DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La participation...
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DIRECTIONDE L’EAU
04/11/23 Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
La participation du public à la politique de l’eau en France
Forum multi-sectoriel méditerranéen10-11 octobre 2005, Athènes
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04/11/23 Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Les instances de concertation dans les domaines de la mer et de l’eau
1. La concertation dans le domaine maritime
Au niveau nationalAu niveau de la façade maritime
2. La concertation dans le domaine de l’eauAu niveau nationalAu niveau local
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1. La concertation dans le domaine maritime
• Le secrétariat général de la mer- Instance de coordination de l’action de l’État
en mer au niveau national- Placé sous l’autorité du Premier ministre
• Le comité interministériel de la mer- Réunit tous les ans les ministres concernés
par la mer - Fixe les orientations de la politique du
gouvernement
• La conférence maritime régionale– Réunit les chefs des administrations locales et
les représentants des collectivités locales– Présidée par le Préfet maritime au niveau de
chaque façade maritime
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2. La concertation dans le domaine de l’eau
2.1. Au niveau national
•La mission interministérielle de l’eau– Instance de coordination entre les ministères qui interviennent dans le domaine de l’eau
– Placée sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement
•Le comité national de l’eau– Réunit des usagers, des associations, des collectivités territoriales, des représentants de l’État et des experts
– Consulté sur toutes les questions relatives à l’eau et conseille le ministre.
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2. La concertation dans le domaine de l’eau (suite)
2.2. Au niveau local
•Le comité de bassin– Réunit des représentants des collectivités locales, des usagers, des socioprofessionnels, des experts
– Compétent vis à vis de l’agence de l’eau ainsi que pour l’élaboration et le suivi des SDAGE
– Indépendance vis à vis de l’État (pas de tutelle)
•Autres instances locales– La commission locale de l’eau
– Le comité technique de l’eau
– Le conseil départemental d’hygiène
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La consultation du public dans le cadre de
la directive cadre sur l’eau (DCE)
1. Les objectifs de la DCE
2. Les grands principes
3. La transposition en France
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1. Les objectifs de la DCE
• D’ici 2015, atteindre le bon état général :- Des eaux souterraines- Des eaux superficielles y compris côtières
• Améliorer la qualité chimique des eaux :- Inverser la tendance à la dégradation des
eaux souterraines- Réduire les rejets de substances prioritaires
et supprimer d’ici 20 ans les rejets de substances dangereuses
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2. Les grands principes de la DCE
• Gestion par bassin versant
• Planification et programmation– Fin 2004 : état des lieux des bassins versants
(recensement des usages de l’eau et de leurs impacts sur le milieu)
– Fin 2006 : mise en place d’un réseau de surveillance
– Fin 2009 : élaboration d’un plan de gestion (objectifs à atteindre d’ici 2015) et d’un programme de mesures (actions nécessaires)
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2. Les grands principes de la DCE (suite)
• Analyse économique– Application du principe pollueur/payeur dans la
tarification de l’eau
• Consultation du public– Participation active des acteurs de l’eau et du
public à l’élaboration du plan de gestion– Renforcement de la transparence de la politique
de l’eau
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3. La transposition de la DCE en France
• Gestion par bassin hydrographique– En Méditerranée, 2 bassins versants : le Rhône et
la Corse
• Définition des objectifs environnementaux par les comités de bassin– Mise à jour des SDAGE (schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux)
• Adoption du programme de mesures par le préfet coordonnateur de bassin
• Procédure de consultation du public aux niveaux national et local
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La consultation du public sur l’eau en France
2 mai au 2 novembre 2005
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1. Les actions nationales
2. Les actions retenues au niveau des bassins
3. Estimation du coût des actions
4. Dispositif d’évaluation des actions
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1. Les actions nationales
Le logo
Le message « Ensemble pour l’eau, il est temps de se mouiller ! »
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1. Les actions nationalesLa campagne de communication nationale télévisée
Diffusion de 12 programmes courts (50 s) « La minute de l’eau »
du 18 avril au 7 mai puis du 6 au 18 juin Passage télévisé avant le journal de 20 h
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1. Les actions nationales
Une brochure d’information en 450 000 exemplaires
Un dépliant en 900 000 exemplaires
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1. Les actions nationales
Le site Internet de la consultation du public
Informations de base sur :
1ère partie du site : « pour en savoir plus sur la consultation et sa campagne d’information »
-Le cycle de l’eau
-Les milieux aquatiques
-Le bassin versant
-Le comité de bassin
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Présentation de la campagne de communication
Présentation des enjeux de l’eau par bassin
Liens avec d’autres sites Internet
1ère partie du site : « pour en savoir plus sur la consultation et sa campagne d’information »
1. Les actions nationales
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2ème partie du site : « Pour connaître l’état de l’eau dans votre région et participer à la consultation »
La personne indique le code postal de sa commune (5 chiffres)
Renvoi automatique vers le site Internet de l’agence de l’eau qui couvre le territoire de la commune
1. Les actions nationales
13000 Site Internet de l’AERMC
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2. Les actions retenues au niveau des bassins
La mise à disposition des documents de consultation et des questionnaires
dans les lieux de consultation : préfectures et sous-préfectures
sur les sites Internet de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée etCorse :
www.eaurmc.frwww.touspourleau.fr
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Exemples de questionnaires et de questions posées
2. Les actions retenues au niveau des bassins
Les questionnaires comprennent tous 4 pages :
1 page de présentation générale
2 pages de questions sur les enjeux du district (1 question par enjeu)
1 page sur le programme et le calendrier de travail et des renseignements sur la personne qui répond
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L’organisation de plans media avec la télévision, la radio, la presse
L’organisation de réunions – débats publics
L’octroi d’aides à des partenaires locaux qui proposent d’accompagner la consultation par des actions d’animation,d’information et d’échanges
2. Les actions retenues au niveau des bassins
Calendrier des actions d’accompagnement de la consultation du 2 mai au 2 novembre 2005
mai juin juillet août sept. oct.
2 mai : lancementde la consultation
Réserve due au référendum français
Diffusion spots TV nationaux
pendant 15 jours
Diffusion spots TV nationaux
pendant 15 jours
Actions locales organisées dans les bassins
Actions locales organisées dans les bassins
2 novembre : finde la consultation
Période de vacances scolaires
Voyages de presse
Diffusion des brochures
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3. Estimation du coût des actions
Exemples d’actions organisées dans le bassin du Rhône:
Plan media presse et radio (agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse)
162 000 €
Octroi d’aides à des partenaires locaux qui organisent des actions d’information et d’échanges pour accompagner la consultation du public(AERMC)
En moyenne 27 000
€/projet local
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4. Évaluation des actions
Il est indispensable d’évaluer l’impact
des différents outils de consultation et
de communication pour préparer la
prochaine consultation sur les projets de plan
de gestion et de programme de mesures
fin 2007 – début 2008.
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4. Évaluation des actions
Nécessité d’effectuer un bilan des actions financées avec l’appui des agences
Chaque porteur de projet doit remplir une fiche d’évaluation qui est ensuite remise à l’agence del’eau.
Exemples de questions posées dans la fiche :
- Nombre de participants à l’action- Nombre de questionnaires remis à cette occasion- Moyens d’information utilisés- Questions les plus fréquemment posées- Principaux souhaits, principales attentes- Points positifs, points à améliorer
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4. Évaluation des actions
Enquêtes de notoriété
Réalisation d’une enquête nationale permettant d’évaluer la connaissance par le public de la consultation, de ses objectifs et des principaux enjeux.
Identification des grands types d’actions retenues à l’échelle locale et réalisation de quelques enquêtes locales pour évaluer la perception des différentes actions déployées,les attentes et les réactions du public.
Déb
ut ju
illet
20
05
Octo
bre
2
00
5
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Conclusions
Il est nécessaire d’avoir un coup d’envoi fort annonçant le lancement de la consultation du public.
Une campagne de communication nationale est en ce sens utile.
Il est important que les actions nationales et locales soient complémentaires dans le temps et leur contenu.
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Conclusions
Il est judicieux d’utiliser différents types d’outils de communication et d’animation : plans media mais aussi réunions débats publics pour aboutir à une réelle participation du public.
Il faut bien programmer le déroulement des actions en fonction des contraintes de calendrier : élections nationales, vacances scolaires
Il est essentiel d’évaluer l’ensemble des dispositifs mis en place pour améliorer les conditions d’organisation de la prochaine consultation.
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Merci