Le prix de lassainissement collectif en 2009 dans lEure 6 décembre 2010 – Hôtel du Département.

Le prix de l’assainissement collectif en 2009 dans l’Eure

6 décembre 2010 – Hôtel du Département

I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête

2002 2009Evolution en

7 ans

Communes en assainissement collectif 170 199 + 17 %

Communes seules 99 90 - 9 %

Communes regroupées 71 109 + 53 %

% de communes regroupées 42 % 55 %

(Données Etude et SATESE)

1.1 Une tendance au regroupement


1.2.Les modes de gestion des stations d’épuration

Une prédominance de la gestion en régie avec 55 % des stations

Peu d’évolution par rapport à 2002


Régie; 44%

prestation de service; 11%

Affermage; 44%

Concession; 1%


Mode de gestion selon la maîtrise d’ouvrage:

• Près de 70 % des communes seules sont en régie

• Près de 60 % des communes regroupées sont en affermage

II. Analyse des prix observésPrés de 60 % des collectivités ont un prix de l’assainissement

entre 1,4 et 2 €/m3

Prix moyen de 1,39 € m3 HT et redevances

Prix mini à 0,87 €/m3 HT et redevances

Prix maxi à 3,41 €/m3 HT et redevances

Prix moyen de l'assainissement (€/m3) % de Collectivités

Inférieur à 1, 4 31

entre 1,4 et 2 53

supérieur à 2 16

Prix de l'assainissement HT et hors redevance dans chaque bassin

1,58 1,39 1,091,18 1,03

1,45 1,26

0,00 €0,20 €0,40 €0,60 €0,80 €1,00 €1,20 €1,40 €1,60 €1,80 €

Départementde l'Eure (2009)

Bassin ArtoisPicardie (2008)

Bassin Rhin-Meuse (2008)

Bassin Rhône-Méd et Corse

(2007)

Bassin AdourGaronne (2008)

Bassin LoireBretagne

(2006)

Bassin SeineNormandie

(2005)

Prix

de l'a

ssain

issem

ent (

€/m

3)

Prix moyen de l’assainissement dans l’Eure HT et redevances : 1, 39 €/m3

Prix moyen relevé sur les 6 agences de bassin à 1, 28 €/m3

II. Analyse des prix observés

• La part fixe représente 12% du montant total d’une facture d’eau de 120m3

• Prix moyen de l’assainissement plus élevé pour les collectivités pratiquant une part fixe

Une tarification plutôt sans abonnement (part fixe)

III. Les facteurs influençant le prix

Répartition de la part fixe en % de communes

58%

42% Part fixe

Sans part fixe

• 95 % Rythme de facturation semestriel avec (AEP).

• Prédominance de la tarification sans tranches : prix unique

• Tarification par tranche plutôt progressive.

Structure et rythme de facturation


Un prix moyen de l’assainissement proche pour les communes seules les regroupements de communes


Moyenne : 1,39 € /m3 HT et redevances1,31 €1,41 € 1,39 €

0,00 €

0,20 €

0,40 €

0,60 €

0,80 €

1,00 €

1,20 €

1,40 €

1,60 €

Pri

x en

€/m

3

Communes seules EPCI Moyenne

Prix de l'assainissement hors taxe et redevance en fonction de la structure de la collectivité


Un prix moyen de l’assainissement supérieur pour l’affermage

+ 35% pour une gestion en affermage par rapport à la régie directe

Prix de l'assainissement en fonction de la capacité nominale des stations (données SATESE)

0

5

10

15

20

25

[< 1 000] [1 000 - 2 000] [2 000 - 10 000] [10 000 - 100000]

Capacité nominale des stations par tranche (EqH)

Nom

bre

de s

tatio

ns

0

0,5

1

1,5

2

2,5

Prix

de

l'ass

aini

ssem

ent

(€/m

3)

Nombre de station Prix de l'assainissement (€/m3)


Un prix moyen inversement proportionnel à la taille de la station

1,9€/m3

1,7€/m31,6€/m3

1,4€/m3

Evolution du prix de l'assainissement en fonction du nombre d'abonnés par km de réseau

0

2

4

6

8

10

12

14

<34 34-45 45-55 55-75 75-120 >120

Nombre d'abonnés par km de réseau

Nom

bre

de v

aleu

rs p

ar tr

anch

e

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

prix

moy

en d

e l'a

ssai

niss

emen

t (e

uros

/m3)

Nombre de valeurs Prix de l'assainissement


Un prix moyen dégressif avec la densité de population

2,6€/m32€/m3

1,7€/m31,9€/m3

1,4€/m3 1,5€/m3

Prix de l'assainissement HT et hors redevance en fonction de l'âge moyen du réseau

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

<20 20-40 40-60

Âge moyen du réseau par tranche (en année)

Nom

bre

de c

olle

ctiv

ité

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

1,8

2

Prix

de

l'ass

aini

ssem

ent

moy

en (

€/m

3)

Nombre de collectivité P rix de l'assainissement moyen


Un prix qui évolue selon l’âge moyen des réseaux

1,9€/m3 1,6€/m3

1,4€/m3

• Pour les 74 communes concernées évolution du prix moyen par commune de + 6.5 % en 7 ans• Augmentation maximale proche de 65 %

IV. Evolution du prix de l’assainissement depuis 2002

Augmentation du prix pour la majorité des communes (80 %)

Tranche d'évolution du prix entre 2002 et 2009 % de communes

diminution du prix 23

Augmentation < à 5 % 4

entre 5 % et 20 % 28

entre 20 % et 40 % 27

supérieure à 40 % 18

Influence des principaux facteurs sur le prix de l’assainissement

• Prix de l’assainissement diminue lorsque :

– la capacité de la station augmente.

– la densité de population augmente.

– l’âge du réseau augmente.

• Autres facteurs importants :– mode de gestion– investissements– taille de la maîtrise d’ouvrage

Facteur Niveau d’influence

Taux de renouvellement et avancement sur les

investissements

+++

Capacité nominale de la station

+++

Densité de population ++

Régie/DSP ++

Taille des collectivités ++

Âge des infrastructures +

Type de station -

V. Conclusion

+ 17% de communes en assainissement collectif en 7 ans

Tendance au regroupement des communes pour réaliser les investissements et mutualiser les moyens.

Communes seules majoritairement en régie et communes regroupées davantage en affermage.

Prix de l’assainissement légèrement plus élevé pour les services en gestion déléguée.

Prix moyen du service d’assainissement collectif hors taxes et redevances de 1,39 euros/m3 pour une consommation de 120m3.

Prix minimum de 0.76€/m3 et maximum de 3.41€/m3.

Prix dégressif avec la densité de population, la taille de la station et l’âge moyen des réseaux.

Le prix moyen de l’assainissement collectif

V. Conclusion

Le prix de lassainissement collectif en 2009 dans lEure 6 décembre 2010 – Hôtel du Département.

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