8/18/2019 Devoir à rendre Compta sociétés_IAM.pdf

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Devoir à rendre

La société DIALAW SA a été créée par quatre associés A, B, C et D au capital de X F.

L’associé A apporte sa situation active et passive représentée par le bilan suivant :

Bilan de A au 01/04/2011 :

 ACTIFMontants

Bruts AMORT

Montants

netsPASSIF Montants

Terrains 3 000 000 - 3 000 000 Capital personnel 70 000 000

Matériel et mobilier 18 000 000 6 000 000 12 000 000 Réserves 5 000 000

Matériel de transport 50 000 000 10 000 000 40 000 000 Report à nouveau -1 000 000

Titres de participation 4 000 000 200 000 3 800 000 Résultat net : perte -2 000 000

Matières premières 20 000 000 1 500 000 18 500 000 Emprunts et dettes auprès des E.C 25 000 000

Produits finis 8 500 000 - 8 500 000 Fournisseurs 5 400 000

Clients 13 000 000 3 000 000 10 000 000 Personnel 2 600 000

Clients, EAR 4 200 000 - 4 200 000

Banques 4 000 000 - 4 000 000

Caisse 1 000 000 - 1 000 000

Total 125 700 000 20 700 000 105 000 000 Total 105 000 000

La nouvelle société reprend toutes les dettes à l’exception des dettes financières. Les

éléments d’actif sont repris aux conditions suivantes :

  Terrains 4 450 000

  Matériels et mobiliers 12 900 000

  Matériel de transport 32 800 000

  Matières premières 20 550 000

  Produits finis 8 500 000

  Clients 12 400 000

  Clients, effets à recevoir (EAR) 4 200 000

La société ne reprend pas les titres et la trésorerie mais évalue le fonds commercial. Les

autres associés ont souscrit intégralement en numéraires et détiennent respectivement les

parts suivantes :

 Associé B : 30%

 Associé C : 15%

 Associé D : 4%

La nouvelle société appelle le minimum légal.

Les associés ont réalisé les versements suivants chez le notaire.

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Nom des actionnaires Montant du versement

B

C

D

54 000 000

6 750 000

1 800 000

Total 62 550 000

Les associés B et C détiennent ensemble 3600 actions.

L’associé D s’est libéré conformément aux dispositions prévues. 

Le notaire règle le même jour les frais de constitution composés de droit d’enregistrement (à

déterminer), de publicité 200 000 F HT, Honoraire du notaire 400 000 FHT, TVA 18%. Il vire le

reliquat dans un compte bancaire ouvert au nom de la société. Les frais sont amortis sur 3 ans.

1er 

 Travail à faire :

1- Evaluer l’apport de tous les actionnaires et du capital social

2- Présenter le tableau des apports

3- Enregistrer les toutes les écritures nécessaire dans le journal de la société DIALAW.

4- Présenter le bilan de la société DIALAW SA au 01/04/2011.

Le 01/09/2012, la société appelle le deuxième quart et donne un délai d’un mois aux

actionnaires pour réaliser les apports.

 Au 30/9/2012 les actions sont libérées par virements bancaires sauf celles de D. Le

15/10/2012 l’actionnaire D se libère mais supporte des intérêts de retard sont décomptés au

taux de 12%, TVA 18%.2

ème travail à faire : Passer toutes les écritures nécessaires.

Le 01/06/2013, la société appelle le reste du capital et donne un délai d’un mois aux

actionnaires pour réaliser les apports.

 Au 30/6/2013 les actions sont libérées par virements bancaires sauf celles de C.

Le 15/07/2013 après mise en demeure, les actions sont vendues globalement à

28 800 000F. Les frais r elatifs à la vente s’élèvent à 500 000 F. La société les a réglés par

chèque bancaire le 16/07/2013. Les intérêts de retard sont décomptés au taux de 12%.

Le 20/07/2013, la société envoie à C un chèque pour solde de tout compte.

3ème

 travail à faire :

1- Passer toutes les écritures nécessaires.

2- Présenter le résultat de la défaillance.