Developpement Durable Quelle Politique

7/28/2019 Developpement Durable Quelle Politique

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Dveloppementdurable

Quelles politiques ?

DVELOPPEMENT DURABLE


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OCDE, 2001. Logiciel, 1987-1996, Acrobat, marque dpose dADOBE.

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Chef du Service des Publications,

Service des Publications de lOCDE,

2, rue Andr-Pascal,

75775 Paris Cedex 16, France.


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Dveloppementdurable

QUELLES POLITIQUES ?

ORGANISATION DE COOPRATION ET DE DVELOPPEMENT CONOMIQUES


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ORGANISATION DE COOPRATION

ET DE DVELOPPEMENT CONOMIQUES

En vertu de larticle 1erde la Convention signe le 14 dcembre 1960, Paris,

et entre en vigueur le 30 septembre 1961, lOrganisation de Coopration et deDveloppement conomiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiquesvisant :

raliser la plus forte expansion de lconomie et de lemploi et uneprogression du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenantla stabilit financire, et contribuer ainsi au dveloppement de lconomiemondiale ;

contribuer une saine expansion conomique dans les pays Membres,ainsi que les pays non membres, en voie de dveloppement conomique ;

contribuer lexpansion du commerce mondial sur une base multilatraleet non discriminatoire conformment aux obligations internationales.

Les pays Membres originaires de lOCDE sont : lAllemagne, lAutriche, laBelgique, le Canada, le Danemark, lEspagne, les tats-Unis, la France, la Grce,lIrlande, lIslande, lItalie, le Luxembourg, la Norvge, les Pays-Bas, le Portugal,le Royaume-Uni, la Sude, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sontultrieurement devenus Membres par adhsion aux dates indiques ci-aprs : leJapon (28 avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), lAustralie (7 juin 1971), laNouvelle-Zlande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai 1994), la Rpublique tchque

(21 dcembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996), laCore (12 dcembre 1996) et la Rpublique slovaque (14 dcembre 2000). LaCommission des Communauts europennes participe aux travaux de lOCDE(article 13 de la Convention de lOCDE).

Also available in English under the title:POLICIES TO ENHANCE SUSTAINABLE DEVELOPMENT

OCDE 2001Les permissions de reproduction partielle usage non commercial ou destine uneformation doivent tre adresses au Centre franais dexploitation du droit de copie (CFC),20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, tl. (33-1) 44 07 47 70, fax (33-1) 46 34 67 19,pour tous les pays lexception des tats-Unis. Aux tats-Unis, lautorisation doit treobtenue du Copyright Clearance Center, Service Client, (508)750-8400, 222 Rosewood Drive,Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online : www.copyright.com. Toute autre demande dautorisationde reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette publication doit tre adresse

aux ditions de lOCDE, 2, rue Andr-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.


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OCDE 2001

Prface

En mai 1998, les ministres des pays Membres de lOCDE sont convenus que laction en faveur du dveloppement durable est une priorit essentielle despays de lOCDE et ils ont encourag lapprofondissement de la stratgie dans lesdomaines du changement climatique, du progrs technologique, des indicateurs de

durabilit et de lincidence des subventions sur lenvironnement . Ils se sont gale-ment accords interprter le terme durable comme recouvrant les considrationssociales et environnementales aussi bien quconomiques, lobjectiftant lintgra-tion des politiques conomiques, environnementales et sociales dans la perspectivedune amlioration du bien-tre . Enfin, ils ont soulign quil importe de pro-mouvoir une intgration efficace des considrations environnementales dans le sys-tme multilatral . Un rapport, assorti de recommandations daction, tait attendupour 2001.

Ce rapport fait suite cette demande. Il sappuie pour lessentiel sur les travauxrcents effectus par lOCDE et ses organes autonomes* sur diffrents thmes enrelation avec le dveloppement durable. Il se fonde galement sur dautres sourcesutiles pour complter lanalyse de ces thmes. Conformment au mandat dfini pourle projet, le Rapport ne vise en aucune manire traiter de faon exhaustive la ques-tion du dveloppement durable. Il met plutt laccent sur les options qui soffrent auxpays de lOCDE pour mieux intgrer les considrations environnementales dans lefonctionnement du systme conomique et prendre en compte certaines des cons-quences sociales de cette troite intgration. Bien quun grand nombre de cesoptions soit bien connues, leur mise en uvre concrte dans les pays Membres

na souvent pas t la hauteur de ce que l on souhaitait. Le Rapport soulignecombien il importe de donner une prioritleve la mobilisation dun pluslarge soutien, parmi les pouvoirs publics et la socit en gnral, en faveurdune mise en place gnralise de politiques de dveloppement durable, tantau niveau national quinternational.

* Agence internationale de lnergie (AIE) ; Agence de lOCDE pour lnergie nuclaire(AEN) ; Confrence europenne des ministres des Transports (CEMT) ; et Centre de

dveloppement de lOCDE.


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Dveloppement durable : Quelles politiques ?

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OCDE 2001

Divers organismes gouvernementaux, organisations internationales et groupes

de la socit civile uvrent pour promouvoir le dveloppement durable. La contri-bution de lOCDE rside dans le fait quelle aborde ces questions dans une perspec-

tive conomique et quelle y apporte son expertise multidisciplinaire. La mise enuvre pratique de politiques qui encouragent le dveloppement durable ncessitelengagement rsolu aussi bien des milieux conomiques que des autres acteurs,ainsi que des efforts continus pour favoriser le dialogue entre ces acteurs.

Les politiques qui visent expressment assurer une croissance conomiquedurable, un environnement sain ou la cohsion sociale sont importantes en soipour le dveloppement durable. Bien quelles ne soient pas examines en dtaildans ce rapport, des rapports connexes de lOCDE sur la croissance conomique(OCDE, 2001g), sur une stratgie de lenvironnement pour la prochaine dcennie(OCDE, 2001i) et sur des lignes directrices pour la rduction de la pauvret dansles pays en dveloppement (OCDE, 2001a) contribuent lanalyse des politiquesdans ces domaines. Ces rapports sont galement dune grande utilit pour ledbat plus gnral sur le dveloppement durable.

Ce rapport est inspir et complt par un rapport analytique plus dtaill sur le

dveloppement durable (OCDE, 2001m). Il doit servir de document de rfrence pour

la runion du Conseil de lOCDE au niveau des ministres de mai 2001, et est publi

sous ma responsabilit. Les autres publications connexes labores loccasion du

projet de lOCDE sur le dveloppement durable sont numres ci-aprs.

Donald J. Johnston

Secrtaire gnral de lOCDE


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Prface

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OCDE 2001

Autres publications de lOCDE diffuses dans le cadre du projet triennalsur le dveloppement durable

AEN (2000), Lnergie nuclaire dans une perspective de dveloppement durable, Paris.

AIE (1999),World Energy Outlook 1999 : Perspectives des subventions lnergie : obtenir des jus-tes prix, Paris.

OCDE (2001), Dveloppement durable : les grandes questions, paratre, Paris.

OCDE (2001), Les perspectives de lenvironnement de lOCDE, Paris.

OCDE (2001), Du bien-tre des Nations : le rle du capital humain et social, Paris.

OCDE (2001), International Science and Technology Co-operation. Towards Sustainable Develop-ment, Paris.

OCDE (2000), Numro spcial : le dveloppement durable , revue STI n 25, Paris.OCDE (2000), Frameworks to Measure Sustainable Development : An OECD Expert Workshop,

Paris.

OCDE (2000), Towards Sustainable Development : Indicators to Measure Progress, Proceedingsof the OECD Rome Conference, Paris.

OCDE (2000), Gouvernance en vue du dveloppement durable : tude de cas au Canada,Allemagne, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni, Paris.

OCDE (2000), Pour des pcheries responsables. Implications conomiques et politiques, Paris.

OCDE (1999), Contre le changement climatique : Bilan et perspectives du Protocole de Kyoto, Paris.

OCDE (1999), Changement climatique : les politiques nationales et le Protocole de Kyoto, Paris.

OCDE (1999), Technology and Environment : Towards Policy Integration, Paris.

OCDE (1999), Framework to Measure Sustainable Development, Paris.


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Table des matires

Chapitre 1. Principaux enjeux et ractions des pouvoirs publics .................................... 11

Introduction.......................................................................................................................... 11

Dcouplage des pressions environnementales et de la croissance conomique :principaux enjeux ............................................................................................................ 15

La dimension sociale du dveloppement durable ........................................................ 19Inadaptation des ractions : un dficit de connaissances et daction.......................... 21Un cadre pour les politiques de dveloppement durable : principales actions

requises ............................................................................................................................ 26

Chapitre 2. Mettre les marchs au service du dveloppement durable......................... 37

Crer le cadre daction appropri ..................................................................................... 37Utiliser des instruments fonds sur le march pour donner les signaux adquats ... 38Surmonter les obstacles la rforme des politiques dans le sens des lois du march .. 47Renforcer lefficacit dautres instruments....................................................................... 50

Chapitre 3. Renforcer la prise de dcision ........................................................................... 55

Introduction.......................................................................................................................... 55

Lintgration de laction publique..................................................................................... 55Renforcer la machine gouvernementale........................................................................... 60

Lobligation de rendre compte.......................................................................................... 62Transparence et participation............................................................................................ 63

Chapitre 4. Exploiter les possibilits de la science et de la technologie ....................... 67

Introduction.......................................................................................................................... 67

Mettre en place des conditions cadres favorables......................................................... 68Encourager le dveloppement et la diffusion de technologies plus propres ............ 75

Chapitre 5. Grer les interactions avec lconomie mondiale .......................................... 79

Rpercussions des changes et des investissements sur le dveloppementdurable.............................................................................................................................. 79

Ractions nationales ........................................................................................................... 82Ractions internationales : politique dans le domaine des changes

et de linvestissement..................................................................................................... 83Ractions internationales : politique de lenvironnement............................................ 87

Coopration pour le dveloppement............................................................................... 88


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Chapitre 6. Lutter contre le changement climatique ......................................................... 93

Introduction ......................................................................................................................... 93

Caractristiques du Protocole de Kyoto .......................................................................... 94Politiques nationales.......................................................................................................... 94

Rduire les cots de lattnuation des missions.......................................................... 97Lenjeu plus lointaine chance : encourager la participation des pays

en dveloppement ......................................................................................................... 100

Chapitre 7. Grer les ressources naturelles......................................................................... 103

Introduction ......................................................................................................................... 103

Amliorer la base de connaissances ncessaire au processus de dcision ............... 104Faire en sorte que les marchs contribuent davantage la ralisation

des objectifs de conservation ....................................................................................... 104

Rsoudre les problmes dajustement............................................................................ 110

Amliorer le rendement dutilisation des ressources et rduire la productionde dchets ....................................................................................................................... 111

Aider les pays en dveloppement mieux grer leurs propres ressources .............. 113

Notes .................................................................................................................................... 114

Bibliographie ...................................................................................................................... 120

Liste des encadrs

Encadr 1. Concepts cls ....................................................................................................... 12

Encadr 2. lments importants des politiques de dveloppement durable............... 14Encadr 3. Le capital social.................................................................................................... 22Encadr 4. La mesure du dveloppement durable............................................................ 24Encadr 5. Exemples de systmes dchanges de permis dmission aux tats-Unis.. 42Encadr 6. Une classification des aides lagriculture....................................................... 45Encadr 7. Le r le des marchs financiers et de lassurance dans le dveloppement

durable.................................................................................................................. 51

Encadr 8. Exemples daccords ngocis ............................................................................ 53Encadr 9. Lvaluation environnementale stratgique dans le cycle budgtaire

au Danemark......................................................................................................... 57

Encadr 10. Intgration des politiques de dveloppement durabledans quelques secteurs...................................................................................... 58

Encadr 11. Au Royaume-Uni, lintgration des politiques mobilise lensembledes administrations............................................................................................. 61

Encadr 12. La croissance cologiquement viable dans les Examens conomiquesannuels de lOCDE............................................................................................... 64

Encadr 13. Instruments daction environnementale et innovation .................................. 70Encadr 14. Quelques exemples de technologies mergentes.......................................... 71Encadr 15. Encourager les groupements rgionaux ........................................................... 74Encadr 16. Exemples de partenariats pour le dveloppement de technologies

respectueuses de lenvironnement................................................................... 75


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Table des matires

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Encadr 17. Un nouveau systme de permis ngociables pour la productiondlectricit partir de sources renouvelables en Australie.......................... 78

Encadr 18. LOMC et lenvironnement.................................................................................. 84Encadr 19. Mesures commerciales et AME .......................................................................... 88Encadr 20. Coopration dans le domaine des technologies non polluantes.................. 92Encadr 21. Sources dnergie sans carbone et changement climatique.................... 98Encadr 22. Combler le dficit dinformation ........................................................................ 105Encadr 23. La r forme des subventions au secteur de la pche en Norvge................. 106Encadr 24. Droits de proprit et pche.............................................................................. 109Encadr 25. Rmunration des services environnementaux : sylviculture et agriculture .. 111Encadr 26. Diminution des flux physiques au Japon .......................................................... 113

Tableau

Tableau 1. Besoins mondiaux annuels dinvestissement pour les ressources en eau.... 107

Liste des figures

Figure 1. Tempratures mondiales et missions de gaz effet de serredans les pays de lOCDE ...................................................................................... 17

Figure 2. Taxes environnementales dans les pays de lOCDE en 1998.......................... 39Figure 3. Flux long terme de lOCDE vers les pays en dveloppement, 1980-99...... 90Figure 4. Cots de la mise en uvre des objectifs de Kyoto, 2010................................ 100Figure 5. Diff rents profils de stabilisation des concentrations de dioxyde

de carbone.............................................................................................................. 101


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Chapitre 1

Principaux enjeux et ractions

des pouvoirs publics

Introduction

Les pays de lOCDE se rfrent le plus souvent la croissance conomiquepour mesurer la progression du bien-tre de la population. Cette utilisation de lacroissance conomique comme indicateur du bien-tre nest gure surprenante.

Aprs tout, les possibilits de consommation sont un aspect important du bien-tre tel que le public lenvisage. Mais ce mme public sait bien galement que lacroissance conomique ne suffit pas elle seule rendre compte de ses besoinset ses attentes, comme en tmoignent certaines rpercussions ngatives de cettecroissance risques pour la sant provoqus par les missions des transports etlappauvrissement de la couche dozone, rduction de la biodiversit suite auxdestructions dhabitats, et nouvelles formes dingalits associes aux volutionsdes technologies et des modes de production. Cest dans ce contexte qu estapparue la notion de dveloppement durable cest--dire lintgration de faon qui-libre des objectifs conomiques, sociaux et environnementaux des socits. LaCommission Bruntland a dfini le dveloppement durable comme tant un dve-loppement qui rpond aux besoins du prsent sans compromettre la capacitdes gnrations futures de rpondre aux leurs (CMED, 1987).

La prservation des intrts des gnrations futures constitue, pour beau-coup de personnes, une raison suffisante de ne pas se limiter la croissance co-nomique comme seul indicateur du bien-tre. Mais il existe aussi d autresraisons : la prennit de la croissance conomique elle-mme dpend de la pr-servation des services rendus par les cosystmes de base, dun environnementsain et de la cohsion sociale. La recherche de lquilibre entre ces lmentsncessitera une coopration renforce avec les pays en dveloppement et entransition, o vivent dj 80 % de la population mondiale et o va se produirelessentiel de laccroissement dmographique futur car tous les pays sont affec-ts par les risques dclatement et dexclusion, et ont gagner des possibilits departicipation une conomie mondiale en expansion. Do limportance dune

vision plus vaste de ce quimplique le bien-tre, dune perspective plus longue


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des consquences des activits de la priode actuelle et dune plus grande prioritdonne la coopration internationale pour la recherche de solutions viables.Dix ans aprs la Confrence de Rio sur lenvironnement et le dveloppement1, le

concept de dveloppement durable est solidement intgr dans lanalyse cono-mique traditionnelle (encadr 1). Mais en dpit de la somme des travaux ralissau plan thorique, son application pratique reste limite et ingale. tant donnlurgence que lon attache souvent la recherche de la durabilit, pourquoi lesactions concrtes tardent-elles ?

Ce rapport prsente un tour dhorizon des principaux enjeux et obstacles conceptuels et pratiques qui entravent le progrs ainsi que de certainsdomaines dans lesquels des actions concrtes dans les pays Membres permet-traient une meilleure intgration des objectifs environnementaux, conomiques

Encadr 1. Concepts cls

Le dveloppement durable peut sinterprter en termes conomiques comme un dveloppement qui sinscrit dans la dure (Pearce et Barbier, 2000), cest--dire une volution au cours de laquelle la maximisation du bien-tre des gnrationsactuelles ne rduit pas le bien-tre futur. Dans le prsent rapport, le bien-tre des popu-lations est interprt comme englobant non seulement la satisfaction des besoinsconomiques, mais aussi les aspirations un environnement propre et sain et lesprfrences en termes de dveloppement social. Les formes de capital sur les-quelles sappuie le bien-tre du fait de leurs volumes et de leur rpartition sont notamment le capital produit par lhomme, le capital naturel, le capitalhumain et le capital social (OCDE,2001m). Leur capacit alimenter le bien-tre dpend de leur interaction, de mme que de la taille de la population, deses caractristiques et de ses prfrences. Les diffrentes formes de capital fournis-sent lun des principaux mcanismes qui relient les gnrations entre elles dansla mesure o les dcisions actuelles dinvestissement ont une influence sur lestock de ces formes de capital, alors que leur dure de vie stend sur plusieursgnrations.

Un problme cl du dveloppement durable est de savoir dans quellemesure les diffrentes formes de capital sont substituables entre elles. Si unesubstitution la marge est possible, lpuisement dune forme de capital neremet pas en cause la durabilit, sil peut tre compens par une augmentationdautres formes de capital. Toutefois, la substitution entre diffrentes formes decapital nest pas toujours possible. Ainsi, lorsquil existe des seuils critiques pourcertaines ressources, une nouvelle dgradation peut rapidement devenir de plusen plus coteuse et ncessiter des politiques qui prservent la qualit et la rsi-lience des ressources en cause. Sagissant de ressources pour lesquelles il estpossible de dfinir des seuils critiques, la durabilit ncessitera des critres plusrigoureux (encadr 2).


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Principaux enjeux et ractions des pouvoirs publics

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et sociaux. Le programme daction sur lequel repose la notion de dveloppementdurable est complexe et vaste, et il importe donc dautant plus de privilgier cer-tains domaines cls, ceux qui prsentent le plus de risques de non-durabilit. On

traitera ici essentiellement des risques dpuisement ou de dgradation irrversi-bles dun ensemble de ressources naturelles et environnementales, en proposantun ensemble complet de mesures pour faire face ces risques. Bien que les poli-tiques conomiques et sociales offrent manifestement dimportantes possibilitspour contribuer la durabilit long terme, il existe dans ces domaines, du moinsdans les pays de lOCDE, des ensembles de politiques relativement bien tablis2.Les liens entre les politiques conomiques3 et sociales4 sont galement biencompris. En revanche, les politiques denvironnement, et leurs synergies avec lespolitiques tant conomiques que sociales, sont gnralement moins dvelop-pes. Ces synergies doivent tre renforces pour appuyer le dveloppementdurable. Compte tenu de ces considrations, le rapport traite pour lessentiel dulien conomie-environnement, car dune part les enjeux dans ce domaine sontparticulirement importants et dautre part les relations entre socit et environ-nement sont aussi moins bien connues. Une amlioration de la cohrence entreles politiques conomiques et environnementales contribuerait liminer lesincitations inadquates qui entranent un puisement des ressources et unedtrioration de lenvironnement non viables.

Les mesures dcrites couvrent quatre grands domaines daction :

Lutilisation du systme de prix pour encourager individuellement lesagents prendre pleinement en compte lintgralit des cots de la dt-rioration de lenvironnement dans leurs dcisions.

La rforme des procdures de prise de dcisions, en faveur dapprochesintgrant plus troitement tout lventail des consquences des politiquesdes gouvernements.

Le recours aux politiques technologiques pour dcoupler la dtriorationde lenvironnement et la croissance conomique.

Le renforcement de la contribution des systmes internationaux dchanges

et dinvestissement un dveloppement durable au plan mondial.Des recommandations pour chacun de ces domaines sont prsentes la fin

du chapitre, et sont compltes par une analyse plus dtaille dans le corps durapport. Ces recommandations interdpendantes sont ensuite appliques deuxproblmes spcifiques le changement climatique et la gestion des ressourcesnaturelles pour lesquels les risques de non-durabilit semblent importants. Enagissant dans ces domaines, les responsables gouvernementaux doivent pren-

dre en compte un certain nombre dlments importants, qui peuvent contri-buer la conception et la mise en uvre de politiques de dveloppement

durable (encadr 2).


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Encadr 2. lments importants des politiques de dveloppementdurable

Lanalyse prsente ici fait ressortir limportance dun certain nombre dlmentsinterdpendants pour mieux orienter les politiques de dveloppement durable, savoir :

Planification axe sur le long terme. Faute dun cadre adquat pourvaluer linci-dence des politiques sur les diffrents types de ressources, des mesures visantdes objectifs court terme peuvent tre retenues, mme si elles ont des inci-dences ngatives long terme. Sil peut y avoir des arbitrages entre des butsdiffrents court terme, long terme le capital cr par lhomme, le capitalnaturel, le capital humain et le capital social se complteront mutuellement auservice du bien-tre.

Prix. Pour que les marchs contribuent des rsultats durables, les prix doi-vent reflter lintgralit des cots et avantages pour les collectivits des biens etservices produits. Cela peut ncessiter llimination des incitations la surexploi-tation des ressources naturelles et la dtrioration de lenvironnement, oulintroduction dincitations positives lamlioration de lenvironnement.

Production de biens publics. Nombre des retombes associes aux interventionspubliques ncessaires pour promouvoir le dveloppement durable ont les carac-tristiques de biens publics (recherche fondamentale, information, sant et ensei-gnement). De mme, ces biens publics ont souvent un caractre plantaire dansla mesure o plusieurs pays en tireront avantage (par exemple information sur

ltat des cosystmes mondiaux). Pour que la production de ces biens publicssoit efficace il faut surmonter les obstacles la coordination, par des rgles departage qui tiennent compte du fait que tous les pays n ont pas les mmes res-ponsabilits et capacits daction.

Efficacitpar rapport au cot. Les politiques doivent rechercher le moindre cotconomique, ce qui implique de faire en sorte que le cot dutilisation duneunit supplmentaire de ressource soit le mme quelle que soit loption choisie.Le souci de lefficacit par rapport au cot permet de minimiser les cots globauxet de fixer des objectifs plus ambitieux pour l avenir.

Efficacitpar rapport lenvironnement. Les politiques doivent assurer : i) la rgn-ration (les ressources renouvelables doivent tre utilises de faon efficiente etelles ne doivent pas pouvoirtre consommes au-del de leur rythme de rgn-ration naturelle long terme) ; ii) la substituabilit(les ressources non renouvelablesdoivent tre utilises de faon efficiente et leur consommation ne doit pas dpas-ser les niveaux pouvant tre compenss par des ressources renouvelables oudautres formes de capital ; iii) lassimilation (les rejets de substances dangereusesou polluantes dans l environnement ne doivent pas excder sa capacitdassimilation , et les concentrations doivent tre maintenues en dessous desniveaux critiques dont le respect a t jug ncessaire pour protger la santhumaine et lenvironnement. Lorsque la capacit dassimilation est effectivementnulle les rejets doivent tre strictement proscrits pourviter toute accumulation


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Dcouplage des pressions environnementales et de la croissance conomique :

principaux enjeux

Sommes-nous sur la voie dun dveloppement durable ? Il faudra rpondrengativement cette question tant que nauront pas t introduits des change-ments considrables pour dcoupler de la croissance conomique un ensemblede pressions sur lenvironnement et faire en sorte que la poursuite de la crois-

sance nentrane pas une nouvelle dgradation de lenvironnement. Linteraction

Encadr 2. lments importants des politiques de dveloppementdurable (suite)

dans lenvironnement) ; iv) labsence dirrversibilit(il convient dviter les effetsprjudiciables irrversibles des activits humaines sur les cosystmes et surles cycles gochimiques et hydrologiques. Les processus naturels capables deprserver ou de rtablir lintgrit des cosystmes doivent tre protgs desincidences ngatives des activits humaines. Il convient de prendre en compteles diffrences dans les niveaux de rsilience et de capacit dassimilation descosystmes pour la prservation de leurs populations despces menaces, endanger ou dans une situation critique).

Intgration des politiques. Le manque de cohrence des politiques suivies dansdiffrents domaines peut se traduire par des pratiques contraires la durabilit. Il

arrive souvent, par exemple, que des politiques sectorielles soient introduitessans tenir compte des externalits que visent corriger les politiques environne-mentales, ce qui conduit des incohrences et des retombes non prvues. Pouramliorer la cohrences des politiques, il importe de mieux intgrer les objectifsconomiques, environnementaux et sociaux dans les diverses politiques.

Prcaution. Les risques de franchissement de seuils critiques dans la capacit dergnration de lenvironnement ne peuvent tre valus avec prcision. En cons-quence, lors de llaboration de politiques de dveloppement durable, les paysdoivent appliquer des mesures de prcaution adaptes, dans les situations o il nya pas de certitude scientifique.

Coopration internationale.Avec linterdpendance grandissante de lconomie

mondiale, les effets de contagion se multiplient. La dfense troite dintrtsnationaux na plus de sens quand les pays doivent faire face un ventail deprils environnementaux et sociaux qui menacent lensemble de la plante.

Transparence et responsabilisation. Une dmarche participative est essentielle pourrelever avec succs le dfi du dveloppement durable, tant donn que lesconditions de la durabilit ne peuvent tre dfinies en termes purement techni-ques. Il sagit dclairer la prise des dcisions sur lensemble des consquences quecelles-ci peuvent avoir et de veiller rendre des comptes lopinion publique.


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entre la croissance conomique et lenvironnement naturel sur lequel celle-cisappuie est au centre du dveloppement durable. La croissance contribue llvation des niveaux de bien-tre des populations et fournit les ressources

ncessaires pour raliser un ensemble dobjectifs environnementaux. Toutefois, lacroissance conomique peut aussi conduire une dtrioration excessive desressources naturelles et environnementales lorsque les incitations leur utilisa-tion sont inadaptes et les effets externes ne sont pas internaliss. De touttemps, la croissance conomique a impliqu la transformation dune bonne partiedu stock de ressources naturelles en dautres formes de capital. A lheure actuelle,la prservation dcosystmes en bon tat de fonctionnement et capables dassurerle dveloppement conomique et social est reconnue comme indispensable laprennit du dveloppement, surtout lorsquil ny a pas de solution de rechange.

Les projections conomiques et dmographiques rendent encore plus crucia-les des politiques plus ambitieuses pour relever ce dfi du dcouplage. Levolume du PIB mondial devrait augmenter de 75 % sur la priode 1995-2020, lesdeux tiers de cette progression intervenant dans les pays de lOCDE. Sur la mmepriode, la demande mondiale dnergie pourrait progresser de 57 % (AIE, 2000b),et le kilomtrage parcouru en vhicules moteur augmenter denviron 80 %(OCDE, 2001h), lessentiel de la croissance intervenant en dehors de la zone delOCDE5. Sur le plan dmographique, la population mondiale, qui a tripl au coursdes 50 dernires annes, devrait progresser encore pendant les 50 prochainesannes de 20 % 75 %, selon les diffrentes hypothses des Nations Unies sur lestaux de fertilit et de mortalit. Cet accroissement devrait porter essentiellementsur les mtropoles des pays en dveloppement. Le poids conomique croissantdes pays non membres de lOCDE6 fait que ces pays joueront progressivement unrle plus important dans lvolution des conditions environnementales mondiales.Les modes de consommation des pays de lOCDE psent dj lourdement surlenvironnement mondial, mis contribution pour satisfaire les besoins enproduits alimentaires et autres ressources naturelles7. La perspective duneconcurrence accrue pour lexploitation de ressources naturelles rares et d uneaugmentation des contraintes sur lenvironnement qui rsulterait de lextension

de ces modes de consommation lensemble de la population mondiale montrecombien il importe dinstaurer lchelle mondiale des modes de consommationplus durables.

Les interfrences de lhomme sur le systme climatique sont un domainedans lequel le dcouplage revt une importance particulire. Il ny a pas de solu-tion de remplacement aux nombreux services au niveau du climat rendus par la

nature, et plusieurs changements induits par des concentrations de plus en plus

leves de gaz effet de serre dans latmosphre pourraient se rvler irrversibles.Les activits humaines ont contribu laugmentation de ces concentrations sous

leffet de la combustion dnergies fossiles (responsable denviron 85 % des


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missions mondiales) et de diverses autres activits. De nouvelles donnesscientifiques permettent de penser que lessentiel du rchauffement observ aucours 50 dernires annes est imputable aux activits humaines (GIEC, 2001a). La

poursuite de ces tendances pourrait conduire un doublement des concen-trations de gaz effet de serre dici la fin du sicle, une augmentation des tem-pratures, une modification des rgimes de prcipitation, une lvation desniveaux des mers et des perturbations des mcanismes de circulation atmos-phrique et ocanique. On pourrait galement observer une inondation deszones ctires, la destruction de forts et de rcifs coralliens, la mise en dangerde certaines espces, la baisse de rendement des cultures, des problmes dirri-gation, laggravation des niveaux de pollution atmosphrique, des risques sanitai-res lis des vagues de scheresse et la propagation de maladies infectieuses(GIEC, 2001b). A court terme, la plupart des pays de lOCDE se sont engags sen-siblement rduire leurs missions de gaz effet de serre dici 2008-12 (figure 1). Aplus long terme, la participation des pays en dveloppement aux efforts de lutte

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Figure 1. Tempratures mondiales et missions de gaz effet de serredans les pays de lOCDE

Graphique A. Tempratures mondiales

et concentrations de GES

Tempratures (en oC) Concentration de GES(parties par million)

Note : Les donnes sur les concentrations de GES reposent sur des enregistrements provenant de donnes decarottage de la banquise jusquen 1960, et dobservations de lObservatoire de Mona Loa, Hawa, depuis cette date.

Sources : Graphique A : les concentrations de GES sont tires de C.D. Keeling et T.P. Whorf, Scripps Institution ofOceanography, University of California, tats-Unis, pour les mesures effectues lObservatoire de Mona Loa,Hawa ; et du Service de lenvironnement atmosphrique dEnvironnement Canada pour les enregistrementseffectus Alert, TNO, Canada. Les tempratures mondiales sont tires de Jones et al. (1999) et Parker et al.(1995). Graphique B : Les missions de GES comprennent les missions de dioxyde de carbone, de mthane

et dhmioxyde dazote et sont celles utilises dans le modle GREEN de lOCDE.

Graphique B. missions de gaz effet de serre

dans les pays de lOCDE selon diffrents scnarios

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Concentrations

de GES(axe de droite)

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contre les missions sera indispensable pour limiter les changements climati-ques. Mme si les pays de lOCDE arrivaient ramener zro leurs missions, onobserverait nanmoins une nouvelle augmentation des concentrations mondiales

de ces gaz si la croissance des missions nest pas galement rduite dans lesautres pays. Lopposition entre les responsabilits passes dans les missions degaz effet de serre (principalement dans les pays industrialiss), les causes depressions futures (qui impliquent certains grands pays non membres) et la vuln-rabilit lie aux incidences climatiques (de certains pays les plus pauvres) fontque les questions dquit entre pays sont au cur des politiques climatiques.

Le risque que les modes actuels de production et de consommation compro-

mettent les services ncessaires la vie dont dpend le bien-tre des popula-tions stend aussi dautres aspects de lcosystme mondial. La gestion des

ressources naturelles dans les pays de lOCDE a traditionnellement t centresur leurs valeurs marchandes, ignorant largement les valeurs qui ne peuvent treapprhendes par les marchs. Le dveloppement durable ncessite la prise enconsidration de tous les services fournis par les cosystmes, qui sont fonction la fois de la quantit (stock total) et de la qualit (rsilience) des ressourcesconsidres. Les systmes de gestion en place commencent progressivement prendre en compte ce point de vue plus gnral, notamment dans les domainesde la biodiversit, des terres agricoles, des forts, des ressources en eau et desressources biologiques marines. La communaut internationale a adopt ces deuxdernires dcennies plusieurs conventions et traits destins relever ces dfis.Toutefois, la non-ratification de plusieurs de ces textes a souvent nuit la crdibi-lit de cette approche8.

Il est difficile dapprcier la signification des changements intervenant dansles cosystmes, mais ltude de certaines espces de vertbrs vivant dans lescosystmes forestiers, dulcicoles et marins donne penser que leurs nombrespourraient avoir baiss denviron un tiers au cours des trente dernires annes9.Les pressions sur les ressources marines sont particulirement fortes. Environ unquart des principaux stocks de poisson taient surexploits en 1996. Bien quilssoient en cours de reconstitution dans certaines zones, ces stocks ne retrouveront pas

des niveaux compatibles avec les rendements maximaux constants des diffrentesespces10, sans de nouvelles rductions de lactivit de pche (OCDE, 2000h). Plusgnralement, la rduction de la biodiversit est due la fois la surexploitationdes espces et la dgradation de leurs habitats, ainsi qu lintroduction et ladiffusion despces envahissantes. Comme lextinction dune espce particulireest irrversible, les mesures prises pour lutter contre ce phnomne doivent treconsidres comme une assurance contre la disparition de ressources qui pour-raient se rvler prcieuses lavenir, soit par leur existence mme soit en raisondes matires premires quelles pourraient procurer dans des domaines comme

les pratiques pharmaceutiques, agricoles et industrielles.


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Il y a lieu de la mme manire de se proccuper du rythme auquel les res-sources en eau sont exploites et dgrades. Les activits humaines ont contri-bu augmenter les prlvements deaux et la pollution des masses aquatiques.

Bien que les ressources en eau douce restent encore abondantes lchelle pla-ntaire, celles-ci sont rparties de faon ingale lintrieur des pays et desrgions. Une personne sur cinq dans le monde na pas accs une eau potablesaine et dun cot abordable et une sur deux n a pas accs des servicesdassainissement adquats. Environ un tiers de la population mondiale vitactuellement selon les estimations dans des pays o lon observe un stresshydrique moyen-lev ou lev11 et cette proportion devrait doubler dici 2025,selon les projections.

Nombre de ces tendances mettent en pril la capacit de lenvironnement

naturel assurer le bien-tre futur. Elles constituent galement une lourde chargesur le bien-tre de la gnration actuelle, du fait de leurs incidences sur la santhumaine. Les dommages environnementaux pourraient tre dores et dj res-ponsables de 2 6 % de la morbidit totale dans les pays de lOCDE, et de 8 13 % de celle observe dans les pays non membres (OCDE, 2001h). Les effets surla sant de la dgradation de lenvironnement sont un lment capital de linter-face social-environnement12. Une comprhension et quantification plus prcisesdu poids que les dangers environnementaux font peser sur le bien-tredaujourdhui pourraient se rvler cruciales pour ladoption de politiques envi-ronnementales plus ambitieuses long terme.

La dimension sociale du dveloppement durable

Une dmarche cohrente simpose pour lutter contre ces menaces qui psentsur lenvironnement dune manire compatible avec les priorits des diffrentspays en matire de dveloppement conomique et social, compte tenu surtoutdu caractre plantaire dun grand nombre de ces prils. Dans certains cas,comme pour le changement climatique, les pays ne peuvent isolment inverserles tendances ngatives. Dans dautres cas, comme pour la biodiversit ou lespnuries deau, les consquences dune poursuite de la dgradation dpassentles frontires nationales. Du fait de la mondialisation de lactivitconomique etde l volution des poids conomiques relatifs des pays, les priorits daction nese situent plus dsormais aux niveaux local et national, mais aux niveaux rgionalet mondial. De ce fait, les politiques nationales dans de nombreux domaines sont

devenues moins efficaces par elles-mmes, suscitant des appels en faveur denouvelles actions multilatrales. La coopration internationale, toutefois, nces-site des priorits daction et des critres communs pour le partage des cots. Ilest difficile de trouver des accords sur ces priorits quand il existe de fortes dis-

parits dans les conditions conomiques entre les pays.


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Cela a dautant plus de chance dtre le cas lorsque les besoins fondamentauxdune population nombreuse essentiellement dans les pays en dveloppement ne peuvent tre satisfaits du fait de la pauvret, de la malnutrition, de lanalpha-

btisme ou dun accs insuffisant des services de base. Les consquences de lapauvret se perptuent souvent dans le temps et se propagent dun pays lautresous la forme de conflits, de migrations et de maladies13. La rduction de la pau-vret doit donc faire partie intgrante de laction en faveur du dveloppementdurable lchelle mondiale et la concrtisation de cet objectif ncessitera desefforts plus importants de la part des pouvoirs publics, des entreprises, de la

socit civile et de la communaut des pays donneurs. Sinspirant des rsolutionsdun certain nombre de confrences de lONU dans les annes 90, les pays don-neurs se sont accords pour axer les efforts sur sept objectifs de dveloppe-ment international qui, sils sont atteints au cours des quinze prochaines annes,amlioreront la vie de millions de personnes dshrites dans les pays endveloppement14.

En outre dimportantes synergies existent entre les objectifs de la rductionde la pauvret et dune meilleure protection de lenvironnement. Les populationsrurales, par exemple, dpendent directement des cosystmes qui les entourent pturages, forts, terres humides et pcheries ctires pour la satisfaction deleurs besoins en aliments, combustibles, abri, fourrage et plantes mdicinales.Dans les rgions rurales et urbaines des pays en dveloppement, les facteurs envi-ronnementaux psent sur la morbidit totale de la mme manire que la malnutritionet tous les autres facteurs de risque pouvant tre prvenus (Banque mondiale, 2000b).Plus gnralement, la durabilit de lenvironnement ne peut tre assure que dans lecadre dune vaste stratgie du dveloppement visant une croissance conomiquesoutenue, la solvabilit financire, le dveloppement des institutions, lamliorationde la gouvernance, des investissements efficaces dans lenseignement et la sant etla rduction de la pauvret.

Les pays de lOCDE peuvent considrablement aider les pays en dveloppe-ment raliser ces objectifs en leur donnant accs leurs marchs et aux moyensdinvestissement dont ces pays ont besoin. La libralisation des changes et delinvestissement favorisera la croissance conomique des pays en dveloppe-ment, et pourrait contribuer faire sortir un grand nombre de personnes de la pau-vret. Elle peut galement amliorer la protection de lenvironnement dans les paysen dveloppement grce la diffusion et la mise en uvre de technologies moinspolluantes, la coopration pour la mise en place de bons systmes de gouvernanceet au soutien des producteurs dans les pays en dveloppement pour quils soient enmesure de rpondre la demande des consommateurs par des biens produits defaon durable. Toutefois, la mondialisation ne produira pas tous ses effets si lesnouvelles technologies, les capitaux et les marchs d exportation ne bnficient

quaux pays o rgnent des conditions permettant effectivement dexploiter ces


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possibilits, tout en marginalisant les pays o ces conditions sont encore absentes. Lacoopration pour le dveloppement contribue aider les pays en dveloppement,notamment les plus pauvres dentre eux, renforcer leurs capacits exploiter plei-

nement les possibilits cres par la mondialisation et rduire la pauvret.Les considrations sociales sont galement importantes pour la poursuite du

dveloppement durable dans les pays de lOCDE. La plupart des pays Membresont ralis dimportants progrs dans la mise en place de larges systmes de pro-tection sociale, denseignement et de sant, ainsi que dune structure gouverne-mentale, juridique et institutionnelle trs dveloppe pour la prestation de cesservices leurs citoyens. La politique sociale des pays de lOCDE est motive delongue date par des considrations lies lquit et aux externalits sociales dela pauvret, du chmage, du manque de qualifications et de la maladie. Les poli-

tiques dans ces domaines doivent sadapter lvolution des circonstances etelles sont constamment revues, mais un cadre existe dj pour rpondre unlarge ventail de besoins sociaux. Ces politiques tmoignent dune proccupationpermanente pour les besoins actuels et les perspectives futures, mme si cetteproccupation nest pas toujours formule en termes de dveloppement durable.Toutefois, les systmes de protection sociale devront peut-tre tre ajustes demanire contribuer ltablissement des conditions ncessaires une actionplus rsolue de prservation du patrimoine environnemental long terme, etintgrer lajustement structurel que peuvent impliquer ces rformes.

Le niveau de richesse, linfrastructure institutionnelle et les systmes de pro-tection sociale en place dans les pays de lOCDE rendent, semble-t-il, lobjectifde durabilit environnementale plus facile raliser dans ces pays. Toutefois,lexprience rcente a montr que les changements requis dans les politiques etles comportements peuvent tre difficiles obtenir face lignorance, linertieet aux intrts acquis. Ces dernires annes, la notion de capital social estdevenue populaire pour dsigner les caractristiques des socits et commu-nauts qui facilitent laction collective et notamment les mutations difficiles quiseront ncessaires pour assurer la durabilit environnementale (encadr 3).

Inadaptation des ractions : un dficit de connaissances et daction

Les politiques en place nont pas permis jusqu prsent de rpondre lurgence des dfis dcrits ci-dessus, ce qui traduit des problmes au niveau lafois des connaissances et de laction. Le manque de connaissances explique souventles difficults rencontres pourvaluer les effets externes ou dans la prise dedcisions sur la fourniture de biens publics. Par exemple, il existe d importanteslacunes dans la comprhension des pressions quexercent les activits humainessur les cosystmes terrestres et marins, dans lvaluation dun ensemble de ser-

vices assurs par les cosystmes et dans la quantification des incidences sur la


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sant de divers dangers environnementaux. Les risques de dommages srieux ouirrversibles appellent la prise en compte dans laction gouvernementale de lanotion de prcaution15, mais linsuffisance des informations sur lampleur des risquesen cause ou sur le point partir duquel des seuils critiques sont franchis a souvent

compliqu les dcisions sur le degr dassurance (au sens conomique) quil y

Encadr 3. Le capital social

Le capital social, selon la dfinition prconise par lOCDE, dsigne lesrseaux, normes communes, valeurs et interprtations qui facilitent la coopration lintrieur des groupes et entre groupes. On considre que les communauts etsocits riches en capital social se caractrisent par des niveaux levs deconfiance mutuelle, de rciprocit, daccord tacite sur les rgles de la socit etde cohsion sociale. Ces socits peuvent aussi faire preuve de plus d efficacitdans la ralisation dobjectifs collectifs, notamment ceux qui concernent la protec-tion de lenvironnement. Dans les pays en dveloppement, o le rle des institu-tions officielles est moins dvelopp, les structures informelles assures par lesfamilles, les amis et les communauts locales peuvent tre essentielles pourassurer le bien-tre, voire la survie. Bien que la notion de capital social soit perti-

nente aussi bien pour les pays dvelopps que pour les pays en dveloppement,elle semble particulirement importante dans le contexte du dveloppement etde lradication de la pauvret et elle occupe une place de choix dans les travauxrcents de la Banque mondiale.

Mais le concept de capital social est difficile exprimer en pratique et mesurer. Putnam (2001) a labor des indicateurs bass sur des statistiques : i) dudegr de participation la vie communautaire et institutionnelle ; ii) de lengage-ment public (par exemple vote) ; iii) des activits communautaires bnvoles ;iv) de la sociabilit informelle (comme rendre visite des amis) et v) de la confiancedclare lgard dautrui. Un certain nombre dtudes donnent penser que lasociabilit est corrle avec la sant physique et psychique, de faibles taux de

criminalit et lefficacit des institutions gouvernementales.Il n apparat pas toujours clairement comment la politique peut encourager

laccumulation de capital social, car celui-ci est principalement une caractristiquecommunautaire. Le soutien public des initiatives bnvoles et des organisationscommunautaires est une option, mais lefficacit de ce type de mesures pour ledveloppement du capital social est moins vidente que, par exemple, le fait dlar-gir laccs lenseignement suprieur pour enrichir le capital humain. Au stade actuelde dveloppement du concept et de sa mesure, il est encore trop tt pour dtermi-ner si la durabilit sociale dpend du volume ou de la composition du capital social.

Une tude de lOCDE sur le rle du capital humain et social pour la croissanceet le dveloppement durable (OCDE, 2001n) analyse lorigine du concept, ses

liens avec le capital humain, sa mesure et son incidence sur le bien-tre.


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a lieu de prendre. Il est capital de combler ces lacunes pour pouvoir laborer desobjectifs daction plus crdibles et mobiliser un large soutien en leur faveur. Lesgouvernements des pays de lOCDE, du fait des moyens de recherche dont ils dis-

posent, ont dimportantes responsabilits cet gard.La difficult rencontre pour fournir une information dtaille et concise sur

le dveloppement durable est aussi un lment de ce dficit de connaissances. Ilest dsormais admis que le produit intrieur brut (PIB) nest quun indicateurlimit du bien-tre des populations, dans la mesure o certaines activits quicontribuent au PIB diminuent le bien-tre (par exemple, la pollution) tandis quedautres peuvent rduire le niveau des ressources en-dea de leur seuil de rg-nration (si elles ne sont pas gres de faon durable). Cette prise de conscience,toutefois, ne sest pas encore traduite par ltablissement dindicateurs dtaills

combinant des informations sur les diffrents types dactifs et les flux de revenus.Bien quun certain nombre de mthodologies et dindicateurs aient tlabors(encadr 4), il nexiste pas encore densemble de donnes faisant autorit et quisynthtise ces diffrents axes de travail. Llaboration de cet ensemble de don-nes, et son utilisation dans le cadre dun processus dexamen mutuel sont despriorits majeures pour mieux sensibiliser le grand public et identifier les pointso les contraintes sont les plus fortes.

Dans de nombreux domaines, on dispose dinformations suffisantes sur les-quelles baser les politiques. Laction toutefois reste insuffisante. Plusieurs fac-teurs contribuent ces dficits daction :

A lgard des ressources collectives comme le climat, la biodiversit et(dans certains cas) les ressources en eau potable il y a peu d incitationpour quelque pays que ce soit agir de faon unilatrale. Dans ce cas, lescots seraient supports par le pays prenant linitiative, alors que lesretombes bnficieraient tous. La coopration entre pays, sur la base deleurs responsabilits collectives et en fonction de leurs moyens, est doncindispensable pour une action efficace.

Laction a souvent t retarde par la crainte des consquences courtterme des politiques visant protger lenvironnement sur la rpartitiondes revenus des mnages (cest--dire le risque quelles pnalisent defaon excessive les faibles revenus), sur l emploi (notamment lorsque lesdestructions demplois sont concentres au plan local) et sur la comp-titivit individuelle des entreprises et des secteurs. Un certain nombredoptions pratiques sont prsentes dans le rapport afin de rsoudre cesproblmes. Ces craintes ne sont pas lapanage des politiques destines remdier aux problmes de dveloppement durable. Comme dans

dautres domaines, lajustement structurel quimplique ces politiques sera


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Encadr 4. La mesure du dveloppement durable

Une bonne partie des travaux rcents sur la mesure du progrs sur la voie dudveloppement durable a port sur des questions spcifiques, comme la mesuredu changement climatique ou les incidences environnementales et sociales de sec-teurs particuliers comme lagriculture, lnergie et les transports. La mesure dudveloppement durable au niveau des grands agrgats ncessite toutefois uneintgration gnrale des indicateurs des volutions conomiques, environne-mentales et sociales.

Un moyen de raliser cette intgration est dlargir le cadre traditionnellementutilis pour la mesure de lactivitconomique, celui des comptes nationaux. Desextensions de ces comptes au domaine environnemental sont actuellement encours. Elles visent retracer les volutions des actifs environnementaux, et mettreen vidence les transactions lies lenvironnement (par exemple dpenses derduction et de matrise de la pollution). Des extensions en direction du domainesocial pourraient galement permettre le rattachement de comptes qui mesurentlemploi, le capital humain, et la rpartition du revenu et de la consommation desmnages entre les divers groupes socio-conomiques. La mesure du capital naturel ethumain ncessite des donnes la fois montaires et physiques. Bien que les travauxdans ces domaines aient progress1, la mise en place dune comptabilit nationaleintgrant pleinement tous ces lments reste un objectif moyen ou long terme. Aplus court terme, cette intgration doit passer par des mthodes complmentaires.

Comme les indicateurs dans chacune des trois dimensions du dveloppe-ment durable sont bien au point, une mthode consiste choisir un petit ensem-ble dindicateurs pour chacune de ces dimensions, afin de retracer les principales

tendances du dveloppement durable, comme le font dj certains pays Mem-bres de lOCDE. Un ensemble prliminaire dindicateurs de ce type pour les paysde lOCDE est dcrit dans la publication OCDE (2001m). Ceux-ci se rpartissent enindicateurs de ressources (qui mesurent les niveaux et variations des actifs conomi-ques, environnementaux et sociaux2) ; et indicateurs de rsultats (qui retracent les aspectsquantitatifs et qualitatifs du dveloppement selon un large ventail de points de vue,notamment rpartition des revenus, sant et qualit de lenvironnement)3. La listefournit une illustration de cette approche, qui repose sur des indicateurs disponiblespour la plupart des pays Membres de lOCDE et qui pourrait tre utilise de faonsystmatique dans les travaux de lOCDE (y compris dans les tudes de perfor-mances). Il ne sagit pas cependant den faire un ensemble dfinitif et normatifdevant tre utilis dans chaque pays, mais plutt dune base pour des travaux futurs.

Une autre approche en cas dutilisation dun ensemble limit dindicateursconsiste les regrouper en un indicateur unique. Certains de ces indicateurs agr-gs utilisent des pondrations physiques ou subjectives pour combiner les tendancesdes diffrentes variables (par exemple lIndice Plante vivante du WWF et al., 2000).Dautres sont bass sur une valuation montaire des diffrents actifs et flux, etsont troitement intgrs au systme des comptes nationaux. Cest notamment lecas des concepts de PIB vert et dpargne vritable (OCDE,2001f). Le conceptdpargne vritable consiste dduire de lpargne, selon sa dfinition tradition-nelle, le cot estim de lpuisement et de la dgradation dun ventaildactifs environnementaux et ajouter les estimations des investissements encapital humain. Un avantage du concept dpargne vritable est que des niveaux


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plus ais mettre en uvre dans les pays qui ont su trouver les meilleuresrponses aux besoins sociaux les plus urgents.

Comme souvent les problmes de dveloppement durable sont interdisci-plinaires et sinscrivent dans la dure, les pouvoirs publics ne sont pas tou-jours bien arms pour y faire face. Les polit iques en faveur dudveloppement durable entrent en gnral dans les attributions de plu-sieurs ministres, do le besoin dune meilleure intgration des objectifsconomiques, sociaux et environnementaux (par exemple dans des sec-teurs spcifiques tributaires de ressources naturelles). Le fait que certainesmenaces qui psent sur le dveloppement durable soient trs longuechance impose galement la prise en compte dans les dcisions dunepossible apparition de phnomnes irrversibles (par exemple limination dedchets toxiques, extinction despces, etc.) ou extrmes (par exempleinondations, temptes). Lvaluation et la gestion des risques sont un l-

ment cl dans llaboration de politiques de dveloppement durable.

Encadr 4. La mesure du dveloppement durable (suite)

systmatiquement ngatifs peuvent tre interprts comme une indication de ten-dances non durables. Toutefois, cette approche pose des problmes daffectation devaleurs montaires lpuisement et la dgradation dun ventail de ressources.

1. LOCDE et dautres organisations cooprent la prparation dun manuel rvis pour lacompilation du Systme de comptabilitconomique etcologique intgre, paratre en 2001.

2. Les indicateurs de ressources slectionns dans OCDE (2001m) couvrent lvolution de la qualitde lair (progression des missions de CO2 ou de GES et intensits dmission de NOX etSOX) ; les volutions des ressources en eau (intensit de consommation deau) ; les volu-tions des sols et des cosystmes (variations dans lutilisation des sols) ; les volutions de labiodiversit (zones protges) ; les volutions dans la consommation de ressourcesnergti-

ques (croissance de la consommation de ressources nergtiques) ; les volutions nettes desactifs produits (volution de la valeur du stock de capital net) ; les volutions nettes desactifs financiers (ratio solde des oprations courantes/PIB) ; le progrs technologique (taux deprogression de la productivit multifactorielle) ; les volutions du stock de capital humain(volutions dans les proportions de la population ayant des qualifications secondaires sup-rieures/tertiaires) ; linvestissement dans le capital humain (progression des dpensesdducation) ; lamortissement du capital humain (taux de chmage standardiss).

3. Les indicateurs de rsultats retenus dans OCDE (2001m) couvrent la consommation (dpen-ses de consommation finale des mnages, par habitant) ; la consommation durable(intensits de production de dchets) ; la rpartition des revenus (rapport des dcilesD9/D1 ou coefficient de Gini) ; la sant (esprance de vie ou esprance de vie sans han-dicap, dpenses de sant lies lenvironnement) ; la situation professionnelle/emploi(rapport emploi/population) ; lducation (taux de scolarisation).


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Bien que les gouvernements de lOCDE aient des responsabilits majeuresdans laction en faveur du dveloppement durable, les progrs seront plusimportants avec la participation et le soutien du grand public, des consom-

mateurs, des entreprises et de la socit civile. Les entreprises peuventjouer un rle important en adoptant et diffusant des pratiques durables lchelle mondiale, et dans de nombreux cas elles semblent par leur actionen avance sur les gouvernements. Les groupes organiss au sein de lasocit civile peuvent galement jouer un rle en identifiant les problmescls et en facilitant ladaptation. Le fait de donner aux consommateurs desinformations sur les caractristiques environnementales des biens et ser-vices quils acquirent et de les sensibiliser aux consquences de leursdcisions facilitera les changements dans les modes de consommation.Les gouvernements ont une importante responsabilit dans linstaurationdes conditions ncessaires pour encourager des changements de compor-tement qui contribuent au dveloppement durable, et dans la mise dis-position des informations ncessaires une vritable participation.

Un cadre pour les politiques de dveloppement durable :

principales actions requises

Une stratgie globale est ncessaire pour combler les dficits en matire deconnaissances et daction. Les gouvernements des pays de lOCDE doivent mon-trer lexemple. Ils doivent notamment refondre leurs moyens d action pour davan-tage utiliser les mcanismes du march, tenir compte des impratifs dintgrationdes diffrents objectifs dans leurs dcisions, et mieux considrer les intrts despays en dveloppement. Le progrs ncessite galement un programme cibl,donnant une priorit particulire aux domaines dans lesquels les risques demodes de dveloppement non durable sont les plus grands, comme le change-ment climatique et la gestion des autres ressources naturelles. Des recommanda-

tions destines rendre plus efficaces les interventions publiques sont prsentesci-aprs, et explicites plus en dtail dans le corps du rapport. Toutes ces recom-mandations ne sappliquent ni lensemble des pays de lOCDE, ni toutes les

situations. Les diffrences dans les priorits et les conditions institutionnellesdevront tre prises en compte pour assurer leur mise en uvre efficace. Nan-moins, si elles sont globalement appliques, ces recommandations constituentun cadre concret pour progresser sur la voie du dveloppement durable danstous les pays de lOCDE.

Cest aux pays Membres eux-mmes quappartient clairement la responsabi-lit de la mise en uvre. Cependant, lOCDE peut pour sa part contribuer large-ment soutenir leurs efforts. Elle peut servir de cadre des discussions libres surces problmes et permettre aux Membres de s entendre sur des positions

communes en dehors des enceintes de ngociation. Elle peut aussi aider suivre


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les progrs sur la voie du dveloppement durable, collecter des informationscomparables dans des domaines cls, comme les indicateurs des subventions etleurs effets, laborer des recommandations sur les caractristiques des politi-

ques de dveloppement durable, analyser lincidence socio-conomique etenvironnementale des diffrentes politiques et rexaminer priodiquement lesprogrs raliss dans la mise en uvre des politiques nationales, au moyen deson systme dexamen mutuel.

Mettre les marchs au service du dveloppement durable

On devrait pouvoir sensiblement largir dans toute la zone de lOCDE lutili-sation dinstruments bass sur le march et rformer les programmes de soutien,de manire ce que les signaux donns par les prix soient plus en accord avec

lobjectif du dcouplage entre les pressions sur lenvironnement et la croissanceconomique. Plusieurs objectifs environnementaux pourraient tre raliss defaon conomiquement plus efficace au moyen dinstruments fonds sur le mar-ch, ce qui ncessiterait notamment llimination des externalits et des dysfonc-tionnements du march par un recours accru la fiscalit environnementale et auxsystmes de permis ngociables, et la suppression des dysfonctionnements delaction publique par une rforme des aides qui sont prjudiciables pour lenvi-ronnement. Les obstacles ces rformes peuvent tre surmonts par une coordi-nation internationale renforce, par des interventions cibles, comme le fait

dindemniser ceux qui sont les plus touchs par les rformes dune manire quine nuise pas lefficacit environnementale des instruments fonds sur le mar-ch, et par des mesures gnrales, comme la progressivit dans lintroduction desrformes et des programmes pour gagner ladhsion du public. Dans la pratique,les instruments fonds sur le march devront tre associs dautres interven-tions telles que les rglementations, les accords volontaires et linformation.Plusieurs possibilits existent pour accrotre lefficacit de tous ces outils.

Prendre en compte les externalits et les dysfonctionnements du marchpar un recours accru la fiscalit environnementale et aux permis ngocia-bles. Le choix et la conception des instruments seront fonction des circons-

tances nationales et du problme considr, mais il sagira dagir :

En fixant des taux dimposition qui soient compatibles avec les objectifsenvironnementaux, par exemple en introduisant de nouvelles taxes sur

certains produits et procds (notamment sur ceux qui ne sont actuelle-ment pas taxs) et en ciblant mieux les taxes qui sont en vigueur.

En tendant lutilisation des systmes de permis ngociables dans lalutte contre les problmes plantaires (par exemple, changement climati-que), rgionaux (par exemple, eutrophisation) ou nationaux (par exemple,

problmes locaux de pollution atmosphrique).


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En rduisant les exonrations de taxes environnementales et les restric-tions sur les systmes de permis ngociables, qui en sapent lefficacit.

En utilisant le produit de ces instruments en accord avec les priorits

nationales. Cela pourrait inclure des mesures pour faciliter lajustementet gagner ladhsion du public ces instruments, la priorittant donne la rduction dautres taxes qui provoquent davantage de distorsions. Sices recettes sont utilises pour financer des programmes environnemen-taux spcifiques, il conviendra de rexaminer priodiquement ces dispo-sitions pour sassurer quelles ne faussent pas les priorits budgtaireset, de la mme manire, de limiter les droits acquis sur les permis ngo-ciables afin de rduire le plus possible les distorsions de la concurrence.

Corriger les dysfonctionnements de laction publique en rformant les pro-

grammes de soutien qui sont prjudiciables pour lenvironnement en : liminant progressivement les subventions qui sont prjudiciables pour

lenvironnement, et en veillant ce que celles qui sont maintenuessoient compatibles avec la ralisation damliorations spcifiques desperformances environnementales.

Sassurant que les retombes positives des paiements de soutien au titredes services environnementaux lemportent sur les cots de prestation,et en veillant la transparence de lvaluation des cots et avantages.

Amliorer lefficacit des autres mesures en :

Prenant en considration lensemble des avantages et cots conomiques,sociaux et environnementaux escompts du fait des rglementationsproposes.

Renforant lefficacit environnementale des mcanismes volontaires, pardes dispositions en matire de suivi, de vrification et de contrle.

duquant et informant les producteurs et les consommateurs pour mieuxles sensibiliser aux consquences environnementales et sociales de leurschoix, tout en veillant ne pas crer deffets involontaires sur les changes.

Prendre en compte les effets possibles sur lemploi et sur la rpartition desrevenus de politiques environnementales plus ambitieuses, et faciliter lereclassement des travailleurs affects par ces rformes, par des mesuressur le march du travail (par exemple soutien des revenus, aide la recherchedun emploi et au recyclage) et dautres interventions qui concourent laflexibilit et au bon fonctionnement des marchs du travail.

Renforcer la prise de dcisions

Les gouvernements doivent galement montrer lexemple dans laction en faveur

du dveloppement durable. Ils doivent donc centrer leurs processus internes


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dlaboration et de mise en uvre des politiques sur intgration plus efficace destrois dimensions du dveloppement durable (conomique, environnementale etsociale), sur lamlioration de leur capacit gnrale appuyer le dveloppement

durable et sur la dfinition de mcanismes transparents et productifs de dialogueavec la socit civile.

Amliorer la capacit dintgration des politiques tous les niveaux desgouvernements :

En veillant ce que les considrations cls, dans les domaines conomi-que, environnemental et social, soient intgres dans lanalyse, llabora-tion et la mise en uvre des politiques sectorielles, avant que lesdcisions soient prises, au moyen doutils tels que les tudes dimpactenvironnemental, social et rglementaire ainsi que danalyses cots-

avantages. En veillant ce que les meilleurs avis scientifiques sur les questions de

dveloppement durable soient coordonns au niveau le plus lev possi-ble au sein du gouvernement et communiqus aux dcideurs au momento ils en ont besoin.

En cooprant au plan international llaboration dapprochescommunes destines faire en sorte que les politiques conomiques,sociales et environnementales se renforcent mutuellement.

En dveloppant au sein du gouvernement la capacit utiliser les tech-nologies de linformation et des communications pour assurer une coordi-nation efficace entre les ministres.

Amliorer la transparence et la participation du public tous les niveauxdes gouvernements :

En permettant la participation effective des entreprises, des travailleurs,des consommateurs et des organisations non-gouvernementales aux

dbats sur les modes de production et de consommation, de manire faciliter la transition vers le dveloppement durable.

En donnant au public un accs linformation et des moyens efficacesde faire entendre sa voix (par exemple procdures judiciaires).

Exploiter les possibilits de la science et de la technologie

Le progrs scientifique et lvolution technologique sont des facteurs impor-tants sur lesquels reposent les amliorations de la productivit et des niveaux devie. Les nouvelles technologies offrent des perspectives considrables de dcou-plage entre la croissance conomique et la dgradation long terme de lenviron-nement. Mais rien ne garantit que les innovations interviendront au moment et

dans les domaines o elles sont les plus ncessaires, ni que leur prix refltera


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lensemble des externalits environnementales et sociales qui leur sont asso-cies. Les gouvernements doivent crer un environnement qui donne les signauxadquats aux innovateurs et utilisateurs de procds technologiques, au niveau

national et international ; pour financer la recherche fondamentale et pour soute-nir les initiatives du secteur priv de faon approprie.

Assurer des incitations permanentes en faveur de l innovation et de la dif-fusion de technologies propres favoriser les objectifs de dveloppementdurable, en utilisant plus largement les approches fondes sur le marchdans le cadre de la politique denvironnement. Lorsque les instruments dumarch ne conviennent pas, appliquer des normes de performance pluttque des mesures qui imposent et soutiennent des technologies spcifiques.

Soutenir la recherche fondamentale long terme par des aides financireset un effort de renforcement des capacits (par exemple, le dveloppe-ment de centres dexcellence). Dvelopper les recherches sur les cosyst-mes, la valeur des services quils fournissent, lincidence long terme delactivit humaine sur lenvironnement et les effets sur lemploi des nouvellestechnologies.

Remdier aux consquences environnementales et sociales non souhaitesde la technologie, en dissociant au sein de ladministration publique lesresponsabilits en matire de promotion de la technologie de celles concernant

la protection de la sant, de la scurit et de lenvironnement. Soutenir les activits de recherche applique lorsquelles sont clairement

dans lintrt de la collectivit (par exemple, protection de la sant publi-que et de lenvironnement) et ont peu de chances dtre assures par lesecteur priv :

En cooprant avec le secteur priv pour dvelopper et diffuser denouvelles technologies.

En facilitant les collaborations secteur public/secteur priv et interentre-

prises avec les concepteurs de technologies et de pratiques moinspolluantes.

En recherchant des possibilits dun renforcement de la collaborationinternationale en matire de recherche, notamment sur les problmescruciaux du dveloppement durable.

En permettant la concurrence entre technologies susceptibles de remplirle mme objectif, et en assurant l galit daccs aux possibilitsdapprentissage (par exemple marchs de niche protgs et autres dis-

positifs similaires) aux investisseurs aussi bien nationaux qutrangers.


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Grer les interactions avec lconomie mondiale

Les changes et les flux de capitaux au niveau international contribuent lacroissance et au dveloppement et donnent les moyens ncessaires la ralisa-tion des objectifs sociaux et environnementaux. Lorsque les politiques dans le

domaine des changes et de linvestissement et les politiques sociales et envi-ronnementales se compltent, la contribution de chacune dentre elles au dve-loppement durable est amliore. Les pays de lOCDE devraient renforcer cettecohrence, tant au niveau des mcanismes nationaux que dans les ngociationsinternationales. Pour que les pays en dveloppement puissent connatre unecroissance durable du point de vue social et environnemental, ils ont besoin dunmeilleur accs aux marchs des pays de lOCDE et dun soutien actif par ces der-niers de leurs efforts de renforcement des capacits.

Renforcer la cohrence entre leurs politiques commerciales, sociales etenvironnementales :

En rformant les mesures nationales qui faussent les changes et entra-nent galement des dommages pour lenvironnement.

En valuant les incidences environnementales et sociales de la libralisa-tion des changes et de linvestissement ainsi que des mesures dincita-tion visant attirer linvestissement tranger direct, et en mettant aupoint cet effet des mthodologies adaptes ou en affinant les mthodo-

logies existantes. En laborant des approches concrtes pour que les disciplines en

matire dchanges et dinvestissement et les instruments de la politiqueenvironnementale et sociale continuent de se complter mutuellement.

En encourageant lutilisation de codes de conduite environnementaux etsociaux par le secteur priv ; en mettant en place un cadre rglementaireet institutionnel qui soutienne lactivit du secteur priv ; et en faisantmieux connatre et mettre en uvre efficacement les instruments delOCDE relatifs aux entreprises multinationales, au gouvernement

dentreprise et la lutte contre la corruption.

Conforter les possibilits et les capacits quont les pays en dveloppementde connatre une croissance qui renforce la protection de lenvironnement etle dveloppement social :

En amliorant les dbouchs des pays en dveloppement, notammentdans les secteurs o il est le plus probable que la libralisation conomi-que bnficie au dveloppement durable.

En examinant leurs politiques conomiques et environnementales par

rapport lobjectif de rduction de la pauvret.


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En encourageant la mise en uvre des objectifs de dveloppementinternational noncs dans le rapport du CAD intitul Le rle de lacoopration pour le dveloppement laube du XXIe sicle . Dans la

poursuite de ces objectifs, la plupart des pays de lOCDE sont guids parle critre largement accept de 0.7 % du PNB comme niveau appropri delAPD.

En continuant daider les pays les plus pauvres afin quils amliorent leurcapacit de participer au dveloppement durable de lconomie mon-diale. Il sagit notamment dtablir les cadres politiques et institutionnelsncessaires pour attirer des flux de capitaux privs dans ces pays, tout enminimisant les incidences environnementales ou sociales ngatives deces flux, et de fournir un soutien adquat la coopration technologique.

Lorsque les ressources de la coopration pour le dveloppement sontutilises pour soutenir la fourniture de biens publics mondiaux (notam-ment dans le domaine du changement climatique), en privilgiant lesactivits qui prsentent des avantages vidents sur le plan local et quiont aussi des retombes positives aux niveaux rgional et mondial.

Faire face au changement climatique

Le changement climatique appelle une action particulirement urgente,notamment une solide coopration internationale et une action dynamique despays de lOCDE qui doivent agir rapidement pour atteindre les niveaux de rduc-tion envisags dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les pays de l OCDE doiventmieux aligner leurs politiques intrieures sur les objectifs relatifs au changementclimatique. Ils doivent aussi introduire des mesures fondes sur le march,comme des systmes de droits dmission ngociables, des taxes sur le carboneet des rformes des subventions, en les associant des programmes cibls dedveloppement et de diffusion des technologies (par exemple sources d nergies faibles missions de carbone). Enfin, ils doivent laborer des politiques derduction long terme et renforcer leurs partenariats avec les pays en dveloppe-

ment, de manire stabiliser les concentrations des niveaux qui vitent touteinterfrence dangereuse avec le systme climatique.

Adopter une dmarche globale pour lattnuation des effets sur le climat :

En tendant lefforts dattnuation toutes les sources de gaz effet deserre et tous les puits permettant le captage du carbone.

En prenant en compte dans les politiques sur le climat la fois lesretombes indirectes des politiques dattnuation et les avantagespour le climat des autres politiques (par exemple, efficience et diversi-

fication nergtique).


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En rformant les aides qui ont pour effet daugmenter les missions oude rduire le captage par des puits, notamment dans les secteurs destransports, de lnergie et de lagriculture, et en envisageant des mesures

pour faciliter lajustement. En valuant et faisant connatre les consquences pour le changement

climatique de laide fournie par les organismes de crdits lexportation.

En soutenant les projets de recherche et de dveloppement technologi-que qui suppriment les obstacles ladoption de technologies nergti-ques meilleur rendement et de sources dnergie moindre intensitde carbone, de mme que la recherche sur les ajustements sociaux sus-ceptibles de dcouler des rorientations des politiques.

En mettant au point des approches cohrentes pour contrler et suivre

les missions, pour assurer la transparence des processus de dclaration,vrification et examen, et pour amliorer le respect des dispositions.

En laborant des stratgies dadaptation pour rduire lexposition aux ris-ques lis au changement climatique et faciliter la transition vers desmodes de vie qui soient moins vulnrables face aux incidences du climat.

Accrotre la sensibilisation au changement climatique, ses incidences,aux cots et avantages des initiatives politiques, par linformation et ledialogue avec les collectivits et les secteurs les plus touchs, demanire faciliter la transition vers de nouvelles formes de trav

Developpement Durable Quelle Politique

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