DICTIONNAIRE DU MANDATAIRE

SOMMAIRE

Accident. 1

Adhésions 2

Aide à projets 3

Archivage des documents 4

Association Départementale 5

Assurances des coopérateurs : 6

ATSEM 7

Bénévolat 8

Boissons, buvette 9

Bordereau d’encaissement. 10

Cahier d'inventaire. 11

Changement de mandataire 12

Charte de la coopération 13

Chéquier 14

Comptabilité 15

Compte bancaire 16

Compte rendu d’activité 17

Compte rendu financier 18

Contrats 19

Coopérative Scolaire 20

Cotisation 21

Création de coopérative 22

Dépenses de fonctionnement 23

Devis 24

Dons 25

Droit à l'image 26

Droit d’auteur 27

Factures 28

Fermeture de coopérative 29

Fêtes 30

Financement d'une coopérative 31

Formations 32

Fournitures scolaires.. 33

Gestion de fait 34

Identité juridique.. 35

IEN 36

Intervenant. 37

Journaux scolaires 38

Mandataire 39

Mutualisation 40

OCCE 41

Occupation des locaux 42

Parents 43

Participation volontaire des familles 44

Pédagogie coopérative 45

Photocopieurs 46

Photographies 47

Pièces comptables. 48

Pratiques commerciales.. 49

Projet 50

Quitus 51

Rapprochement bancaire. 52

Régie d’avance 53

Reçu 54

Remise de chèques 55

Rémunération d'intervenant extérieurs 56

SACEM 57

Services 58

Subventions 59

Vente. 60

Ventilation 61

Vérificateur aux comptes 62

Virement interne 63

1. Accident.

Si un accident survient lors d’une manifestation organisée par la Coopérative Scolaire, il

convient de se mettre en relation avec l’Association Départementale. Celle-ci, au vu des

éléments présentés, indiquera la procédure à suivre.

En cas de sortie scolaire, deux déclarations sont à renseigner :

- La première pour l’administration (déclaration d’accident).

- La seconde pour OCCE.

2. Adhésions à l’OCCE départementale.

C’est le montant payé la coopérative pour adhérer à l’OCCE, structure juridique porteuse.

Le bulletin d’affiliation est envoyé au début de l’année scolaire ou à défaut téléchargeable à

cette adresse :

- pour le 1er degré : http://www.occe.coop/~ad67/docs/affiliation1er.pdf

- pour de 2nd degré : http://www.occe.coop/~ad67/docs/affiliation2nd.pdf

Les adhésions sont à effectuer dans les deux mois qui suivent la rentrée.

Pour le 1er degré, le prix par élève comprend l'adhésion à l'OCCE et l'assurance.

Seules les pages 3 et 4 sont à renvoyer à l'OCCE.

Une photocopie de ce document servira de pièce justificative et sera classée avec les autres

pièces.

3. Aide à projets (à séparer)

La coopérative peut solliciter l’Association Départementale pour une aide à projets.

Il faut télécharger sur le site la demande d’aide à l’adresse suivante :

http://www.occe.coop/~ad67/gestion.htm (dossier demande d’aide aux actions coopératives),

la renseigner et l’envoyer à l’association départementale avant le 31 décembre.

Attention les projets doivent faire preuve du caractère coopératif et les sommes allouées sont

relativement modiques.

Cette aide est subordonnée au fait d'être à jour des cotisations.

4. Archivage des documents

Le compte rendu financier et d’activité sont transmis à l’Association Départementale. Il

appartient au mandataire de conserver tous les documents (CRF, CRA, Quitus, journal des

opérations, talons de chéquiers, ……) pendant 10 ans au sein de l’établissement.

5. Association Départementale (à séparer)

OCCE 67 : Office Central de la Coopération à l'Ecole du Bas-Rhin

C’est la structure juridique responsable des coopératives scolaires.

Elle a son siège à :

- 25 rue Gioberti 67200 Strasbourg.

- 03 88 27 00 42

ad67@occe.coop

occe67@occe.coop

6. Assurances des coopérateurs :

Toute association a l’obligation d’assurer ses membres. Il est donc impératif d’assurer tous les

élèves.

L’OCCE répond à cette obligation.

L'assurance (MAIF MAE) de l'OCCE couvre les élèves et les accompagnateurs dès lors que

ceux-ci sont hors de l’établissement et pour toutes les activités organisées par la coopérative

scolaire (kermesse, classes de découvertes,…

Des précisions à l’adresse suivante :

(lien fédéral)

Ne pas laisser un enfant à l'école, lors d'une sortie, au prétexte qu'il ne serait pas assuré.

N.B. Cela ne dispense pas les parents de fournir une attestation de responsabilité civile.

Faut-il assurer les biens ?

Les biens d’équipement ne sont pas achetés par la coopérative : ce n’est pas à celle-ci d'assurer

du matériel appartenant à la commune.

Au cas où un bien d’équipement serait acheté par la coopérative il est assuré à hauteur de 2000

€.

Parents et bénévoles sont couverts par le contrat.

Une salle louée ou prêtée pour une manifestation organisée sous couvert de l’OCCE est assurée.

En cas d’utilisation de matériel personnel par un enseignant, un accompagnateur ou un élève

(appareil photo, portable, …) c’est l’assureur de la coopérative qui apprécie le lien entre

l’activité menée et le matériel endommagé.

7. ATSEM

Faut-il prendre une adhésion pour les ATSEM? : Non

Remarque

Elles doivent avoir l’autorisation de leur employeur pour participer à des activités organisées

par la coopérative en dehors du temps scolaire (sorties, séjours, …).

8. Bénévolat

Les aides de toute nature à l’organisation de manifestations pour le financement de projets

coopératifs de classe ou d’école doivent rester militantes et bénévoles. En aucun cas, il ne peut

y avoir de rétribution financière directe ou différée sous quelque forme que ce soit (paiements

directs, ristournes sur les coûts de sortie ou diminution de la part participative au coût de la

classe transplantée des parents qui ont aidé).

Il est admis de façon courante que lors de la manifestation, les bénévoles parents et enseignants

puissent bénéficier de boissons ou repas gratuits dont le montant ou la quantité sera définie

collectivement avant la manifestation par l’équipe d’organisation.

Il est rappelé que le bénéfice de la manifestation servira au financement du projet à part égale

pour chaque enfant hormis les aides à caractère social ou de solidarité.

9. Boissons, buvette

Quelles sont les dispositions légales pour ouvrir une buvette ?

(cf. Fêtes)

10. Bordereau d’encaissement

C’est un document qui « retrace » les versements effectués sur le compte de la coopérative que

ce soit par chèque ou espèces.

Modèles téléchargeables à l’adresse suivante :

- http://www.occe.coop/~ad67/docs/mandataires/BE1.pdf

- http://www.occe.coop/~ad67/docs/mandataires/BE2.pdf

Lors d’un évènement payant, la liste cochée des élèves ayant donné de l’argent servira de

bordereau d’encaissement.

11. Cahier d'inventaire

Dans le cas d'un achat de bien durable (cd, lecteur, …) financé par la coopérative, il y a lieu de

l'inventorier (cahier, fichier informatique, …)

Cet inventaire est différent de celui des biens de l’établissement scolaire.

Il convient d’inscrire la date de l'achat, le descriptif de l’objet, le montant et le lieu de stockage

et l’état :

Date d’acquisition Fournisseur Description Montant Lieu de stockage Etat

10/10/2003 CAMIF LECTEUR CD 80,25 € Salle de musique HS depuis le 18/12/2011

23/10/2013 FNAC CD chansons enfantines 12,80 € Bibliothèque En service

(lien à faire)

12. Changement de mandataire

A effectuer lorsque le mandataire soit quitte l’établissement scolaire en fin d’année, soit parce

qu’il s’absente pour une durée prolongée (congé de maternité, congé longue maladie, ….) et

que la gestion de la coopérative est reprise par un autre enseignant.

Télécharger la demande de changement sur le site de l'OCCE à l’adresse suivante :

http://www.occe.coop/~ad67/docs/FCM.pdf

La renseigner et l’envoyer au siège de l’association qui validera le changement de mandataire.

Attention, le Compte rendu financier et d’activité sont à renvoyer à l’Association

Départementale pour que le changement soit pris en compte.

Tout nouveau mandataire s’engage à suivre la formation dispensée par l’OCCE départemental.

13. Charte de la coopération

a) L'école a pour finalités le développement de la personne et la formation du citoyen. Dans

cette perspective, l'épanouissement de la personne et des pouvoirs réels du citoyen dépendra,

non seulement de la nature des savoirs et des savoir-faire, mais également de la façon dont ils

auront été construits.

b) La citoyenneté concerne la personne dans toutes ses dimensions. Le citoyen est

conscient de ses droits et de ses devoirs, il s'implique dans la vie de la cité et coopère avec

d'autres aux transformations nécessaires à la société.

c) L'école doit prendre en compte ces finalités, en développant la participation réelle des

élèves à toutes les instances de gestion et de concertation. La citoyenneté doit se construire dans

la pratique dès l'école maternelle. La classe coopérative, considérant les élèves comme des

partenaires actifs, associés à toutes les décisions qui les concernent, et se référant à un certain

nombre de valeurs comme l’écoute, le respect de l’autre, le partage, l’entraide, la solidarité, la

responsabilité, l’autonomie, la coopération favorise cette construction.

d) La réalisation de projets coopératifs qui finalisent et donnent du sens aux apprentissages

et à l’école, favorise les interactions et donc l’acquisition des compétences.

e) Il ne peut y avoir d’apprentissages sans évaluations. La classe coopérative permet la

mise en place d’une véritable évaluation formative permanente dans la mesure où elle s’appuie

sur la pratique du contrat, instaure les pauses méthodologiques et des moments coopératifs de

réflexion métacognitive.

f) L’organisation coopérative de la classe prend appui sur:

- Le Projet coopératif d’Education, élaboré avec les enfants, pour répondre à la question «

Comment allons-nous vivre, travailler et apprendre ensemble? »

- Le conseil de coopérative, lieu de parole et de gestion des fonds et aussi instance de décision,

d’évaluation et de régulation.

- La mise en place de groupes modulables favorisant l’individuation, la socialisation,

l’expression corporelle, la communication et la réalisation collective de projets.

- L’enseignant, garant des objectifs éducatifs.

g) L’école, (l’établissement scolaire) constitue la seconde structure de l’organisation

coopérative qui repose sur:

- Un conseil des délégués de coopérative ou de foyer.

- Un projet d’école, ou d’établissement, impliquant tous les élèves.

- La constitution d’une équipe d’enseignants mettant en application les principes et les valeurs

auxquels elle se réfère et capable de coopérer avec les parents et d’autres partenaires, d’une

façon pertinente et cohérente.

14. Chéquier de la coopérative (à séparer)

Le chéquier est libellé comme suit :

OCCE 67 C. S. …….

Nom de l’établissement scolaire

Adresse

CP & COMMUNE

Seul le mandataire désigné par l’OCCE départemental peut signer des chèques.

Si la coopérative ferme, le chéquier doit être rendu à l'Association Départementale

15. Comptabilité (à séparer) à simplifier avec lien

A effectuer sur une application Excel, conforme au plan comptable téléchargeable

gratuitement sur le site de l’OCCE 67 à l’adresse suivante :

http://www.occe.coop/~ad67/gestion.htm

6xxxxx : concerne les charges (dépenses)

7xxxxx : concerne les produits (recettes)

Une opération s’écrit toujours deux fois :

- La première pour dire comment s’effectue la transaction (espèces ou chèque)

- La deuxième pour dire la nature de la transaction (ventilation).

Seuls les virements de compte à compte ne s’écrivent qu’une seule fois.

Exemple

Le tableau ci-dessous fournit des exemples de ventilations.

Paramètres :

- le solde de la coopérative au début de l’année se monte à 100 €

- une école de 100 élèves avec une participation volontaire des familles de 10 € dont 72 ont été payées

par chèque et 28 en espèces.

- Le montant de la cotisation est de 1,65 € et l’assurance de 0,25 €.

- 30 élèves vont au théâtre et payent 4€

- photo de classe payée 4 € et revendue 5 €

Remarque :

Séparer les adhésions de l’assurance (voir tableau)

Ex : pour une école de 100 élèves

Cotisation 1,65€ 1,65 € x 100 = 165,00 € ventilation 628100

Assurance : 0.25 € 0,25 € x 100 = 25,00 € ventilation :628200

Montant du chèque à l’OCCE 67 : 190 €

On considère deux types de comptabilité :

- par extrait

- par engagement.

Pour la première (extrait), on inscrit l’opération quand celle-ci apparaît sur l’extrait bancaire.

Inconvénient : il faut mémoriser ces opérations afin de ne pas dépenser plus qu’on ne possède.

Avantage : le montant de l’extrait bancaire fin août correspond à celui du logiciel de

comptabilité.

707000 708000 741000 742000 750000 756000 760000 770000 607000 618000 628100 628200 650000 670000 680000

Cessions

produits

Produits

activités

éducatives

Subventions

collectivités

locales

Autres

subventions

Autres

produits

courants

Cotisations

perçues

Produits

financiers

Produits

except.

Achats de

produits

pour

cessions

Charges

activités

éducatives

CotisationsAssurances

versées

Autres

charges

courantes

Charges

except.

Budget de

gros

équipement

Entrées

(crédit)

Sorties

(débit)Solde

Entrées

(crédit)

Sorties

(débit)Solde

calendriers,

photos,

revues,…

journeaux

scolaires,

objets

fabriqués,

voyages,

sorties,

spectacles,…

Etat, établis-

sements

publics,

collectivités

locales

associations

diverses,

parents

d'élèves…

loto,

kermesse,

fêtes

intérêts

financiers

dons,

solidarité,…

calendriers,

photos,

revues,…

documenta-

tions, livres

BCD, journaux,

matériel TM,

voyages,

sorties,

spectacle…

MAE, MAIF,…

correspon-

dance, loto,

kermesse,

fêtes,…

événement

imprévu,

solidarité,…

gros matériel,

biens

durables,…

REPORT DES SOLDES DE TRESORERIE DU 31/08/ comptes sous-cptes 100,00 100,00

1 09/09/2008 Participation parentale 7080 720,00 720,00 280,00 380,00 1 100,00 1 - 850,00 - - - 150,00 - - - - - - - - -

2 15/09/2008 Cotisations 6281 165,00 555,00 380,00 935,00 2 - - - - - - - - - - 165,00 - - - -

3 18/09/2008 Assurance 6282 25,00 530,00 380,00 910,00 3 - - - - - - - - - - - 25,00 - - -

4 03/10/2008 Particpation sortie théâtre 7080 530,00 120,00 500,00 1 030,00 4 - 120,00 - - - - - - - - - - - - -

5 05/10/2008 Sortie théâtre 6180 120,00 410,00 500,00 910,00 5 - - - - - - - - - 120,00 - - - - -

6 07/10/2008 Vente de Photos (5€) 7070 410,00 500,00 1 000,00 1 410,00 6 500,00 - - - - - - - - - - - - - -

7 15/10/2008 Achat de Photos (4€) 6070 400,00 10,00 1 000,00 1 010,00 7 - - - - - - - - 400,00 - - - - - -

8 16/10/2008 Versement 1 000,00 1 010,00 1 000,00 - 1 010,00 8 - - - - - - - - - - - - - - -

9 27/10/2008 Intérêts 7600 37,00 1 047,00 - 1 047,00 9 - - - - - - 37,00 - - - - - - - -

10 01/12/2008 Achat d'un lecteur CD 6800 88,00 959,00 - 959,00 10 - - - - - - - - - - - - - - 88,00

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 - - - - - - - - - - - - - - -

959,00 - 959,00 500,00 970,00 - - - 150,00 37,00 - 400,00 120,00 165,00 25,00 - - 88,00

Caisse (espèces)

Situation

générale

(banque +

caisse)

COMPTES DE CHARGES ( Sorties )

Ventilation N°

Totaux à reporter

COMPTES DE PRODUITS ( Entrées )

N° Date Nature De L'opération CONTRÔLE

Compte Courant bancaire ou CCP

Pour la deuxième (par engagement), on inscrit la dépense ou la recette dans le logiciel de

comptabilité dès le règlement.

Avantage on sait toujours ce qu’il reste sur le compte.

Inconvénient : dans le cas où un chèque est émis fin août et encaissé en septembre, il y aura une

différence entre l’extrait bancaire et le compte du bilan financier (établi au 31/08). Dans ce cas,

il faudra établir un rapprochement bancaire.

16. Compte bancaire (à séparer)

Seuls le Crédit Mutuel et la Caisse d'Epargne sont habilités à gérer les comptes des coopératives

scolaires du Bas-Rhin.

Il faut faire attention tout au long de l'année à ne pas être à découvert car cela met en péril toutes

les coopératives scolaires.

La carte bancaire est autorisée uniquement pour faciliter les dépôts.

Il est possible pour les coopératives d’école ou d’établissement de consulter les comptes par

Internet.

Un seul compte bancaire est autorisé par coopérative et seul le mandataire peut avoir la

signature du compte.

Il n'est pas possible d'ouvrir un compte dépôt.

Pour changer de banque, il faut télécharger le document sur le site de l’OCCE 67 à l’adresse

suivante : http://www.occe.coop/~ad67/docs/FCB.pdf

Le renseigner et le renvoyer à l’association départementale qui s’occupe des démarches. Il faut

uniquement indiquer le nouvel établissement bancaire et fournir un RIB.

17. Compte rendu d’activité (à séparer)

C’est le document qui retrace la vie de la coopérative pour l’année scolaire écoulée.

Il est à saisir, sur Internet, au cours du premier mois qui suit la rentrée puis à archiver avec les

autres documents dans l’établissement scolaire.

Il est à présenter au 1er conseil d’école ou CA de l’année.

18. Compte rendu financier (à séparer)

C’est le document qui finalise les comptes de la coopérative au 31 août de chaque année.

Pour le visualiser, il suffit d’ouvrir le fichier Excel et de cliquer sur l’onglet « bilan ».

Ce bilan est indispensable à la consolidation des comptes de l’Association Départementale. Il

est donc impératif de le saisir par Internet au cours du mois qui suit la rentrée.

Le montant en banque du bilan simplifié doit correspondre à celui de l’extrait bancaire au 31

août. Si ce n’est pas le cas il faut effectuer un Rapprochement bancaire..

Les documents papiers sont à archiver au sein de l’établissement scolaire.

Le compte rendu financier est à présenter au 1er conseil d’école ou CA de l’année.

Le document ci-dessous correspond au compte rendu financier de l’exemple donné au chapitre

comptabilité.

scolaire

0

0

0

N° d'affiliation à l'OCCE:

CHARGES Euros PRODUITS Euros

6070: Achat de produits de cession 400,00 7070: Ventes de produits de cession 500,00

6180: Charges d'activités éducatives 120,00 7080: Produits des activités éducatives 970,00

6281: Cotisations versées à l'OCCE 165,00 7410: Subventions reçues 0,00

(Etat, collectivités locales)

6282: Assurance(s) versée(s) 25,00 7420: Autres subventions 0,00

6500: Autres charges courantes 0,00 7500: Autres produits courants 0,00

6700: Charges exceptionnelles 0,00 7560: Cotisations perçues 150,00

6800: Budget de gros équipement 88,00 7600: Produits financiers 37,00

7700: Produits exceptionnels 0,00

Total des charges 798,00 Total des produits 1 657,00

+ +

Excédent (Produits-Charges) 859,00 Déficit ( Charges - Produits ) 0,00

= =

(3) 1 657,00 (4) 1 657,00

Euros Euros

BANQUE / CCP 959,00 Report à nouveau 100,00

+

+

CAISSE EN ESPECES 0,00 Excédent (+) 859,00

OU -

Déficit (-) 0,00

= =

Total de l'actif 959,00 Total du passif 959,00

Euros Euros

Nom du Mandataire Signature du mandataire

2013 / 2014 2013 / 2014

ACTIF PASSIF

0

Compte de fonctionnement général

Du 1er Septembre 2013 au 31 Août 2014

en Euros

BILAN simplifié au 31 août 2014 en Euros

19. Contrats (à reprendre)

Le mandataire ne peut signer aucun contrat pour le compte de la coopérative. Lors de la

prestation d’un Intervenant pour une fête, il faut se comporter comme client et non comme

employeur. La personne chargée de la prestation fournira une note d’honoraires avec le n° de

SIRET.

(GUSO pour le 68)

20. Coopérative Scolaire

La coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en

œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative.

BOEN du 28 juillet 2008 :http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800615C.htm et

http://www.occe.coop/~ad67/docs/mandataires/coopscol.pdf

21. Cotisation

Ne pas confondre la cotisation et la Participation volontaire des familles. La cotisation est le

montant payé par la coopérative pour adhérer à une association en l’occurrence l’OCCE 67. (cf.

Adhésions).

Nul n’étant contraint d'adhérer à une association, la participation des familles n’est donc pas

obligatoire.

Attention le contrat d’assurance MAIF-OCCE impose l’obligation d’adhésion et

d’assurance pour tous les élèves et donc le mandataire règlera la cotisation pour

l’ENSEMBLE des élèves.

(CIRCULAIRE N° 2008-095 DU 23-7-2008) "La participation aux activités de la coopérative

scolaire est ouverte à tous les élèves de l’école ou de l’établissement, qu’ils soient ou non

adhérents".

22. Création de coopérative

Téléphoner au siège (rue Gioberti 03 88 27 00 42) et demander le formulaire « création d’une

coopérative scolaire dans une école ».

Renseigner ce formulaire et l’envoyer à l’I.E.N. de circonscription pour validation. Celui-ci

retournera le document au siège de l’Association Départementale dont le Conseil

d’administration validera la demande.

Un courrier sera alors adressé à l’école avec :

- deux extraits du registre des délibérations (qui donne le mandat)

Le blanc est destiné à l’organisme bancaire (Crédit Mutuel ou Caisse d’Epargne)

Le bleu est à retourner dûment signé à l’OCCE.

Un même extrait de couleur verte parviendra par la voie hiérarchique. Il est à

conserver par le mandataire dans le dossier de la coopérative .

- le bulletin d’affiliation (permet d’adhérer à l’OCCE).

- Un cahier de comptabilité

- le règlement intérieur de l’association en double ex dont un est à retouner dûment signé.

- un formulaire de formation de mandataire.

23. Dépenses de fonctionnement

La coopérative ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales

concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles (l’achat de timbres pour

l'acheminement du courrier administratif, le téléphone, l’accès à Internet, le contrat de

maintenance du photocopieur, les cartouches d’imprimantes, les fournitures et les livres

scolaires, l’entrée à la piscine, ….).

Tolérance pour l’achat de fichiers de mathématique revendus sans bénéfices.

24. Devis

C’est le mandataire qui signe le devis.

Attention, en cas de sortie, s’assurer auprès du responsable de l’établissement scolaire que celle-

ci est autorisée.

25. Dons

Il faut distinguer le don, de la participation volontaire des familles aux activités de la

coopérative.

Le don doit être désintéressé et sans contrepartie. Ainsi, une entreprise, un particulier peut faire

un don à la coopérative.

Si aucun lien ne relie les dirigeants de l’entreprise donatrice ou le particulier donateur à un des

élèves de l’école ou de l’établissement, l’OCCE 67 pourra établir un reçu fiscal.

Attention ! La coopérative ne doit pas faire de publicité sur ce don : il doit rester anonyme.

Comment faire pour recevoir un reçu fiscal pour don ?

Demander à l’OCCE d’envoyer un formulaire « reçu pour don », le renseigner et le retourner

au siège départemental. Le document sera alors complété et envoyé au donateur.

26. Droit à l'image

Attention, que cela soit pour la prise de vues photographiques ou vidéo, individuelles ou

collectives, comme pour leur diffusion par le biais de tirages photos, de journaux, de CD, de

DVD ou du site internet de l’établissement scolaire, chaque élève bénéficie d’une protection de

son droit à l’image. Une autorisation préalable, auprès des représentants légaux de l’enfant,

devra donc être obtenue avant toute prise de vues et à fortiori avant toute diffusion.

27. Droit d’auteur

Cf. Fêtes

28. Factures

Elles sont indispensables à la tenue des comptes. Elles sont à libeller à l’ordre de :

OCCE 67 C. S. …….

Nom de l’établissement scolaire

Adresse

CP & COMMUNE

Les tickets de caisse sont tolérés pour des dépenses minimes. (Penser à les photocopier car ils

s’effacent rapidement).

29. Fermeture de coopérative

Télécharger le document sur le site de l’OCCE 67 à l’adresse suivante ;

http://www.occe.coop/~ad67/docs/fermeture.pdf

le renseigner et le retourner au siège départemental qui s’occupera des démarches administratives.

Tous les documents (archives, chéquiers, …..) doivent être transférés au siège de l’A.D.

30. Fêtes

L’organisation d’une fête des écoles ou d’une kermesse nécessite le respect d’un certain nombre

d’obligations légales.

En matière de surveillance, les enfants seront placés comme à l’ordinaire sous la responsabilité

des enseignants pendant le temps scolaire, ainsi que pendant la préparation et le déroulement

du spectacle. Hors temps scolaire, les enfants seront sous la responsabilité de leurs parents.

Les ATSEM seront placées sous l’autorité du directeur d’école pendant le temps scolaire. En

dehors du temps scolaire, il n’est pas possible de leur imposer un service. Il en sera de même

concernant le concierge de l’école.

La fête de l’école ou la kermesse est organisée par l’association départementale OCCE et reste

sous sa responsabilité. Les recettes perçues seront gérées par la coopérative scolaire OCCE,

sous le visa de l’association départementale OCCE, qui est seule habilitée juridiquement à

acquérir et à posséder des biens dans l’école. Les biens acquis sur ces fonds seront la propriété

de la coopérative scolaire OCCE et non de l’école.

1) FORMALITES ADMINISTRATIVES ET AUTRES :

Concernant l’utilisation des locaux dans l’enceinte de l’école

Dans la mesure où la manifestation se déroule au sein de l’école, il convient d’avertir la municipalité :

article L. 212-15 du Code de l’Education, qui précise les modalités suivantes :

"Sous sa responsabilité et après avis du conseil d'administration ou d'école et, le cas échéant, accord

de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le

maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l'organisation

d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au

cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités

doivent être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux.

La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation

d'utilisation à la passation, entre son représentant, celui de l'école ou de l'établissement et la personne

physique ou morale qui désire organiser des activités, d'une convention précisant notamment les

obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, ainsi que

la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels.

A défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas des dommages éventuels, en

dehors des cas où la responsabilité d'un tiers est établie."

Désormais, il n’est plus obligatoire de signer une convention avec la commune.

Auprès de la mairie, les démarches administratives sont les suivantes :

demander au maire l’autorisation d’occuper les locaux en dehors du temps scolaire ;

l’informer de la date et des heures du début et de fin de la fête de l’école ou de la

kermesse afin que la mairie assure le bon ordre et la sécurité du public ;

demander au maire, l’autorisation de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

(Groupes 1 et 2) conformément à l’article L.3334-2 du Code de la santé publique, 15

jours avant la tenue de la manifestation.

L’organisation d’un débit de boissons pendant une manifestation publique est limitée à 5

autorisations annuelles pour chaque association départementale.

Ne peuvent être cédées ou offertes que des boissons des deux premiers groupes, à savoir :

- Groupe 1 : boissons sans alcool

- Groupe 2 : Boissons alcooliques : vins, bière, cidre, poiré, vins doux naturels, jus de fruit ou

de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.

Toutefois, au vu de la spécificité de la fête des écoles ou de la kermesse, il convient de rappeler

que l’établissement scolaire est un lieu protégé. L’école est donc un espace sans alcool (Lettre

d’information juridique du Ministère de l’Education Nationale n°20), et non-fumeur.

Concernant l’utilisation de fonds sonores

Une demande d’autorisation doit être adressée à la SACEM 15 jours avant la date fixée de la

manifestation (auprès de la délégation SACEM compétente), afin de pouvoir avoir un fond

sonore musical pendant la fête de l’école ou la kermesse, ou pour accompagner le spectacle

donné par les élèves. C’est une déclaration simplifiée à télécharger à l’adresse internet suivante

: http://www.sacem.fr/clipo/index.do?id=menu.pmmfo

La Fédération de l’OCCE, et par extension, les Associations Départementales et leurs

coopératives scolaires, bénéficient, d’une part, de l’agrément « Education Populaire » (Arr. du

31/01/2008) et, d’autre part, de la signature d’un protocole d’accord avec la SACEM (du 10/12/2008).

Depuis le 1er juin 2000, la SACEM a mis en place quatre types de forfait :

- bals et thés dansants avec orchestre, sans spectacle, dans une salle de moins de 300 m².

- banquets avec accompagnement musical (musique enregistrée).

- kermesses (manifestations récréatives) avec sonorisation musicale et/ou animation de groupes

musicaux locaux ou d’enfants des écoles, sans bal, concert de variétés ou repas dansant.

- petites séances musicales avec recettes (spectacle de variétés, concerts, repas dansant et repas

spectacle organisées au seul profit de l’association).

Ces forfaits seront appliqués à la seule condition de déclarer la séance avant la manifestation

(respect du délai de 15 jours). Il suffira, a posteriori, d’adresser à la délégation SACEM le

programme nécessaire à la répartition des droits d’auteur. (Mise à jour au 05/05/2009)

Concernant la représentation de pièces de théâtre

La S.A.C.D (Société des auteurs-compositeurs dramatiques) délivre l’autorisation d’interpréter

la ou les pièces de théâtre choisie en vue de la manifestation. La demande doit en être faite 4

ou 5 mois avant la date prévue de la représentation. En effet, la SACD demande

systématiquement à l’auteur l’autorisation d’interpréter sa pièce.

Concernant l’utilisation de disque, CD, …..

Toute utilisation directe d’un CD, ……. du commerce donne lieu au paiement d’une

«rémunération équitable » à la SPRE (Société civile pour la perception de la rémunération

équitable de communication au public des phonogrammes du commerce), en sus des droits

d’auteur SACEM.

C’est la SACEM qui est chargée de percevoir la « rémunération équitable ». La coopérative

scolaire recevra, en même temps, la facture de la SACEM pour les droits d’auteur et celle de la

SPRE. Le non-paiement de la « rémunération équitable » à la SPRE est puni d’une amende de

300.000 €uros et 3 ans d’emprisonnement (art. L. 335-4 C. prop. intel.).

Concernant la prise de photo des enfants Pour toutes prises de photos des élèves, il devra être demandé une autorisation préalable des

représentants légaux de chaque élève.

2) REGLEMENTATION EN MATIERE DE NOURRITURE ET D’HYGIENE Il est nécessaire de posséder par-devers soi les factures d’achat des marchandises. Certaines denrées

alimentaires présentent des dangers plus grands que d’autres à cause de leur composition qui permet

plus facilement le développement des microbes. Il existe 2 catégories principales :

a) Aliments à faible risque :

· légumes crus et cuits, et fruits,

· salades de riz, de pâtes ou de blé non assaisonnées,

· taboulés,

· sandwichs,

· pizzas, quiches,

· crêpes,

· salaisons sèches (saucisson, jambon cru, chorizo),

· fromages à pâte dure,

· gâteaux bien cuits (au yaourt, génoises, cakes, tartes aux fruits).

b) Aliments à risque élevé :

· viandes et poulets froids,

· préparations à base de viandes froides, d’oeufs et de crèmes,

· charcuterie « maison »,

· jambon cuit,

· fromages à pâte molle,

· soja frais,

· salades à base de thon,

· mayonnaise,

· gâteaux à base de crème chantilly ou crème pâtissière.

Mise à jour au 05/05/2009 4

Des précautions sont à prendre :

- maintenir au froid les denrées périssables (réfrigérateur ou congélateur, suivant les cas)

jusqu’au moment de leur utilisation.

- si barbecue, la viande doit provenir d’un établissement agréé ou dispensé (marque «

salubrité ovale » sur les emballages), et le barbecue devra être implanté à un endroit sécurisé

et difficile d’accès aux enfants (avoir à portée de main un extincteur).

- les aliments préparés le jour même doivent être maintenus à température constante.

- il convient de jeter immédiatement les aliments non consommés.

Par ailleurs, si vous utilisez de la vaisselle non jetable, il convient de prévoir une arrivée d’eau

potable ainsi que deux récipients, l’un avec un produit désinfectant, l’autre contenant de l’eau

propre pour le rinçage. Cette vaisselle devra être essuyée avec des torchons propres.

Les locaux scolaires n’étant pas adapté à la restauration, il est conseillé de ne préparer qu’un

buffet froid (pas de manipulations de denrées, pas de plonge). Dans le cas d’utilisation de la

cuisine de la cantine scolaire, il convient, d’une part d’obtenir l’accord de la Municipalité

(convention de prêt de matériels) et, d’autre part de respecter la réglementation adéquate (Arr.

09/05/1997, art.18 et 19).

3. LOTERIES-TOMBOLAS-LOTOS

Textes : Code de la sécurité intérieure L 322-1 à 324-10

Le code de la sécurité intérieure pose un principe de prohibition totale des loteries

Des dérogations à cette interdiction sont prévues pour :

1) Les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à

l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.

Elles sont soumises à autorisation préalable du préfet du département où est situé le siège social

de l’organisme bénéficiaire. Formulaire téléchargeable ici.

et

à envoyer à :

Préfecture du Bas-Rhin

Direction de l’Administration Générale

Bureau de la réglementation (bureau 103)

place de la République

67073 Strasbourg Cedex

2) Les lotos traditionnels, organisés par les associations.

Ils ne sont soumis à aucune autorisation préalable. Cependant ils doivent être organisés dans un cercle

restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale

et doivent se caractériser par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Ces lots ne peuvent, en

aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la

remise de bons d’achat non remboursables.

Les loteries et tombolas doivent présenter un caractère exceptionnel par rapport à l’objet de l’association

4. PUBLICITE

Afin d’attirer des visiteurs à la fête des écoles, la coopérative scolaire pourra utiliser les panneaux

réservés aux activités des associations (D. du 25/02/1982). En dehors de ces emplacements, l’affichage

peut entraîner la perception d’une taxe communale.

Les plaquettes, affiches et autres dépliants (portants la motion « ne pas jeter sur la voie publique »)

peuvent être réalisées par la coopérative scolaire. Dans ce cas, vous devez obligatoirement faire

apparaître le nom, la dénomination et l’adresse de la coopérative scolaire OCCE. Attention, concernant

les affiches, à ne pas les imprimer sur un papier blanc, sauf, si elles sont recouvertes d’illustrations de

couleur, afin de ne pas les confondre avec les affiches administratives.

31. Financement d'une coopérative

Participation volontaire des familles, Fêtes, Subventions, Dons.

32. Formations

L’OCCE 67 intervient dans différentes formations :

- Formation de mandataires : http://www.occe.coop/~ad67/mandataires.htm

- Journée de l'image : http://www.occe.coop/~ad67/ji2013.html

- PauseCoopé : http://www.occe.coop/~ad67/pauseCoope.html

- Agenda coopératif

- Formation des directeurs d’école

Plus de détails sur le site de l’OCCE 67, notamment concernant les formations fédérales.

33. Fournitures scolaires.

Les fournitures scolaires étant d’usage individuel et privatif, donnant lieu à une appropriation

collective, peuvent être laissées à la charge des familles. Les collectivités publiques et

établissements scolaires n’ont aucune obligation financière en la matière. Conformément aux

dispositions du décret du 29 janvier 1890, l’acquisition de ces fournitures est assurée,

partiellement ou totalement, par le budget communal pour les élèves du premier degré ou est, à

défaut, à la charge des familles.

34. Gestion de fait

La gestion de fait de fonds publics est l’irrégularité qui consiste, pour une personne physique

ou morale, à s’immiscer dans le maniement de deniers publics sans avoir qualité pour le faire

(loi du 23 février 1963).

Concrètement, une coopérative ne peut pas percevoir d’argent pour subvenir à la gestion de

l’établissement scolaire (cf. n°23 dépenses de fonctionnement). Le mandataire se trouverait

dans une situation de « gestion de fait ».

Remarque :

En revanche, la coopérative peut percevoir des subventions des collectivités territoriales liées à

un projet particulier comme par exemple les classes de découvertes.

35. Identité juridique.

Les coopératives scolaires sont une sous-section de l’association départementale et n’ont à ce

titre pas d’identité juridique.

Commenté [U1]: Créer un lien

Elles ne peuvent donc fonctionner que par le mandat qui leur est octroyé.

Elles ne peuvent ni signer de contrat ou de conventions, ni procéder à l’embauche de

personnels.

36. IEN

Lors de ses inspections, l'I.E.N, représentant de l'Education Nationale dans sa circonscription,

peut demander :

- le registre des délibérations de la Coopérative,

- le registre d'inventaire des biens de la Coopérative,

- le cahier de comptabilité de la Coopérative.

Il est habilité à viser ces documents et à les contrôler

37. Intervenant

Une coopérative ne peut être employeur.

L’association départementale est l’ensemble des coopératives des écoles du département. Le

mandataire d’une coopérative, qui a la signature du compte, n’a reçu qu’une délégation de

pouvoirs restreints qui ne l’autorise pas à signer de contrats.

COMMENT FAIRE ?

Quand une coopérative fait appel à des intervenants, artistes, conférenciers, marionnettistes,

prestataires de service de toutes sortes, il faut qu’elle se comporte en client, sans avoir à signer

de contrat.

Elle ne peut ni verser des salaires, ni provisionner et régler les charges salariales et patronales

correspondantes.

Cependant elle a le droit de régler une prestation (spectacle, animation…) si le destinataire du

paiement est une association.

ALORS

- Si des intervenants se produisent par l’intermédiaire d’une association qui elle-même est

employeur et prend en charge les cotisations obligatoires, cette association doit être en mesure

de produire une attestation URSSAF de moins de trois mois

- S’il s’agit d’un spectacle produit par une association employant des artistes, vérifier la

présence d’un numéro de déclaration au tribunal

- S’il s’agit d’un spectacle produit par une société commerciale ou artisanale, vérifier la

présence d’un numéro de SIRET, un numéro de SIREN ou encore un code APE. Le numéro de

SIRET doit apparaitre sur la facture.

Commenté [U2]: A simplifier

- S’il s’agit d’un intervenant ayant le statut de travailleur indépendant, sur la facture doit

apparaitre le nom de l’intervenant, le n° de SIRET, le code APE et un seul montant

correspondant à la prestation.

Hormis les trois possibilités indiquées ci-dessus, l’association départementale n’accepte

aucun autre moyen pour recourir au service d’un intervenant

38. Journaux scolaires

Pour valoriser le travail des enfants et pour répondre aux obligations légales concernant les imprimés, il

faut être attentif à certains points.

Porter, en première page, les MENTIONS OBLIGATOIRES :

- titre

- numéro et date de parution

- périodicité

- nom du Directeur de publication (le maître ou le directeur), qui est le responsable légal.

- « imprimerie spéciale de la coopérative scolaire/du Foyer Coopératif/de la classe/de l'école de (adresse

de l'établissement) » ou l’adresse de l’imprimeur.

- tirage.

- prix de vente (sinon, indiquer que c’est gratuit) du numéro, tarif de l’abonnement.

Le cas échéant, vous devrez ajouter :

- le sous-titre

- le responsable de la rédaction (Rédacteur en chef), si il est différent du Directeur de publication

- le numéro ISSN

- « dépôt légal mois, année »

- “N° CPPAP : xxx, Périodique scolaire” (ou “P. Sc.”), “Techniques Freinet”.

ILLUSTRATIONS :

Si vous reproduisez des illustrations, vérifiez qu’elles sont libres de droits. Citer systématiquement ses

sources (auteur, éditeur, etc.).

Toute photographie de “vie privée” est soumise à l’accord de la personne photographiée.

Pour les mineurs, éviter les photos qui permettraient de reconnaître l’enfant. Faire signer, par les

responsables légaux de l’enfant, une autorisation de publication de l’image.

N.B. : il est conseillé de ne mettre que l’initiale du nom de l’enfant quand il signe un article.

RESPONSABILITÉS :

Toute information doit être vérifiée. Le directeur de publication engage sa responsabilité sur la véracité

et la bonne foi des textes publiés.

La loi punit, entre autre :

- l’offense envers le Président de la République

Commenté [U3]: Se renseigner ien ?

- les outrages envers les Chefs d’États, chefs de Gouvernements, Ministres des Affaires étrangères,

représentants diplomatiques

- la diffamation ou l’injure à l’encontre des personnes ou corps constitués

- la diffamation raciale ou confessionnelle

- la provocation au vol, crime, meurtre, viol

- l’apologie du crime, meurtre pillage, incendie, vol, utilisation d’explosif, des crimes de guerre ou

collaboration avec l’ennemi.

Droit de réponse : Toute personne physique ou morale, nommée ou désignée dans le journal, peut user

du “droit de réponse”, quelle que soit la teneur de l’article.

DÉCLARATION :

A. Si les exemplaires ne sont distribués qu’aux familles

1) Par courtoisie, vous pouvez envoyer un exemplaire à l'IEN et au Maire.

2) Depuis le 01/02/02 (BOEN 2002, n° 07): vous devez envoyer 3 exemplaires en dépôt pédagogique

au CLEMI (dans la pratique, 2 exemplaires suffiront : 1 pour les archives du CLEMI national, le

deuxième sera automatiquement retourné au CLEMI académique).

3) Envoyez des exemplaires à l’Association Départementale de l’OCCE.

4) Pensez à conserver au moins un exemplaire dans vos archives.

B. Si il y a diffusion sur la voie publique (en-dehors de l'école, au-delà du cercle des parents), il faut

faire, EN PLUS, les déclarations officielles :

1) Déclaration d’intention de paraître ou déclaration de dépôt de titre :

Le directeur de publication adressera, au Parquet du Procureur de la République du Tribunal de Grande

Instance de son département, 3 exemplaires d’une lettre, selon le modèle suivant :

Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile personnel),

jouissant de mes droits civils et politiques, déclare avoir l’intention de publier, comme directeur de

publication, un journal ayant pour titre (indiquer le titre et le sous-titre du journal), lequel paraîtra

(indiquer la périodicité) et sera imprimé chez (nom et adresse de l’imprimeur ou bien de l’établissement

scolaire).

Fait à , le (signature).

Le récépissé devra être soigneusement conservé (pas de duplicata).

Tout changement devra être signalé, selon les mêmes modalités.

39. Mandataire

C’est une personne majeure de l’enseignement public, désignée par le CA de l’OCCE 67 qui

gère les comptes de la coopérative.

Pour le 1er degré, il est préférable que le directeur/trice de l’école ne soit pas le mandataire.

Droits

Faire tout versement et tout retrait sur le compte de la coopérative

Donner signature à toute opération concernant la coopérative (devis, commandes,

courriers…)

Retirer tout le courrier destiné à la coopérative et donner décharge.

Percevoir des Dons

Devoirs :

Ouvrir obligatoirement un compte au Crédit Mutuel ou à la Caisse d’Epargne.

Tenir une comptabilité conforme au plan comptable.

Numéroter et classer toutes les pièces justificatives.

Tenir un cahier d’inventaire de la coopérative.

S’assurer de la tenue de comptes des sections de classe (cas de la Régie d’avance).

Faire certifier les comptes par des réviseurs adultes (un parent et un enseignant).

Etre en mesure de justifier de l’emploi des subventions.

Etre en mesure de justifier, par des documents, les dépenses et les recettes.

Refuser de subvenir aux charges de fonctionnement de l’établissement (école ou EPLE)

Libeller tous les documents (bon de commande, facture, reçu…) au nom de la

coopérative scolaire

Renvoyer à l’Association Départementale dans le mois qui suit la rentrée un compte

rendu financier statutaire de l’année scolaire écoulée, un compte rendu d’activités, avec

le détail des versements des subventions perçues ainsi que leur utilisation.

Effectuer le règlement de la cotisation et de l’assurance dans les deux mois qui

suivent la rentrée scolaire

Etre en mesure de justifier sur demande de l’association départementale, toute opération

réalisée par la coopérative.

Le mandataire doit être accompagné et secondé par le conseil de coopérative afin de garantir

un fonctionnement coopératif et transparent. En revanche, il est le seul à détenir la signature du

compte.

40. Mutualisation

Afin de conserver la possibilité d’une rémunération des avoirs malgré la fermeture des livrets,

un système de mutualisation a été mis en place pour les comptes ouverts à la Caisse d’épargne

et au Crédit Mutuel.

Ce système consiste à placer toutes les sommes des comptes courants sur un compte

centralisateur qui gère lui-même un portefeuille de titres.

Cette mutualisation permet donc de faire fructifier l’argent des coopératives et des foyers.

Chaque année, l’Assemblée Générale de l’OCCE 67 décide de la répartition des plus-values

entre le siège départemental et les coopératives.

41. OCCE

L'OCCE (Office central de la Coopération à l'Ecole) est un mouvement pédagogique national,

de statut associatif qui développe au sein des écoles et des établissements de l'Education

Nationale les valeurs de la coopération.

A ce titre, une convention lie la Fédération Nationale et le Ministère de l'Education Nationale.

Au cœur des classes coopératives, au fil d'actions et de projets nationaux et départementaux, de

forum, congrès, universités d'été, de publications... est mise en acte une philosophie éducative,

caractérisée par les valeurs de solidarité, de respect des identités, du partage des savoirs et des

responsabilités, de l'exercice effectif de la démocratie à l'école par les enfants et par les jeunes.

42. Occupation des locaux

L'occupation des locaux en dehors des horaires de classe relève de la responsabilité du Maire

pour le 1er degré et du chef d’établissement pour le second degré. Si une manifestation,

organisée par la coopérative, se tient dans les locaux scolaires, il convient de leur demander

l’autorisation.

Remarque

L’avis du conseil d’école ou du CA est obligatoire. (Article L212-15 du code de l’éducation).

43. Parents

Si on veut obtenir l'adhésion des parents à la coopérative, il est important de les sensibiliser du

but de cette association. Un document téléchargeable à l’adresse ci-dessous a été rédigé pour

leur donner des informations.

http://www.occe.coop/~ad67/docs/NAP.pdf

De plus, ils doivent être tenus informés de l’utilisation de l’argent de la coopérative. Il est

obligatoire de présenter un rapport d'activités et un bilan financier au cours du premier conseil

d’école ou CA de l’année scolaire et de soumettre les comptes à une commission de contrôle

composée de deux personnes dont au moins un parent d’élève.

44. Participation volontaire des familles

C’est le montant demandé aux familles en début d’année pour participer aux activités

éducatives. Elle est fixée en conseil de coopérative et le conseil d’école ou CA en est informé.

Elle doit être raisonnable et justifiée et n’est en aucun cas obligatoire.

Celle-ci n’est pas considérée comme un don. En effet, il y a une contrepartie car l’élève participe

aux activités de la coopérative.

L’argent perçu par la coopérative au début de l’année doit être rendu de manière différente tout

au long de l’année scolaire.

45. Pédagogie coopérative

C'est un apprentissage construit ensemble, en interaction, au travers d'une expérience active,

qui implique la confrontation des points de vue, la justification des démarches, la validation des

hypothèses et le respect de chacun. Un apprentissage qui permet la construction active de

connaissances, la découverte de l'autre et l'apprentissage du débat démocratique.

Pour synthétiser en une phrase, l'apprentissage coopératif, c'est :

« Apprendre avec les autres, par les autres, pour les autres et non pas seul contre les

autres ! ».

46. Photocopieurs

La gestion d’un photocopieur ne dépend en aucune manière de la coopérative. Elle relève de la

compétence de la collectivité territoriale à laquelle est rattaché l’établissement scolaire.

47. Photographies

CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003

La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles

publiques. Elle répond à une attente de la part d'une majorité de familles soucieuses de

conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants.

En effet, la photographie de l'élève, en situation scolaire, dans la classe, c'est-à-dire celle qui

montre l'enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la

photographie collective, le moyen de se familiariser avec l'institution scolaire et de conserver,

année après année, un souvenir du temps passé à l'école. Elle est donc autorisée.

En revanche, la photographie d’identité, ainsi que toute autre photo qui ne s’inscrit pas dans

un cadre scolaire et peut être réalisée par un photographe dans son studio, est de nature, si la

prise de vue est effectuée à l’école, à concurrencer les autres photographes locaux. Elle ne peut

donc être admise que si elle répond aux besoins de l’établissement et n’est pas proposée aux

familles.

Toute personne peut s'opposer à la reproduction de son image et toute prise de vue nécessite

l'autorisation expresse de l'intéressé ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs.

48. Pièces comptables

Tout mouvement d’argent (achat, dépense) doit être justifié par un document appelé pièce

comptable).

- Pour les produits ce peut être un Bordereau d’encaissement, un justificatif de subvention, ….).

- Pour les charges, un ticket de caisse ou une facture.

Attention, si les tickets de caisse sont pratiques pour de petits achats courant, il faut privilégier

les factures (libellées à l’ordre de l’OCCE 67 C.S. ……………..).

49. Pratiques commerciales.

Rappel : quelques extraits trouvés sur le site « EDUSCOL »1 :

« …Le service d’enseignement doit répondre à l’intérêt général et aux missions qui lui sont

dévolues. Les établissements scolaires n’ont par conséquent pas vocation à effectuer des

opérations commerciales… »

« …la neutralité s’impose tout particulièrement aux enseignants, qui doivent respecter la

liberté des choix des familles et le jeu de la concurrence en matière d’achats… »

« …La publicité est interdite dans l’enceinte de l’école. Ni les enseignants, ni les élèves ne

doivent servir, directement ou indirectement à quelque publicité que ce soit… »

Les établissements scolaires sont souvent sollicités pour servir d’intermédiaire à certaines entreprises

commerciales pour acheter et revendre divers produits : bulbes de fleurs, chocolats, livres et autres lotos

et/ou tombolas « clés en main ». La proposition est accompagnée de la formule : « Un moyen facile

pour financer vos projets, sans risque, très rentable… »

ATTENTION !

Il s’agit d’une action strictement commerciale puisque ces achats sont effectués en vue d’une revente,

ce qui s’apparente à un acte purement commercial au sens de l’article L 110-1 du Code de commerce et

qui pourrait être taxé de concurrence déloyale par rapport à une entreprise locale qui vend les mêmes

articles et qui est assujettie aux taxes.

D’autre part, les coopératives scolaires et foyers coopératifs OCCE œuvrent au sein d’un espace éducatif

public et il convient de rappeler le nécessaire respect du principe de neutralité commerciale du service

public de l’Education nationale.

Rappel de la note du recteur de2005 : http://www.occe.coop/~ad67/docs/PC.pdf

50. Projet

Projets développés par l’association départementale (cf. site de l’OCCE 67).

- Education à la citoyenneté

Droits de l'enfant : http://www.occe.coop/federation/nos-actions/droits-de-lenfant

Economie Sociale et Solidaire : http://www.occe.coop/~ad67/ess.htm

La philo avec des enfants : http://www.occe.coop/~ad67/philo/

Semaine de la Coopération à l'école : http://www.occe.coop/federation/nos-actions/semaine-

de-la-cooperation-a-lecole

Estime de soi : http://www.occe.coop/~ad67/EstimeDeSoi/illust

- Education à la communication

Audiocoop : http://www.occe.coop/~ad67/audiocoop.html

Etamine : http://www.occe.coop/federation/nos-actions/etamine

Festival Lire et Ecrire des images : http://www.occe.coop/~ad67/ledi/

Journée de l'image : http://www.occe.coop/~ad67/ji2013.html

Puzzle : édition d’un journal scolaire) : http://www.occe.coop/~ad67/puzzle.htm

Théa : http://www.occe.coop/~thea/

- Education à l'environnement :

- Expériment'Air : http://www.occe.coop/~ad67/experimentair.html

- Jardiner avec l'OCCE : http://www.occe.coop/federation/nos-actions/jardiner-avec-locce

- Ma ville, mon village : http://www.occe.coop/~ad67/copains.html

51. Quitus

C’est le document qui valide les comptes du mandataire. Il est signé par un parent et/ou un

enseignant.

Il est lu lors du premier conseil d’école ou CA de l’année scolaire après la présentation des

comptes de la coopérative de l’année scolaire écoulée.

Il est archivé avec les autres documents de la coopérative.

Exemple :

QUITUS

La Commission de Contrôle des Comptes de l'Association réunie

le : __ / __ / __

à : .......................................................

s'est fait présenter l'ensemble des pièces comptables et les justificatifs.

52. Rapprochement bancaire.

Effectuer un rapprochement bancaire s’avère indispensable quand, au 31 août, au moment de

la clôture des comptes, le solde de l’extrait bancaire n’est pas égal au solde du compte courant

du cahier de comptabilité ou du logiciel de gestion de la coopérative.

Ce rapprochement se fait lors de la saisie en ligne du Compte Rendu Financier (C.R.F.).

53. Régie d’avance

La régie d’avance, comme son nom l’indique, est une avance d’argent qui peut être faite à un

enseignant pour mener à bien une action nécessitant de l’argent. Cette régie peut se faire en

liquide ou en chèque. Elle nécessite un échange de reçu, un responsable clairement identifié, un

engagement du responsable.

La régie d’avance sera particulièrement utile pour les sorties, les classes transplantées, les

coopératives de classe.

- l’enseignant qui reçoit l’argent s’engage à tenir un feuillet de comptabilité, à restituer les

justificatifs, le reliquat, à ne pas présenter plus de dépenses que les sommes allouées.

- Il peut, après signature d’un reçu, encaisser sur son compte personnel les sommes pour la

gestion de sa classe.

- Les transferts d’argent avec la coopérative centrale doivent être limités, ils ne donnent pas lieu

à ventilation (page de droite des cahiers comptables)

- Les encaissements de chèques ne sont pas possibles sur une régie d’avance, ils passeront donc

par la coopérative centrale.

- Les sommes allouées doivent être décidées par l’ensemble des enseignants afin de préserver

le maximum d’équité… et de coopération.

54. Reçu

Obtenir un reçu en contrepartie d’un versement en liquide est une obligation du bénéficiaire. Il

faut donc fournir ce reçu.

Le reçu s’impose encore davantage pour tout versement correspondant à un paiement à la

commande (photo par exemple), ce qui évitera des différents au moment de la livraison.

55. Remise de chèques

En cas de paiement d’une activité par chèque il convient d’établir un tableau comme suit,

comportant autant de lignes que de chèques à encaisser.

Nom Prénom

du titulaire Banque N° de compte Montant Objet

56. Rémunération d'intervenant extérieurs

La rémunération d’un Intervenant extérieur ne peut se faire que contre présentation d’une

facture comportant un n° de SIRET.

D’une manière générale, il convient de se comporter en client et non en employeur.

Remarque

Toute personne intervenant dans le temps scolaire doit avoir l’agrément du responsable de

l’établissement.

57. SACEM

(cf. Fêtes)

http://www.occe.coop/federation/gerer-une-coop/faq/10-fetesactions/40-quelles-sont-les-

obligations-des-cooperatives-scolaires-vis-a-vis-de-la-sacem-

et

http://www.sacem.fr/clipo/index.do?id=menu.pmmfo

assoc agréée « éducation populaire »date …/……/1992

58. Services

L’association départementale propose des services tels que :

- le prêt de malles pédagogiques

- le prêt de matériel divers tels que lecteur CD/DVD, caméscope, ordinateur portable, …

- le prêt de grilles d’exposition

- réalisation de photocopies laser couleur à prix modique.

- gravage en série de CD/DVD (gratuit)

- impressions de CD/DVD (5 cts par CD)

Les modalités de prêts sont sur le site à l’adresse suivante :

http://www.occe.coop/~ad67/SERVmat

59. Sinistre

(cf. Accident.)

60. Subventions

C’est une somme d’argent allouée à la coopérative par une collectivité territoriale (commune,

CG, Région) ou une autre association.

Ces organismes peuvent demander des justificatifs quant à l’emploi de ces subventions. On leur

fournit alors une photocopie de la facture (jamais l’original).

Ventilation dans l’application Excel : 7410

Lors de la saisie du compte rendu financier le détail des subventions est à saisir. Il suffit de

reprendre l’onglet « subventions » du fichier Excel et de recopier les opérations :

61. Vente

Cf. Pratiques commerciales.

62. Ventilation

Cf. Comptabilité

http://www.occe.coop/~ad67/docs/nomenclature.pdf

63. Vérificateur aux comptes

Au cours du mois de septembre, les comptes de la coopérative de l’année scolaire écoulée sont

vérifiés par deux personnes au minimum dont au moins un parent.

Vérifier les comptes revient à constater que le montant inscrit sur le relevé bancaire du mois

d’août correspond au montant du compte courant sur le bilan simplifié.

De plus on s’assure de l’exactitude des opérations par sondage des Pièces comptables dont le

montant doit correspondre à celui écrit sur l’extrait bancaire.

64. Virement interne

C’est un transfert d’argent de compte à compte, en général du compte en espèces au compte

courant. Il n’y a ni enrichissement ni appauvrissement de la coopérative.

Il n’y a qu’une seule écriture (pas de Ventilation).