DIAGNOSTIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Retour d’expérience de la Communauté de Communes des Loges

AdCF-Région Centre13 décembre 2007

SOMMAIRE

Le SPANC en quelques mots

L’opération diagnostic

Le bilan après diagnostic

Conclusions et interrogations

Le SPANC en quelques mots

Quelques dates et chiffres

Prise de compétences : mai 2003

Création du SPANC : février 2004

2420 installations sur nos 12 communesde 19 à 441 installations en fonction des communes.

Le SPANC en quelques mots

Missions assurées:

Les missions de l’Arrêté du 6 mai 1996

Contrôle de conception, implantation et réalisation

Contrôle diagnostic de fonctionnement

Prochainement :

Service d’entretien des installations.

Le SPANC en quelques mots

Nos partenaires :

Le SPANC en quelques mots

Quelques mots sur le contrôle de conception, implantation et réalisation des installations neuves :

Nous opérons de la même façon que le SATESE37.

Redevance pour ce contrôle:145€ pour création d’une installation85€ pour réhabilitation d’une installation

DIAGNOSTIC

Une mission “TRES simple” !

● Faire un contrôle chez des particuliers qui n’ont rien demandé !

● Leur facturer ce contrôle !!

● Et pour certains des travaux onéreux à prévoir !!!“Le jardin sans dessus-dessous: Le tracto-pelle dans le massif de fleurs de Madame...”

Phases préparatoires.

Elaboration du règlement du service

Détermination des redevances 60€ à la première visite puis 30€ de redevance annuelle

Mise à jour des zonages et validation par enquête publique

Communication (élus et population) Action essentielle : info dans les bulletins municipaux et presse

Rédaction du cahier des charges et appel d’offres Pourquoi avoir effectué le diagnostic avec un prestataire? > Délai de réalisation court : 18 mois > Proposition de projet de réhabilitation

Choix du prestataire Société retenue : ESEA à Orléans

Phases opérationnelles.

Recensement et localisation de toutes les installations

Réunion publique (11 réunions + ou – animées)

Prise de Rendez-vous (coupon réponse et relance téléphonique)

Diagnostic sur le terrain (bon accueil des techniciens sur le terrain)

Elaboration des projets de réhabilitations“Il nous paraissait aberrant de faire le constat d’une installation à réhabiliter et ne pas proposer au moins une solution à l’usager avec un délai de réalisation.”

Envoi des rapports et des factures

Bilan de l’opération.

Taux de visites :

99% de visites (1% : les absents ou refus)

Classification des installations :

54% d’installations en “ bon état de fonctionnement ”

45% d’installations en “ mauvais état de fonctionnement ” dont 5% considérées “ POINTS NOIRS ” par AELB. (113 ANC)

Points particuliers :

5% d’installations inexistantes (108 habitations)

Bilan de l’opération.

Communication + stratégie affirmée

Participation maximum de la population

Pédagogie et prise de conscience du problème

Acceptation du service

Constat moins alarmant que ce qui était annoncé

Enfin une vision du parc de l’assainissement non collectif sur chaque commune.

Les conclusions et interrogations de l’opération.

En 2006 : 20 dossiers de réhabilitation

En 2007 : 50 dossiers de réhabilitation

Ce sont des réhabilitations volontaires sans aucune aide financière !

La réhabilitation semble-t-elle possible ?

Quelles démarches incitatives existent ? (Crédit d’impôt, autre financement...)

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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AdCF-Région Centre13 décembre 2007