Deuxième bilan d'action parlementaire de Monsieur le Député Franco Seminara
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Deuxième bilan d’activité parlementaire :
Chambre des Représentants, Membre de la Commission de la Santé publique, Du Renouveau de la société et de l’Environnement, Des Affaires sociales, des Finances et du Budget. Membre de la Commission des Naturalisations.
SOMMAIRE :
I. Introduction
II. Propositions
III. Questions orales
IV. Questions écrites
V. Analyse
VI. Rapporteur
VII. Coupures de
presse
VIII. Actions de terrain
IX. Sites Internet,
Réseaux sociaux
X. Conclusion
I. Introduction :
Le temps file à une vitesse incroyable, nous voici déjà à la mi-législature
parlementaire. Deux années de travail considérable qui ont abouti à la mise en
place du gouvernement Elio 1er
.
Grâce au travail acharné d’Elio Di Rupo, aujourd’hui notre Premier Ministre, qui a
réussi à concilier ce qui était devenu inconciliable, nous avons enfin un
gouvernement de plein exercice en capacité de mener les réformes nécessaires pour
sauvegarder notre modèle de protection sociale dans une nouvelle Belgique.
Les 26 députés socialistes, menés par Thierry Giet, notre nouveau président,
assument les responsabilités qui leur ont été confiées par les citoyens. « Un pays
stable des emplois stables » n’est pas qu’un slogan, « c’est notre combat
quotidien » !
Notre pays vit un moment historique. La 6ème
réforme de l’Etat est inscrite dans
un nouveau livre de 300 pages, fruit de l’accord solidaire entre les partis
démocratiques du nord et du sud du pays, qui ont su dépasser leurs intérêts
particuliers pour l’intérêt général. Ce résultat forme le socle de la nouvelle
architecture de la Belgique fédérale. Une tâche qui mobilise intensément le travail
parlementaire.
A côté de cette grande réforme, pour notre Parti, le volet socio-économique reste la
priorité numéro un ! Des mesures importantes ont déjà été adoptées au Parlement.
En matière de pouvoir d’achat, citons le maintien du système d’indexation ou
encore le gel des prix du gaz et de l’électricité. En matière sociale, la Belgique est
un des seuls pays européen à avoir maintenu l’âge du départ à la retraite à 65 ans.
Ce ne sont pas des effets d’annonce : c’est fait !
Dans les pages qui suivent, un bilan d’activité parlementaire de cette deuxième
année de mandat vous est présenté. Il est destiné à vous informer des divers travaux
et actions menées, en toute transparence et par respect pour la confiance que vous
m’avez témoignée.
Une nouvelle fois, Merci à tous les citoyens qui me suivent et m’encouragent dans
cette voie : celle de l’écoute et de l’action quotidienne.
Bilan en quelques chiffres (depuis 2010):
207 questions écrites
91 questions orales
22 propositions de loi et de résolution
Rapporteur à 19 reprises
Quelque 350 travaux réalisés !
Franco Seminara : Député Fédéral
Juillet 2011 – Août 2012
Rapport d’activité 2011-2012
2
Cet état des lieux doit surtout se lire à l’aune des différentes actions menées au Parlement
avec le souci permanent de relayer les préoccupations de tout un chacun.
Ainsi, investir des thématiques aussi larges, diverses et déterminantes que celles de la Santé,
de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Sécurité, de l’Armée, du Handicap, de
l’Economie, … a été un devoir rempli avec la plus grande conviction.
II. Propositions de loi et résolution : 22
Aux 19 élaborées durant 2010-2011, s’ajoutent les 3 suivantes :
III. Questions orales au Gouvernement : 91
Aux 49 posées durant 2010-2011, s’ajoutent les 42 suivantes :
A) En Séance Plénière :
Question de M. Franco Seminara au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux
Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "les dysfonctionnements du
numéro vert réservé aux personnes handicapées au sein du SPF Sécurité sociale".
B) En Commission :
1. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles
fédérales, sur "l'éventualité d'une pénurie de certains médicaments génériques.
2. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles
fédérales, sur "l'expertise médicale dans le cadre des assurances"
3. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre de l'Économie,
des Consommateurs et de la Mer du Nord sur "l'expertise médicale dans le cadre des
assurances"
1. Proposition de loi visant à renforcer la crédibilité, la transparence et l'indépendance des
décisions prises dans le domaine de la santé publique.
2. Proposition de loi relative à la pratique de la psychothérapie.
3. Proposition de résolution visant à équilibrer les informations sur les médicaments dont
disposent les médecins.
Rapport d’activité 2011-2012
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4. Question de M. Franco Seminara au ministre des Entreprises publiques, de la Politique
scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "la
sécurité du passage souterrain de la gare de Quaregnon"
5. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et
à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et
secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur
"l'implication de la nouvelle législation française sur l'obligation de posséder un
éthylotest dans son véhicule pour les automobilistes belges"
6. Question de M. Franco Seminara à la ministre des Classes moyennes, des PME, des
Indépendants et de l'Agriculture sur "les cas de grippe aviaire détectés près de la
frontière belge"
7. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre de l'Économie,
des Consommateurs et de la Mer du Nord sur "les pratiques frauduleuses dans le
monde de la voyance"
8. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre de l'Économie,
des Consommateurs et de la Mer du Nord sur "la pratique de plus en plus répandue du
Call Spoofing"
9. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
et de l'Égalité des chances sur "les violences liées à l'honneur en Belgique"
10. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
et de l'Égalité des chances sur "les cas de vol de voitures via l'utilisation de nouveaux
outils électroniques en vente libre"
11. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles
fédérales, sur « le rappel de prothèses de la hanche défectueuses »
12. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles
fédérales, sur « les effets secondaires des pilules contraceptives Yaz et Yasmine ».
13. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Intérieur
et de l’Égalité des chances sur « les mutilations génitales féminines »
14. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Défense sur « la réduction des
effectifs sur la base militaire du SHAPE à Maisières entraînant la perte de 62 postes de
travail civils »
15. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles
fédérales, sur « le non-respect de la réglementation européenne sur les poules
pondeuses en Belgique »
16. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles
fédérales, sur « les médicaments à puce ».
17. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles
fédérales, sur « l’émergence inquiétante en Belgique des entérobactéries productrices
de carbapénémases (CPE) »
Rapport d’activité 2011-2012
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18. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Emploi sur « la réduction des
effectifs sur la base militaire du SHAPE à Maisières entraînant la perte de 62 postes de
travail civils ».
19. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre des Finances et
du Développement durable, chargé de la Fonction publique, sur « les ventes de
marchandises par Fin Shop ».
20. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d’État à la Fonction publique et à la
Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du
Développement durable, chargé de la Fonction publique, sur « le taux d’emploi des
personnes handicapées dans la fonction publique fédérale ».
21. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « la conformité
des zoos belges ».
22. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « un projet pilote
de dépistage du diabète lancé dans douze hôpitaux par le SPF Santé publique ».
23. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Intérieur sur « les récentes saisies
de drogues synthétiques lors des contrôles de police ».
24. Question de M. Franco Seminara à la ministre de la Fonction publique et des
Entreprises publiques sur « les désagréments causés par les parkings payants à la gare
de Mons ».
25. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au premier
ministre, sur « la dérive des déchets plastiques et leur accumulation dans les eaux
mondiales ».
26. Question de M. Franco Seminara à la ministre des PME, des Indépendants, de
l’Agriculture et de la Politique scientifique sur « la méthode du seuil de préoccupation
toxicologique pour déceler la présence de produits chimiques dans les aliments »
27. Question de M. Franco Seminara à la ministre des PME, des Indépendants, de
l’Agriculture et de la Politique scientifique sur « la présence de traces de dopage chez
des chevaux destinés à la consommation »
28. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Intérieur sur « les vols de
documents de bord dans les voitures ».
29. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « la nocivité de
l’huile de palme ».
30. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « la
consommation et la prescription des médicaments équivalents et génériques ».
31. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et
de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « les
conditions de travail au sein de la compagnie aérienne Ryanair ».
32. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et
de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur
« l’annonce de la suppression de 170 emplois à l’entreprise SAPA de Ghlin ».
33. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et
de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « le
dossier ‘Flexibilité & Stand-by’ qui sera discuté prochainement par les partenaires
sociaux du secteur du gardiennage ».
Rapport d’activité 2011-2012
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34. Question de M. Franco Seminara à la ministre des PME, des Indépendants, de
l’Agriculture et de la Politique scientifique sur « la vente de hamburgers de cannabis
dans les magasins ».
35. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur « la surpopulation
carcérale au sein de la prison de Mons ».
36. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d’État à la Coordination de la lutte
contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d’État, adjoint au ministre de
la Justice, sur « la double taxation en cas de changement de voiture ».
37. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre des Finances et
des Réformes institutionnelles sur « les opérations de contrôle de la douane relatives
aux véhicules immatriculés en France ».
38. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « l’inquiétude des
médecins généralistes liée à la bactérie E. coli.
39. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Intérieur sur « le démantèlement
d’un navire de transport nucléaire en Belgique ».
40. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et
de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « le
respect de la législation relative au droit du travail belge par la compagnie aérienne
Ryanair ».
41. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et
de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « la
situation au sein de l’entreprise Erachem à Tertre ».
IV. Questions écrites au Gouvernement : 207
Aux 77 élaborées durant 2010-2011, s’ajoutent les 130 suivantes :
Affaires Sociales, Personnes Handicapées, Pensions
et Intégration Sociale : 7
1- Le versement des pensions pour inaptitude physique en faveur des ex-gendarmes
2- Les difficultés financières des CPAS relatives à l'aide sociale
3- L'allocation d'intégration pour personnes handicapées. - L'aide de tiers
4- La révision des allocations pour personnes handicapées
5- Les gaspillages alimentaires.- Résolution du PE – Affaires sociales
6- Les gaspillages alimentaires.- Résolution du Parlement européen – Lutte contre la
pauvreté
7- Le succès des fonds d'épargne-pension
Rapport d’activité 2011-2012
6
Santé Publique : 21 1- La non conservation des poches de sang sain prélevées sur des patients
souffrant d'hémochromatise génétique.
2- La diminution du nombre d'essais cliniques.
3- Tatouages électromagnétiques.
4- Le colorant 4-methylimidazole (4-MEI). - Utilisation dans les boissons et les
denrées alimentaires.
5- Les pharmacies illégales accessibles sur internet
6- La consommation de sodas. - Les conséquences sur la santé.
7- La maladie du Lupus.
8- Les risques liés à l'utilisation des injections antivieillissement
9- Les cancers de la gorge
10- Le taux de caféine dans les sodas et les boissons énergisantes
11- Les radiographies dentaires
12- L'augmentation du nombre de tiques en Belgique
13- Tatouages vibrants. - Effets potentiels sur la santé humaine
14- Les réductions gastriques
15- Les effets secondaires des pilules contraceptives Yaz et Yasmine
16- Les dangers potentiels liés au "Bisphénol A"
17- Les mises en garde de certains pays contre l'achat de produits sanitaires sur
Internet
18- Les risques liés à la consommation de la cigarette électronique
19- Les poissons Garra Rufa
20- La consommation de café. - Les risques de basaliome. - Étude américaine
21- La diminution du nombre d'essais cliniques – Politique Scientifique
Justice : 12
1- La décision de justice d'assimiler un SMS comme preuve d'offre d'achat lors d'une
transaction immobilière 2- La réduction programmée du nombre de tribunaux 3- Le rapport du CPT 4- Juges de paix 5- Palais de justice de Bruxelles. - Le manque d'effectifs de sécurité 6- La population carcérale 7- Les sanctions en cas de vol à l'étalage dans les commerces 8- La gestion des pièces à conviction. - La mise en place du projet "Pacos" 9- Le projet de réforme des amendes pour excès de vitesse 10- Les infractions relatives à la garde conjointe 11- Les incidents liés à la surveillance électronique 12- Les agressions croissantes à l'égard des vieilles personnes fragiles
Rapport d’activité 2011-2012
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Intérieur : 14
1- La limitation d'accès aux clients étrangers sans les coffeeshops au Pays-Bas. - Les
conséquences en Belgique
2- Le versement des pensions pour inaptitude physique en faveur des ex-gendarmes
3- Les ambulances dites "bariatriques"
4- Le cas de siphonages des cuves à mazout
5- La lutte contre la fraude aux déchets
6- Le statut professionnel des gardiens de la paix
7- L'efficacité du réseau "Telerad"
8- Le possible passage d'un nuage radioactif en Europe
9- Les cas de piratages dont ont été victimes des sites de PC-banking
10- Les vols sur les chantiers
11- Passeports – Tarification
12- Les infractions à la législation sur le dopage
13- Le cadastre détaillé des réseaux de gaz du pays
14- Une nouvelle méthode d'extorsion par Internet localisée à Vesdre.
Finances : 15
1- La Sicav "Luxumbrella" de BNP Paribas
2- Les montants excessifs payés à l'Union européennes par les douanes belges
3- L'utilisation abusive du logo du SPF Finances. - Escroquerie sur Internet
4- L'exemption de l'application de la TVA chez les avocats
5- Loterie Nationale. - Les effets de l'augmentation importante du nombre d'adhérents au
Lotto en ligne
6- Le calcul des revenus immobiliers étrangers. - La requête faite par la Commission
européenne à la Belgique
7- Les contrôles douaniers belges sur les marchandises
8- Le succès des fonds d'épargne-pension
9- L'instauration d'une nouvelle taxe sur le diesel
10- Les primes des comptes-épargne
11- La baisse de la TVA dans l'horeca
12- La taxation des fonds d'épargne pension
13- Emprunts hypothécaires. - Les difficultés de remboursement
14- Les ventes de marchandises par Fin Shop
15- La problématique des indemnisations des victimes suite à la tempête survenue au
festival Pukkelpop
Bien-être animal : 2
1- La détention de rapaces et leur bien-être
2- La surpopulation de chats errants dans nos communes
Rapport d’activité 2011-2012
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Agriculture : 7
1- Les effets néfastes de certains pesticides sur les abeilles
2- Les conséquences du méligèthe sur les cultures de colza
3- Le maïs génétiquement modifié MON810
4- Le blocage des importations par la Russie des porcs vivants et de bétail en
provenance de l'Union européenne
5- L'apparition d'un nouveau cas de brucellose en province de Namur
6- La fièvre catarrhale ovine
7- Fermes. - Le virus « Schmallenberg »
Economie, PME, Indépendants et
Protection des Consommateurs : 16
1- Les difficultés rencontrées par les consommateurs concernant leurs assurances. 2- La pratique du "coworking" 3- L'illégalité de certaines publicités pour des offres de crédit 4- L'endettement croissant des Belges 5- Tatouages électromagnétiques 6- La date de péremption des produits alimentaires 7- Les nouveaux outils technologiques utilisables dans le commerce et les supermarchés 8- Changement d'opérateur. - La prise en charge des frais de clôture d'abonnement 9- La création indirects grâce au réseau social "Facebook" 10- Marques commerciales. - Imitation d'avis de réception de recommandés postaux 11- Pratiques professionnelles. – Contrôles 12- Le nombre important de sites internet commerciaux en Belgique qui ne respecteraient pas
la loi 13- Fournisseurs de services. - Plaintes introduites par les consommateurs belges 14- Le nombre important de sites internet commerciaux en Belgique qui ne respecteraient pas
la loi – Précisions 15- L'intervention du Fonds de garantie Voyages 16- Sites internet. - Offres de crédit à la consommation.
Emploi : 5
1- La diminution du chômage. -
L'amélioration de l'emploi en
région de Mons
2- La pratique du "coworking"
3- La vente des titres-service. -
L'évolution du secteur
4- Le harcèlement moral au travail
5- L'avenir des chèques-repas
Environnement, Energie et
Climat : 4
1- Le Service fédéral de Médiation de
l'Énergie. - L'augmentation importante
des plaintes
2- Le 6ème Forum Mondial de l'eau
3- Le cadastre détaillé des réseaux de gaz
du pays
4- L'intervention du Fonds de garantie
Voyages
Rapport d’activité 2011-2012
9
Mobilité : 10
1- La DIV. - Les retards dans le traitement des demandes d'immatriculation
2- Les risques liés à l'utilisation d'un smartphone en voiture
3- L'utilisation des dispositifs de retenue pour enfant dans les voitures
4- La diminution de la limite maximale autorisée du taux d'alcool chez les
professionnels de la route
5- La vente d'alcool sur les autoroutes belges
6- L'avenir des auto-écoles belges
7- Augmentation des victimes piétonnes portant des écouteurs
8- IBSR. - Les propositions concernant le permis de conduire suite aux États
généraux de la sécurité routière
9- La fiabilité des tests salivaires
10- Les automobilistes utilisant la bande d'arrêt d'urgence de manière inappropriée
Bpost : 7 1- Le projet de proposer une carte de
crédit prépayée 2- L'étude de la VUB concernant la
pénibilité du travail des facteurs 3- Explosions de batteries des vélos 4- Les cas de maltraitance 5- La réalisation d'une étude visant à
mesurer les efforts physiques des
facteurs - Précisions 6- La réalisation d'une étude visant à
mesurer les efforts physiques des
facteurs 7- Chaînes commerciales. - Une
nouvelle méthode publicitaire
utilisant des imitations de
documents de bpost
SNCB : 7 1- Le nombre croissant d'agressions
dans les gares 2- Recours à des huissiers de justice
pour la récupération de certaines
amendes 3- Le projet de désenclavement de la
ligne 94 Ath-Bruxelles 4- Personnel. – Agressions 5- Accompagnateurs de train. –
Questions sur Le programme
"HASTUS" 6- La nouvelle politique tarifaire
des parkings à la gare de Mons
7- Personnel. - Agressions. -
Sécurité des voyageurs
Affaires étrangères et Coopération : 3
1- Les tarifs des passeports
2- La famine qui sévit en Somalie
3- Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Rapport d’activité 2011-2012
10
V. Analyse des thèmes investigués :
Le graphique ci-dessous permet de disposer d’une vision plus globale en termes de
pourcentages par rapport aux différentes questions écrites établies par M. Seminara :
Le graphique ci-dessous permet de disposer d’une vision plus globale en termes de proportion
par rapport à l’ensemble des interpellations orales réalisées par M. Seminara :
Rapport d’activité 2011-2012
11
Interpellations orales et questions écrites :
Le graphique ci-dessous regroupe de manière parallèle, l’intégralité des questions orales et
écrites. Le total de ces deux catégories permet de dégager un aperçu général des thèmes traités
durant l’année:
Il en ressort donc que les cinq matières où le député Franco Seminara a posé le plus grand
nombre de questions sont: la Santé publique, la Sécurité (Intérieur), les Affaires sociales
(pensions, personnes handicapées, …), les Finances et l’Economie (protection des
consommateurs, PME, ..)
Rapport d’activité 2011-2012
12
VI. Rapporteur : 19
Aux 12 rapports établis durant 2010-2011, s’ajoutent les 7 suivants:
1. Projet de loi-programme (I).
2. Notes de politique générale.
3. Justification du budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2012.
Liste des justifications par section.
4. Projet du budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2012.
5. Proposition de loi instaurant une
accréditation pour les prestataires de
soins infirmiers à domicile.
6. Projet de loi-programme (I).
7. Projet de loi modifiant la législation
concernant l'accueil des demandeurs
d'asile.
8. Proposition de loi modifiant, en ce qui
concerne les astreintes, la loi du 12
janvier 2007 sur l'accueil des
demandeurs d'asile et de certaines
autres catégories d'étrangers.
9. Proposition de résolution en vue de
renforcer l'efficacité du Plan National
Nutrition Santé 2011-2015.
10. Proposition de loi modifiant la loi du
12 janvier 2007 sur l'accueil des
demandeurs d'asile et de certaines
autres catégories d'étrangers.
11. Proposition de loi modifiant le Code
des impôts sur les revenus 1992 en ce
qui concerne la réduction d'impôt pour
les travaux de rénovation effectués
dans des habitations privées.
12. Proposition de résolution relative à une
approche globale des dommages
auditifs.
13. Proposition de résolution relative au
problème du syndrome de fatigue
chronique.
14. Proposition de loi modifiant l'arrêté
royal du 1er juin 1934 réglementant
l'exercice de l'art dentaire en ce qui
concerne la réglementation relative à
l'accès aux cabinets dentaires.
15. Proposition de résolution visant à
reconnaître le syndrome de la
fibromyalgie et à améliorer la prise en
charge globale des patients qui en sont
atteints.
16. Proposition de résolution relative à une
amélioration de l'offre de soins
palliatifs en vue d'une meilleure
adéquation aux besoins.
17. Proposition de résolution relative à un
engagement clair de la Belgique et de
l'Europe à l'approche du nouveau
sommet sur le climat à Cancùn.
18. Proposition de résolution en vue de la
reconnaissance de la fibromyalgie
comme maladie chronique.
19. Proposition de résolution relative à la
crise de l'accueil des demandeurs
d'asile
VII. Un travail réalisé dans la transversalité :
Lors de l’élaboration des interpellations écrites et orales, un schéma
transversal est constamment respecté. Les thèmes proviennent le
plus souvent de citoyens, d’associations ou d’articles de presse. La
réponse donnée par le Ministre ou le Secrétaire d’Etat est, au final,
répercutée dans la presse ainsi que sur divers canaux de
communication.
Rapport d’activité 2011-2012
13
Question orale de M. Franco Seminara sur le
nombre d'anciens travailleurs de Bell Telephone
(Wasmes) frappés par un cancer
Voici, par exemple, quelques coupures de presse:
Question orale de M. Franco Seminara
sur la perte de 62 emplois au Shape
Rapport d’activité 2011-2012
14
Question orale de Franco Seminara
sur la nouvelle tarification des
parkings de la SNCB
Question orale de M. Franco
Seminara sur les escroqueries
dans le monde de la voyance
Rapport d’activité 2011-2012
15
Proposition de loi de M. Franco
Seminara sur la vie sexuelle des
personnes handicapées
Les « Réveillons solidaires » :
une initiative née sous l’égide de M. Seminara
Rapport d’activité 2011-2012
16
Avec l’aide du député Franco
Seminara, Giovanni, jeune
trisomique, participe au Doudou
Le député Franco Seminara : parrain d’honneur du
projet social de Mademoiselle Mons et Mister Hainaut
Rapport d’activité 2011-2012
17
Mr. Franco Seminara réagit
aux propos de K. De Gucht
Le député Franco Seminara
en langue des signes
Rapport d’activité 2011-2012
18
Franco Seminara dans le top 10 des députés fédéraux
Question de M. Franco Seminara sur
les cas de harcèlement au sein de bpost
Rapport d’activité 2011-2012
19
VIII. En action sur le terrain :
A côté du travail parlementaire, M. Seminara répond toujours présent et avec plaisir, au
maximum d’initiatives locales. L’écoute et la proximité sont les valeurs centrales de son
action quotidienne.
L’inauguration du Salon de la Moto à Mons
Expo dont le député Franco Seminara est le
Parrain d’Honneur.
Grand rassemblement à Baudour pour la
Fête du Travail. La Fédération PS de Mons-
Borinage y a dévoilé les différentes listes
communales dont celle de Quaregnon où M.
Seminara occupe la 17ème
place.
Des moments fraternels partagés lors des
diverses activités du 1er Mai à: Dour,
Cuesmes, Lens, Thulin ou encore Quiévrain.
Pour le 1er Mai, à Quaregnon : sa commune
de cœur. Citoyen actif depuis toujours, il
attache une importance toute particulière à
s’investir également dans sa commune.
Avec l’Amicale des Mineurs à Quaregnon Rencontre avec les syndicats du secteur
non marchand à l’IMP – Brugelette
Rapport d’activité 2011-2012
20
Socialiste
et Européen …
Au coeur de l’action sociale
et humanitaire !
A Bruxelles, au Parlement Européen : rencontre-
débat sur l’avenir de la social-démocratie en
Europe avec un ancien Président socialiste de la
Commission : Jacques Delors.
Au grand meeting du socialiste François
Hollande, devenu le nouveau Président de la
République française.
Parrain d’Honneur du volet social de
Mademoiselle Mons et Mister Hainaut : repas
organisé en faveur de Jordan atteint d’ataxie de
Friedrich et rêvant de découvrir Londres ou New-
York.
Soutien à l’ASBL « Merveilles Johannie » à
Hautrage réalisant les rêves d’enfants gravement
malades ou différents.
Visite à la prison de Gand dans le cadre
du projet social du Festival de la Moto
2012.
Aux côtés de Jack Lang
Rapport d’activité 2011-2012
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Acteur du Handicap … Acteur de changement !
Conférence de l’Entente Carolorégienne pour
l'Intégration de la Personne Handicapée et du
Club de Rencontre « Jean Regniers » sur le
thème « Projet de vie, ambition partagée ».
M. Seminara met un point d’orgue à
participer régulièrement à des colloques
de l’AWIPH, d’autres associations, ou
encore d'acteurs de divers secteurs.
A Bruxelles, sur invitation de « La Clairière »
pour un débat autour du manque de places en
institutions pour les personnes handicapées.
Participation à la journée organisée pour
les 30 ans de l’ASBL « Prorienta » à
Tournai, à la pointe des nouvelles
technologies.
A Marcinelle pour les « Journées des
Personnes Extraordinaires ». Des
dizaines d’acteurs du handicap regroupé
sur un même site dans un formidable
esprit d’ouverture.
A Charleroi pour un spectacle de « Romeo
et Juliette », revisité intégralement par des
personnes réellement extraordinaires.
Rapport d’activité 2011-2012
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Le sport, acteur d’intégration !
La pratique d’un sport est aussi un vecteur de
cohésion sociale et d’intégration de valeurs de
solidarité, de citoyenneté et de respect.
Le député apporte un soutien tout
particulier aux nombreux moins-valides
qui pratiquent une palette très variée de
sports adaptés.
Avec les organisateurs du Grand Prix
Pino Cerami. Née à Wasmuel, c’est une
course qui continue aujourd’hui à faire
battre le coeur de milliers d’amateurs de
cyclisme.
Avec le Club de Karaté « Cobra Kaï »
en visite au Parlement fédéral.
Une proximité avec le citoyen, au Parlement
En tant que Député Fédéral, il ouvre les portes
du Palais de la Nation régulièrement pour
recevoir ou inviter de nombreux groupements.
Avec les Jeunes Sociaux-démocrates suédois
Avec plusieurs classes de l'école Saint-Vincent
de Soignies.
Avec les jeunes étudiants de l’Athénée Royale
de Binche
Rapport d’activité 2011-2012
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Son action est le fruit d’un travail d’équipe avec ses collaborateurs, des multiples permanences
ou des rencontres que le Député Seminara réalise tous les jours!
Conférence sur l’interculturalité à l’Heph-Mons.
Présent à la rentrée académique de l'UMONS !
A la procession de la Pucelette à Wasmes.
Soirée CAP48 à la RTBF, en faveur du Handicap !
Conférence - débat sur la Révolution Commune d’Yvoir: soutien aux mesures
Tunisienne, à Bruxelles. d’accessibilité pour personnes handicapées
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En visite aux Pensionnés de Wasmuel
Au Marché de Noël de Boussu
Remise du Prix Mercure aux entrepreneurs et
commerçants de la région de Mons.
Rentrée politique de la FGTB wallonne
Fête Sicilienne à Marchienne-au-Pont au
profit des sinistrés de Messina
A l'arrivée de « Binche - Tournai – Binche » :
le 100ème
anniversaire de cette épreuve !
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Franco Seminara rend un hommage inédit à la Mémoire des mineurs !
Le jeudi 7 juin, Monsieur Franco Seminara a eu l’immense plaisir de recevoir un groupe de 35 anciens
mineurs en visite pour la première fois au Parlement Fédéral.
Il a d’abord accueilli chez lui, à Quaregnon, une délégation du Fief de Lambrechies pour ensuite rejoindre
le Bois du Cazier, à Marcinelle, où d’autres mineurs ont pu embarquer dans le car en direction du Palais de
la Nation.
Leur arrivée au Parlement fut marquée par un accueil chaleureux du Président de la Chambre André Flahaut,
d’Herman De Croo, deMarie Arena, de Collette Burgeon, d’Isabelle Emmery et d’Eric Thiébaut.
En plus de certains ministres, le chef du gouvernement, Elio Di Rupo, est lui aussi venu saluer
ces visiteurs particuliers et leur a exprimé toute l’estime qu’il porte à ce « devoir de mémoire ».
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IX. Communiquer et informer à travers les médias:
Le député Franco Seminara assure une présence constante sur plusieurs canaux :
Francoseminara.com :
25.000 visites depuis sa création en 2010
200 visites par semaine en moyenne
640 articles postés en ligne
Facebook:
5000 amis – Facebook « Franco Seminara »
1300 amis – Facebook « Franco Seminara bis »
2000 mbrs – Groupe : « Franco Seminara,
La passion de l’Ecoute et de l’Action »
Revues politiques :
www.agorati.be : 100 articles
www.ps-monsborinage.be : 150 publications
www.rtbf.be/info/belgique/place-publique : 100 diffusions
X. Conclusion :
Flash-back sur les derniers mois …
La sixième Réforme de l’Etat : (juin – août 2012)
Début juin 2012, le Premier Ministre ainsi que les
secrétaires d’État aux Réformes institutionnelles Servais
Verherstraeten et Melchior Wathelet ont informé que les
huit partis du Comité de mise en œuvre des réformes
institutionnelles avaient trouvé un accord à propos des
amendements de la première partie des propositions de
loi, qui concrétisent la sixième réforme de l’État
Ces amendements visent à améliorer la qualité technique
et la sécurité juridique des propositions de loi et
rencontrent le récent avis du Conseil d’État. Dans ce
cadre :
La Chambre s’est notamment chargée d’examiner les propositions suivantes :
- L’arrondissement judiciaire de BHV
- Et les améliorations à la procédure de vote pour les Belges à l’étranger.
Rapport d’activité 2011-2012
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Le Sénat s’est notamment chargé d’examiner les propositions suivantes :
- La scission de la circonscription électorale de BHV
- Le financement correct de la Région de Bruxelles-Capitale
- La nouvelle procédure des bourgmestres des six communes de la périphérie
- La communauté métropolitaine
- Le renouveau politique
L’instauration d’un nouveau gouvernement :
La déclaration de politique générale et le vote de confiance au gouvernement d’Elio Di Rupo
ont constitué sans aucun doute l’un des moments forts de cette 2ème
année de législature.
Rapporteur des 4 textes suivants :
1. Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012
2. Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 en ce qui
concerne la Politique des Grandes Villes.
3. Notes de politique générale
4. Projet de loi-programme (I).
Vote pour des médicaments plus accessibles !
Tout d’abord, Merci à la Ministre Laurette Onkelinx qui, cette
année encore, a réalisé un travail remarquable dans la promotion et la
protection de la Santé en Belgique. Merci également à Morgane
Lobjois, experte à la Chambre pour le groupe PS dans ce domaine,
qui a accompli un travail de qualité, avec grande rigueur et
professionnalisme.
Ainsi, en commission de la Santé publique, avec Laurette Onkelinx, toute une série de
mesures ont été votées afin de renforcer l’accessibilité des médicaments. Parmi celles-ci : le
prix des médicaments sous brevet sera désormais comparé avec les pays voisins à partir de
cinq ans après leur mise sur le marché ; vote d’une baisse générale de près de 2% du prix de
tous les médicaments, et de 15 à 20% pour le prix des médicaments appelés « me too » ; les
pharmaciens pourront désormais délivrer le médicament le moins cher possible pour les
antibiotiques et les antimycosiques.
C’est grâce aux économies réalisées dans le budget de la Sécurité sociale que l’on pourra
continuer à rembourser les nouveaux médicaments, tout en préservant la qualité des
remboursements existants !
Enfants prématurés : intervention en séance plénière :
Au nom du groupe socialiste de la Chambre, je suis intervenu lors du vote sur la proposition
de résolution visant l’amélioration de la protection et du suivi des enfants prématurés. Il est
essentiel que les enfants concernés et leurs parents continuent à pouvoir bénéficier des
meilleurs soins, du meilleur suivi et ce sur le long terme sachant que les conséquences de la
prématurité peuvent être révélées que très tard lors du développement de l’enfant.
Les axes principaux de mon action parlementaire (depuis décembre 2011)
Rapport d’activité 2011-2012
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Trois propositions de loi et de résolution déposées récemment avec mes collègues Colette
Burgeon, Yvan Mayeur et Marie-Claire Lambert :
Proposition de résolution visant à équilibrer les informations sur les médicaments
dont disposent les médecins. Le but est d’encourager le secteur pharmaceutique à
mettre tout en œuvre pour améliorer l’information sur l’usage et les effets des
médicaments en circulation.
Proposition de loi relative à la pratique de la psychothérapie. Il s’agit d’imposer
certaines conditions de formation pour avoir accès à la profession de psychothérapeute
Proposition de loi visant à renforcer la crédibilité, la transparence et l'indépendance
des décisions prises dans le domaine de la santé publique. Afin d’éviter les conflits
d’intérêts dans le domaine de la santé publique, le texte vise ici à imposer à certains
membres de certaines instances de mentionner, sur une liste publique, leurs différents
intérêts dans les entités ne poursuivant pas de but d’intérêt général.
Les questions orales et écrites :
Depuis décembre 2011, le nombre de questions orales posées dans les diverses commissions
s’élève désormais à 90 alors que le nombre de questions écrites est de 205.
Dans le domaine de la Santé : « l’état de santé des anciens travailleurs de Bell
Téléphone à Wasmes » ; « l’expertise médicale dans le cadre des assurances », « le
rappel de prothèses de hanche défectueuses », « les effets secondaires des pilules
contraceptives », etc
En matière d’Emploi : « la suppression d’emplois civils au SHAPE », « les cas de
harcèlement au travail chez Bpost », « les droits des travailleurs chez Ryanair », « le
taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique fédéral », etc.
Au niveau Protection des consommateurs : « les pratiques frauduleuses dans le
monde de la voyance », « l’obligation pour les conducteurs belges de circuler avec un
éthylotest en France », « les escroqueries sur internet », etc.
En matière d’Ethique : « les violences liées à l’honneur en Belgique », « les
mutilations génitales chez les femmes », etc.
Chers camarades militants, vous être la force du Parti.
Les élections communales sont à nos portes, elles sont
notre prochain défi.
La commune c’est la proximité par excellence. Proche
des citoyens, à l’écoute et dans l’action permanente, je
me réjouis de m’investir aux cotés des mandataires
locaux et des candidats sur la liste de Quaregnon. J’y
occuperai la 17ème
place pour défendre avec ferveur les
valeurs socialistes.
Ensemble nous y allons. « Votre quotidien, notre
combat » !
Conclusion