Onzième Année N° 041 - Juillet-Septembre 2019

Informer - Former - Développer

Bulle�n d’Informa�on de L’ONG CDD pour l’Educa�on

Civique et le Développement Durable

La communalisation du Togo est désormais effective avec les élections du 30 juin et du 15 aout 2019. Une nouvelle façon de faire la politique commence pour les Togolaises et les Togolais appelés à s’investir davantage dans la vie et la gestion de leurs collectivités que constituent les communes. A cet effet, il est important que les citoyens, appelés « contribuables », soient informés qu’ils doivent « contribuer à la vie des communes » de diverses ma-nières dont payer les impôts et les taxes. Une des taxes dont les contribuables doivent s’acquitter est « la taxe d’habitation » !

Le Togo compte désormais deux catégo-ries de collectivités territoriales: la com-mune et la région (Cf. Art. 2 de la Loi n° 2019-006 relative à la Décentralisation et aux Libertés locales du 26 juin 2019).

« Les collectivités territoriales ont pour mission la conception, la programmation et l’exécution des actions de développement d’intérêt local de leur ressort territorial, en particulier dans les domaines économique, social et culturel. » (Art. 7).

On distingue deux types de ressources au sein des collectivités territoriales : les res-sources fiscales (Taxes fiscales) et les ressources non fiscales (Taxes non fis-cales). Les taxes d’habitation font parties des ressources fiscales, les « Taxes fis-cales ». Elles sont perçues pour le compte des collectivités territoriales selon les dispositions du Code Général des Impôts (CGI).

Les impôts et taxes sont abrogés, modifiés ou complétés par les lois de finances votées chaque année. Ils sont donc va-riables.

Qu’entend-on par taxe d’habitation : Cette taxe est liée à l’habitation. On dit aussi « taxe de résidence ». Est considéré comme « habitation », au sens des dispositions du Code Gé-néral des Impôts (CGI), tout local occupé à des fins person-nelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, y compris les dépendances de toute nature (articles 1440 à 1455 du Code général des Im-pôts).

Combien le contribuable doit-il payer : La taxe d’habitation est payée selon un tarif fixé par le CGI en fonction du type d’habitation. (Voir à titre indicatif le tableau ci-contre !)

Qui doit payer cette taxe : La taxe d’habitation est due par tout ménage ayant au Togo, la disposition ou la jouissance d’une habitation.

Dans le cas d’habitation formant un ensemble unique occupé par plusieurs ménages, l’impôt est dû par chaque chef de mé-nage.

Qui ne doit pas payer cette taxe : Selon le CGI les per-sonnes suivantes ne payent pas les taxes d’habitation : - Les personnes de moins de 18 ans ; - Les personnes admises à la retraite ou âgées de cinquante-cinq ans (55) ans et plus ne disposant pas de revenus autres que leurs pensions ; - Les personnes reconnues indigentes par l’autorité compé-tente (communes, régions) ; - Les infirmes ou invalides qui ne disposent pas d’autres reve-nus ; - Les élèves et étudiants effectivement inscrits dans des éta-blissements et les apprentis ne disposant pas de revenus pro-fessionnels ;

(Suite page 5 )

DEVELOPPEMENT LOCAL : QU’EST-CE QUE LA TAXE D’HABITATION

TARIFS ANNUELS DES TAXES D’HABITATION

TYPE D’HABITATION TARIF ANNUEL

Concession 4 000

Appartement à 1 pièce (studio) 2 000

Appartement à 2 pièces 6 000

Appartement à 3 pièces et plus 9 000

Villa ou concession individuelle 30 000

Etage à 1 niveau 40 000

Etage à 2 niveaux 75 000

Etage à plus de 2 niveaux 100 000

Etage à superficie supérieure à 600 mètres carrés 100 000

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Le mardi 26 février, l’Office togolais des recettes (OTR) a donné des précisions sur la valeur des TVM. La nouvelle taxe vise à mobiliser des fonds pour l’entretien et la construction de nou-velles routes. L’OTR précise que la Taxe sur les véhicules à moteur s’applique à tous les proprié-taires de véhicules à moteur immatriculés au Togo, notamment les motocyclettes de 125 cm3 et plus, les tricycles, les véhicules utilitaires, les bus, les camions, les autobus, et les gros por-teurs.

Le Commissaire des Impôts, Ouro-Adoyi Es-sowana, a précisé que ces taxes vont servir à l’entretien de plus de 11 000 Km du réseau rou-tier national, les recettes au niveau des péages ne permettant pas à la SAFER de faire face aux exigences de l’entretien de tout le réseau rou-tier.

Il est à rappeler que la TVM qui est mise en application depuis le 1er janvier 2019, est versée au moment de l’immatriculation ou de la visite technique.

Important : les motocyclettes de 125 cm3 et les tricycles payeront respectivement 15 000 francs et 40 000 francs et cela est valable jusqu’à ce que la moto soit hors d’usage.

Eléments rassemblés par LAMBONI Arzouma Thomas

TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR

TARIFS ANNUELS DES TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR

TYPE DE VEHICULE TARIF ANNUEL

Voitures de 5 chevaux-vapeur 10 000

Voitures de 5 à 7 chevaux-vapeur 20 000

Véhicules de 8 à 11 chevaux-vapeur 25 000

Camions 40 000

Autobus et autocars 60 000

Semi-remorques et tracteurs 65 000

Véhicules pour transport de marchandises (en fonction du poids)

65 0000 à 135 000

Selon les techniciens de l’Office togolais des Recettes (OTR), « un Titre Foncier est un compte ouvert dans un Livre Foncier. Il est définitif et inattaquable. Il est un Titre de dernier ressort ».

Pour l’obtenir, celui qui veut l’avoir, doit préparer le dossier de son terrain qu’il dépose au Service de la Conservation Foncière à la Direction de l'OTR. Quarante-huit heures après, l’intéressé a la suite de son dossier. Si le dossier n'a pas de problème particulier de pièces manquantes, il y a « Avis au Journal Officiel ». L’intéressé doit payer les « Frais de bornage au Cadastre ». Le Service de Ca-dastre va sur ton terrain pour faire le « bornage contradictoire » avant les travaux de bureau qui vont servir à l'élaboration des Plans aboutissant à l’établissement de son Titre Foncier. Un Affichage est effectué pour une durée de 90 jours. Cet affichage a pour objet de s’assurer qu’il n’y a pas de contestations par rapport à l’annonce de l’élaboration du titre foncier sur cet espace. Comme cela se fait en ce qui concerne la « Publication de bans » pour le cas de mariage.

L'élaboration, elle-même, du Titre Foncier dure 14 mois. Durant ce temps le dossier est traité et demande l’intervention de quatre Sec-tions différentes : (i) Étude et Statistiques ; (ii) Traitement et Affi-chage ; (iii) Immatriculation et Contentieux ; (iv) Archives et Dossier de Titre Foncier. Ces interventions sont faites par les techniciens de l’OTR et ne demandent pas la présence du demandeur du Titre fon-cier.

Il est important de noter que le Service de la Conservation Foncière et le Service du Cadastre sont rattachés à l'OTR pour l'immatricula-tion des immeubles tandis que le Service du Domaine est rattaché au Ministère de l'Économie et des Finances. Mais il n’y a qu’un Gui-chet unique à l'OTR pour toutes les prestations de l'Urbanisme, de Cadastre et de la Conservation Foncière.

Les frais à payer : Les Frais sont de 5℅ de la valeur vénale (valeur juste) du terrain et se répartissent comme suit : 2℅ de droit d'enre-

gistrement ; 1% de droit préfectoral ; 2℅ de droit de conservation foncière.

Les modes d'appropriation de terrain et constitution du dossier: On distingue plusieurs modes d’appropriation de terrain : Propriétaire par achat ; Propriétaire par donation ; Propriétaire par legs, etc.

La constitution du dossier de terrain dépend du mode d'appropria-tion. On distingue la constitution de dossier par : Voie notariée ; Voie administrative ; Voie judiciaire.

Les pièces à fournir : Le propriétaire par achat, donation ou legs a à fournir comme pièces :

- Par voie notariée : l'acte notarié de vente de terrain ; les Plans du terrain ; les pièces d'identité de l’intéressé (Nationalité, Carte d'iden-tité ou passeport) ;

- Par voie administrative : les Contrats de vente de terrain entre le vendeur, l'acheteur, les témoins respectifs, le chef de canton du lieu de l'immeuble et le préfet ; la légalisation des Contrats de vente par le Tribunal du lieu de l'immeuble ; l'enregistrement de l'acte ;

- par voie judiciaire : l’Attestation judiciaire ; les Plans du terrain ; les pièces d'identité du propriétaire (Nationalité, Carte d'identité ou passeport).

Si toutes ces conditions sont effectuées dans de bonnes conditions, un titre foncier est délivré à l’intéressé afin qu’il en fasse usage comme bon lui semble. Il est prudent que les Togolais, les Togo-laises et les institutions particulièrement privées se fassent l’obliga-tion pour s’établir ce titre de « propriétaire définitif » de leur domaine.

LAMBONI Arzouma Thomas

COMMENT OBTENIR LE TITRE FONCIER

Lisez ENVIPROTECT pour vous informer !

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Dans la vie, on a besoin de pièces que l’on appelle vulgairement « les papiers ». Les plus essentielles sem-blent être de trois catégories : l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès. La Loi n° 2009/10 du 11 juin 2009, relative à l’organisation de l’Etat civil au Togo donne des pré-cisions à cet effet.

I - L’acte de naissance Qu’est-ce qu’un acte ou un certificat de naissance : L’acte de naissance est une pièce établie par un officier de l’état civil à un nouveau-né.

Article 10 : Les actes sont inscrits chro-nologiquement, sans blanc ni natures, sur le registre modèle, pour l’année, du 1er janvier au 31 décembre. La première et la dernière page sont cotées, tandis que tous les autres feuillets sont para-phés.

A quoi sert-il : Le certificat de nais-sance permet à l’individu : - d’avoir une identité dans la société; - de connaître le jour, la date et l’heure de sa naissance et pour les soins de santé; - de se faire établir un certificat de natio-nalité et une carte nationale d’identité; - d’aller à l’école, de passer des exa-mens et concours; - de se faire recenser,

Qui peut déclarer : Le père du nouveau-né, la mère ou à défaut l’agent de santé ayant constaté l’accouchement (ou toute personne ayant assisté à l’accouche-ment). La déclaration de naissance incombe à l’un des parents de l’enfant, à toute per-sonne autorisée par l’un des parents et à défaut, par le médecin ou sagefemme conformément aux dispositions légales en vigueur.

Où : A l’état civil du lieu de la naissance, ou tout autre endroit qui en tient lieu.

Quel délai la loi donne- t-elle pour agir : Le nouveau- né doit être obligatoi-rement déclaré à l’état civil du lieu de naissance dans les 45 jours qui suivent l’accouchement. (Art. 18)

Important : Passé ce délai l’établisse-

ment de l’acte sera du ressort des juges des tribunaux. (Cf. art.27). L’acte prend alors le nom de « jugement supplétif » d’acte d’état civil.

Des sanctions : (Cf. art. 39 à 44, Loi n° 2009/10 du 11 juin 2009 relative à l’or-ganisation de l’Etat civil au Togo.) Sera puni d’une amende de vingt mille (20 000) à trente mille (30 000) francs CFA, quiconque y étant légalement tenu aura négligé de déclarer à l’état civil une naissance ou un décès.

Comment agir : Le parent se présente à l’état civil avec l’attestation de nais-sance délivrée par la sagefemme, l’ac-coucheur ou tout agent de santé ayant constaté la naissance de l’enfant.

II - L’acte de mariage Qu’est- ce que le mariage civil : Le mariage est un acte juridique qui unit l’homme et la femme. Il est célébré à la mairie ou à l’état civil par l’officier de l’état civil en présence de deux témoins suivant deux options au choix du couple : la monogamie (monogynie) ou la polygamie (polygynie).

Article 21 : Les déclarations d’intention de mariage sont faites par les futurs époux. Le mariage est précédé de la publication des bans qui dure trente (30) jours. Il est aussitôt enregistré après la célébration. Il est matérialisé par un document authentique appelé « acte de mariage ».

A quel âge peut-on se marier : L’on peut se marier à 18 ans révolus pour la femme et à 20 ans révolus pour l’homme.

Quels sont les avantages du mariage civil : Le mariage civil permet : - d’établir le lien juridique qui unit l’en-fant à ses parents (la filiation); - de favoriser le rapprochement des conjoints (cas des fonctionnaires et sa-lariés); - d’avoir le livret familial dans lequel les enfants sont inscrits; - de bénéficier des allocations familiales ou de veuvage ; - d’avoir la fiche signalétique familiale

III - L’acte de décès

Qu’est-ce que l’acte de décès : C’est une pièce établie par un officier d’état civil au nom d’un(e) défunt(e). La décla-ration donne lieu à un document authen-tique appelé « acte de décès ».

Dans quel délai faut-il agir : Un Membre de la famille du (de la) défunt(e) doit en faire obligatoirement la de-mande à l’état civil de la localité concer-née (lieu du décès) dans un délai de 15 jour à compter du jour de décès. (Cf. art.24 de la loi n° 2009-010)

Quelles sont les pièces à fournir : L’individu se présente à l’état civil avec l’attestation de décès délivrée par le médecin ou l’agent de santé ayant cons-taté le décès.

A quoi sert l’acte de décès : L’acte de décès : - témoigne de la disparition d’un indivi-du; - permet d’établir des statistiques démo-graphiques fiables; - permet aux orphelins de bénéficier d’une bourse d’étude ou de réduction de frais scolaire; - permet de solliciter les actes de justice (interventions); - permet aux services de la santé d’iden-tifier, de localiser et de prévenir les épi-démies.

Article 26 : Les actes d’état civil qui contiennent des erreurs ou des omis-sions, sans pour autant que leur rectifi-cation soit de nature à modifier l’état des personnes, peuvent être rectifiés par le tribunal de première instance territoriale-ment compétent. L’acte produit après rectification s’appelle « acte rectificatif ». (Cf. art. 29-31-32 de la loi n° 2009-010). Avoir ses pièces est un droit que l’on néglige généralement. Etablir des pièces (ou papiers) pour ses enfants est un devoir pour les parents. On doit y veiller car ce sont des aspects essen-tiels de notre existence. Faisons un ef-fort pour établir nos papiers et faisons également un effort pour les avoir en permanence sur nous. Sinon à portée de la main !

La Rédaction

POURQUOI FAUT-IL AVOIR SES PIECES

ENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECT N° 041 - Juillet-Septembre 2019 E N V I C I V I S M E 4

Eléments réunis par LAMBONI Arzouma Thomas

RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN ET DU 15 AOUT 2019 DANS LA REGION DES SAVANES

N° COMMUNES CHEF-LIEU SIEGES UNIR OPPOS.

01 TONE 1 Dapaong 19 11 08 02 TONE 2 Naki-Ouest 11 07 04 03 TONE 3 Tami 11 06 05 04 TONE 4 Korbongou 15 15 00 05 CINKASSE 1 Cinkassé 11 09 02 06 CINKASSE 2 Timbou 11 09 02 07 TANDJOUARE 1 Tandjouaré 15 09 06 08 TANDJOUARE 2 Nano 15 08 07 09 KPENDJAL 1 Mandouri 11 09 02 10 KPENDJAL 2 Borgou 11 09 02 11 KPENDJAL-OUEST 1 Naki-Est 11 08 03 12 KPENDJAL-OUEST 2 Pogno 15 15 00

13 OTI 1 Mango 11 10 01 14 OTI 2 Barkoissi 15 08 07 15 OTI-SUD 1 Gando 15 12 03 16 OTI-SUD 2 Takpamba 11 11 00

LES MAIRES ET ADJOINTS DE LA REGION DES SAVANES

N° COMMUNES MAIRE ADJOINTS OBS

01 TONE 1 YAMPOADEB Gountante Mme JALOMBI Sayabia Valentine SAMBANE Djila TCHABLI Lorimpo Gaétan

UNIR UNIR

INDEPDT

02 TONE 2 MOMARE Sibitdja GOBINE Nimome UNIR

03 TONE 3 DOUTI Nammoupa KOLANI Lamboni Issifou UNIR

04 TONE 4 BLIMPO Bantinia KOLANI Dapelimpo Mme YENTOUGLE Goumbébani

UNIR UNIR

05 CINKASSE 1 NAGNANGO Koundjo TENE Zinogo UNIR

06 CINKASSE 2 DEBIRE L. Kandjime NAKORDJA Tchabliname UNIR

07 TANDJOUARE 1 LARE Monoka Raymond BADJARE Léyape François KOMBATE Boudka

UNIR UNIR

08 TANDJOUARE 2 KONSOUBA Salissa LELONG Miyéme NAGAMBIGOU Bouta Paramague

UNIR UNIR

09 KPENDJAL 1 SAMBIANI Arzoume Benjamin KOMBATE Dolenga UNIR

10 KPENDJAL 2 DIDJENGOU Tondja Mme YACOUBOU Adissetou UNIR

11 KPENDJAL-OUEST 1 BOUKARI Moali Joseph NAMBOULIGA Gnoati Djato UNIR

12 KPENDJAL-OUEST 2 MINTOIBA Komlan SINHANI Yatouti BIGOU Youmanle

UNIR UNIR

13 OTI 1 BABOUDOU Seydou SINOUI Anzoumana UNIR

14 OTI 2 Mme LADANI Yentourpo YAO Yaokan KOMBATE Nadiédjoa

UNIR UNIR

15 OTI-SUD 1 LAMBONI Koami TATCHANI Dambole NAMORO Soualiou

UNIR UNIR

16 OTI-SUD 2 BIKOUBIA Yindjido Charles Mme KOULALO Tièba UNIR

CLAUSE DE NON RESPONSABILITE : Le Bulletin est réalisé avec l’aide précieuse de nos partenaires : UICN NL,

Louvain Coopération, Union Européenne. Mais ENVIPROTECT assume l’entière responsabilité du contenu

qu’il publie. Les partenaires n’y sont aucunement engagés.

E N V I C I V I S M E ENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECT N° 041 - Juillet-Septembre 2019 5

LES FEMMES AU SEIN DU GOUVERNEMENT 1. Victoire S. Tomégah-Dogbé : Ministre du Développement à la base, de l’Artisanat et de la Jeunesse 2. Cina Lawson : Ministre des Postes, de l’Economie numérique et des innovations technologiques 3. Demba Tignokpa : Ministre de la planification du développe-ment et de la coopération 4. Tchabinandi Kolani Yentchare : Ministre de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation 5. Zouréatou Tchakondo-Kassa Traoré : Ministre des infras-tructures

LAMBONI Arzouma Thomas

LES FEMMES AU SEIN DES EXECUTIFS COMMUNAUX DE LA REGION DES SAVANES

Eléments réunis par LAMBONI Arzouma Thomas

N° NOM ET PRENOMS POSTE COMMUNE CHEF-LIEU

01 JALOMBI Sayabia Valentine 1ère Adjointe TONE 1 Dapaong

02 YENTOUGLE Goumbebane 2è Adjointe TONE 4 Korbongou

03 YACOUBOU Adissétou Adjointe KPENDJAL 2 Borgou

04 LADANI Yentourpo Maire OTI 2 Barkoissi

05 KOULALO Tièba Adjointe OTI-SUD 2 Takpamba

(Suite de la première page)

QU’EST-CE QUE LA TAXE D’HABITATION

- Les élèves et étudiants effectivement inscrits dans des établis-sements et les apprentis ne disposant pas de revenus profes-sionnels ; - Les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étran-gère.

Comment et à qui payer cette taxe : Le recouvrement de la taxe d’habitation est assuré par les services de l’Office togolais des Recettes (OTR) de la Commune ou de la région.

Payer les taxes, les impôts et droits est un devoir dont s’acquit-ter tout citoyen pour contribuer à la vie de sa collectivité. Payer sa taxe d’habitation est un devoir essentiel du contribuable dans sa collectivité.

Eléments rassemblés par LAMBONI Arzouma Thomas (Sources « Impôts, Droits et taxes dans les collectivités

Territoriales : Guide du Contribuable)

DECENTRALISATION : LES ETUDES ARCHI-TECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES DU MARCHE CENTRAL DE DAPAONG LANCEES

La Commune de Dapaong et l’Unité de Gestion du Pro-gramme d’Appui à la Décentralisation (PAD2) ont lancé, le jeudi 8 août à Dapaong, des études architecturales, techniques et d’impact environnemental et social en-trant dans le cadre des travaux de modernisation du Marché central de Dapaong.

Le PAD 2 est un programme conjoint de l’Etat togolais et de la République Fédérale d’Allemagne. Il est financé par la Banque allemande de développement (KFW) à plus de 9 milliards de FCFA au bénéfice des communes de Dapaong, Kara, Sokodé, Sotouboua, Atakpamé, Kpalimé, Tsévié et Aného. Il vise à renforcer ces villes comme pôles de croissance à travers la Composante 1 qui prend en compte la promotion des circuits écono-miques, et particulièrement, l’utilisation pérenne des infrastructures économiques construites ou réhabilitées et l’amélioration de la gouvernance locale.

La Commune de Dapaong bénéficie dans ce cadre de plusieurs actions dont la construction de son Marché central pour le désengorger en vue de mettre les ac-teurs économiques dans de bonnes conditions de tra-vail.

La cérémonie de lancement a été faite par les autorités locales et la Mission de l’Unité de Gestion PAD2. Elle a permis la présentation du Cabinet chargé de l’étude et au recueil d’observations et propositions précises pour que les activités, une fois réalisées, correspondent aux attentes des principaux bénéficiaires. Les cabinets BE-TRA et BATIR ont été chargés de cette étude pour une durée de six mois. La Rédaction

ENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECT N° 041 - Juillet-Septembre E N V I D E V E L O P P E M E N T 6

Une délégation de l’Ong «Conseils Gestion Appuis aux Territoires, Initiatives des Collectivités pour la Bonne gou-vernance» (CONGAT/ICB) conduite par son directeur exé-cutif, Atigaku Afélété Kossi a eu une rencontre, les 11 et 12 septembre, avec les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du «Projet d’Amélioration de l’Accès aux services de l’Eau potable et d’Assainissement » (PAASEA) dans la ville de Mango.

La rencontre avec les responsables de la commune de Tablig-bo a été un cadre d’échanges d’expériences dans l’exécution de deux projets types qui contribuent à l’amélioration de l’ac-cès social aux services de l’eau potable et de l’assainisse-ment. Il s’agit du PAASEA coordonné par les Ongs « Communication pour un Développement Durable » (CDD) et «Association pour l’Appui à l’Autopromotion de la Santé Com-munautaire» (3ASC) au profit des communes de Mango et Dapaong et du «Projet d’Amélioration du Service d’Eau et d’Assainissement dans la commune de Tabligbo» (PASEAT) administré par CONGAT/ ICB au bénéfice de la commune de Tabligbo dans la préfecture de Yoto.

Les deux projets sont soutenus par des partenaires nationaux et étrangers entre autres la TdE, le syndicat des Eaux d’Ile de France, l’Union Européenne « Experts Solidaires » et « Sys-tom ». Ils visent à offrir une eau de bonne qualité et à moindre coût à la population, soit deux bidons de 25 litres à 25 FCFA.

Des exposés ont été faits sur les contenus et les résultats at-tendus des projets PAASEA et PASEAT : « le modèle public de gestion d’eau potable dans les kiosques par les Comités de Développement des Quartiers (CDQ) de Mango » ; « l’hygiène aux alentours des bornes fontaines » ; « La gestion des re-cettes et des paiements des factures issues des ventes de l’eau potables dans les bornes fontaines » ; « La gestion des déchets de la pré-collecte jusqu'à la décharge finale et l’orga-nigramme des acteurs impliqués et leurs rôles».

Le projet PAASEA dans la région des Savanes : Il couvre la période 2016-2020 et son coût est de 477 millions de FCFA. Hormis les questions de l’eau potable et de l’assainissement, le Projet fait de l’alphabétisation afin d’aider la population à mieux participer au développement de la commune. Après trois ans de mise en œuvre du Projet à Mango et à Dapaong, 47 bornes fontaines et kiosques ont été construits et réhabili-tés ; 160 branchements sociaux et 4600 extensions du réseau Tde réalisés; un « Service Eau et Assainissement » mis en place à Mango et à Dapaong ; 23 Groupes d’Assainissement de Quartiers (GAQ) créés pour les deux communes ; des sen-sibilisations sur le civisme faites et des spots sur le projet PAASEA diffusés sur les antennes des radios communau-taires sur la pertinence du Projet.

Le projet PASEAT dans la préfecture de Yoto : Il s’étale sur la période d’avril 2019 à mars 2021. Son cout est estimé à 150 millions de FCFA. Il attend sept résultats majeurs dont entre autres: l’amélioration du réseau de la Tde et du service de l’eau et celle de la qualité de l’eau par une étude sur les

points d’eau ; le renforcement des connaissances des habi-tants de Tabligbo et ses environs sur l’hygiène ; la réhabilita-tion de 19 bornes fontaines, 14 km de travaux d’extension d’eau de la Tde ; la création d’une dizaine de kiosques à eau ; la réalisation de 350 branchements privés.

Les visites sur le terrain : Après la séance de travail, il y a eu la visite des bornes fontaines dans les quartiers Djabou et Douanes pour que les hôtes se fassent une idée sur la gestion de ces infrastructures et évaluer le chiffre d’affaires journalier

et mensuel réalisé. Il a été aussi question des difficultés ren-contrées et d’envisager la possibilité d’associer une autre acti-vité génératrice de revenus à la vente de l’eau pour accroître les recettes afin de subvenir aux besoins. Les hôtes et les acteurs du projet PAASEA ont visité les instal-lations de captage et de traitement de l’eau de la Tde. Ils ont eu des explications sur le processus de captage de l’eau, le traitement jusqu'à la distribution dans les ménages.

Les communications des responsables: Le président de la Délégation Spéciale de la Commune de Mango, N’Tririfou Kossi Bawa, a relevé la portée de cette coopération entre sa Commune et celle de Tabligbo qui permettra d’échanger des stratégies de développement. Il a fait remarquer aux visiteurs que les CDQ jouent un rôle important dans la mise en oeuvre du projet PAASEA. Il a souhaité que ce genre de rencontre se perpétue pour le mieux-être des collectivités.

Le Directeur exécutif de l’Ong CONGAT/ICB, Atigaku Afélété Kossi, pour sa part, a fait remarquer que le problème d’eau potable se pose avec acuité à Tabligbo et ses environs soit une desserte en eau de 11,25 %. Pour lui, il urge de mettre sur pied le PASEAT pour permettre à la population de Yoto 1, estimée à 27000 habitants de consommer de l’eau potable à moindre coût comme à Mango. Il s’est félicité de la disponibili-té des acteurs impliqués dans le projet PAASEA pour les infor-mations afin d’améliorer l’exécution du PASEAT à Tabligbo. « Ce n’est qu’un départ », a-t-il conclu !

La Rédaction/ATOP

COOPERATION INTERCOMMUNE / EAU ET ASSAINISSEMENT: DES MEMBRES DE L’ONG CONGAT/IBC DE TABLIGBO EN VISITE A MANGO

Visite du site du traitement d’eau de la TdE à Mango

E N V I D O S S I E R ENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECT N° 041 - Juillet-Septembre 2019 7

Une nouvelle Politique Forestière du Togo (PFT) a été élabo-rée ainsi qu’un nouveau Plan d’Action Forestier National (PAFN) pour la période 2011-2019. Le Togo a voté trois principales lois qui ont permis d’internatio-naliser les différents accords multilatéraux en matière d’envi-ronnement. Il s’agit de : - la Loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant Loi-cadre sur l’En-vironnement; - la loi n°2008-009 du 19 juin 2008 portant Code forestier ; - la loi n°2009-001 du 06 janvier 2009 sur la Prévention des risques biotechnologiques.

La mise en œuvre de ces lois a permis au Togo de se doter de nouvelles institutions notamment la Com-mission Nationale de Développement Du-rable, l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement et le Fonds National pour l’Environnement. Le Gouvernement a élabo-ré en novembre 2010, le Programme Natio-nal d’Investissement pour l’Environnement et les Ressources naturelles (PNIERN) qui constitue un cadre stratégique unique et cohérent pour les interventions dans le do-maine de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Ce programme a été présenté aux partenaires du Togo lors de la Table Ronde qui s’est tenue à Lomé les 8 et 9 juin 2011.

Des actions urgentes pour améliorer la gouvernance environnementale : - opérationnalisation de la Commission Nationale de Développement Durable et le Fonds Na-tional pour l’Environnement en les dotant de moyens humains, matériels et financiers, - adoption des textes réglementaires de mise en application des lois votées et vulgariser ces textes à toutes les couches socioprofessionnelles, - intégration des évaluations environnementales comme outils d’aide à la prise de décision dans tous les programmes et pro-jets de développement, - renforcement de la pratique de l'éducation environnementale et l'écocitoyenneté, - faire le plaidoyer pour une mobilisation plus accrue des res-sources pour mettre en œuvre le PNIERN, - mettre en œuvre les réformes institutionnelles et structurelles nécessaires pour l’ensemble du secteur forestier.

La gestion durable des ressources naturelles : Les me-

sures de protection des forêts existantes ont contribué à ré-duire les dommages causés par les feux de végétation et d’amorcer la lutte contre le fort taux de déforestation. Les ex-portations de bois illégales ont été maîtrisées grâce à des me-sures réglementaires couplées à la lutte contre les fraudes et la coopération avec les pays voisins. Depuis 2009, des initiatives en matière de reboisement ont été prises à différents niveaux et ont contribué à l’effort de reboise-ment estimé à environ 8 000 ha de forêts ces trois dernières années. Par ailleurs l’Office de Développement et d’Exploita-tion des Forêts (ODEF) a mené annuellement des actions d’entretien et de protection d’environ 15 000 ha de plantations étatiques.

Des défis environnementaux à relever - la déforestation, le déboisement et la dégradation de la cou-verture végétale ; - la dégradation des terres et le déclin de la fertilité ; - la dégradation des aires protégées - l’envasement des cours d’eau et de la lagune, la contamina-tion et dégradation de la qualité des eaux douces ; - la dégradation des ressources du littoral ; - les pollutions de toutes sortes ; - l’érosion côtière ; - la recrudescence des catastrophes naturelles telles que les inondations et les sècheresses, - les effets des changements climatiques.

(suite page 8)

BONNE GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE : DES DEFIS A RELEVER AU TOGO

La Constitution togolaise en son article 41 stipule « Toute personne a droit à un environnement sain ». Au Togo, la loi n° 88-14- du 0311-1998 institue le Code de l’Environne-ment de la République togolaise. Ce Code, déclare l’inté-rêt général de la conservation de l’environnement institue et définit les structures chargées de sa mise en œuvre.

La réalisation du Plan National de l’Environnement (PNAE) a été lancée dès 1990. Le Gouvernement togolais a mis en œuvre des programmes et projets qui ont contri-bué au renforcement de la gestion de l’environnement et des ressources forestières et à l’amélioration du cadre de vie.

Sans commentaire

ENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECT N° 041 - Juillet-Septembre 2019 E N V I D O S S I E R 8

Des défis en matière de gestion durable des ressources naturelles : En dépit des efforts enregistrés, des défis qui se posent au Togo en matière de gestion durable des ressources naturelles concernent : - la gestion intégrée des forêts, de l’agriculture, de l’eau et la promotion des énergies renouvelables, - la réhabilitation des aires protégées encore viables, - la lutte contre les causes de dégradation des terres et des forêts, - la gestion décentralisée des ressources de la faune et de la flore, - la traçabilité de la gestion des produits forestiers et la lutte contre l’exploitation illégale des forêts, - la valorisation des produits forestiers non ligneux (amandes de karité, noix de cajou, champignons, miel, etc.), - la promotion des emplois verts décents en particulier et des investissements privés dans le sous-secteur forestier, - la promotion de la création des forêts communautaires.

Lutte contre les changements climatiques et gestion des catastrophes : Le Togo a mené dans ce cadre plusieurs acti-vités : - des études d’inventaires de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’énergie, l’agriculture et l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie ; - des études de vulnérabilité et d’adaptation dans les secteurs de l’agriculture, l’énergie, les ressources en eau, les Etablisse-ments Humains de Santé et la zone Côtière ainsi que les études d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ; - l’organisation des ateliers de sensibilisation et de formation de différents acteurs sur la nécessité d’intégrer les questions de changements climatiques dans les actions de développe-ment. Le document de la DCN finalisé en décembre 2010 a été présenté par le Togo à la 17e Conférence des Parties à la CCNUCC à Durban en Afrique du Sud, en décembre 2011.

La prévention et la gestion des catastrophes naturelles : En ce domaine, les principaux acquis du Togo sont relatifs à : - la validation de la stratégie nationale pour la réduction des risques de catastrophes, et l’élaboration d’un rapport national d’évaluation post inondations en 2010, - la formation d’un groupe national d’experts en évaluation post catastrophe et la sensibilisation de plusieurs groupes d’acteurs sur les questions de réduction des risques de catas-trophes et des changements climatiques, - l’opérationnalisation de la plate-forme nationale de réduction des risques de catastrophes et la mise en place des plates-formes régionales, - l’actualisation du plan de contingence national et du plan d’organisation des secours d’urgence (Plan ORSEC), la cons-truction d’un centre pour sinistrés de catastrophes naturelles et/ou anthropiques à Agoè-Logopé, pouvant accueillir 1000 sinistrés.

Relever les défis environnementaux : Le Gouvernement a retenu quelques orientations stratégiques suivantes : - la mise en place du Cadre de gestion environnemental et social, du Plan de gestion des pestes et pesticides, et du Cadre politique de réinstallation au besoin des populations ;

- la mise en place de mesures d’accompagnement des pro-ducteurs dans la gestion durable des ressources naturelles, de l’environnement pour limiter les impacts des activités agri-coles ; - la promotion de l’agroforesterie et de la sylviculture ; - la lutte contre les plantes aquatiques envahissantes ; - l’appui aux actions collectives de gestion concertée des res-sources naturelles au niveau du terroir ; - la promotion de la mise en place de forêts communautaires ; - l’appui aux populations riveraines pour la réhabilitation et l’aménagement des reliques forestières et des savanes in-cultes ; - l’identification et la vulgarisation des mesures et options d’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques, - la promotion des modes de consommation et de production durables - l’appui aux collectivités locales pour la conservation et la gestion durable de la biodiversité des mangroves dans le Sud Est du Togo ; - la reforestation en teck des axes routiers principaux et se-condaires ainsi que les berges de certains cours d’eau.

Au niveau de la Région des Savanes : La région des Sa-vanes appartient à la zone soudano-guinéenne avec des sa-vanes boisées ou arborées qui évoluent en savanes arbustives en raison de l’exploitation agricole. On y trouve une végétation de forêts denses humides, semi décidue, sous forme d’ilots forestiers. Ces ilots présentent le salut de la forêt classée : la forêt de Barkoissi, de Galangashi, de la Fosse aux Lions, de Mango et de l’Oti-Mandouri.

Le problème de l’environnement est préoccupant pour notre pays (et dans notre pays). Mais à côté de cela, il y a le pro-blème plus grave de la vente anarchique des terres. Il n’existe pratiquement plus à Dapaong et dans la région des Savanes, un seul lopin de terre qui ne soit pas encore vendu. Il est né-cessaire de commencer à y réfléchir sérieusement avant qu’il ne soit trop tard. Car on ne saura plus où dormir même par un temps calme.

La Rédaction

L’enherbement est une bonne méthode de protection des sols.

SOCIETE/DEVELOPPEMENT ENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECT N° 041 - Juillet-Septembre 2019 9

DAPAONG/PROCESSUS DE DECENTRALISATION : DES SEANCES DE SENSIBILISATION EN VUE DE L'IM-PLICATION DES ACTEURS LOCAUX SONT LANCEES Le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisa-tion et des Collectivités locales en collaboration avec la Fédéra-

tion des Organisations de Développement des Savanes (FODES) a entamé, le vendredi 20 septembre à Dapaong, une tournée de sensibilisation sur la décentralisation dans tous les cantons de la préfecture. La cérémonie a été lancée en pré-sence des autorités locales.

Ces rencontres sont organisées grâce à l’appui technique et financier du Programme Décentralisation et Gouvernance Lo-cale (ProDeGoL), cofinancé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du développement (BMZ) et l’Union Européenne et mis en œuvre par la GIZ. L’objectif est de susciter l’adhésion, l’implication et la participation des acteurs locaux particulièrement les femmes et les jeunes, au processus de décentralisation dans la préfecture. Il s’agit spécifiquement d’informer et de sensibiliser ces acteurs locaux sur les sujets et points essentiels relatifs à la décentralisation, de faire connaître aux citoyens le contenu de la loi N°2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n°2007-011 relative à la décentrali-sation et aux libertés notamment la participation citoyenne à la gestion locale.

A travers ces rencontres, il sera question d'édifier la population sur les critères ayant servi de base à la création des communes et à la fixation des ressorts territoriaux et de chef-lieu desdites communes. L'un des points retenus comme élément majeur dans la mise en œuvre de la décentralisation est la communica-tion et la sensibilisation sur les enjeux du processus dont la communication est axée sur le concept, les principes et la finali-té de la décentralisation. Il s'agit notamment de la libre adminis-tration, la participation citoyenne et l’autonomie financière des communes, les domaines de compétences des collectivités terri-toriales puis le rôle et la responsabilité de chaque acteur.

La Rédaction (ATOP)

Une vue des participants

DAPAONG : LE « CENTRE DE SANTE MEN-TALE » DE L’ASSOCIATION YENDUBE A UN

NOUVEAU SITE

Le Centre de Santé mentale "Yendubé" administré par les Sœurs Hospitalières du Sacré-Cœur de Jésus est situé, de-puis 2000 dans le quartier Kpégui, dans les environs du Centre Communautaire de la Direction régionale de l’Action sociale à Dapaong. Le nouveau Centre dont la pose de la Première pierre a eu lieu le samedi 03 août, est situé dans le quartier de Kombonlouaga, à quelques centaines de mètres à l’ouest de la Direction régionale de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET).

La pose de la Première pierre du nouveau Centre a été faite par le Père-Evêque, Mgr Dominique Guigbile en présence du préfet de Tône, M. Tchimbiandja Yendoukoa Christophe, et d’autres autorités locales administratives, religieuses, tradi-tionnelles, de la Sœur Directrice, Alphonsine Djakabana et le personnel. On notait particulièrement la présence du Prési-dent du Conseil d’Administration de l’Association, Félix Nadié-djoa, de certains députés de la région des Savanes et du Programme national de la santé mentale, M. Bomboma Ma-tiyendou.

Ce nouveau Centre de santé mentale vient résoudre le pro-blème de l’exiguïté et de la sécurité de l’ancien centre. Il com-prend des blocs pour l’accueil, l’administration, la consulta-tion, la pharmacie, les cabinets d’isolement et d’ergothérapie et d’un espace vert, afin de mieux prendre en charge les per-sonnes souffrant de troubles mentaux.

L’ouvrage a été financé par la Conférence Episcopale Ita-lienne. Le coût des travaux est estimé à 381 700 000 FCFA pour une durée de deux ans. Le Centre est implanté sur un terrain de 10 lots offert par M. Joseph Ogamo Bagnah, un natif du Grand Tône.

La Rédaction (Sources : Laafia n° 420-421)

DAPAONG / BREVES… BREVES... Le 23 aout, le député Kangbeni Balgueboa Richard a fait don de vivres et de matériel à l’hôpital d’enfants Yendu-bé de Tantigou à Dapaong. Le don comprenait 50 poches de sang, 50 cartons de lait pour bébé, 10 sacs de riz de 50 kg, 5 bidons d’huile de 25 litres, 25 matelas et bien d’autres choses non moins nécessaires pour l’hôpital. Ce geste entre un peu dans la logique de certains res-ponsables de la région qui ont l’habitude de faire des dons à cet hôpital. Voilà qui réconforte le personnel soignant et la direction de cette institution régionale. C’était en présence des autorités administratives et religieuses locales.

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Payer ses impôts, droits et taxes, c’est participer au développement des collectivités territoriales et de notre pays le Togo !

SUR NOS ROUTES : AMENDES DES CONTRAVENTIONS DE LA CIRCULATION ROUTIERE

Face aux divers problèmes de la circulation routière le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification du Développement, Ministre des Infras-tructures et des Transports et Ministre de la Sécurité et

de la Protection Civile ont pris l’Arrêté interministériel N° 009/ MEFPD / MIT / MSPC. Cet Arrêté porte « Modification des amendes forfaitaires à percevoir au titre des contra-ventions aux règles de circulation routière ».

CONTRAVENTION AMENDE

VOITURES

01 Conduite d’un véhicule dépourvu de police d’assurance 2 00000

02 Stationnement sans signalisation appropriée en cas de panne 20 0000

03 Défaut d’extincteur pour véhicule transportant un liquide inflammable 30 0000

04 Défaut d’extincteur 10 000

05 Défaut de carte de transport 15 000

06 Défaut de visite technique 10 000

07 Transport mixe de marchandises et des passagers 20 000

08 Excès de vitesse 10 000

09 Stationnement perturbateur 5 000

10 Gabarit non-conforme 15 000

11 Défaut de feux de gabarit 15 000

12 Défaillance du système de freinage 15 000

13 Défaut d’immatriculation 15 000

14 Défaut de plaque d’immatriculation 5 000

15 Circulation à gauche 10 000

16 Changement brusque de direction 10 000

17 Défaut de présentation de carte grise 5 000

18 Surcharge de marchandises 20 000

19 Teinte de vitre de voiture sans autorisation 30 000

20 Ceinture de sécurité inopérante ou inexistante 10 000

21 Défaut d’éclairage codes ou un seul code 15 000

22 Croisement défectueux 10 000

23 Dépassement défectueux 10 000

24 Défaut de feux stop ou feu freins 5 000

25 Défaut de feux arrière 5 000

26 Défaut d’indicateur de changement de direction (clignotants) 5 000

29 Surcharge de passagers 5 000 par personne

27 Circulation avec un seul phare 15 000

28 Refus de priorité 5 000

30 Encombrement de la voie publique 5 000

31 Défaut ou défectuosité d’essuie-glace 5 000

SOCIETE ENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECT N° 041 - Juillet-Septembre 2019

Centre Régional de Ressources pour le développement (CRR)

Immeuble : ONG RAFIA - Contacts : 90 08 46 16 - E-mail : mbalcoute@gmail.com

11

La Rédaction

32 Illisibilité de plaque d’immatriculation 10 000

33 Plaque d’immatriculation non-conforme 15 000

34 Défaut de présentation de permis de conduire 5 000

35 Défaut ou modification de plaque de constructeur 30 000

36 Défaut de rétroviseur 5 000

37 Défaut de boîte secours 5 000

38 Défaut de pré signalisation pour les véhicules de 10 tonnes et plus 10 000

39 Echappement libre ou bruyant 5 000

40 Inobservation de feux tricolores 10 000

41 Encombrement de passage cloué 5 000

MOTOCYCLETTES

01 Excès de vitesse 5 000

02 Défaut de permis de conduire 5 000

03 Défaut de présentation de permis de conduire 2 500

04 Port de casque non homologué 5 000

05 Défaut de phare 3 000

06 Circulation à gauche 5 000

07 Défaut d’immatriculation 5 000

08 Défaut de plaque d’immatriculation 5 000

09 Défaut de présentation de carte grise 5 000

UCRAO INTERPELLE LES PAYS MEMBRES DE L’UEMOA SUR LE NON RESPECT DU REGLEMENT 14 DE L’ESPACE

Les conducteurs routiers des camions gros porteurs de la ligne Lomé vers les pays sahéliens ont observé, du 15 au 17 sep-tembre, un arrêt de travail sur le site du poste de contrôle jux-taposé de l’UEMOA de Cinkassé. Cette mesure a été prise par des responsables syndicaux de l’Union des Conducteurs Routiers de l’Afrique de l’Ouest (UCRAO) en collaboration avec l’Union des Routiers du Togo (URT). Elle a visé à interpeller les autorités des pays membres de l’UEMOA sur le non-respect du Règlement 14 de l’espace communautaire qui limite le poids de la charge d’un gros por-

teur à 40 tonnes. Le chargé des relations internationales de l’UCRAO, Gnessien Abdoulaye et celui de l’URT, Nagnango Boukari ont indiqué que malgré les mesures prises au Port autonome de Lomé jusqu’au pont Bascule d’Atakpamé, certains véhicules arrivent encore au PCJ de Cinkassé avec une charge de plus de 120 tonnes. Ils ont invité les autorités portuaires de Lomé à redou-bler de vigilance pour que le règlement 14 soit respecté par tous afin d’éviter ces surcharges qui dégradent l’état des routes et causent beaucoup d’accidents sur le corridor. Selon les statistiques de l’UCRAO, plus de 700 victimes d’ac-cidents dus aux surcharges ont été enregistrées de janvier 2018 à ce jour. ATOP/BB /AAA

TANDJOUARE : LE CENTRE SAINT LOUIS ORIONE DE BOMBOUAKA MIS AU PROPRE

Le samedi 7 septembre, les autorités préfectorales, les chefs de vil-lages, les CVD, les agents des forces de l’ordre et de sécurité et des citoyens ont mis au propre le Centre des enfants handicapés Louis Orione de Bombouaka. Cette activité s’inscrit dans la logique de l’« Opération Togo propre » que le Gouvernement a instituée depuis

quelques années déjà pour rendre le pays un peu plus propre, tous les premiers du mois. Le choix du Centre Saint Louis Orione entre surtout dans le souci de l’assainir avant la prochaine arrivée des mé-decins espagnols. Ceux-ci entretiennent depuis un certain nombre d’années d’excellentes relations de partenariat sur le plan médical avec le Centre. Il s’agit de lrendre sain, le Centre qui accueille des enfants en situation de handicap et autres patients.

ENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECTENVIPROTECT N° 041 - Juillet-Septembre 2019 SERVICE/SOCIETE 12

CDD : Promouvoir le Développement CDD : Promouvoir le Développement CDD : Promouvoir le Développement CDD : Promouvoir le Développement

par l’Information et la communicationpar l’Information et la communicationpar l’Information et la communicationpar l’Information et la communication

Pour la première fois au Togo, les prisonniers formés passent l’examen du Certificat de Fin d’Apprentissage (CFA), démarré officiellement mardi 3 septembre, sur le territoire national. Réunis dans un centre spécialement ouvert, cette année, à la Prison civile de Lomé, les candidats, au nombre de 28, dont 5 ex-détenus, ont composé dans 5 catégories d’épreuves pratiques et techniques propres à la couture, à la coiffure, au tissage de pagnes et à la tresse des cheveux. Les prisonniers et ex-détenus formés dans divers corps de mé-tiers ont composé, mardi 3 et mercredi 4 septembre, pour le compte du Certificat de Fin d’Apprentissage (CFA). Le centre a été ouvert à l’initiative de l’Etat togolais et de l’ONG Handicap International (HI), avec le soutien de l’Union Européenne. L’initia-tive entre dans le cadre de la mise en œuvre de la phase II du projet dénommé « Quartiers d’Avenir ». En pleine évaluation, les candidats ont reçu la visite d’une délé-gation d’acteurs de promotion des conditions de vie et de réinser-tion sociale et économique des prisonniers. La délégation, con-duite par M. Akibou Idrissou, Directeur de l’Administration péni-tentiaire et de la Réinsertion, est allé encourager et souhaiter « bonne chance » aux candidats en quête de ce diplôme pouvant leur ouvrir la voie sur le marché de l’emploi. Selon M. Akibou Idrissou, le projet « Quartiers d’Avenir » vise à améliorer les conditions de vie des détenus tant en prison qu’après leur libération. Sa mise en œuvre consiste à doter la Prison civile de Lomé, de centres de formation, afin que les déte-nus puissent passer le CFA. L’initiative vient du fait que, depuis longtemps, bon nombre d’entre eux bénéficient d’une formation professionnelle non sanctionnée par un diplôme officiel de l’Etat. « Nous avons discuté avec nos partenaires et nous avons décidé d’organiser, pour la première fois, l’examen au niveau de la Pri-son civile de Lomé », a expliqué M. Idrissou. Il a ajouté que des dispositions sont prises pour permettre à tous les prisonniers d’apprendre un métier, pourvu qu’ils manifestent le désir jusqu’à l’obtention du CFA et de bénéficier d’un accompagnement après avoir purgé leurs peines. L’objectif, selon lui, est de faire en sorte qu’il n’y ait plus de récidive lorsque les détenus finissent leurs peines.

De son côté, le Chef du projet, M. Alolé Amouzou, a expli-qué que la phase II est consacrée aux mesures d’accompa-gnement prévues juste après le CFA et à la libération des détenus, afin de leur permettre de s’installer. « Cette phase intervient, après une première axée sur l’assistance juri-dique et l’accompagnement psychologique », a conclu M. Alolé Amouzou. A l’instar de leurs collègues des autres centres, les candidats prisonniers et anciens détenus ont été aussi soumis aux épreuves orales relatives à la législation du travail, à l’hygiène et à la technologie.

La Rédaction (Togo Breaking news)

DROITS DE L’HOMME: 28 PRISONNIERS CANDIDATS AU CERTIFICAT DE FIN D’APPRENTISSAGE

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Dans ce numéro ⇒ ENVICIVISME

P2 Taxe sur les véhicules à moteur

P3 Pourquoi faut-il avoir ses pièces ?

P4 Résultats des élections municipales

⇒ ENVIDEVELOPPEMENT

P6 COOPERATION INTERCOM-

MUNE/EAU ET ASSAINISSEMENT :

Des membres de l’ONG CONGAT/IBC

de Tabligbo en visite à Mango

⇒ ENVIDOSSIER

P7 BONNE GOUVERNANCE ENVIRON-

NEMENTALE : Des défis à relever au

Togo

⇒ SOCIETE/DEVELOPPEMENT

P9 DAPAONG/PROCESSUS DE DECEN-

TRALISATION: Des séances de sensibi-

lisation en vue de l’implication des ac-

teurs locaux sont lancées

⇒ SOCIETE/DEVELOPPEMENT

P10 SUR NOS ROUTES : Amendes des contre-ventions de la circulation routière