Deuxième partie : ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE ET FONCIERE · 4 Hôtels représentant 69 chambres en...

Révision du PLU de La Couarde Sur Mer – Diagnostic – Juillet 2011

BE PERNET SARL – B. MASSE Paysagiste – Eau Méga 49

Deuxième partie :

ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE ET FONCIERE

1. Démographie p. 50 1.1. Population p. 50 1.2. Répartition par âge p. 51 1.3. Ménages p. 52 1.4. Population active p. 52 2. Activités économiques p. 54 2.1. Le secteur commercial p. 55 2.2. Le secteur touristique : le « moteur » de l’économie locale p. 55 2.3. Le secteur artisanal p. 57 2.4. L’activité agricole p. 58 2.5. L’activité ostréicole, salicole et piscicole p. 65 3. Equipements publics et déplacements p. 68 3.1. Les équipements publics p. 68 3.2. Transports et déplacements p. 71 3.3. Les réseaux et les déchets p. 73 4. Le parc de logements et la dynamique de construction neuve p. 75 4.1. Le parc de logement p. 75 4.2. Le parc de logements locatifs et la question du logement social. p. 76 4.3. La dynamique de construction d’habitations neuves p. 78

5. Bilan du résiduel constructible, des problématiques foncières et démographiques p. 80



1. DEMOGRAPHIE (source : INSEE 1999 et 2007) 1.1. Population

1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007 Variation annuelle moyenne de la population en % 2,3 1,5 0,6 Due au solde naturel en % -0,3 -0,3 -0,2 Due au solde apparent des entrées sorties en % 2,6 1,8 0,8

Taux de natalités en % 9,3 9,9 8,7

Taux de mortalité en % 12,1 13,1 10,7

La Couarde sur Mer bénéficie de la fréquentation de 3 types de population : - La population qui dispose d’une résidence principale sur la commune et réside à l’année, soit la « population permanente » recensée par les recensements de l’INSEE, - La population qui dispose d’une résidence secondaire et qui réside de façon sporadique, - Les touristes. La présente analyse s’appuie sur les recensements INSEE 1999, 2007 et 2010. Le dernier recensement effectué en 2010 a estimé la population communale à 1276 habitants, soit une augmentation de 97 personnes par rapport à 1999, soit une augmentation relative de + 8,22 %. La population communale au 1er janvier 2011 a été ré-estimée à 1274 habitants (lissage annuel suite au recensement de 2010) En 2007 la densité moyenne est de 141 hab/km2 soit une augmentation de 55 hab/km2 depuis 1968. L’augmentation de population est nettement due au solde apparent des entrées/sorties (+0,8 % entre 1999 et 2007). Le solde naturel, quant à lui, reste toujours négatif depuis 1968 (-0,2 % entre 1999 et 2007). En sus de la population permanente, la commune compte : - une capacité d’accueil liée aux résidences secondaires de 8 750 lits touristiques (unité de mesure qui correspond à 1 personne) sur la base de 1750 résidences secondaires recensées en 2005, - une capacité d’accueil de la population touristique estimée à 4200 personnes / Source : CCI 17.



1.2. Répartition par âge

Indices de jeunesse : Comparaison entre la répartition entre les moins de 20 ans et les plus de 60 ans Une population « équilibrée » doit se rapprochée de 1 : 1999 : 0,51 (population très vielle) 2007 : 0,55 (population en voie de rajeunissement) Tendance entre les deux périodes : léger rajeunissement de la population

La population de la Couarde apparaît plutôt déséquilibrée d’un point de vue de sa structure par âges. Le recensement de 1999 témoignait d’une population plutôt « vielle » avec 36 % de plus de 60 ans contre 20% de moins de 19 ans. On obtient ainsi un indice de jeunesse de 0,51, ce qui constitue une valeur faible. Depuis cette période, on observe un très léger rajeunissement de la population avec une augmentation des moins de 20 ans (+24 individus) plus rapide que celle des 60 ans et plus (+11 individus). L’indice de jeunesse était de 0,55 en 2007. Entre 1999 et 2007, la tranche d’âges des 40-59 ans progresse légèrement, avec une augmentation de 27 individus.

Population en 2007

0 à 19 ans20%

20 à 59 ans44%

60 ans ou +36%



1.3. Ménages 1.4. Population active

Le nombre moyen de personnes par ménage a légèrement diminué depuis 1968. En effet il était de 2,5 personnes par foyer en 1968 alors qu’en 2007 il passe à 2,1 personnes, ce qui correspond à une moyenne assez faible témoignant du vieillissement de la population (veuvage) ainsi que de la décohabitation habituellement observée des ménages (divorces). La moyenne nationale est de 2,4 personnes par ménage.

En 2007 sur les 1241 habitants recensés, 704 sont actifs (ayant un emploi ou étant en recherche d’emploi) et 537 étaient inactifs (retraités, étudiants). Depuis 1999, on observe une diminution relative de la proportion d’actifs occupés (de 66,3% à 65,4%) soit un indicateur plutôt défavorable. Le taux d’activité des 15-64 ans est légèrement inférieur à la zone de comparaison (65,4% contre 69,9%) et le taux de chômage est légèrement plus faible (11,6% contre 12%).



En 2007, la moitié (50,3%) de la population active de La Couarde travaillait sur la commune elle-même (voir partie économique pour la description des activités économiques communales). Cette proportion tend à se réduire (taux de 52,5 % en 1999).

Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2007

Actifs ayant un emploi57%

Etudiants8%

Chômeurs8%

Retraités14%

Autres inactifs13%



2. ACTIVITES ECONOMIQUES

Carte de localisation des activités tertiaires et artisanales

Zone d’activité communale

Camping privé Commerce Equipement public

Les Prises

La Tour de Prises

Le Bois Henri IV

L’Océan



Une progression de 32 % du nombre global d’établissements sur 5 ans La commune de La Couarde comptait 150 établissements, tous secteurs d’activités confondus, immatriculés au fichier consulaire au 1er janvier 2008 représentant une progression de 32 % sur 5 ans (150 établissements au 1er janvier 2008 contre 114 en 2004). Au 1er janvier 2008, deux secteurs se détachent largement : le commerce (29 %) et les services aux particuliers (30 %), suivis à des taux moindres par les activités immobilières (14 %), les services aux entreprises (10 %) et la construction (7 %). La localisation de ces activités est notamment concentrée sur trois pôles que sont : la Grande Rue, les avenues du Mail/Antioche et la zone artisanale. Il n’y a pas de « cohésion » commerciale entre les deux pôles commerciaux du centre et du Mail. Source : étude CCI La Rochelle 2008 et données du site internet de La Couarde : www.lacouardesurmer.fr 2.1. Le secteur commercial Les activités alimentaires On répertorie 8 établissements en 2011 : 1 alimentaire généraliste avec la supérette et 7 alimentaires spécialisés dont 3 boulangeries pâtisseries. On note, hors marché, l’absence de diversité de commerces traditionnels de première nécessité : boucherie charcuterie, crèmerie, .... Ce phénomène est récurent sur de nombreux centre-ville ou centre-bourg. Toutefois, l’offre de La Couarde sur mer, toujours hors marché, est très supérieure à celles de nombreuses villes de même importance. Le commerce saisonnier La Couarde sur mer, ville touristique par excellence, bénéficie d’un commerce saisonnier plus important en saison pour faire face aux besoins de la population touristique. Celui-ci est surtout marqué par l’ouverture du marché couvert qui démarre le 28 juin et fonctionne tous les jours. Le marché couvert et extérieur a une capacité d’accueil de 60 commerçants, alimentaires et non alimentaires confondus (80 commerçants sont inscrits). Le commerce sédentaire connaît lui aussi un regain d’activité. Les problématiques d’urbanisme Les commerces et services sont insérés au tissu bâti sans faire l’objet d’un zonage d’urbanisme spécifique. Ils sont soumis aux même règles d’urbanise que les habitations à l’exception des règles de stationnement qui imposent, en fonction de la destination de l’établissement (commerce, bureau, artisanat, hébergement hôtelier), un nombre de place par rapport à la surface de vente (s’il s’agit d’un commerce), de restauration (restaurant), ou à la SHON (artisanat, bureau). Une place est exigée par nombre de chambres d’hôtel.



2.2. Le secteur touristique : le « moteur » de l’économie locale

Les établissements d’hébergement touristique : 5 campings représentant une capacité de 911 emplacements en 2011 (capacité de 2667 résidents) : - Camping de l’Océan : 3 étoiles / 338 emplacements - Camping La Tour des Prises : 3 étoiles / 140 emplacements - Camping Le Bois Henri IV : 3 étoiles / 117 emplacements - Camping Municipal Le Rémondeau : 3 étoiles / 180 emplacements - Camping Le Puma : 2 étoiles / 136 emplacements Fermeture du camping VTF de La Davière (3 étoiles) suite à la tempête Xyntia 4 Hôtels représentant 69 chambres en 2011 : Le Vieux Gréement, La Plage, Les Mouettes, La Salicorne (capacité d’accueil de 186 résidents). 4 résidences de tourisme (Les Minutias Village, La Rose Ré, Résidence de la Mer, résidence du Mail) représentant 106 maisons ou appartements en 2011 (capacité d’accueil de 603 résidents). 1 centre de vacances situé à La Passe (Vacances Accueil Découverte) de 15 chambres en 2011 (capacité de 60 résidents). Gîtes, chambres d’hôtes, meublés, résidences représentant une capacité d’accueil théorique de 1080 personnes (cf tableau ci dessous / 2008). 122 meublés étaient recensés en 2011 représentant une capacité de 705 résidents. Autres capacités d’hébergement secondaire : Campings sur parcelles privées / secteur du Fonds des Aires : 93 parcelles (capacité de 1116 résidents). Nombre de résidences secondaires (2008) : 1750 résidences secondaires recensées en 2005 (représentant un taux de 75 % du parc de logements) Total des capacités d’accueil des hébergements touristiques en 2011 (hors résidences secondaires, gîtes et chambres d’hôtes) : 5372 résidents

L’activité touristique est un moteur essentiel de l’économie résidentielle rétaise avec, en 2006, 274 établissements de tourisme recensés, soit 14% de l’ensemble des établissements rétais. La dynamique touristique est toujours vive avec une augmentation de 25 % de l’offre de lits marchands entre 2000 et 2007 (source : diagnostic du SCOT). A l’échelle du territoire charentais, l’évolution de la fréquentation touristique rétaise affiche une évolution positive et se détache nettement des autres territoires charentais. Rappelons que la population rétaise est multipliée par 10 en période estivale. L’hébergement touristique : Sur la commune de La Couarde, l’hébergement touristique est multiforme : hôtellerie, hôtellerie de plein air, meublés touristiques, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, villages de vacances, gîtes, chambres d’hôtes, auberge de jeunesse. La capacité d’accueil de la population touristique est estimée à 5372 personnes (voir détail ci-contre). Les dynamiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme : La commune compte 5 campings représentant 911 emplacements dont un camping communal. Les 4 campings privés sont principalement localisés en partie Nord-Ouest de la commune dans les secteurs de La Davière, La Passe, Les Prises. 3 établissements sont situés en risque de submersion marine. Certains ont été durement touchés par la tempête Xynthia d’où la fermeture du camping de la Davière. Ces établissements représentent des surfaces importantes qui n’ont pas vocation à être augmentées. Ils font l’objet d’un zonage spécifique du POS (zones NDe et NDes). La pérennité à long terme du camping communal n’est pas garantie, la commune ne souhaitant pas spécialement maintenir un tel équipement compte tenu de l’offre importante située sur la commune. De plus, le camping est situé dans le Bois Henri IV dont la préservation est un enjeu important difficilement conciliable avec une vocation d’hébergement de plein aire. La zone de campings sur parcelles privées du Fonds des Aires est classée en zone NAe du POS. Elle englobe un maillage dense de parcelles raccordées au réseau d’assainissement. On compte également des parcelles de camping privées hors zonage spécifique dont l’occupation est strictement illégale.



2.3. Le secteur artisanal

Commerces et services à vocation touristique : Restauration : 11 établissements de cafés hôtels restaurants Services à la personne (voir chapitre sur le commerce) Les activités de loisirs (voir chapitre sur les équipements publics) : - Ecoles de voiles privées et centre nautique du Goisil - Tennis - Salle de spectacle de La Maline

Le contexte rétais : Le secteur de la construction reste un secteur prépondérant de l’économie rétaise majoritairement représenté dans la partie sud de l’Ile. L’Ile de Ré compte six zones d’activités qui sont réparties à 80% dans la partie Sud de l’Ile. Le contexte communal : La commune compte 37 entreprises artisanales en 2011 dont 8 menuisiers/ couvreurs, 4 électriciens, 4 couvreurs, 4 peintres, 3 maçons, 3 paysagiste. Les entreprises de travaux de construction spécialisés restent majoritaires. Bien que le secteur de la construction soit un domaine porteur et en progression positive sur la commune, il reste très secondaire par rapport au commerce, aux activités immobilières et aux services aux entreprises. Près de la moitié des activités artisanales liées à la construction se situent dans la zone d’activités communale qui se situe en partie Nord Ouest de l’agglomération en bordure de la RD 735. La zone d’activités accueille également quelques activités de service, réparation et équipement. La zone abrite une station service en bord de la RD 735. Le règlement de la zone autorise les sorties sur la RD 735 uniquement pour les activités directement liées à la route. La zone d’activité se répartie en une trentaine de parcelles relativement petites aujourd’hui toutes occupées. Les dynamiques d’aménagement et d’urbanisme : La commune envisage l’extension de la zone d’activité sur des terrains attenants côté ouest. Ce projet est en cours d’inscription dans les orientations du futur SCOT. La partie Est de la zone classée en Ux sur le POS actuel est occupé par des habitations d’où une clarification du zonage à apporter dans le cadre de la révision de PLU.

Zone Ux existante

Extension projetée

La zone artisanale existante compte de nombreuses habitations (pour au moins la moitié des activités) ce qui pose de nombreux problèmes : détournement de la vocation initiale de la zone, disparition de bâti à vocation d’activité en cas de revente ou de départ en retraite. Cependant, compte tenu des prix du foncier, cette souplesse a également permis à des jeunes actifs de s’implanter. Il n’y a aujourd’hui aucun moyen d’action sur la zone existante (pas de cahier des charges, parcelles privées). Sur la future extension, la collectivité devra se positionner pour savoir si elle autorise ou non les logements et sous quelles conditions. Une maîtrise du règlement du futur lotissement d’activité devra être conservée par la mairie à long terme (sous forme de cahier des charges de droit privé). La commune souhaite instituer une Zone d’Aménagement Différée (ZAD) sur les terrains visés afin de maîtriser les coûts du foncier.



2.4. L’activité agricole Source : DDAF 17, Recensement agricole 2000.

Exploitations Superficie agricole utilisée moyenne (ha) Taille moyenne des

exploitations 1979 1988 2000 1979 1988 2000 Exploitations professionnelles 17 18 13 12 12 17 Autres exploitations 22 9 9 3 4 2 Toutes exploitations 39 27 22 7 9 11 Exploitations de 50 ha et plus 0 0 0 0 0 0

Superficies agricoles Exploitations Superficie (ha) 1979 1988 2000 1979 1988 2000 Superficie agricole utilisée 39 26 20 276 253 235 Terres labourables 32 16 11 42 47 95 dont céréales 21 11 4 22 18 12 Superficie fourragère principale (3) 16 4 c 71 66 c

dont superficie toujours en herbe 15 4 c 61 40 c

Blé tendre c 0 3 c 0 8 Orge et escourgeon 21 8 c 19 11 c Maïs-grain et maïs semence 12 4 0 2 3 0 Colza grain et navette 0 0 0 0 0 0 Tournesol 0 0 c 0 0 c Vignes 36 23 17 166 121 137

Cheptel Exploitations Effectif 1979 1988 2000 1979 1988 2000 Total bovins 3 c 0 101 c 0 dont total vaches 3 c 0 32 c 0 Total volailles 17 10 4 367 139 48 Poules pondeuses d'oeufs de consommation ... 10 4 ... 118 41

Moyens de production Exploitations Superficie (ha) ou parc

(en propriété et copropriété)

1979 1988 2000 1979 1988 2000 Superficie en fermage 10 15 15 45 69 133 Tracteurs 28 19 17 37 35 44 dont tracteurs de 80 ch DIN et plus 0 0 3 0 0 3

Superficie irriguée c 11 10 c 47 68 Superficie drainée par drains enterrés 0 0 0 0 0 0

NOMBRE DE SIEGES D’EXPLOITATION : 9 (en 2011) ACTIVITES DOMINANTES : vigne, maraichage, pommes de terre SURFACE AGRICOLE UTILISÉE COMMUNALE : 243 ha (en 2000) Soit 27,61 % de la superficie totale communale. SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE DES EXPLOITATIONS (quelque soit la localisation des parcelles) : 235 ha

Le contexte rétais : Si l’agriculture ne représente que 2% de la population active, soit 87 actifs agricoles en 2009, la Surface Agricole Utilisée (SAU) représente encore en 2009 1567 ha. Si la SAU n’a cessé de diminuer (perte de 1000 ha en 40 ans), elle représente un outil de travail, et contribue à la qualité et l’image de marque de l’Ile de Ré, à travers ses paysages mais aussi à travers ses productions emblématiques comme la pomme de terre ou le pineau. Sur ces 60 exploitations agricoles recensées sur l’Ile en 2009, le système de production montre la prédominance de la viticulture (20 exploitations) et de la viticulture associée à de la pomme de terre primeur (19 exploitations). On ne dénombre que 9 exploitations maraîchères. Les autres exploitations concernent l’élevage (équestre, bovin, caprin, équin). Le contexte local : La commune de La Couarde constitue la deuxième commune viticole de l’Ile (avec 123 ha). La commune compte 9 exploitants agricoles en activité en 2011 (ayant leur siège sur la commune). La grande majorité pratique la viticulture (7 sur 9). 5 exploitants pratiquent la culture de pommes de terres et 3 le maraichage. Les inondations liées à la tempête Xyntia ont fortement affecté les agriculteurs entrainant l’arrêt programmé d’un jeune exploitant agricole. Les exploitants sont relativement jeunes. On dénombre un exploitant proche de la retraite dont le fils reprend l’exploitation. La question du logement est évoquée chez les jeunes exploitants comme un problème de pérennité de l’exploitation, les jeunes ne souhaitant pas vivre en location et les prix du foncier étant souvent inaccessibles pour eux. La plupart des exploitants ont leur bâtiment agricole dans la zone agricole à hangars spécialement prévue à cet effet. La zone à hangar compte un bâtiment d’activité communal qui héberge deux exploitations. Seules trois exploitations ont leurs bâtiments à l’extérieur de la zone à hangar (voir cartographies ci-après). On compte également des serres agricoles liées au maraichage dans le secteur des Olivettes près du bourg.



Les Appellations d’Origine Contrôlées (AOC) La commune de La Couarde est située dans l’aire géographique des AOC :

- Beurre Charentes-Poitou (toute la commune), - Cognac Bois Ordinaires (toute la commune), - Pineau des Charentes (toute la commune. Identification de 43 parcelles représentant 18,99 ha plantés en vignes et aptes à produire du Pineau des Charentes et du Cognac / forte valeur économique), - et Pommes de terre de l’Ile de Ré (délimitation à l’échelle de la parcelle) - ainsi que dans les aires géographiques des Indications Géographiques Protégées (IGP) Agneau du Poitou-Charentes et Jambon de Bayonne (toute la commune).

L’AOC Pommes de terre de l’Ile de Ré fait l’objet d’une délimitation à l’échelle de la parcelle Seul un nombre réduit de parcelles peuvent produire de la pomme de terre AOC. Ces parcelles doivent donc être épargnées de tout projet d’urbanisation.

Répartition des exploitants agricoles par type d’activité (en nombre d’exploitants)



Carte d’occupation des espaces agricoles Source : Chambre d’Agriculture 17



Le Pas du Moulin de Thomazeau,

Hangar vacant


Exploitation viticole (15 ha) et salicole, hangar


Serre


Hangar communal, Culture de pomme de terre et maraîchage

Le Pas du Moulin de Thomazeau, Exploitation viticole (19 ha) et culture

de pomme de terre (7 ha)

Derrière la Raigon, Exploitation viticole (16,5 ha) et culture de pomme de terre

Le Vieux Marais, Serres

Derrière la Raigon, Serres


Exploitation viticole, culture de pomme de terre, germoir

et stockage, hangars communaux


Exploitation salicole, hangar

Derrière la Raigon,

Habitation

agricole

Cartes de localisation des exploitations agricoles

Bâtiment agricole Serre Habitation agricole



La Moulinatte-Sud,

Exploitation viticole, hangar

La Moulinatte-Sud, Habitation agricole

Les Marattes,

Serres Les Olivettes, Serres

Les Basses Marattes, Exploitation viticole et culture de pomme de

terre, hangar

Feux Morins, Exploitation viticole, hangar

Bâtiment agricole Serre Habitation agricole



Zones à hangar existantes

Extension projetée

Les dynamiques d’aménagement et d’urbanisme : Les orientations du SCOT et la mise en place d’un PAEN : Le SCOT définit les grandes orientations suivantes : - Pérenniser l’activité agricole à long terme et apporter des garanties foncières. Il s’agit de freiner la spéculation foncière des friches et de moderniser les exploitations. - Mise en place d’un PAEN : « périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains » expérimental. Cet outil permettra au Conseil Général d’exercer un droit de préemption sur des terres agricoles en friche. Un périmètre est en cours d’élaboration sur toute l’Ile de Ré. Il s’appuie sur un diagnostic qui a été réalisé par la CdC et la Chambre d’Agriculture. Il concerne pour l’instant les terres arables et viticoles. Le PAEN fixe un programme et une vocation des zones : - Protéger les paysages et assurer une insertion architecturale et paysagère des bâtiments et serres agricoles. - Développer les circuits courts et biologiques. Extension de la zone à hangar : Une extension de la zone à hangar est envisagée par la commune en partie Nord-Ouest des zones NCb (zone à hangar). Cette extension est en cours d’inscription dans les orientations du SCOT et sera intégrée à la révision du PLU. Les besoins exprimés par la profession agricole comprennent : - une extension de l’emprise foncière d’environ 5000 m2 permettant la construction de nouveaux hangars. - L’aménagement d’une aire de lavage. Cette extension fera l’objet d’une évaluation environnementale. Le site se situe en zone submersible, en site classé et en partie en zone AOC. Les nouvelles constructions agricoles sont interdites en dehors des zones spécifiques destinées à la construction de hangars agricoles (à l’exception des serres).



Carte du périmètre du projet de PAEN « périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains »



2.5. L’activité ostréicole, salicole et piscicole!

Répartition de l’activité ostréicole, salicole et piscicole en nombre d’exploitants en 2011 (total : 12)

Contexte rétais : La conchyliculture de l’Ile de Ré concerne essentiellement l’ostréiculture en mer (culture sur parcs et pré-grossissement sur filières en mer) et dans les marais. La marque des Huîtres des Iles Charente Maritime a été crée en 2001 avec l’appui de la Section Régionale de la Conchyliculture Poitou Charentes. L'huître des Iles est soit une huître de pleine mer (fine ou spéciale), soit une huître affinée en claires (fine de claires ou spéciale de claires) (SRC). L’activité ostréicole a durement été affectée par la tempête Xyntia de 2010 et la profession connaît comme ailleurs une grave crise liée à la surmortalité des naissains d’huitres. Contexte local : La commune de La Couarde compte 12 exploitations liées à la production ostréicole, salicole et piscicole en 2011. 10 concernent l’ostréiculture dont une grande majorité (8 exploitations) pratiquent la production et la vente. Certains (2) pratiquent également une activité de dégustation. La commune compte également un saunier en activité ayant son siège sur la commune ainsi qu’un élevage d’anguilles et de Gambas. La commune abrite la coopérative salicole de l’Ile de Ré. Les bâtiments d’activités ostréicoles sont situés dans les secteurs de La Moulinatte (limite Nord-Est de la commune), La Percotte (Nord-Ouest) et la Passe (voir cartes de localisation des activités ci-après). On dénombre quelques anciens bâtiments ostréicoles ou cabanes salicoles vacants. Les dynamiques d’aménagement et d’urbanisme : La commune de La Couarde et les orientations du SCOT visent à soutenir la profession ostréicole et à restaurer le fonctionnement hydraulique des marais. Un plan national de sauvegarde de l’ostréiculture est en cours d’élaboration. Ce plan a pour objectif d’apporter un assouplissement et des perspectives de diversification de la profession ostréicole. Est également mis en place un Contrat de restauration Entretien des Zones Humides (CRE-ZH). Localement, la commune souhaite permettre le maintien des activités existantes ainsi que la reprise des sites vacants. Pour ce faire, l’ensemble des bâtiments d’activités ostréicoles (en activité ou vacant) sera identifié par un zonage spécifique permettant le maintien et la diversification des activités ostréicoles dans les possibilités offertes par le SCOT, la réglementation environnementale du marais et la prise en compte du risque de submersion marine. L’AVAP viendra renforcer la protection des espaces naturels et apportera des prescriptions sur la réhabilitation du bâti ostréicole.

Exemple de bâti ostréicole vacant dans le secteur du Goisil

Bassin et cabane dans le secteur des Moulinattes



Cartes de localisation de l’activité ostréicole - Partie Est et centrale

La Prise de l’Ardoise

Petit Marais de Bergapson

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Pas d’activité en cours

Production, vente

Friche ostréicole à maintenir

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Production, vente 2 exploitations

Exploitations vacantes

Exploitations en activité

Prise de la Percotte

Production, vente

Production, vente



Cartes de localisation de l’activité ostréicole - Partie Ouest

La grande Prise de la Passe nord

+%&,%-%)(& Les Marais de la Grande Charge

des Prises Nord La Petite Prise de la Bouteille

Exploitations vacantes

Exploitations en activité

Elevage d’anguilles et de gambas

Espace vacant Production, dégustation, vente, affinage

Production, vente, dégustation

Cabane ostréicole Production, vente, dégustation Habitation

Production, vente

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3. EQUIPEMENTS PUBLICS ET DEPLACEMENTS 3.1. Les équipements publics

La commune de La Couarde dispose d’un bon niveau d’équipements publics liés notamment aux loisirs et à l’accueil touristique. La commune a de nombreux projets d’équipements publics présentés ci-après. Equipements administratifs et scolaires : Réaménagement de la Mairie et de la bibliothèque : La restructuration de la mairie constitue un projet ambitieux en cours de réalisation. Elle est programmée en trois phases afin de déménager les différents services en fonction des tranches réalisées. Le projet comprend le déplacement côté place Carnot de la Mairie avec création d’une salle des mariages. La construction d’une nouvelle bibliothèque et de salle d’activités en prolongation de cette salle (toiture végétalisée). Déménagement de la gendarmerie dans l’ancien poste de secours : La permanence de la gendarmerie pourra être réaffectée dans l’ancien poste de secours (13 gendarmes mobiles couvrant les communes de La Couarde, Loix et Le Bois pendant deux mois). Agrandissement de la Crèche en vue d’accueillir un dortoir en plus : La compétente étant intercommunale, c’est la CDC qui devrait gérer ce projet. Les équipements culturels, sportifs et de loisirs :

Bassin de mouillage du Goisil : Le bassin de mouillage compte 118 anneaux. Il est sujet à un fort envasement du bassin de mouillage difficile à gérer et couteux. Les mouillages extérieurs Nord sont amenés à disparaître. La commune devrait conserver une capacité de 100 mouillages dans le secteur du Boutillon au Sud. Camping communal Le Remondeau (174 emplacements) : Une partie du camping se situe en Espaces Boisés Classés. Les boisements ont été fortement endommagés par la tempête de 1999. Une convention d’exploitation est en cours avec l’ONF jusqu’en 2018. Il n’y aura pas d’autre exploitant que la commune. Tennis : les tennis du Peu Ragot disposent d’une emprise publique importante. Une réflexion sera engagée afin d’envisager une réaffectation à moyen ou long terme d’une partie de cet équipement (ou d’une reconfiguration des terrains) en vue de la réalisation de logements locatifs publics. Extension de La Maline : ce projet sera réalisé par la CDC à moyen terme.

Equipements administratifs et scolaires : Mairie et ateliers municipaux Ecole Effectifs 2010-2011 : 86 enfants. Effectifs prévus en 2012 ? Crèche Poste Gendarmerie Equipements culturels, sportifs et de loisirs : Office du tourisme Salle de spectacles de La Maline Salle des fêtes Marché Terrain de football Tennis Centre Nautique du Goisil Port du Goisil Ecole de voile Eglise, cimetière Camping communal Le Rémondeau



Création d’une nouvelle salle de sport couverte dans le secteur du Peux Ragot (type tennis couvert) : La commune envisage éventuellement de réaliser une salle de sport couverte qui pourrait également accueillir des séminaires. Cette salle serait un intermédiaire entre la salle des associations d’une capacité de 110 places et la salle de La Maline.

Equipements à vocation économique : Réaménagement du marché et de sa place : Une pré-étude est en cours de réalisation afin d’envisager la restructuration du marché et de sa place. Il est envisagé potentiellement la création : - d’un pôle médical (peu de réponses de la profession médicale aux sollicitations de la commune) - de deux logements - la reconstruction d’un marché comprenant deux espaces (avant-saison et saison). - des espaces de stationnement. Projet d’extension de la zone à hangar (voir partie économie) Projet d’extension de la zone artisanale (voir partie économie) Les projets portant sur des réaménagements d’espaces publics : Projet des « arrières plages » : voir partie 4.2 ci-après Réaménagement du Square : Le square est victime de remontées d’eaux salées. Une étude de réaménagement est en cours afin de préserver les abords du monument aux morts (éviter la fréquentation des vélos / adolescents). Voiries, parkings, pistes cyclables : voir partie 4.2 ci-après

Equipements à vocation économique : Zone d’activité communale Entrepôts agricoles relais Marché



Carte de localisation des équipements et services publics

Terrain de football

Club de voile

Port du Goisil

Station d’épuration

Ateliers municipaux

Mairie

Poste

Gendarmerie

Cimetière

Dépôt communal

Ecole

Crèche

Salle de La Maline

Marché

Tennis

Poste de sauvetage en mer

Salle des associations

Office de tourisme

Camping municipal

Zone artisanale communale

Eglise

Commerces, services



3.2. Transports et déplacements

Réseau viaire : RD 735 Route anciennement classée à grande circulation déclassée par décret du 5 juin 2009. Nombre de passages / jours en saison : RD 201 RD 102 Voiries communales Parkings communaux Pistes cyclables : - Piste St Martin – Ars en Ré via la route de Goisil - Piste entre Loix et Les Brardes via le Chemin de la Grifforine - Itinéraire reliant le bourg de La Couarde au Bois Plage via le Chemin de Mouillepied - Projet de piste cyclable en bord de la RD 735 entre la plage du Boutillon et le chemin des Brandes (dossier déposé en 2008). Chemins de randonnés : Chemins côtiers Propositions d’itinéraires à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) / Conseil Général. Transports collectifs : Conseil Général 17 : société Kéolis Les Mouettes 6 Arrêts sur la commune de La Couarde (Raicheneau, Marché, Plage, Les Brardes, Les Prises, La Passe). Schéma Départemental des transports publics en Charente-Maritime : réseau départemental des transports mis en place le 4 juillet 2008. Schéma de déplacement du SCOT.

La trame viaire : Le contexte rétais : La mise en service du pont ne s’est pas accompagnée d’une nouvelle offre routière sur l’Ile. Seuls des contournements de bourgs ont été aménagés. L’Ile a ainsi gardé une trame qui n’a que peu évoluée et qui se répartie en deux grands itinéraires : - un itinéraire sud principal par la RD 201 depuis le Pont et qui rejoint la RD 735 en contournant le Bois Plage par l’Est, - un itinéraire Nord qui dessert Rivedoux, La Flotte et St Martin de Ré et qui rejoint l’itinéraire Sud en sortie Ouest de St Martin. La RD 735 et l’itinéraire de desserte interne les villages sud se rejoignent au niveau de la commune de La Couarde pour ne former qu’un seul axe principal qui comprend un « passage obligé » au niveau du Martrais. La configuration de la trame viaire, qui n’est pas amenée à évoluer, sauf par d’éventuels aménagements ponctuels et résorption de points noirs, montre vite les limites du « tout automobile » sur l’Ile. Si, hors saison, avec une population moyenne de 18 000 habitants permanents, le réseau est correctement calibré, il en est tout autrement en saison touristique. La question est particulièrement préoccupante sur Rivedoux (bouchons et ralentissements). Si l’on souhaite garder la même trame viaire afin de préserver l’environnement général de l’Ile, la seule solution passe par des mesures alternatives à la voiture. Le contexte communal : Au niveau des grands itinéraires de déplacements, le réaménagement de la liaison entre l’itinéraire Sud et la RD 735 au niveau du Bois Plage a considérablement réduit les traversées de véhicules par la RD 201 en partie sud du bourg (Avenue d’Antioche). La commune doit donc gérer les déplacements internes notamment dans les parties denses du bourg ainsi que l’accès et le stationnement aux plages. Pour cela elle met en œuvre différents projets dont le réaménagement « des arrières plages » qui au delà d’une requalification paysagères des accès au plage, entend mieux gérer les accès aux plages et le stationnement (voir détail ci-après). Les projets portant sur les voiries : - Réaménagement à court terme du parking et du parc du Peu Ragot (tranche 1 des projets d’aménagement des « arrières plages »). Etudes opérationnelles en cours. - Réaménagement à moyen terme des autres accès aux plages (voir dossier d’étude des « arrières plages ») - Réaménagement du carrefour Avenue de Nouralène en partie Ouest du bourg avec les rues des Cidas, des Brardes et de l’Hortie : un carrefour sur plateau est prévu afin de sécuriser ce carrefour multiple. - Un projet de parking naturel saisonnier est envisagé en entrée Sud-Est du bourg en bord de RD 201. - Réaménagement de l’entrée Sud-Est du bourg Route du Bois : il s’agit d’aménager une transition douce entre les parties urbaines et agraires, de limiter les vitesses de circulation en entrée de bourg et de sécuriser la traversée cyclable. - RD 735 : projets de sécurisation de traversées cyclables et de tourne à gauche pour l’accès à la zone à hangars agricoles.



Le réseau de pistes cyclables : L’ile de Ré est globalement très bien desservie par un maillage complet de pistes cyclables. Il reste cependant quelques points durs à résorber comme la sécurisation de la liaison entre la plage du Boutillon et le Chemin des Brardes. Le Conseil Général a en projet l’aménagement d’une piste cyclable sur l’emprise de la RD 735 afin de sécuriser cette liaison. Les chemins pédestres : La commune dispose d’un sentier côtier qui est ponctuellement interrompu. Les projets de réaménagement des arrières plages entendent relier ces cheminements piétonniers par des aménagements adaptés aux milieux traversés (cheminements sur platelage bois, chemins bordés de ganivelles sur les cordons dunaires). Le réseau de transports collectifs : La commune de La Couarde est desservie par le réseau de transports collectifs du Conseil Général (Kéolis Les Mouette) qui desserts la commune en 6 points d’arrêts réguliers. La commune n’est actuellement pas concernée par les projets expérimentaux de la CdC de l’Ile de Ré en matière de transport des salariés (activ’bus).

Extraits du dossier d’aménagement des « arrières plages » - Phytolab : - ci dessus : esquisse d’aménagement du parking et parc du Peu Rageot - ci-contre : carte des pistes cyclables, chemins pédestres, accès aux plages et projets de raccords des cheminements envisagés.



3.3. Les réseaux et les déchets Eaux usées : Station d’assainissement du Goisil commune aux communes de La Couarde, Loix et Le Bois Plage. Capacité : 37333 Equivalent / Habitants. Actuellement, la charge entrante représente environ 80 % de la capacité de la station. Gestionnaire : Syndicat des Eaux de la Charente Maritime Le syndicat d’assainissement communal risque de disparaître suite à la réforme des collectivités locales. La CdC envisage l’élaboration d’un plan intercommunal d’assainissement. Exploitant : SAUR Projet en cours : Elaboration en cours d’un schéma d’assainissement non collectif. PLU : Report dans les annexes du PLU du réseau d’assainissement collectif et du Schéma d’assainissement communal. Mise en conformité du Schéma et du PLU Une enquête publique conjointe pourra être mise en œuvre si besoin. Eaux pluviales : Compétence communale. Projet en cours : Elaboration en cours du schéma pluvial par l’Unima. Création projetée d’un bassin de rétention des eaux pluviales dans le secteur des Follies et du Goisil. PLU : Report du schéma pluvial dans les annexes du PLU. Mise en place d’outils de réserve foncière si nécessaire pour la réalisation d’ouvrages de gestion et de rétention. Préconisation veillant à limiter l’imperméabilité des sols et à favoriser des techniques alternatives au tout tuyau (noues enherbées, bassins d’infiltration).

Carte du réseau d’assainissement des eaux usées - Cdc de l’Ile de Ré



Eau potable : Station de stockage d’eau potable du Bois Henri IV Gestionnaire de l’eau potable : SAUR PLU : Report du réseau d’eau potable dans les annexes du PLU. Gestion des déchets Ordures ménagères : Gestion par la CdC de Ile de Ré Présence du centre de tri rétais en limite communale avec Saint Martin (lieu dit La Charbonnière). Collecte des ordures ménagères : En saison estivale : du 4 juillet au 4 septembre 2010 : Ramassage à partir de 19h00 : Lundi soir, mercredi soir Hors saison estivale : A partir de 19h collecte de nuit : Lundi et vendredi soir. La collecte sélective : Bacs jaune en collecte en porte à porte : déchets recyclables (bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires, boites et barquettes en métal, cartons). En saison estivale : Lundi matin, collecte à partir de 5h, sortir le bac la veille au soir. Hors saison estivale : mercredi soir à partir de 19 h Bornes d’apports volontaire : verre, papier. Déchetteries les plus proches : Le Bois Plage, Ars en Ré Centre de classe III Les Hauts de Turpines – La Flotte Le Département est doté d’un plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés approuvé en 1996. Le PLU devra intégrer les recommandations du plan départemental de gestion des déchets du BTP approuvé le 25 novembre 2005. Ce plan préconise, au delà de la lutte contre les décharges sauvages, la réutilisation des matériaux issus de la déconstruction et des travaux publics routiers et la mise en place d’un réseau de traitement de ces déchets.



4. LE PARC DE LOGEMENTS ET LA DYNAMIQUE DE CONSTRUCTION NEUVE

4.1. Le parc de logement

!

Une forte majorité de résidences secondaires : Le dernier recensement INSEE de 2007 fait état d’un parc de 2401 logements composé de 586 résidences principales (soit 24,40 %), 1793 résidences secondaires (soit 74,67 %) et 23 logements vacants (soit 0,95%). Le nombre de résidences secondaire est donc très fortement majoritaire et connaît une augmentation rapide depuis 1990. La Couarde constitue la deuxième commune de l’île en proportion de résidences secondaires (la 1ère étant les Portes-en-Ré). Alors que le taux de croissance du parc de résidences principales a peu évolué depuis 1999 (+ 5,39 %), celui des résidences secondaires a connu une croissance très rapide (+32,81 %). Le SCOT définit clairement comme objectif de limiter la croissance des résidences secondaires. Une moyenne de 20,6 logements autorisés par an : Le tableau de droite témoigne de la dynamique de créations de logements depuis 2000 et la part prédominante des résidences secondaires. Les 206 logements autorisés entre 2000 et 2009 représentent une moyenne de 20,6 logements autorisés par an. Dans le contexte rétais, ce rythme de création de logement bien que soutenu reste minoritaire par rapport à celui observé dans les communes du sud de l’Ile. Les quatre communes de Le Bois (dynamique constructive la plus forte), Sainte-Marie, La Flotte et Rivedoux comptabilisent à elles seules près de 61% de la dynamique de création de logements sur l’Ile. Selon les études de diagnostic du SCOT, 2 234 logements ont été construits entre 2000 et 2007 (dont 127 logements sociaux), soit une moyenne de 265 logements par an. A ce rythme, la capacité d’accueil en logements fixée par le Schéma Directeur (+2990 logements) sera atteinte en 2011.

Date 1968 1975 1982 1990 1999 2007

Parc de logement global 863 1150 1351 1478 1944 2401 Nombre de logements autorisés depuis 2000 – Source DDTM 17

Total : 206 logements composés de 62 résidences principales (dont 8 logements sociaux) et 144 résidences secondaires

Evolution du parc de logements depuis 1968



4.2. Le parc de logements locatifs et la question du logement social

Nombre de résidences principales selon le statut d’occupation en 1999 et 2007

Un faible taux de logements locatifs : Sur les 586 résidences principales recensées en 2007, 451 sont occupées par des propriétaires (soit un taux de 76,96 %) et 111 sont occupées par des locataires (18,94 %). Bien que relativement faible, la part des logements locatifs est en augmentation depuis de dernier recensement (taux de 14,7 % en 1999). Un parc de logements locatifs sociaux composé de 30 logements : Depuis 1987, 30 logements locatifs publics ont été mis en service par les bailleurs Atlantic Aménagement (22 logements) et Habitat 17 (8 logements). Ces opérations sont bien insérées dans le tissu bâti comme en témoigne la dernière opération réalisée par Habita 17 Rue Raigon (photo ci-après). La commune dispose en plus d’un logement locatif portant à 31 le nombre total de logements locatifs publics. Ce nombre de logements sociaux ne permet pas néanmoins de respecter les orientations fixées par le Schéma Directeur. Le bilan du Schéma Directeur en matière de logements sociaux : Dans le domaine de la création de logements sociaux, l’Ile de Ré accuse un net retard par rapport aux objectifs initiaux du schéma directeur de 2000 qui préconisait à l’échéance 2006 la réalisation de 235 à 260 logements sociaux. En 2006, seuls 113 logements locatifs sociaux étaient en service, soit moins de la moitié de l’objectif inscrit. Depuis 1970, la production moyenne est de 12,2 logements par an. Selon l’étude pour «la mise en oeuvre de logements locatifs sociaux sur le territoire de l’Ile de Ré » (2009), l’objectif théorique pour répondre à la demande actuelle en logements sociaux suppose de créer chaque année un peu plus de 40 logements sociaux par an pendant 10 ans, alors que le rythme actuel se situe entre 12 et 13 logements par an. Les orientations du SCOT et les projets de CdC : Les études du SCOT font apparaître une forte demande en matière de logements sociaux : l’Ile de Ré arrive en tête de la demande départementale par rapport au nombre d’habitants. Ces demandes sont moins nombreuses pour les communes du Nord de l’Ile. La compétence « logement d’intérêt communautaire » prise par la Communauté de Communes de l’Ile de Ré en 2009, va permettre d’engager un ambitieux programme de rattrapage avec un objectif de 400 logements sociaux à construire sur l’ensemble des 10 communes. 23 logements sont potentiellement programmés sur La Couarde (Etude pour la mise en œuvre de logements locatifs sociaux). Les orientations du PADD du SCOT mettent en avant un principe visant à favoriser la dynamique locative de chaque commune, notamment par une politique foncière (veille foncière, exercice du droit de préemption urbain)



Les projets de création de logements sociaux : Différents sites sont envisagés en vue de réaliser des logements sociaux : - Rue des Tamarins et chemin des Folies sur trois parcelles n°1269,1267 et 1266. Le propriétaire n’est pas vendeur. Le PLU pourra instituer un outil spécifique de préemption pour la réalisation de logements sociaux. - Rue du Peu Ragot sur deux parcelles n°178 et 1214. Une parcelle appartient à la commune et l’autre à la coopérative. Il a été proposé à cette dernière de réaliser deux logements destinés à des agriculteurs. La coopérative ne se prononce pas pour le moment. - Autres emprises envisageables sur des terrains communaux à vocation de loisirs :

- sur une partie de la zone NDL accueillant les 9 cours de tennis communaux. La zone NDL devra être reconsidérée afin d’envisager cette possibilité. - sur une partie du parking s’attente du camping communal.

La CDC a la compétence « logement » pour les opérations de plus de 20 logements sociaux.

Logements sociaux de la commune de La Couarde



4.3. La dynamique de construction d’habitations neuves Source : étude des permis de construire de constructions d’habitations neuves en 2009 et 2010

La commune de La Couarde connaît un rythme de constructions neuves d’habitations très soutenu, avec un total de 20 logements entre 2009 et 2010, soit une moyenne de 10 par an. Ces constructions d’habitations neuves se situent principalement en périphérie du bourg historique de La Couarde et dans le secteur des Brardes. A noter la délivrance en 2010 d’une permis d’aménager d’un lotissement de 5 lots. L’origine géographique de ces pétitionnaires est en majorité parisienne (à 35 %), d’un autre département que la Charente Maritime ou la région parisienne (à 30 %) ou couardaise (à 25 %). La majorité de ces permis de construire correspond à des résidences secondaires (63 %). Une corrélation directe est observée entre l’origine géographique et la destination du logement. A une exception près, presque 100 % des pétitionnaires provenant d’une commune située hors de l’Ile de Ré fait construire une résidence secondaire. Il y a donc très peu de nouveaux résidents à l’année provenant d’une commune éloignée.



Surface Hors Œuvre Nette des constructions dʼhabitations individuelles entre 2009 et 2010

s.h.o.n minimale s.h.o.n maximale total s.h.o.n sur 18 habitations

Surface moyenne par logement construit

85 m2 268 m2 3172 m2 176,22 m2

Surface consommée par les terrains des constructions dʼhabitations individuelles entre 2009 et 2010

Surface minimale Surface maximale

Total des surfaces consommées sur 18 habitations ne

deux ans

Surface moyenne par logement construit

235 m2 1930 m2 12675 m2 704,17 m2

COS moyen 0,25

En 2 ans, 1,3 ha ont été construits uniquement pour un usage d’habitation, soit une moyenne d’environ 0,65 ha consommés par l’urbanisation par an. La surface moyenne des terrains se situe autour de 704 m2 soit des surfaces relativement importantes malgré le coût important du foncier. On observe cependant une forte diversité dans la taille des terrains. La moyenne de la surface hors d’œuvre nette par logement est de 176,22 m2 soit une taille d’habitation importante. Si l’on divise la totalité des surfaces consommées par la surface hors d’œuvre nette, on obtient le coefficient d’occupation des sols (COS) de 0,25 qui témoigne d’une densité modérée. Là encore on observe une forte disparité de cas. Plus on se rapproche du bourg et plus les nouvelles constructions sont denses, et plus on s’en éloigne et plus on observe des densités très modérées. Le coût du foncier et la dynamique foncière : Les coûts fonciers ont connu une baisse dans les années 2008 et 2009. Depuis 2010, la tendance s’est inversée avec un retour de la hausse des prix. Les prix du m2 constructible en terrain nu sont très variables sur la commune : les petits terrains proches du bourg peuvent se vendre autour de 1000 ! le m2. Dans les secteurs moins denses (Les Brardes), les prix se situent actuellement autour de 600 ! le m2 pour des terrains d’environ 450 m2. La plupart des terrains nus urbanisés correspond à des divisions parcellaires (fonds de parcelles, division de terrains en plusieurs parcelles) ou à des démolitions / reconstructions de maisons des années 70. Prix immobilier du m2 La moyenne du prix au m2 bâti de La Couarde-sur-Mer s'élève à 5 197 !. Le prix immobilier moyen d'un bien est de 522 528 !. Depuis mi 2010, le prix au m2 de La Couarde-sur-Mer a évolué de 2.6 %.



5. BILAN DU RESIDUEL CONSTRUCTIBLE, DES PROBLEMATIQUES FONCIERES ET DEMOGRAPHIQUES Les préconisation du Schéma Directeur et les orientations du SCOT en matière de consommation d’espace : Les préconisations du schéma directeur de 2000 sont contredites dans les faits : il préconisait sur une période de 15 ans, la construction d’un maximum de 200 logements par an. La réalisation effective est de 265 logements par an. L’objectif fort du SCOT est de maintenir une répartition de l’espace selon un ratio : 20 % d’espace urbain et 80 % d’espace agri environnemental. Le PADD du SCOT a comme objectif de limiter le potentiel de densification du résiduel constructible dans un objectif de maîtrise de la fréquentation de l’île, rejoignant aussi les objectifs de la Loi Littorale. Concernant le « résiduel constructible », l’étude réalisée en 2009 sur la capacité du résiduel constructible énonce pour la commune de La Couarde :

- une capacité du POS de 206 logements – Voir carte ci-après - une capacité du futur PLU de 523 logements. Ce chiffre ne paraît pas réaliste car il a été estimé sans connaitre les orientations réglementaires du futur PLU. Le

potentiel du PLU différera peu du potentiel actuel du POS, il devrait même être légèrement inférieur compte tenu du rythme d’urbanisation actuel (d’environ 10 logements par an). Voir cartographie et tableau ci-après.



Carte du résiduel constructible réalisée en 2009 – CdC de l’Ile de Ré



Carte du résiduel constructible réactualisé en 2010 et ré-évalué Source : corrections effectuées par la mairie, repérage de terrain par le bureau d’études



Ré- actualisation et ré-évaluation du résiduel constructible en 2010

Capacité de construction d'habitations individuelles en nombre d'habitations

Superficies des parcelles

concernées Capacité potentielle maximale Capacité réaliste Capacité

corrigée

Parcelles non bâties (parcelles vertes) 98 969,00 ha

404 158 141

Parcelles déjà bâties (parcelles bleues) non estimé 214 91 85

TOTAL en 2011 98 969,00 ha 618 249 226

Suite à une réactualisation du résiduel constructible (tenant compte des parcelles urbanisées et les permis de construire en cours) et d’une ré-évaluation tenant compte d’une capacité similaire au POS, d’une observation de terrain (configuration des parcelles, enclavement…), on peut estimer que la capacité moyenne du résiduel constructible du POS s’élève à environ 226 logements. En fonction des prescriptions réglementaires du PLU (COS, minimum parcellaires, règles d’implantation…), cette capacité sera ré-évaluée. Elle reste cependant très théorique compte tenu de nombreux facteurs : Facteurs visant à réduire la capacité théorique :

- rétention foncière exercée sur certains terrains ou volonté de conserver des grands terrains (notamment pour les résidences secondaires), - enclavement ou difficulté d’urbanisation de certains terrains,

Facteurs visant à augmenter la capacité théorique : - forte attraction du centre bourg et de ses abords qui conduit à de nombreuses divisions parcellaires sur des petits terrains (non estimés dans l’étude initiale) - opérations de démolitions / reconstruction de maisons des années 60 / 70 (non estimés dans l’étude initiale)

Selon le PADD du SCOT (objectif 1322), le DOO définit des principes à respecter dans le cadre de la mise en œuvre dans le PLU de certains de ces outils, et notamment le Coefficient d’Occupation des Sols.



Eléments de cadrage du SCOT sur les capacités d’accueil démographique (objectif 1.3.1 du PADD) :

Population permanente : Objectif : un objectif démographique sera définit par commune Population de résidents secondaires : Objectif : volonté de maîtriser fortement le rythme de croissance des résidences secondaires (mais impossibilité d’instruire différemment les autorisations d’urbanisme selon qu’elles concernent un résident permanent ou un résident secondaire). Il convient de créer les conditions d’une diminution progressive de ce rythme au fil d temps, Population touristique hébergée : Objectif : L’objectif est de ne pas accroître significativement cette offre globale en hébergement touristique, tout en permettant des variations en fonction du type d’hébergement Population des visiteurs à la journée : Objectif : il s’agira de gérer ce volume de visiteurs en lui proposant des modes de déplacements alternatifs à la voiture et en canalisant son usage du territoire de façon à modérer son impact sur l’environnement.

Deuxième partie : ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE ET FONCIERE · 4 Hôtels représentant 69 chambres en...

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