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Construction de 12 logements

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52, Allée du Square de Lausanne 01 220 DIVONNE LES BAINS

NOTICE DESCRIPTIVE Nom du Client : ..................................................................................................... Adresse du Client : ............................................................................................... .........................................................................................................................................................

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CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L’IMMEUBLE GROS ŒUVRE

Fondations en béton armé suivant B.E.T structure.

Les murs extérieurs en élévation béton.

Les murs séparatifs logement et cage d’escalier sont en béton banché.

Dalles pleines en béton armé. ETANCHEITE TERRASSES

Etanchéité des terrasses en bitume élastomère ou en asphalte avec panneaux isolants épaisseur suivant étude thermique. Pour les terrasses accessibles avec protection par dalles sur plots. Pour les terrasses non accessibles avec protection végétalisée.

MENUISERIES EXTERIEURES

Les fenêtres et les portes fenêtres seront en ALUMINIUM, coloris suivant le permis de construire, ouvrant à la française et ayant une étanchéité à l’air et à l’eau conforme aux normes en vigueur. Le type de vitrage est du double vitrage, peu émissif, gaz argon. Les châssis seront équipés de doubles vitrages isolants et acoustiques réglementaires.

Tous les volets roulants sont prévus en PVC à commande électrique.

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MENUISERIES INTERIEURES

Portes palières à 3 points iso phonique à âme pleine, serrures anti effraction à 3 pênes d’ancrage et cylindre bénéficiant d’un classement A2P1, d’un joint iso phonique et d’un œilleton.

Portes intérieures à âme alvéolaire revêtues d’un placage bois. Le choix n’a pas

encore été défini.

Placards avec portes coulissantes de type SOGAL ou similaire. Une façade de couleur blanche et une façade comportant un miroir dans le hall d’entrée de chaque logement.

Aménagements intérieurs comprenant une séparation verticale avec un côté rayon et un côté penderie pour les placards supérieurs à 120 cm. L’escalier intérieur est prévu en bois, avec ou sans contremarche (à définir).

FACADES

Les murs de façades allèges seront réalisés en béton armé suivant l’étude de structure.

Les murs recevront à l’intérieur un complexe isolant composé d’un panneau en polystyrène et d’une plaque de plâtre et doublés extérieurement par un complexe isolant, si nécessaire, suivant l’étude de l’ingénieur thermicien.

Les façades seront revêtues d’un enduit R.P.E ou R.M.E, teinte conforme au permis de construire.

Les sous-faces des balcons recevront une peinture de type LUCYTE ou équivalent.

MURS

Murs séparatifs entre logements d’un même niveau seront réalisés par un mur en béton armé suivant étude de structure

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PLANCHER

Les planchers d’étages courants seront réalisés en dalle pleine en bêton armé. Epaisseur déterminée par l’étude structure ou en pré-dalles pour le plancher rez-de-chaussée.

ESCALIERS

Les escaliers des parties communes seront de type hélicoïdal suivant plan architecte, ils seront réalisés en béton préfabriqué ou coulé sur place.

SERRURERIE ET GARDE CORPS

Suivant les plans de façades, ils seront en métal laqué en usine, teinte selon le permis de construire et remplissage verre.

CHUTES ET CANALISATIONS

Les chutes d’eau pluviales et d’eau usées seront en PVC rigide situées en gaine technique des logements. Les canalisations en sous-sol chemineront en apparent et seront raccordées aux réseaux publics.

ISOLATION THERMIQUE

Les murs extérieurs seront isolés intérieur / extérieur suivant l’étude de l’ingénieur thermique. Conformes à la règlementation RT 2012. Le CEP de Divonne les Bains est de 80.50 kWhEP/m² an selon la règlementation. Il est défini en fonction de la zone géographique et de l’altitude. Notre bilan thermique affiche un CEP de 78.

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ISOLATION PHONIQUE

Entre chaque appartement d’un même niveau et entre logements et parties communes : par un mur en béton banché. Entre chaque appartement superposé : dalle pleine béton armé et isolant de type ASSOUR ou équivalent avec une chape de carrelage. Les parties communes des étages sont prévues en moquette acoustique. Pour le rez-de-chaussée, la pose d’un carrelage sur une chape acoustique est prévue. Entre gaine technique et pièce à vivre : isolation par cloison PLACOSTYL ou équivalent suivant recommandations du bureau de contrôle.

LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS CLOISONS DE DISTRIBUTION

Les cloisons de distribution seront type PLACOSTYL de 70 mm d’épaisseur. L’épaisseur entre les 2 plaques est de 48 mm avec isolant. Dans les salles de bains, le parement de la cloison sera en plâtre hydrofuge au droit des douches et baignoires. Cloisons gaines sanitaires : elles seront composées de deux plaques de plâtre sur ossature avec isolation phonique entre.

CHAUFFAGE

Températures garanties dans les diverses pièces par température minimale extérieure de -7° suivant règlementation thermique de 1974, soit 19 degrés dans l’ensemble du logement.

Installation d’un chauffage individuel au gaz naturel, chaudière à condensation permettant la production d’eau chaude sanitaire.

Chauffage sol basse température sur l’ensemble des pièces de vie (toutes les pièces hors couloirs, WC, et salles de bain).

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Régulation par un thermostat d’ambiance. Sèches serviettes électriques dans les salles de bains.

PLOMBERIE SANITAIRES

Tous les appareils sanitaires seront de couleur blanche.

Les robinetteries seront équipées de mitigeurs avec limiteur de température et débit.

Evier dans cuisine en grès ou inox et meubles mélaminés blanc seulement pour les logements de type T1 et T2. Pour les autres logements de type T3, T4 et T5, seront prévues les attentes EC /EF.

Attente EF/EU pour laves vaisselles, laves linges dans cuisines ou salles de bain.

Les salles de bains seront équipées d’un meuble vasque de 0.70 m de large minimum de marque les CHÊNE VERT ou similaire avec un meuble et 2 portes, une vasque céramique, un miroir et un bandeau lumineux. Les salles de bains seront équipées d’une baignoire acrylique de marque PORCHER ou similaire de largeur 0.80m et 1m70 de longueur avec tablier revêtu de faïence y compris trappe de visite.

Les salles d’eau seront équipées de receveurs de douche 80x80 acryliques ou céramiques de marque selon réglementation handicapés.

Les WC seront suspendus et équipés avec mécanisme silencieux et économiseur d’eau avec abattant blanc de marque PORCHER ou équivalent. Les WC seront équipés d’un lave main pour les T3, T4 et T5.

VENTILATION

Chaque logement est relié à une ventilation mécanique contrôlée collective située dans les combles. VMC hydro-réglables selon étude thermique. Entrée d’air incorporée dans les

menuiseries des pièces principales ou en façades. Pas de sortie spéciale hotte prévue.

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ELECTRICITE

Equipement électrique réalisé conforme aux normes en vigueur (NF C15.100) Tableau électrique dans l’entrée, dissimulé par portillon ou situé dans un placard. Les équipements électriques de chaque pièce seront les suivants :

Entrée : 1 point lumineux en plafond 1 prise de courant 1 vidéophone 1 sonnerie 1 prise téléphone

Dégagement : 1 point lumineux ou plusieurs en plafond suivant plans 1 prise de courant.

Cuisine : 1 point lumineux en plafond 1 sortie de fil en applique sur évier 1 sortie de câble 32A + T 6 prises de courant dont 3 situées au-dessus du plan de travail.

3 prises spécialisées 16 A 1 prise téléphone RJ45

WC : 1 point lumineux en plafond Bains ou douche : 1 point lumineux en plafond 1 point lumineux en applique Prises de courant 10 A + T conformément à la règlementation en vigueur

Séjour : 1 point lumineux en plafond 1 prise de courant 10A + T par tranche de 4 m² 1 prise téléphone RJ45 1 prise télévision (réseau câblé ou antenne collective)

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Chambre principale : 1 point lumineux en plafond 3 prises de courant 1 prise téléphone RJ45 1 prise télévision (réseau câblé ou antenne collective)

Autres chambres : 1 point lumineux en plafond 3 prises de courant 1 prise téléphone RJ45

Balcon ou terrasse : 1 prise de courant étanche sur balcon ou terrasse et 1 point lumineux en applique

REVETEMENT DE SOLS

Il sera proposé aux acquéreurs un choix de coloris dans la gamme retenue par le Maître d’Ouvrage.

Séjour, cuisine, hall, dégagement, WC Carrelage en grès émaillé 45x45, plinthes assorties marque MARAZZI ou équivalent. Bains : Carrelage 20x20 ou 30x30 en grès émaillé.

Balcons : Lames bois ou lames en résine sur plot. Le choix n’est pas encore défini mais sera identique sur l’ensemble du bâtiment. Chambres : Parquet chêne contrecollé avec 3.5 mm de couche d’usure – Le choix n’a pas encore été arrêté. Plinthes bois de couleur blanche.

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REVETEMENT MURAUX

Salles de bains : Faïence 20x25 posée prévue toute hauteur en périphérie de la baignoire et habillage du tablier de la baignoire.

Cuisine : Faïence 20x20 blanche au-dessus de l’évier sur une hauteur de trois carreaux, uniquement pour les T1 et T2.

PEINTURE INTERIEURE

Pièces humides : Il sera appliqué 2 couches de peinture acrylique blanche satinée. Pièces sèches : Il sera appliqué 2 couches de peinture blanche mate. Plafonds : Il sera appliqué 2 couches de peinture acrylique blanche satinée ou mate.

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PARTIES COMMUNES HALL D’ENTREE

Suivant plan de décoration de l’architecte

Eclairage par détecteur de présence. Sol céramique avec motif décoratif.

La porte d’accès à l’immeuble sera réalisée en acier laqué avec un vitrage de sécurit et une fermeture magnétique à ventouse de haute sécurité. Accès par digicode. Boites aux lettres seront intégrées à la décoration du hall.

PALIERS D’ETAGES

Revêtement du sol : carrelage selon choix de l’architecte.

Revêtement mural décoratif: peinture ou papiers peints.

Eclairage par détecteur de présence. ASCENSEUR

Desservant le rez-de-chaussée, tous les étages et l’accès sous sol.

Décoration au choix de l’architecte.

Les portes palières seront aux étages et les portes du rez-de-chaussée seront en inox brossé.

ESCALIER DE SERVICE

Les escaliers des parties communes seront de type hélicoïdal suivant plan architecte.

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Les murs et plafonds seront revêtus d’une projection de type gouttelette de couleur blanche mate.

Les marches et contres marches seront revêtues d’une peinture sol.

PARKING EN SOUS SOL

Les sols des circulations et des parkings seront en béton armé lisse. Les emplacements des parkings seront boxés fermés par une porte métallique basculante. L’éclairage du parking se fera automatiquement par radar. La porte principale d’accès au parking sera commandée par un boîtier de télécommande.

AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Ils seront composés de surfaces engazonnées et plantées suivant le projet établi par l’architecte.

Les cheminements piétons seront en stabilisés ou équivalent selon plan architecte.

Les clôtures séparatives des jardins privatifs seront réalisées en grillage plastifié vert d’une hauteur de 1,20m.

Les clôtures en limite de propriété seront réalisées par une grille en serrurerie sur un muret ou par un grillage semi-rigide suivant le projet établi par l’architecte.

LOCAUX COMMUNS

L’immeuble sera pourvu d’un local vélo et d’un local poubelle. L’éclairage par hublot sera commandé par un interrupteur temporisé. Les murs recevront une peinture vinylique et un carrelage au sol.

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DIVERS

Contrôle d’accès.

TELE COMMUNICATIONS TELEPHONE : La résidence sera raccordée au réseau France Télécom. ANTENNES TV : La résidence sera équipée d’une installation permettant la réception des chaines françaises.

PORTIER VIDEOPHONE : Chaque logement sera équipé d’un vidéophone permettant l’ouverture de la porte d’accès à la résidence et d’un écran permettant la visualisation de l’entrée.

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NOTA : La présente notice descriptive définit les travaux qui seront exécutés dans l’immeuble. Il est précisé que les indications portées dans la présente notice descriptive, le sont, sous réserve des dispositions suivantes :

- seront admises de plein droit, toutes modifications de structure et de l’agencement intérieur et extérieur (tels que le déplacement de gaines techniques, soffite ou faux plafond, etc.) ayant pour but de résoudre un problème technique ou de compléter ou parfaire soit l’effet architectural, soit l’harmonie de l’immeuble et qui seraient apportées au cours des travaux par le constructeur et accord avec l’architecte.

- Le vendeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la

présente notice et à les remplacer par des prestations globalement équivalentes dans le cas d’apparition d’un matériel nouveau ou en cas de force majeure ou de cause légitime notamment :

• Règles administratives contraignantes,

• Règlements judiciaires, liquidation de biens d’une entreprise ou fournisseur ou

retard d’approvisionnement d’un matériau.

• Qualité insuffisante du matériau prévu ou livré et plus généralement, si les impératifs techniques ou réglementaires le mettaient dans l’obligation de renoncer définitivement à telle disposition de prestation prévue.

A condition qu’il n’en résulte ni d’augmentation de prix ni d’altération de qualité pour l’acquéreur. D’une manière générale l’acquéreur ne pourra en aucun cas relancer l’une des prestations prévues à la présente notice descriptive dans la mesure où celle fournie par le vendeur correspond à une qualité réputée équivalente sur la base des informations données par l’architecte. L’acquéreur reconnaît cette clause étant essentielle, sans laquelle le vendeur n’aurait pas contracté. Le réservant Le réservataire (client)