Développement durable Une perspective européenne.

Développement durableUne perspective européenne

Table des matières

1. Définition2. Stratégie européenne: 2005-2010 3. Acteurs4. Instruments5. Programmes européens 6. Bonnes pratiques7. Conclusions

1. Définition

Stratégie à long terme qui vise à concilier les politiques ayant pour objet un développement durable du point de vue environnemental, économique et social, afin d’améliorer de façon durable le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et à venir.

1. Définition

Concept issu de deux constats:

• La crise écologique et l’urgence de sauvegarder l’environnement

• La fracture Nord/Sud et la recherche d’un développement humain de qualité

1. Définition – Une brève histoire

1972: 1er sommet de la terre

1987: Rapport Brundtland

1992: 2e sommet de la terre - Agenda 21

2001: Conseil européen de Göteborg

2002: Sommet mondial pour le DD

2005: Protocole de Kyoto

2005-2010: Nouvelle stratégie de DD UE

2. Stratégie européenne 2005-2010 Lisbonne + Göteborg = défi

Modèle européen

• Augmenter les performances économiques

• Conserver une qualité de vie

2. Stratégie européenne 2005-20106 tendances non durables – 6 solutions• Changement climatique, santé,

ressources naturelles, transport, Exclusion sociale/vieillissement démographique, pauvreté

• Mise en place de programmes, stratégies, plans d’actions et campagne de sensibilisation

2. Stratégie européenne 2005-20101. Changement climatique

• Énergie renouvelable

• Sécurité accrue de l’approvisionnement

• Réduction des émissions

2. Stratégie européenne 2005-2010 2. Santé

• Prévention des maladies et des menaces sanitaires

• Normes alimentaires

• Développement de la recherche

• Liens pollution-santé

2. Stratégie européenne 2005-2010 3. Ressources naturelles

• Diminuer l’empreinte écologique

• Consommation durable

• Recyclage

• Diversité biologique

2. Stratégie européenne 2005-20104. Transport

• Transports urbains propres

• Promotion des biocarburants

• Réduction des nuisances sonores

• Sécurité routière

2. Stratégie européenne 2005-20105. Exclusion sociale/vieillissement

démographique

• Modernisation de la protection sociale• Inclusion des femmes et travailleurs

âgés dans le marché du travail• Politique d’immigration• Éducation et formation

2. Stratégie européenne 2005-20106. Pauvreté

• Accroître et améliorer l’aide

• Prévenir les conflits

• Soutenir le développement durable à l’échelle planétaire

• Partenariat économique

2. Stratégie européenne 2005-2010Comment?

• Stratégie en faveur du DD pour l’UE

• Réexamen/évaluation

• Plans nationaux pour le DD

• Administrations en charge du DD

2. Stratégie européenne 2005-2010Comment?

• Mobiliser les acteurs

• Panoplie d’instruments

• Apprentissage mutuel

3. Acteurs

Partenariat public/privé• Union européenne + 27 États

membres• Autorités régionales et locales• Partenaires sociaux + ONG• Entreprises• Corps enseignant• Citoyens-Consommateurs

4. Instruments

Instaurer le changement

• Réglementation

• Fiscalité

• Marchés publics

• Subventions

• Investissements

• Information

4. Instruments

1987: Acte unique européen

1993: Traité de Maastricht Réglementation environnementale apparaît dans la législation européenne

1997: Traité d’Amsterdam Première apparition de la notion de développement durable

4. Instruments - Normes

Pour obtenir des résultats:

• COM a le monopole du droit d’initiative

• Élaboration d’une stratégie

• Évaluation de l’impact: Mieux légiférer, définition de programmes


Directives et règlements• Stratégies thématiques (protection des sols,

pesticides, pollution atmosphérique, milieu marin, déchets, ressources naturelles et environnement urbain)

• Communication

• Propositions législatives

• Analyse d’impact


Directives et règlements

Eau

• 2000/60: Politique communautaire dans le domaine de l’eau


Directives et règlements

Natura 2000

• 1992/43: Conservation des habitats naturels et faune et flore sauvages

• 1979/409: Conservation des oiseaux sauvages


Directives et règlementsSubstances chimiques/Pollution

• 1907/2006 (REACH): Enregistrement, évaluation et autorisation de substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances

• 1996/61: Prévention et réduction intégrée de la pollution


Directives et règlementsÉnergie• 2003/30: Promotion de l’utilisation de bio-

carburants ou carburants renouvelables• 2006/32: Efficacité énergétique dans les

utilisations finales et aux services énergétiques

• 2002/91: Performance énergétique des bâtiments

5. Programmes européens

VIIe PCRD http://cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html - http://cordis.europa.eu/fp7/environment/home_en.html

• Environnement/Énergie

• Technologie environnementale

• Thèmes transversaux

• PPP

• Promouvoir la gestion durable des ressources


Civitashttp://www.civitas-initiative.org

• Initiative PCRD

• Promouvoir et implanter des transports urbains propres, durables et efficaces

• Réaliser et tester des changements politiques et technologiques

• Information


Energie Intelligente - Europe http://ec.europa.eu/energy/intelligent/index_en.html

• EACI

• Faire évoluer les politiques, le marché, favoriser le changement d’attitude et la formation

• Appels à projets


DG Environnementhttp://ec.europa.eu/environment/index_en.htm - http://ec.europa.eu/environment/etap/policy_en.htm

• Biodiversité, éco-innovation, changement climatique, contrôle des produits, etc.

• Instrument financier: Life+

• 2004 : ETAP

• Promotion de l’éco-innovation et du développement des technologies environnementales


Transporthttp://ec.europa.eu/transport/index_fr.html

• Programme Marco Polo

• Transport intermodal de marchandises

• Transfert route – moyens de transports plus doux

• Limiter le trafic, les déplacements


FEDER• Objectifs Convergence et Compétitivité

• Objectif Coopération territoriale: Interreg IVB, IVC et Urbact

• Priorités: Innovation, Développement durable, transport, gestion des villes

6. Bonnes pratiques

• Livres verts, blancs et plans d’action• Une Europe performante dans le

domaine des énergies renouvelables• Villes vertes• Sécurité maritime• Prévention des innondations• Participation des citoyens• …

7. Conclusions

• Renverser les tendances

• Modifier les comportements

• Améliorer les conditions de vie

• Citoyenneté – éducation – dialogue

• Matière transversale

• Dépasser l’utopie en ancrant le DD dans un cadre structuré

Thank you for your attention

Manoëlle WasseigeBrussels-Capitale Region

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