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L’Édito - Accueil | Défenseur des Droits · L’Édito 01 FoCUS Lutte contre les discriminations 02 L’aCtion dU dÉFenSeUr deS droitS 05 en breF 10 vie deS territoireS 14 ...

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Paris, le 24 Juillet 2017 - Défenseur des Droits...3 Paris, le 24 Juillet 2017 Décision du Défenseur des droits n 2017-235 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution

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DÉFENSEUR D’IDÉE Défenseur d’idée : Personne qui roit être ...

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Décision du Défenseur des droits n° 2020-150 · Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur

Décision du Défenseur des droits n° 2020-150 · Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur

Audition de M.Toubon en vue de sa nomination aux fonctions de Défenseur des droits

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Enquête sur l’accès aux droits - Défenseur des Droits...3 Enquête sur l’accès aux droits R agèr ager ecours Sommaire 1. Principaux résultats — Une personne sur cinq éprouve

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Présentation des missions du Défenseur des droits 20 octobre 2011

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Défenseur des Droits : saisie par rapport à ParcourSup

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Relations police-population : enjeux et pratiques · En France, l’enquête sur l’accès aux droits du Défenseur des droits « Relations police/population : le cas des contrôles

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Décision du Défenseur des droits n°2018-012

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Rapport annuel 2012 - Accueil | Défenseur des Droits · 2 DÉFENSEUR DES DROITS RappORT aNNUEL 2012. 01-DE La pROTECTION ... appel téléphonique suffisent pour ouvrir un dossier.

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Décision du Défenseur des droits n°2018-300

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GUIDE PRATIQUE - Défenseur des Droits · 6 IGuide pour l'accessibilité des ERP des collectivités territoriales Le Défenseur des droits est engagé dans une action quotidienne

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Rapport du Défenseur des droits au comité des droits de l ... · Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies – 2015 | 3 Le présent

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Le 119 au service droits de l’enfant · 2019-11-18 · droits de l’enfant Livret labellisé par le Défenseur des Droits en 2015 ... Aujourd’hui, ce sont ainsi plus de 100 projets

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Décision du Défenseur des droits n°2017-025

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Observations complémentaires du Défenseur des …...4 Observations complémentaires du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant, décembre 2015 communication de

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Dossier de presse Jacques Toubon, Défenseur des droits ......ossier de presse aques oubon éfenseur des droits 20142020 Avec la « loi Sapin 2 » de 2016, le Défenseur des droits

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Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012 Le Défenseur des Droits Réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi organique du 22 mars 2011 Autorité

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LUTTE CONTRE LES PRISE DE POSITION...doivent savoir ce qu’elle veut dire au quotidien. 2. Créer un Défenseur du Pacte républicain. À l’image du Défenseur des droits, les citoyens

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