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DIRECTION DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER ET DE L’ADMINISTRATION CONSULAIRE Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des Français Pôle d’assistance RACINE DÉMARCHES EN LIGNE JUIN 2016 PAGE 1 I. Fiche vos droits et démarches ............................................................. 2 II. Connexion ............................................................................................. 6 III. Démarche d’inscription en ligne ........................................................ 7 IV. Démarche de Modification en ligne ................................................. 20 1. Authentification.............................................................................................. 20 2. Démarche de modification ............................................................................ 21 V. Démarche de Renouvellement en ligne............................................ 25 VI. Démarche complémentaire ............................................................... 28 VII. Démarche de Radiation en ligne ................................................ 30 VIII. Porte-document du compte service-public................................ 32
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PAGE 1
I. Fiche vos droits et démarches ............................................................. 2
II. Connexion ............................................................................................. 6
III. Démarche d’inscription en ligne ........................................................ 7
IV. Démarche de Modification en ligne ................................................. 20
1. Authentification .............................................................................................. 20
2. Démarche de modification ............................................................................ 21
V. Démarche de Renouvellement en ligne ............................................ 25
VI. Démarche complémentaire ............................................................... 28
VII. Démarche de Radiation en ligne ................................................ 30
VIII. Porte-document du compte service-public ................................ 32
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I. Fiche vos droits et démarches Une fiche vos droits et démarches a été mise à disposition des usagers sur service-public, pour leur
permettre d’accéder aux différentes démarches en ligne :
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II. Connexion
La démarche d’inscription au registre consulaire des Français établis hors de France nécessite la
connexion à un compte service public. Ce compte permet à l’usager de suivre toutes ses démarches
en ligne et d’échanger avec les administrations, notamment avec le poste consulaire concerné.
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III. Démarche d’inscription en ligne
Le chemin de progression d’une démarche d’inscription est composé de plusieurs sections; chaque
section peut regrouper plusieurs pages de saisie.
Ci-dessous les différentes sections, avec les pages correspondantes :
• Section Mes informations personnelles
o Page Etat civil
o Page Filiation
o Page Situation Familiale
o Page Situation Socio-Professionelle
• Section Mon séjour
o Page Adresse de résidence à l’étranger
o Page Personnes à prévenir
• Section Ma Situation électorale
o Page Inscription sur la Liste Electorale Consulaire
• Section Pièces justificatives
o Page PJ usager
o Page PJ enfant déclarés dans la démarche
• Section Récapitulatif
o Page Récapitulatif
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• Aides contextuelles pour accompagner l’usager à la saisie des informations
• Référentiel pays de la DFAE avec auto-complétion et présence des anciens pays de
naissance
• Le bloc « situation au regard du service national » s’affiche pour les usagers entre 18 et 25
ans
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• Le bloc « situation au regard du service national » s’affiche pour les enfants de 16 et 17 ans
• Possibilité de déclarer 6 enfants maximum en ligne (pour des contraintes de poids des
fichiers transmis à Registre).
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• La liste des postes consulaire proposés s’affiche en fonction du pays renseigné
• Géo-localisation par rapport à l’adresse renseignée par l’usager et possibilité de déplacer la
localisation sur la carte : les données longitude et latitude sont transmises à REGISTRE
• Indicatif téléphonique pré-rempli en fonction du pays de résidence renseigné par l’usager
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• Possibilité pour l’usager d’indiquer jusqu’à 2 personnes à prévenir
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• Aides contextuelles expliquant chacun des choix électoraux
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• Trois pièces justificatives obligatoires, le justificatif de situation au regard national si l’usager a
entre 18 et 25 ans est facultatif
• Trois tutoriels pour assister l’usager à joindre les pièces justificatives présents dans les aides
contextuelles :
o Comment convertir plusieurs documents numérisés en un seul fichier au format PDF ?
o Comment redimensionner une photo avec Aperçu?
o Comment redimensionner une photo avec Paint?
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• Page dédiée aux pièces justificatives des enfants déclarés dans la démarche
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• Possibilité de mettre à jour le compte service public de l’usager avec les informations saisies
dans la démarche.
• Possibilité de conserver, dans le compte service public de l’usager, les pièces jointes ajoutées à
la démarche.
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• 1 démarche = 1 référence de télédossier
• Les références des télédossiers sont consultables dans registre via le tableau de bord des
démarches en ligne
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IV. Démarche de Modification en ligne
1. Authentification Scénario 1 : N° télé déclarant connu de registre
Scénario 2 : N° télé déclarant inconnu de registre
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2. Démarche de modification
Un usager déjà inscrit sur le registre, peut, à tout moment, vérifier et actualiser ses données depuis la page
Récapitulatif.
A partir du bouton « Modifier» de la page Récapitulatif, l’usager est redirigé vers la page de saisie
souhaitée :
• Section Mes informations personnelles
o Page Etat civil
o Page Filiation
o Page Situation Familiale
o Page Situation Socio-Professionelle
• Section Mon séjour
o Page Adresse de résidence à l’étranger
o Page Personnes à prévenir
• Section Ma Situation électorale
o Page Inscription sur la Liste Electorale Consulaire
• Section Pièces justificatives
o Page PJ usager
o Page PJ enfant
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• Les modifications apportées sont prises en compte sur la page "Récapitulatif"
• Certaines données ne sont pas modifiables en ligne (ex : Nom de naissance, poste consulaire)
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V. Démarche de Renouvellement en ligne
Un courriel invite les usagers à renouveler leur inscription 3 mois avant la date d'échéance. Par ailleurs, un
usager, peut à tout moment, choisir de prolonger la durée de son inscription (dans la limite la date du jour
+ 5 ans).
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• Date de fin d’inscription valorisée automatiquement à la date du jour + 5 ans
• Date de fin d’inscription modifiable par l’usager
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VI. Démarche complémentaire
Lorsqu’une démarche initiée par un usager est incomplète, l’agent peut notifier à l’usager une demande
d’éléments complémentaires.
L’usager reçoit alors une notification lisible à partir de son compte service-public.fr :
Il pourra, à tout moment, être dirigé vers la démarche de complément à partir du bouton « Compléter » :
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VII. Démarche de Radiation en ligne Voici les deux sections d’une démarche de radiation, avec les pages correspondantes :
• Section Ma demande de radiation (Page Ma demande de Radiation)
• Section Récapitulatif (Page Récapitulatif)
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• Possibilité de radier un ou plusieurs enfants déclarés par l’usager
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VIII. Porte-document du compte service-public
Les documents générés par registre, suite au traitement des démarches initiées par les usagers, sont
déposés dans le porte-document du compte service-public de ces derniers :
• Relevé intégral d'inscription
• Certificat d'inscription consulaire
• Carte consulaire
• Certificat de radiation
