Dialogues de la fiscalité Cycle de séminaires Février-Mars ... · PDF...
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www.uclouvain.be/taxlaw Dialogues de la fiscalité Cycle de séminaires Février-Mars 2018 UCL, auditoires Montesquieu, Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve Sous la direction scientifique du Professeur E. Traversa Pour la huitième année consécutive, l’équipe de droit fiscal de l’UCL organise Les Dialogues de la fiscalité, dans le cadre de la Chaire PwC. Cette initiative se veut un espace de rencontre et d’échange entre personnes issues des différents « métiers de la fiscalité ». Dans un contexte de grandes mutations de la fiscalité tant dans le cadre belge qu’international, telles que tax shift, réforme de l’impôt des sociétés, développement de la fiscalité régionale et plans d’action contre l’évasion fiscale au niveau européen et international, il convient d’en évaluer l’impact sur les principes essentiels du droit fiscal, qui consacrent les garanties des contribuables (droits fondamentaux et principes de bonne administration). Jeudi 1er février La réforme de l’impôt des sociétés Orateurs : M. De Wolf, O. Hermand, I. Richelle, R. Rosoux Jeudi 1er mars L’impôt, entre ordre public, légalité et abus fiscal Orateurs : O. Bertin, M. Bourgeois, C. Docclo, E. Traversa Jeudi 15 mars Les droits fondamentaux des contribuables Orateurs : E. Ceci, F. Debelva, S. de Raedt, A. Lachapelle, S. Scarnà, E. van de Velde Jeudi 29 mars Le droit fiscal à l’épreuve des principes de bonne administration Orateurs : E. Marique, M. Possoz, F. Stevenaert Meeus Formation permanente OBFG 3 points ‐ IEC (n° de formateur permanent A0124/2009) ‐ Institut de formation judiciaire Droits d'inscription 70 EUR par séminaire. Paiement après réception de notre facture. Les participants qui s’inscrivent aux quatre séminaires recevront l’ouvrage reprenant certaines contributions présentées lors des séminaires en lien avec les principes fondamentaux du droit fiscal. Programme détaillé et inscriptions en ligne : www.uclouvain.be/taxlaw Secrétariat : Madame C. Vanderlinden ([email protected]) T : 010/47 47 58
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www.uclouvain.be/taxlaw
Dialogues de la fiscalité
Cycle de séminaires Février-Mars 2018
UCL, auditoires Montesquieu, Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve
Sous la direction scientifique du Professeur E. Traversa
Pour la huitième année consécutive, l’équipe de droit fiscal de l’UCL organise Les Dialogues de la fiscalité, dans le cadre de la Chaire PwC. Cette initiative se veut un espace de rencontre et d’échange entre personnes issues des différents « métiers de la fiscalité ».
Dans un contexte de grandes mutations de la fiscalité tant dans le cadre belge qu’international, telles que tax shift, réforme de l’impôt des sociétés, développement de la fiscalité régionale et plans d’action contre l’évasion fiscale au niveau européen et international, il convient d’en évaluer l’impact sur les principes essentiels du droit fiscal, qui consacrent les garanties des contribuables (droits fondamentaux et principes de bonne administration). Jeudi 1er février La réforme de l’impôt des sociétés Orateurs : M. De Wolf, O. Hermand, I. Richelle, R. Rosoux Jeudi 1er mars L’impôt, entre ordre public, légalité et abus fiscal Orateurs : O. Bertin, M. Bourgeois, C. Docclo, E. Traversa Jeudi 15 mars Les droits fondamentaux des contribuables Orateurs : E. Ceci, F. Debelva, S. de Raedt, A. Lachapelle, S. Scarnà, E. van de
Velde Jeudi 29 mars Le droit fiscal à l’épreuve des principes de bonne administration Orateurs : E. Marique, M. Possoz, F. Stevenaert Meeus
Formation permanente OBFG 3 points ‐ IEC (n° de formateur permanent A0124/2009) ‐ Institut de formation judiciaire Droits d'inscription 70 EUR par séminaire. Paiement après réception de notre facture. Les participants qui s’inscrivent aux quatre séminaires recevront l’ouvrage reprenant certaines contributions présentées lors des séminaires en lien avec les principes fondamentaux du droit fiscal. Programme détaillé et inscriptions en ligne : www.uclouvain.be/taxlaw Secrétariat : Madame C. Vanderlinden ([email protected]) T : 010/47 47 58
www.uclouvain.be/taxlaw
Dialogues de la fiscalité 2018
La réforme de l’impôt des sociétés
Jeudi 1er février
UCL , auditoire More 51, Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve
Sous la coordination de Vincent Deckers et Anne-Grace Kleczewski 8h30-9h00 Accueil Petit déjeuner
9h00-9h15 Introduction Edoardo Traversa, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la
KULeuven
9h15- 10h00 La réforme de l’impôt des sociétés à la lumière de ses objectifs et de ses contraintes Michel De Wolf, Doyen de la Louvain School of Management, Professeur à l’Université
catholique de Louvain, président honoraire de l’Institut belge des réviseurs d’entreprises
10h00-10h45 L’impact de la réforme de l’impôt des sociétés sur les actionnaires et les prêteurs Olivier Hermand, maître de conférences à l’UCL, partner PwC
10h45-11h15 Pause 11h15-12h00 Les aspects internationaux de la réforme de l’impôt des sociétés Isabelle Richelle, professeur à HEC‐Université de Liège, co‐présidente du Tax Institute de
l’ULiège, avocate au barreau de Bruxelles
12h00-12h45 : Réformes de l’impôt des sociétés et incidence sur l’impôt des personnes physiques Roland Rosoux, Conciliateur fiscal SPF Finances, professeur à l’Ordre des Experts Comptables
et Comptables
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Dialogues de la fiscalité 2018
L’impôt entre ordre public, légalité et abus fiscal
Jeudi 1er mars
UCL , auditoires Montesquieu, Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve
Sous la coordination de Matthieu Possoz et Kim Van de Velden 8h30-9h00 Accueil Petit déjeuner
9h00-9h15 Introduction Edoardo Traversa, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la
KULeuven
9h15- 10h00 Variations et évolutions de la définition de l’impôt en droit belge, européen et international Marc Bourgeois, professeur à l’Université de Liège
10h00-10h45 L’impôt et l’ordre public : incidence pour l’administration, le juge et les contribuables Edoardo Traversa, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la
KULeuven
10h45-11h15 Pause café 11h15-12h00 Le principe de légalité comme limite à la rétroactivité et à la délégation de pouvoirs en matière fiscale Caroline Docclo, professeur à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles,
avocate au barreau de Bruxelles
12h00-12h45 : L’interprétation de la loi fiscale à la lumière de la notion d’abus Olivier Bertin, maître de conférence invité à l’Université catholique de Louvain, avocat au
barreau de Bruxelles
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Dialogues de la fiscalité 2018
Les droits fondamentaux des contribuables
Jeudi 15 mars
UCL, auditoires Montesquieu, Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve
Sous la coordination de Enguerrand Marique 8h30-9h00 Accueil Petit déjeuner
9h00-9h15 Introduction Edoardo Traversa, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la
KULeuven
9h15- 10h00 Le principe d’égalité et de non-discrimination Elly van de Velde, professeur à l’Université de Hasselt et à l’Université d’Anvers
10h00-10h45 Le droit à la vie privée et la liberté d’expression Sylvie de Raedt, assistante à l’Université de Gand, avocate au barreau de Gand Amélie Lachapelle, chercheuse à l’Université de Namur, aspirante FNRS
10h45-11h15 Pause café 11h15-12h00 Le droit de propriété et l’impôt confiscatoire Filip Debelva, assistant à la KULeuven, doctorant
12h00-12h45 : Les sanctions fiscales face au droit à un procès équitable et au principe non bis in idem Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles
Emanuele Ceci, assistant à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de
Bruxelles, doctorant
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Dialogues de la fiscalité 2018
Le droit fiscal à l’épreuve des principes de bonne administration
Jeudi 29 mars
UCL, auditoires Montesquieu, Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve
Sous la coordination de Emanuele Ceci 8h30-9h00 Accueil Petit déjeuner
9h00-9h15 Introduction Edoardo Traversa, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la
KULeuven
9h15- 10h00 Fair play et proportionnalité François Stevenart Meeus, Conseiller à la cour d’appel de Mons, maître de conférence invité
à la Louvain School of Management
10h00-10h45 Sécurité juridique et confiance légitime dans les rapports entre contribuables et administration Matthieu Possoz, assistant à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de
Bruxelles
Enguerrand Marique, chercheur à l’Université catholique de Louvain, doctorant
10h45-11h15 Pause 11h15-12h00 Indépendance, impartialité et droits de la défense (à confirmer)
12h00-12h45 : Motivation, publicité, transparence et précaution (à confirmer)
