Désenfumage Bâtiment C « Pôle Femme...

Centre Hospitalier de Meaux Direction des services techniques du GHEF

6 § 8 Saint - Fiacre - BP 218 77104 MEAUX CEDEX

LE RESPONSABLE : MONSIEUR GERARD VERMEIL �� 01 64 35 39 12 - � 01 78 71 41 22

DESENFUMAGE DU P.F.E (Pôle Femme Enfant) CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

6/8, rue Saint Fiacre 77 100 MEAUX

Cahier des Clauses Techniques Particulières

REMPLACEMENT DES OUVRANTS DE DESENFUMAGE BASCULANTS DE FACADE ET PIVOTANT VERS L’EXTERIEUR, EN CONFORMITE AVEC L’INSTRUCTION TECHNIQUE 246 (IT.246) et

L’INSTRUCTION TECHNIQUE 247 (IT 247)

Système de Désenfumage

Lot Unique : Désenfumage Bât - P.F.E

Désenfumage Bâtiment C « Pôle Femme Enfant »

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E)

Hôpital de Meaux Bât C – P.F.E Système de désenfumage sur 22

Cahier des charges - DCE du Marché à obligation de Résultat __________________________________________________________________________________

d. Pasquet - CCTP - Désenfumage - Bât C du Centre Hospitalier 6 – 8, rue Saint- Fiacre - BP 218 - 77104 MEAUX Tél : 01 64 35 38 38

SOMMAIRE

I) OBJET DES TRAVAUX – LOT UNIQUE : Désenfumage Bât C du P.F.E

1) PRÉAMBULE au lot unique du Désenfumage pour le Bâtiment C

« Pôle Femme Enfant »………………………………...……………….……….……….page 4 1.2) OBJET DU MARCHE ………………………………………………..……………page 4 - 5 1.3) RECONNAISSANCE DES LIEUX…………………………………..………….…..page 5 II) DISPOSITIONS GENERALES DU MARCHE A OBLIGA TION

DE RESULTAT ……………………………………………………....……………….page 5 - 6 III) RENSEIGNEMENTS GENERAUX …………………….………….………… …...page 7 1) Généralités …………………………………………………………..………….…………page 7 IV) DISPOSITIONS GÉNÉRALES ……………………………………………….………page 7

V) TEXTES RÉGLEMENTAIRES …………………………………….………………..p age 8 VI) PIÈCES À JOINDRE À LA PROPOSITION ………………………… ….….…….page 9 VII) PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES …………….…………………………….………..page 9

1) Nature de l’opération ……………………..………………………………..…..………….page 9 2) Nature des travaux ……………………………………….…………....………..………..page 9 2.1) Dans le cadre de l’exécution du Marché ……………..…………………..…..………...page 10 - 11

2.2) Plans d’exécution ………………………………………………….………..…….……page 12 2.3) Travaux préliminaires ………………………………………..……………………...…page 12

2.4) Ouvrants de façade à remplacer………………………………….……………...……. page 13 VIII) SPECIFICATIONS TECHNIQUES 1) Raccordement …………………………………………………………………………….page 14 1.2) Essais et contrôles sur l’initiative du titulaire du marché ………………………………page 14




1.3) Généralités …………………………………………………………..……………….page 15 IX ) DOCUMENTS À FOURNIR PAR L’ENTREPRISE 1) Avant le commencement des travaux ……………………………..……….…………..page 15 1.2) Avant la réception des travaux …………………………………………………..….page 15 X) RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRISE 1) Obligation du Titulaire du Marché……………………………………………………..page 16 1) Installateur spécialisé Qualifié………………………….……………………………..page 17

XI ) DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’INSTALLATEUR A L’ORGANISME AGREE APAVE ET A LA COORDINATION SSI LA Sté SLH

1). – Généralités………………………………………………………..……………….….page 18 1.2) Formation du Service de Sécurité Incendie de l’établissement ………………………page 18-19 1.3) Essais à prévoir ………………………………………………………..………….….page 19 1.4) Pour la mise en sécurité………………………………………………………………page 19 1.5) Essais et réception de l'installation …………………..……………………………….page 20 XII ) DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (D.O.E.). ESSAIS ET PROCEDURE DE RECEPTION 1) Plans de recolement ………………….…………………………..……………………..page 20 1.2) Essais et Réception de l’ouvrage ………………………………….…………………page 21 1.3) GARANTIE DE L’INSTALLATION ……………………………………………….page 21 1.4) ENTREE en possession de l’ouvrage …….………………………………………..page 21

XIII ) PRESTATIONS NON CONFORMES 1) Application des pénalités de non-conformité au marché, aux dispositions réglementaires et de retard …….………………………..……………………………………………..page 22




I) OBJET DES TRAVAUX – LOT UNIQUE : Désenfumage Bât C P.F.E 1) PRÉAMBULE au lot unique du Désenfumage pour le Bâtiment C « Pôle Femme Enfant » Les travaux ont pour objet le remplacement des ouvrants de désenfumage basculants de façade (amenée d’air - AN), pivotant vers l’extérieur avec une protection anti-chute et un dispositif de fermeture, type de l’existant, du Pôle Femme Enfant (PFE -Bât C) dans le cadre de la mise aux normes du système de Désenfumage du Bâtiment avec la mise en conformité aux dispositions de l’instruction technique IT 246 et de l’instruction technique IT 247 notamment les dispositions de la section IV, concernant le règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements ERP à l’article CO 37 et les dispositions particulières relatives aux établissements de du type U (établissement de soins) et de l’article U 26 de la section VI, du désenfumage des circulations horizontales encloisonnés, asservis à la détection automatique d’incendie (SSI A) et son Unité d’Aide à l’Exploitation (UAE), pour le bâtiment C, situés au Centre Hospitalier de Meaux, sur le site de Saint-Faron. Conformément à l’article GE 2, les documents de détail intéressant les installations techniques, prévus à l'article R. 123-25 du Code de la construction et de l'habitation, doivent pouvoir être fournis par le titulaire du marché avant le début des travaux portant sur ces installations ; ils sont alors communiqués à la commission de sécurité. Le candidat est réputé avant engagement, avoir pris tous les renseignements utiles, notamment en ce qui concerne la liste et la nature des autres travaux exécutés simultanément. Les prestations comprennent tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages. Le candidat aura examiné l’ensemble du dossier d’Appel d’Offres, plans et pièces écrites, et se sera assuré qu’ils sont exacts et concordants. Le candidat devra également s'assurer que les prestations qu'elle envisage de mettre en oeuvre, sont conformes au programme de l'opération dans son intégralité. 1.2) Objet du marché

Le marché étant à lot unique sans qu’il soit besoin de le mentionner toutes les incluses dans le présent lot. Les prestations suivantes sont incluses dans le présent lot :

- La fourniture, le transport, l’amenée à pied d’œuvre, la mise en oeuvre, les raccordements et réglages de tous les matériels, équipements et accessoires qui lui incombent.

- Les raccordements des installations sur les points de livraison des différents fluides, - L’enlèvement de tous les gravois, emballages divers au fur et à mesure des travaux ainsi que le

nettoyage permanent des locaux ou il y a eu intervention du présent lot, - Les trous de scellement, les scellements, les rebouchages des réservations réalisées dans les

maçonneries, - La dépose des matériels électriques et enlèvement de tous les gravois pendant les travaux, - Les travaux de balisage des zones en chantier, - Les travaux de nettoyage après chaque intervention et au minimum deux fois par jours, - Les équipements de protections des travailleurs lorsqu’ils interviennent dans des zones sensibles, - Les informations auprès des chefs de service de l’hôpital et les plannings détaillés lors des

interventions dans les différents services, - Les engins de manutention, plates-formes, échelles, nécessaires aux transports et mise en place

des installations, - Les rebouchages et calfeutrements dans les voiles en béton, dans les planchers,




- Les raccordements électriques sur les câbles laissés en attente et protégés lors des déposes précédentes,

- Les liaisons équipotentielles de masse des équipements installés par le présent lot, Les dispositions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe le Cahier des Charges Fonctionnel Général SSI du Bât C - de Pôle Femme Enfant, s'appliquent pour tous les équipements suivants:

• Le Système de désenfumage du Bâtiment; • Les Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) de marque ESSER EUROPA 2000 ; • Les équipements et câblages installés en relation avec les fonctions des installations ; • La formation des personnels de sécurité incendie aux nouvelles dispositions ; • Les essais demandés par la commission de sécurité ; • Les essais demandés par les organismes de contrôles réglementaires ; • La vérification et l’action corrective sur les installations ; • La gestion administrative, (levés systématique des réserves ou observations du bureau de contrôle

du coordinateur SSI et de la commission de sécurité de la Seine et Marne) ; • Les liaisons filaires (courants forts / courants faibles) ; • Les ordres de communication (impulsion ou manque de tension) ; • Les installations de désenfumage (fonctionnement du désenfumage asservissement des DAS au

SSI) ; • Les coffrets de proximité des moteurs de désenfumage et capotages • Les boîtiers de commande, d’arrêt, de décondamnation ; • Tous les composants électroniques et cartes électroniques ; • Tous les équipements de communication ; • Les lampes et voyants ; • Les réunions programmées ;

Les rapports journaliers au personnel SSIAP du PC Sécurité 1.3) Reconnaissance des lieux obligatoire

Le titulaire spécialisé du présent lot unique de Désenfumage du PFE (Bât C), doit :

• avoir pris connaissance de l'ensemble des plans, du système de désenfumage, du CMSI, de l’Unité d’Aide à l’Exploitation (UAE) et pris connaissance des pièces écrites, Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et du Cahier des charges fonctionnel général SSI..

• avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages, s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités tant pour ses propres ouvrages que pour les autres corps d'état si nécessaire.

• avoir procédé à une visite détaillée des lieux d'exécution des ouvrages d'amélioration, objet du présent programme de fonctionnement du désenfumage, et avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux aspects des abords, aux difficultés d'accès, aux conditions de protection nécessité par le maintien en activité du service hospitalier.

• avoir contrôlé toutes les indications du dossier dans le cadre des installations du système de désenfumage et du SSI en respect de CHAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL GENERAL SSI, notamment celles données par les plans architecturaux, plans de détails et les pièces écrites, s'étant assuré qu'elles sont exactes, concordantes et suffisantes, s'être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels auprès du centre hospitalier, du bureau de contrôle




APAVE et du coordinateur SSI de la Sté SLH, avoir pris tous renseignements utiles auprès des services publics et de caractère public pour les prestations qui sont en relation avec eux (commission de sécurité, Mairie de Meaux ……).

II) DISPOSITIONS GENERALES DU MARCHE A OBLIGAT ION DE RESULTAT

Les prestations sont exécutées selon les modalités précisées au titulaire du marché dans le cadre de son marché. Dans le présent C.C.T.P. on s’est efforcé de renseigner le candidat sur la nature des travaux à effectuer, sur leur nombre et leurs emplacements. Il convient toutefois de signaler que cette description n’a pas un caractère limitatif et que le soumissionnaire devra effectuer comme étant compris dans son prix forfaitaire, sans exception, ni réserve, tous les travaux relevant de sa spécialité nécessairement indispensable à l’achèvement complet de son lot concernant les ouvrages projetés. Le but du présent marché est d'apporter une qualité de service du meilleur niveau, requise par l'exigence fonctionnelle de l'établissement. Ce marché est un marché avec une obligation de résultat sur toute opération effectuée par le Titulaire de ce marché. L’inventaire des équipements au CCTP étant fournit à titre indicatif, Il appartient au titulaire de compléter la liste s’il le juge utile, informant le maître d’ouvrage et d’en tenir compte pour établir sa proposition, car il ne saurait en aucun cas se prévaloir d’une quelconque omission. Les solutions de désenfumage devront être compatibles :

- Balayage satisfaisant de la zone concernée soit correctement assuré; - Stratification et mouvement naturel des fumées ne soient aucunement contrariés.

Les moyens décrits ne sont pas limitatifs, en particulier pour ce qui concerne l'actions préventives et la gestion du personnel. Le titulaire marché proposera un personnel qualifié. Il est rappelé que les actions du Titulaire se déroulent dans un établissement de soins (type U) recevant du public de la 1ère catégorie, en fonctionnement continu où la population à protéger présente souvent un caractère de grande vulnérabilité et toute négligence pouvant être à l’origine des accidents les plus graves. Les prestations sont exécutées selon le CCTP , la législation, les textes fédératifs et normes applicables, notamment la réglementation ERP, les règles APSAIRD, la commission interministérielle des radioéléments,…. Le candidat au marché est réputé avoir pris connaissance des consignes générales et particulières d'exploitation de l'hôpital et ne pourra en aucun cas présenter de réclamation pour la méconnaissance ou l'ignorance des contraintes en découlant pour son activité. L’attention est portée sur le fait qu’aucune modification du prix du titulaire du Marché, ne pourra intervenir sous prétexte de certaines conditions ou instructions émanant du centre hospitalier, de la commission de sécurité ou des organismes.




III) RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1) Généralités

Le présent cahier des charges (CCTP) , concerne la mise en conformité d’un Système de désenfumage asservis à un système de Sécurité Incendie de catégorie A dans l’établissement suivant :

Etablissement : Hôpital de Meaux

Bâtiment : «Pôle Femme Enfant» Adresse : 6/8, rue Saint Fiacre Code Postal : 77 100 Ville : MEAUX

Bâtiment C : classé ERP 1er catégorie de type U, dispose d’un SSI de catégorie A, avec des équipements d’alarme générale et générale sélective et un désenfumage mécanique et naturel et doit faire l’objet d’une étude particulière.

A ce titre, d’ores et déjà, les matériels choisis, pour effectuer ce remplacement des ouvrants de façade devront être associables au SSI A existant de la marque ESSER du bâtiment C - Pôle Femme Enfant, notamment dans le cas de marques différentes.

Il définit un marché de type M.O.R. (marché à obligation de résultat), concernant l'étude et la réalisation de du Système de Désenfumage asservis à la Détection Incendie (SSI) et à une Unité d’Aide à l’Exploitation (UAE),

Le titulaire du marché reste entièrement responsable du résultat. Ce dernier sera sanctionné lors de la visite de réception, en conformité par rapport aux règlements et normes en vigueur, aux fonctionnalités décrites dans le présent cahier des charges (CCTP), du Cahier des Charges Fonctionnel Général SSI du Bât C – Pôle Femme Enfant et en performances par rapport aux divers essais sur l'installation.

IV) DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La conception, le type, la mise en place et la marche de l’installation sont indiqués dans le présent C.C.T.P et son annexe. Chaque indication, description ou directive figurant sur l’un de ces documents, s’applique à toutes les fournitures et travaux correspondants, et, doit être observée tout au long de l’exécution, qu’elle figure ou non, dans tout autre document. Le candidat est tenu d’examiner, avant de présenter son offre, tous les documents relatifs aux travaux des ouvrants de désenfumage basculants de façade, réalisés et devra se mettre parfaitement au courant de toutes les conditions de l’exécution. Aucune incompréhension prétendue quant à l’étendue, au style ou la qualité des installations à fournir suivant le présent C.C.T.P. ne sera prise en considération, la remise de l’offre impliquant l’accord du candidat sur toutes les directives, conditions et points énumérés. Une visite des locaux est nécessaire pour apprécier la nature et l’ampleur des travaux à réaliser pour effectuer la mise en oeuvre des équipements techniques. Après passation des marchés, aucune réclamation ni supplément de prix dus, soit à la méconnaissance des lieux, soit aux contraintes particulières d’intervention, soit au planning ne pourront être pris en considération. De plus le lot étant unique, le titulaire fera son affaire de tous les travaux annexes tels que percements, peinture, faux plafond, électricité, reprise d’étanchéité…




Il convient de signaler que la description qui suit n’est pas limitative et que le titulaire devra exécuter, comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession nécessaires pour l’achèvement complet de son installation et à l’obtention de son bon fonctionnement en observation stricte des règles de l’art, du présent devis descriptif, des normes et de la législation en vigueur. La proposition du candidat devra obligatoirement comprendre le transport, toutes les fournitures et toute la maîtrise d’œuvre, nécessaires au parfait achèvement des installations décrites plus loin, si le candidat estime que des anomalies se sont glissées dans ce document, il devra en faire l’observation impérativement à la remise des offres. En outre, la proposition devra comprendre toutes les prestations complémentaires nécessaires à la mise en route, aux essais de fonctionnement, ainsi que la réfection éventuelle des ouvrages jugés défectueux en cours d’exécution ou à la réception des travaux. De toute manière, le fait pour l’Entreprise d’exécuter sans rien y changer les prescriptions des documents techniques remis par le Bureau d’Etudes, ne peut atténuer, en quoi que ce soit, sa pleine et entière responsabilité d’Entrepreneur. Le titulaire du marché devra fournir tous les calculs et plans d’exécution afférents à son lot. Les caractéristiques dimensionnelles, aérauliques données dans ce document et les plans qui l’accompagnent doivent être considérés comme un minimum imposé, les installations devant respecter les objectifs définis par les bases de calculs d’une surface libre calculée de chaque ouvrant en appliquant les critères de calcul de la fiche VIII de la norme NF S 61 – 937 avec une amenée d’air de 10 dm²/UP.

V) TEXTES RÉGLEMENTAIRES

L’Entreprise titulaire devra réaliser des installations strictement conformes aux textes réglementaires, normes, règles de calculs, instructions techniques et exigences locales et particulières en vigueur au moment de la signature du marché. Ces textes et documents, mentionnés, référencés dans la liste qui suit, sont donnés à titre indicatif, cette liste n’étant pas exhaustive. Il s’agit :

• Des textes de loi en vigueur à la date d’émission du présent C.C.T.P. et du Cahier des Charges Fonctionnel Général SSI,

• Du règlement sanitaire départemental type, • De la réglementation de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public arrêté

du 25 juin 1980 modifié, pour le remplacement des ouvrants de désenfumage basculants de façade (amenée d’air - AN), pivotant vers l’extérieur avec une protection anti-chute, conformément à l’article CO 37 § 2 concernant les saillies et dépôt pouvant gêner la circulation rapide du public et notamment les dispositions de la circulaire IT 246 du 3 mars 1982 modifiée, relative au désenfumage, de l’instruction technique IT 247 notamment les dispositions de la section IV, et des condions de vérification de l’article DF 10, concernant le règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements ERP et des dispositions particulières relatives aux établissements de du type U (établissement de soins) et de l’article U 26 de la section VI, du désenfumage des circulations horizontales encloisonnés, asservis à la détection automatique d’incendie (SSI A) et son Unité d’Aide à l’Exploitation (UAE), les articles MS 59 et 60 concernant le SSI de catégorie A avec les DAS conforme à la norme NF S 61-937 du PFE et des dispositions particulières au type U de l'arrêté du 10 décembre 2004 modifié,

• Des normes françaises dans leur dernière édition, • Des règlements de police locaux, • Des prescriptions du Code de Travail concernant l’hygiène et la sécurité.

En règle générale, le titulaire du présent lot devra se tenir au courant de toutes les modifications sur l’ensemble des normes et de la réglementation. De ce fait, elle devra rester en contact avec les services précités et en tenir compte pour la remise de son offre.




En cours d’exécution, elle devra signaler les modifications au Maître d’oeuvre, par écrit, en spécifiant les incidences éventuelles sur son lot. L’attention est portée sur le fait qu’aucune modification du prix du Marché ne pourra intervenir sous prétexte d’ignorance de certaines conditions ou instructions émanant de ces services ou de ces organismes jusqu’au jour de la signature du Marché.

VI) PIÈCES À JOINDRE À LA PROPOSITION Le candidat au présent lot devra être une entreprise spécialisée et dûment qualifiée d’une capacité relative à l’aéraulique. Une certification validée devra être fourni au maître d’œuvre avant le démarrage des travaux. Le candidat devra remettre avec sa proposition :

- Un devis descriptif détaillé spécifiant principalement : - Les marques et les types des appareils proposés, - Les caractéristiques techniques des matériels retenus, - Les caractéristiques de fabrication (en particulier, la définition de ces caractéristiques

devra être suffisamment explicite au cas où le matériel différerait de celui demandé), - Les caractéristiques de finition (peinture, revêtement), - Les listes de références du matériel proposé. - La liste exacte des travaux non compris, faisant ou non partie de sa spécialité. (Le

concurrent ne devra en aucun cas faire usage de la formule « tous matériels et travaux non explicitement précisés ou définis……….. »).

- Une Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (selon le cadre joint au présent appel - d’offre) en 2 exemplaires papier, et un exemplaire informatique au format EXCEL. - L’indication du nom de la personne responsable de l’étude pouvant fournir tout

renseignement utile lors du dépouillement des offres. - Et toutes autres pièces demandées au Cahier des Clauses Administratives Particulières et

au Cahier des Clauses Techniques Générales. NOTA : La liste des documents ci-dessus n’est pas limitative. Elle représente un minimum faute duquel l’offre présentée serait susceptible de ne pas être prise en considération.

VII) PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 1) Nature de l’opération Le présent dossier comprend les travaux du remplacement de certains ouvrants de désenfumage basculants de façade (amenée d’air - AN), pivotant vers l’extérieur avec une protection anti-chute et un dispositif de fermeture (poignée existante), nécessaires à la mise aux normes des installations de désenfumage conformément aux dispositions réglementaires et aux avis de la commission de sécurité de la Seine et Marne (77) pour le Pôle Femme-Enfant (PFE) de Centre Hospitalier de Meaux situé au 6/8 rue Saint Fiacre à Meaux (77104). 2) Nature des travaux

La présente spécification technique a pour but de définir les conditions techniques générales, des travaux de Désenfumage pour la réalisation de l’opération décrite au chapitre 1-1. Les travaux comprendront :

1. La vérification des asservissements et leur consignation d’état dans un rapport ;




2. La déconnexion des différents contacts électriques en accord avec le service de sécurité de l’établissement, des ouvrants de désenfumage basculants de façade concernés sur le Bâtiment Pôle Femme Enfant (PFE -Bât C) ;

3. La protection des zones de chantier, 4. La dépose et les modifications nécessaires à la remise aux normes des réseaux ; 5. Le remplacement des ouvrants de désenfumage basculants de façade défectueux ; 6. La modification d’organes d’équilibrage ; 7. La modification de réseaux aérauliques ; 8. Le nettoyage de trappes, des ouvrants de désenfumage basculants de façade et le réglage des débuts

et fins de course ; 9. La réfection des revêtements muraux nécessaires suite au remplacement des ouvrants de

désenfumage basculants de façade; 10. Les mesures de débit, pressions, intensité vitesse de rotation des turbines d’extracteur ; 11. Le rapport de mesures finales, conforme sans aucune observation.

2.1) Dans le cadre de l’exécution du Marché Le personnel intervenant du titulaire en vue des prestations du présent marché, sera équipé de la tenue mise à disposition de sa société. Ces personnes possèdent les qualifications et spécialisations requises pour l'exécution du marché. Au titre des travaux, le Titulaire du marché doit l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'organisation générale des opérations sur les installations techniques, définies dans le présent marché. Le Titulaire du marché doit enseigner au personnel placé sous son autorité les diverses consignes de sécurité générales et particulières à l'établissement et contrôler fréquemment que ces consignes sont parfaitement connues des intéressés. Le Centre Hospitalier de Meaux attire votre attention sur le fait que les prestations doivent être réalisées par une entreprise spécialisée et dûment qualifiée (article MS 58 § 2 du règlement de sécurité incendie) et que les exigences réglementaires en matière de désenfumage du bâtiment ne visent pas seulement des produits mais l'ensemble des systèmes, dont le SSI A. En conséquence, nous insistons sur l’importance, pour la crédibilité de ces systèmes, que les contrôles effectués par les intervenants pour les travaux sur le système de désenfumage et du remplacement des ouvrants de désenfumage basculants de façade, soient réalisés dans le strict respect des dispositions réglementaires, normatives pour le bâtiment C du Pôle Femme Enfant (P.F.E) concerné. Il est impératif que le désenfumage asservis au SSI du Centre Hospitalier de Meaux, fasse l’objet de votre part d’une attention particulière, dans la mesure où sa réalisation dépend d’un avis favorable de la commission de sécurité de la Seine et Marne pour l’exploitation des niveaux modifiés, concernant les dispositions particulières relatives aux établissements du type U du 1er groupe (établissement de soins), conformément à l’architecture du système de désenfumage et du scénario existant du SSI. Les dispositions existent déjà et la logique architecturale du Système de désenfumage impose des conformités ou des difficultés à la mise en service sont constatées, elles pourront vous être imputables, en tant qu’entreprise spécialisée, titulaire du présent lot. La conception, le type, la mise en place et la marche de l’installation sont indiqués dans le présent C.C.T.P. Chaque indication, description ou directive figurant sur l’un de ces documents, s’applique à toutes les fournitures et travaux correspondants du marché à lot unique Désenfumage de Bâtiment C - PFE, et, doivent être observées tout au long de l’exécution, qu’elle figure ou non, dans tout autre document.




Une visite des locaux est nécessaire pour apprécier la nature et l’ampleur des travaux à réaliser pour effectuer la mise en oeuvre des équipements techniques et des différents systèmes. De plus le lot étant unique, le titulaire du marché doit son affaire de tous les travaux annexes tels que percements, peinture, faux plafond, électricité, reprise d’étanchéité…… Il convient de signaler que la description qui suit n’est pas limitative et que le titulaire devra exécuter, comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux nécessaires pour l’achèvement complet de son installation et à l’obtention de son bon fonctionnement en observation stricte des règles de l’art, du présent marché descriptif, des normes et de la législation en vigueur. En outre, le marché de désenfumage du Bât C- PFE, comprend obligatoirement toutes les prestations complémentaires nécessaires à la mise en route, aux essais de fonctionnement, ainsi que la réfection éventuelle des ouvrages jugés défectueux en cours d’exécution. Il est précisé que tout le bâtiment restera occupé pendant la durée des travaux.

Aussi, le titulaire du marché devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et le confort des occupants pendant les travaux.

Le titulaire du marché devra se conformer à toutes les recommandations demandées par le centre hospitalier, relatives à la sécurité, l'hygiène, les bruits et le confort des occupants. Une visite préalable sur site et une réunion de chantier avec tous les intervenants (centre hospitalier, organisme de contrôle APAVE, coordinateur SSI de la Sté SLH et les représentants du titulaire du marché ), est nécessaire pour permettre une évaluation globale et réaliste des travaux à réaliser. Un rendez-vous par le titulaire du marché sera pris au préalable avec la maîtrise d’ouvrage et le responsable du service de sécurité incendie de l’établissement. Le candidat devra tenir compte que les travaux sont exécutés dans un hôpital en activité, dont les services sont d’une extrême sensibilité de par leur activité. Le candidat devra tenir compte dans le cadre du respect des prix, des contraintes de nettoyage des zones travaux uniques, des balisages nécessaires pour la sécurité du personnel soignant et de leurs patients, des contraintes d’accès et d’interventions liées à l’activité.. Aucune infraction à ces règles ne sera tolérée sur le chantier et tout intervenant ne respectant pas ces précautions, sera immédiatement expulsé du site. A titre d’information, les consignes préconisées par le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN), devront être respectées à la lettre. « Mesures d’isolement de la zone de travaux :

- Démolir en milieu humide, - Arroser régulièrement les fouilles et abord du chantier (arrosage automatique), - Eriger les barrières imperméables en contreplaqué, du sol au plafond, afin de sectoriser la zone de

travaux, - Recouvrir de plastique ou peindre ces barrières de contreplaqué, - Evacuer les détritus et gravois au travers de conduits et conteneurs fermés, - Informer et sensibiliser, les ouvriers et leurs responsables, aux risques d’infection liés aux travaux, - D’après «Aspergillose invasive nosocomiale et travaux hospitaliers recommandations » ; - La dépose partielle du faux plafond pour permettre l’accès aux câblages. Les plaques de faux plafond

et les rails de support de celui-ci seront stockés proprement. Toute détérioration ou casse restera à la charge du présent lot unique du Système du désenfumage et le remplacement des ouvrants de désenfumage basculants de façade.

- Le titulaire du lot unique désenfumage devra, une fois les travaux réalisés et les mesures concluantes effectuées la reconstitution du faux plafond et le nettoyage final de la zone du chantier et autant de fois que nécessaire.




2.2) Plans d’exécution

Le titulaire du marché établira ou fera établir s'il y a lieu tous les dessins d'exécution calepins, épures, tracés, détails, ainsi que toutes notes de calcul de désenfumage, notes explicatives et notes justificatives nécessaires à l'exécution de ses travaux.

Les notes de calcul seront établies conformément aux règles en vigueur.

L'ensemble de ces documents sera communiqué au Centre Hospitalier de Meaux, au bureau de contrôle APAVE et au coordinateur SSI de la Sté SLH en vue de leur approbation avant exécution et prendre en compte les observations émises.

Le titulaire du marché devra fournir, autant d'exemplaires que de besoin de documents établis par lui Centre Hospitalier et au bureau de contrôle, pour leur permettre de mener à bien leur étude et des calculs de la surface libre de chaque ouvrant concerné, pivotant vers l’extérieur.

Si le titulaire du marché omet de soumettre au Centre Hospitalier de Meaux, au contrôleur technique APAVE et au coordinateur SSI de la Sté SLH, les documents visés au présent article, il sera entièrement responsable des conséquences de cette omission qui pourrait entraîner le refus des ouvrages et leur modification à ses frais. Il sera également responsable du retard dans l'exécution des travaux résultant de la remise tardive de ces documents et des corrections compléments d'études nécessités par leur mise au point, dont le date du début et de la fin du chanter, reste à déterminer contractuellement.

Le Centre Hospitalier entend par là, laisser le titulaire du marché unique, toutes les responsabilités de leurs travaux. Les modifications éventuelles proposées par l’entreprises devront toutefois recevoir l'agrément du Centre Hospitalier de Meaux après avis conforme du bureau de contrôle APAVE et du coordinateur SSI de la Sté SLH en respect du CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL GENERAL SSI.

Une fois ces vérifications et contrôles effectués et la date d’exécution des travaux, le titulaire du marché en accord avec le service de sécurité de l’hôpital d’un planning d’intervention et des procédures à mettre en place aux étages concernés par les travaux dont les zones du système de détection incendie seront de fait désactivées. En aucun cas le titulaire du marché ne pourra intervenir sur le système de désenfumage du PFE, sans une validation écrite du responsable de la sécurité et sans la mise en oeuvre des mesures compensatoires pour assurer la sécurité et l’évacuation des personnes dans les zones en chantier. 2.3) Travaux préliminaires Avant toute intervention, le titulaire du marché devra la vérification :

- des reports d’alarmes sur le CMSI situé dans le poste de sécurité incendie (PCS) ; - des signalisations d’état de tous les contacts de fins de course ; - des signalisations d’état de tous les contacts débuts de course ; - des réarmements à distance des trappes de désenfumage (extraction et air neuf) ; - des réarmements des ouvrants de façade du désenfumage (amenée d’air neuf) ; - la vérification du calcul des amenées d’air de 10 dm² par UP et de l’extraction ; - des réarmements des moteurs de désenfumage.




Une fois ces vérifications et contrôles effectués, le titulaire du marché conviendra en accord avec le service de sécurité de l’hôpital d’un planning d’intervention et des procédures à mettre en place aux étages concernés par les travaux dont les zones seront de fait désactivées. En aucun cas l’entreprise ne pourra intervenir sur le réseau de désenfumage sans une validation écrite du responsable de la sécurité et sans la mise en oeuvre des mesures compensatoires pour assurer la sécurité et l’évacuation des personnes dans les zones en chantier. Zones concernées

- AND et Extracteur VED niveau +3, - AND et Extracteur VED niveau +2, - AND et Extracteur VED niveau +1, - AND et Extracteur VED niveau RDC, - AND et Extracteur VED niveau RDJ.

2.4) Ouvrants de façade à remplacer (liste à titre indicatif) Toutes ces interventions seront consignées dans un tableau faisant office d’état de lieux avant intervention. Ce tableau devra être validé et signé par l’entreprise et le responsable de sécurité avant toute intervention de dépose ou de déconnexion. Ces vérifications seront réalisées sur les réseaux d’extraction et aux nombres de 20 environ à 4 UP en non-conformité (nombre non exhaustif à vérifier) et à remplacer pour ces ouvrants de façade servant d’amenées d’air neuf de désenfumage pour un calcul de surface des amenées d’air de 10 dm² par UP, ils sont à titre indicatif, suivants ci-dessous :

3ème étage : - AND 09 B - Rep: 3 W 15, - AND 10 A - Rep: 3 W 20, - AND 07 B - Rep: 3 W 14, - AND 02 B - Rep: 3 E 06, - AND 02 A - Rep: 3 E 03, - AND 04 A - Rep: 3 E 04,

2ème étage : - AND 09 B - Rep: 2 W 15, - AND 10 A - Rep: 2 W 20, - AND 10 B - Rep: 2 W 20 A, - AND 02 B - Rep: 2 E 06, - AND 02 A - Rep: 2 E 03, - AND 04 A - Rep: 2 E 04.

1er étage :

- AND 28 B - Rep: 1 S 31, - AND 27 B - Rep: 1S 33, - AND 07 B2 - Rep: 1 W 14 B,

RDC :

- AND 00 A1 - Rep: RCE 004, RDJ Grande Salle du Self, désenfumage naturelle, à changer:

- AND 04 - Rep: entrée Self, - AND 05 - Rep: Self,




- AND 06 - Rep: Self, - AND 07 - Rep: Self,

Une fois la zone chantier étanchée, l’entreprise procèdera à la dépose de la grille de façade et à l’enlèvement de l’ouvrant défectueux après consignation et déconnexion électrique en accord avec les services de sécurité. Le nouvel ouvrant sera positionné en lieu et place de l’ancien ouvrant défectueux. L’entreprise aura en charge le scellement de l’ouvrant dans l’ouverture existante adaptée.

VIII) SPECIFICATIONS TECHNIQUES Les caractéristiques minimales des ouvrants de façade de désenfumage seront les suivantes :

- Amenées d’air 10 dm² /UP (Unité de Passage) ; - Amenées d’air naturel par ouvrants en façade devront être commandés automatiquement par le

système de sécurité incendie de catégorie A du bâtiment et réalisés conformément aux dispositions de la norme NF S 61-937 ;

- Toute section de circulation comprise entre une bouche d’extraction et une amenée d’air doit être balayée par un débit d’extraction au moins égal à 0,5 m3 / s par UP (unité de passage) dans la circulation ;

- Dimensions : Surface libre calculée d’un ouvrant conforme à l’instruction technique 246 (IT 246), de la norme NF S 61-937, et l’amenés d’air de 10 dm² par UP. ;

- Installation d’un dispositif de protection anti-chute comme actuellement ; - Installation d’un dispositif de fermeture de l’ouvrant (type poignée, actuellement existante) ; - Essais et vérifications techniques des installations de désenfumages dans les conditions de

l’article DF 10 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif au ERP. 1) Raccordement A partir des câbles d’alimentation existants, l’entreprise devra le raccordement des différents contacts de début de course, fin de course, et moteur de réarmement sur les borniers. 1.2) Essais et contrôles sur l’initiative du titulaire du marché Le titulaire du marché informe le service de sécurité incendie du centre hospitalier de Meaux des essais et des mesures de pression, de débit et de vitesse, qu’il compte effectuer, dans le cadre de la sécurité incendie ou pour une expertise externe du fonctionnement. Le Titulaire participe à tous les essais liés aux travaux de désenfumage ou visites pour améliorer ou contrôler les performances des équipements, en particulier les visites réglementaires effectuées par toute société de contrôle agréée, la coordination SSI ou par la commission de sécurité en accord avec le centre hospitalier de Meaux. Le titulaire du marché organise les essais de sécurité des installations techniques dont il a le marché et participe aux exercices mis en œuvre par le RSEM (le chargé de sécurité). Les essais et contrôles en ce qui concerne la sécurité des biens et des personnes sont notamment :

• Les essais d'asservissement et de signalisations déportées (UAE, détection incendie, etc...), • Les mesures d'isolement des circuits électriques, • Les essais. • Les mesures de pression, de débit et de vitesse.

Le Titulaire assiste le centre hospitalier de Meaux au cours de ces essais ou visites. Il remédie immédiatement aux anomalies. Il participe à l’analyse des résultats.




1.3) Généralités Les dispositions particulières concernent des fonctionnements réglementaires du type de bâtiment concerné.

Le bâtiment de soins est doté d’un Système de Désenfumage et d’un SSI de catégorie A.

Poste de Sécurité pour la surveillance des centrales La surveillance de la défense contre l’incendie du site est réalisée à partir du poste de sécurité de sécurité incendie(Article MS 50 du règlement de sécurité contre l’incendie). Ce poste de sécurité est placée à l’entrée même du site, d’un accès facile et direct depuis l’extérieur pour tout intervenant et notamment pour les sapeurs pompiers. Toutes les dispositions sont prises par le maître d’ouvrage pour que la surveillance de chaque centrale soit assurée au P.C.Sécurité par le service de sécurité incendie (Article MS 46 et U 43 du règlement de sécurité contre l’incendie de type U) et notamment, la gestion des alarmes restreintes, mais aussi l’ensemble des signalisations sur le fonctionnement des systèmes. Les « matériels centraux » sont placés dans un local par bâtiment et au PC Sécurité :

- non accessible au public ; - détecté ; - à usage unique.

IX) DOCUMENTS À FOURNIR PAR L’ENTREPRISE 1.) Avant le commencement des travaux L’entreprise remettra en deux exemplaires sur support papier et un exemplaire sur support informatique, à l’approbation du Maître d’œuvre et du bureau de contrôle, les documents suivants conformément au planning d’exécution :

� Le schéma de principe général (AUTOCAD 2010 minimum), � Les fiches techniques précisant les caractéristiques exactes du matériel, les divers agréments et avis techniques (C.S.T.B., etc…), � Les plannings d’études, de commandes, d’approvisionnements, (EXCEL), � Les plans détaillés des installations (AUTOCAD 2010 minimum), durant cette phase précédant l’exécution, l’Entreprise présentera à la demande les échantillons des matériels retenus.

1.2) Avant la réception des travaux Le titulaire du marché devra fournir :

� 3 exemplaires sur support papier et un exemplaire sur support informatique de tous les plans et schémas des installations conformes aux installations exécutées, � 3 exemplaires de la nomenclature de tout le matériel installé avec fiches techniques et indications de la provenance, � 3 exemplaires du carnet des résultats d’essais, conformément au programme défini, � 3 exemplaires des notices d’entretien et de conduite des installations, avec les schémas renseignés (pressions, débits, vitesse, etc…), � 3 exemplaires des listes des pièces de rechange et du matériel consommable, � 3 exemplaires de la liste des fournisseurs avec adresses, numéros de téléphone, nom de la personne à contacter, � Un schéma général de fonctionnement de l’ensemble de l’installation de désenfumage y compris zones non impactées par les travaux pour tout le pôle femme enfants du sous-sol au niveau terrasse sera affiché dans le poste de sécurité, � Sauf dispositions contraires au CCAP s’il existe, le paiement des situations de travaux sera




limité à 95% du montant total hors taxe des ordres de service tant que la totalité des documents énumérés ci-dessus ne sera pas fournie et validée.

X) RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRISE

1) Obligation du Titulaire du Marché

L’acceptation par le Maître d’Ouvrage du projet présenté, ainsi que tous les calculs, dessins, graphiques et courbes s’y rapportant ne diminuent en rien la responsabilité de l’Entreprise titulaire. Il appartient à cette dernière d’établir son étude pour que les prix unitaires et le prix global qu’elle indiquera soient calculés en tenant compte des dispositifs, de la surface libre des ouvrants d’un coefficient de 0,5, sections de gaines, sections de câbles, caractéristiques du matériel, difficultés d’exécution et impératifs du Maître d’Ouvrage. L’Entreprise titulaire renoncera à tout recours contre le Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvres et s’engagera à les indemniser de tous frais pour toutes réclamations, poursuites et responsabilités, pour tous dommages, accidents corporels, maladies, indispositions, décès, blessures ou destruction de propriété se produisant à tout moment et envers toute personne et résultant, directement ou indirectement, d’une action ou d’une négligence d’elle-même, de ses agents, employés et sous-traitants, pendant qu’ils agissent pour son compte. La responsabilité de l’Entreprise titulaire se trouve engagée quel que soit le bien fondé de ses réclamations, même si elles proviennent de faits dus ou étant prétendus tels, à une négligence quelconque du Maître d’Ouvrage, du Maître d’œuvre, de l’Entreprise titulaire ou de l’un de ses agents, employés ou sous-traitants. L’Entreprise se déclare prête à souscrire une assurance pour sa responsabilité contractuelle résultant de cette clause, pour sa responsabilité civile et dommages aux tiers, par une compagnie agréée par le Maître d’Ouvrage, pour un montant et dans les conditions ayant reçu son approbation. L’Entreprise est tenue de s’acquitter des primes de cette assurance dont les copies de police seront remises par elle au Maître d’œuvre et Maître d’Ouvrage. Le titulaire du marché aura à s’acquitter de tous impôts, taxes et droits de licence et d’en faire son affaire en cas de poursuite ou réclamations pour l’utilisation de brevets, de manière à mettre hors de cause l’architecte, le B.E.T., le Maître d’Ouvrage et les locataires de ce dernier. IT 246 et IT 247 : En application de la norme NF S 61-932, § 8.4.3, chaque ventilateur de désenfumage peut être mis à l'arrêt (arrêt pompiers) depuis l'endroit où se trouve sa commande manuelle de mise en sécurité. Cette fonction est obtenue au niveau d'accès II (au sens de la norme NF S 61-931). Art. MS 60 Automatismes : § 1. (Arrêté du 23 décembre 1996) Les dispositifs de désenfumage doivent être commandés par la détection automatique d'incendie, lorsque les dispositions particulières l'imposent. Cette disposition ne s'applique pas au désenfumage des cages d'escaliers dont la commande doit être uniquement manuelle. Dans les cas où le présent règlement prévoit que le fonctionnement de la détection automatique entraîne le déclenchement des dispositifs actionnés de sécurité (système de sécurité incendie de catégorie A), ce déclenchement doit s'effectuer sans temporisation. Les zones de désenfumage (ZF) correspondent aux zones de compartimentage (ZC).




Signalisation des positions d’attente et de sécurité d’un DAS L’US doit assurer le report du contrôle de la position de sécurité et/ou d’attente :

- des DAS télécommandés par émission de courant : clapets CF installés dans une ZC, coffret de relayage alimentant un moteur desservant un ZF unique, ouvrants de façade, volet de désenfumage pour conduits collectifs, PFA … ;

- des DAS communs à plusieurs ZS : clapets CF, PFA, …

L’activation de la fonction « compartimentage » d’une ZS implique une signalisation qui, conséquemment, passe du « tout éteint » (vert fixe si activation de la commande « Bilan »), au rouge fixe (ou clignotant en cas de défaut de position d’au moins un DAS de compartimentage). Cette signalisation inclus tous les DAS de la fonction « compartimentage de la ZC concernée, y compris, les DAS communs

La signalisation de la fonction « compartimentage » des ZS (ZC) non concerné par la mise en sécurité doit rester au vert fixe. Le déclenchement des DAS communs ne doit pas apparaître comme une anomalie dans ces autres ZS. Cette disposition réglementaire est la seule acceptable et permet la signalisation des positions d’attente et de sécurité des DAS communs.

Les dispositions suivantes, conformément à la NFS 61-935, sont respectées : - la synthèse de signalisation doit prendre en compte toute les informations correspondant à tout

changement d’état, à l’exception du retour à l’état de veille ; - la signalisation optique d’un tableau répétiteur de report est doublée d’une signalisation

sonore acquittable seulement depuis l’US ; - la liaison entre l’US et le tableau de report est placée sous surveillance depuis l’US. Un voyant

de couleur verte, allumée en permanence sur ce tableau de report, atteste qu’il en est bien 2) Installateur spécialisé avec Qualification

L'installateur spécialisé étant obligatoirement titulaire des qualifications nécessaires. L'installateur qualifié doit s’assurer de la mise en service :

- Vérifier le bon fonctionnement de l'installation conforme aux dispositions de l’article DF 10 du règlement de sécurité ERP et procéder aux essais et à des auto-contrôles ;

- Fournir les documents, lui incombant, pour le dossier d'identité du Système de Sécurité incendie ; - Etablir un rapport indiquant les essais réalisés sur tous les matériels, les résultats obtenus et

attestant du bon fonctionnement de l’ensemble de l’installation, des sous-systèmes et de leur corrélation.

Ces autocontrôles ont pour objet de déceler les anomalies pouvant être induites par une modification de paramètre ou une erreur de câblage. Le technicien du Titulaire doit non seulement tester les modifications réalisées mais aussi être en mesure de tester les fonctionnalités des niveaux supérieurs et inférieurs notamment pour éviter une communication avec d’autres niveaux. Le Titulaire doit proposer une méthodologie d’action suite à la notification du marché à lot unique.

XI ) DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’INSTALLATEUR A L’ORGANISME

AGREE APAVE ET A LA COORDINATION SSI LA Sté SLH 1). – Généralités L’installateur devra fournir pour le Bât C – Pôle Femme Enfant (PFE), les documents suivants :




La liste des matériels installés avec au minimum :

- Les coordonnées du fabricant - La référence du matériel et des options installées - Une fiche descriptive sommaire - Les certificats de conformité aux normes - En l’absence de certificat de conformité, les avis techniques de chantier délivrés par un laboratoire

agréé. - Les certificats de compatibilité entre équipements distincts reliés entre eux - Les instructions de manœuvre des appareils - La notice de maintenance avec description de la nature et de la périodicité des opérations - Les schémas d’architecture de principe du désenfumage :

. des équipements centraux et déportés

. des détecteurs, déclencheurs manuels, DAS

. des liaisons entre chaque équipement,… - Les plans d’implantations des équipements (détecteurs, déclencheurs manuels DAS, commandes

manuelles, …) sur les fonds de plan de chaque niveau. - Les schémas d’alimentation électrique - La nature des câbles (nombre de conducteurs, section, catégorie CR2 ou CR1, …) entre :

. détecteurs, déclencheurs manuels et tableau

. CMSI et DAS - La liste des zones de mise en sécurité avec libellé des DAS associés et diverses fonctions ; - Les scénarii d’asservissement (corrélation zones de détection – zones de mise en sécurité) ; - Les rapports d’essais formalisés par des fiches renseignées avec :

. La fonction testée

. Les équipements commandés

. Le résultat attendu et celui obtenu

. La notification du résultat (conforme)

. La date

. Le nom de la personne et de l’entreprise responsable de l’essai.

Le Titulaire doit toutes les impressions du format A4 et du format A0 en couleurs pour les installations vises au présent marché. Aussi, l’entreprise devra respecter les principes de repérage, de codification et de représentation utilisés, et pour les équipements ajoutés : établir de nouveaux plans et schémas reprenant les équipements existants et établir de nouveaux plans pour le service de sécurité incendie au PC Sécurité en format A 0. 1.2) FORMATION DU SERVICE DE SECURITE DE L ’ETABLISSEMENT L’installateur devra la formation du personnel du service de sécurité au fonctionnement du désenfumage.

Conformément aux articles MS 51 et MS 69 du règlement de sécurité contre l’incendie de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, la présente installation comprendra la formation du personnel chargé de la surveillance de l'établissement à l'utilisation de l'ensemble du Système de Sécurité Incendie :

- Fonctionnalité des appareils du SSI ; - Exercices pratiques et manipulation sur le matériel.

La formation devra être dispensée par du personnel compétent et qualifié.




Les séances de formation devront faire l’objet d’un PV mentionnant le nom des participants pour le registre de sécurité de l’établissement de Meaux. 1.3) Essais à prévoir L’entreprise installatrice devra la réalisation d’essais ayant pour but de vérifier le bon fonctionnement de toutes les fonctions du désenfumage dans les conditions de l’article DF 10 de la réglementation ERP. Les essais comprendront notamment :

1. les mesures de pression réglementaire, 2. le débit réglementaire, 3. la vitesse réglementaire dans les circulations encloisonnées.

1.4) Pour la mise en sécurité Pour chaque CMSI :

- Contrôle général des commandes et des signalisations Pour chaque ligne de télécommande :

- Création d’au moins un des dérangements suivants : . Coupure par déconnexion du câble . Court-circuit

- Vérification de la signalisation lumineuse et sonore correspondante - Vérification de la disparition de la signalisation après remise en état normal

Pour chaque AES :

- Vérification de la signalisation défaut source normale - Vérification de la signalisation dérangement

Chaque fonction sera testée :

- En automatique par l’activation d’une zone de détection - En manuel depuis l’UCMC ou les DCM - Avec le contrôle :

. De la commande des DAS et équipements terminaux de la zone de mise en sécurité correspondante (ZC, ZF, ZA)

. Des signalisations associées Pour chaque DAS avec contrôle de position :

- Vérification de la signalisation défaut position d’attente - Vérification de la position défaut position de sécurité.

1.4) Essais et réception de l'installation

L'installation fera l'objet d'une réception par l’entreprise qui a réalisé les travaux en présence de l'utilisateur, de l’organisme agréé APAVE et de la coordination SSI de la Sté SLH. .

Les vérifications et essais fonctionnels concerneront la totalité des équipements installés de manière à contrôler la conformité du désenfumage avec les spécifications du CCTP et du cahier des charges fonctionnel général SSI du bâtiment concerné, notamment en ce qui concerne les phases du scénario de mise en sécurité et de désenfumage.




Afin de permettre la rédaction du procès verbal de réception par l’organisme agréé, l’entreprise fournira un rapport précisant la nature des essais réalisés ainsi que les résultats obtenus (autocontrôle exhaustif)

XII ) DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (D.O.E.). ESSAIS

ET PROCEDURE DE RECEPTION 1) PLANS DE RECOLEMENT Le titulaire du marché devra fournir au Maître d'Oeuvre 1 semaines au plus tard avant la réception, un dossier d'exécution soigneusement mis à jour et comportant : � les plans des ouvrages exécutés � les réseaux dits "techniques" : d'électricité, tracé de filerie, des schémas . � les plans spéciaux, compris plan de montage et notice de fonctionnement et d'entretien. � la vitesse � les mesures de pression � le débit

Ces plans devront être strictement conformes aux ouvrages réalisés, c'est-à-dire tenir compte des modifications apportées en cours de travaux. L'expédition comprendra cinq tirages et un reproductible, ainsi que cinq exemplaires de toutes les notices de fonctionnement (fiches techniques, Cahiers des Charges, avis techniques, catégories des pièces détachées), etc.

• Le CD du DOE (plans, schémas et notice techniques en AutoCad 2010 minimum) ; • Les fiches d’essais et rapport SOCOTEC sans réserve ; • Les fiches de réparation des installations ; • Le schéma de principe aéraulique ; • Les plans des niveaux concernés ; • Les rapports de mise en service et le cahier d’essais et d’équilibrage.

Prévoir systématiquement en plus, 3 exemplaires informatiques sur CDROM avec des plans au format AUTOCAD. En ce qui concerne les certificats de garantie intéressant la sécurité (Label, Certificats d'essais, normes, PV , etc.) il est précisé que ceux-ci devront être adressés au Maître d'Oeuvre et au bureau de contrôle avant pose des équipements concernés. 1.2) Essais et Réception de l’ouvrage

L'installation fera l'objet d'une réception par l’e ntreprise titulaire du lot unique désenfumage PFE (Bât C), ayant réalisé les travaux en présence de l'utilisateur du coordinateur et du bureau de contrôle (tests « auto-contrôle »). Une fois le matériel défectueux remplacé, l’entreprise devra, à tous les niveaux, une mesure de débit d’air sur chaque trappe d’amenée d’air neuf de désenfumage, chaque trappe d’extraction de désenfumage, le contrôle des reports d’information au CMSI et la consignation de ces essais et mesures dans un rapport comprenant le débit nominal, le débit mesuré, le débit à l’extracteur, la pression à l’aspiration, l’intensité en PV et GV (lorsque l’extracteur possède




Les vérifications et essais fonctionnels concerneront la totalité des équipements installés de manière à contrôler la conformité du désenfumage, notamment en ce qui concerne les phases du scénario de mise en sécurité et de la conformité du calcul du désenfumage aux dispositions réglementaires.

A l’issue de ces essais, l’entreprise fournira un rapport précisant la nature des essais réalisés ainsi que les résultats obtenus afin de permettre au bureau de contrôle APAVE de rédiger le procès verbal de réception sans observation et au coordinateur SSI de rédiger un PV SSI sans aucune observation.

De même, afin de permettre l’établissement des “documents de résultats”par l’entreprise, chaque point de détection sera testé et vérification de fonctionnement des dispositifs du désenfumage. 1.3) GARANTIE DE L’INSTALLATION L'ensemble du matériel du désenfumage sera garanti à compter de la date de réception de l'installation. Si le Maître d’Ouvrage estime que les travaux sont terminés, il pourra lui-même provoquer la réception. A cette date du présent marché, tous les ouvrages prévus au marché devront être entièrement exécutés. 1.4) ENTREE EN POSSESSION par le Maître d’Ouvrage Le Maître d’Ouvrage entrera en possession la fin des essais et à la finition de la totalité des travaux à la réception des ouvrages réalisés. Un CD du DOE sera remis au maître d’ouvrage (plans, schémas et notice techniques en AutoCad 2010 minimum),

- Les rapports de mise en service et le cahier d’essais et d’équilibrage; - Tout dossier de récolement qui ne respectera pas ces exigences sera systématiquement refusé,

tant que les documents remis ne seront pas conformes. Le titulaire du marché, titulaire du présent lot, devra tenir compte, de l’obligation de résultat réglementaire, représentée par son marché. Il devra à sa seule charge et sans supplément de prix, mettre à niveau réglementaire les installations, objet du présent marché, pour permettre l’obtention d’un fonctionnement réglementaire par le bureau de contrôle APAVE et par la coordination SSI de la Sté SLH avec un avis favorable de la commission de sécurité et ceux, à l’issue de ses propres travaux et de la réception. A cet effet le procès-verbal fourni, à la réception des travaux, devra justifier de la conformité aux besoins exprimés. La période de garantie de bon fonctionnement portera sur deux ans à compter de la date de réception. La garantie décennale s’appliquera pour les vices cachés ou impropriété à la destination des travaux. Le Maître d’Ouvrage se réservera le droit de procéder pendant la période de garantie à toutes nouvelles séries d’essais qu’il jugera nécessaires après avoir averti l’Entreprise en temps utile. Durant cette période, l’Entreprise sera tenue de remédier à tout désordre nouveau, y compris dans les menus travaux ; elle devra procéder à ses frais (pièces et main d’œuvre). Le titulaire du marché disposera d’un délai de 1 semaine sauf accord contraire avec le Maître d’Ouvrage, pour remédier aux désordres dès notification de ceux-ci ; passé ce délai, le Maître de l’Ouvrage pourra faire exécuter ces travaux aux frais, risques et périls du titulaire du marché défaillant.

XIII ) PRESTATIONS NON CONFORMES

1) Application des pénalités de non-conformité au marché, aux dispositions réglementaires et de retard.




Les prestations non conformes au marché donnent lieu à l'application de pénalités cumulables prévues au CCAP. Le titulaire du marché devra se reporter aux prescriptions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, par le Cahier des Clauses Administratives Générales en respect du Cahier des Charges et du Cahier des Charges Fonctionnel Général SSI.

Désenfumage Bâtiment C « Pôle Femme...

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