Déversement de mercure en milieu hospitalier: une ... · o Informer sur la loi au Québec qui...
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Déversement de mercure en milieu hospitalier : une intervention de santé publique Louise Alain, B. Sc. inf., M. Sc. Michel Legris, M. Sc. Congrès annuel de l’OIIQ Québec, le 29 octobre 2013
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Déversement de mercure en milieu hospitalier : une intervention de santé publique
Louise Alain, B. Sc. inf., M. Sc.
Michel Legris, M. Sc.
Congrès annuel de l’OIIQ
Québec, le 29 octobre 2013
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Objectifs de la présentation
o Sensibiliser sur les risques à la santé présents dans les établissements de santé
o Illustrer l’importance de la gestion des risques dans les établissements de santé
o Présenter le rôle et les interventions de la santé publique dans un contexte de risque à la santé avéré/appréhendé
o Informer sur la loi au Québec qui encadre l’intervention de la santé publique dans ce contexte
o Rappeler l’environnement législatif québécois relatif à la gestion des risques dans les établissements de santé
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Plan de la présentation
o Quelques risques chimiques auxquels le personnel hospitalier peut être exposé
o Situation vécue : déversement de mercure
o L’environnement législatif au Québec
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Principaux risques à la santé
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Gaz anesthésiques Programme pour une Maternité Sans Danger
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Stérilisation des endoscopes
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Amiante
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Amiante
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Plomb
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Qualité de l’air • Produits chimiques • Température • Humidité
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Qualité de l’air : moisissures
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Fumées chirurgicales
(laser)
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Cas de déversement de mercure
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o Centre hospitalier (CH)
Fuite de mercure à l’unité de retraitement pendant la stérilisation des dispositifs médicaux = SIGNALEMENT DE MENACE À LA SANTÉ
o Direction de santé publique de la Capitale-Nationale
• Recommandations immédiates pour protéger les travailleurs et les usagers
Déversement de mercure
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Enquête épidémiologique initiée afin de :
1. Déterminer le contexte du déversement
2. Évaluer les impacts potentiels sur la santé des travailleurs, des usagers et de la population
3. Mettre en place les mesures de contrôle et de prévention nécessaires
Déversement de mercure
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o Source : Bougie de Maloney
• Sert à la dilatation de l’œsophage
• Contient du mercure (jusqu’à 680 g)
o Erreur de manipulation de la bougie
• Périmée - qui devait être jetée
• Non stérilisable
o Placée dans le stérilisateur central
1. Contexte du déversement
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o Le lendemain, ouverture du stérilisateur
• Instruments déplacés dans la salle propre de l’unité de retraitement
o Un peu plus tard : constats de présence de mercure
• Gouttelettes de mercure dans l’enveloppe stérile contenant la bougie
• Gouttelettes de mercure sur des plateaux voisins d’un autre chariot
o Déplacement de tout ce matériel vers la salle souillée et sac contenant la bougie apporté au chef du département
• Contamination de plusieurs locaux
1. Contexte du déversement
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o Pourquoi se préoccuper du mercure ?
• Est un liquide à la température ambiante
• Se fractionne facilement lors d’un déversement
• Transporté par les vêtements, les souliers
• Se diffuse facilement dans l’air
o Inodore, non irritant mais toxique
o Absorption par les voies respiratoires
• Toxicité
o Accumulation au niveau du cerveau : perturbation du fonctionnement des neurones
o Accumulation au niveau de reins
o Passe la barrière placentaire : risques pour le fœtus
o Dermatite, dyspnée, confusion, jusqu’à pneumonite chimique, etc.
2. Impacts sur la santé des travailleurs, des usagers et de la population
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o Déversement 60 g de mercure = MAJEUR
o Une dizaine de travailleurs potentiellement contaminés et plus particulièrement :
• Travailleuse qui a ouvert le stérilisateur et déplacé les chariots d’instruments vers la salle propre
• Travailleur qui a constaté la contamination et transporté les plateaux d’instruments vers la salle souillée et la bougie au chef du département
o Usagers (contamination ?)
o Population (contamination ?)
2. Impacts sur la santé des travailleurs, des usagers et de la population
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CH
o Création d’une cellule de crise par l’hôpital
• Pour assurer la gestion efficace de l’évènement
o Engagement d’une firme spécialisée pour la décontamination
Direction santé publique
o Avis du déversement à la CSST
• Recommandation : décontamination
o Soutien à l’élaboration du protocole de décontamination
o Prélèvements biologiques (trav.) (mesure du mercure sanguin)
o Mesures environnementales pendant et après
3. Mesures de contrôle et de prévention
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o Travailleurs – mercure sanguin : 10/10 normaux
o Mesures environnementales
• corridors attenant à la
centrale de stérilisation : résultats normaux
• après décontamination : résultats normaux
Résultats des mesures
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o Arrêt possible des chirurgies car la capacité de stérilisation était grandement restreinte
• Emprunts de matériel spécialisé pour les chirurgies orthopédiques ailleurs au Canada
o Reprises des activités du service au bout de 14 jours
Déversement de mercure Impact sur l’organisation des services
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o Recommandations au CH pour une gestion efficace du mercure
• Développer au sein du CH une politique de gestion des risques associés au mercure
• Développer un programme d’achat d’équipements ou de produits ne contenant pas de mercure
• Identifier toutes les sources de mercure présentes dans le CH
• Élaborer une procédure d’utilisation et de disposition sécuritaire des équipements et produits contenant du mercure
• Mettre en place une procédure de gestion des déversements
3. Mesures de contrôle et de prévention
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o Avis aux directeurs généraux de CH, de CSSS de la région de la Capitale-Nationale et de l’IRDPQ
• Information sur la situation de déversement de mercure
• Rappel de l’importance d’un programme de gestion du mercure dans leur établissement de soins
3. Mesures de contrôle et de prévention
Environnement législatif encadrant l’intervention de santé publique
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Objectifs
o Mettre en place des conditions favorables au maintien et à l'amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population
o Protéger la santé de la population
• Maladie à déclaration obligatoire (MADO)
• Signalement de menace à la santé
Loi sur la santé publique
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Loi sur la santé
publique
2001
MADOe
LSP (art. 79 à 82)
Loi sur la santé publique Maladie à déclaration obligatoire
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o Une intoxication, une infection ou une maladie faisant partie de la LISTE établie par règlement, par le ministre de la santé
o MADO d’origine infectieuse (n=67)
o MADO d’origine chimique (n=11)
Qu’est-ce qu’une MADO?
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o MADO – maladie à déclaration obligatoire
• À déclarer obligatoirement : au directeur de santé publique
o Par les médecins
o Par les dirigeants de laboratoire ou département de biologie médicale
• privé ou public
Qu’est-ce qu’une MADO?
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Chaque intoxication, infection ou maladie est considérée dans la liste des MADO, parce qu’elle :
o Est reconnue comme une menace importante pour la santé (contagion ou source dans l’environnement/milieu de travail)
o Est susceptible de se manifester à nouveau si rien n'est fait pour la contrer
o Nécessite une vigilance des autorités de santé publique ou la tenue d'une enquête épidémiologique
o Peut être prévenue par l'intervention des autorités de santé publique ou d'autres autorités
Qu’est-ce qu’une MADO?
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Loi sur la santé
publique
2001
Signalement de menace à la
santé
LSP (art. 92 à 95)
Loi sur la santé publique Signalement de menace à la santé
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o La notion de menace réfère à :
• la présence « d’un agent biologique, chimique ou physique susceptible de causer une épidémie (ou la survenue de cas au-delà du nombre attendu) si la présence de cet agent n’est pas contrôlée. »
LSP, art. 2
o 2 types de menace à la santé : réelle ou appréhendée
Qu’est-ce qu’un signalement de menace à la santé?
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o L’indication au directeur de santé publique d’une situation pour laquelle il y a un motif sérieux de croire que la santé est menacée :
• Population en général
• Personnes qui fréquentent un milieu de travail ou un milieu de vie
• Personnes d’un établissement de santé et de services sociaux
Qu’est-ce qu’un signalement de menace à la santé?
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o L’évaluation de l’existence d’une menace fait appel au jugement professionnel, au cas par cas, et tient compte à la fois de :
• la nature de l’agent
• de sa capacité de transmission de personne à personne ou par une source commune
• la probabilité d’exposer d’autres personnes (absence ou insuffisance des mesures de contrôle)
Signalement de menace à la santé
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Doivent signaler
• Ministères
• Organismes gouvernementaux
• Municipalités locales
• Médecins
Établissements de santé et de services sociaux
Peuvent signaler
• Directeurs des établissements de milieux de travail ou de vie
Professionnels de la santé
Qui est responsable de signaler une menace à la santé?
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Loi sur la santé publique article 93
Les établissements de santé et de services sociaux doivent signaler
au directeur de santé publique du territoire
les situations où ils ont des motifs sérieux de croire qu'il existe une menace à la santé des personnes qui
fréquentent leurs installations.
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o Un directeur de santé publique peut procéder à une enquête épidémiologique dans toute situation où il a des motifs sérieux de croire que la santé de la population est menacée ou pourrait l’être…
o Les pouvoirs d’enquête et d’inspection permettent au directeur de recueillir toutes les informations nécessaires aux fins de l’enquête…
Pouvoirs du directeur de santé publique
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Prise en charge par la santé
publique
Mercure
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Si le DSP constate au cours d’une enquête
épidémiologique
qu’un ministère, une municipalité locale ou un organisme dispose et
peut exercer des pouvoirs d’inspection ou d’enquête nécessaires
pour vérifier la présence d’un agent biologique, chimique ou
physique constituant une menace à la santé de la population
il doit l’aviser de la situation
et lui demander de procéder
Limites aux pouvoirs du directeur de santé publique
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Conclusion
o À partir de l’exemple du déversement de mercure, on
fait les constats suivants :
o Du mercure a été retrouvé à plusieurs endroits du CH
o L’entretien et l’élimination inadéquats de la bougie de
Maloney de même que la gestion déficiente lors du
déversement a exposé inutilement les travailleurs et le
public à ce contaminant
o Aurait pu être prévenu ou du moins contrôlé
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Conclusion
o La santé publique dont les actions sont encadrées par
la LSP a constitué un partenaire au CH pour une
meilleure protection de la santé de la population et…
des travailleurs
o Un exemple … que la gestion des risques et de la
sécurité sont des enjeux de tous les jours pour les
établissements du réseau de la santé et des services
sociaux
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Qu’en est-il de la gestion des risques dans votre milieu de travail?
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Environnement législatif soutenant la gestion des risques
LSP
LSSS
LSST
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L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et
l'intégrité physique du travailleur.
Art. 51, LSST
Loi sur la santé et la sécurité du travail
LSST
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L’employeur doit notamment :
o 1° s'assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur
o 3° s'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur
o 5° utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur
o 7° fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état
Loi sur la santé et la sécurité du travail
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o 8° s'assurer que l'émission d'un contaminant ou l'utilisation d'une matière dangereuse ne porte atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail
o 9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié
Loi sur la santé et la sécurité du travail
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o 11° fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité conformément au paragraphe 4 de l'article 78 ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements
o 13° communiquer aux travailleurs, au comité de santé et de sécurité, à l'association accréditée, au directeur de santé publique et à la Commission, la liste des matières dangereuses utilisées dans l'établissement et des contaminants qui peuvent y être émis
Loi sur la santé et la sécurité du travail
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Loi sur les services de santé et les services sociaux
LSSS
Mandat donné au comité de vérification du conseil d’administration :
S’assurer que soit mis en place et appliqué un processus de gestion des risques
pour la conduite des affaires de l’établissement.
Art. 181.0.0.3, parag. 2
51
Loi sur les services de santé et les services sociaux
LSSS
Le plan d'organisation de tout établissement doit prévoir la formation d'un comité de gestion des risques…
La composition de ce comité doit assurer une représentativité équilibrée des employés de
l'établissement, des usagers, des personnes qui exercent leur profession dans un centre exploité par l'établissement…
Art. 183.1
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Politique de gouvernance de l’AQESSS* (décembre 2012)
o Rend effective l’obligation de la LSSS dans le respect des pratiques reconnues en gestion des risques
• Notamment la norme internationale ISO 31 000 : 2009 Management du risque, et des meilleures pratiques de gouvernance
o Objectif
• Établir les bases d’un système organisé et cohérent de gestion intégrée des risques pour l’ensemble des activités de l’établissement
• En utilisant les méthodes, procédures et outils prévus au PROGRAMME DE GESTION INTÉGRÉ DES RISQUES
* AQESSS : Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
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o La gestion intégrée des risques, par son approche proactive et préventive, vise à favoriser l’atteinte des objectifs organisationnels, notamment :
• Assurer une prestation de service efficace, efficiente et sécuritaire
• Assurer aux usagers, aux bénévoles et aux visiteurs un environnement sécuritaire
• Offrir aux employés, gestionnaires et médecins un environnement de travail sain et sécuritaire
• Gérer avec efficience et efficacité les ressources humaines, financières, matérielles, technologiques et informationnelles disponibles afin d’offrir des services performants
• Respecter le cadre législatif, règlementaire et normatif en vigueur ainsi que toute obligation contractuelle (ententes, contrats, etc.)
Politique de gouvernance de l’AQESSS* (décembre 2012)
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Politique de gouvernance de l’AQESSS* (décembre 2012)
o 10 principes directeurs qui mettent notamment en lumière que :
• La gestion intégrée des risques est l’affaire de tous les acteurs de l’établissement
• Employé, médecin, gestionnaire, stagiaire, bénévole …
• Que ces acteurs doivent agir de manière proactive dans l’identification et l’analyse des risques
• Le processus de gestion de risques favorise l’amélioration continue de la qualité
* AQESSS : Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
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« L’objectif ultime d’un système de gestion intégrée des risques est de permettre la maîtrise de tous les risques identifiés afin de rendre
l’ensemble des activités et processus de l’établissement
sécuritaires. »
AQESSS, déc. 2012
LSSS LSP
LSST
Avec vous
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Défis en gestion des risques Équipe interprofessionnelle
Agir de façon concertée comme infirmières et infirmiers avec les autres professionnels et acteurs des établissements
afin d’assurer une qualité des soins optimale
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o AQESSS : www.aqesss.qc.ca/
Soutient le développement d'une culture de la sécurité et fait la promotion des meilleures pratiques en gestion des risques de diverses façons
o ASSTAS : www.asstsas.qc.ca
o MSSS : www.msss.gouv.qc.ca
o INSPQ : www.inspq.qc.ca
o CSST : www.csst.qc.ca
o IRSST : www.irsst.qc.ca
Quelques sources d’information québécoises
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o Association des hôpitaux du Québec et coll., Guide de gestion du mercure pour les établissements de santé au Québec : recommandations pour prévenir les risques à la santé et la contamination de l'environnement, Montréal : AHQ (1997)
o REPTOX www.reptox.csst.qc.ca
o USEPA, Hospitals for a Healthy Environment – Mercury Waste Virtual Elimination Model Plan. http://wwwhee-online.org/pubs/mercurywaste.pdf
Quelques sources pour le mercure
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