DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE -...
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MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE
DEMANDE D’AGREMENT DU SUJET DE MEMOIRE
TITRE :
AUDIT DE CONFORMITE DES MARCHES PUBLICS DANS L’ESPACE
UEMOA: PROPOSITION D’UNE DEMARCHE METHODOLOGIQUE
POUR L’EXPERT-COMPTABLE
MOUSTAPHA Abder Rachid Ahmed
N° d’inscription : 140 001 719 201
01 BP 2823 Cotonou
République du Bénin
E-mail : [email protected]
Session de mai 2014
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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Sommaire
Liste des sigles ............................................................................................................................ 3
1. Notice explicative du mémoire d’expertise comptable .................................................... 4
1.1. Intérêt du sujet ............................................................................................................ 4
1.2. Objectifs du mémoire .................................................................................................. 8
1.3. Limites du sujet ............................................................................................................ 9
1.4. Lien entre le sujet et les travaux effectués .................................................................. 9
1.5. Conseils et sources d’informations ............................................................................ 10
2. Plan proposé pour le mémoire ........................................................................................ 12
2.1. Plan général ............................................................................................................... 12
2.2. Plan détaillé ............................................................................................................... 13
3. Bibliographie ..................................................................................................................... 16
3.1. Textes légaux ou Sources professionnelles ............................................................... 16
3.2. Ouvrages .................................................................................................................... 17
3.3. Articles ....................................................................................................................... 18
3.4. Mémoires ................................................................................................................... 19
3.5. Sites internet .............................................................................................................. 19
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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Liste des sigles
ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics
CCMP : Cellule de Contrôle des Marchés Publics
CPMP : Commission de Passation des Marchés Publics
DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
NEP : Normes d’Exercice Professionnel
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PRMP : Personne Responsable des Marchés Publics
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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1. Notice explicative et problématique du mémoire
1.1. Intérêt du sujet
En Afrique, les marchés publics revêtent une importance économique considérable. Le
volume en valeur des marchés publics passés annuellement sur le continent est estimé à
plus de 50 milliards de dollars1. Les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine (UEMOA), dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD), doivent répondre à divers besoins, notamment en infrastructures
routières, sociocommunautaires, bâtiments administratifs, matériels et équipements, etc.
La satisfaction de ces différents besoins nécessite d’importants investissements dont la
réalisation s’effectue à travers la commande publique connue sous l’appellation générique
de «marchés publics». Les marchés publics sont des contrats administratifs conclus par une
autorité contractante2 (administration publique, société d’Etat, collectivité locale) en vue de
l’acquisition de biens et services ou la réalisation de travaux nécessaires au fonctionnement
d’un service public.
Au Bénin3, les marchés publics représentent plus de 52%4 des dépenses totales de
l’administration centrale et des collectivités territoriales. De l’expression des besoins
(planification des besoins) à l’exécution physique et intellectuelle des contrats de marchés
publics, différentes étapes de la procédure de passation entrent en ligne de compte. De
même, en fonction des besoins à pourvoir, les types de marchés publics à savoir : les
marchés de travaux, de fournitures ou de services et prestations intellectuelles sont conclus
par le biais de plusieurs modes de passation. Il s’agit de :
i) l’appel d’offres ouvert : c’est la procédure classique en la matière ;
ii) l’appel d’offres restreint ou la consultation restreinte ;
1 Rapport sur la conférence des marchés publics en Afrique tenue du 30 novembre au 04 décembre 1998 à Abidjan en Cote d’Ivoire sous
l’égide des partenaires Techniques et Financiers (PTF), page 12 2
Personne morale de droit public ou de droit privé agissant pour le compte de l’Etat ou de ses démembrements 3 La République du Bénin est un pays membre de l’UEMOA. Pays en développement, il est classé 167ème au rang mondial dans le rapport 2011 sur le développement humain publié par le PNUD.
4Rapport sur l’évaluation de la performance des programmes d’appui budgétaire à la réduction de la pauvreté PARB et PASRP, décembre
2006, p. 16
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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iii) l’entente directe ou procédure de gré-à-gré, procédure dérogatoire sous certaines
conditions bien déterminées par le code des marchés publics ;
iv) la demande de cotation ou la consultation d’au moins trois prestataires de biens
et/ou services.
Aussi, dans un souci d’efficacité et d’efficience de la procédure, le législateur a prévu des
délais à chaque phase de la procédure dont le dépassement constituerait une violation des
dispositions du code des marchés publics. Cependant, la mise en œuvre du code des
marchés publics, selon les avis des acteurs du secteur, fait ressortir des constats au nombre
desquels on peut noter entre autres :
1. le manque d’harmonisation des règlementations nationales par rapports aux
directives des bailleurs ;
2. le manque de simplicité et de clarté des textes et de leurs outils d’application
(documents types insuffisants) ;
3. l’insuffisance de publicité ;
4. l’absence de critères d’évaluations clairs et précis des dossiers des soumissionnaires ;
5. des délais de soumission trop courts, un circuit de paiement et d’exécution souvent
long des marchés publics ;
6. le manque de structures et règles claires dans le règlement des litiges ;
7. le contournement et la mauvaise interprétation des procédures (abus de
fractionnement des dépenses, du gré-à-gré et des avenants) ;
8. la corruption et les conflits d’intérêts ;
9. l’interférence des décideurs dans l’attribution des marchés ;
10. l’excessive mobilité des cadres chargés de la passation des marchés ;
11. le manque de structure et de procédures de contrôles.
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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Face à ces constats non exhaustifs aux conséquences dommageables pour les parties
prenantes, la réforme sur l’harmonisation des textes régissant les marchés publics à travers
des directives communautaires a vu le jour. Elle s’est traduite au niveau du Conseil des
Ministres de l’UEMOA par l’adoption de deux (02) Directives relatives à la réglementation
des marchés publics et des délégations de services publics en son sein.
Il s’agit de :
- la Directive N°04/2005/CM/UEMOA portant procédure de passation, d’exécution et
de règlement des marchés publics et des délégations de services publics ;
- la Directive N°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés
publics et des délégations de services publics.
La transposition des Directives communautaires au niveau du Bénin s’est traduite par la mise
en place d’un nouveau dispositif institutionnel. Ce dispositif est animé par deux (02) organes
distincts institués sur la base du principe de la séparation des fonctions de contrôle et de
régulation des marchés publics, préconisé par lesdites directives :
(i) la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), structure
administrative en charge du contrôle a priori et a postériori et placée sous l’autorité
du Ministre des Finances ;
(ii) l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), autorité administrative
indépendante dotée d’une autonomie financière et investie des missions de
régularisation et de contrôle a postériori des marchés publics et délégation de
services publics et également, du règlement des litiges nés des marchés publics.
A coté des ces organes, il a été également mis en place les organes de gestion des marchés
publics que sont : (i) la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), (ii) les
Commissions de Passation des Marchés Publics (CPMP) et (iii) les Cellules de Contrôle des
Marchés Publics (CCMP).
Cette réforme aligne les systèmes nationaux sur les pratiques internationales à travers
d’importantes innovations. Elle rationalise les contrôles a priori, renforce l’encadrement des
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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régimes dérogatoires, responsabilise davantage les autorités contractantes et systématise
les contrôles a postériori. L’audit de conformité des marchés publics à la fin de chaque
gestion budgétaire par les professionnels comptables en vue de contrôler et de s’assurer du
respect de la mise en œuvre de la réglementation en matière de passation, d’exécution et de
contrôle des marchés publics et conventions en est une des innovations majeures.
Devenu une préoccupation au quotidien, le contrôle des marchés publics est au centre des
priorités des pouvoirs publics. Il en va de même de la qualité de ce contrôle ainsi que des
acteurs capables de le réaliser. En effet, les structures de contrôle interne et externe, mises
sur pied sont peu ou presque pas outillés aussi bien sur la démarche que sur les contrôles
spécifiques que pourrait mettre en œuvre un professionnel diligent. Il y a une réelle
opportunité à saisir au regard des insuffisances des corps publics de contrôles, mais le
professionnel comptable doit pour cela s’assurer de la l’approche d’audit à adopter.
L’approche d’audit du professionnel comptable trouve ainsi toute son importance dans ce
secteur. Cependant, contrairement à la démarche classique d’audit des comptes dont les
différentes phases de déroulement sont bien connues du professionnel comptable, en
matière d’audit de conformité des marchés publics, il n’existe aucune démarche spécifique.
Aussi, le professionnel comptable est-il toujours averti des règles en matière de finances
publiques pour mener à terme une mission d’audit des marchés publics. L’avènement et la
mise en place des nouveaux organes de la chaîne de passation suffit-il à encadrer la
passation des marchés publics.
Un réel besoin de la profession comptable sur une approche d’audit de conformité des
marchés publics n’est plus à démontrer du fait de l’obligation annuelle d’audit de toutes les
autorités contractantes dans chaque Etat membre. Concrètement, il s’agit pour le
professionnel comptable de répondre aux préoccupations suivantes :
Comment identifier les risques d’audit en matière de passation et d’exécution des
marchés publics dans le but de mieux orienter ses travaux ?
Quelles sont les principales étapes/phases indispensables d’une mission d’audit des
marchés publics ?
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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Quels sont les travaux et diligences spécifiques liés à une mission d’audit de
conformité des marchés publics pour laquelle il est attendu du professionnel comptable la
formulation d’une opinion ?
Devant ces enjeux et ces attentes réels et multiples, ce mémoire a pour ambition d’apporter
une aide pédagogique et méthodologique pour la profession.
Il importe de souligner que dans le développement, la dénomination « marchés » pourra
être sous entendu « marchés publics ».
1.2. Objectifs du mémoire
Le présent mémoire se donne comme objectif principal de proposer au professionnel
comptable des diligences spécifiques adaptées à la mise en œuvre d’une mission d’audit de
conformité des marchés publics en général et dans l’espace UEMOA en particulier donnant
ainsi la possibilité d’adaptation.
La problématique de la démarche d’audit à adopter par le professionnel comptable
s’articule autour des quatre (04) objectifs spécifiques ci-après :
- éclairer le professionnel comptable sur les dispositions réglementaires aux marchés
publics tant dans l’espace communautaire qu’au niveau national ;
- faciliter la réalisation par le professionnel comptable des missions similaires dans le
respect des normes d’exercice professionnel ;
- faire ressortir les risques spécifiques liés aux marchés publics ;
- proposer un programme de travail spécifique sur l’approche d’audit des marchés
publics passés par une autorité contractante dans le but de porter une opinion
objective dans le respect des dispositions du code des marchés publics.
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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Le plan du mémoire proposé s’articulera autour de trois (03) parties.
La première partie sera consacrée au cadre réglementaire des marchés publics et à la
compréhension de la mission par le professionnel comptable. Nous aborderons
succinctement les causes de la réforme sans occulter les apports considérables de celle-ci
sur le code des marchés publics. Les conditions d’acception et de conduite de la mission
seront ensuite rappelées à travers les obligations et responsabilités du professionnel
comptable.
Ensuite, dans la deuxième partie, nous ferons ressortir la cartographie des risques en
matière de marchés publics et aborderons les travaux de pré-audit à mettre en œuvre par le
professionnel en prélude au déroulement de son programme de travail au sein de l’autorité
contractante.
Enfin, la troisième partie du mémoire sera l’occasion de proposer un programme de travail
au professionnel comptable dans la phase proprement dite des diligences à mettre en
œuvre. Nous présenterons aussi les travaux de fin de mission et les types de rapports
attendus.
1.3. Limites du sujet
Ce mémoire n’abordera pas l’évaluation des systèmes de passations des marchés publics. Il
ne portera pas sur l’appréciation et la performance des organes de passation des marchés
publics. La démarche proposée dans ce mémoire traitera essentiellement des diligences
attendues du professionnel dans le respect de la mission et conformément au code des
marchés publics. Elle s’inspirera du contexte béninois où s’est déroulé le stage d’expertise
comptable.
1.4. Lien entre le sujet et les travaux effectués
Au cours de notre stage d’expertise comptable, nous avons participé à plusieurs missions
dont notamment :
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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- des missions d’audit légal qui nous ont permis de nous approprier la démarche
générale du commissaire aux comptes depuis la phase de planification jusqu’à la
restitution des travaux ;
- des missions de conseils, d’assistance comptable et d’audits contractuels. Nous
pouvons citer entre autres : l’audit comptable et financier de plusieurs projets de
développement, l’audit de conformité des marchés publics, etc.
L’intérêt porté sur ce sujet est relatif à notre participation active à la mission l’audit de
conformité des marchés publics de certaines autorités contractantes sur les exercices
budgétaires 2008, 2009 et 2010. En ma qualité de chef de mission et sous la supervision de
mon maître de stage, j’ai réalisé cette mission qui m’a édifiée sur des aspects assez précis.
En effet, la compréhension des termes de références, les interprétations à tort ou à raison
des divers acteurs aussi bien sur l’approche d’audit que sur la formulation de l’opinion du
professionnel à l’endroit de chaque autorité contractante, le rapport type de la mission, sont
autant de préoccupations qui ont orienté la problématique de ce mémoire sur la démarche
méthodologique à retenir pour l’audit de conformité des marchés publics dans l’espace
UEMOA.
1.5. Conseils et sources d’informations
Pour réussir notre mémoire et atteindre au mieux les objectifs définis plus haut, les
démarches suivantes ont été ou seront effectuées :
- l’analyse des rapports d’évaluation et de diagnostic élaborés par les partenaires
techniques et financiers (Banque Mondiale, l’Union Européenne, la Banque Africaine
de développement) sur les enjeux d’une modernisation des systèmes de passation
des marchés publics en Afrique et dans l’espace UEMOA ;
- des entretiens avec les praticiens et professionnels comptables possédant une
expérience dans le domaine de l’audit de conformité des marchés publics ;
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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- une étude de la documentation à travers la consultation des ouvrages techniques et
spécifiques au secteur, des rapports d’audit disponibles, des mémoires du diplôme
d’expertise comptable et d’autres sources d’informations à travers les sites internet,
nous ont aussi aidées à réaliser ce travail.
La liste de la documentation étudiée figure dans la bibliographie et pourra être mise à jour
au cours de la rédaction du mémoire.
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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2. Plan proposé pour le mémoire
2.1. Plan général
Titre Nombre de pages
Sommaire 1
Liste des sigles 1
Glossaire 2
Note de synthèse 2
Introduction 3 Première partie : Contexte de la réforme et compréhension de la mission 28
Chapitre 1 : Réforme et cadre réglementaire des marchés publics dans l’UEMOA 18 Chapitre 2 : Acception de la mission 10
Deuxième partie : Risques spécifiques au secteur et diligences pré-audit 29 Chapitre 1 : Prise en compte des risques inhérents à la mission 17 Chapitre 2 : Travaux préalables au démarrage de la mission 12
Troisième partie : Démarche méthodologique de mise en œuvre des diligences 30 Chapitre 1 : Contrôles spécifiques des marchés publics 20 Chapitre 2 : Synthèse des travaux 10
Conclusion 2
Nombre total de pages (hors Bibliographie et annexes) 98
Table des matières Bibliographie Annexes
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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2.2. Plan détaillé
Titre Nombre
de pages
Sommaire 1 Liste des sigles 1 Glossaire 2 Note de synthèse 2
Introduction 3
Première partie : Contexte de la réforme et compréhension de la mission 28
Chapitre 1 : Réforme et Cadre réglementaire des marchés publics dans l’UEMOA 18
1- Aperçu de la réforme et du code des marchés publics 4
1.1- Diagnostic du secteur des marchés publics avant la réforme 1.2- Code des marchés publics : apports et limites de la réforme
2- Environnement et contrôles des marchés publics au Bénin 8
2.1- Acteurs de la chaine de passation des marchés publics 2.2- Types de contrôles en vigueur dans les marchés publics
3- Phases de la passation et de l’exécution des marchés publics au Bénin 6
3.1- De l’expression des besoins au contrat 3.2- Du contrat à la réception du marché exécuté
Chapitre 2 : Acceptation de la mission 10
1- Application des normes d’audit 5
1.1- Règles déontologiques d’acceptation de la mission 1.2- Obligations et responsabilités du professionnel sur la mission
2- Prise de connaissance de l’autorité contractante 5 2.1- Interviews 2.2- Collecte de la documentation
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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Deuxième partie : Risques spécifiques au secteur et diligences pré-audit 29
Chapitre 1 : Prise en compte des risques inhérents à la mission 17
1- Les risques de non détection d’anomalies 10
1.1- Risques liés au contrôle interne 1.2- Risques inhérents aux marchés publics
2- Les risques d’anomalies spécifiques à la mission 7 2.1- Risques liés à la qualité des membres de l’équipe 2.2- Risques liés aux diligences mises en œuvre 2.3- Risques liés aux termes de référence de la mission
Chapitre 2 : Travaux préalables au démarrage de la mission 12
1- Planification de la mission 7
1.1- Périmètre de la mission et approche d’audit 1.2- Organisation de la mission 1.3- Mise en place de l’équipe de la mission
2- Echantillonnage et validation des marchés à auditer 5 2.1- Choix d’une application informatique 2.2- Constitution de l’échantillon d’audit
Troisième partie : Démarche méthodologique de mise en œuvre des diligences 30
Chapitre 1 : Contrôles spécifiques des marchés publics 20
1- De la préparation (besoins) à l’approbation du marché (contrat) 10
1.1- Diligences lors de la préparation des marchés 1.2- Diligences sur les différentes étapes de la procédure de passation 1.3- Diligences spécifiques sur les cas de fractionnement et de contournement des procédures 1.5- Diligences spécifiques sur le respect des délais de passation des marchés 1.5- Diligences spécifiques sur les recours/plaintes issus des marchés publics
2- Du contrat à la réception du marché (phase d’exécution) 6
2.1- Diligences au niveau de l’exécution physique des marchés publics 2.2- Diligences au niveau de l’exécution financière des marchés publics
3- Critères de conformité et formulation de l’opinion 4
3.1- Choix et justification des critères de conformité 3.2- Formulation de l’opinion
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Chapitre 2 : Synthèse des travaux 10
1- Synthèse de l’audit 5
1.1- les constats d’audit 1.2- Restitution des travaux à l’autorité contractante
2- Travaux de fin de mission 2 2.1- Constitution des dossiers permanents 2.2- Revue indépendante des travaux de la mission 3- Elaboration des livrables 3
3.1- Rédaction du ou des rapport (s) 3.2- Présentation des conclusions au client
Conclusion 2
Nombre total de pages (hors Bibliographie et annexes) 98
Table des matières Bibliographie Annexes
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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3. Bibliographie
3.1. Textes légaux ou Sources professionnelles
Textes communautaires
- La directive N° 04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédures de
passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de
service public dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;
- Directive N° 05/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant contrôle et
régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine.
Textes nationaux en République du Bénin
- Loi N° 2004‐18 du 27/08/2004 portant modification de l’ordonnance N° 96‐04 du
31/01/1996 en République du Bénin ;
- Loi N° 2009‐02 du 07/08/2009 portant code des marchés publics et des délégations
de service public en République du Bénin ;
- Décret N°2004‐565 du 1er octobre 2004 portant fixation des seuils de passation des
marchés publics et limite de compétence des organes chargés de la passation des
marchés publics ;
- Décret N° 2010‐494 du 26 novembre 2010 portant attributions, organisation et
fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Décret N° 2010‐495 du 26 novembre 2010 portant attributions, organisation et
fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP);
- Décret N° 2010‐496 du 26 novembre 2010 portant attribution, organisation et
fonctionnement de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), de
commissions de passation et des cellules de contrôle des marchés publics ;
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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- Décret N° 2011‐478 du 08 juillet 2011 portant code d’éthique et de moralisation dans
les marchés publics et délégations de service public ;
- Décret N° 2011‐479 du 08 juillet 2011 fixant les seuils de passation, de contrôle et
d’approbation des marchés publics ;
- Décret N° 2011‐480 du 08 juillet 2011 portant procédures d’élaboration des plans de
passation de marchés ;
3.2. Ouvrages
Ouvrages d’auteurs
- Issakha Ndiaye, Guide de la passation des marchés publics au Sénégal,
Editions l’Harmattan, janvier 2011, 212 pages.
- Daniel CHABANOL, Jean Pierre JOUGOULET et François BOURRACHOT, le régime
juridique des marchés publics, droits et obligations des signataires des marchés de
travaux, Collection analyse juridique, Edition Le Moniteur, 2005, 4ème édition, 521
pages.
- Raymond BETHOUX, François KREMPER, Michel PUISSEAU, l’audit dans le secteur
public, Edition CLET, 1986.
Ouvrages professionnels
- François Vidaux et Noel Pons, Audits & fraudes, éditions IFACI, paris, 2004.
- IFAC/ Normes Internationales d’Audit, Traduction française de juin 2006.
- IFEC / Institut Français des Experts Comptables et des Commissaires aux comptes :
« la démarche générale d’audit et les nouvelles normes » Septembre 2008.
- Normes d’Exercice Professionnel en France mis à jour en Mars 2012.
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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3.3. Articles
- Ministère de l’Economie et des Finances, Troisième revue de la réforme des finances
publiques, Mai 2012, 16 pages
- Septième réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) de l’espace
UEMOA, Lomé, du 28 novembre au 02 décembre 2011, 34 pages
- Commission Nationale de régulation des marchés publics, Guide de l’acheteur et
soumissionnaire au Bénin, Juin 2010, 167pages
- Ministère de l’Economie et des Finances, Plan d’action pour l’amélioration de la
gestion des finances publiques 2009 -2013, Avril 2009, 96 pages
- Rapport de la Conférence sur la réforme des marchés publics en Afrique, Abidjan,
Côte d’Ivoire, 30 novembre – 4 décembre 1998, 118 pages
- L’observateur OCDE, Lutter contre les ententes dans les marchés publics, 2008, 8
pages
- Journée de réflexion sur le thème, Pour un contrôle financier transparent et efficace :
missions et perspectives, Cotonou, Juin 2004 – p.10
- Commission de l’UEMOA, Projet d’appui à la réforme des systèmes de marchés
publics dans l’espace UEMOA (Phase II)
- Commission de l’UEMOA, Rapport annuel sur la surveillance multinationale des
marchés publics dans l’espace UEMOA, décembre 2010
- Union Européenne, Liste des vérifications à utiliser dans le cadre des audits financiers
et de conformité relatifs à la passation des marchés publics, 66 pages
- OCDE, L’intégrité dans les marchés publics, les bonnes pratiques de A à Z, 2007, 194
pages
- OCDE, lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics, décembre
2006, 51 pages
Notice explicative et projet de plan de mémoire.
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3.4. Mémoires
Mémoires d’expertise comptable
- HANINE Mohamed, La procédure de passation de marchés publics au Maroc : étude
analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des
directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale, session 2008.
- MOSTAFA Benhoummane, Marchés publics : Diagnostic de la réglementation et
proposition d’une démarche d’audit, session novembre 2004.
Autres mémoires
- CINDY Robert, Le code des marchés publics, le talon d’Achille des acheteurs publics,
septembre 2007.
- PIGEAT Mathias, La corruption et les contrats publics internationaux, 2006-2007.
3.5. Sites internet
- Portail régional des marchés publics, http://www.marchespublics-uemoa.org
Rubrique «Textes réglementaires»
- Autorité de Régulation des Marchés Publics au Bénin, http://www.armp.bj
Rubrique «Réglementation & réformes»
- Ministère de l’économie et des finances, http://www.finances.bj
Rubrique «Unité de gestion des réformes des finances publiques»
- Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Bénin, http://www.oecca-benin.org
- Ordre des Experts-Comptables, http://www.experts-comptables.fr