Diplôme national de Licence

1

FACULTE

DE SCIENCES SOCIALES ET ECONOMIQUES

Diplôme national de Licence

Domaine : Droit, Économie, Gestion

Mention Droit, parcours Droit et Science politique

2021/2022

1

La Licence mention Droit

1) Le projet pédagogique :

Cette licence constitue le tronc commun de la formation des politistes et des juristes avec une réelle ouverture sur

les enjeux actuels et spécifiques en droit privé et public, ou en science politique. Les enseignements sont conçus

selon une logique de progression pour chacune des disciplines.

À partir du semestre 4, l’étudiant se « spécialise » en optant au choix pour :

Le parcours Droit public et Science politique ;

Le parcours Droit privé.

Quel que soit le parcours choisi, cette licence permet d’acquérir les méthodes de compréhension et d’analyse des

textes de ces champs disciplinaires, qu’ils soient contractuels, constitutionnels, législatifs, ou encore juridictionnels.

Loin de l’empilement des connaissances ou de l’éparpillement, les différents éclairages de ces parcours façonnent

une culture riche et articulée. Enfin, les cours d'éthique dispensés tout au long de la formation leur permettent

d’aborder les grands débats qui structurent notre temps. À la fin de son cursus, l’étudiant :

Maîtrisera les exigences du travail universitaire, notamment en matière de commentaires de documents,

méthodologie de la dissertation, recherche et analyse critique de sources d'information ;

Aura développé une bonne compréhension des enjeux juridiques, politiques, économiques et sociétaux du

monde contemporain ;

Acquis une connaissance approfondie de la discipline juridique et de la science politique et de maîtriser des

outils d'analyse précieux dans la vie professionnelle ainsi que dans la vie sociale ;

Aura développé une disposition à l’esprit critique et au jugement personnel, à travers des démarches

intellectuelles d’induction et de synthèse ;

Aura constitué son portefeuille de compétences à partir d’une expérience professionnelle (stage, travail,

engagement associatif significatif, création d’entreprise).

2

1) Enseignements de la Licence mention Droit, parcours Droit et Science politique

Semestre 1- commun aux deux parcours de la mention

Heures ECTS Coeff.

UE1- Droit 129 16 4

CM Introduction au droit 27 3 1

TD Introduction au droit 18 2 1

CM Droit constitutionnel 1 27 3 1

TD Droit constitutionnel 1 18 2 1

CM Introduction historique au droit et aux institutions 21 3 1

CM Introduction à la philosophie politique et juridique 18 3 1

UE 2 – Science politique 81 8 4

CM Introduction à la science politique 1 : histoire des idées politiques 27 2 1

TD Introduction à la science politique 1 : histoire des idées politiques 18 2 1

CM Histoire politique contemporaine 18 2 1

CM Histoire des relations internationales 18 2 1

UE 3 - Approches et compétences transversales 90 6 1

CM Introduction aux sciences économiques 1 18 2 1

TD Anglais 1 24 1 1

TD LV2 1 24 1 1

TD Habitus 12 1 1

TD Méthodologie du travail universitaire ou grands cours ICP 12 1 1

Total 300 30


Heures ECTS Coeff.

UE1- Droit 111 16 4

CM Droit des personnes et des biens 27 4 1

TD Droit des personnes et des biens 18 3 1

CM Droit constitutionnel 2 27 3 1

TD Droit constitutionnel 2 18 3 1

CM Organisation judiciaire et administrative 21 3 1


CM Introduction à la science politique 2 : sociologie politique 27 3 1

TD Introduction à la science politique 2 : sociologie politique 18 2 1

CM Histoire et théorie de la démocratie 21 3 1

UE 3 Approches et compétences transversales 108 6 1

CM Introduction aux sciences économiques 2 18 1 1

CM Éthique générale 18 1 1

TD Anglais 2 24 1 1

TD LV2 2 24 1 1

TD Habitus 12 1 1


Total 285 30

3


Heures ECTS Coeff.

UE1- Droit 132 16 4

CM Droit administratif général 1 27 3 1

TD Droit administratif général 1 18 2 1

CM Droit des obligations 1 27 3 1

TD Droit des obligations 1 18 2 1

CM Droit des affaires 1 21 3 1

CM Droit pénal général 21 3 1


CM Institutions et vie politique sous la Ve République 27 3 1

TD Institutions et vie politique sous la Ve République 18 2 1

CM Analyse des médias 21 3 1


CM Éthique 18 2 1

TD Anglais 3 24 1 1

TD LV2 3 24 1 1

TD Habitus 12 1 1


Total 288 30

Semestre 4- parcours Droit-Droit public-Science politique

Heures ECTS Coeff.

UE1- Droit public 99 11 4



CM Finances publiques 18 2 1

CM Contentieux administratif 18 2 1

TD Contentieux administratif 18 2 1

UE 2 – Sciences politiques 60 6 4

CM Collectivités territoriales 21 2 1

TD Droit des collectivités territoriales 18 2 1

CM Régime politiques contemporains 21 2 1

UE 3 Droit privé 63 7 2

CM Histoire de la pensée juridique 18 2 1

CM Responsabilité civile 27 3 1

TD Responsabilité civile 18 2 1


CM Éthique des affaires 18 2 1

TD Anglais 4 24 1 1

TD LV2 4 24 1 1

TD Habitus 12 1 1


Total 312 30

4

Semestre 4- parcours Droit privé

Heures ECTS Coeff.

UE1- Droit privé 99 11 4

CM Responsabilité civile 27 3 1

TD Responsabilité civile 18 2 1

CM Droit de la famille 18 2 1

TD Droit de la famille 18 2 1

CM Droit des affaires 2 18 2 1

UE 2 – Droit Privé approfondi 60 6 4

CM Procédure pénale 21 2 1

TD Procédure pénale 18 2 1

CM Droit des obligations 21 2 1

UE 3 Droit public 63 7 2



CM Histoire de la pensée juridique 18 2 1


CM Éthique des affaires 18 2 1

TD Anglais 4 24 1 1

TD LV2 4 24 1 1

TD Habitus 12 1 1


Total 312 30

5

Semestre 5 – Parcours droit public

Heures ECTS Coeff.

UE1 – Droit public 99 11 4

CM Droit international public 18 2 1

TD Droit international public 18 2 1

CM Droit institutionnel de l’Union européenne 27 3 1

TD Droit institutionnel de l’Union européenne 18 2 1

CM Droit des libertés fondamentales 18 2 1

UE 2 – Droit public approfondi 57 6 2

CM Introduction au droit canonique 18 2 1

CM Droit social 21 2 1

CM Droit de la commande publique 18 2 1


CM Politiques publiques 27 3 1

CM Finances publiques 2 18 2 1

CM Enjeux internationaux contemporains 18 2 1

UE4 – Approches et compétences transversales 99 6 1

CM Le droit non normatif / Les nouvelles normes du droit 24 2 1

CM Introduction au Droit comparé 21 1 1

TD Anglais 21 1 1

TD LV2 21 1 1

TD HABITUS 12 1 1

Total 318 30

6

Semestre 6 – Parcours droit public

Heures ECTS Coeff

. UE1 – Droit public 99 10 4

CM Droit matériel de l’Union Européenne 27 2 1

TD Droit matériel de l’Union Européenne 18 2 1

CM Droit fiscal général 18 2 1

TD Droit fiscal général 18 2 1

CM Droit canonique 2 18 2 1

UE 2 – Droit public approfondi 72 8 2

CM Droit de la commande publique 2 18 2 1

CM Droit public du travail 18 2 1

CM Droit des libertés fondamentales 2 18 2 1

CM Contentieux administratif 2 18 2 1


CM Grandes questions contemporaines de droit 18 2 1

CM Problématiques contemporaines en démocratie 18 2 1

CM Politiques énergétiques 18 2 1


CM Nouvelles procédures du droit 24 2 1

TD Anglais 6 21 1 1

TD LV2 6 21 1 1

TD HABITUS 12 1 1

TD Grand cours ICP 12 1 1

Total 315 30

7

Semestre 5 – Parcours droit privé

Heures ECTS Coeff.

UE1 – Droit privé 78 8 4

CM Droit des contrats spéciaux 21 2 1

TD Droit des contrats spéciaux 18 2 1

CM Droit du travail : les relations individuelles 21 2 1

TD Droit du travail : les relations individuelles 18 2 1

UE 2 – Droit privé approfondi 81 8 4

CM Droit des sociétés 1 21 2 1

TD Droit des sociétés 1 18 2 1

CM Droit du patrimoine 21 2 1

CM Droit judiciaire privé 21 2 1


CM Droit institutionnel de l’UE 27 3 1

CM Droit des libertés fondamentales 18 2 1

CM Introduction au droit canonique 18 2 1


CM Le droit non normatif / Les nouvelles normes du droit 24 2 1

CM Introduction au Droit comparé 21 1 1

TD Anglais 21 1 1

TD LV2 21 1 1

TD HABITUS 12 1 1

Total 321 30

8

Semestre 6 – Parcours droit privé

Heures ECTS Coeff

. UE1 – Droit privé 96 10 4

CM Droit des sociétés 2 21 2 1

TD Droit des sociétés 2 18 2 1

CM Droit du travail : les relations collectives 21 2 1

TD Droit du travail : les relations collectives 18 2 1

CM Introduction au droit international prive 18 2 1

UE 2 – Droit privé approfondi 75 8 2

CM Droit pénal spécial 21 2 1

TD Droit pénal spécial 18 2 1

CM Introduction au droit de la concurrence 18 2 1

CM Droit des sûretés 18 2 1


CM Droit matériel de l’UE 21 2 1

CM Droit des libertés fondamentales 2 18 2 1

CM Droit canonique 2 18 2 1


CM Nouvelles procédures du droit 24 2 1

TD Anglais 6 21 1 1

TD LV2 6 21 1 1

TD HABITUS 12 1 1

TD Grand cours ICP 12 1 1

Total 318 30

29

Adresse postale : Institut Catholique de Paris Faculté de Sciences Sociales et Economiques 21 Rue d’Assas 75270 Paris Cedex 6

Icp.fr/fasse Établissement privé d’enseignement supérieur d’intérêt général (ESPIC) – Association loi 1901 reconnue d’utilité publique

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