DIRECTION DE LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX …2005)03_fr.pdf · 2019-05-20 · SIGNIFICATION DES...

P A R L E M E N T E U R O P E E N

03/A-2005

A C T I V I T ÉS

D I R E C T I O N D E L A P R O G R A M M A T I O N D E S T R A V A U X P A R L E M E N T A I R E S

D i r e c t i o n g é n é r a l e d e l a P r é s i d e n c e

FR FR

SIGNIFICATION DES ABREVIATIONS UTILISEES

Groupes politiques

PPE-DE Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE Groupe socialiste au Parlement européen ALDE Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Verts/ALE Groupe des Verts /Alliance libre européenne GUE/NGL Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique IND/DEM Groupe Indépendance/Démocratie UEN Goupe Union pour l'Europe des Nations NI Non-inscrits

Commissions

AFET Commission des affaires étrangères DEVE Commission du développement INTA Commission du commerce international BUDG Commission des budgets CONT Commission du contrôle budgétaire ECON Commission des affaires économiques et monétaires EMPL Commission de l'emploi et des affaires sociales ENVI Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique et de la sécurité

alimentaire ITRE Commission de l’industrie, de la recherche et de l'énergie IMCO Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs TRAN Commission des transports et du tourisme REGI Commission du développement régional AGRI Commission de l'agriculture et du développement rural PECH Commission de la pêche CULT Commission de la culture et de l'éducation JURI Commission des affaires juridiques LIBE Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures AFCO Commission des affaires constitutionnelles FEMM Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres PETI Commission des pétitions

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Clôture de la rédaction : 28.02.2005

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SOMMAIRE

3

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

PRESIDENCE

Principales décisions du Collège des questeurs.................................................................................. 6 ACTIVITES DES DEPUTES

Questions écrites................................................................................................................................. 8 Heure des questions (doc. B6-0009/05) ........................................................................................... 39 Résumé Heures des questions - janvier ............................................................................................ 41 Déclarations écrites .......................................................................................................................... 42

COMMISSIONS

Nomination de rapporteurs .............................................................................................................. 48

ACTES OFFICIELS Documents de la Commission ......................................................................................................... 52

INFORMATIONS GENERALES

Politique étrangère et de sécurité commune Déclaration sur la reprise de la convention nationale....................................................................... 58 Déclaration sur la situation au Togo................................................................................................. 59 Déclaration sur la situation au Nepal................................................................................................ 60

SUIVI DES TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN

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PRESIDENCE

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Bulletin 07.03.2005

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PRESIDENCE

PRESIDENCE

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Bulletin 07.03.2005

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PRINCIPALES DECISIONS DU COLLEGE DES QUESTEURS Il est rappelé que le Collège des questeurs, a fait diffuser à l'intention des députés du Parlement européen les communications suivantes : 09/05 Calendrier des réunions officielles du Parlement européen en 2005 11/05 Travaux de réaménagement du Hall d'entrée du bâtiment Altiero Spinelli (ASP)

13/05 Local de signature du Registre central des Députés Des renseignements complémentaires peuvent être demandés au secrétariat du Collège des questeurs :

Strasbourg : Bâtiment Salvador de Madariaga (SDM), 6/20 Tél. 74195

Bruxelles : Bâtiment Paul-Henri Spaak (PHS), 8B/66 Tél. 43722 _____________________

ACTIVITES DES DEPUTES

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Bulletin 07.03.2005

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QUESTIONS ECRITES Situation au 25.02.2005

Auteur Objet N °

Antonio De Poli Criminalité à Pordenone et dans les villes européennes E-0001/05

Antonio De Poli Criminalité à Pordenone et dans les villes européennes E-0002/05

Antonio De Poli Privatisation de la Foire de Padoue E-0003/05

Glyn Ford Sécurité de l'aide alimentaire P-0004/05

Francesco Speroni Fourniture par la Telecom Italia d'informations commerciales incorrectes

P-0005/05

Hélène Goudin Aides à l'exportation de bétail P-0006/05

Giles Chichester Référendums dans les États membres et droits de vote des résidents étrangers

E-0007/05

Hélène Goudin Team Europe E-0008/05

Antonio De Poli Catastrophe dans le Sud-Est asiatique P-0009/05

Ole Christensen Situation au Sri Lanka et Tigres tamouls E-0010/05

Cristiana Muscardini Étiquetage mentionnant l'origine des aliments E-0011/05

Antonio De Poli Catastrophe dans le Sud-Est asiatique E-0012/05

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou Promotion d'une force de protection civile dans l'UE E-0013/05

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou Promotion d'une force de protection civile dans l'UE E-0014/05

Glenys Kinnock Résolution du PE sur l'égalité entre les sexes, le développement et la paix

E-0015/05

Marco Rizzo et Umberto Guidoni Licenciements dans l'entreprise "Huntsman Tioxide" E-0016/05

Georgios Papastamkos Ajustements de l'OCM dans le secteur des fruits et légumes

E-0017/05

Glyn Ford Estuaire de l'Exe, site d'intérêt scientifique particulier E-0018/05

Riitta Myller Fixation des allocations financières attribuées aux États membres pour les populations isolées et les régions périphériques

E-0019/05

Riitta Myller Calcul de la densité de population à l'échelon régional E-0020/05

Jorgo Chatzimarkakis Réglementation relative aux matières abrasives (positions tarifaires 6805 1000 et 6805 2000)

P-0021/05

László Surján Utilisation de l'aide financière dans les 10 nouveaux Etats membres en 2004

P-0022/05


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Bulletin 07.03.2005

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Markus Pieper Rôle et fonctionnement du programme Interact dans le cadre d'Interreg

E-0023/05

María Sornosa Martínez Greffes d'organes dans l'UE E-0024/05

Geoffrey Van Orden Exigences de santé et de sécurité applicables dans les aéronefs civils de l'UE

E-0025/05

Françoise Grossetête Directive relative aux médicaments à usage humain - 2001/83/CE

E-0026/05

Marie-Line Reynaud Traçabilité - nouveau code barre EAN 128 - limites du système

E-0027/05

Marie-Line Reynaud Lutte contre le réchauffement de la planète E-0028/05

Bruno Gollnisch Ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie E-0029/05

Konstantinos Hatzidakis Fromage grec "Féta" P-0030/05

Gay Mitchell Droits grevant la faculté d'émettre des objections concernant un projet en Irlande

P-0031/05

Georgios Papastamkos Simplification de la législation européenne en matière agricole

E-0032/05

Proinsias De Rossa Temps de travail des médecins en formation E-0033/05

Proinsias De Rossa Évaluation de l'impact sur l'environnement et installations liées aux OGM

E-0034/05

Proinsias De Rossa Évaluation de l'impact sur l'environnement et terrains de golf

E-0035/05

Proinsias De Rossa Évaluation de l'impact sur l'environnement et antennes de téléphone mobile

E-0036/05

Proinsias De Rossa Évaluation de l'impact sur l'environnement et élevage intensif de bovins et de veaux

E-0037/05

Proinsias De Rossa Évaluation de l'impact sur l'environnement et seuils et systèmes de vérification préliminaire dans les États membres

E-0038/05

Proinsias De Rossa Critères de l'UE en matière d'aide au développement E-0039/05

Proinsias De Rossa Frais prélevés par le gouvernement irlandais et directive Seveso II

E-0040/05

Proinsias De Rossa Personnalité juridique de l'Union européenne E-0041/05

Proinsias De Rossa Prestations en cas de licenciement économique E-0042/05

Proinsias De Rossa Transport et abattage d'équidés E-0043/05


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Bulletin 07.03.2005

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Proinsias De Rossa Actualisation des orientations de la Commission sur la préparation des évaluations des incidences environnementales des projets

E-0044/05

Margrietus van den Berg Directives du CAD pour l'établissement des rapports statistiques

E-0045/05

José Ribeiro e Castro Victimes du tsunami - enlèvement de mineurs E-0046/05

José Ribeiro e Castro Guinée-Bissau - VIH - SIDA E-0047/05

Mario Borghezio Assurer l'efficacité et la transparence de la gestion des fonds concernant les aides accordées par l'UE aux pays sinistrés d'Asie du sud-est

E-0048/05

Mario Borghezio Assurer l'efficacité et la transparence de la gestion des fonds concernant les aides accordées par l'UE aux pays sinistrés d'Asie du sud-est

E-0049/05

Thomas Ulmer Vente de produits pharmaceutiques par correspondance P-0050/05

Georgios Karatzaferis Risque d'une suspension des paiements à la Grèce au titre du troisième Cadre communautaire d'appui

P-0051/05

Anne Van Lancker Recours à la taxation des flux monétaires pour le financement des mesures structurelles nécessitées par les catastrophes

P-0052/05

Georgios Karatzaferis Aide de l'Union européenne pour l'enregistrement des séismes en Grèce

E-0053/05

Georgios Karatzaferis Caractère imprécis et tendancieux d'une carte publiée par la Commission européenne

E-0054/05

Georgios Karatzaferis Modification du mode de calcul de la capacité d'absorption des crédits communautaires en Grèce

E-0055/05

Georgios Karatzaferis Petits et grands projets autofinancés en Grèce E-0056/05

Catherine Stihler Utilisation des amendes pour la recherche sur le tabagisme E-0057/05

Nirj Deva Systèmes d'alerte précoce et tsunami E-0058/05

Nirj Deva Réserves générales et tsunami E-0059/05

Nirj Deva Sri Lanka et tsunami E-0060/05

Glenys Kinnock Iles Chagos E-0061/05

Glenys Kinnock Objectif en matière d'éducation E-0062/05

Daniel Varela Suanzes-Carpegna Financement communautaire du port extérieur de La Corogne (Espagne)

P-0063/05

Daniel Varela Suanzes-Carpegna Sécurité maritime E-0064/05


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Bulletin 07.03.2005

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Daniel Varela Suanzes-Carpegna Sécurité maritime E-0065/05

Eija-Riitta Korhola Situation des régions à faible densité de population de l'Union européenne

E-0066/05

Ilda Figueiredo Protection des races autochtones E-0067/05

Ilda Figueiredo Soutien des activités de la Coordination européenne des festivals de cinéma

E-0068/05

Françoise Grossetête Encadrement de la formation dans le sport, et notamment pour le football

P-0069/05

Christopher Heaton-Harris Politique relative à l'expérimentation animale P-0070/05

Anneli Jäätteenmäki Directive-cadre sur la prévention des catastrophes naturelles et des accidents majeurs

P-0071/05

Francesco Speroni et Matteo Salvini

Langues sur le site Internet de la Chambre des députés italienne

E-0072/05

Eija-Riitta Korhola Marginalisation économique des élèves des écoles religieuses en Hongrie

E-0073/05

Dan Jørgensen Dispositions allemandes en matière de consigne pour les canettes

P-0074/05

Avril Doyle Paiements/engagements des États membres en faveur de l'aide humanitaire

P-0075/05

Josu Ortuondo Larrea et Ignasi Guardans Cambó

Non-respect par le gouvernement autonome de Galice des principes de l'initiative INTERREG

E-0076/05

Dan Jørgensen Désodorisants d'intérieur E-0077/05

Paul van Buitenen Modification de l'organigramme DG ENTR par le nouveau Directeur général

E-0078/05

Paul van Buitenen Modification d'une décision de la Commission par un Directeur général

E-0079/05

Robert Goebbels Suppression des commissions versées par les compagnies aériennes aux agences de voyages

E-0080/05

Bart Staes Distorsion du marché européen de l'expédition E-0081/05

Bart Staes Pollution à D'Hoppebos E-0082/05

Bart Staes Étiquetage des oeufs E-0083/05

Dorette Corbey et Margrietus van den Berg

Action de l'Europe permettant d'augmenter le taux de vaccination

E-0084/05

Paulo Casaca Protection effective et équivalente des intérêts financiers communautaires

E-0085/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Paulo Casaca Transparence des positions de la Commission européenne sur la pêche

E-0086/05

Eija-Riitta Korhola Souplesse d'application dans les dates de la période transitoire de la directive sur les compléments alimentaires

E-0087/05

Ilda Figueiredo Violation de la législation nationale dans l'usine de Tyco Electronics

P-0088/05

Jean Lambert Capture accessoire de tortues marines dans la pêche à la palangre

E-0089/05

Glyn Ford Statut d'observateur auprès de l'OMC E-0090/05

Sylwester Chruszcz Modernisation de la liaison ferroviaire E64 Gdynia-Varsovie

E-0091/05

Sylwester Chruszcz Roaming dans l'UE et la Pologne E-0092/05

José Ribeiro e Castro L'économie européenne en 2005 E-0093/05

José Ribeiro e Castro Cap-Vert - adhésion éventuelle à l'euro E-0094/05

José Ribeiro e Castro Conseil européen de décembre 2004 - partenariat transatlantique

E-0095/05

Dimitrios Papadimoulis Contrôle des dépenses liées à la mise en oeuvre des programmes cofinancés en Grèce

P-0096/05

Jonas Sjöstedt Procès de l'organisation syndicale turque d'enseignants Egitim Sen

P-0097/05

Cristina Gutiérrez-Cortines et Daniel Varela Suanzes-Carpegna

Mesures antidumping face aux importations de lève-palettes à commande manuelle en provenance de Chine

E-0098/05

Michl Ebner Transport d'animaux E-0099/05

Michl Ebner Taxe sur les émissions imputables aux avions E-0100/05

Michl Ebner Modification de la directive 1999/62/CE E-0101/05

Question annulée P-0102/05

Daniel Varela Suanzes-Carpegna Nouveau Fonds européen pour la pêche E-0103/05

Andreas Schwab Principes applicables à l'attribution des affaires dans la politique de concurrence

E-0104/05

Andreas Schwab Protection contre les doubles sanctions dans le droit de la concurrence

E-0105/05

Andreas Schwab Droit de la concurrence et protection des demandeurs de mesures de clémence

E-0106/05

José Ribeiro e Castro Accidents aéronautiques - le cas "Martinair" E-0107/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Georgios Papastamkos Politique de cohésion 2007-2013 P-0108/05

Umberto Pirilli Libéralisation du marché de la chaussure P-0109/05

Jana Bobošíková Versement des acomptes des programmes de l'initiative communautaire INTERREG IIIA République tchèque-Saxe, République tchèque-Bavière et République tchèque-Autriche

E-0110/05

Manolis Mavrommatis Liberté d'expression, liberté de la presse et droit à l'information

E-0111/05

Umberto Pirilli Contrefaçon de la marque CE (Communauté européenne) E-0112/05

Umberto Pirilli Caisse d'assurance-maladie du personnel des institutions européennes. Fonds de réserve

E-0113/05

Umberto Pirilli Problèmes de l'emploi dans le secteur textile européen. Fin de l'accord multifibres

E-0114/05

Antonio Tajani, Stefano Zappalà et Alfredo Antoniozzi

Appel d'offres pour la ligne C du métro à Rome et ouverture de grands chantiers en 2005

E-0115/05

Toine Manders Problèmes relatifs aux demandes de subventions du FSE E-0116/05

María Salinas García Conséquences de l'instauration de péages en Allemagne pour les exportations de fruits et légumes espagnols

P-0117/05

Joseph Muscat Télédiffusion terrestre numérique E-0118/05

Antonio De Poli Accident grave en Émilie-Romagne et sécurité des transports ferroviaires

E-0119/05

Georgios Karatzaferis Faible taux d'utilisation des crédits du troisième CCA en Grèce

E-0120/05

Georgios Karatzaferis Séisme en Asie du Sud-Est E-0121/05

James Allister Fonds PEACE E-0122/05

James Allister Fonds PEACE E-0123/05

Antoine Duquesne Libre circulation des personnes et reconnaissance des diplômes

E-0124/05

Tomáš Zatloukal Taux d'accidents chez les enfants et les jeunes P-0125/05

Willi Piecyk Problèmes rencontrés par les armateurs et les gens de mer dans des ports européens du fait du code ISPS

E-0126/05

Ashley Mote Voitures anciennes E-0127/05

Ashley Mote Cartes d'identité E-0128/05

Ashley Mote Tourisme à Chypre E-0129/05

Ashley Mote Trafalgar E-0130/05


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Bulletin 07.03.2005

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Marie-Line Reynaud Tsunami - dette E-0131/05

Erik Meijer et Kartika Liotard Protection de zones situées à faible altitude et de régions côtières en Europe contre le risque de tremblement de terre sous-marin dans l'Océan atlantique et la Méditerranée

E-0132/05

Erik Meijer et Kartika Liotard Enquête sur les répercussions d'un raz-de-marée potentiel provoqué par des modifications de l'écorce terrestre dans l'Océan atlantique et la Méditerranée

E-0133/05

Bart Staes Transposition tardive, par la Belgique, de la directive relative aux biocarburants 2003/30/CE

E-0134/05

Mario Borghezio Intervenir pour l'identification des victimes européennes dans les fosses communes en Thaïlande

P-0135/05

Giorgio Carollo Révision du règlement (CEE) n° 1576/89 des boissons spiritueuses

P-0136/05

Michl Ebner Transports d'animaux à l'intérieur des exploitations E-0137/05

James Allister Le marché britannique de la viande bovine E-0138/05

Glyn Ford Élections présidentielles aux Maldives E-0139/05

Marco Pannella et Emma Bonino Compatibilité de la loi italienne n° 69, du 3 février 1963, avec la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté européenne

E-0140/05

Mario Borghezio Intervenir pour l'identification des victimes européennes dans les fosses communes en Thaïlande

E-0141/05

Jim Higgins Utilisation des Fonds structurels pour le développement des aéroports régionaux

P-0142/05

Marilisa Xenogiannakopoulou Lutte contre le commerce illicite et aide à l'industrie textile européenne

P-0143/05

Péter Olajos La Commission va-t-elle donner le feu vert au retrait du financement agri-environnemental hongrois ?

P-0144/05

Salvador Garriga Polledo Modèle d'audit unique E-0145/05

Salvador Garriga Polledo Débat sur l'utilisation de l'énergie nucléaire E-0146/05

Jana Bobošíková Ratification du traité sur la Constitution européenne E-0147/05

Georgios Papastamkos Politique européenne dans le secteur du coton E-0148/05

Marilisa Xenogiannakopoulou Promotion de l'esprit d'entreprise dans les petites et moyennes entreprises commerciales

E-0149/05

Marilisa Xenogiannakopoulou Sources d'énergie renouvelables E-0150/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Paulo Casaca Refus réitéré de l'Allemagne de prêter son concours à l'OLAF dans ses enquêtes

E-0151/05

Paulo Casaca Beurre frelaté exporté d'Italie vers la Belgique - État du dossier

E-0152/05

Paulo Casaca Beurre frelaté exporté d'Italie vers la France - État du dossier

E-0153/05

Paulo Casaca Position de la Commission dans l'affaire Italburro en Italie E-0154/05

Chris Davies Constitution européenne E-0155/05

Chris Davies Système d'échange de droits d'émission E-0156/05

Chris Davies Apposition d'avertissements relatifs à la santé sur les paquets de cigarettes

E-0157/05

Christopher Huhne Normes en matière de santé, de sécurité et de protection contre les incendies

E-0158/05

Caroline Jackson, James Elles et Avril Doyle

Médicaments destinés aux abeilles et directive relative aux médicaments vétérinaires

E-0159/05

Alfredo Antoniozzi, Antonio Tajani et Stefano Zappalà

Élections en Palestine - Action de l'UE pour soutenir le futur processus de paix

E-0160/05

Ivo Belet Harcèlement des citoyens transitant par la Bulgarie E-0161/05

Philip Claeys Commémoration de la fin de la Deuxième guerre mondiale en Russie

E-0162/05

Philip Claeys Non-reconnaissance de Chypre par la Turquie E-0163/05

Philip Claeys Non-reconnaissance de Chypre par la Turquie E-0164/05

Philip Claeys Visite du commissaire Louis Michel à Cuba E-0165/05

Filip Adwent Subventions directes aux agriculteurs polonais P-0166/05

Manolis Mavrommatis Criminalité visant les véhicules dans l'Union européenne E-0167/05

Manolis Mavrommatis Normes de sécurité et passeports européens E-0168/05

Marie-Line Reynaud O.G.M. E-0169/05

Filip Adwent Programme d'aide sociale pour les jeunes de milieux défavorisés

E-0170/05

Stefano Zappalà et Antonio Tajani Situation en Palestine E-0171/05

Stefano Zappalà et Antonio Tajani Situation en Palestine E-0172/05

Mairead McGuinness Règles applicables à la spicule dans les ingrédients dans l'alimentation pour animaux

P-0173/05

Mairead McGuinness Élimination des farines de viande osseuse d'origine bovine E-0174/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Antonio Di Pietro Violation de la législation communautaire par l'Agence du territoire italienne

E-0175/05

Erik Meijer Poursuite des projets de la destruction de sols, de paysages et de nappes phréatiques au profit de l'extraction de minerai d'or à ciel ouvert à Rosia Montana, dans la province roumaine d'Alba

E-0176/05

Joseph Muscat Téléphones mobiles et santé P-0177/05

Béatrice Patrie Plan d'action européen exceptionnel pour la sauvegarde de l'esturgeon

P-0178/05

Panagiotis Beglitis Violation des eaux territoriales grecques au large de l'Ile d'Imia par des bateaux turcs

E-0179/05

Graham Watson Services Internet à prix majoré et escroqueries téléphoniques

E-0180/05

Paul van Buitenen Participation de hauts fonctionnaires en activité à l'AMFIE

E-0181/05

Paul van Buitenen Sociétés intra-muros actives dans les bâtiments de la Commission

E-0182/05

Roberta Angelilli Prévention des maladies infectieuses E-0183/05

Raül Romeva i Rueda Conférence de coordination des donateurs à Carthagène, Colombie

P-0184/05

Ilda Figueiredo Délocalisation de la production de Kaz Ibérica E-0185/05

Question annulée E-0186/05

José Ribeiro e Castro Pétrole contre nourriture E-0187/05

Hélène Goudin Transport d'animaux E-0188/05

Hélène Goudin Coût du déménagement de l'autorité européenne de sécurité des aliments

E-0189/05

Diana Wallis Deuxième directive relative au blanchiment de capitaux P-0190/05

Mogens Camre Modification de l'Accord de Schengen E-0191/05

Mogens Camre Action de la Commission visant à réduire le rejet de poissons capturés

E-0192/05

Mogens Camre Entrée dans l'Espace Schengen E-0193/05

Daniel Caspary Centrales électriques ayant lancé des projets de réduction du CO2 dans le monde

E-0194/05

Panagiotis Beglitis Dégâts occasionnés dans la ville antique de Babylone E-0195/05

Panagiotis Beglitis Dégâts occasionnés dans la ville antique de Babylone E-0196/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Christopher Huhne Revenu disponible des ménages E-0197/05

Christopher Huhne Parc des incinérateurs en France E-0198/05

Brice Hortefeux Coût de la corruption dans l'UE E-0199/05

Mario Borghezio Les États islamiques, Turquie incluse, se dérobent, au nom de la charia, aux principes de la Charte des droits de l'homme

E-0200/05

Mario Borghezio Les États islamiques, Turquie incluse, se dérobent, au nom de la charia, aux principes de la Charte des droits de l'homme

E-0201/05

Luigi Cocilovo Proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires

E-0202/05

Bart Staes Services énergétiques rentrant dans le champ d'application de la version actuelle du projet de directive sur les services dans le marché intérieur

E-0203/05

Bernard Poignant Mise en oeuvre de la politique agricole commune dans les États membres

P-0204/05

Robert Evans Chasse illégale aux oiseaux dans le sud de l'Europe E-0205/05

Robert Evans Essais cliniques de médicaments au sein de l'UE E-0206/05

Robert Evans Crevettes et antibiotiques E-0207/05

Robert Evans Pont de Sighet sur la rivière Tisa E-0208/05

Emine Bozkurt et Thijs Berman Déclarations sur les homosexuels du ministre slovène des affaires sociales

E-0209/05

Emine Bozkurt et Thijs Berman Déclarations sur les homosexuels du ministre slovène des affaires sociales

E-0210/05

Philip Bushill-Matthews Usage du formulaire E 111 P-0211/05

Véronique De Keyser Statut de l'organisation non gouvernementale Euro-Fam P-0212/05

Roberta Angelilli Fermeture de l'usine de Thyssen-Krupp à Terni: non-respect des accords syndicaux

P-0213/05

Ursula Stenzel Services hospitaliers, législation en matière d'aides d'État P-0214/05

Eija-Riitta Korhola Question faisant suite à la réponse de la Commission à la question E-2711/04 sur les échanges d'émissions

E-0215/05

Luciana Sbarbati Adoptions en Roumanie: création d'une commission internationale

E-0216/05

Luciana Sbarbati Adoptions en Roumanie: création d'une commission internationale

E-0217/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Koenraad Dillen Interdiction du port de symboles nazis dans l'UE E-0218/05

Luciana Sbarbati Aciéries de Terni P-0219/05

Sophia in 't Veld Réacteur nucléaire de Petten P-0220/05

María Badía i Cutchet Prévention du dopage et promotion des valeurs sportives E-0221/05

Marie-Arlette Carlotti Don de bateaux et d'équipements européens pour les populations sinistrées d'Asie

E-0222/05

Esko Seppänen Aides nationales à l'agriculture E-0223/05

Esko Seppänen Zones Natura E-0224/05

Anne Jensen Choix du siège des Agences E-0225/05

Dan Jørgensen Directive-cadre sur l'eau E-0226/05

Marie-Line Reynaud APD - Aide publique au développement - Lutte contre la pauvreté

E-0227/05

Marianne Thyssen Utilisation des langues sur le site web de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

E-0228/05

Marianne Thyssen Directive 2002/38/CE - enregistrement dans un seul État membre d'opérateurs assujettis à la TVA non établis dans l'UE qui fournissent des services électroniques à des personnes non assujetties à l'impôt

E-0229/05

Sérgio Marques État d'avancement de l'aide au Venezuela P-0230/05

Jiří Maštálka Complément d'information concernant la réponse à ma question écrite E-2660/04

P-0231/05

Marian Harkin Accord "ciel ouvert" - Aéroport de Shannon P-0232/05

Marie-Arlette Carlotti Situation politique au Togo et coopération avec l'Union européenne

P-0233/05

Reino Paasilinna Dixième rapport de suivi P-0234/05

Georgios Karatzaferis Aides à la Caisse commune des recettes des autocars E-0235/05

Georgios Karatzaferis Avis motivé adressé par la Commission à la Grèce concernant l"Association des compagnies d'assurance - Grèce"

E-0236/05

Georgios Karatzaferis Risque pour la Grèce d'avoir à rembourser des financements communautaires

E-0237/05

Georgios Karatzaferis Troisième CCA en Grèce E-0238/05

Georgios Karatzaferis Sanctions infligées aux équipes de football et à leur supporters en Grèce

E-0239/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Vytautas Landsbergis Problème de loyauté dans la conduite par le gouvernement russe de ses relations d'affaires internationales

E-0240/05

Dan Jørgensen Conformité croisée en application de l'article 6, paragraphe 2, de la directive concernant les habitats naturels

E-0241/05

Georgios Papastamkos Programme à démarrage rapide et projets d'investissement transfrontaliers

E-0242/05

Glenys Kinnock Liberté de la presse aux Seychelles E-0243/05

Mairead McGuinness Libre circulation des travailleurs sur le territoire de l'UE E-0244/05

Toine Manders Approche européenne des délits commis dans les magasins

E-0245/05

Ilda Figueiredo Délocalisation de la production de l'usine Yazaki d'Ovar E-0246/05

Ilda Figueiredo Application d'une taxe sur les prêts de livres et autres documents

E-0247/05

Ilda Figueiredo Réduction de la production de l'entreprise Tovartex E-0248/05

Ilda Figueiredo Libéralisation du commerce international de textiles E-0249/05

Ilda Figueiredo Application d'un taux réduit de TVA aux couches E-0250/05

José Ribeiro e Castro Application d'un taux réduit de TVA aux couches pour bébés et protections hygiéniques

E-0251/05

Ilda Figueiredo Participation de la Plate-forme sociale à la réunion de la troïka

E-0252/05

José Ribeiro e Castro TVA appliquée aux couches pour bébés P-0253/05

Willy Meyer Pleite Travaux d'aménagement de la route AS-213 (Asturies-Espagne)

P-0254/05

Elly de Groen-Kouwenhoven Indicateurs et stratégie de Lisbonne P-0255/05

Luca Romagnoli Exonération de la taxe à la valeur ajoutée des prestations de soins

P-0256/05

Hiltrud Breyer Soutien à la recherche pharmaceutique E-0257/05

Hiltrud Breyer Inde: travail des enfants dans la culture des graines de coton

E-0258/05

Dimitrios Papadimoulis Dommages causés au site archéologique de Babylone E-0259/05

Catherine Stihler Systèmes privés d'élimination des déchets et directive relative aux eaux résiduaires urbaines

E-0260/05

Catherine Stihler Union européenne et Myanmar E-0261/05

Catherine Stihler L'Union européenne et l'encéphalomyélite myalgique E-0262/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Elly de Groen-Kouwenhoven Prise en charge, réadaptation et réinsertion sociale des handicapés mentaux en Bulgarie

E-0263/05

Elly de Groen-Kouwenhoven Fuite des cerveaux en Bulgarie E-0264/05

Brice Hortefeux Coordination de la politique fiscale de l'Union E-0265/05

Sergio Berlato Importation en Italie de gibier en provenance de Serbie E-0266/05

Kartika Liotard Castration de porcelets sans anesthésie E-0267/05

Ria Oomen-Ruijten Prime d'assurance-maladie plus élevée pour couvrir les frais médicaux encourus à l'étranger

E-0268/05

Frank Vanhecke Concertation entre la Région bruxelloise et la Commission européenne

E-0269/05

Frank Vanhecke Embargo européen sur les armes à destination de la Chine E-0270/05

Willy Meyer Pleite Qualité des eaux de la source "El Güe" (Asturies - Espagne) destinées à la consommation humaine

E-0271/05

Glyn Ford Droits du travail des membres du clergé E-0272/05

Hélène Flautre Mauvais traitements infligés à des immigrants détenus à Malte

E-0273/05

Luca Romagnoli Accises et taxes sur les carburants E-0274/05

Luca Romagnoli Contamination par l'amiante et incidence sur la mortalité E-0275/05

Luca Romagnoli Taxation des activités touristiques E-0276/05

Luca Romagnoli Représentation non élective des immigrés de pays tiers à la Communauté

E-0277/05

Luca Romagnoli Candidature de la zone naturelle paysagiste et monumentale appelée "Torre Astura - Poligono Militare" à la nomination par l'Unesco de Patrimoine de l'humanité

E-0278/05

Luca Romagnoli Robinetterie chinoise et concurrence déloyale E-0279/05

Luca Romagnoli Crise de l'emploi E-0280/05

Jörg Leichtfried Aide au sauvetage de 120 millions d'euros octroyée par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie à la LTU (Lufttransport Unternehmen), définitivement approuvée par la Commission en 2003 (N428/2002-LTU)

P-0281/05

Lorenzo Cesa Comité de surveillance et Directeur de l'OLAF P-0282/05

Anne Jensen Églises allemande et suédoise - organismes de droit public E-0283/05

Michl Ebner Tests ADN E-0284/05

Dimitrios Papadimoulis Menace d'une intervention militaire en Iran E-0285/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Dimitrios Papadimoulis Reconnaissance de l'indépendance du Kosovo E-0286/05

Georgios Papastamkos Politique agricole commune et Organisation mondiale du commerce

E-0287/05

Monica Frassoni et autres Programme Euro-Med Jeunesse - phase III E-0288/05

Avril Doyle Fuites de produits réfrigérants dans les bâtiments de la Commission européenne

E-0289/05

Frédérique Ries Structure opérationnelle permanente à haut niveau de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

E-0290/05

Cristiana Muscardini Jeux virtuels violents E-0291/05

Cristiana Muscardini Autorité pour la sécurité alimentaire à Parme E-0292/05

Mario Borghezio Caractère prioritaire pour l'UE de l'identification des victimes européennes du tsunami

E-0293/05

Mario Borghezio Caractère prioritaire pour l'UE de l'identification des victimes européennes du tsunami

E-0294/05

Bart Staes Négociations de l'OMC concernant l'article XIII de l'AGCS

E-0295/05

Bart Staes Normes de qualité des cadenas de vélo E-0296/05

Albert Maat Contrôle phytosanitaire des pommes de terre E-0297/05

Albert Maat Interprétation de la directive 91/628 (annexe, chapitre VII, article 7) et règlement no 1/2005 (annexe, chapitre V, article 1.7)

E-0298/05

José Ribeiro e Castro Le principe dit du pays d'origine E-0299/05

José Ribeiro e Castro Élections au Mozambique - aide du Commonwealth E-0300/05

José Ribeiro e Castro Liberté de religion E-0301/05

Jillian Evans Aides d'État P-0302/05

Ingeborg Gräßle Passation de marchés publics E-0303/05

Andreas Mölzer Fonds d'indemnisation pour les victimes d'accident E-0304/05

Dimitrios Papadimoulis Soldats objecteurs de conscience en Grèce E-0305/05

Dimitrios Papadimoulis Service de substitution pour objecteurs de conscience en Grèce

E-0306/05

Baroness Sarah Ludford Fédération humaniste européenne E-0307/05

Erik Meijer Association de l'UE au remplacement éventuel, en 2016, du réacteur à flux élevé de Petten (Pays-Bas), qui a vieilli et entre-temps été reconverti

E-0308/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Giorgos Dimitrakopoulos Ciel unique européen et Kosovo P-0309/05

Bart Staes Accueil de réfugiés à la frontière orientale de l'Union européenne

P-0310/05

Herbert Bösch Rapport de l'OLAF sur des irrégularités dans le cadre de la rénovation du bâtiment Berlaymont

E-0311/05

Jan Ehler Système de tarification de l'AESA E-0312/05

Jan Ehler Taxes à l'importation imposées par les États-Unis sur les tenailles

E-0313/05

Dimitrios Papadimoulis Construction de bâtiments scolaires en un lieu inapproprié E-0314/05

Georgios Karatzaferis Lettre de la Commission aux autorités grecques et clubs de football

E-0315/05

Georgios Karatzaferis Violation du droit de propriété de milliers de membres de coopératives d'exploitation des autobus municipaux d'Athènes

E-0316/05

Charles Tannock, Ioannis Kasoulides et Theresa Villiers

Condamnation de la destruction du patrimoine culturel dans la partie de Chypre occupée par la Turquie

E-0317/05

Christopher Huhne La compagnie Britanny Ferries E-0318/05

Question annulée E-0319/05

Richard Corbett Violations des droits humains aux Maldives E-0320/05

Mario Borghezio Infiltration d'Al Qaïda dans le trafic des immigrants clandestins

E-0321/05

Mario Borghezio Infiltration d'Al Qaïda dans le trafic des immigrants clandestins

E-0322/05

Marco Rizzo et Umberto Guidoni Armes nucléaires des États-Unis en Italie E-0323/05

Dirk Sterckx Application du règlement (CE) no 1400/2002 concernant la distribution dans le secteur automobile

E-0324/05

Bart Staes Accueil de réfugiés à la frontière orientale de l'Union européenne

E-0325/05

Ilda Figueiredo Difficultés liées au déficit pluviométrique E-0326/05

Esko Seppänen Les loups en Finlande E-0327/05

Esko Seppänen Indemnisation des régions classées Natura E-0328/05

Hélène Goudin Constitution européenne E-0329/05

Hélène Goudin Directive sur les oiseaux sauvages E-0330/05

Hiltrud Breyer Promotion de projets pour personnes handicapées dans le programme Comenius 2001-2003

P-0331/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Maria Matsouka Mécanismes de suivi et calendrier concernant les retards dans la mise en oeuvre des programmes du Fonds social européen en Grèce

P-0332/05

Panagiotis Beglitis Signature du protocole relatif à l'adaptation de l'accord d'Ankara

P-0333/05

Mechtild Rothe Énergies renouvelables dans les 5e et 6e programmes-cadres

P-0334/05

Ivo Belet Abattement fiscal pour les voitures tout-terrain et les 4 x 4 P-0335/05

João Pinheiro Cadeaux contenus dans les denrées alimentaires P-0336/05

Charles Tannock et Ursula Stenzel Le rôle du Hezbollah dans le soutien des organisations terroristes palestiniennes et son statut actuel sur la liste de l'UE des organisations terroristes

E-0337/05

Luca Romagnoli Directive sur les droits d'auteur E-0338/05

Lapo Pistelli Conversion de la centrale électrique de Torre Valdaliga Nord, à Civitavecchia, en Italie

P-0339/05

Francisco Assis Cadeaux contenus dans les denrées alimentaires P-0340/05

Fausto Correia Cadeaux contenus dans les denrées alimentaires P-0341/05

Klaus-Heiner Lehne Libre circulation et normalisation des jouets imitant des armes à feu

E-0342/05

Georgios Karatzaferis Erreurs répétées dans des publications de la Commission E-0343/05

Georgios Karatzaferis Réexamen de 4 500 travaux cofinancés en Grèce et risque de remboursement de crédits

E-0344/05

Caroline Jackson Fédération humaniste européenne E-0345/05

Monica Frassoni Stratégie antidrogue de l'UE E-0346/05

Marie Isler Béguin Interprétation de la décision du Conseil du 19 décembre 2002 relative à la directive décharges 1999/31/CE du 26 avril 1999

E-0347/05

Frédérique Ries Forum d'utilisateurs E-0348/05

Marco Rizzo et autres Caractère démocratique des élections en Irak E-0349/05

Marco Rizzo et autres Crédibilité démocratique des élections en Irak E-0350/05

Marco Rizzo, Umberto Guidoni et Daniel Stroz

Relance du processus législatif concernant la directive relative aux logiciels

E-0351/05

Bart Staes Programme européen pour les personnes âgées E-0352/05

Emanuel Fernandes Cadeaux dans les aliments E-0353/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Herbert Bösch Publication de l'avis de vacance du poste de directeur général de l'OLAF

P-0354/05

Marie-Noëlle Lienemann Diffusion des nouvelles technologies au secteur de la construction

P-0355/05

Carlo Fatuzzo Incinérateur de Trente, Italie P-0356/05

Proinsias De Rossa Marché public - directive "recours" E-0357/05

Proinsias De Rossa Nanotechnologie E-0358/05

Proinsias De Rossa Bilan de l'action de l'UE contre l'ostéoporose E-0359/05

Proinsias De Rossa Ostéoporose E-0360/05

Proinsias De Rossa Application concrète de la directive sur les agents chimiques

E-0361/05

Proinsias De Rossa Pollution lumineuse et suivi du programme "Green light" E-0362/05

Proinsias De Rossa Carte européenne de tourisme E-0363/05

Proinsias De Rossa Les sans-abri et les plans d'action nationaux pour l'insertion sociale

E-0364/05

Proinsias De Rossa Exploitation illégale du bois E-0365/05

Proinsias De Rossa Mise en oeuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

E-0366/05

Werner Langen Projet international de recherche astronomique à grande échelle ALMA - Intérêts de l'industrie européenne

P-0367/05

Erna Hennicot-Schoepges Prix des écoles européennes P-0368/05

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou Programme MEDA "Rôle des femmes dans la vie économique"

P-0369/05

Werner Langen Grand projet international de recherche en astronomie ALMA - intérêts industriels de l'Europe

E-0370/05

Glenys Kinnock Mauritanie E-0371/05

Kathy Sinnott Problème d'odeur à Co Waterford E-0372/05

James Allister Birmanie E-0373/05

James Allister Birmanie E-0374/05

Marie-Line Reynaud Politique étrangère commune E-0375/05

Frederika Brepoels Enquête de la Commission sur l'aide à ABX Logistics E-0376/05

Jan Mulder Utilisation de fumier traité ou transformé en remplacement d'engrais chimique

E-0377/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Dorette Corbey Vaccination dans les pays en voie de développement E-0378/05

Satu Hassi Création d'un système européen de consigne des boItes en métal et des bouteilles en plastique non réutilisables pour l'emballage de boissons

E-0379/05

Jonas Sjöstedt Procès en Syrie E-0380/05

James Allister Salaires des commissaires P-0381/05

Willy Meyer Pleite Ouverture de négociations visant à la conclusion d'un accord de pêche avec le Maroc

E-0382/05

Willy Meyer Pleite Enseignement de l'informatique en Espagne E-0383/05

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou Santé mentale des jeunes dans l'Union européenne E-0384/05

Georgios Karatzaferis Informations contradictoires sur la gestion du troisième CCA en Grèce

E-0385/05

Georgios Karatzaferis Lois racistes en Turquie aujourd'hui E-0386/05

Roger Helmer et autres Nouvelle loi slovaque menaçant l'activité d'établisssements d'enseignement supérieur de l'UE exerçant en Slovaquie

E-0387/05

Françoise Grossetête Financement de Natura 2000 et projet de règlement européen pour le développement rural 2007-2013

E-0388/05

Françoise Grossetête Directive 79/409/CEE, présence massive de cormorans en France

E-0389/05

Marco Pannella et Emma Bonino Violations de la Convention de l'ONU sur les réfugiés par le gouvernement cambodgien à l'égard de citoyens vietnamiens d'ethnie montagnarde (Degar)

E-0390/05

Antonio De Poli Situation de la prison pour femmes à Venise E-0391/05

Antonio De Poli Situation de la prison pour femmes à Venise E-0392/05

Bastiaan Belder et Johannes Blokland

Suspension du programme Euro-Med Jeunesse E-0393/05

Erik Meijer Soutien apporté aux médias indépendants en Roumanie et suppression inopinée d'initiatives néerlandaises annoncées dans ce domaine

E-0394/05

Corien Wortmann-Kool et Camiel Eurlings

Groupe d'experts sur la stratégie en matière d'accidents dans le secteur des transports

E-0395/05

Erik Meijer Types de transport transfrontaliers, stockage et commerce d'objets d'art volés dans les musées et absence de coordination européenne en matière de contrôle et de répression

E-0396/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

José Ribeiro e Castro Angola - accord de pêche E-0397/05

Gerardo Galeote Quecedo Erreur dans la campagne d'information sur la constitution européenne

P-0398/05

Ian Hudghton Petits scarabées de la ruche P-0399/05

Paulo Casaca Libération du colonel Hamid Pourmand P-0400/05

Dimitrios Papadimoulis Droit de la mer et négociations avec la Turquie E-0401/05

Dimitrios Papadimoulis Barrage d'Aposelemi (nome d'Héraklion-Crète) E-0402/05

Dimitrios Papadimoulis Dégradation de l'environnement causée par une usine de coke de pétrole dans la région de Larissa

E-0403/05

Marilisa Xenogiannakopoulou Gazoduc Grèce-Italie E-0404/05

Marilisa Xenogiannakopoulou Extension du réseau de distribution de gaz naturel de Corinthe à Patras (Grèce)

E-0405/05

Marilisa Xenogiannakopoulou Résultats des programmes de recherche dans le domaine des SER et importance de l'information de l'opinion publique à propos de leur bénignité

E-0406/05

Konstantinos Hatzidakis Industrie textile et investissements en Europe E-0407/05

Mary McDonald Betterave E-0408/05

Alyn Smith Directive communautaire relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

E-0409/05

Jean-Marie Le Pen Devise de l'Union européenne E-0410/05

Mario Borghezio L'accord Fiat-Iran affaiblit-il la production européenne E-0411/05

Monica Frassoni Barrages sur le fleuve Coruh (nord-est du Kurdistan turc) E-0412/05

Erik Meijer et Kartika Liotard Utilisation de recettes fiscales supplémentaires en vue d'imposer une majorité en cas de risque de rejet par les électeurs de la Constitution pour l'Europe

E-0413/05

Erik Meijer Captures par des exploitations de pêche européennes dans les eaux territoriales du Sahara occidental et importation dans les États membres de l'UE de poisson en provenance des eaux territoriales du Sahara occidental occupé par le Maroc

E-0414/05

Erik Meijer Pressions du Maroc pour faire reconnaItre en Europe, à l'aide de documents, la persistance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental occupé

E-0415/05

Edite Estrela et Luis Capoulas Santos

Jouets commercialisés en association avec des produits alimentaires

E-0416/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Ari Vatanen Traitement discriminatoire des importateurs non professionnels de véhicules en Finlande

P-0417/05

Alessandro Battilocchio Prévention du harcèlement P-0418/05

Saïd El Khadraoui Réalisation de l'étude relative aux services postaux, conformément à la directive 2002/39/CE du 10.6.02 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté

P-0419/05

Hélène Flautre Disparition de Florence Aubenas et Hussein Hanoun Al Saadi en Irak

P-0420/05

Panagiotis Beglitis Information des citoyens sur la Constitution européenne E-0421/05

Christopher Huhne Publicité et parrainage des produits du tabac E-0422/05

Paulo Casaca Jouets commercialisés en association avec des produits alimentaires

E-0423/05

Hans-Peter Martin Économies potentielles dans le cadre des perspectives financières

P-0424/05

Marco Pannella Cambodge: levée de l'immunité de plusieurs parlementaires de l'opposition, dont son leader, Sam Rainsy

P-0425/05

Emma Bonino Arrestation en Égypte de l'avocat Ayman Nur, député à l'Assemblée du peuple

P-0426/05

Philip Bradbourn Financement d'un projet P-0427/05

Dimitrios Papadimoulis Recrutement de l'ancien président de la BCE en qualité de conseiller par la société privée Giesecke und Devrient GmbH

E-0428/05

Dimitrios Papadimoulis Recrutement de l'ancien président de la BCE en qualité de conseiller par la société privée Giesecke und Devrient GmbH

E-0429/05

Dimitrios Papadimoulis Application des directives 93/104/CE et 2000/34/CE en Grèce

E-0430/05

Georgios Karatzaferis Installation d'une décharge à proximité du théâtre antique de Dodone

E-0431/05

Ioannis Gklavakis Moteurs des bateaux de pêche et sécurité E-0432/05

Ioannis Gklavakis Aquaculture E-0433/05

Ioannis Gklavakis Aquaculture et étiquetage écologique E-0434/05

Ioannis Gklavakis Dimension de la flotte de pêche E-0435/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Ioannis Gklavakis INTERREG Grèce-Turquie E-0436/05

Ioannis Gklavakis Soutien à la compétitivité de la flotte de pêche méditerranéenne

E-0437/05

Ioannis Gklavakis Aide aux jeunes pêcheurs E-0438/05

Ioannis Gklavakis Conditions uniformes et mutuellement contraignantes pour la pêche

E-0439/05

David Martin Loi sur les biens des absents/ Jérusalem-Est E-0440/05

David Martin Loi sur les biens des absents/ Jérusalem-Est E-0441/05

Gay Mitchell Conséquences de l'industrie du sexe dans l'UE E-0442/05

Antonio De Poli Obstacles matériels et handicaps visuels E-0443/05

Ilda Figueiredo Aide aux pêcheurs pendant la période de fermeture de la pêche à la sardine

E-0444/05

Konstantinos Hatzidakis Présence de substances anabolisantes dans des compléments alimentaires

P-0445/05

Philip Bushill-Matthews Objectifs stratégiques pour la période 2005-2009 et programme de travail pour 2005 de la Commission

P-0446/05

Gay Mitchell Évaluation des incidences de la directive relative au blanchiment de capitaux

P-0447/05

Paulo Casaca Seigle - stocks d'intervention P-0448/05

Eluned Morgan Mise en oeuvre du Marché intérieur P-0449/05

Giusto Catania Pollutions graves et continuelles par la distillerie Bertolino à Partinico (Sicile)

P-0450/05

Carmen Fraga Estévez Contacts avec le Maroc P-0451/05

Raül Romeva i Rueda Suite donnée aux demandes du Parlement concernant les munitions à fragmentation

E-0452/05

Raül Romeva i Rueda Suite donnée aux demandes du Parlement concernant les munitions à fragmentation

E-0453/05

Ingo Schmitt Distorsions de concurrence sur le marché européen du transport aérien dues au non-respect de la réglementation sur la mise à disposition de main d'oeuvre

E-0454/05

Horst Schnellhardt Obligation d'indiquer la présence d'allergènes dans les denrées alimentaires

E-0455/05

Dimitrios Papadimoulis Mesures de lutte contre le terrorisme et protectionnisme des États-Unis

E-0456/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Georgios Karatzaferis Eaux territoriales et espace aérien national des vingt-cinq pays de l'Union européenne

E-0457/05

Philip Bushill-Matthews Amélioration de la réglementation E-0458/05

Kathy Sinnott Glissement de terrain de Derrybrien E-0459/05

Nirj Deva Grippe aviaire E-0460/05

Diana Wallis Publicité et parrainage des produits du tabac E-0461/05

Eluned Morgan Application des directives relatives à la stratégie de Lisbonne

E-0462/05

Eluned Morgan Mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'environnement

E-0463/05

Astrid Lulling Entrée en vigueur de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

E-0464/05

Marie-Line Reynaud Fausse monnaie en euro E-0465/05

Emma Bonino et Marco Pannella Arrestation en Égypte du député Ayman Nour E-0466/05

Marco Pannella et Emma Bonino Cambodge: levée de l'immunité de plusieurs parlementaires d'opposition, parmi lesquels celle du leader Sam Rainsy

E-0467/05

Giusto Catania Non-application de la directive 96/82/CE (directive Seveso II) du 9 décembre 1996 à Milazzo, en Sicile

E-0468/05

Mario Borghezio Cas "Mac Mini": la différence de prix par rapport au marché américain entraIne une discrimination à l'égard du marché et des consommateurs européens

E-0469/05

Sophia in 't Veld Retraite anticipée en Belgique - Pays-Bas/Contribution de solidarité pour les retraites belges

E-0470/05

Jules Maaten Interprétation du concept "unité de combustion" dans la directive relative aux échanges des droits d'émissions

E-0471/05

Bart Staes Liste publique de compagnies aériennes sûres E-0472/05

Bart Staes Ajout d'eau (et de protéines) à la viande (de volaille) E-0473/05

Erik Meijer Absence d'incitations, par l'Europe, d'initiatives de communes et d'associations sans but lucratif souhaitant faire installer des réseaux à fibres optiques pour l'accès rapide à Internet

E-0474/05

Erik Meijer Changement d'orientation en ce qui concerne l'utilisation des Fonds structurels de l'UE, qui se concentrera sur les États membres possédant les économies les plus faibles et les revenus les plus bas

E-0475/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

José Ribeiro e Castro Sécheresse au Portugal E-0476/05

José Ribeiro e Castro Aceh - milices E-0477/05

José Ribeiro e Castro Chine - Tiananmen E-0478/05

Willy Meyer Pleite Projet de parc éolien offshore "Mer de Trafalgar" (Cadix, Espagne)

E-0479/05

Robert Evans Poursuite de la détention du Docteur Than Nyein au Myanmar

E-0480/05

Mario Borghezio L'UE ne ressent-elle pas qu'il est de son devoir de remercier les États-Unis et le peuple américain pour la victoire de la liberté que constituent les élections irakiennes?

E-0481/05

José Ribeiro e Castro Cuba - ambassades - 9 mai P-0482/05

André Brie Déboisements importants dans certaines zones relevant de la directive "Habitats" du district d'Elbe-Elster, land de Brandebourg, Allemagne

E-0483/05

Georgios Karatzaferis Opinions de représentants du "Mouvement européen" au sujet d'hommes politiques et erreurs sur son site de la Toile

E-0484/05

Daniel Hannan Allocations de droits de pêche pour les bateaux mesurant moins de 10 mètres

E-0485/05

Saïd El Khadraoui Réglementation européenne applicable aux automobiles transformées

E-0486/05

Bart Staes Attributions de crédits à la reconstruction des régions frappées par le raz-de-marée et rétablissement de la protection naturelle

E-0487/05

José Ribeiro e Castro Réforme du secteur du sucre - Compétitivité relative des régions européennes

E-0488/05

José Ribeiro e Castro Réforme du secteur du sucre - Mesures de compensation E-0489/05

David Hammerstein Mintz Construction de la route de Tamadaba P-0490/05

David Hammerstein Mintz Usine de dessalement de Rambla Morales E-0491/05

Mathieu Grosch Permis de conduire et "tourisme du permis de conduire" E-0492/05

Baroness Sarah Ludford Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) et antibiotiques dans l'agriculture

E-0493/05

Gary Titley Tarifs d'importation sur le textile de catégorie 12 code TARIC 6115 93 99

E-0494/05


31

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Jeanine Hennis-Plasschaert Mise en oeuvre de l'accord inter-institutionnel sur l'amélioration de la règlementation

P-0495/05

Ignasi Guardans Cambó Parc éolien dans la région du Comtat (communauté de Valence), dans les sierras de Almudaina et Alfaro

E-0496/05

Luis Yañez-Barnuevo García Demande de soutien en faveur de l'extradition par le gouvernement japonais de l'ex-président Fujimori vers le Pérou

E-0497/05

Adriana Poli Bortone Relations entre l'UE et la Chine E-0498/05

Adriana Poli Bortone Fondation euroméditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures

E-0499/05

Albert Maat Pollution au diméthylhydrazine provoquée par l'ASE à la base spatiale de Baïkonour

E-0500/05

Emanuel Fernandes Exportations massives de poulets congelés de l'UE vers l'Afrique

E-0501/05

Elspeth Attwooll Informations relatives à l'indemnisation des passagers aériens

P-0502/05

Carlos Coelho Cadeaux contenus dans les denrées alimentaires P-0503/05

Hiltrud Breyer Aménagement d'une voie navigable fédérale sur le Danube, entre Straubing et Vilshofen

E-0504/05

Konstantinos Hatzidakis Corrections financières des Fonds structurels E-0505/05

Georgios Karatzaferis Risque de pollution dû à une installation d'épuration biologique

E-0506/05

Ioannis Kasoulides Nomination d'administrateurs chypriotes auprès des institutions communautaires

E-0507/05

Elspeth Attwooll Concurrence dans le secteur postal E-0508/05

Geoffrey Van Orden et Nirj Deva Aide aux Maldives E-0509/05

Cristiana Muscardini Commerce illégal d'animaux par Internet E-0510/05

Paul van Buitenen Aide financière au Moyen-Orient E-0511/05

José Ribeiro e Castro Réforme du secteur du sucre - mesures relatives à la concurrence au niveau international

E-0512/05

Marco Pannella et autres Violation de la suprématie du droit communautaire par la Cour de cassation italienne

E-0513/05

Marco Pannella et autres Violation, par la République italienne, du droit communautaire relatif à l'offre de services de paris

E-0514/05

Catherine Stihler Droits des victimes du trafic des êtres humains E-0515/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Mario Borghezio L'Espagne, rejetant la demande d'un nouvel État par l'Euskadi, foule aux pieds le droit d'autodétermination des peuples

E-0516/05

Mario Borghezio L'Espagne, rejetant la demande d'un nouvel État par l'Euskadi, foule aux pieds le droit d'autodétermination des peuples

E-0517/05

Kartika Liotard Publication récente du rapport néerlandais sur la criminalité écologique et possible promotion de pratiques criminelles par la directive européenne sur les services

E-0518/05

Erik Meijer Contamination de travailleurs de différents États membres dans les centrales nucléaires n'appliquant pas les mesures de sécurité nécessaires et les conséquences de cet état de fait à la centrale nucléaire de Mol (Belgique)

E-0519/05

Erik Meijer Abattage, pendant le déroulement d'une enquête publique, de 26 hectares d'une forêt unique d'aulnes et de frênes noirs près de Schinveld (NL) pour les besoins de la base aérienne militaire voisine de Geilenkirchen (D)

E-0520/05

Teresa Riera Madurell Monastère "Santa María de la Real" E-0521/05

Nikolaos Sifunakis Répartition régionale du programme "THISEAS" du gouvernement grec

E-0522/05

Georgios Karatzaferis Construction d'une Ile artificielle à Nea Makri (Attique), destruction d'antiquités et dégradation environnementale de la région

E-0523/05

Mario Borghezio Poupées-kamikazes en vente libre en Europe E-0524/05

Mario Borghezio Poupées-kamikazes en vente libre en Europe E-0525/05

Emanuel Fernandes Ventilation du PIB de la région de Madère (Portugal) E-0526/05

David Hammerstein Mintz Aides de l'UE en faveur du projet de construction d'une écluse sur le Guadalquivir

E-0527/05

Dimitrios Papadimoulis Application du règlement (CEE) n° 3577/92 en Grèce E-0528/05

Jillian Evans Sols contaminés E-0529/05

José Silva Peneda Cadeaux contenus dans les denrées alimentaires P-0530/05

Paul Rübig Procédure européenne d'appel d'offres P-0531/05

David Hammerstein Mintz installation d'une décharge dans la commune de Torremendo

E-0532/05

Ioannis Matsis Attribution des contrôles des programmes des fonds structurels à un opérateur privé

E-0533/05


33

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Ioannis Matsis Modification de l'objet du contrat de travaux cofinancés par les fonds structurels

E-0534/05

Georgios Karatzaferis Évolution du troisième CCA en Grèce E-0535/05

Georgios Karatzaferis Égalité des chances pour les handicapés E-0536/05

Georgios Karatzaferis Concours EUROVISION de la chanson E-0537/05

Christopher Heaton-Harris Trafic d'organes E-0538/05

Bernard Poignant L'utilisation du mécoprop E-0539/05

Bernard Poignant Place des jeux et sports traditionnels dans l'Union européenne

E-0540/05

Mario Borghezio Mesures sévères dans les États membres contre les atrocités liées aux méthodes islamiques d'abattage d'animaux

E-0541/05

Mario Borghezio Mesures sévères dans les États membres contre les atrocités liées aux méthodes islamiques d'abattage d'animaux

E-0542/05

Erik Meijer et Kartika Liotard Importation d'oiseaux sauvages capturés en dehors de l'UE et risques d'infection d'animaux et de personnes

E-0543/05

Jonas Sjöstedt La situation des Roms E-0544/05

Monica Frassoni et autres Expulsions de Lampedusa E-0545/05

Bairbre de Brún Natura 2000 et l'environnement marin P-0546/05

Mario Borghezio Décision incroyable de Monsieur Barroso: pas de porte-parole italien

P-0547/05

María Herranz García Modification du Plan d'infrastructure espagnol et son incidence sur la communauté autonome de la Rioja

E-0548/05

Christopher Heaton-Harris Budget de l'UE E-0549/05










34

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880



















Cristiana Muscardini Concurrence et distribution sélective E-0576/05

David Hammerstein Mintz Nouvelle position du gouvernement espagnol sur le projet "Transvasement Jucar-Vinalopo"

E-0577/05

Gay Mitchell Crédits au titre de l'ALA E-0578/05

Paul van Buitenen Offre d'Ariane II concernant la gratuité d'accès à une comédie musicale

E-0579/05

Paul van Buitenen Irrégularités dans la Cellule de communication de 1998-1999

E-0580/05

Paul van Buitenen Enquête sur l'affaire Cresson E-0581/05

Paul van Buitenen Rapport sur l'affaire Leonardo da Vinci E-0582/05

Marie-Noëlle Lienemann Financement de Natura 2000 P-0583/05

Willy Meyer Pleite Réparation du sous-marin nucléaire Sceptre à Gibraltar E-0584/05


35

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Paul van Buitenen Liens entre un ancien directeur d'Eurostat et une entreprise privée

E-0585/05

Glyn Ford Aménagement d'un bassin portuaire/port de plaisance, Exmouth (Royaume-Uni)

E-0586/05

Sophia in 't Veld et autres Conseillers de M. Barroso E-0587/05

Sophia in 't Veld et autres Budget 2005 - Financement d'événements spéciaux en 2005

E-0588/05

Marco Rizzo Transports maritimes dans le golfe de Naples E-0589/05

Roberta Angelilli Projet relatif à la valorisation de la personnalité dans le domaine éducatif

E-0590/05

Roberta Angelilli Violation éventuelle des règles de protection des thermes de Stigliano

E-0591/05

Roberta Angelilli Possibilité de réintroduire l'utilisation de l'additif E 141 dans les olives vertes douces de table

E-0592/05

Roberta Angelilli Crédits pour la valorisation et la diffusion de la musique sacrée

E-0593/05

Roberta Angelilli Stratégies de l'UE en matière de formation et d'éducation au don de sang

E-0594/05

Paul van Buitenen Rapport annuel à l'autorité de décharge sur l'audit interne de 2003

E-0595/05

Georgios Karatzaferis Entrave à l'exercice du droit de propriété et non-application de décisions de justice

P-0596/05

Georgios Karatzaferis Personnel affecté aux organismes décentralisés de l'UE E-0597/05

Georgios Karatzaferis Réduction des crédits affectés à la restauration de l'Acropole

E-0598/05

Paul van Buitenen Subventions du FSE aux arrondissements de Londres E-0599/05

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou Discriminations sur le lieu de travail à l'égard de femmes enceintes ou relevant d'un accouchement

E-0600/05

Christopher Huhne Traitement des déchets hospitaliers E-0601/05

Luciana Sbarbati Initiative européenne en faveur des sports traditionnels E-0602/05

Saïd El Khadraoui Mesures européennes contre les rodéos automobiles en milieu urbain

P-0603/05

Cristiana Muscardini Prêts gratuits de livres dans les bibliothèques E-0604/05

Saïd El Khadraoui Approche européenne à l'égard des rodéos automobiles E-0605/05


36

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Saïd El Khadraoui Mesures européennes contre les prix abusifs de tickets de concert

E-0606/05

Paulo Casaca Retards de paiement en cas de contrôle E-0607/05

José Ribeiro e Castro Cuba - Fête nationale grecque E-0608/05

Alfredo Antoniozzi Processus de paix au Moyen-Orient P-0609/05

Michl Ebner Position de Carla del Ponte vis-à-vis du gouvernement croate

E-0610/05

Michl Ebner Position de Carla del Ponte vis-à-vis du gouvernement croate

E-0611/05

Michl Ebner Déclarations du commissaire Rehn sur le gouvernement croate

E-0612/05

Gay Mitchell Fermeture des Bewley's Cafés à Dublin E-0613/05

Alfredo Antoniozzi Processus de paix au Proche-Orient E-0614/05

Mario Borghezio Nombre insuffisant de directeurs et de hauts fonctionnaires italiens à la Commission

E-0615/05

Mario Borghezio Nombre insuffisant de directeurs et de hauts fonctionnaires italiens à la Commission

E-0616/05

Roberta Angelilli Lutte contre l'infanticide : actions visant à sauver les nouveau-nés et les mères

E-0617/05

Nicola Zingaretti et Giovanni Pittella

Fonctionnaires de langue italienne au Service du porte-parole de la Commission

E-0618/05

Glenys Kinnock Règlement ALA et lutte contre le terrorisme P-0619/05

Claude Moraes Révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne P-0620/05

Georgios Karatzaferis Projets cofinancés en Grèce E-0621/05

Georgios Karatzaferis Société anonyme "Aéroport international d'Athènes" (DAA) - Infraction aux règlements (CE) nos 1260/99 et 1164/94, relatifs aux fonds structurels et au Fond de cohésion

E-0622/05

Georgios Karatzaferis Facturations excessives de la société anonyme "Aéroport international d'Athènes" (DAA) - Mauvaise gestion dans le cas de l'examen de plaintes

E-0623/05

Claude Moraes Création d'une Agence européenne des droits fondamentaux

E-0624/05

Claude Moraes Révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et emploi des travailleurs traditionnellement exclus

E-0625/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Claude Moraes Évaluation ou révision par la Commission de l'emploi des fonds EQUAL

E-0626/05

Joseph Muscat Technologie mobile E-0627/05

Joseph Muscat Politique de l'eau E-0628/05

Paolo Cirino Pomicino Déséquilibres dans la libéralisation des marchés européens P-0629/05

Karl von Wogau Contrôles douaniers aux frontières entre les États membres

E-0630/05

Bill Newton Dunn Droit des citoyens de consulter une base de données E-0631/05

Gay Mitchell Subventionnement des services postaux irlandais E-0632/05

Brice Hortefeux Hausse des prix du pétrole E-0633/05

Brice Hortefeux Contrefaçon E-0634/05

Cristiana Muscardini Fourrures d'animaux torturés E-0635/05

Cristiana Muscardini Modèle social européen E-0636/05

Carl Schlyter Construction du barrage sur la rivière Aposselemis en Crète

P-0637/05

David Martin Persécutions religieuses E-0638/05

David Martin Persécutions religieuses E-0639/05

David Martin Rapatriement E-0640/05

David Martin Rapatriement E-0641/05

Georgios Karatzaferis Déclaration de la Présidente du parlement grec annonçant une réduction de la souveraineté nationale et des frontières de la Grèce en raison de la construction européenne

E-0642/05

Graham Watson Nombre d'enseignants britanniques dans les écoles européennes

E-0643/05

Marie-Line Reynaud Délocalisations - dumping social E-0644/05

Lapo Pistelli Nationalité des porte-parole au sein de la Commission E-0645/05

Luís Queiró Tourisme et perspectives financières E-0646/05

Luís Queiró Tourisme et perspectives financières E-0647/05

Willy Meyer Pleite Fermeture de l'usine de la multinationale TRW Automobe à Quintanaortuño (Burgos, Espagne)

E-0648/05

Willy Meyer Pleite Liaison routière Cabanes-Oropesa (Castellón, Espagne) E-0649/05

Gay Mitchell Fonds de l'UE pour la paix et la réconciliation E-0650/05

Joseph Muscat Libre circulation des capitaux E-0651/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Charles Tannock Suite donnée à la question du droit foncier dans la région de Valence et aux effets disproportionnés pour les citoyens européens non espagnols

E-0652/05

Bernard Poignant Pêche à la bolinche P-0653/05

Jonas Sjöstedt Délocalisation en Hongrie P-0654/05

Georgios Karatzaferis Non-reconnaissance par la Grèce de l'écriture en points saillants, appelée Braille

E-0655/05

Ilda Figueiredo Utilisation des crédits communautaires E-0656/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

HEURE DES QUESTIONS (B6-0009/05) les 22 et 23 février 2005 24 questions (article 109 du réglement)

Auteur Objet Nº QUESTIONS AU CONSEIL Bernd POSSELT

Négociations avec la Croatie

H-0574/04

Kyriacos TRIANTAPHYLLIDES

Arrestation de M. Mordechai Vanunu

H-0577/04

Dimitrios PAPADIMOULIS

Mise en place d'un système européen d'alerte précoce et d'intervention rapide en cas de catastrophe

H-0005/05

Georgios PAPASTAMKOS

Stratégie de Lisbonne

H-0007/05

Georgios KARATZAFERIS

Plafonds limitant la production de produits agricoles déficitaires au sein de l'UE

H-0009/05

Marilisa XENOGIANNAKOPOULOU

Protection des enfants dans les zones touchées par le tsunami

H-0010/05

Robert EVANS

Paradis fiscaux de l'UE

H-0012/05

David MARTIN

Le tsunami et le budget pour l'Afrique

H-0014/05

Jonas SJÖSTEDT

Rétention des données relatives au trafic

H-0017/05

QUESTIONS A LA COMMISSION Katerina BATZELI

Prestations de services des entreprises de construction dans le contexte de la proposition de directive COM(2004)0002/final

H-0046/05

Jacek PROTASIEWICZ

Discrimination des travailleurs polonais et des entreprises polonaises sur le marché intérieur de l'Union européenne

H-0092/05

Johan VAN HECKE

Dumping et importations irrégulières en provenance d'Ukraine - Fraude aux certificats d'origine

H-0050/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

QUESTIONS AUX COMISSAIRES DESIGNES POUR CETTE SESSION M. BARROT Bernd POSSELT

Transversale européenne

H-0575/04

John PURVIS

Accidents de la circulation routière

H-0002/05

Dimitrios PAPADIMOULIS

Proposition de directive sur les services portuaires

H-0006/05

Georgios PAPASTAMKOS

Réseaux de transport en Europe du Sud-Est

H-0008/05

Ignasi GUARDANS CAMBÓ

Ouverture du transport ferroviaire à la concurrence

H-0016/05

Ewa HEDKVIST PETERSEN

Proposition de directive relative à l'allumage obligatoire des feux de croisement de jour

H-0036/05

Marta VINCENZI

2004/TREN/052

H-0070/05

Richard HOWITT

Droits des passagers à mobilité réduite dans les transports aériens

H-0074/05

Mme FISCHER BOEL Mairead McGUINNESS

Zones défavorisées

H-0576/04

Michl EBNER

Définition des termes "Zone de montagne" et "Forêt de montagne"

H-0013/05

Liam AYLWARD

Usine de sucre en Irlande

H-0026/05

Åsa WESTLUND

Mesures d'aide à la sylviculture dans les régions dévastées par la tempête

H-0035/05


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

RESUME HEURE DES QUESTIONS

FEVRIER 2005

Institution

Nombre de questions déposées

Questions traitées en

séance

Questions avec

réponse écrite

Questions complémen-

taires

Questions caduques (absence auteur)

Questions retirées

par l’auteur

Questions déjà prévues

à l’O.J.

Représentants des Institutions

Conseil

40

9

31

10

0

0

M. SCHMIT

Commission

63

15

45

11

1

0

2

M. McCREEVY M. COVACS M. BARROT Mme FISCHER BOEL

Total

103

24

76

21

1

0

2


42

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

DECLARATIONS ECRITES 1

No.

No. PE.

Auteur

Objet

Dépôt

Forclusion

Signatures

55/2004

352.688

Marie Anne ISLER BEGUIN

Reconnaissance par l'Union européenne du droit de vivre dans un environnement sain

13.12.2004

13.03.2005

34

56/2004

352.689

Zdzislaw Zbigniew PODKAŃSKI

Amélioration de l'accès à Internet

13.12.2004

13.03.2005

44

57/2004

352.910

Koenraad DILLEN, Frank VANHECKE, Philip CLAEYS et Jean-Claude MARTINEZ

Libéralisation des services portuaires

13.12.2004

13.03.2005

21

58/2004

353.031

Dariusz ROSATI et Boguslaw SONIK

60e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau

15.12.2004

15.03.2005

166

1 Situation au 24.02.2005


43

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

59/2004

353.033

Andreas MÖLZER

Restriction à la libre circulation des personnes et la mise en échec d'une immigration massive en cas d'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne

15.12.2005

15.03.2005

16

60/2004

353.034

Gitte SEEBERG, Jens-Peter BONDE, Friedrich-Wilhelm GRAEFE ZU BARINGDORF, James NICHOLSON et Januscz WOIJCIECHOWSKI

Limitation à huit heures de la durée de transport des animaux sur pied

15.12.2004

15.03.2005

176

61/2004

353.035

Geoffrey Van ORDEN, Elmar BROK, Alexandra DOBOLYI et Alexander LAMBSDORFF

Incarcération d'infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye

15.12.2004

15.03.2005

55

62/2004

353.236

Magrietus van den BERG, Marianne THYSSEN, Joost LAGENDIJK et Toine MANDERS

Ferry-boat "Le Joola"

16.12.2004

16.03.2005

36

ANNEE 2005

No. No. PE.

Auteur

Objet

Dépôt

Forclusion

Signatures

01/2005

354.092

Claude MORAES, Neen GILL, Jo LEINEN, Hartmut NASSER et Jan MULDER

Réaction du Parlement européen aux conséquences du raz-de-marée en Asie

10.01.2005

10.04.2005

103


44

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

02/2005

354.118

Marie-Noëlle LIENEMANN, Glyn FORD, Caroline LUCAS, Vittorio AGNOLETTO et Harlem DESIR

Le tsunami et l'instauration d'une taxe internationale

26.01.2005

26.04.2005

21

03/2005

354.119

Maciej GIERTYCH, Godfrey BLOOM et Patrick LOUIS

60ème anniversaire de la libération de Varsovie

26.01.2005

26.04.2005

21

04/2005

354.150

Graham WATSON

Singapour

26.01.2005

26.04.2005

17

05/2005

354.952

Caroline LUCAS, Claude MORAES, Sarah LUDFORD, Philip BUSHILL-MATTHEWS et Alain LIPIETZ

Liberté religieuse en France et ensemble du territoire de l'Union européenne

21.02.2005

21.05.2005

30

06/2005

354.953

Cristiana MUSCARDINI

Condamnation de la pédophilie

21.02.2005

21.05.2005

40

07/2005

354.954

Marie Anne ISLER BEGUIN et Milan HORÁČEK

Légitimité de principe de la candidature ˇa l'Union europénne des "nouveaux voisins" européens

21.02.2005

21.05.2005

11


45

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

08/2005

354.955

Marie Anne ISLER BEGUIN

Institution d'une Organisation des Nations unies pour l'environnement

21.02.2005

21.05.2005

14

09/2005

354.957

Robert EVANS et Neena GILL

Reconnaissance de l'importance religieuse du svastika

21.02.2005

21.05.2005

13

10/2005

355.158

Andreas MÖLZER

Journée commémorative européenne pour les victimes civiles des bombardements qui ont atteint leur apogée il y a 60 ans en Europe

21.02.2005

21.05.2005

7

COMMISSIONS

47

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

COMMISSIONS

COMMISSIONS

48

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

NOMINATION DE RAPPORTEURS ..................................... (Saisine : F = Fond/ A = Avis)

Nom Objet Commission Date Proc. Wojciechowski Janusz (PPE-DE)

Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

AGRI (F)

20/01/2005 2004/0269(CNS)

Gräßle Ingeborg (PPE-DE)

Programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013

BUDG (A)

21/02/2005 2004/0152(COD)

Haug Jutta D. (PSE)

Produits chimiques: système REACH et agence européenne (modif. direct. 1999/45/CE et règl. polluants)

BUDG (A)

21/02/2005 2003/0256(COD)

Haug Jutta D. (PSE)

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces substances (REACH) (modif. dir. 67/548/CE)

BUDG (A)

21/02/2005 2003/0257(COD)

Surján László (PPE-DE)

Instrument européen de voisinage et de partenariat

BUDG (A)

21/02/2005 2004/0219(COD)

Kinnock Glenys (PSE)

Octroi de licences obligatoires pour des brevets sur les produits pharmaceutiques destinés aux pays connaissant des problèmes de santé publique

DEVE (A)

19/01/2005 2004/0258(COD)

Morgantini Luisa (GUE/NGL)

Mesures restrictives pour certaines personnes et entités de la Côte d'Ivoire

DEVE (A)

21/02/2005 2004/0286(CNS)

Morgantini Luisa (GUE/NGL)

Transfert de navires vers des pays touchés par le tsunami

DEVE (A)

21/02/2005 2005/0005(CNS)

Hassi Satu (Verts/ALE)

Teneur en soufre des combustibles marins

ENVI (F)

10/01/2005 2002/0259(COD)

Ries Frédérique (ALDE)

Eco-conception pour les produits consommateurs d'énergie

ENVI (F)

10/01/2005 2003/0172(COD)

COMMISSIONS

49

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Gomes Ana Maria (PSE)

Instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique

FEMM (A)

25/01/2005 2004/0220(COD)

Kratsa-Tsagaropoulou Rodi (PPE-DE)

Dimension urbaine dans le contexte de l'élargissement

FEMM (A)

25/01/2005 2004/2258(INI)

Cavada Jean-Marie (ALDE)

Mesures restrictives pour certaines personnes et entités de la Côte d'Ivoire

LIBE (F)

01/02/2005 2004/0286(CNS)

Blokland Johannes (IND/DEM)

Médiation en matière civile et commerciale

LIBE (A)

21/02/2005 2004/0251(COD)

Brejc Mihael (PPE-DE)

Procédure européenne d'injonction de payer

LIBE (A)

21/02/2005 2004/0055(COD)

Mastenbroek Edith (PSE)

Situation actuelle du combat de la violence contre les femmes et des actions futures éventuelles

LIBE (A)

21/02/2005 2004/2220(INI)

Segelström Inger (PSE)

Stratégies pour combattre la traite des femmes et des enfants, vulnérables à l'exploitation sexuelle

LIBE (A)

21/02/2005 2004/2216(INI)

Freitas Duarte (PPE-DE)

Accord sur le programme international pour la conservation des dauphins

PECH (F)

25/01/2005 2004/0268(CNS)

ACTES OFFICIELS

51

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

ACTES OFFICIELS

ACTES OFFICIELS

52

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

DOCUMENTS DE LA COMMISSION Rapports et communications Objet Compétence Doc.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Développement d'un plan d'actions communautaires concernant la gestion des anguilles européennes

PECH

COM(2003)0573

Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne

LIBE JURI

COM(2005)0010

Communication de la Commission au Conseil : Projet de rapport conjoint sur l'emploi 2004/2005

EMPL ECON ITRE FEMM

COM(2005)0013

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Projet de rapport conjoint sur la protection et l'inclusion sociale

EMPL FEMM

COM(2005)0014

Communication de la Commission : Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d'Action en faveur des Ecotechnologies en 2004

ENVI ITRE

COM(2005)0016

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Examen de la politique environnementale 2004

ENVI EMPL ITRE

COM(2005)0017

Communication au Conseil européen de Printemps : Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi - un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne Communication du Président Barroso en accord avec le vice-président Verheugen

EMPL BUDG ECON ENVI ITRE IMCO TRAN REGI CULT FEMM

COM(2005)0024

ACTES OFFICIELS

53

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, à la Cour des comptes européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Rapport Tempus 2002 et 2003

CULT AFET

COM(2005)0026

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises

ITRE ECON EMPL

COM(2005)0030

Proposition de Directive du Conseil concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (FET) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière

EMPL TRAN

COM(2005)0032

Communication de la Commission : L'Agenda Social EMPL ECON ITRE REGI FEMM

COM(2005)0033

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre à mi-parcours du programme cadre de cooperation judiciaire en matière civile (2002-2006)

LIBE JURI

COM(2005)0034

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Examen de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable pour 2005 : premier bilan et orientations futures

ENVI ECON EMPL ITRE

COM(2005)0037

Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

AGRI ENVI

COM(2005)0038

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'égalité entre les femmes et les hommes, 2005

FEMM

COM(2005)0044

*Commission staff working document - Annex to the Proposal for a Regulation to the European Parliament and to the Council concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short stay-visas - Extended impact assessment

LIBE

SEC(2004)1628

*Commission staff working document : Annex to the SAPARD annual report - Year 2003

AGRI AFET

SEC(2004)1719

ACTES OFFICIELS

54

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

*Commission staff working document : Technical Annexes to the Report from the Commission on the Implementation of the Gas and Electricity Internal Market

ITRE

SEC(2004)1720

*Commission staff working document : Annex to the Fifth report under article 12 of Regulation (EEC, Euratom) N° 1553/89 on VAT collection and control procedures

ECON

SEC(2004)1721

*Commission staff working document : Annex to the Report from the Commission on the working of committees during 2003

AFCO

SEC(2004)1722

*Commission staff working paper : Annex to the Report from the Commission on national measures taken to comply with the Council Framework Decision of 13 June 2002 on Joint Investigation Teams

LIBE

SEC(2004)1725

*Commission staff working document : Industrial Relations in Europe 2004

EMPL ECON ITRE FEMM

SEC(2005)0008

*Commission staff working paper on the implementation of national residue monitoring plans in the Member States in 2003

ENVI

SEC(2005)0025

*Commission staff Working Document - Annex to the Report on the Statistics on the Number of Animals used for Experimental and other Scientific Purposes in the Member States of the European Union in the year 2002

ENVI

SEC(2005)0045

*Commission staff working paper : Action Plan on accompanying measures for Sugar Protocol countries affected by the reform of the EU sugar regime

AGRI DEVE INTA

SEC(2005)0061

*Commission staff working paper : Annex to the white paper on exchanges of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union

LIBE JURI

SEC(2005)0063

*Commission staff working paper : Annex to the Draft Joint Report on Social Protection and Social Inclusion

EMPL FEMM

SEC(2005)0069

*Commission staff working paper : Annex to the Second Implementation Report on the 2003-2005 Broad Economic Policy Guidelines - Part II Country notes-

ECON EMPL

SEC(2005)0091

Projet de décision du Comité mixte CE-Suisse remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole n°2 - Projet de position commune de la Communauté -

AGRI

SEC(2005)0096

ACTES OFFICIELS

55

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

*Commission staff working paper : Annex to the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the 2004 environmental Policy Review EU Environmental Policy in 2004: developments, new evidence and outlook for 2005

ENVI EMPL ITRE

SEC(2005)0097

*Commission staff working paper : Annex to the Report from the Commission on the implementation of the Environmental Technologies Action Plan in 2004

ENVI ITRE

SEC(2005)0100

*Commission staff working document in support of the report from the Commission to the Spring European Council, 22-23 March 2005, on the Lisbon Strategy of economic, social and environmental renewal

ECON EMPL ENVI ITRE

SEC(2005)0160

*Commission staff working paper : Report on the implementation of the European Charter for Small Enterprises in the Member States of the European Union

ITRE ECON EMPL

SEC(2005)0167

*Commission staff working document : Report on the implementation of the european charter for small enterprises in the candidate countries

ITRE ECON EMPL

SEC(2005)0168

*Commission staff working document : Report on the implementation of the european charter for small enterprises in Moldova and the countries in the western balkans

ITRE ECON EMPL

SEC(2005)0169

*Commission staff working paper : The activities of the European Union for small and medium-sized enterprises (SMEs) SME Envoy Report

ITRE ECON EMPL

SEC(2005)0170

Document de travail des services de la Commission : Annexe à la Communication de la Commission sur L'agenda social - Analyse d'impact approfondie

EMPL ECON ITRE REGI FEMM

SEC(2005)0177

*Commission staff working paper : Annexes 1 to 5 of the Report from the Commission "Catching Up With The Community's Kyoto Target" (COM(2004)818 final, adopted on 20.12.2004)

ENVI ITRE

SEC(2005)0179

*Commission staff working paper : Annex to the Communication "Winning the battle against global climate change" - Background paper

ENVI DEVE ITRE

SEC(2005)0180

*Commission staff working document "eInclusion revisited : The Local Dimension of the Information Society"

ITRE EMPL REGI CULT

SEC(2005)0206

ACTES OFFICIELS

56

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

*Commission staff working document : Annex to the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on a EU Drugs Action Plan (2005-2008) - Impact assessment

LIBE ENVI

SEC(2005)0216

*Commission staff working document : Annex to the 2005 Review of the EU Sustainable Development Strategy : Stocktaking of Progress

ENVI ECON EMPL ITRE

SEC(2005)0225

* Commission staff working paper : Report on social inclusion 2004. An analysis of the National Action Plans on Social Inclusion (2004-2006) submitted by the 10 new Member States

EMPL REGI CULT LIBE FEMM

SEC(2005)0256

* Ces documents ne sont pas disponibles en français.


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880



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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE 14/05

Birmanie/Myanmar: Déclaration de l'Union européenne sur la reprise de la convention nationale

Bruxelles, le 16 février 2005 L’Union européenne note que la convention nationale va reprendre le 17 février 2005 et espère fortement voir des résultats concrets. Dans ce contexte l’Union européenne fait appel au Comité d’Etat pour la Paix et le Développement pour qu’il renonce aux hostilités passées et entre dans un dialogue constructif avec la Ligue Nationale pour la Démocratie (NLD), d’autres organes représentatifs légitimes et les groupes ethniques. Seul un tel dialogue peut mener à l’élaboration d’une constitution susceptible de gagner le soutien sincère du peuple et d’apporter paix et développement au pays. C’est uniquement en adoptant une telle approche que le gouvernement sera à même d’arriver à une véritable et durable réconciliation nationale et de tenir ses engagements envers la communauté internationale dans sa feuille de route proclamant "construire une nation moderne, prospère et démocratique." L’Union européenne regrette que le Comité d’Etat pour la Paix et le Développement n’ait pas encore créé les conditions requises par la Ligue Nationale pour la Démocratie (NLD) et d’autres organes représentatifs légitimes pour participer à la convention nationale qui reprendra le 17 février et qui pourrait fournir l’occasion pour un dialogue authentique et transparent. Ces conditions incluent la levée de l’assignation à domicile d’Aung San Suu Kyi, la réouverture de tous les bureaux de la Ligue Nationale pour la Démocratie et la libération de tous les prisonniers politiques y inclus les élus des partis d’opposition. A cet égard, l’Union européenne est très préoccupée par l’arrestation en date du 9 février de Khun Htun Oo, leader de la ligue des nationalités shan pour la démocratie, ensemble avec d’autres leaders de la communauté shan ainsi que par le harcèlement accru des leaders d’autres nationalités ethniques. L’UE demande la levée de toutes les restrictions à leur égard. L’Union européenne demande aux autorités birmanes d’établir une coopération permanente et sincère avec l’envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et avec toutes les agences concernées des Nations Unies. L’Union européenne saisit l’opportunité pour souligner qu’elle pourrait, comme il est prévu dans la position commune du Conseil 2004/730/CFSP du 25 octobre 2004, répondre positivement à des signes concrets de progrès, et qu’elle est déjà engagée en faveur de la réduction de la pauvreté et de la promotion de la démocratisation en Birmanie/Myanmar. La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration. * La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

15/05

Déclaration de la Présidence au nom de l’Union européenne

sur la situation politique au Togo Bruxelles, le 23 février 2005

Réitérant ses préoccupations exprimées dans sa déclaration du 9 février 2005, l’Union européenne reste vivement alarmée par l’évolution de la situation au Togo. Tout en saluant les signaux positifs donnés par l’annonce d’élections présidentielles sous 60 jours et le rétablissement de la liberté de manifester, l’Union européenne condamne la violation des dispositions constitutionnelles et légales que constitue le maintien de M. Faure Gnassingbé comme Président de la République par intérim. L’Union européenne exige le retour sans délai à l’ordre constitutionnel et légal, afin de permettre d’ouvrir la voie à des élections présidentielles libres et transparentes auxquelles l’UE est disposée le moment venu à apporter son aide. L’UE demande le plein respect des libertés publiques et la tenue d’élections présidentielles libres et transparentes, auxquels peut concourir la mise en place d’un véritable dialogue national, voire d’un gouvernement national de transition. Dans ce cadre, l’Union européenne apporte un soutien total à l’action de l’Union africaine et de la CEDEAO et aux efforts de leurs Présidents Obasanjo et Tandja, visant à restaurer l’ordre constitutionnel et le processus démocratique. En l’absence de progrès, l’UE se réserve le droit de prendre des mesures en appui de l’action de la CEDEAO et notamment à reconsidérer son action vis-à-vis du Togo au regard des 22 engagements pris par le Gouvernement dans le cadre des consultations menées en 2004. La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration. * La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association

__________

16/05

Déclaration de l'Union européenne sur la situation au Nepal

Bruxelles, le 28 février 2005 Dans sa déclaration du 2 février, la présidence de l'UE s'est dite profondément préoccupée par la dissolution du gouvernement multipartite du Népal et par la décision du Roi d'assumer le pouvoir exécutif et elle a appelé à un rétablissement rapide de la démocratie multipartite. Par la suite, chaque État membre de l'UE ayant un ambassadeur au Népal l'a rappelé en consultation, compte tenu de la gravité de la situation dans ce pays. Les ambassadeurs de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, ainsi que le chargé d'affaires e.p. du Danemark, sont à présent rentrés à Katmandou.


60

Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

L'UE reste convaincue que l'initiative prise par le Roi constitue un grave revers pour les perspectives d'une solution négociée et démocratique au conflit qui sévit au Népal. L'UE engage le Roi à prendre sans tarder des mesures pour rétablir les libertés démocratiques et publiques et lever l'état d'urgence qu'il a instauré après avoir pris le pouvoir le 1er février. L'UE demande en particulier que la démocratie représentative soit rétablie, que tous les prisonniers détenus pour des motifs politiques ou autres en vertu d'ordonnances d'urgence soient rapidement libérés, que la Commission nationale des droits de l'homme (NHRC) et ses représentants puissent accéder sans restriction et sans notification préalable à tous les détenus, que la liberté de s'organiser et de fonctionner soit accordée à des partis politiques et à des organisations de la société civile, que les restrictions en matière de diffusion de l'information auxquelles sont soumis les médias soient levées, que des garanties soient fournies quant au maintien de l'indépendance de la commission chargée d'enquêter sur les abus d'autorité (CIAA) et que le droit de réunion et les autres droits fondamentaux soient rétablis. L'UE engage également le Roi à prendre les mesures nécessaires pour que les représentants de la NHRC puissent exercer leur mandat de manière indépendante, efficace et sans crainte pour leur sécurité personnelle. L'UE est particulièrement préoccupée par la crise que connaît actuellement le Népal en matière de droits de l'homme, ainsi que par les violations graves et systématiques des droits de l'homme perpétrées par les deux parties au conflit. L'UE estime qu'il existe un risque manifeste et réel de voir l'intensification du conflit et les restrictions des libertés démocratiques se traduire par une recrudescence des violations des droits de l'homme. L'UE appelle au respect des droits de l'homme du peuple népalais, ainsi qu'à celui des normes et obligations internationales en matière de droits de l'homme. L'UE mesure toute l'incidence que la nouvelle situation politique pourrait avoir sur les conditions de sécurité dans le pays et sur la capacité des donateurs à fournir une aide au développement en faveur des populations pauvres du Népal. Elle craint qu'une intensification du conflit pourrait rendre plus difficile la fourniture d'une assistance efficace et le maintien des programmes de développement. En conséquence, les donateurs de l'UE évaluent actuellement l'efficacité en termes de développement des activités existantes ou prévues dans ce nouveau contexte. L'UE invite notamment toutes les parties au conflit à respecter les lignes directrices opérationnelles ("Basic Operating Guidelines") établies par les donateurs et à déclarer publiquement leur adhésion à celles-ci, à garantir la sécurité de toutes les personnes qui travaillent pour et avec les organismes d'aide au développement et à leur permettre de poursuivre leurs activités d'assistance sans être inquiétées. La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration. * La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association

__________


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Bulletin 07.03.2005

- FR - PE 351.880

Relevé des résolutions et décisions adoptées,

thèmes débattus en séance et suites données

Ce document est disponible sur :

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volet assuré par la Direction générale des commissions et délégations


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Addendum: 1

New .eu Domain

Changed Web and E-Mail AddressesThe introduction of the .eu domain also required the web and e-mail addresses of the European institutions to be adapted. Below please find alist of addresses found in the document at hand which have been changed after the document was created. The list shows the old and newlist of addresses found in the document at hand which have been changed after the document was created. The list shows the old and newaddress, a reference to the page where the address was found and the type of address: http: and https: for web addresses, mailto: for e-mailaddress, a reference to the page where the address was found and the type of address: http: and https: for web addresses, mailto: for e-mailaddresses etc.addresses etc.

Page: 2Type: http:

Old: http://www.europarl.eu.int/bulletinsNew: http://www.europarl.europa.eu/bulletins

Page: 3Type: http:

Old: http://www.europarl.eu.int/bulletins/postsession.htmNew: http://www.europarl.europa.eu/bulletins/postsession.htm

Page: 61Type: http:

Old: http://www.europarl.eu.int/bulletins/postsession.htmNew: http://www.europarl.europa.eu/bulletins/postsession.htm

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