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiquée

4 professionnels- Syndiqués

21 Ingénieurs-Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

54 Professionnels - Non syndiqués

72 juristes de l’Etat- Non syndiques

I Fonctionnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

264 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

283 Technicien endroit

103 Agent de la gestion financière

104 Agent dinformatios

105 A eent rec h-et planificsocio-économ.

108 Analyste i nformat.et procadministr.

lii Attaché d’administration

liS Avncat et nntaire

91S Substitut du procureur général

US Avocat et notaire

264 Technicien en administration

630 Cadre supérieur

325 Dirigeant dorganisme

825 Membre de direction

gis Substitut du procureur général

nDO Conseiller gestion resu- humaines

200 Agent de bureau

221 Agent de secrétariat

264 Technicien en administration

105 Agenl rechet planificsoci o-écnnom -

508 Analysle i nfotmatet procadmisistr

111 Attaché dadm in istration

264 Technicien en administration

283 Technicien en droit

104 Agent d’information

105 Agent reches planificsocio-économ.

108 Analyste informai-et p roc-a dministr

US Avocat rt notaire

630 Cadre supérieur

626 Membre de direction

221 Agent de secrétariat

264 Technicien en administration

294 Inspecteur conformité législative et réglementaire

505 Agenl rech.el planific.50cio-écnnnm.

200 Agent de bureau

221 AtenO de secrétariat

264 Technicien en administration

2eS T echnicien arts appliqués etgraph

272 Technicien en informatique

104 Agent d’information

105 Agent rechet planificsocio-économ.

108 Analyste mnformateO Froc-a dministr -

113 Biologiste

186 Ingénieur

830 Cadre supérieur

825 Dirigeant d’organisme

826 Membre de direction

100 Conseiller geation resu! humaines

264 Technicien en administration

105 Agent rechet planificsocio-économ.

ilS Avocat et notaire

200 Agent de bureau

217 Bibliosechnicien

221 Agent de secréOariat

263 Technicien des trasaua publics

Page 17: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

280 Ministère de lEconomie et de lInntvation

2go Ministère de lEconomie et de llnntsation

280 Ministère de lCconomie et de linnovation

280 Ministere de I’Econornie et de linnovation

280 Ministère de lEconomie et de rinnosation

2go Ministère de l’économie en de rinnovation

280 Ministère de lEconomie et de I’Innosation

230 Ministère de lEconornie et de linnosation

280 Ministère de l’Econornie et de rinnosation

280 Ministère de lEconomie et de I’Innsaation

230 Ministère de lEconomie et de l’lnnosation

280 Ministère de l’économie et de rinnovation

280 Ministère de ftconomie et de [Innsvation

280 Ministère de rEconomie et de [lnnssation

280 Ministère de [Economie et de rlnnsssation

280 Ministère de ftconomie et de rtnnosation

280 Ministère de l’tconsmie et de l’innovation

280 Ministère de l’Ecsnsmie et de l’Innovation

280 Ministère de l’économie et de Vtnnovation

250 Ministère de l’€consmie et de l’snnovation

280 Ministère de Vtconomie et de l’innovation

280 Ministère de l’économie et de l’l nrnosati on

280 Ministère de l’Ecnnomie et de f5nnovation

280 Ministère de l’tconomie et de l’fnnovalion

280 Ministère de l’économie et de l’innovation

280 Ministère de l’Ecsnomie et de l’innovation

321 ronds daide aue actions collectives

321 Fonds d’aide aus actions collectives

321 Fonds d’aide aue actions collectives

321 Fonds daide aus actions collectivet

328 Commission de protection du territoire agricole

328 Commission de protection du territoire agricole

328 Commission de protection du territoire agricole

328 Commission de protection du territoire agricole

32g Commission de protection du territoire agricole

328 Commission de protection du territoire agricole

328 Commission de protection dis territoire agricole

328 Commission de protection du territoire agricole

328 Commission de protection du territoire agricole

328 Commits ion de protection du territoire agricole

328 Commission de protection du territoire agricole

328 Commission de protection du territoire agricole

328 Commission de protection du territoire agricole

328 C ommiss ion de protection du territoire agricole

328 Commission de protection du territoire agricole

325 Commission de protection du territoire agricole

328 Commission de prtteclitn du territoire agricole

328 Commission de protectitn du territtire agricole

32g Commission de protection du territoire agricole

328 Commission de protection du territoire agricole

328 Commission de protection du territoire agricole

344 office de la protection du cote emmateur

344 office de la protection du connommatesr

344 office de la protection du consommateur

344 office de la protection du consommateur

344 Office de la protection du consommateur

I Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

20 Ingénieurs-Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directesr

36 Conseiller en gesitn des ressourc es humaines

51 Fonctionnaires-Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnaires-Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non oytdiquéu

S4 Professionnels - Non syndiqués

54 Professionnels- Non syndiqués

54 Professionnels- Non syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiquès

1 Fonctionnaires-Syndiqués

22 Juristes de lEtat - Syndiqués

72 Juristes de lEtat - Non syndiques

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

I Fonctionnairen- Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

1 Ponctionnaireo- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Profession tels - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

22 3uristes de l’état - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

Si Fonctionnaires- Non syndiqués

34 Professionnels- Non syndiqués

54 Professionnels-Non syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

1 yonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Foncli tnnaires- Syndiqués

264 Technicien en administration

272 rechnicien en informatique

102 Agent de développement industriel

103 Agent de la gestion financière

1OS Agent rechet planific,nocio-économ,

108 Analyste informai-et proc.a dministe -

111 Attaché d’administration

133 Conseiller affaires internationales

186 Ingénieur

102 Agent de développement industriel

617 Sous-ministre

81g Sous-ministre associe

619 Sous-ministre adjoint

630 Cadre supérieur

933 Directeur de cabinet

934 Attaché polit.os pers.profeas.cabin,

935 Employé de soutien cabinet

939 Conseiller politique

100 Conseiller gestion resu, humaines

200 Agent de bureau

217 eibliotechnicien

221 Agent de oecrétariat

284 Technicien en administration

1OS Agent rech.et planificsocio-économ,

108 Analyste informatet procadministr.

264 Technicien en adininintration

221 Agent de secrétariat

254 Technicien en administration

liS Avocat et notaire

ilS Avocat et notaire

200 Agent de bureau

221 Agent de secrétariat

249 Préposé usa renn ei gnementn

284 Technicien en adminintratitn

265 Technicien arts appliqués et graph,

272 Technicien en informatique

283 Technicien en droit

298 tnqu4teur en matières frasduteuses

105 Agent rech-et planific,socio-économ,

106 Agronome

lot Anatynte informatet procadmininlr.

115 Avocat et notaire

619 5 oun-ministe e adjoint

630 Cadre supérieur

640 Cadrelsridiqse

825 Dirigeant d’organisme

826 Membre de direction

100 Conseiller gestion resn - humainen

264 Technicien en administration

105 Agent rech.el planific,socio-éconsm,

111 Attaché d’administration

200 Agent de bureau

221 Agent de secrétariat

264 Technicien en administration

265 Technicien arts appliqués et graph,

272 Technicien en informatique

Page 18: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

344 office de la protection du consommateur

344 office de la protection du consommateur

344 office de la protection du consommateur

344 Office de la protection du consommateur

344 Office de la protection du consommateur

344 Office de la protection du consommateur

344 Office de la prttection du contommateur

344 Office de la protection du consom mateur

344 office de la protection du consommateur

344 Office de la protection du contom mateur

344 office de la prttection du consom mateur

344 Office de la proteclion du consommateur

344 office de la protection du contom mateur

344 Office de la protvction du conuommateur

344 Office de la protection du conuommateur

344 office de la proteclion du consommateur

544 Office de la protection du consommateur

344 office de la proteclion du consommateur

344 office de la proteclion du costom mateur

347 Centre de uervices partagés du Ouébec

347 Centre d etersices partagés du Ouébec

347 Centre d eservices partagés du Québec

347 Cennre de tervicet partagéu du Québec

347 Centre de tervices partagés du Québec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre d eservices partagés du Québec

347 Centre de tervicet partagés du Ouébec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre de uervicet partagés du Québec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre d eservices partagés du Ouébec

347 Centre de uervices partagés du Ouébec

347 Centre d eservices partages du Ouébec

347 centre d eservices partagés du Ouébec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre d eservices partages du Québec

347 centre de uervices partagés du Québec

347 Centre de nerviceu partagés du Québec

347 Centre d eservices partagés du Qsébec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre de services parlagés du Québec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre de services parlagés du Québec

347 Centre desersices parlagés du Qsébec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre de sers’ces partagéu du Ouébec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre de services partagéo du Québec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre de serviceu partagéu du Québec

347 Centre de services parlagéu du Québec

347 Centre de services partagés du Québec

347 Centre de services parlagéo ds Québec

I Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiques

I Fonctionnaires- Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiques

4 Professionnels- Syndiqués

4 professionnels- Syndiques

22 Juristes de fsgal - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

51 Fonctionnaires-Non syndiqués

53 Fonctionnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

54 professionnels-Non syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

s Fonctionnaires - Syndiqués

5 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

5 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiquéu

1 fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

2 ouvriers- Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 professionnels - Syndiquéu

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 profesnionneln- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

21 Ingénieurs-Syndiqués

22 Juristes de l’gtat - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des ressources lismaines

51 Fonctionnaires-Non syndiqués

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnaires - Non uyndisét

283 Technicien en droit

294 Inspecteur conformité législative et réglementaire

298 tnqséoesr en matières frauduleuses

104 Agent d’information

106 Agent rech-et planific.00cit-éconsm.

108 Analyste informai-et procadmisissr.

123 Spécialiste sciences de l’éducation

ilS Asocat vs notaire

115 Avocat et notaire

619 Sous-ministre adjoint

630 Cadre supérieur

640 Cadre juridique

825 Dirigeant d’organisme

826 Membre de direction

100 Conseiller gestion reus. humaines

221 Agent de secrétariat

264 Technicien en administration

294 Inspecteur conformité légiulative et réglementaire

105 Agent rech.vt planific.00cio-économ.

200 Agent de bureau

211 Auviliaire de bureau

214 Agent d’aide socio-économique

217 Bibliotechnicien

221 Agent de secrétariat

241 Magasinier

244 Opérateur en informatique

249 Préposé aus renseignements

263 Technicien des travauv publics

264 Technicien en administration

268 Technicien en électronique

271 TechnicIen en information

272 Technicien en informatique

433 Entreposage de matériel

459 Conotr.entretien routes et struct.

103 Agent de la gestion financière

104 Agent d’information

105 Agent rech.et planificsocio-économ.

104 Analyste informat.et procadminiutr

111 Attaché dadminiogralion

112 Bibliothécaire

125 Traducteur

186 Ingénieur

115 Avocat et notaire

100 Conseiller gestion ress. humaines

105 Agent rech.vt planific.socio-économ.

108 Analyste informas-es proc.administr -

617 Sous-ministre

630 Cadre supérieur

640 Cadre juridique

526 Membre de direction

100 Conseiller gestion ress. humaines

200 Agent de bureau

211 Ausiliaire de bureau

221 Agent de secrétariat

249 Préposé asa renseignements

264 Technicien en adminissranion

Page 19: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

347 Centre d eservices partagés du Québec

347 Centre d eservices partagés du Québec

350 Ministère de lEducation et de l’Enseignement supérieur

350 Ministère de l’tducatron et de l’Enseignement supér pur

350 Minittètt de l’Édscatpon et de IEnsei enement supérieur

350 Ministère de [Education et de l’Enseignement supérieur

350 Minist&e de Véducation et de l’Ensei enement supérieur

350 Ministère de VEducation et de l’enseignement supérieur

350 Ministère de Vtducation et de l’Enseignement tupétieur

350 Ministère de l’tducation et de lEnsei gnement supérieur

350 Ministère de Vtducation et de I’ tnueign ement su pétieur

350 Ministère de Vtducation et de l’Enseignement supérieur

350 Ministère de Vtducation et de l’Enseignement supérieur

350 Ministère de VEducation et de lenseignement supérieur

350 Ministère de VÉducation et de l’Enueignement supérieur

350 Ministèee de lEducation et de lEnteign ement supérieur

350 Ministère de Vtducation et de I’ Enseignement supérieur

350 Ministère de lEducation et de ‘Enseignement supé rieur

350 Ministère de lEducation et de lEntsei gnement su perieur

350 Ministère de VÉducation et de l’Enseignement supérieur

350 Ministère de VEducation et de ‘Enseignement tupéeieur

350 Ministère de leducation et de lEnsei gnement supérieur

350 Ministère de lEducation et de ‘Enseignement sspé rLeur

350 Ministère de l’éducation et de I’ Enseignement supérieur

350 Ministère de lEducation et de I’ Enseignement supérieur

S30 Minittère de lEducation et de’, Enseignement supérieur

350 Ministère de l’Éducaeion et de lEnseignement supérieur

350 Ministère de VEducation et del’ Enseignement supérieur

330 Ministère de l’éducation et del’ Enseignement super ieur

350 Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

350 Ministère de l’Education et de I’ Enseignement supérieur

350 Ministère de l’Education et de l’enseignement supérieur

330 Mintstère de t’Edscaeion et de I’ Enseignement supérieur

350 Minislere de l’Éducation et de l’Enseignement tupérieue

350 Ministère de l’Education et del’ Ensei gnemen rsupé rieur

350 Ministere de l’Éducarion et de l’Enseignement uupérieur

350 Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

350 Ministère de l’Education et dcl’ Enseignement tupérieue

350 Ministère de l’Educarion er de I’ Enseignement supérieur

350 Ministère de l’Education et de I’ Enseignement uupérieue

350 Ministère de l’Educatton et de I’ Enseignement supérieur

350 Ministère de l’€ducation er de I’ Enseignement supérieur

350 Ministère de l’Education et de l’Enseignement supérieur

350 Ministère de l’Educalion et de I’ Enseignement supérieur

350 Ministère de ltducation et de [Enseignement su périeur

350 Ministère de l’Éducation et de [Enseignement supérieur

350 Ministère de l’Education et de [Enseignement supérieur

350 Ministère de l’Edurstion et de l’enseignement supérieur

380 Office des professions du Québec

sec Office des professions du Quéhec

3es Office des professions du Québec

360 Office des professions du Québec

360 Office des professions du Québec

360 office des professions du Québec

3go Office des professions du Québec

sec Office des professions du Québec

54 Peofessisnnels ‘Non syndiqués

54 Peofessionnels- Non syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fsncti onnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

2 ouvriers - Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

4 Professionnels-Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Peofessionnels- Syndiqués

4 Professionnels-Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiquén

4 Professionnels - Syndiqués

21 Ingenieurs- Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadees

30 Cadres

30 Cadees

30 Cadres

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Peesonn et de cabinet autre que directeur

36 Conseiller en gesi on des ressources humaines

Si Fonctionnaires - Non syndiqués

Si Fonctionnaires- Non syndiqués

Si Fonctionnaires-Non syndiqués

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

Si Fonctionnaires - Non syndiqués

S4 Professionnels - Non syndiqués

54 Professionnels - Non syndiqués

54 Professionnels - Non syndiqués

54 Professionnels-Non syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

5 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

105 Agent eechet pianificsocio-économ.

108 Analyste informatet peocadministr

200 Agent de bureau

211 Asailiaire de bureau

217 Bibliotechni cien

221 Agent de secrétariat

244 Opérateur en informatique

249 Préposé aua renseignements

263 Technicien des travaus publics

2e4 Technicien en administration

272 Technicien et informatique

283 Technicien en droit

433 Entreposage de maféeiel

459 Cotstr,entretiet routes et struct.

103 Agent de la gestion financière

104 Agent duinformation

105 Agent rechet planificsocio-économ

107 Agent culfsret

108 Analyste informat-et peocadminiutr -

109 Architecte

lii Attaché d ‘administration

123 Spécialiste yciences de l’éducation

125 Traducteur

133 Conseiller affaires internationales

186 Ingénieur

105 A gent rec h-et planific,socio-économ,

lOt Analyste informat-et procadminiser -

123 Spécialiste sciences de l’édscation

617 Sous-ministre

618 Sous-ministre associé

619 Sous-ministre adjoint

550 Cadre supérieur

825 Dirigeant d’organisme

826 Membre de direction

933 Directeur de cabinet

934 Attaché polit-ou pers,profesn,cabin,

935 Employé de soutien cabinet

939 Conseiller politique

100 Conseiller gestion reas. humaines

200 Agent de bureau

208 Agent rentes, retraite et assurances

221 Agent de seceétariat

264 Technicien en administration

297 Secrétaire principale

lUS Agent rechet planificoocio-économ

108 Analyste infoemat,et proc.administr,

123 Spécial ist esci ences de l’éducation

221 Agent de secrétariat

221 Agent de secrétariat

264 technicien en administration

272 Technicien en informatique

104 Agent d’information

105 Agent rechet planificsocio-économ

108 Analyste informatet proc-adm in iatr.

123 Spécialiste sciences de l’éducation

115 Avocat et notaire22 lsrisles de Iflat- Syndiqués

Page 20: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

360 Office des professions du Québec

360 Office des professions du Québec

360 Office deu professions du Québec

360 Office des professions du Québec

360 Office des professions du Québec

360 Office des professions du Ouébec

360 Office des professions du Québec

360 Office des professions du Québec

360 0ffice des profess•ion du Québec

360 Office des professions du Québec

367 Régie du bâtiment du Osébec

367 Regie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtimens du Ouébec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Regie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Ouébec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Regie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Ouébec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Québec

367 Régie du bâtiment du Qfébec

367 Régie du bâtiment du Québec

36f Commission municipale du Quebec

36t Commission municipale du Qsébec

36f Commission municipale du Quebec

368 Commission municipale du Québsc

36t Commission municipale du Québec

368 Commission municipale du Quebec

368 Commission municipale du Québec

368 Commission municipale du Québec

368 Commiss itn municipale du Québec

368 Commission municipale du Québec

868 Commission municipale du Québec

366 Commission municipale du Québec

379 rransition Énergétique Québec

379 Transition Energétique Québec

379 Trannition Energétique Québec

379 Transition Énergétique Québec

379 Transition Energéolque Québec

379 Transition Énergetique Québec

379 Transition EnergéOique Quebec

379 Transition tnergéOique Ouébec

379 Transition Energétique Quebec

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des reutoueces humaines

51 Fonctionnaires-Non syndiqués

54 professionnels-Non syndiqués

54 professionnels-Non syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndituét

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaieeu- Syndiqués

1 Fonctionnaites - Syndiqués

1 Fonctionnaiees - Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 professionnels- Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 profession nets - Syndiqués

4 professionnels- Syndiques

4 profession nets - Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

21 tngénieues - Syndiqués

22 Juristes de Fgtac - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

51 Fonctionnaires-Non syndiqués

54 Professionnels- Non syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiquén

1 Fonctionnaires- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professi onneln- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

22 Juristes de Vgtat - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

72 Juristes de lEtat - Non syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiques

s Fonctionnaires- Syndiquée

4 professionnels - Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 Profesoionnels - Syndiques

10f Analyste informatet proc-adm in istr.

115 Avocat et notaire

630 Cadre supérieur

640 Cadre juridique

825 Dirigeant dorganisme

826 Membre de direction

100 Conseiller gestion resu- humaines

264 Teclnnicies en administration

105 Agent rechet pianificsocio-économ

108 Analyste informas-et procadminisor -

200 Agent de bureau

221 Agent de secrétariat

233 Inspecteur appareils sous pression

234 lnnpsanté séclieus de tras.& pubi.

249 Préposé aun renseignements

264 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

263 Technicien en droit

298 Enquéteurenm atières frauduleuses

103 Agent de la gestion financière

104 Agent dinformation

laS Agent rechet pianificsoci o-économ -

108 Analyste informatet procadministr.

100 Architecte

111 Attaché do dministration

123 Spécialiste sciences de éducation

186 Ingénieur

115 Avocat et notaire

IOS 4g ent rec h-et ptanificsocio-économ.

630 Cadre supérieur

640 Cadre juridique

826 Dirigeant dorganisme

826 Membre de direction

264 Technicien en administration

IOS Agent rech-et planificsocio-econom.

221 Agent de secrétariat

264 Technicien en administration

103 Agent de la gestion financière

104 Agent dinformation

105 Agent rechet planificsocio-économ,

108 Analyste informas-et procadministr -

115 Avocat et notaire

630 Cadee supérieur

640 Cadre luridique

826 Dirigeant dorganisme

82e Membre de direction

liS Avocat et notaire

200 Agent de bureau

221 Agent de secrétariat

263 Technicien des travaus publics

264 Technicien en administration

104 Agent dinformation

106 Agent rechet planificsocio-économ

108 Analyste informatet procadministr

21 Ingénieurs-Syndiqués

22 Juristes de État - Syndiqués

186 Ingénieur

115 Avocat et notaire

Page 21: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

379 Transi tian Energétique Québec

179 Transition Energétique Québec

379 Transition Energétique Quebec

379 Transition Énergétique Québec

379 Transition Energétique Québec

379 Transition Énergétique Québec

380 Ministere de E Envirnnn ement et de la Lutte contre les changements cltmatiques

380 Miniutere de E Envi ronnemen tel de la Lutte contre les changementsc limatiqueu

380 Ministère de E Environnement et de la Luts econtre let changements climatiques

330 Ministère de lEnvironnoment et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Ministère de E Environnement et de la Lutte contre les changements clirn atiques

380 Ministère de E Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Ministère de I’ Environnement et de la Lues econtre les chaneementn climatiques

380 Ministère de EEnvironnement et de la Lutte contre les chaneemenes climatiques

380 Ministère de V Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Minittère de l’environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Ministère de V Environnement et de la Lutte contre les chang emenns climatiques

380 Ministère de V Environnement et de la Lutte contre let changements clima tiques

380 Ministère de VE nvironne ment et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Ministère de VEnvironnemene et de la Lutte contre les chang ementsc limatiquen

380 Ministère de V Environnement et de la Lut te contr e leu chang ementsc limatiques

380 Ministère de VEnvironnemenn et de la Lutte contre leu changements climatiques

380 Ministère de VE nvironu emert et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Ministère de V Environnement et de la Lut te cnntr e leu changements climatiques

380 Ministère de Environnement et de la Lut te contre’ es changements climatiques

380 Minisnère de Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Ministère de!• Environnement et de la Lutte contre leu changements climatiques

380 Ministère de I’ Envi rtnnemen t et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Ministère de E Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Ministère de E Envi ronnemen tee de la Luono contre lev changementu climatiques

380 Ministère dvi’ Environnement et de la Lut te contr e les changements clim aniqueu

380 Minislere de E Envi rsnnemen net dclv Lutte contre leu changements climatiques

380 Ministère de I’ Envi ronnemen tes de la Lut to contre let chengements climatiques

380 Ministère de t’ Environnement et de la Lut te contr e les changements clim atiqueu

380 Ministere de E Envi rnnnemen net dciv Lutte contre les changements climatiques

380 Miniutère de I’ Envi ronnemen tende la Lutte contre I en changements clim aliqueu

380 Miniutère dcl’ Environnement et de la Lutte contre les changements climaliqueu

380 Ministère de I’ Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Ministère de I’ Environnement et de la Lutte contre les ch angementu climatiques

380 Ministère de I’ Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Ministere de I’ Environnement et dclv Lutte contre les changements climatiques

380 Ministère de I’ Envi ronnemen t et de la Lue te contr e les changements climatiques

380 Ministère dcl’ Environnement et de la Lutte contre les chat gements climatiques

380 Ministère de E Environnement et de la Lutte contre les changements clima tiques

380 Ministère de [Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Ministère dcl’ Environne ment et de la Lutte contre les chang ementsc limatiques

380 Ministère de VE nvironnement et de la Lutte contre les changements clima tiques

380 Ministère de VErnvironnement et de la Lutte contre les chang emenlsc limatiques

380 Ministère de V Environnement et de la Lut te contr e les changements climatiques

380 Ministère de lEnvironuement et de la Lutte contre les changements climatiques

380 Minisnere de I’ Environnement code la Lutte contre les changements climatiques

380 Ministère de V Environnement et de la Lutte contre leu changements climatiques

380 Minisnere de I’ Environnement et de la Lutte contre les changements cli matiqueu

380 Miniutère de V Envi ronnemen tende la Lutte contre leu changements climaniquen

380 Ministère de I’ Envi ronnemen tende la Lutte contre leu changements climatiques

380 Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre leu changements cli maniques

30 Cadres

30 Cadres

38 Conseiller en gesion des resuources humaines

S t Fonctionnaires- Non syndiqués

54 Profesti onnels- Non syndiquéu

34 professionnels’ Non syndiquéu

t Fotction na i reu - Syndiqués

t Fonctionnaires- Syndiqués

t Fonctionnaireu ‘Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

t Ponctionnaireu- Syndiqués

t Foncli onnaires- Syndiquèo

t, Foncli onnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

Ponctionnaireo- Syndiqués

t Fonctionnaires- Syndiqués

1 yonutionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaireo- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

2 OuvrieVs - Syndiqués

2 Ouvrieru - Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

2 ouvriers - Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

2 Ouvriers- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiquéu

4 Professionnels - Syndiqués

4 Profession tels - Syndiques

4 Professionnels- Syndiquéu

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Profesui onnels- Syndiqués

4 Professionnelu - Syndiquév

21 Ingénieurs-Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

36 Conseiller en cesion des ressources humaines

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

SI Fonctiostaires- Non syndiqués

Su Fonctionnaires - Ntn syndiqués

54 Prolessionnels - Non syndiqués

830 Cadre supérieur

825 Dirigeant d’organisme

100 Conseiller gesli on rens - humaines

264 Technicien en administration

105 Agent rech,et planific.socio-écsnom.

133 Conseiller affairesi nternationales

200 Agent de bureau

212 Aueiliaire de laboratoire

217 Oibliotechnicien

221 Agent de secrétariat

237 Inspecteur en hygiène publique

249 Préposé aua reno ci gnements

237 Technicien agricole

258 Technicien de laboratoire

258 Technicien de la faune

253 Technicien deu rravaus publics

264 Technicien es administration

265 Technicien arts appliqués ev graph,

256 Technicien en eau et assainissement

268 Technicien en électronique

259 Technicien en fsresterie

272 Tech n ici en en in fsrmalique

275 Technicien en ressources minérales

283 Technicien en droin

298 Enquêteur en matières frauduleuses

410 Menuiserie

41e Entretien général

421 Électricité

433 Entrepouage de matériel

434 Entretien mécan i que équip- motorisés

451 Surveillance de la propriété

456 Aide général

103 Agent de la gestion financière

105 Agent rech,et planific,socio-économ,

106 Agronome

tût Analyste informaEet procadminiutr,

110 Arpenteur-géomètre

111 Attaché dadm in istrasion

3cv eiologiste

119 Ingénieur forestier

124 Spécialiste en sciences physiqaes

133 Conseiller affaires internationales

186 Itgénieur

186 Ingénieur

817 Sous-ministre

819 Sous-ministre adjoint

630 Cadre supérieur

823 Dirigeanl d’organisme

933 Directeur de cabinet

q34 Attaché politou perupeofeus.cabin.

939 Conseiller politique

100 Conseiller gestion resu, humaines

200 Agent de bureau

221 Agent de secrétariat

264 Technicien en administration

105 Agent rech-et planificsocio-économ.

Page 22: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

380 Ministère de [Environnement et de la Lutte contre les changements clirn atiques

380 Ministère de I’ Environnement et de la Lutte contre les chantemenes climatiques

386 Régie des alcools, des coutsese t des jeue

386 Régie des alcools, des coutses et des ieue

386 Régie des alcoolu, des courses et des jeue

386 Régie des alcools, des courses et des eue

386 Régie des alcools, des courses et des eue

336 Régie des alcools, des courses et des eue

366 Régie des alcools, des courses en des eue

386 Régie des alcools, des courses eR des eus

386 Régie des alcools, des courses et d esieue

386 Régie des alcools, des courses et des eux

386 Régie des alcools des cours es et des eus

386 Régie des alcools, des courses en des eus

386 Régie des alcools, des courses en des eus

386 Régie des alcools, des cours es et des eus

386 Régie des alcools, descours es et des eus

3R6 Régie des alcools, des courses et des eus

386 Regie des alcools des courses et des eau

386 Régie des alcools, des cours es et des eus

386 Régie des alcools, des cours es et d esieua

386 Régie des alcools, des courses et des eus

356 Règie des alcools, descours eues des eus

386 Régie des alcools, des courses et d esjeua

386 Régie des alcools, des courses et des eus

386 Régie des alcools, des cours es et des eus

387 Conseil de gestion du ronds vers

387 Conseil de gestion du Fonds vert

387 Conseil de gesoion du Fonds vers

387 Conseil de gestion du Fonds vers

387 Conseil de gestion du Fonds vers

387 Conseil de geseion du Fonds vgtt

392 RégIe des marches agricoles et alimentaites du Québec

392 Régie des matchés agricoles et alimensaites du Quebec

392 Régie des marchés agricoles et alimentaites du Québec

392 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Qsébec

392 Régie des marchés agricoles et alimentaites du Québec

392 Régie des marchés agricoles es alimenRaires du Québec

332 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

392 Régie des marchés agricoles es alimenRaires du Québec

392 Régie des marchés agricoles en alimentaires du Québec

392 Régie desmarc hés agricoles en alimentaires du Québec

392 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

392 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

392 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

392 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

392 Régie des marchés agricoles et alimenRaires du Quéhec

395 Autorité des marchés publics

396 Autorisé des marches publics

395 Autorité dec marchés publics

395 Autorisé des marchés publics

395 Autorisé des marches publics

395 Autorité des marchés publics

395 Autoti5é des matchés publics

395 Autorité des marchés publics

54 professionnels - Non syndiqués

54 professionnels- Non syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

t, Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Ptofessionnels - Syndiqués

4 Ptofessionnets- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Proressionnels - Syndiqués

22 juristes de ‘StaR - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

so Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en ges ion des ressources humaines

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

S4 Professionnels - Non syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

4 Profession nets- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

I Fonctionnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiques

1 Ponctionnai rgs - Syndiqués

1 Foncgi onnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiq ses

1 Fonctionnaires- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

22 Juristes de letat- Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

54 Professionnels-Non syndiqués

72 Juriateo de lgtat- Non syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

22 lunules de Lstat - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des ressoutres humaines

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

108 Analyste informat-et proc.a dministr -

221 Agent de secrétariat

200 Agent de bureau

221 Agent de secrétariat

230 Inspeco. prod u ils agric. eR aliments

249 Prepose aux renseignements

264 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

283 Technicien en droit

294 Inspecteur conformite législative et reglemenOaire

103 Agent de la gestion financière

104 Agent dinformation

105 Agent rech.et planific.socio-économ.

106 Agronome

108 Analyste informaR-et proc-adminiser -

111 Attaché dadminisRration

124 Spécialiste en sciences physiques

115 AvocaR et notaire

294 Inspecteur con formiRé législatiae et réglemenRaire

630 Cadre supérieur

640 Cadre juridique

82S Dirigeant dorganisme

826 Membre de direcei on

100 Conseiller gesni on ress. ha maines

264 Technicien en administration

105 Agent rech-et planificsocio-économ

221 Agent de secrétariat

264 Technicien en administration

1OS AgenRrech-cg planificsocio-économ.

124 Spécialiste en sciences physiques

630 Cadre supérieur

825 Dirigeant dorganinme

200 Agent de bureau

221 Agent de secrétariat

230 lnspect produits agric- et aliments

264 Technicien en administration

283 Technicien en droit

294 lnsp eceeur conformité législative et réglementaire

103 Agent de la gestion financière

105 Agent rechet ptanificsocio-econom

108 Analyste informaI-et p roc-a dministr

115 Avocat et notaire

630 Cadre supérieur

823 Dirigeant d’organisme

826 Membre de direction

111 Attaché d’administration

115 Avocat et notaire

105 Agent rechet planificaocio-économ.

115 Avocat e t notaire

630 Cadre supérieur

640 Cadre juridique

82S Dirigeant d’organisme

526 Membre de direcgi on

lOt Conseiller gestion ress. humaines

221 Agent de serrégariat

249 Préposé sas renseignements39S Autorité den marchés publics

Page 23: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

395 Autorité des marchés publics

395 Autorisé des marchés publics

395 Autorisé des marchés publics

395 Autorisé deu marchés publics

395 Autorisé des marchés publics

400 Ministère de la austic e

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la 3ustice

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la 3ustice

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la austi ce

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la 3ustice

400 Ministère de la ausei ce

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la Justice

400 Ministère de la 3ustice

400 Ministère de la ausni ce

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la Justice

400 Ministère de la Justice

400 Ministère de fa austi ce

400 Ministère de la Justice

400 Minislere de ta austi ce

400 Ministère de la Justice

400 Ministère de la luatice

400 Ministère de la Justice

400 Ministère de la Justice

400 Ministère de la Justice

400 Mi n iutère de la Justice

400 Min istere de la Justice

400 Ministère de la Justice

400 Ministère de la Justice

400 Ministère de la Justice

400 Mi t istère de la Justice

400 Ministère de la Justice

400 Ministère de la Justice

400 Mi n istère de la Justice

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la austic e

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la auseice

400 Ministère de la austic e

400 Ministère de la austic e

400 Ministère de la austi ce

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la austice

400 Ministère de la austice

408 Commission daccès à Cinformation

40e Commission d’accès à l’information

408 Commission d’accès à linformation

SI Ponctionnaires - Non syndiqués

54 Professionnels-Non syndiqués

S4 professionnels - Non syndiqués

54 professionnels - Non syndiqués

54 Professionnels- Non syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 onrtisnnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctiorisairen- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

4 processionnels - Syndiqués

4 professionnels- Syndiqudu

4 professionnels - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 professionnels- Syndiqués

4 professionnels- Syndiqués

22 Juristes de état - Syndiqués

24 Procureurs sut poursuit es criminelles et pénales

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadren

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

35 auges

sg auges de pais

40 auges de pais magistrats

Si Fonctionnaires - Non syndiqués

Si Foncii onnaires- Non syndiqués

SI Fonctionnaires - Non syndiqués

51 Fonctionnaires-Non syndiqués

SI yoncti onnaires- Non syndiqués

51 Poncti onnaires- Non syndiqués

S4 professionnels - Non syndiqués

S4 Professionnels-Non syndiqués

54 professionnels- Non syndiqués

54 Professionnels- Non syndiqués

72 J s risses de Vttat - Non syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

264 Technicien en administration

104 Agent dinformation

105 Agent rechet plapificsocio-économ.

108 Analyste informatet procadminiotr.

cas Attaché d’administration

200 Agent de bureau

211 Auailiaire de bureau

217 Bibliotechnicien

221 Agent d e secrétariat

225 Oreffier-audiescier

244 Opérateur en informatique

249 Préponéaunrens ei gnements

263 Technicien des travaus publics

264 Technicien en administration

26 Technicien en électronique

272 Technicien en informatique

283 Technicien en droit

433 Entreposage de matériel

103 Agent de la gestion financière

1OS Agent rech-en planificsocio-économ.

108 Analyste informatet procadminisor -

109 Architecte

111 Attaché d’administration

129 Actuaire

131 Attaché ludici aire

liS Avocat et notaire

915 Substitut du procureur général

105 Agent rec h-et planificnocio-économ.

108 Analyste informaOet procadminisor -

131 Attaché udiciaire

617 Sous-ministre

618 Sous-ministre associé

630 cadre supérieur

540 cadre iuridiqae

933 Oirerteur de cabinet

934 Attaché polit-ou persprofessrabin.

935 Employé de soutien cabinet

939 conseiller politique

100 Conseiller gesai on ress - humaines

920 Juge

921 Juge de paie

921 Juge de paie

200 Agent de bureau

217 Sibliotechnicies

221 Agent de secrétariat

264 Technicien en administration

283 Technicien en droit

297 Secrétaire principale

104 Agent d’information

105 Agent rechet planificsocio-écorsom,

108 Analyste informaten procadministr -

123 Spécialiste sciences de l’éducation

115 Avocat et notaire

221 Agent de secrétariat

249 Préposé aus rens ei tnemerts

264 Technicien en administration

Page 24: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

458 Commission dacces s liriformation

408 Commission dacces À linformation

408 Commission daccés â linformation

408 Commission dacces À Mnformaiinn

408 Commission daccés S Iinformation

408 C ommiss Ion daccét S linformation

408 Commission daccés5lin formation

“06 Corons on c acces à lits’ona:tnn

408 Coi,iss 0 cacces a linformaton

806 Cornpss o daccés u ttnfnrmat.on

408 Cormios 0 caccesatpnfccman o

408 Coniss o-c u ccesà tpnfcrmat.or

433 Co.—mpss o— ce laue ct e ns c—e

433 Commisse—cela foct o n_o car

430 Commiss o—cela fcnct o n_oc_e

430 Commisjon de la fonction publique

435 Commission de la fonction subicue

435 Commission cela fcncsion ;_s c_e

433 Commission ce a fcnction s_c c_e

433 Comiss ois ce .a tcncni on pc ce

430 Commissicn de afcncticn puc c_e

30 Cornmissicn de afonctiun pic ce

‘30 Comrssicn de a fcncticn put.ic.e

450 r- o al adr 3t f du Qébec

450 Cnn_na aCnnnsttMl du ehec

450 Tribunal administt asiC du Quebec

450 tribunal administtatif du Ouébec

450 tri bunai administratif du Québec

450 Tribunal administratif du Quebec

450 tribunal adminintratif du Québec

450 Tribunal administratif du Quabec

450 Tribunal administtalif du Québec

450 Tribunal administratif du Québec

450 Tribunal administratif du Québec

450 Tribunal administtatif du Québec

450 Tribunal administratif du Québec

450 Tribunal administratif du Québec

450 Tribunal administratif du Québec

450 Tribunal admin istrati f du Québec

450 Tribunal administrait n du Québec

450 Tribunal administratif du Québec

505 Conseil de gestion de I assurance parentale

505 Conseil de gestion de I assurance parentale

505 Conseil de gtstron de r assurance parentale

505 Conseil de gestion de I assurance parentale

S05 Conseil de gestion de I assurance parentale

505 Conseil de gestion de rasiurance parentale

505 Conseil de gestion de r assurance parentale

505 Conseil de gestion de rassurance parentale

530 Rétie du iogeren.

510 Regie as ogerent

5:0 Régie du logement

5:0 Rége du tcgenest

520 Rgg.e du tcgem.ert

5:0 Regir du cgeent

5:0 Régte du ttgenent

I Fonctionnaires - Syndiqués

4 Profession tels - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiques

22 auri stes de r ttat - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cace s

33 Ca-res

36 Co—e cran feu 0 des muscurces _ma!nes

51 Pcncsion naires - Ne syndiqués

51 ycncsion naires- Non syndiqués

33 Caces

33 Caces

53 Cuces

35 Conseiller en tesion des ress nurres humaines

51 onctionnaires- No— syndiqués

S: 7-oncti onnaires- No— syndiqués

S: Poncti o nnaires No— syndique.

54 Prafessio nnes-No 5m diqués

54 Prs€essisnn&n- No— syndiqués

52 Prafensionnes- N e syndiqués

72 _ u:es de t:a: - N on sy—cc

Fon::i onnaires - Snrd.qetés

I Fonctionnaires -Synciqiaés

1 Fonctionnaires - Syndiques

I Fonctionnaires - Synd uts

1 Fonctionnaires - Syndiques

I Fonctionnaires- Syndiqués

4 Protessionnets - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiques

4 Professionnels- Syndiques

22 Juristes de rttat - Syndiqués

30 Cadres

JO Cadren

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

51 Fonctionnaires-Non syndiqués

51 Ponctionnaires- Non syndiqués

72 Juristes de lÉtat- Non nyndiqués

1 Poncti onnaires- Syndiqués

4 Profeunionnels - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

22 juristes de lFtat - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

SI Fonctionnaires - Non syndiqués

S4 Professionnels- Non nyndiquès

t. Fosscti-atsnairts-Syrd.qaés

Porc: Fsnn aiim-Syc cars

t Forcror:nasrrs - Syc cn

1 Forc::onrairus - Syc cars

I Foc: oa:res- Sy—c c_és

I Fo—cT•—-— aes- Sycc_és

I Foct oa mn - Sy—c c—és

233 Technicien en droit

104 Agent dinformation

1OS Agent rech.et planific. ssci o-&nnnm.

106 Analyste informai et procadmincssr.

115 Aaocat es notaire

105 Agent recfs.et ptanificsocic-écanom.

630 Cadre supérieur

6-10 Cadre aidique

326 Meroe de direct o

100 Conseitter ges:isn rms huma mn

221 Acre: d esec-é:a- at

252 Techniule en a drst rat o

630 Cadre uup&ie -

825 Dirieea—O dorganisme

326 Memn-e de direct o

100 Conseiller gestion rrss. humaines

200 Agent de bureau

221 Agrn: de sec-etu- ai

262 Technicie— en a dr—s-rat o

104 ngand—for ration

105 Agen: nec— e: o arItic.sc-écoom.

:08 Sa. sm inaossatet prcc.atrn:n:st.

:15 Asocan et ‘otaire

204 Agen: Or burea

221 Aaenn ce secn etaniat

249 Préposé aux renseignements

264 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

233 Technicien en droit

1OS A geso rec heO plunitic.nocio-ecoyom.

108 Analyste informaO.rs procadminintr.

111 Attaché da dministration

115 Atiocat et notaire

630 Cadre supérieur

640 Cadrejuridique

825 Oirigeant dorganiume

826 Membre de direction

100 Ccnsritter gestion ress. humaines

200 Agent de bureau

264 Technicien en administration

115 Asocat et nora ire

264 Technicien en administration

105 Agent rechet planific.socio-économ.

129 Actuaire

115 Avocar en notaire

630 Cadre supérieur

825 oirigeant dorganiame

264 T echnicien en administration

129 Actuaire

200 Agrnt de bureau

2:3 Aaaitiaire e— —format que

221 . - ce secrerans:

241 Nlugusinie

249 Préooud u_n renseigneme—ts

264 Te c——ci e— acminist-ution

272 ecnnc,en en :—°o--natique

Page 25: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

510 Régie du logement

510 Régie du logement

510 Régie du logement

510 Régie du logement

510 Régie du logement

510 Regie du logemenn

510 Régie du logement

510 Regie nu sger’eni

510 Regie n .ogerer.e

5:0 Regie du iogennert

5:0 Regre du logemert

5:0 Régie dulogemert

5:0 Rég e du Icgemrt

5:0 Reg e du logemm’t

520 Faci me agrico le o.. Quenec

520 Financière agricole du Quésec

520 Fieaeciere agricole du Quebec

520 Faci ère agr:ccle c Ou&ec

52G Firacière ag’ cale o-, Quecec

52G Fsacière ag’ colea Quètec

52G F rrciere agr;cole C., Québec

52G Finaciere ag’ cale c Quebec

520 Finanic-ére aç cole o., Ouiébec

520 Financ ére ag ‘cale as 0#bec

520 Pinanc -ere agncole dus Q,ébec

520 Financière agricole du Ouébec

520 Financière agrIcole du Quebec

520 Financière agricole du Québec

520 Financière agricole du Québec

520 Financ ère agricole du Québec

520 Financière agricole du Québec

520 Fin anci ère agricole du Québgc

520 Financière agricole du Ouebec

520 Financière agricole du Québec

520 Financière agricole du Osébec

520 Financière agricole du Québec

520 Financière agricole du Québec

520 Financière agricole du Québec

520 Financière agricole du Québec

520 Financière agricole du Ouébec

538 Office des personnes handicapées

53g Office des persnnneu handicapées

sts office des personnes handicapées

538 Office des personnes handicapées

53g Office des personnes handicapées

532 Office des personnes handicapées

532 Office des nersonnes handicapees

53g Office des personneu handicapees

S 38 Office des peroornes handicapees

558 Oe’ce des oerso rres brandir açees

53g 01’ ce net oerso es”ardc apées

538 Off.ce des peso ‘‘es—a’ o capétu

133 OIt ce des pe’son’es a’c capées

533 01f ce des pe so’ies ‘d’oc apéeu

538 08f ce den peso “‘es a’Cc apées

535 offce des pe’no.,’es’a’oc apeeu

4 professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

22 Juristes de Ittat - Syndiques

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller e’ ges on Ces eesso,’crs hur’a.’es

51 Fo-ceoa ‘es - Non sr-d des

51 Fo-’cn c’—a -es - Nsn sy—c c-én

72 Juristes ne ftnae - \on uyndiquen

I Focgoa’es- Syzdn,,es

s Fonctionnaires - Syndiques

1 F octoraires- Syndiques

1 P ocg o’”c’es - Synniqén

1 Foercto——u-es- Syndiques

s Foncg:or -‘a-eu - Syndiqués

1 Fonct c-n, a-’eu - Syndiqués

s Fnncg•i-1-eu - Syndiquen

1 Fonctionna reu-Syndi quét4ereueusionne J

- Syndiqués

4 Prof essionnes - Sindiqués

4 Pesfessitnnels - Syndiqués

4 Pesteusi onnels - Syndiques

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels-Syndiques

4 Professionnels-Syndiqués

22 Juristes de lItas - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

Ss Fonctionnaires- Non synd iq uén

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

72 Juri sues de l’ftat - Ion syndiqués

5 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

I Fonctionnaires-Syndiqués

4 Professionnels - Syndiques

4 Professionnels-Syndiqués

4 Profesuionnels - Syndiqués

4 trcbessionneis Syndiqués

dseoaessi cnnes-3-oadiquès

4 yrs’easionnen-Sy-ndiquès

22 _utes de gnon- Sy-’c c_es

30 Canres

30 Ca nreu

35 Consei::e’ en gesion des ressources hum ainrs

103 Agene de la gestion financière

104 Agent dinforrnation

105 Agent rechet planific.nocio-èconom

:tg Analyste informatet proca dministr.

111 Attaché dadmini stranion

115 Avocat et notaire

630 Cadre su nénieur

341 Can’e r o oe

325 0 rgean: u. ganisre

325 Membre nec ‘ection

102 Conseie gestion eess humaines

22: Age—t ae uecrétari an

264 Tectin-cen FI, administration

115 Avocat et nota ‘e

2GO Age—t de o, ‘eau

203 Agenl-vérificateur

221 Age—t de uecrétari de

2S7 rechnic en agricole

264 Technic en en adm irntratIon

265 Technic en arts appliqués et graph

271 rechnic e en in’o’mat o’

272 Technicer en informaI c_e

283 Tes hnice en droit

502 Agent de deve ooaerent —c,otriei

103 Agent de la gestion linancièie

104 Agent dinlormaiitn

105 Agent rechet pI anifi c.socio-économ.

‘0g Analyste informatel Froc adminisnr

111 Attache dadministration

119 Ingénieur forestier

115 Avocat et notaire

108 Analyste informat-et procadminisir.

630 Cadre supérieur

640 Cadre juridique

525 Oirigeant dorganinme

326 Membre de direclion

100 Conseiller gestion ress - h u maints

22c Agent de secrétariat

264 Technicien en ad minintralion

115 Avocat et notaire

254 Agent daide socio-économique

221 Agent de uecrétariat

23g Préposé J la photocopie

264 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

283 Technicien en droit

103 Agent de la gestion financière

104 Agent d’information

105 Agent rechet planificsoci o-écon 0m.

13$ Inaliute ir’w’ateg oocadr’”stc

111 ktac’e dacminisi’aiioq

512 biblio:h&a ‘e

1:3 As-xat et olaire

eso cadre supé rie,’

g2S Cirigea”l d’ogan une

1°C Co’se -er gent o’’ess ‘ -, ‘raInes

Page 26: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

535 Office des personne t hand capées

547 tnstitut de tosrisrnie et dhâtellerie du Québec

547 Institut de toanism eec dhôtellerie du Québec

547 institut de tourisrn e et dhôtellerre du Québec

547 Inutitut de tourisme et dhdtellerie du Québec

547 Institut de toarismec t dhétetlenie du Québec

547 Institut de tourisme et dhâtelterie du Québec

547 l-s:it.. t ce to-- nme etc h&:eile’ e du Cébec

547 VstiLt 0e to nme et ohôtelle- e du Qs,ébec

547 Vstit1 de t o, sme et ohbtell eedueoec

547 isiLT 0e TO sme et dhôteiie e du eDec

547 I—stit,I de lot sme et dhSteIIe e du Quéuec

347 hutit4 de Tu.,c:sre et dhôtelle e du Quesec

547 Inst hit de souri sre et dhàtellerje du Quéoec

547 Inst t,: d etnunsi—e et drtôtelirrie C.. Quesec

547 Institut de tourisme et dnàtellerie du Quésec

547 Institut des ourisme et dhôrellerie du Quebec

547 Isst tu: d etourise— e e: d—ôte erie C.. Quésec

547 mut tu: d etçurisre et dIAte erie C. Quetec

547 Inst tu: d etourisre e.. dôte:terie C.. Qué:ec

547 lnst tu: d e:nuris e et dàte une n— Quécec

547 lnst tu: d etourise et dôte crie s Quesec

547 lnst tu: de :ouris—e e: dôte erie C Oue:ec

547 Inst tut d e:auris —e ct dôtelierie s. Quetec

547 itt tut de t suristIe et drtôte crie o. Québec

547 Institut de tourisrn e et dhôlellerme du Québec

547 Institut de tourisme en dhôleyerie du Quebec

547 Institut de tourinsn e et dhôteyerie du Québec

547 Institut de tourisme et dhôteilerie du Québec

547 institut de tourisme et dhôtellerie du Québec

549 Commission de la capitale nationale du Québec

549 Commission de la capitale nationale du Québec

549 Commission de I acapitale nationale du Québec

549 Commission de e capitale nationale du Québec

549 Commission de la capitale nationale du Québec

549 Commission de ia capitale nationale du Québec

549 Commission de la capitale nationale du Québec

549 Commission de la capitale nationale du Québec

549 Commission de la capitale nationale du Québec

549 Commission de la capitale nationale du Québec

549 Commission de la capitale nationale du Québec

549 Commission de la capitale nationale du Québec

549 Commission de la capitale nationale du Québec

549 Commission de la capitale nationale du Québec

549 C ommrss ion de la capitule nationale du Québec

560 Curateur public

550 Curateur public

560 Curateur public

560 Curateur public

560 Curateur public

560 C-ateui public

560 Cateur public

550 Cale public

560 Cateur public

560 Curateur public

564 Curateur public

51 Fonctionnaires-Non syndiquée

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

t Fonctionnaires - Syn d iq tés

Fonctionnaires- Syndisués

Forcionnaire. - Syc c—es

I rorc oI,ta-’es - SyC ces

t Fo-c: o—a -en - Syc ces

20jeri ers-Sr cqués

2Cssriett-Src cudu

2 Sueri -Svc sués

2 Ourrites- SyC cués

4 Pmfrss oels - SylO 0es

4 Professionnels - Syndiqués

4 Proiession nein - Syndiqués

4 Po’essc ets- Syndiques

4 p_oiess O eis - Syndiqués

4 P&essoers - Syndiqsés

4 Poussoe!sSynndiqués

4 - Syndiqués

7 Prcausse 5 - Syndiques

30 Cc-es

20 Cacres

3D Cadres

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

53 Fonctionnaires-Non syndiques

51 Ponctionnaires- Non syndiqués

54 professionnels - Non syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 Prsfesoionnels- Syndiquén

4 Profesuinnnelo - Syndiqués

3D Cadres

30 Cadres

35 Conseiller en gesion des ressources humaines

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnairen - Non snndiqués

Si Fonctionnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnaires - Nons syndiqués

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

SI Fonctionnaires - Non syndiqués

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

54 Professionnels - Non syndiqués

54 ProFessionnels - Non syndiqués

t Fonction tel res - Syndiqués

t Poncri onnaires - Syndiques

Fonctionnaires- Syndiques

o e oncrionnaires - Syndiqués

t Poictonnares-

SyndiQués

3 ro—ct ora-es-S-jnoiques

I Pc,cionrs -eu - Syndiqués

4 Proaessioe.s- Syndiques

4 P,ofessoels- Synoiques

4 Prn’ess oeis- Syndiques

4 Poessioe s - Syndiqués

254 Technicien en administration

200 Agent de bureau

217 Bibliotechnicien

221 Agent d esecrerarias

246 Photographe

749 Préposé asa renseignements

25S technicien de laboratoire

264 Trcciene- adminislalien

26 8Tscc en e- eectren ique

272 Tr c rien r torretiqur

433 site posaee de maieriel

446 Cu oine

447 Srsdce Ce tas e

45-3 strer:e domestique

102 Age—r de sételsppemen: industrie

tt4 Agent dinformation

105 Age—r rechet planii.csociodcenrm

108 Analtste forrarer o-oc.adminrstr

tfl A:racrié dadr strat o

t12 S:- otisécaire

123 SDrc a uts scircss de lé ducatirn

124 Spéc a s:e e- ucer-ces phys rueu

7S Personnel rse ga t

640 Cadre su

673 Fersonre I etsegtatt

82S Dirigeant dorganisme

100 Conseiller geotion rtss- humaines

200 Agent de bureau

264 Technic les en a dministr anion

lit Attaché dadminietrarion

304 Agent dinformation

105 A gent rrc h-et pi anifi csocio-économ

309 Architecie

617 Sous-ministre

630 Cadre supérieur

300 Conseiller gestion ress - humaines

200 Agent de bureau

264 Technicien es administration

265 Technicien arts appliqués et graph.

271 Technicien en information

272 T echnicies en informatique

273 Technicien en mécanique du batiment

297 Secrétaire principale

104 Agent distormation

105 Agent rechet planificsocio-écotom.

200 Agent de bureau

2t7 Bibliotechni cien

221 Agent de secrétariat

249 Préposé autresseigsemests

164 tectunticenen administration

272 rechnir es en inomatique

283 rechnic en uti droit

113 Aert disfcrmat o

105 Age—t rech.et plani’ cso:io-ecosom

104 Aralyste forralet oocadmnistr

fl1 Attaché daor etrat o—

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560 Curateur public

560 curateur public

560 Curateur public

560 curateur public

560 Curateur public

560 Curateur public

560 Curateur public

550 Curateur pubtc

StO Curateur public

550 Curateur public

550 Curateur public

550 Curateur public

550 Curateur public

SEC C’areur public

560 Crareur public

560 Curateur public

560 Crsteur public

560 Cnteur public

560 Cateur public

6 M stere ce rtnerg et: des Ressources —at_-e es

500 Murstpre ce r(nerg e et des R euscurcesature es

500 Ministère ce I Enecg:e e: ace e essurcet -‘ature es

600 Miris:ere ce I tne:g e et des R essources -‘aturee s

500 Ministere ccl Energi e et des R essources—alurees

603 Ministère sel bnergie et cet Ressources nasures et

600 Ministère de lEnergie et des R essources nacure lies

500 Ministère de lInergie ce des t essources nacure lies

600 Ministère de C energi e et des Ressources naturelles

600 Ministèir de VS nergi e et des Ressourc es naturelles

600 Ministère de ltnetgie et des Rssorces naturelles

600 Ministère de lErrergie et des Ressources natur elles

600 Ministère de Cc nergie c-t des R essources nsturelles

650 Ministère de ltnetgie et des t essources naturelles

600 Ministère de lE nergi cet des R essources naturelles

600 Ministère de lEnergie et des Ressources natur elles

600 Ministère dcl Energie et des Ressources natsrelles

600 Ministère de V Energie et des Ressourrs natur elles

600 Min issere de I’ Energie cl des Ressou r ces natur elles

600 Ministère de r Energie et des Ressources naturelles

600 Ministère de I nergie et des R essources sature lies

600 Ministère de lenergie et des Rets tsrces naeur elles

600 Ministère de Ignergie et des Rets surces natur elles

600 Ministère de lEnergie et des Ressources naturelles

600 Minietere de lEnergie et des Resu ources natur elles

600 Minissere de Ignergie et des Ress ources natur elles

600 Ministere de lEnergie et aes Ressources naturelles

600 Misiotere de ltnergie et des Rets ources natur elles

600 Misistere de ltnergie et des Ressources naeurelles

600 Ministère de lEnergie et des Resu surces naRure lIes

503 Ministère de iineegie en ces 9es sources sture”es

600 Vinistert gel Energi e et ces Res sources aiure es

600 Ministiie se Energie et ces tes sources ‘aturee s

600 Vinistère de t—etgi cet ces Ressources nature es

600 Ministèie de fergi, et cet Ressources sature es

6C0 Ministère sel Energie en 0es R estour-es —uture es

600 VinisIère sel t nergie et ces Ressources ature es

4 Professionnels-Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

5 Médecins

22 auri socs de lEtat - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Caarrs

30 Cas res

30 ta-ces

50 tac-es

36 Coue er e’ ees o 0es essouces tu_a ‘ce

SI Fonct oa -es-Non syndiques

51 ecnctionrra-es-Nonsyn diqsés

si Fcnct a:res-tQor syndiques

54 Professionnels -ruse ayndiquéu

54 Prc5essio cis- Non syndiqués

SS Mdcecins - Non sycarsus

72 autistes se état - \0 syndiqués

5 ecncti 070a;res - Syndiques

I Ponclionnaireu - Syndiqués

1 Pcncli cnnaires- Syndiqués

I 0cncticnnaires - Syndiqué,

r °oscti onnaires - Syndiqués

1 Psnctie snaires- Syndiqués

5 Fsncti snnaires- Syndiques

I eoncti snnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Poscsi sssaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Foncsiossaires - Syndiqués

2 Ouvriers- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 profession nets - Syndiqués

4 Profession tels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 professionnels- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiques

4 Professionnels- Syndiques

25 Ingénieurs-Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

us Cadres

30 Cadres

33 Cades

33 Pro onnec e cabinet a2re se diiecle_

33 p c-sonne o e cabinet autre qecii scier

36 Corse et en pesicn ses ress nurces rniaines

SI Fonctionnaires- No’ ssndiques

SI Fonctionnaires-N o syndiqués

61 fonctionnaires- No— syndiqués

123 Spécialisle sciences de Céducation

126 Travailleur social

120 Médecin

liS Avocat es notaire

105 Aeent rechet slanificstcio-dcosom.

105 Analyste informat et proca drninistr

116 Asocut et notaire

Sous-r —

619 Sous-r strt adltint

f30 Cadre supè- eut

640 Cadrer cc_e

100 Ccnseillr g estion ress - huin.a:nes

200 Aget de creau

22 Acet de sec-eta- at

264 Technic es en a dr—strat o—

105 Agent reches planificsocio-éconotn

123 Spéca etc scie—ces de éducation

120 Médecin

SIS Asocat et rota ‘e

200 Aeert de creas

2:7 Sibliotec— — cien

22: Ages: d esec-éta - at

237 Inspecter en hyg ène publique

341 Ond-ater en informats

149 Préposé auu cet spi errements

263 Technicien d estraeaua publics

264 Technicien en a dminissi ation

265 Technicien arts appliqués et grapis

268 Technicien es électronique

269 Technicien es foresterie

272 Technicien en informatique

275 Technicien en ressources minérales

283 Technicien en droit

433 Entreposage de matériel

1OS Agent rech-et planificsoci o-économ -

108 Analyste inftrmat.et procadrministr.

111 Attaché dadmieistration

112 Bibliothécaire

113 Biologiste

119 Ingénieur forestier

124 Spécialiste en sciences physiques

132 valuat tur agr éd ou ag.éval.fonciere

186 Ingénieur

105 Agent rechet planificsocio-éccnem

108 Analyste informatet p rocadm in i str

617 Sous-ministre

613 Sous-ministre asuocié

619 Sous-ministre ad1oint

630 Cadre supérieur

933 OErecteur de cab. et

931 Attacé poli’ ou pttspteesscabin

936 Conseiller politique

‘X Conseiller gestion ress. hura es

221 Agent de s€céta al

24g P-eoosé ais ce—se gererts

26-C Tec -cien er. atmin-stat-o’

Page 28: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

500 Ministère de I’ Energi e et des R essources naturelles

600 Ministère de nergie et des Ressources natur elles

500 Ministère de [Énergie et des Ressources naturelles

600 Ministère dcl’ Energi e et des R essourcesn aturelles

600 Ministère dcl! Energi e et des R essourc es natur elles

602 Institut national des minet

602 Institut national des mines

602 Institut national des mines

602 Institut national deu mines

602 Institut nali anal des mines

630 Directeur général des elections

eso Directeur général des élections

630 Directeur genéral des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur gerséral des éleclions

630 Directeur général des elecsions

630 Directeur général des élections

630 Directeur genéral des électiont

eaû Directeur gétéral des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur géneral des élections

63D Directeur général des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur général des élections

630 Directeur général des électionu

630 Directeur général des élections

set conseil du statu t de la femme

660 conseil du statut de la femme

660 conseil du statut de la femme

660 conseil du statu t de la femme

ses conseil du statut de la femme

660 conseil du statut data femme

6es conseil du statut de la femme

6es conseil du statut de la femme

ses conseil du statut de la femme

660 conseil du statut data femme

oso conseil du statut de la gemme

ego conseil supérieur de la langue française

ego conseil oupérieur de la langue française

ego conseil supérieur de la langue française

690 conseil supérieur de la I anguefran çaise

700 Ministère dt Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité uociale

700 Ministère du Travail, de l’tmploi et de la Solidarisé sociale

700 Ministère du Travail! de remploi et de la Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de t’tmploi et de la Solidarité sociale

52 Ouvriers -Non syndiqués

54 Professionnels - Non syndiqués

54 Professionnelo- Non syndiqués

54 Professionnels- Non syndiqués

54 Profeusionnels - Nos sendiqués

30 cadres

51 roncti onnaires- Non uyndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

54 professionnels - Non syndiqués

54 professionnels- Non syodiqués

4 Professionnels’ Syndiqués

30 cadres

30 cadres

so cadres

30 cadres

36 conoeiller en gesion des ressourc es humaines

51 Foscnionrsaireo- Non syndiqués

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

51 Foscni000aires - Non syndiqués

51 Foncstonnaires - Non syndiqués

51 Fonctiossaires- Not syndiqués

51 Fonctiorlsaires- Non syndiqués

55 Fonctionnaires - Non syndiqués

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

SI Fonctionnaires - Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

52 Ousrirrs - Non syndiqués

54 professionnels- Non syndiqués

54 profession nets - Non syndiqués

54 professionnels-Non syndiqués

54 professionnels - Non syndiqués

54 professionnels’ Non syndiqués

54 professionnels-Non syndiqués

72 auri socs de letat - Non syndiqués

5 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

5 Ponctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiques

4 Frofessiossels- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

so cadres

30 cadres

S4 professionnels - Non syndiqués

S4 Profesoionnels - Non syndiqués

1 roncli onnaires- Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

so cadres

30 cadres

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syrtdtqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

459 consorenoretien routes etstruct,

505 Agent rechet plartificuocio-économ.

tûa Atatyste informatet proc,administr,

ta conseiller affa ires Internationales

221 Agent de secrétariat

625 Dirigeant d’orgatiame

264 Technicien en administration

271 Technicien en information

104 Agent d’information

105 Agent rechet planific,socio-économ.

108 Analyste informat-et proc.administr.

105 Agent rech.et planific.socio-écotom

est cadre supérieur

640 cadre juridique

t2S Dirigeant d’organisme

iot conseiller gestion rets, humaines

200 Agent de bureau

209 Agent-vérificateur

217 Bibliotechnicien

221 Agent de secrétariat

238 Préposé à la photocopie

241 Magasinier

249 Prépose aua renseignements

263 Technicien d estravaua publics

264 Technicien en administration

265 Technicien arts appliqués et graph.

272 Technicien en informalique

433 Entreposage de matériel

103 Agent de la gestion financière

104 Agent d’information

105 Agent rechet planificsucio-économ.

lOt Analyste informatet procadminiter.

123 Spécialiste sciences de l’éducation

133 conseiller affaires internationales

115 Asocat et notaire

221 Agent de secrétariat

264 Technicien en administration

265 Technicien arts appliqués et graph,

271 Technicien en information

272 Technicien en informatique

104 Agent d’information

105 A gent rec h-et planificsocio-économ.

630 cadre supérieur

825 Dirigeant d’organisme

105 Agent rech-et planificsocio-économ.

108 Analyste informalet proc.a dministr -

264 Technicien en administration

105 Agent rechet planific,socio-éc000m

630 cadre supérieur

625 Dirigeant d’organisme

200 Agent de bureau

213 Ausiliaire en informatique

214 Agent d’aide socio-économique

217 Bibliotechnicien

221 Aggnn de secrétariat

223 Ésaluareur conduite séhicroutiers

Page 29: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité soci ale

700 Ministère du Travail, de remploi et de la Solidarité soci ale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité tociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale

700 Mioittère du Travail, de remploi et de la Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’tmploi et de la Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité soci ale

700 Ministère du Trayait, de l’emploi et de la Solidarité soci ale

700 Mioittère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale

700 Minislère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité soci ale

700 Ministère du Travail, de l’Emploi et de ta Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale

700 Minislère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité soci ale

700 Mioistère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et dola Solidarité sociale

700 Minislère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité soci ale

700 Mintolère du Travail, de l’emploi et de la Solidarise’ sociale

700 Minislère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale

700 Minislère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarise’ sociale

700 Ministère ds Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

700 Mitistère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi es de la Solidarité soci ale

700 Ministère da Travail, de l’Emploi et de la Solidarisé sociale

700 M itistère da Travail, de l’emploi et de la Solidatitd sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solid arioé soci ale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité soci ale

700 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale

700 Mitivtère du Travail, de l’emploi et de la Soudante sociale

700 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’Emploi en de la solidarité soci ale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarite soci ale

700 Ministère du Travail, de l’Emploi et dola Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité soci ale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarité soci ale

700 Ministère du Travail, de l’Emploi et dola Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de ta Solidarité sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarite sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et de la Solidarite sociale

700 Ministère du Travail, de l’emploi et dola Solidarité sociale

703 commission des normes, de l’équité, de la santé es de la sécutité du travail

703 commission des normes, de l’équité, de la santé et de I atécur isé du travail

703 Commission des normes, de l’équité, dola sante et de I asécuri’te du travail

703 commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la sante et de ta sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la sante et de la sécurité du travail

703 commiss itn des normes, de l’équité, de la santé et dola sécurité du trava il

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de ‘équité, de ta santé et de la sécurite du travail

703 commission des normes, de l’équité, dola santé et de lp sécurité du travail

703 Commission des normes, de i’equité, de la santé et de la sécurité du travail

703 commission des normes, de l’equité, de la santé et de la se’curi té du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de I asanté et de la sécurite du travail

I Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

t Fonctionnaires ‘ Syndiqués

1 Fonctionnaires ‘ Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires’ Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

2 ouvriers- Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

4 professionnels - Syndiqsés

4 professionnels- Syndiqués

4 professionnels’ Syndiqués

4 professionnels’ Syndiqués

4 professionnels- Syndiqués

S Médecins

22 juristes de l’Élat - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

3f Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

33 personnel de cabinet autre que directeur

33 personnel de cabinet autre que directeur

33 personnel de cabinet autre que directeur

3e Conseiller en geaion don ressources humaines

St Fonctionnaires-Non syndiqués

SI Fonctionnaires- Non syndiqués

Si Fonctionnaires’ Non syndiqués

Si Fonctionnaires-Non syndiqués

St Fonctionnaires - Non syndiqués

Si Fonctionnaires’ Non syndiqués

Si Fonctionnaires- Non syndiqués

54 professionnels- Non syndiqués

54 professionnels- Non syndiqués

54 Professionnels’ Non syndiqués

54 professionnels’ Non syndiqués

SS Médecins - Non syndiqués

1 Foncli onnaires- Syndiqués

t Fonctionnaires- Syndiquén

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Pnnctionnairen- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

249 Préposé asa renseignements

203 T echnici’en des travaua publics

264 Technicien en administration

265 Technicien arts appliqués et eraph,

272 Technicien en ineoemalique

283 Technicien endroit

29e enquêteur en matières frauduleuses

416 entretien général

45e Aide général

103 Agent de la gestion financière

105 Agent rech,et planific,socio-économ,

10e Analyste inftrmaO,et proc,administr,

111 Attaché d’administration

116 Conseiller orientation profess,

120 Médecin

115 Avocat et notaire

105 Agent rech,et planific,nocio-économ,

10e Analyste infermat,ei proc,administr,

111 Attaché d’administration

150 Médiateur et conciliateur

2t4 Agent d’aide socio-économique

617 Sous-ministre

61e Sous-ministre associé

61e Ssus-m inistre ad1oint

630 Cadre supérieur

825 Dirigeant d’organisme

933 Directeur de cabinet

934 Attaché polit.ou pero,profess.cabin.

93S Employé de ooutien cabinet

939 Conseiller politique

100 Conseiller gestion ress, humaines

200 Agent de bureau

214 Agent d’aide socio-économique

217 Bibliotechnicien

221 Agent d enecré tariat

249 Préposé aus rensei’gnements

264 Technicien en administration

265 Technicien otto appliqués et graph.

105 Agenl rech.el planific,socio-économ,

103 Analyste i nformat.et p roc.administr,

111 Attaché d’administration

264 Technicien en administration

120 Médecin

200 Agent de bureau

207 Agent d’indemnisation

211 Auxiliaire de bureau

217 Bibliotechnicien

221 Agent de secréOarial

226 Infirmière et infirmier

238 Préposé à la photocopie

240 Instructeur en sauvetage minier

241 Magasinier

249 Préposé auo renseignements

269 Technicien des trasaua publics

264 Technicien en adminisnralion

1 Fonctionnaires - Syndiqués 26S Technicien arts appliqués et graph,

Page 30: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

703 Comrniss ion des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de t asanté et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de I asécurité du travail

703 Commission des normeu, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de ta santé et de I asécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et dcl asécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la vanté et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de ta santé et de I asécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de ta santé et de la sécurité du trav ail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la nécurité du travail

7t3 Commission des normes, de l’équité, de la sanré et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la sanré et de la sécurité du travail

703 Commisaion des normes, de l’équité, de la sante et de I asécsrite du trav ail

753 Commtss ion des normes, de l’équité, de I asanté et de la sécuri ré du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la sanre et de la sécsrite du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commisuion des normes, de l’équité, de la santé et de la sécuri té du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de I asécuriledu travail

703 Commission deo normes, de l’équité, de la santé et dola sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Csmmission des normes, de l’équire, de la santé et de la sécurité du travail

703 C ommiss ion dcv normes, de l’équité, dola santé et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’equité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commission des normes. de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 C ommiss ion desnormes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commivsion des normes, de l’équité, dola santé et dola sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et dol asécuri tédu travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et dola sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’equité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’éqsite, de la santé et de la sécurité du travail

703 Comminsion des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 C ommiss ion des normes, de l’équité, de la nanté et de la sécuritédu travail

703 C ommiss ion des normes, de l’équité, de la vanté et dola sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de ta sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la vanté et de La sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, dcl asanté et dt la sécurité dv travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et dcl asécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de I asécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, dv la sante et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, dv l’équité, dola sante et de la sécurité du travail

703 Commission des normes, dv l’équité, de la santé et de ta sécurité du travail

710 office québécois de la langse française

710 Otficv québécois dola langue française

Jio office québecois dolai angue française

710 office québéctis dola langue française

710 office québécois de la langue française

7].0 office québécois de la langue française

710 office québécois de la langue française

710 office québécois de la langue française

710 office québécois de la langue française

710 Office québécois de la langue française

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 fonctionnaires- Syndiquéu

2 Ouvriers - Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

2 Ouvriers ‘Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiques

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnelo - Syndiqués

4 Prsfessisnnels - Syndiqués

4 frofennionnels- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Prsfessi snnels- Syndiqués

4 Profesnionnels - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

S Médecins

8 Dentistes - Syndiques

21 Ingénieurs- Syndiqués

22 auristvs de l’€tat- Syndiqués

30 Cadres

30 Cadren

30 Cadren

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des evnsosrcen humaines

51 Fonctionnaires - Nsn syndiqués

Si Ponctionnai rgs Non syndiques

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

Si Fonctionnaires- Non syndiqués

Si fonctionnaires - Non syndiqsés

Si Fonctionnaires - Non syndiqués

54 Professionnels - Non syndiqués

54 Professionnels - Non syndiqués

34 Professionnels- Non syndiqués

54 Professionnels-Non syndiqués

72 Juristes de l’ttat - Non syndiqués

1 fonctionnaires-Syndiqués

1 fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syn dtqoés

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Foncttonnaires - Syndiqués

1 Fotctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

4 Professionnels-Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

271 Technicien en in formation

272 Technicien en informatique

2t3 Technicien en droit

294 Inspecteur conformité législative en réglementaire

298 Enquéteur en matières frauduleuses

410 Menuiserie

416 Entreties général

433 Entreposage de matériel

459 Constr. entretien rouges enstruct,

103 Agent de la gestion financière

104 Agent d’information

103 Agent reches planificsocto-économ.

108 Analyste informat.et proc,adminintc.

109 Architecne

511 Attache d’administration

112 eibliothécaire

119 Ingénieur forestier

124 Spécialiste en sciences physiques

129 Actuaire

120 Médecin

117 Dentiste

186 Ingénieur

115 Avocal et notaire

100 Conseiller gestion ress - humaines

105 Agent rechet planific.socio-économ.

108 Analyste informat-et procadministr.

lii Attaché d’administration

115 Avocat et notaire

264 Technicten enadministralion

630 Cadre supérieur

540 Cadre iuridiqse

825 Dirigeant d’organisme

826 Membre de direcli on

100 Conseiller gesni on ress, humaines

200 Agent de bureau

207 Agent d’indemnisation

221 Agent de secrétariat

263 Technicien des travaus publics

264 technicien en administration

272 rechnicien en informatique

298 Enquêteur en matières frauduleuoeo

104 Agenn d’information

105 A gent roc h-et planific.socis-économ.

108 Analyste informas-et proc.a dministr,

111 Attaché d’administration

115 Avocat et notaire

200 Agett de bureau

217 Biblio technicien

221 Agent de secretarial

249 Préposé vus renseignements

264 Technicien en administration

271 Technicien en information

272 Technicien en informatique

294 Inspecteur conformité législative et réglementaire

103 Agent de la gestion financière

104 Agent d’information

Page 31: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

750 Office quebéco’s de La langue française

710 Office quebécois de La langue française

710 Office qué64coin de La Langue française

710 office quebécois de la langue française

710 office québécois de la Langue française

710 Office quebécoin de La Langue française

710 Office quebécois de La Langue française

711 01’ ce q.eoeco 0e a argue uaçais.

710 01’ ce quéceco ‘de a a-g—e iaçaise

700 0f’ ce quesecois de u a’g_e t’a’çaee

710 01f ce quéseco:s de a a—g_e f:a’çaise

710 Office quésectis de la a—g—e fraÇaise

710 Off,ce quesecoin de :a a—f_e frasça;se

730 Soc,été 0-al tation du 0_ebec

730 Societe da, tation au 0_ecec

730 Société dhabitation du Quebec

730 Sociéte dhabitaton du Quebec

730 Socielé o habitat ne, du Quesec

730 Sociélé o habitat on du Quebec

730 Société o hab,:at.on du Qsesec

730 Societé o habitat on du Quesec

730 Société o habrtat.on du Ouesec

-

730 Société o habitat GaL du Quesec

730 Sociéte o habitat os du Queues

730 Société o habitator du Quenec

730 Societé dhabitanion du Québec

710 Société dhabitation du Québec

730 Société dhabitation du Québec

730 Societé dhabitation du Québec

730 Societe d’habitation du Québec

730 Société d’habitation du Quebec

730 Société dhabitation du Québec

730 Société d’habitation du Québec

730 Société d’habitation du Québec

730 Société d’habitation du Québec

730 Société d’habitation du Ouébec

730 Société dhabitation du Québec

730 Société dhabitation du Québec

730 Société dhabitation du Québec

730 Société dhabitation du Québec

730 Société dhabitation du Québec

730 Société d’habitaticq du Québec

730 Société dhabieatioe du Québec

77 t Fonds Acces justice

771 Fonds Accès lustice

773 Fonds des ressources in formati onneLLet du secteur de La uanté et des services soc iaut

773 Fonds des rensourc es iuforrnatiurinelles du secteur de La santé et des services sociaiLu

773 Fonds des resuources in forsn,ationneLLes du lecteur de La eanté et des services soc asr

773 Fondu des ressources in formati onneLLes du tecteur de La santé et des services soclatt

77t Fonds des esno-rces info’m atesnne,Les d.u secteur de i5 santé et des oe’vices soc ada

773 Ponds ces esso -ces informa: onnelles ou secteur de la santé et 0es services noc a_a

773 Foou ces ‘eaoo _rces’,nlormat onnelles ou secteur -de la santé et des stances soc a_a

733 Fo—os ces -esstj’ces ,nformat ont-elles du secteur de la santé ci des serades toc a_e

773 Fo’os ces -esso_-ces informa, onselles ou secteur de la santé et des services ntc d—t

773 Fonds cet •enso,-ces info’ma:ionnelleu o-. secteur de la santé et 0es services 5cc a_5

773 F onds ces res 50—-ces info’ssationneeu c_secteur de ‘u santé et ces se-vices soc a—a

4 FrofessionneLs- Syndiqués

4 ProfessionneLs - Syndiqués

4 ProfessionneLs’ Syndiqués

4 ProfeuoioaneLs - Syndiqués

4 ProfessionneLs - Syndiques

22 L u ristes de L’état - Syndiques

30 Cadreu

30 Caceu

30 cacreu

35 Cc-nneii:e- en gesion des ressources n_maints

S: Fsnctisnnai tes’ N osyrC,tuét

SI Forci snnaires- \0 tyro-cuén

S4 Professionnels- Non sy’e-q ués

Forc:ionnaires ‘5e o dés

t Forct’onnaires- Sy’c cés

1 Fonctionnaires - Syndiqués

t Foact onriaires- Syd’oués

I Forct 0,5v-es- Sy”o o_és

I Foct orra res- Sy’O c_és

t Fo’cto’r,a,res - Syoo—és

t Forct o’raes-Sroo_és

I Fo’ct o’,’a es - Sy’o s_és

1 Foc o’’a-es - Syoc_és

1 Fo’co’’a

2 ûtsuriFos-Synsiqsés

4 Prolesionnels ‘Syndiques

4 Professionnels - Syndiques

4 Professionnels ‘Syndiques

4 Profession tels ‘ Syndiques

4 Profession tels - Synd Lq ués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Profession tels ‘ Synd Lq ues

2t Ingénieurs- SyadLqués

22 Juri sues de l’Etat - Syndiqués

30 cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des rest ources humaines

SI Fonctionnaires-Non uyndiquéo

54 Professionnels- Non syndiqués

S4 Professionnels- Non syndiquét

t Fonctionnaires- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiquéo

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnairen ‘ Sytdiquéo

I Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

u Pole.sLonnels- S’i-’d-.sués

4 Polm sors es s-Sy—ooes

30 Cadres

34 Conseille- en getion des ressources humaines

SI Foctosraires- N onsy’ooes

SI Fo’cto’’a7es-Non syO O—é5

54 Pofm secs tel s-Non syo O_ 5

105 Agent rechet planificoocio-économ.

107 Agent culturel

108 Analyste informat,ei proc.a dminirtn -

111 Attaché d’ad ioninistration

123 Spécialiste sciences de l’éducation

115 Avocat et notaire

115 Avocat en notaire

SIC- Caonn supérie, -

t2S Cirieeut d’organ:srne

C Corsue::er geot 0 ‘ebs- — -naines

221 Agente e secrétanat

284 Tec ci en e— acninist-ation

105 Agent de la gesto financiée

2 Agentoe bureau

214 Agnnt 0 aide soc o-éco—omique

217 Bibliofechnicies

221 Agent de secrétariat

244 Opérateur e— —fors-utique

24 9oretot é a_e renseigne’ne—tn

2es Tec cien des travu e publics

254 1cc——c ieni e’ aG’ninist-ation

271 Tec c’en eforration

272 Teccien en forratique

283 ec’’ 085e o’o t

451 Entreposage de rnaiétiel

102 Agent de développement industriel

103 Agent de la gestion tinancése

104 Agent d’information

105 Agent rech,et plunificsocio-econom.

108 Analyste Lrformat.et procadministr

109 Architecte

511 Attaché d’administration

132 tvalsutesr aeréé ou ag,éyaL.foncière

105 Lngénieur

115 Avocat et notaire

630 Cadre supérieur

540 Cadre iuridique

825 D in geane d’organisme

825 Membre de direction

100 Conseiller gestion ress. humaines

264 Technicien en administration

105 Agent rechet planific,socio-économ.

108 Analyste informat,eO proc,a dmininte

254 Technicien en administration

nOS Agent recfret pLanificsocio-économ

200 Agent de bureau

221 Agent de necréeariai

254 Technicien en administration

272 TechnLcien en itformatiqse

105 Agent necuet ois_tic soc-o-éco’o-sn

:08 A—avste info-motet procaoi’t;nint

531 tac-e t,sériesar

: Cose er gent o— -ess — — ‘naines

221 Aéento e secrétariat

254 tec—— rien e awninist-ation

ICe Au yste informatet O-ocao’ninistr

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776 Fonde d es resu ources naturelles - Volet aménagement durable du territoire forestier

776 Fonds d es resu aurce naturelles - Volet aménagement durable du territoire forestier

176 Fonds des resu ources naturelles - Volet amenagemenr durable du territoire forestier

776 Force des ressources ais re e s-Volet arenage-ne—t caca: e du terre: oefo’estie

776 Focs des ressourc eu flature es-o.et aménage-ne—l durab.e du lerr inoefonstje

776 Fonas des ressources na: ure es - Vo u: arenage-nrt durable c. te’neto m fores:ie

776 Fonds de. ressources nature es - Vo et arenagensert durable o— le toe forestier

776 ronds de o ressources nature es-Vo et anenagement durable o.. re ta -e fnreo:ier

776 Fonds des ressources naturelles - Voler aménage..sent durable du territoire forestier

775 Fonds o es retso_’ce. na:uretes - Vo et ame’agement durable o., te tome eorerier

776 Fonds des -esso.-ces naturelles - Vo et umé—agerent durable o,te toire fores: er

775 F onds ces resso_’ces nat_relle. -Vo et am&a8eren: durable o t teire fores: er

775 Fonds ces re500-c es na:,sees- Voce am&’agerent durable d si te--toi re fores: er

775 Fond secs ‘esso _-ces n a:ellen - Volet amé—agerent durable ds :er.tc ire fror es: et

776 Fonds tes ressources naturelles - voies amenagemenn ouranle du territoire forestier

776 Fonds des ress aarces tarurelles - Voles umdrragemenr durable du territoire forestier

776 Fonds des ress ource naturelles - Volel amenagement durable du territoire forestier

776 Fondu des est ources natur elles - Voici amonagement durable du territoire forestier

776 Fonds des resoourceo naturelleo - Volet aménagement durable du territoire forestier

775 Fonds des rets ources natur elles - Volet aménagement durable du territoire forestier

776 Fonds des ress turces taturelles - Volet aménagement durable du territoire forestier

776 Fotds des ress ources narur elles - Volet aménagement durable du territoire forestier

776 Fonds des rets ources natur elles - Volet atndnagemene duruble du serrisoire forestier

77e Fonde des resu Ources natur elles - Volet aménagement durable du territoire forestier

776 Fonds des reeeources naturelles - Voles aménagement durable du territoire forestier

776 Fonds des ressources naturelles- Volet aménagement durable du territoire forestier

776 Fends des rets aurces tueur elles - Volet aménagement durable du territoire forestier

776 Fonds des reessuec eu naturelles- Volet amenagemene durable du territoire forestier

176 Fends des ressources nalur elles - Volet améndgemens durable du territoire forestier

776 Fonds des ressources naturelles - Volet amenagement durable du eerrieoire forestier

776 Fonds des ressources naturelles - Volet amenagement durable du Oerr ieoire forestier

775 Fonds des resso— ‘ces naturelles-Vo et a-me—serment durable c_le’’ loire t:restier

775 Fonds ses res so,/cts naturelles-Vo et ame—agement durable c te-- toire fcreutisr

776 F onds 0es resso. -ces na: relIes - Vo et a-né--ageerent durable n.. t e- toire forer er

775 F onde ces esso.. -ces nat’e lIes - Volet amé— ager-en: durable os te toire forer er

776 Fonds 0es -euso-ces nus_-elles - Volet amérageren:osraole du territoire forese et

781 Fonds aetien

781 Fo—dsae’ten

781 eo’osaenen

781 Fo—osae’en

781 Fo’os ae- en

781 Fonos aé’en

781 F ondsae-en

781 F ondsaerien

751 Fonds aétren

751 Fonds adrien

751 Fonds aérien

751 Fonds aérien

761 F ondi aer en

761 Fonds aérien

751 Fonds aérien

751 Fonds aérien

757 Fonds de prévention et de recherche en matière d ecann abis

787 Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis

707 Fonde de prevention et de recherche enm acière de cannabis

757 Fonde de prevention et de recherche en maOiène de cannabis

t Fonctionnaires- Syndiqués

t Fonctionnaires- Syndqsés

I F oncesonnaires- Syndiqsét

1 Foncs-oesxsres - Syndiqués

s Foncsio-einasres - Ssndequés

I Ftncti tnnaires-Svndique.

tnncti onnairee- Syndiqués

Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndsqués

Fonctionnaires - Sy-c sués

Fonctionnaires- Syo o_és

t Fonctionnaires- Sy—c c_es

Foctornasess-

Sy-c ué s

t Fo—ct orrrra!res -Srooén

I Fonctionnaires - Syndiques

2 Ouvriers - Synd in ues

2 Oueriers - Syndiqués

2 Ouvriers- Syndiqués

2 Ouvriers- Syndiquée

2 Ouvriers - Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiquée

2 Ouvriers - Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Frofessionnels - Syndiquée

4 professionnels - Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

2: igeniears- Syndiques

30 Canres

30 Cadrer

SI Forctt-onnaires - Non ny’diçues

SI Foct onaires -

I Fonctionnaires - Syndiqués

I Foct o””aee- Sy—o oes

1 F o—ce o’a’es - 5y0 ces

I Foct oa en - Syneuo_es

I Foncto’ns ‘es - Syndiqués

I Fonctor-ra -eu - Syndiqués

n Fcncsscnnarres - Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiquée

I Fonctionnaires- Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

4 Professionnels-Syndiques

4 Pesfeseisnnels - Syndiqués

4 Frsfessionnels - Syndiqués

30 Cadres

51 Fonctionnaires- Non syndiqués

51 Fonctionnaires - Non syndiquée

I Foncteonnaires - Syndiqués

t Fonclionraires - Syndiquée

4 Professionnels - Syndiqués

30 Cadres

200 Agent de bureau

212 Autiliaire de laboratoire

213 Autiliaire en informatique

22: Age—t de secé:a se

Gace ‘oeslie’

241 Magasinie

249 P-epose a us te—s e g—erents

2S7 necencie— ag- cote

258 Technicien de laboratoire

259 sec’’ rien ce-a faune

264 tee’ ci en e— ac-niniet-stion

265 sec’’ cien ace aaa o_és etg’as’

269 nec—ci en e— foresoerie

271 teccienen _aomation

272 Tecsnicien en informatiquF

416 Entretien général

417 Conduite de machines fiees

433 Entreposage de matériel

434 Entretien mécanique équip. monorisén

437 Assistance mécan - et FerS- atmécan.

443 Fsresterie

450 Entretien domestique

456 Aide général

102 Agent de désieloppement industriel

104 Agent dinformation

105 Agent rediet planific.eocio-écansm.

105 Agronome

108 Analyste informas-et p roc-a dminietr -

Ils eioiogiene

119 Inget ieur forestier

324 Spécialiste en sciences physiqueo

158 In geeur

613 So_s-minist’e associe

630 Caoe s,odries:

265 Tec—— cien e— acminise-ati on

269 T—— rien e— toreeteeee

200 Agent oe bureau

222 Uietatcee de navigue o— uer:enne

121 Agent oe eecrétariat

241 lVagan’er

240 Pitoee daéesr,eas

26: nechnices enteetren des aé’o,efs

262 Technicen ce léquipessent ttnosonsé

264 nechni cien en administration

500 Agent de bard

437 Assistance mécan - et pers- atmécat -

105 Agent rech.et planificeocio-économ.

105 Analyste informateI procadmisietr.

011-Attache dudministralion

630 Cadre supérieur

245 Pilote daérotefn

26e Technicien entretien des aéronefs

264 nechnicien et adminietration

24 Inspecteur conformité législative et réglementaire

10S Ageno rechet planificsocio-économ.

530 Cadre esperieur

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207 FORT 1 Fonctionnaires- Syndiqués 200 Agent de bureau

807 FORT 1 Fonctionnaires - Syndiqués 209 Agent-vérificateur

807 FORT 1 Fonctionnaires- Syndiqués 212 Auxiliaire de laboraRoire207 FORT 1 Fonctionnaires

- Syndiqués 217 Bibliotechnicien

807 FORT 1 Fonctionnaires - Syndiqués 221 Agent de secréRariat

807 FORT 1 Fonctionnaires - Syndiqués 222 Enquéteur-évaluateur

807 FORT 1 Fonctionnaires- Syndiqués 241 Ma Rani nier

807 FORT 1 Fonctionnaires - Syndiqués 249 Préponé aux renseignements

807 FORT 1 Fonctionnaires - Syndiqués 252 Préposé aux relevéu darpentage807 FORT 1 Fonctionnairet

- Syndiquét 253 Préposé aux Rélécommunic ations

807 FORT 1 Fonctionnaires - Syndiqués 258 Technicien de laboraloire

807 FORT 1 Fonctionnaires - Syndiqués 259 Techxicien de la faune807 FORT 1 Fonctionnaires - SyTdiqués 2go Technicien en évalualion foncière

807 FORT 1 Fonctionnaires - Syndiqués 263 Technicien des travaux publics

807 FORT 1 Fonctionnaires - Syndiqués 264 Technicien en adminiseracion807 FORT 1 Fonctionnaires - Syndiqués 265 Technicien arts appliqués et graph.807 FORT I Foyctionyaiees - Syndiqués 266 Technicien en eau et aunainisuemeyt807 FORT I Fonctionnaires - Syydiqué5 266 Technicien en électronique

807 FORT I Fonctionnaires - Syndiqués 269 Technicien en foreseerie807 FORT I Fonctionnaires - Syndiqués 27i Technicien en infoemation807 FORT I Fonctionnaires - Syndiqués 272 Technicien en in formalique807 FORT 1 Fonctionnaires - Syndiqués 2x3 Technicien en droit

go, FORT 2 Ouvriers- Syndiqués 416 Entretien général

807 FORT 2 Ouvriers - Syndiqués 421 flectricité

807 FORT 2 Ouvriers - Syndiqués - 430 Patrouille

807 FORT 2 0 uanrvrs- Syndiqués 431 Forage

807 FORT 2 Ouvriers - Syndiqués 433 Enerepouage de malériel207 FORT 2 Ouvriers - Syndiqués 434 Entretien mécanique équip. motorisés807 FORT 2 Ouvriers

- Syndiqués 435 Forge et soudure807 FORT 2 Ouvriers - Syndiqués 445 Faune

807 FORT 2 Ouvriers - Syndiqués 455 Aide genéral807 FORT Z ouvriers

- Syndiqués 4S9 conser-entretien reuten et nteuct.

807 FORT 4 Pro fesni onnelt - Syndiquén 103 Agent de la gestion fin oncleS re807 FORT 4 Prefeuxionnelu

- Syndiqués 1OS Agent rechet planific.50cio-économ.

807 FORT 4 Frofesuionnely - Syndiquéu 108 Analyste informat.et proc.administr.807 FORT 4 Professionnels - Syndiquèu 109 Architecte207 PORT 4 Professionnels - Syndiqués 110 Arpenteur-géomètre807 FORT 4 Profeutionnelu

- Syndiquén 111 Aelxché dadministration807 FORT 4 Peofeunionneln

- Syndiqués 112 Bibliothécaire807 PORT 4 Professionnels - Syndiqués 113 Biologiste807 FORT 4 Profesuixnneto

- Syndiqués 119 Ingénieur forentier807 FORT 4 Professionnels- Syndiqués 124 Spécialiste en sciences physiques807 FORT 4 Profectionnels

- Syndiqués 132 Évaluateur agréé os ag.évalfoxcière207 PORT 4 Professionnelo - Syndiquén 131 conseiller affa ires internationales807 FORT 21 Ingeni eurs- Syndiqués 186 Ingénieur807 FORT 30 cadreu 105 Agent rech-et planificcoclo-économ807 FORT 30 cadres 108 Analysee informatet peocadministr.807 FORT 30 cadres 186 Ingénieur807 FORT 30 Cadres 263 Technicien des travaux publics807 FORT 30 Cadren 519 Sous-ministre adjoint807 FORT 30 Cadres 530 cadre supérieur807 FORT 51 Fonctionnaires

- Non syndiques 263 Technicien des travaux publics807 FORT 51 Fonctionnaires - Non syndiqués 264 Technicien en adminiteration

807 FORT S2 Ouvriers - Non syndiqués 430 patrouille

807 FORT 52 Ouvriers- Non syndiques 459 conssrentretien routes etslrucl.

814 Fonds de partenariat touristique I Fonctionnaires- Syndiqués 200 Agent de bureau

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214 Fonde de partenariat touristique

814 Fonds de partenariat touristique

814 Fonds de partenariat touristique

814 Fonds de partenariat touristique

814 Fonds de p artenar lan touristique

814 Fonds de partenariat touristique

814 Fonds de partenariat touristique

314 Fonds de partee ut tourisic e

814 ponds de parte—u- ut 5utit 0e

814 Fonds de part ena at tourssiqtF

814 Fonds de p artena at touristique

814 Fonds 0e partenar .at tOuristique

814 Fsndso e partenariat toJrutsque

314 Fonds cep anenari at no’ stique

314 Fonds ce partenarian torstique

814 Fonds de partenariat touristique

814 Fonds de partenaria trou-osque

8:4 Fo-tds de par.enar iat to stique

51 Foros oe partenariat to_- stique

8:4 Focs 0e partenariat eo. ntique

e:’ Foos de partenariat to_- stique

e: Focs 0e oantenariao tôt- otique

8:7 Fros din5osi ation 5W .eterritsire

817 Foc s dinforin at,ans.. e territoire

85-0 Fonos dinlormati on sur ie territoire

527 Fonds dinformatios sur le nerritoire

517 Fonds dineormation sur le territoire

817 Fonds dinlormanion sur le territoire

817 Fonds dl ntormat ion sac le terr toi re

817 Fonds di ntormarion sur le territoire

817 Ponds dinlormation surie territoire

817 Fonds dintormati on surie lerritoire

217 Ponds dintormati on sur le territoire

817 Fonds dinformation sur le territoire

817 Fonds dinforinati on sur le territoire

817 Fonds dinformati on sur le territoire

817 Ponds dineormation ourle territoire

817 Fonds dinfortnati on sur le territoire

837 Fonds dinformati on sur le territoire

820 Fonds de gestion de lequipement roulant

820 Fonds de gestion de réqui pementrosulant

820 Fonds de gention de requip ement roulant

820 Fonds de gestion de lequip emene roulant

820 Fonds de gestion de léqui pemeno roulant

820 Fonds de gestion de lequipenr est roulant

820 Fonds de gestion de réquipernreno roulant

820 Fonds de gestion de léqui pensero roulant

820 Fonds de gestion de léquip ernent roulant

820 Fonds de gestion de léqui pernsent roulant

820 Frdn de gesro— de lequipemes rcuar

823 Fo—cs de gesto—e e cdquipess e—trcstu,t

827 Fonds de gestio. oelequ

827 Ftnos de gestion 0e t equipemc—t roulan

827 Fonts de gestion 0e I équipemet roulant

823 Fonts de gestion 0e I equipene -t

820 Fonds de gestion 0e! equipement roulant

s Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

s Ftnctionnaires- Syndiqués

I Poncti onnairen - Syndiqués

1 Fonctionnaires-Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

4 Prsfessi onneln- Syndiqués

a Proeysio nnes - Syndiques

4 Ptoeusi onnes-Sss dtqués

4 Prnennionnes- Snn diqués

4 Pr-sfessionneo - Snrd-qués

30 Cadres

30 Cadren

30 Cadres

30 Cadres

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet aute que d-ecteui

30 Persorr.el de cabinet aute que o e:trur

36 Conseille- es gesisn des resso_ces humaines

51 Fo—ct oaes-Ntnsrcces

SI Foct o”s es - Non sycç _és

54 P-oiesso——els-Nonsy—oc_és

1 Fo—ce ou es-Srct

t Foot o——u-es-Svno.quses

I Fonctionnaires - Syndiqués

fonctionnaires- Syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

1 roncti onnaires- Syndiqués

1 Ftncti onnaires- Syndiqués

t Fonclionnairen - Syndiqués

4 professionnels - Syndiquén

4 Profeusitnnels- Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 professionnels- Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadreu

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Foncttonnaires - Syndiqués

1 Fonctionnatres- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

2 Ouvriers - Syndiqués

2 Oueriers - Syndiçues

2 Ousriers - Syndiqués

2 Ountiers- Ssdcués

2Otr;niers-Srosyns

4 Fc&esu eis - Svnoiquen

4 Pro’es&c s - Syndiques

4 Fr&ess o elt - Syndiqses

21 lngéei;eu - Syndiqués

50 Cuc-es

221 Agent de secrétariat

249 Préposé aux renseignements

254 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

294 Inspecteurconformité légistative et régLementaire

483 tntreposage de matériel

102 Agent de développement industriel

003 Agent de la t estion financere

104 Agent O lorraticn

105 —en: rec-e: planltic utcio-éco—o-st

108 As teStC i nio.na et Froc aotn!-’ts,

6:7 So.s-qiinist-e

619 So_s-minist-e adjor,.t

533 Ca:esoérie

938 Directe’ Ce caCnet

934 Attaché polit ou persprofeuscabin

935 Erooye de soutie— cabinet

939 Coue et polit c_e

100 Cese er gest o -cnn - — — laines

22: Aert de secrétariat

264 7cc- clefs e- ac-niniseation

IOS Agent ,echet o a frcsoco-économ

202 Agent ce s—-eau

22: Age—t oe secrétariat

249 PrPposi ane renseignements

263 Technicien des travasr publics

254 Technicien en administration

265 Technicien arts appliques cl graph.

269 Technicien en foresierie

253 Technicien en droit

105 Agent recfrret planificsocis-écsnom

108 Analyste isformatet proca dministr -

110 Arpenteur-géomètre

lit Atlacfré dad minittration

124 Spécialiste en sciences physiques

1OS Agent recyet planificsocio-économ

111 Atlacfré dadministration

618 Sous-ministre associé

630 Cadre supérieur

200 Agent de bureau

211 Ausiliaire de bureau

221 Agent de secrétariat

241 Magasinier

264 Tecynicien en administratton

268 Tecynicien en électronique

293 Instructeur opération équsp mobiles

433 Entreposage de matériel

434 Entretien mécanique équsp. motorisés

43S P orge et sou dure

436 Debosse age et pmnture

137 Ass stance -nécan et pc-s aimecan -

103 e—tocs gesTi tn”ac etc

535 Age—t rech.et plania csocio-économ

lIt Assai -cote forrutet vocadmissstr

tss Irge—eur

434 tntretien méca— c_e équip, mot Drinen

Page 35: Direction des affaires juridiques...En lien avec notre demande, nous aimerions obtenir les informations suivantes : - liste de ces ministères et organismes - nombre de membres/employés

820 Fonds de gestion de requi pement roulant

826 Fonds des ressources naturelles

826 Fonds des ressources naturelles

826 Fonds des ressources riatur elles

826 Fonds des ressources naturelles

326 Fonds des ressources natur elles

826 Fonds des ressources natur elles

826 Fonds Ces rrsso-ces nai’elles

826 Fonds ces ressoce. nanrellen

525 Fonds Ces ‘esse, ‘ces san elles

828 Fordy ces essou:cesnatelIer

826 Fo—os des esncurc es’ar ‘elles

826 Focs des esr ources”at,’ellrs

82e Focs des ceso ources’atu telles

826 Focs des ress ources’atsre;es

826 Fonds des ressourcer naturelles

826 Fonds des ress

826 Fonds de. ressources atur e es

830 Comrniss o ces transports c Québec

833 Cornmiss -o-c es tran sports c. Quétec

833 Cornmiss :0— des transports c_ Québec

833 Cornmisss ondes transports o— Quéhec

833 Commission des transports ou Quéhec

830 Cornes ssti cn des transps rtl o J Q.ebec

330 Comtnnsssi on desttansports du Qssébec

830 Commission des transports au Qsébec

830 Commission des transports du Osébec

830 commission des srans porto du Québec

830 Commission des transports du Qsébec

830 commiosion des transports du Qsebec

830 Commission des tians ports du Ouébec

330 Commission des transports du Qsébec

830 Commission des transports du Québec

830 Commission d rsnrans ports du Quebec

830 Commission des nrsss ports du Qsébec

830 Commission des transports du Québec

830 Commission des transports du Québec

839 Fonds de la sécurité routière

839 Fonds de la securité routière

839 Fonds de la sécurité routière

839 Fonds dcl asecurisé routière

839 Fondt de la sécurité routière

839 Fonds de la sécurité routière

849 Financement Quebec

849 Financement Quebec

849 Financement Quebec

849 Financement Quebec

849 Financement Ouéuec

850 Ministère des rransports

850 P/nissèe des flanspcrts

830 M — stèe des Transports

SSC M stere Ces Transports

85G M stère Ces Transports

850 M stère Ces Transports

850 M _stère Ces Transports

850 M — stère Ces Transports

30 Cadres

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqués

1 Fonctionnaires - Synd i nués

I Fonctionnaires - Syndiqués

T Fonctionnaires-

Syndisués

I Fonctionnaires - Syndiqués

t Forc,onr.aires-Syccés

t Frctor. raires- Sv’c c_es

I Fo-c otra:’en- SsiC ces

T Focn os es-Srccés

2ousr iers - Ssic mués

4 P’otessoels- Syro o,és

4 P’ofess oels - Sytsu:q,es

4 Po’essoels - Synd;qsés

21 Ingénieurs-Syndiqués

35 CaC’es

30 Cao’es

‘onctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiquer

5oncsi onnaires - Syndiqués

t nnl 000aires -Syndiquèl

téoncti onnaires - Ssndiqués

snr:i snnaires - Syndiqués

I Fonctionnaires - Syndiqués

4 Ptofessionnels - Syndiqués

4 Profeosionnels - Syndiqués

22 Juristes de Fétan - Synd in ses

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

36 Conseiller en gesion des ressources humainrs

SI Fonctionnaires - Non syndiqués

SI Fonctionnaires - Non syndiqués

54 Professionnels - Non syndiqués

72 juristes de Ictat - Non syndiqués

I Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionnaires - Syndiqsés

1 Fonctionnaires-Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

21 Ingénieurs-Syndiqués

30 Cadres

30 Cadres

SI Fonctionnaires-Non syndiqués

54 Professionnels- Non syndiqués

54 Professionnels-Non syndiqués

72 lu notes de tetas - Non syndiques

Fonctionnaires - Syndiques

I Fo—ctorrrauss- Syd mués

s For: r s - Syc s—es

I Fort oa es -

1 Fortoaes- Syo c_ès

5 F0—cto—aes- Sro-o_es

S Fo-ics o——_ Syndiqués

I Foncto na -es - Syndiqués

630 Cadre supérieur

200 Agent de bureau

217 Bibliofechnicien

221 Agent de secrétariat

237 Inspecteur en lnygiéne publique

249 Préposé aus renseignements

264 Technicien en administration

26S Tec—cten arts soc mueset g-a-—

272 Ter— cien e— —forr atique

27S Tec——cien e— essources minérases

25 3tec2tn:c:en en are t

433 t—treoosage ce raté el

ICS Age-t rechet ;an.5 c.soco-econom

rot Analyste rforratet oOCadministr

124 Sp& aste r sc entes phys mues

185 ingenieur

124 Spéc-a-ste e— oc ences phys o,es

630 Cadre oupe

230 Age—t det,ea

221 Ace—t de secréta’ at

245 P-pn aue te—se ger—ents

284 Technici e— en dr-trac O

272 Technicie— en informat o ,e

283 Tectne-_tr en drott

294 inspert eurcorstorm té legiolatise et réglementaire

305 Agent tsc h.et plansfic.socso-econom.

108 Analyste informaset proc admssistr -

115 Avocat et notaire

830 Cadre supérieur

640 Cadre juridique

825 Dirigeant dorganisme

528 Membre de direction

100 Conseiller gestion ress - humaines

264 Technicien en administration

297 Secrétaire principale

108 Analyste informatef procadminintr.

115 Avocat et notaire

221 Agent de secrétariat

263 Technicien des travaut publics

268 Technicien en électronique

505 Agent rechet planificsocio-économ.

185 ingénieur

630 Cadre supérieur

630 Cadre supérieur

264 Technicien en administration

105 Agent rechet planificsocio-économ

103 Analyste informas-et proc-a dministr

115 Avocat et notaire

200 Agent de bureau

239 Dessaler

223 Aert Ce secrét aria.

249 Prétosé a_s renleignernrts

263 ec—— cent des trasax osculrcs

264 Terricien en administration

265 Technic en arts appliqués et graph.

268 Technic en en é ecto-cce

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850 Ministère des Transports

650 Ministère des transports

650 Ministère des Transports

850 Tir - Ce-e des T’a—epor.s

850 M stee des Transports

850 M — stère dec Transports

85G M —sr etc 0es Transports

551 M — stère ces Transports

850 Minisnere des Transports

853 Min Ancre net Transoo’to

853 Minisner e net trans nons

853 Vinistère d es tans no’ts

850 Ministère des ‘ar.sots

850 Ministene des r’a—sso-n

850 Ministère des Transporte

850 Ministère den TraTspOTtt

850 Minislere des Transports

850 Ministere des Transports

850 Ministere dec Transports

850 Ministere des Transports

850 Minisiere des Transports

850 Ministere des Transports

850 Ministère des Transports

850 Ministere des Transports

850 Ministere des Transports

850 Minintére des Transports

550 Miniatere des Transports

850 Ministère des Transports

850 Ministère des Transports

850 Mini,tere des Transports

850 Ministère des Transports

853 vininrere 0es ‘ans so-is

850 Mininteie des aszots

850 ‘/inisrése des T-a:s:o-.s

850 Ministère des Taspots

872 Fondto., BAVAC

872 Fondsou BAVAC

874 Fonds o. tinance’’ent egrou pé

874 For.ds c_ linancerent’egroupé

87 Fo-.ds o.. linance’ e—t egroupé

874 Fo—as o_ financernest egr-oupe

874 Focs o - ‘ranceqi e—u regroupé

873 Posas 0es registres dss ministère de .a tiast.ce

878 Fonds des registres du ministère de la Justice

878 Ponds des registres du ministère de la Justice

878 Ponds des regisTres du ministère de la Justice

87E Fonds des regisTres du ministère de la Justice

878 Ponde des registres du ministère de la Justice

878 Fonds des registres du ministere de ta Justice

878 Ponds des registres du ministère de la Justice

878 Fonds des registres du ministère de la Justice

878 Fonds des registres du ministère de la Justice

876 Fonds des registres d s min iotère de la Justice

899 Capital financière agricole inc.

899 Capital financière agricole inc.

t Fonctionnaires . Syndiques

e Ponctionnai ras - Synd iq ses

2 Ousriers - Syndinuès

2 Ousriers Ssrtc c_es

u Po’ess e--els Synnrq-,éo

4 Professoels- Syesniquéo

4 Pro’ess eets- Syndiqués

4 Prcess;o, ne s-Syndiqués

4 professionnels- Syndiqués

4 Pro’essionnesSyndiqués

tgéniero. Syndiqués

30 Cames

30 Cadrm

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

30 Cadres

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

33 Personnel de cabinet autre que directeur

36 Conseiller en gesion des ressources humaines

51 Fonctionnaires . Non syndiques

51 Fonctionnaires - Non syndiqués

51 Ponctio nnaires- Non syndiques

51 Ponction Tairas Non syndiques

51 Fonctionnaires-Non syndiqsen

51 Foncti tnnaires-r4on syndiques

54 Professionnel s-Non syndiqués

54 Proesoicnne n- No— syndiqués

54 Professio nnes- \o syndiqués

54 Profeusionne-s - \o syndiqués

54 Profesoi anne-s- \o—syr.diqués

Forc:io nnaires- Syc cués

4 Professionnels- Synoiqcsés

4 Pofeos:onnels- Syc c_és

SI FocT orrarres- N on

54 Pot ess orels-Non sirco ués

54 Poges so—-rals-Non sy—o o_es

54 P-ofess o——alu- Non

s P onctionnanes- Syooquén

1 Fonctionnaires - Syndiques

r Fonctionnaires- Syndiqsés

1 Fonctionnaires-Syndiqués

1 Fonctionnaires- Syndiqués

1 Fonctionntires- Syndiqués

4 Professionnels- Syndiqués

4 professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

4 Professionnels - Syndiqués

30 Cadres

30 Cadreo

54 Professionnels- Non syndiqués

269 T echnici en an foresterie

283 Technicien en droit

459 Constr-entretien routes etstruce.

t62 Sec.. Te et est-et en des aéroports

135 Age-t rech-et planV c.socio-dconom

138 Analyste totratet noc.adm-str.

no Arpe-te.-géomètee

1:1 A,Oace aacrn-rs:ation

513 Biologiste

12 So&ialisne en scie—ces physi qum

186 Ing e’eur

IX Conseiller g estion ress. hura —es

105 Agent tee- et panific.socio-&oror

185 lngé eut

253 Technicien des trauaus publics

517 Soas-ministre

518 Sous’ministne associé

509 Sons-ministre ad1oint

est Cadre supérieur

933 Directeur de cabinet

934 Attaché polit-ou persptofess.cabin,

935 Employé de soutien cabinet

939 Conseiller politique

100 Conseiller gestion ress.frumaines

200 Agent de bureau

217 BiblioOechnicien

221 Agent de secrétariat

249 Prépose aus renseignements

2es Technicien des trasaus publics

264 T echnicien en administration

105 Agent rec h-et planificsoci o-écsnom -

002 Analyste tn’o’-marei proca-dr

0:0 Attac—é d ac.sintse-stton

220 Agent de tecéts at

2S nechnicie. en adr—s.rat o

254 Tec cie— e aar’tsttatio,i

105 Agent rerh et planieicsocio-économ.

105 Agent ech et na— gic soc o-éroo-m

283 Ter—tien e— oo o

:03 Ageno ce la gest o— f,sancière

105 Agent cc h.e t na—f-c soco—écosorn

1G-8 A—u yste -fortrat e: otocaominist

100 Agerno ne

771 Agent de secré nanan

249 Préposé aus renseignements

264 Technicien en administration

272 Technicien en informatique

283 Technicien en droit

104 Agent d’information

105 Agent rech.et planific.socio-économ.

103 Analyste informat.ee proc.administr.

111 Attaché d’administration

830 Cadre supérieur

630 Cadre supérieur

102 Agent de déseloppement indsstriel

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GROUPES D’ASSURÉS - SYNDICALISATION - EMPLOYÉS VISÉS

GROUPE I GROUPE2 GROUPE3 GROUPE4 GROUPES GROUPE6 GROUPE7 GROUPES GROUPE9 GROUPEIO

SYNDIQUÉS OUI NON OUI NON NON OUI OUI NON NON OUIJNONFonctionnaires Fonctionnaires Professionnels Avocats - notaires Cadres Ingénieurs Avocats- Juges Procureurs Agents de laOuvriers Ouvriers Professionnels Soushefs notaires Juges de aux paix en

E Agens dc la paix Agents de la paix Secrétaires administrateurs paix poursuiles servicesM Médecins Médecins particuliers et Membres des criinincllcs correctionnelsP Protisseurs Protèsseurs acltoitirs non commissions, régies et Juges de et pénalesL Dentistes Dentistes intégrés offices paixO Employés de soutien Employés de Contractuels de Protecteur du citoyen magistratsY Avocats-norairL’s de soutien IACDI Secrétaires particuliers etE la Commission des Avocats—notaires de Personnel de adjoints de Éducation etS droits de la personne la Commission des cabinet et de des Affaires sociales

Gardes du droits de la député Personnel de direction —

V eorps/ehaufteurs personne Ingénieurs surveillanceI Inspecteurs des Gardes du établissement deS transports eorps/chauffeurs détentionE Agents de la Inspecteurs des MédiateursS conservation transports Commissaires du travail

Gardiens-constables Agents de la Conseillers en gestion desconservation iessourees humainesGardiens-constables Cadresjuridiques

Diieeteur de cabinetProcureurs aux poursuitescriminelles et pénales enchef et en chef-adjoint

Répartition des groupes par Assureur collectifDesjardins Groupes I et Il)La Capitalc:Grotipes 2. 3. -L7 et 9SSQ Grotipes 5, 6 et 8.

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Avis DE RECOURS

À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur laprotection des renseignements personnel (RLRQ, chapitre A-21)

Révision par la Commission d’accès à l’information

a) Pouvoir

L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par leresponsable de laccès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander àla Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

La demande de révision doit être faite par écrit. Elle peut exposer brièvement tes raisons pour lesquelles ladécision devrait être révisée (art. 137).

L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante

uébec 525, boulevard René-Lévesque Est Tél. : 418 528-7741 Télécopieur: j

Bureau 2.36 Sans frais 418 529-3102Québec (Québec) Cl R 5S9 1 888 528-7741

Montréal Bureau 18.200 Tél. : 514 873-4196 Télécopieur:500, boul. René-Lévesque Ouest Sans frais 514 844-6170Montréal (Québec) H2Z 1W7 1 888 528-7741

b) Motifs

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur lemode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9(notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autresdocuments de méme nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public).

c) Délais

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jourssuivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à unedemande (art. 135).

La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour un motif raisonnable,relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).