Des mesures au service de notre engagement les Canadiennes · Gérer les impacts à court et long...

Des mesures au service de notre engagement envers les Canadiens etles Canadiennes

Rapport 2016 sur la performance de l’industrie pipelinière

Une stratégie commune

Message du conseil d’administration de CEPA

En 2015, les douze sociétés membres de l’Association canadienne de pipelines d’énergie se sont entendues pour collaborer sur quatre priorités stratégiques et leurs initiatives connexes :

1. Améliorer la sécurité des pipelines. La sécurité de la population et de l’environnement constitue notre priorité absolue. Nous promouvons une culture de la sécurité à travers toute l’industrie grâce à une direction solide et des améliorations continues qui nous feront parvenir à notre but de zéro incident.

2. Accroître notre engagement sur le plan réglementaire, œuvrer pour plus de transparence et favoriser la durabilité.Les sociétés membres de CEPA se sont engagées à aller bien au-delà du simple respect de la législation et réglementation en vigueur, ainsi qu’à consulter et faire participer ouvertement et honnêtement toutes les parties prenantes.

3. Instaurer des relations de confi ance et renforcer notre crédibilité. La vision commune de CEPA et de ses sociétés membres est d’atteindre un but de zéro incident de pipeline et de prouver à la population canadienne que nous tenons à gagner et conserver sa confi ance.

4. Faciliter les échanges d’idées et de pratiques exemplaires. CEPA et ses sociétés membres s’appuient sur l’expertise mondiale de chercheurs parmi les plus reconnus et respectés, dont les eff orts visent à mettre au point les technologies novatrices qui résoudront certains défi s techniques majeurs de notre industrie.

Nous savons que seules les mesures concrètes comptent. C’est pourquoi ce Rapport 2016 sur la performance de l’industrie pipelinière vous fournira performance de l’industrie pipelinière vous fournira performance de l’industrie pipelinièreles dernières informations quant aux multiples dispositions que nous avons prises au cours de cette dernière année — ou que nous prévoyons de prendre à l’avenir — afi n de répondre à ces quatre priorités.

Faites-nous part de votre avis sur la performance de notre industrie. Vos commentaires sont importants pour nous car ils nous aideront à continuer de vous faire parvenir l’énergie dont vous avez besoin, de la façon la plus sécuritaire et la plus responsable qui soit.

Leon ZupanPrésident du conseil d’administration de CEPADirecteur de l’exploitation, Enbridge

La sécurité de la population et de l’environnement constitue notrepriorité absolue. »

«

Table des matières

Dans ce rapport,nous sommes heureux de partager avec les Canadiens et les Canadiennes des informations sur la récente performance de l’industrie de pipelines de transport, ainsi que les mesures entreprises ensemble pour accroître continuellement la sécurité, réduire les impacts environnementaux et atteindre l’excellence opérationnelle.

2À propos de CEPALes membres de CEPA transportent l’énergie dont la population canadienne a besoin.

4

CEPA Priorité intégritéMD

Nous collaborons afi n d’améliorer la performance de notre industrie en matière de sécurité, d’environnement et de résultats économiques.

6

La sécuritéNous suivons et évaluons toujours nos performances afi n de nous assurer que nos activités sont sans risques et que les membres de notre personnel travaillent en toute sécurité.

18La protection de l’environnementNous prenons les mesures qui s’imposent afi n de protéger le milieu naturel.

24Les retombées économiquesNos membres procurent à la population canadiennedes avantages économiques considérables.

3

Lettre du président etchef de la direction de CEPASelon la vision que partagent nos membres, aucun incident ne peut être toléré.

Informations complémentairesGlossaire. Appelez ou cliquez avant de creuser. Groupes de travail de CEPA. Liste des membres de CEPA. Comité consultatif externe. Coordonnées. Lectures recommandées.

28

About CEPA

À propos de CEPA

CEPA représente les sociétés de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 119 000 kilomètresde pipelines au Canada. C’est assezpour faire le tour de la terre trois fois.

Chaque année, l’industrie canadienne de pipelines de transport achemine environ 1,2 milliard de barils de produits pétroliers liquides et 5,4 billions de pieds cubes de gaz naturel.

119 000 km au Canada

1,2 Gb de pétrole / 5,4 tpi3 de gaz naturel

Nos membres transportent 97 pour cent de la production quotidienne de gaz naturel et de pétrole brut du Canada depuis les régions productrices jusqu’aux marchés nord-américains. En 2015, la contribution des pipelines de

transport d’énergie canadiens au produit intérieur brut (PIB) de notre nation s’est élevée à 11,5 milliards de dollars.

97 % 11,5 G$

2

Une vision communeLettre du président et chef de la direction de CEPA

Lorsque CEPA a publié en novembre 2015 son premier rapport sur la performance de l’industrie — Un engagement envers la sécurité. Un engagement envers les Canadiens et les Canadiennes —, ses envers les Canadiens et les Canadiennes —, ses envers les Canadiens et les Canadiennesintentions étaient simples : prouver la transparence de l’industrie canadienne de pipelines de transport en ce qui concerne sa performance et expliquer ce qu’elle faisait pour améliorer continuellement la sécurité des pipelines et la protection de l’environnement.

Étant donné le débat animé dont les pipelines font l’objet au sein du public, ce rapport 2015 arrivait à point nommé puisqu’il était nécessaire à l’époque — et encore aujourd’hui — d’alimenter ce débat avec des informations précises.

Les douze sociétés membres de CEPA exploitent les grandes lignes de transport de pétrole brut et de gaz naturel, ces autoroutes de l’énergie qui s’étendent sur 119 000 kilomètres à travers tout le Canada et acheminent environ 1,2 milliard de barils de pétrole et 5,4 billions de pieds cubes de gaz naturel chaque année. Bien que ce réseau revête une importance capitale dans la vie de tous les Canadiens et Canadiennes, la recherche montre que nombre d’entre eux n’ont que peu, voire aucune connaissance sur l’industrie de pipelines de transport. Aussi leurs préoccupations à l’égard des risques et de la sécurité des nouveaux pipelines pourraient cacher à leurs yeux les avantages que procurent ces derniers. C’est un

enjeu crucial pour notre industrie car ce manque de connaissances indique que nous devons communiquer plus effi cacement. Le rapport annuel de performance constitue l’une des façons dont nous comptons combler cette lacune. Par son entremise, nous désirons informer clairement le public des progrès accomplis par notre industrie et lui faire part en toute franchise des améliorations qu’il nous reste encore à réaliser.

Le rapport de cette année vous renseignera sur la performance des membres de CEPA dans les domaines de la sécurité et de l’environnement ainsi que sur les façons dont nous contribuons à la santé économique du Canada. Nous vous y présentons les données les plus à jour quant à la performance de notre industrie et nous vous y décrivons certaines de nos initiatives et de nos engagements pour 2016. Vous verrez également combien la sécurité et la protection de l’environnement continuent à tenir une place privilégiée chez CEPA et ses sociétés membres grâce à une direction assurée ainsi qu’à une vision commune ne tolérant aucun incident et selon laquelle nous ne nous faisons pas concurrence sur ces enjeux. En témoigne tout d’abord le fait que nos membres se tiennent mutuellement responsables de leurs actions et collaborent par l’intermédiaire de Priorité intégritéMD.

En outre, nous avons pris l’engagement d’instaurer une culture de la sécurité bien ancrée, nous travaillons à mieux comprendre et à créer un ensemble commun d’indicateurs de la performance de l’industrie qui soit à la portée du public et auquel ce dernier s’intéresse, et nous investissons dans la technologie et l’innovation.

En tant qu’industrie, nous sommes résolus à bâtir des relations de confi ance et à gagner en assurance en faisant preuve de responsabilité et de transparence. Nous nous imposons les normes les plus strictes et c’est exactement ce que la population canadienne est en droit d’attendre de nous.

Chris BloomerPrésident et chef de la direction de CEPA

3

4

Les pipelines ont une part importante dans nos vies quotidiennes et la population canadienne est en droit de savoir ce que font les exploitants pour garantir la sécurité des pipelines et protéger les collectivités. C’est pourquoi notre industrie a uni ses eff orts et lancé son propre programme : CEPA Priorité intégritéMD. Cette initiative veille à ce que les sociétés pipelinières fassent évoluer leurs pratiques jusqu’au niveau le plus élevé et communiquent leur performance et leurs activités à la population canadienne. CEPA Priorité intégritéMD permet à notre industrie de collaborer à défi nir et mettre en œuvre les pratiques optimales capables d’améliorer les performances de l’industrie dans trois domaines :

Qu’est-ce que CEPA Priorité intégritéMD?

Comité consultatif externe de CEPA — Pour nous assurer de concentrer nos eff orts sur ce qui importe vraiment aux Canadiens et Canadiennes, nous avons besoin d’entendre ce qu’ont à dire les gens qui n’appartiennent pas à notre industrie. Ce n’est qu’en écoutant les personnes les plus touchées par ce que nous faisons que nous pouvons comprendre ce que la population canadienne attend de nous et les domaines dans lesquels nous ne nous montrons pas à la hauteur de ses attentes. Le comité consultatif externe de CEPA constitue l’une des façons de parvenir à ce but. Il est constitué de personnes issues d’un vaste éventail de groupes représentatifs de la société canadienne, dont les peuples autochtones, le monde universitaire et des regroupements de propriétaires fonciers. Grâce à l’expertise diverse et l’opinion indépendante de ses membres, le Comité nous aide à cerner les problèmes et les préoccupations des Canadiens et Canadiennes, communique d’importantes idées au conseil d’administration de CEPA et propose des conseils et de l’aide pour déterminer les priorités du programme Priorité intégrité. Pour en savoir plus sur ce comité, visitez aproposdespipelines.com

Sécurité Environnement Retombées socioéconomiquesGarantir la sécurité des collectivités

et des milieux de travailRéduire au minimum l’impact sur l’environnement et la biodiversité à toutes les étapes de l’exploitation des pipelines

Créer des avantages sociaux et économiques durables dans les collectivités, les régionset les pays où nous sommes présents.

Gérer les impacts à court et long termesur les terres et les ressources

Préserver la qualité de l’eau et réduire au minimum les impacts sur l’eau

Optimiser l’utilisation et l’accès aux terres en créant des relations solides avec les propriétaires fonciers

Créer des relations solides avec lespeuples autochtones

Par exemple

Améliorer la gestion dessituations d’urgence

Faire progresser la fi abilité, la conception et la surveillance des pipelines

Par exemple

Par exemple

5CEPA Priorité intégritéMD

Nos membres comprennent qu’afi n de parvenir à notre but de zéro incident, ils doivent être véritablement déterminés à collaborer. En eff et, seul un travail commun nous permettra d’aboutir à des améliorations mesurables.

Six étapes pour des progrès constants :

Pour en savoir plus sur le programme Priorité intégrité, visitez aproposdespipelines.com

Comment fonctionnePriorité intégrité?

Documents d’orientation

rédigés

Premières autoévaluations

effectuéesPlans d’actionmis en œuvre

Secondes autoévaluations

effectuées

Début du processus de vérification par un tiers

Veiller à appliquer des normes et des systèmes rigoureux pour la conception, la construction, l’inspection et l’entretien de nos pipelines

Veiller à déterminer et à gérer les risques et les dangers afi n de préserver constamment l’intégrité de nos pipelines et protéger nos collectivités et l’environnement

Intégrité des pipelines

Veiller à réduire au minimum les dommages occasionnés aux pipelines en déterminant systématiquement tous les dangers, risques et expositions à une source de dommage tout au long de leur cycle de vie

Veiller à informer le public de la présence de pipelines et des façons de ne pas les endommager par des activités telles que les travaux d’excavation risqués

Prévention des dommages

Veiller à protéger les ressources en eau grâce à l’amélioration des pratiques optimales de l’industrie, l’adoption d’innovations technologiques et la participation de divers groupes de parties prenantes afi n de préserver et d’améliorer la qualité de l’eau durant toutes les phases du cycle de vie d’un pipeline

Protection de l’eau

Grâce à la recherche et aux commentaires émis par le public et l’industrie, nous identifi ons les domaines prioritaires essentiels sur lesquels nous concentrer. Nous travaillons actuellement sur cinq domaines prioritaires : l’intégrité des pipelines, la gestion des salles de commande, la gestion des situations d’urgence, la prévention des dommages et la protection de l’eau.

1

Des spécialistes dans divers domaines élaborent ensuite des documents d’orientation pour chacun des domaines prioritaires, lesquels décrivent les pratiques exemplaires à suivre ainsi que les attentes, les mesures, les processus et les étapes nécessaires à une amélioration continue.

2

Les documents d’orientation sont utilisés par nos membres afi n d’évaluer leurs activités d’exploitation dans les domaines prioritaires. Ces autoévaluations permettent à nos membres d’évaluer leur niveau de maturité et leur état d’avancement dans n’importe quel domaine prioritaire donné.

3

Nos membres soumettent ensuite les résultats de leur autoévaluation à CEPA afi n qu’ils soient analysés, ce qui les mène alors à élaborer leur propre plan d’action et à collaborer sur des améliorations à l’échelle de l’industrie tout entière.

4

Le processus d’autoévaluation et la bonne adoption du programme Priorité intégrité sont vérifi és par un tiers indépendant.

5

Par l’intermédiaire de Priorité intégrité, les membres rédigent régulièrement des rapports sur leur performance et leurs activités dans chacun des domaines afi n d’accroître leur responsabilité et leur transparence.

6

Les trois premières priorités :

Les deux priorités suivantes :

2014 2014 2015 2017 2017

2016 2016 2017 2018 2018

2016 2017 2017 2019 2019

2015 2015 2016 2017 2017

Veiller à mettre au point et à maintenir continuellement des programmes qui permettent des interventions d’urgence rapides et effi caces afi n de protéger le personnel, le public et l’environnement

Gestion des salles de commande

Gestion des situations d’urgence

2014 2014 2015 2016 2016

Veiller à appliquer les pratiques exemplaires pour améliorer la gestion des salles de commande et à apprendre des évènements passés pour améliorer les pratiques, tout ceci afi n que les contrôleurs disposent des bonnes informations permettant une prise de décision rapide et informée

En 2015, nos membres ont fait état de 55 incidents impliquant du gaz naturel et des liquides, comparé à 122 en 2014.* Environ 67 pour cent des incidents de 2015 ont eu lieu à l’intérieur d’installations pipelinières. De manière générale, les incidents se déroulant dans les installations pipelinières présentent un risque potentiel moindre pour le public et l’environnement du fait de leur taille, mais aussi parce que ces installations restreignent l’accès au public et possèdent un système de confi nement des fuites qui contient les rejets à l’intérieur de l’installation.

CEPA recueille des statistiques sur les incidents de pipeline survenus le long des emprises pipelinières de ses membres depuis plus d’une dizaine d’années. Elle se focalise particulièrement sur les incidents touchant les emprises car ce sont les plus susceptibles d’aff ecter le public et l’environnement.

Sur les 55 incidents de gaz naturel et de liquides survenus en 2015, 18 ont eu lieu sur les emprises de nos membres. Sur ces 18 incidents, seul un d’entre eux — un incident impliquant du gaz naturel — a été considéré comme important. Les membres de CEPA avaient rapporté pour la dernière fois le chiff re de zéro incident de liquides important en 2004.

Livraison sécuritaire

En 2015, les sociétés membres de CEPA ont acheminé du gaz naturel et des produits pétroliers liquides avec un bilan de sécurité de 99,999 pour cent. Sur environ 1,2 milliard de barils de produits liquides transportés en 2015, une quantité totale de 16 barils s’est déversée sur les emprises de nos membres. Les sociétés responsables des déversements sont intervenues immédiatement afi n de procéder à un nettoyage rapide et méticuleux.

99,999 %

1 incident de gaz naturel important**

La sécuritéLe bilan de sécurité pour l’année 2015 en quelques chiff res

Incidents de pipeline

67 % des incidents impliquant du gaz naturel et des liquides ont eu lieu à l’intérieur d’installations

incident de liquides important**0

* La baisse importante du nombre d’incidents signalés en 2015 par rapport au chiff re de 2014 refl ète en partie les nouvelles exigences en matière de rapport imposées par le Bureau de la sécurité des transports (BST), entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Ces nouvelles exigences fi xent un seuil de déclaration minimal de 1,5 mètre cube de liquides afi n de s’aligner avec l’Offi ce national de l’énergie. Le BST n’imposait aucun seuil de déclaration minimal auparavant.

** Afi n de diff érencier les incidents à plus grands risques des autres incidents, CEPA a adopté un ensemble de critères permettant de défi nir ce qu’est un incident important. Un incident important est caractérisé par au moins l’un des points suivants : il a provoqué une blessure grave ou mortelle; il a provoqué le rejet de plus de huit mètres cubes de liquide (50 barils); il a entraîné une infl ammation accidentelle ou un incendie; il a causé la rupture d’un pipeline.

6

La sécurité

La quantité de produit rejeté par les gazoducs de nos membres en 2015 s’est élevée à plus de 121,3 millions de pieds cubes de gaz naturel, soit l’équivalent de 859 000 bouteilles de gaz pour barbecue de 20 livres. Lors d’unefuite de gazoduc, c’est le risque d’infl ammation et la proximité du public avec le lieu de cette infl ammation qui présentent le risque potentiel le plus important pour lepublic et l’environnement.

La dégradation du métal, les matériaux, les défauts de fabrication ou de construction et les problèmes de fi ssuration demeurent les principales causes d’incidents de pipeline. Ces causes représentent à elles seules près de 82 pour cent du nombre total d’incidents survenus entre 2011 et 2015.

121,3 millions de pieds cubes de gaz naturel rejetés de gazoducs

82 %

Comparaison Canada et États-Unis

Grâce aux avancées technologiques ainsi qu’aux e� orts déployés par notre industrie dans les domaines de la prévention et de la détection des fuites, seul un faible pourcentage d’incidents de pipeline est d’une gravité su� sante pour correspondre au critère d’important.** La plupart des incidents de pipeline, comme les petites fuites de la taille d’un trou d’aiguille, sont bénins. Ces incidents sans gravité doivent certes être résolus, mais ne présentent que peu de risques pour le public et l’environnement.

* Dommage causé par des activités externes (comme une excavation), principalement par des tiersPour en savoir plus sur la prévention des dommages, rendez-vous à la page 14.

Causes d’incidents de pipeline– membres de CEPA – 2011-2015

30,6 %

35,7 %

15,3 %

7,4 %

5,8 %

5,1 %

Nombre d’incidents par rapport au nombre d’incidents importants** – membres de CEPA – 2011-2015importants** – membres de CEPA – 2011-2015importants

2011 2012 2013 2014 2015

4 4

2

2

0

3

1

2

6

13

8

5

1

11

2535

1517

incidents incidentsimportants importantsGaz naturel : Liquides :

Sur les 103 incidents de gazoduc survenus entre 2011 et 2015, seuls trois pour cent ont entraîné une infl ammation accidentelle. Ils n’ont cependant fait aucun blessé grave ni aucun mort.

Afi n de situer le bilan de sécurité des pipelines canadiens dans un contexte plus large, il peut être utile de le comparer à celui d’autres pays. La meilleure façon pour ce faire est de comparer la fréquence des incidents de pipeline, soit le nombre d’incidents de pipeline par tronçon de 1�000 kilomètres de pipeline. Sur cette base, la performance du Canada surpasse celle des États-Unis.

Fréquence des incidents de pipeline importants par tronçon de 1 000 kilomètres – Comparaison Canada et États-Unis – 2011-2015

En 2015, il s’est produit trois incidents de pipelines de liquides sur les emprises de nos membres, provoquant le déversement d’un total de 16 barils de produits liquides, soit l’équivalent de 50 pleins d’essence de 50 litres ou d’un peu plus de neuf baignoires de taille moyenne complètement remplies.

16 barils de pétrole brut déversés

Les incidents de liquides sont peu fréquents compte tenu du volume important de produits transportés par les membres de CEPA. Au cours des cinq dernières années, nos membres ont transporté environ six milliards de barils de pétrole brut et autres produits liquides, dont 99,9994 pour cent sans incident. La plupart des déversements de pipelines de liquides survenus entre 2011 et 2015 étaient de faible volume (moins de 8 mètres cubes, soit 50 barils). Sur cette période de cinq ans, le déversement le plus important, qui s’est produit en 2011, représentait plus de 70 pour cent du volume total déversé et les trois incidents les plus importants en représentaient plus de 80 pour cent.

Déversements de liquides par année– membres de CEPA – 2011-2015

Canada (CEPA) États-Unis (avec les critères de CEPA)

0,0

21 0,0

34 0,0

37 0,0

59

0,0

67

0,0

98

Gaz naturel Liquides Tous

En 2015, notre industrie a enregistré une baisse du nombre d’incidents de gaz naturel et de liquides par tronçon de 1 000 kilomètres.

Baisse du nombre d’incidents par tronçon de 1 000 kilomètres

Nombre d’incidents par tronçon de 1 000 kilomètres – membres de CEPA – 2011-2015

2011 2012 2013 2014 2015

0,1040,0770,0770,157

0,337

0,204

0,148

0,3320,332

0,463

0,1990,2260,226

Gaz naturel Liquides

Matériaux, fabrication ou construction

Fissuration

Interférence extérieure*

Problème géotechnique

Dégradationdu métal

Autres

Incidents Incidents importants Barils déversés

4 36

13

8

20

245

31

20

4

4 3

97

2 1

96

55

4

16

2011 2012 2013 2014 2015

Rejets de gaz naturel par année– membres de CEPA – 2011-2015

Incidents Incidents importants Millions de pieds cubes rejetés

2515

17

35

11

2 1221

73

6,7

98

,6

46

,8 116

,7

121,

3

2011 2012 D 2013 D 2014 D 2015

D Données mises à jour en 2015

7

Le nombre d’incidents de conduite par million de kilomètres a chuté de 46 pour cent, passant de 3,00 en 2011 à 1,62 en 2015. Les accidents de la route constituent le danger principal auquel est confronté le personnel de notre industrie, ce qui explique pourquoi nous avons fait de la sécurité au volant une priorité absolue. En 2015, nos membres ont continué à redoubler d’eff orts dans des domaines tels que la formation régulière des conducteurs et la gestion des trajets, de manière à ce que le personnel ne soit pas fatigué, qu’il ait le temps nécessaire pour parcourir les distances requises et qu’il reçoive des consignes de travail stipulant quand faire une pause et quand s’arrêter pour se reposer de façon plus prolongée.

Prévention

En 2015, les membres de CEPA ont investi 1,3 milliard de dollars dans l’entretien et la surveillancede leurs réseaux depipelines canadiens.

En 2015, nos membres ont réalisé 3 151 fouilles d’intégrité afi n d’examiner les pipelines pour repérer des défauts et eff ectuer les réparations nécessaires.

En 2015, au Canada, nos membres ont mené des inspections internes sur 31 196 kilomètres de pipelines à l’aide d’outils hautement sophistiqués appelés « racleurs intelligents ». Ces dispositifs examinent un pipeline de l’intérieur afi n de détecter des caractéristiques telles qu’une dégradation du métal, des bosselures et des fi ssures, lesquelles peuvent exiger un examen plus poussé. En 2015, plus de 20 pour cent des 119 000 kilomètres de pipelines de nos membres ont été inspectés au Canada à l’aide d’au moins un outil d’inspection interne.

1,3 milliard de dollars

3 151 fouilles d’intégrité

31 196 kilomètres d’inspections internes

1 Le taux pour 100 travailleurs équivalents temps plein s’obtient (1) en divisant le nombre d’accidents au travail déclarés par le nombre total d’heures travaillées par tout le personnel au cours de l’année civile, et (2) en multipliant ce résultat par 200 000. Le facteur 200 000 représente le nombre d’heures travaillées en une année par 100 travailleurs équivalents temps plein (travaillant 40 heures par semaine, 50 semaines par an).

2 Le taux d’incidents impliquant un véhicule à moteur est le nombre d’incidents impliquant un véhicule à moteur par million de kilomètres conduits à des fi ns professionnelles. Il est calculé (1) en multipliant le nombre total d’incidents par 1 000 000 et (2) en divisant le chiff re obtenu par le nombre total de kilomètres conduits à des fi ns professionnelles.

Au cours des cinq dernières années, le taux de fréquence des accidents subis par le personnel de nos membres et survenus pendant l’exploitation de leurs pipelines a baissé de près de 50 pour cent, passant de 0,84 pour100 travailleurs équivalents temps plein en 2011 à 0,43 en 2015.

Santé et sécurité du personnel

Baisse de 50 % du taux de fréquence des accidents déclarés1

Les membres de CEPA s’e� orcent de faire en sorte que les 14�000 membres du personnel employés directement par notre industrie, de même que les milliers d’entrepreneurs travaillant pour nous, rentrent chez eux sains et saufs à la fi n de la journée. Tout comme nos membres se sont engagés à atteindre un but de zéro incident de pipeline, leur but est également d’atteindre zéro incident au travail.

Santé et sécurité du personnel– membres de CEPA – 2011-2015

Taux de fréquence des accidents déclarés1

Taux d’incidents impliquant un véhicule à moteur2

0,84

0,85

0,69

0,64

0,43

3,0

3,01

2,97

2,31

1,62

Décès

2015

2014

2013

2012

2011 0

0

0

0

0

Baisse de 46 % du taux d’incidents impliquant un véhicule à moteur

2

8

La sécuritéLa sécurité

Nous visons un but de zéro incident en matièrede sécurité. Aucun autre but n’est plus important.Nos membres reconnaissent que lorsqu’il est question de la sécurité des pipelines et du personnel, ils ne sont pas en concurrence; ils coopèrent — ce qu’ils font les uns avec les autres ainsi qu’avec les autres industries, les pouvoirs publics, les organismes de réglementation, les collectivités et le grand public. Dans la section qui suit, nous nous pencherons sur certaines de nos initiatives récentes et en cours pour ce qui est de la sécurité des pipelines, du personnel et du public.

Améliorer la gestion des situations d’urgence

Protéger le personnel et assurer la sécurité des collectivités par la création d’une culture axée sur des activités sécuritaires

Prévenir les dommages causés aux pipelines

Sensibiliser et impliquer lesparties prenantes relativement à la sécurité des pipelines

Faire progresser la fi abilité, la conception etla surveillancedes pipelines 9

En 2015, les membres de CEPA ont eff ectué 386 exercices d’intervention d’urgence, d’un degré de complexité varié. Ces simulations comptaient en eff et des exercices sur table et des manœuvres d’urgence, tout autant que des exercices à grande échelle qui requéraient la participation d’organismes relevant de compétences diverses et la mobilisation de personnel et de matériel — de la même manière que si une situation d’urgence s’était réellement déclarée. Ces exercices s’avèrent payants, comme en atteste le fait qu’aucun incident de pipeline n’a été à déplorer au cours des incendies catastrophiques deFort McMurray en mai 2016.

exercices d’intervention d’urgence

386

La sécurité

Améliorer la gestion des situations d’urgence

De nouvelles approches en matière d’intervention sur les déversements terrestresCEPA et ses membres travaillent depuis 2012 avec le ministère de l’Environnement de la C.-B. afi n de mettre au point dans cette province un régime d’intervention de premier ordre pour les déversements terrestres. Dans le cadre de cette initiative, CEPA s’est jointe en 2015 à plusieurs autres associations industrielles pour proposer la création d’un organisme d’intervention d’urgence provincial (OIUP) dirigé par l’industrie.

Selon ce qu’envisage l’industrie, un OIUP veillerait à tirer entièrement parti des connaissances et des capacités

importantes résidant au sein des diff érentes industries afi nde créer un régime de préparation et d’intervention d’urgence plus sécuritaire et effi cace dans toute la province. Les prochaines étapes de la création de cet OIUP consisteront à passer en revue les organismes d’intervention d’urgence, les capacités et les exigences réglementaires actuels afi n de déterminer les domaines d’attention les plus pertinents en Colombie-Britannique. Ces leçons seront ensuite appliquées à d’autres régions.

Améliorer la transparence des plans de gestion des situations d’urgenceNos membres sont résolus à faire preuve de transparence et, afi n de demeurer proactifs, ont toujours veillé à ce que les informations relatives à la gestion des situations d’urgence soient accessibles au public et à tous les intervenants qui en auraient besoin lors d’une intervention. En mars 2015, CEPA a démontré son engagement à l’égard d’une transparence encore plus grande lorsqu’elle a élaboré et fi nalisé les principes généraux devant guider la divulgation de renseignements relatifs à la gestion des situations d’urgence. Par ailleurs, en réponse à des demandes émanant du public, les membres de CEPA ont commencé à publier leurs plans de gestion des situations d’urgence sur leurs sites web.

Faire progresser la science, la technologie et les innovationsLes sociétés membres de CEPA collaborent de longue date pour trouver des solutions à des problèmes courants, sachant clairement que notre industrie doit continuellement s’améliorer dans les domaines de la détection des fuites, des interventions en cas de déversement et de la protection des emprises.

Dans le cadre de ces projets d’amélioration, les membres de CEPA mettront à profi t des sources d’expertise mondiales issues d’autres industries, de cercles universitaires et de groupes de réfl exion.

10

La sécurité

Faire progresser la fi abilité, la conception et la surveillance des pipelines

Développer une stratégie nationale de détection des fuites de pipeline

Les sociétés membres de CEPA collaborent à la mise au point d’une stratégie nationale pour la création de technologies inégalables en matière de détection de fuites de pipeline. Cette initiative consistera en partie à examiner les pratiques, les procédures et les technologies de détection de fuites existantes, à évaluer les technologies émergentes, puis à mettre au point des technologies et des méthodologies novatrices et mieux adaptées.

S’attaquer aux causes fondamentales des incidentsChaque année, le groupe de travail de CEPA sur l’intégrité des pipelines analyse les données relatives à la performance de ces pipelines afi n de trouver les causes fondamentales des incidents, dans le but d’adopter des mesures permettant une amélioration continue. Cette démarche annuelle aide nos membres à mettre en évidence tout défaut dans les processus et les systèmes qui aurait contribué à provoquer un incident, ainsi qu’à déterminer les pistes d’amélioration.

Faire avancer la recherche sur la cessation d’exploitation des pipelinesLa cessation d’exploitation d’un pipeline signifi ela mise hors service défi nitive de ce pipeline.En fonction d’un certain nombre de facteurs, on peut laisser des tronçons du pipeline en place ou les retirer intégralement. Au cours des dix dernières années, CEPA, l’Offi ce national de l’énergie et d’autres parties prenantes ont collaboré à la création de directives que les exploitants peuvent suivre pour cesser l’exploitation de leurs oléoducs et de leurs gazoducs de façon sécuritaire, économique et écologique.

En 2013, CEPA et la Pipeline Technology Alliance of Canada ont établi un cadre de collaboration pour orienter les recherches autour de la cessation d’exploitation des pipelines et faire en sorte que ces travaux soient partagés entre nos membres et l’industrie pétrolière et gazière, de même qu’avec les organismes de réglementation, les organismes gouvernementaux et d’autres parties prenantes. Les domaines de recherche comprennent la corrosion, les eff ets provoqués par le gel du sol, les méthodes de nettoyage, la détection des traces de contamination résiduelle et la dégradation des matériaux de revêtement des conduites.

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La sécurité

Améliorer les compétences en matière d’intégrité de pipelineEn 2015, le groupe de travail de CEPA sur l’intégrité des pipelines a indiqué la nécessité d’off rir des cours techniques destinés à assurer un niveau de compétence standard pour tout le personnel des sociétés membres de CEPA spécialisé dans l’intégrité des pipelines.

Afi n d’élaborer ces cours, CEPA s’est engagée dans un projet de plusieurs années reposant sur un cadre de travail créé par l’Australian Pipelines and Gas Association, auquel elle apportera les modifi cations nécessaires afi n qu’il soit conforme aux pratiques et aux normes de l’industrie nord-américaine. Cette nouvelle gamme de cours est conçue pour compléter et élargir la vaste sélection de formations déjà off ertes au sein de notre industrie. Le but visé est de proposer des cours en ligne accessibles en fonction des besoins.

Standardiser les qualifi cations des inspecteurs de construction de pipelinesLes inspecteurs jouent un rôle déterminant, car ils veillent à ce que les pipelines soient construits selon les normes de sécurité et de qualité les plus rigoureuses. Les membres de la Fondation CEPA ont reconnu l’importance cruciale de fi xer un niveau de base normalisé concernant les qualifi cations des inspecteurs. C’est pourquoi le premier programme canadien de certifi cation des inspecteurs de pipelines (CIP) est actuellement mis sur pied. Le programme de CIP relève la barre pour les inspecteurs de pipelines, car il exigera d’eux qu’ils répondent à des critères de formation universellement acceptés et établira des normes de certifi cation reconnues et constantes.

La Fondation CEPA gère les lignes directrices du programme de CIP, qui est présentement administré par deux organismes de certifi cation : le Groupe CWB au Canada et l’American Petroleum Institute pour les États-Unis. Chaque société membre décidera de la manière dont elle mettra en application les nouvelles exigences de la CIP au cours d’un calendrier de mise en œuvre échelonné sur trois ans. Les premiers examens de certifi cation ont eu lieu au Canada durant le printemps 2016.

Favoriser une collaboration et une mise en commun internationalesCollaborer avec des chercheurs internationaux parmi les plus intelligents et les plus dévoués favorise l’excellence au sein de l’industrie. Tous les deux ans, d’éminents spécialistes en provenance du monde entier se rassemblent par milliers à Calgary, en Alberta, pour participer à la Conférence internationale sur les pipelines (IPC) et ainsi aborder ensemble et étudier

les dernières avancées en matière de technologies, de produits et de services pipeliniers. La 11e IPC se tiendra en septembre 2016 et aura pour thème « Mener et innover ». Coparrainée par CEPA, l’IPC est une conférence sans but lucratif dont les recettes viennent appuyer les projets éducatifs et la recherche dans le secteur pipelinier.

Tribune canadienne de l’industrie de pipelines d’énergie, la Fondation CEPA rassemble tous les acteurs de l’industrie canadienne de pipelines d’énergie afi n de surpasser les attentes des Canadiens et Canadiennes en matière de sécurité, de qualité et de responsabilité environnementale et sociale.

Au-delà des exploitants de pipelines d’énergie, les membres de la Fondation CEPA comprennent des entreprises spécialisées en ingénierie, conception, construction, fabrication, entretien de pipelines, services juridiques, gestion foncière et services environnementaux. Tous ces fournisseurs essentiels jouent un rôle crucial pour aider notre industrie à atteindre son but de zéro incident.

Pour en savoir plus sur la Fondation CEPA, visitez aproposdespipelines.com

FONDATION

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La sécurité

Protéger le personnel et assurer la sécurité des collectivitéspar la création d’une culture axée sur des activités sécuritaires

Améliorer nos résultats en matière de santé et de sécuritéDans la logique d’amélioration continue qu’elle s’est fi xée, CEPA met au point actuellement une série d’indicateurs avancés en matière de santé et de sécurité au travail (SST) afi n d’aider les professionnels de la santé et de la sécurité de nos membres à prévenir tout évènement indésirable.

Les membres de CEPA ont suivi pendant de nom-breuses années des indicateurs retardés tels que le taux de fréquence des accidents déclarés. Ces indicateurs sont toutefois « réactifs » de nature, car ils mesurent le résultat fi nal des processus, des politiques et des procédures mis en œuvre dans le cadre de la SST. Les indicateurs avancés, eux, tels que le « pourcentage de

travailleurs formés » et « le nombre d’accidents évités de justesse déclarés » ont pour objectifs principaux la performance future et l’amélioration continue de la SST. Il n’existe actuellement aucune norme ni indice de référence dans l’industrie pipelinière pour les indicateurs avancés de SST, de sorte que les sociétés membres de CEPA doivent les créer elles-mêmes.

En 2016, nous prévoyons mettre au point une « pratique recommandée pour les indicateurs avancés », conçue pour améliorer la performance de nos sociétés membres en matière de sécurité et pour poser les bases nécessaires à l’élaboration d’une norme applicable à l’échelle de toute l’industrie.

Renforcer la culture de la sécurité de notre industrieComme l’a souligné l’Offi ce national de l’énergie (ONÉ) au Canada, « la culture infl uence ce que les gens voient, entendent, sentent et disent. Mais ce qui est sans doute plus important encore, c’est qu’elle infl uence les décisions et les actions (les comportements) des gens au sein d’une organisation, et que ces comportements sont ceux qui fi niront par dicter les résultats fi naux et la performance en matière de sécurité. » En d’autres termes, les pratiques optimales et les technologies éprouvées de l’industrie doivent aller de pair avec une culture de la sécurité bien ancrée pour pouvoir véritablement garantir cette sécurité.

Notre industrie s’est engagée à promouvoir une culture de la sécurité de sorte qu’elle soit « inscrite dans nos gènes » et infl uence nos actions de manière positive tout au long du cycle de vie du pipeline. Par conséquent, les membres de CEPA ont pleinement adopté le cadre de travail de l’ONÉ sur la culture de la sécurité. En 2015, ils ont ensuite réalisé une étude sur les perceptions générales en la matière, obtenant un taux de réponse de 92 pour cent, soit plus de 11 000 employés.

D’après les résultats obtenus à l’échelle de l’industrie, nous sommes désormais mieux positionnés pour mener à bien des initiatives déterminantes en 2016. Alors que nos sociétés membres travaillent chacune de leur côté à des initiatives porteuses d’améliorations, CEPA prévoit promouvoir activement plusieurs initiatives dans l’ensemble de l’industrie, et notamment :un plus grand eff ort de sensibilisation au cadre de travail de l’ONÉ sur la culture de la sécurité auprès des sociétés membres; l’élaboration d’un document d’orientation sur la culture de la sécurité ayant pour objectif d’inciter les membres à collaborer davantage; et le partage plus rapide et plus global des informations et des leçons apprises à la suite d’incidents.

Un atelier sur la culturede la sécurité

Le 1er mars 2016, les membres de CEPA ont er mars 2016, les membres de CEPA ont er

tenu, en collaboration avec l’Offi ce national de l’énergie, un atelier d’une journée avec les parties prenantes majeures de l’industrie pétrolière et gazière en Amérique du Nord et les organismes de réglementation, afi n de déterminer les actions à entreprendre pour améliorer la culture de la sécurité dans ce secteur d’activité.

Réunissant plus de 40 participants invités, l’atelier a permis d’identifi er plusieurs domaines d’amélioration possibles, parmi lesquels une plus grande collaboration et un meilleur partage des connaissances.

Cet atelier a constitué une première étape importante qui a permis d’amorcer un dialogue entre l’industrie et les organismes de réglementation sur la culture de la sécurité. Notre industrie s’est engagée à poursuivre ce dialogue grâce à une collaboration sur trois niveaux : un comité deschefs de la direction, un forum des dirigeantset des groupes detravail techniques.

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La sécurité

Prévenir les dommages causés aux pipelines

Élaborer une nouvelle norme de planifi cation de l’utilisation des terresLa communication constante entre les autorités locales, les promoteurs et les exploitants pipeliniers est cruciale lors de la planifi cation d’un projet situé à proximité ou autour d’une emprise de pipeline. Si le dialogue est instauré tôt dans le processus de planifi cation de l’utilisation des terres, il permettra de réduire ou de minimiser les confl its potentiels ainsi que des coûts superfl us pour l’ensemble des parties impliquées. Ce dialogue permettra aussi de s’assurer qu’un accès facile à l’emprise du pipeline sera préservé tout le long de celle-ci, de sorte que les pipelines pourront être construits, exploités et maintenus de façon sûre et effi cace.

À cet égard, CEPA et un certain nombre de parties prenantes, notamment l’Offi ce national de l’énergie et l’Association canadienne de normalisation (CSA), ont pris l’initiative d’élaborer une nouvelle norme consensuelle;

celle-ci établira des exigences minimales, des orientations et des pratiques exemplaires dans le cadre de la planifi cation de l’utilisation et de l’aménagement des terres à proximité des installations de pipelinesde transport et dans le cadre des activités liées àleur exploitation.

La nouvelle norme couvrira les enjeux suivants : les responsabilités de l’ensemble des parties prenantes, la nécessité d’un processus de consultation et de communication, ainsi que l’éducation et l’engagement de la population pour promouvoir une planifi cation cohérente de l’utilisation des terres à proximité des pipelines. L’élaboration du projet de norme débutera en 2016, l’objectif étant de la publier au mois de décembre 2017.

Protéger les pipelines canadiens des dommages intentionnelsToute menace dirigée contre ces infrastructures essentielles que sont les pipelines canadiens — qu’il s’agisse d’une perturbation délibérée, d’un dommage commis par erreur au cours d’activités quotidiennes ou d’un phénomène naturel — pourrait entraîner des répercussions considérables. Fin 2015 et début 2016, Enbridge a connu deux atteintes à la sécurité lorsque des membres du public ont pu accéder à des infrastructures pipelinières. Bien qu’il ne s’agissait pas directement d’incidents de pipeline, ces évènements constituaient de graves incidents de sécurité qui auraient pu compromettre l’exploitation des pipelines concernés. Enbridge a ainsi dû renforcer la sécurité sur tous ses pipelines de la région Est en janvier 2016.

Tous les membres de CEPA suivent la norme CSA Z246.1 – Gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Cette norme fournit un cadre pour protéger l’infrastructure énergétique contre les dommages intentionnels. De même qu’ils s’attachent à répondre aux préoccupations relatives à la sécurité physique des pipelines, les membres de CEPA s’eff orcent aussi activement d’établir des pratiques de gestion des risques en matière de cybersécurité — une autre mesure visant à garantir l’exploitation sûre et fi able des réseaux de pipelines canadiens.

L’Association canadiennede normalisation (CSA)

Reconnue à l’échelle internationale et accréditée pour l’élaboration de normes destinées à l’industrie, la CSA (csagroup.org) travaille avec les entreprises, les organisations et les autorités de réglementation dans lemonde entier pour mettre au point des solutions novatrices et répondre à leurs besoins changeants en matière de sécurité,de fi abilité et de durabilité.

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La sécurité

Sensibiliser et impliquer les parties prenantes relativement à la sécurité des pipelines

Évaluer les impacts des dommages causés par des tiers sur les pipelines de transportOutre le fait qu’ils représentent un risque pour la sécurité du public, les dommages causés par des tiers constituent l’une des plus grandes menaces auxquelles les pipelines sont confrontés. Ils peuvent en eff et entraîner d’importants coûts sociaux tels que des interruptions de service, des dommages à la propriété, des interventions par des services d’urgence, des heures de travail perdues, etc.

En 2015, CEPA a commandité une étude pour évaluer les coûts sociaux spécifi quement en lien avec les dommages causés aux pipelines de transport. Le but de cette étude était

de renforcer davantage les initiatives de nos membres en matière de prévention des dommages et d’aider à réduire le volume potentiel des dommages causés à l’ensemble des infrastructures souterraines. En collaboration avec la Canadian Common Ground Alliance (canadiancga.com), CEPA travaille également aujourd’hui à mettre au point un outil d’évaluation des coûts socioéconomiques que nos membres devraient pouvoir utiliser à l’automne 2016. Enfi n, comme nous l’avons toujours fait jusqu’à présent,nous exhortons les sociétés, le personnel et les entrepreneurs à « cliquer avant de creuser » (clickbeforeyoudig.com/fr).

Informer davantage les premiers intervenantsLes pompiers, les ambulanciers et les autres premiers intervenants jouent un rôle crucial lors d’un incident de pipeline. Afi n de les informer au sujet de notre industrie et de la façon dont nous intervenons en cas d’incident pipelinier, CEPA a lancé au début 2016 la première phase d’un nouveau programme de sensibilisation destiné aux premiers intervenants. Nous avons organisé des présentations sur la sécurité dans diverses municipalités à travers tout le Canada afi n de décrire notre industrie aux pompiers et aux premiers intervenants et leur expliquer les systèmes mis en place pour réaliser les interventions d’urgence en cas de rupture, d’explosion ou d’autre incident. CEPA va travailler avec ses membres et les principales parties prenantes tout au long de l’année 2016 pour développer davantage ce programme afi n qu’il inclue toute une gamme de médias et d’outils — depuis des informations en ligne jusqu’à des séances de formation en face à face. De cette manière, les premiers intervenants pourront renforcer leurs connaissances sur l’industrie pipelinière, tout comme leur capacité à réagir effi cacement en cas d’incident de pipeline.

De même, en mai 2016, l’Association canadienne des chefs de pompier (ACCP) et CEPA ont signé un protocole d’entente (PE) par lequel ils acceptent de collaborer sur les programmes de préparation et d’intervention d’urgence. Il est en eff et préoccupant de savoir que les pompiers à travers le Canada font face à des risques considérables lorsqu’ils interviennent sur les sites d’incidents impliquant des pipelines de transport et des liquides infl ammables. Un autre sujet de préoccupation vis-à-vis des pompiers et de toutes les autres parties concernées par ces interventions est le fait qu’ils ne disposent pas d’une approche cohérente de la gestion sur site qui soit régie par une structure organisationnelle commune telle que celle proposée par le Système de commandement des interventions (SCI). Le SCI est un système normalisé de gestion sur le terrain qui vise à permettre une gestion effi cace et effi ciente des incidents au sein d’une structure organisationnelle commune. Le SCI est largement utilisé à travers l’Amérique du Nord par les organismes militaires et les premiers intervenants, ainsi que par les gouvernements locaux, provinciaux/des états et fédéraux.

Le PE permet à CEPA ainsi qu’à ses membres de consolider leurs liens avec l’ACCP et de veiller à ce qu’ils déploient les eff orts nécessaires pour comprendre et répondre aux besoins des pompiers en matière d’information et de formation. Avec le temps, cette collaboration contribuera à améliorer la sécurité du public puisqu’elle cherchera à combler toute lacune concernant la transparence, les interventions d’urgence, la formation et la participation aux exercices de préparation d’urgence.

Faciliter l’accès des Canadiens et Canadiennes aux informations sur les pipelines de transport

CEPA et ses membres off rent tout leur soutien aux initiatives permettant de développer la confi ance du public vis-à-vis de la sécurité de l’industrie de pipelines de transport et de réduire les impacts sur l’environnement en cas de situation d’urgence.

Pour améliorer davantage la transparence de notre industrie, CEPA a lancé en 2015 une nouvelle carte numérique interactive sur le site aproposdespipelines.com. Les visiteurs peuvent entrer une adresse, un code postal, une ville ou une province afi n de trouver l’emplacement exact des pipelines et des installations dans leur région. Cette carte fournit également aux visiteurs des informations sur l’âge des pipelines, la société qui les exploite, le type de produit transporté (gazier ou pétrolier) et l’organisme qui les réglemente. Une deuxième version de cette carte, prévue en 2016, permettra d’affi cher les incidents de pipeline.

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La sécurité

epuis que TransCanada a annoncé son projet Oléoduc Énergie Est (Énergie Est) en avril 2013, l’équipe en charge des relations avec les collectivités a recueilli

les commentaires de celles-ci dans les provinces le long du tracé de pipeline proposé.

Les préoccupations majeures concernaient la sécurité des pipelines ainsi que les mesures de préparation et d’intervention en cas d’incident. TransCanada a ainsi décidé de mettre en place, pour le projet Énergie Est, un programme auprès de ces collectivités visant à répondre au mieux à ces préoccupations.

Fin 2015 et sur une période de sept semaines, TransCanada a organisé 23 « Journées de la sécurité et des interventions d’urgence » dans cinq provinces concernées par le projet Énergie Est — la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick — afi n de donner aux résidents locaux et aux élus la possibilité d’en savoir

plus sur les capacités de la société en matière de sécurité et d’intervention d’urgence.

Chaque journée comprenait une séance portes ouvertes pour le public ainsi qu’une séance sur invitation destinée uniquement aux élus et aux responsables municipaux, aux premiers intervenants ainsi qu’aux chefs et conseils des Premières Nations.

Cette implication au niveau des collectivités va permettre à TransCanada de mettre en place des plans d’intervention d’urgence pour son projet Énergie Est qui tireront profi t de l’expérience et des connaissances locales. Elle constitue par ailleurs un pas important pour la société dans la construction d’une relation de collaboration avec les collectivités et les premiers intervenants le long du tracé dece pipeline.

TransCanada lance sa campagne « Journéesde la sécurité et de l’intervention d’urgence »

Le plus important exercice d’intervention d’urgence jamais déployé par Kinder Morgan Canada met son niveau de préparation à l’épreuve

ans le cadre de l’évaluation du programme de gestion des situations d’urgence instauré par l’Offi ce national de l’énergie, Kinder Morgan Canada

(KMC) a lancé, le 29 octobre 2015, le plus grand exercice d’intervention d’urgence jamais tenté par l’entreprise. Celui-ci s’est tenu dans les installations de Westridge Marine, à Burnaby, en Colombie-Britannique. Le scénario d’urgence consistait en un déversement simulé de 1 000 barils de pétrole brut

LES INITIATIVES DE NOS MEMBRES

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La sécurité

TransCanada contribue à mettre au point une technologie d’inspection interne nouvelle et étonnante

os membres envoient régulièrement des outils d’inspection interne sophistiqués appelés « racleurs intelligents » dans leurs pipelines de

transport afi n de les inspecter de l’intérieur et de détecter des anomalies telles que des fi ssures, des bosselures ou de la corrosion, celles-ci pouvant menacer l’intégrité d’un pipeline.

Grâce à sa collaboration avec de nombreux fournisseurs, TransCanada a réussi à repousser les limites en matière d’inspection interne en contribuant à l’élaboration d’une technologie ultrasonique de transduction électromagnéto-acoustique appelée EMAT (pour « Electro-Magnetic Acoustic Transducer »). Cette technique permet aux opérateurs d’examiner de nombreuses caractéristiques à l’intérieur et à l’extérieur des pipelines que d’autres méthodes d’inspection interne n’auraient pas permis de voir aussi clairement.

La technologie EMAT utilise le magnétisme pour envoyer des ondes sonores directement

dans l’acier de la canalisation. Elle enregistre ensuite les ondes sonores qui reviennent pour les analyser. L’EMAT est plus particulièrement conçue pour améliorer la détection des fi ssures et pour évaluer l’état du revêtement des pipelines et des soudures. Elle a permis d’améliorer la façon dont TransCanada surveille ses pipelines ainsi que de mettre au point des programmes d’entretien et de réparation préventifs.

L’élaboration de l’outil EMAT a débuté en 2003, mais ce n’est qu’au cours des dernières années que la technologie a atteint la fi abilité, la précision et la constance requises par l’exigeant programme d’intégrité des pipelines de TransCanada. À ce jour, TransCanada a envoyé des racleurs intelligents équipés d’EMAT dans plus de 14 000 kilomètres de pipelines de son réseau canadien, aidant ainsi la société à continuer d’assurer la sécurité du public et de l’environnement.

déversés dans l’eau au bras de chargement des navires du quai Westridge.

Cet exercice a permis au personnel d’interventionde KMC de mettre en pratique son plan d’intervention d’urgence pour le terminal maritime Westridge. L’exercice supposait aussi la mise en œuvred’une réponse coordonnée impliquant plus de300 participants répartis entre 20 organismes de gestion des situations d’urgence et autres intervenants.

Parce qu’elle est réglementée au niveau fédéral, KMC est tenue de mener des exercices d’intervention d’urgence et d’être évaluée. Chaque année, KMC organise environ 20 séances de formation pour la gestion des situations d’urgence, lesquelles consistent aussi bien à déployer du matériel qu’à eff ectuer des exercices sur table et des exercices de communication.

L’exercice d’octobre 2015 a prouvé les points suivants : KMC possède les compétences techniques ainsi qu’un personnel suffi samment formé pour intervenir lors d’une situation d’urgence nécessitant le déploiement de matériel; elle détient les moyens de communiquer les informations aux organismes de gestion des situations d’urgence et au public lors d’un incident; et elle agit en conformité avec les règlements de l’ONÉ.

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Préserver la qualité de l’eau et réduireau minimum les impacts sur l’eau

La protection de l’environnement

CEPA et ses membres se sont engagés à réduire au minimum l’impact de leur industrie sur l’environnement et à protéger le milieu naturel. Dans cette section, nous vous présentons certaines de nos initiatives récentes ou en cours dans le domaine de la protection de l’environnement.

Nous sommes déterminés à respecter les normes environnementales les plus rigoureuses.

Gérer les impacts à court et longterme sur les terres et les ressources

Réduire au minimum la perturbation des habitatset les impacts sur la faune

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La protection de l’environnement

Gérer les impacts à court et long terme sur les terres et les ressources

Les faits montrent que les changements climatiques sont une réalité. C’est pourquoi les sociétés membres de CEPA se sont engagées à réduire les émissions de gaz à eff et de serre (GES) dues à leurs activités. Par exemple, il existe deux façons principales dont les gazoducs émettent des GES : lors de la combustion de carburants fossiles dans les stations de compression et du fait des rejets de méthane durant les activités d’entretien ou à cause de petites fuites au niveau des conduites. C’est pourquoi les exploitants de gazoducs recourent à diverses méthodes pour limiter la quantité de GES qu’ils rejettent. Ces méthodes comprennent la modernisation du matériel des stations de compression afi n de permettre un meilleur rendement énergétique et l’adoption de technologies qui dévient ou captent les rejets de méthane au cours de l’entretien. Les exploitants utilisent également des technologies capables de détecter de petites fuites dans les conduites, notamment des détecteurs de gaz portatifs et des détecteurs à ultrasons, afi n de localiser et réparer les fuites.

Au-delà de leurs activités d’exploitation, de nombreux membres de CEPA suivent des

programmes liés aux changements climatiques et à la durabilité environnementale dans l’intention de détecter, résoudre et gérer leurs émissions de GES. Nombreux sont également ceux qui investissent dans des énergies vertes telles que l’énergie éolienne.À l’avenir, les membres de CEPA continueront à adopter les pratiques, les programmeset les nouvelles technologies qui limitent et réduisent leurs émissions de GES.

En collaboration avec le Canadian Energy Partnership for Environmental Innovation (CEPEI), le groupe de travail sur les changements climatiques de CEPA explore la façon dont on pourrait plus effi cacement détecter, quantifi er et réduire les sources d’émissions fugitives de méthane le long des réseaux de gazoducs. Les données recueillies seront utilisées par les sociétés membres de CEPA pour contribuer à une mise à jour du document d’orientation 2010 du CEPEI : La gestion des émissions fugitives dans les installations hors terre de transmission, stockage et distribution du gaz naturel. Ce document d’orientation actualisé illustrera clairement comment détecter et naturel. Ce document d’orientation actualisé illustrera clairement comment détecter et naturel.gérer les fuites à l’aide d’un programme d’inspection et d’entretien clair.

Gérer la végétation sur les emprises pipelinières

Certains types de végétation poussant sur les emprises pipelinières peuvent compromettre l’intégrité des pipelines et causer des problèmes de sécurité publique, d’approvisionnement énergétique, de sûreté, d’accès aux services d’urgence, de rétablissement des sites, d’accès aux emprises et aux installations,et de visibilité.

En 2015, le groupe de travail de CEPA consacré à l’environnement a publié un

document d’orientation conçu pour aider ses membres à remplir leurs objectifs systématiques en matière de gestion de la végétation le long de leurs emprises et de leurs installations, tout en tenant compte de préoccupations d’ordre environnemental.

Nos sociétés membres utilisent actuellement ce document d’orientation. En 2016, CEPA cherchera à le publier au-delà du cercle de ses membres afi n que l’industrie tout entière puisse en bénéfi cier.

Réduire les émissions de méthane des gazoducs

Contribuer à l’élaboration de cadres réglementaires renforcés

Les diverses instances gouvernementales canadiennes modifi ent actuellement leurs cadres réglementaires et leurs approches vis-à-vis de ces derniers. Elles visent ainsi à tenir compte d’enjeux environnementaux de plus en plus complexes, et notamment les changements provoqués par la combinaison d’activités humaines passées, présentes et futures, que l’on désigne plus communément sous le nom d’« eff ets cumulatifs » (EC).

Désireux de prendre part à la solution, CEPA et ses membres participent activement à l’élaboration de cadres réglementaires renforcés en Colombie-Britannique et en Alberta. Ils s’impliquent aussi dans des initiatives régionales telles que le Northeast Strategic Advisory Group (Groupe consultatif stratégique de la région Nord-Est) et l’Environmental Sustainability Initiative (Projet de durabilité environnementale) en Colombie-Britannique. Comme les projets pipeliniers des membres de CEPA ont déjà été soumis à l’évaluation de leurs eff ets cumulatifs, nos membres disposent de données environnementales utiles à la création de nouveaux cadres réglementaires.

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20 La protection de l’environnement

Préserver la qualité de l’eau et réduire au minimum les impacts sur l’eau

En 2015, CEPA et ses partenaires de l’industrie ont coparrainé une étude scientifi que indépendante menée par un groupe d’experts réuni par la Société royale du Canada (SRC) afi n de pouvoir mieux comprendre le comportement du pétrole brut dans l’eau.

Au cours d’une des études les plus complètes jamais réalisées dans ce domaine, le groupe a analysé les impacts des déversements de pétrole et les interventions requises pour tous les types de pétrole brut en Amérique du Nord, parmi lesquels le bitume, le bitume dilué et d’autres types de pétrole non conventionnel. Ils ont aussi inclus dans leur étude la documentation scientifi que ainsi que les principaux rapports et études de cas portant entre autres sur des déversements de transporteurs, l’explosion d’une plateforme plateforme en plein océan, des déversements de pipelines et des déraillementsde trains.

Le rapport du groupe, intitulé Le comportement et les incidences environnementales d’un déversement de pétrole brut dans des milieux aqueux, a été publié fi n pétrole brut dans des milieux aqueux, a été publié fi n pétrole brut dans des milieux aqueux

2015. Il est aussi disponible sur le site internet de la SRC à : rsc-src.ca/fr/publications-ressources.

Le groupe a conclu que l’incidence globale d’un déversement de pétrole, et notamment l’effi cacité des interventions face à ce déversement, dépend principalement de l’environnement et des conditions (conditions météorologiques, vagues, etc.) sur le site du déversement ainsi que du délai écoulé avant le début du nettoyage.

Les membres de CEPA vont s’appuyer sur les conclusions du groupe pour améliorer leur préparation et leurs capacités d’intervention en cas de déversement. Dans la deuxième phase de cette étude, en 2016, des essais scientifi ques vont être réalisés sur toute une gamme de pétroles bruts transportés en Amérique du Nord afi n de mieux comprendre leurs comportements et ce qu’il advient d’eux dans des environnements divers. Ceci permettra de décider de la meilleure approche à adopter et du matériel à déployer en fonction de ce qu’exige la situation d’intervention.

Mettre à jour les directives sur les franchissements de cours d’eau

L’installation de pipelines à travers des étendues d’eau pose des défi s uniques aux sociétés de pipelines de transport. Nos membres portent une attention toute particulière à protéger les écosystèmes de ces environnements tout au long du cycle de vie du pipeline.

En collaboration avec plus de cent biologistes, ingénieurs, responsables du gouvernement et autres spécialistes, CEPA travaille actuellement à la parution de la cinquième édition de ses directives détaillées sur la construction des pipelines de transport devant franchir des étendues d’eau, laquelle inclut aussi des dispositions concernant les espèces en péril. Scientifi quement fondées, ces directives analysent les

nombreux facteurs dont les sociétés doivent tenir compte pour les franchissements de cours d’eau et préconisent les meilleures mesures à adopter.

Notre objectif est d’achever cette mise à jour des directives en 2016 et de les faire approuver par le ministère de Pêches et Océans Canada. C’est pourquoi les données scientifi ques sur lesquelles se fondent les mesures d’atténuation proposées seront vérifi ées par le Secrétariat canadien de consultation scientifi que (SCCS). Un groupe d’experts vérifi era les données scientifi ques et, si cela s’avère nécessaire, proposera des modifi cations.

Étudier les impacts du pétrole brut sur l’eau

La protection de l’environnement 21

Les pipelines transportant du gaz ou du pétrole sont exposés à de multiples risques causés par des phénomènes naturels ou par l’homme. Parmi ces risques fi gurent les géorisques, soit des menaces potentielles provenant de forces environnementales telles que les inondations, les glissements de terrain, le tassement/la subsidence, l’érosion et les activités sismiques.

En 2015, le groupe de CEPA pour la gestion des géorisques a testé sur le terrain un dispositif de surveillance acoustique afi n de déterminer si ce dernier était en mesure de détecter quand la surface d’un pipeline enfoui devant franchir un cours d’eau devenait exposée.

La modélisation en laboratoire a montré que cette technologie fonctionne. L’objectif fi nal de l’étude est d’utiliser la surveillance à distance de telle manière que les sociétés membres puissent constamment surveiller les zones à risques connues le long des pipelines. Elles pourront ainsi mettre au point de nouvelles méthodes de détection et de classifi cation pour aider à protéger les franchissements de cours d’eau. Spectra Energy teste actuellement cet outil acoustique afi n de surveiller l’exposition d’un pipeline à un franchissement de la rivière Coquihalla en Colombie-Britannique. Cette étude aboutira en 2016.

Protéger les franchissements de cours d’eau contre les géorisques

Réduire au minimum la perturbation des habitats et les impacts sur la faune

De nos jours, la protection des espèces en péril (EP)constitue l’un des plus grands défi s environnementaux auquel le Canada est confronté. Les membres de CEPA respectent les exigences fédérales et provinciales concernant les espèces en péril, et notamment la Loi sur les espèces en péril fédérale, Loi sur les espèces en péril fédérale, Loi sur les espèces en périldont l’objectif est de protéger la faune et la fl ore et de conserver la diversité biologique.

CEPA a toujours été un membre actif du comité consultatif fédéral sur les espèces en péril. Nous nous réjouissons de pouvoir continuer cette collaboration et cette coopération dans ce même esprit avec Environnement et Changement climatique Canada, ainsi qu’avec nos partenaires de l’industrie et ceux œuvrant dans le domaine de la conservation naturelle.

Nous souhaitons par ailleurs explorer de nouvelles possibilités de collaboration dans le but de protéger et de rétablir les espèces sauvages.

CEPA reconnaît que le rétablissement des habitats est un aspect important de la conservation naturelle qui requiert davantage de recherches et d’eff orts. Ainsi, pour faire un pas de plus dans la bonne direction, nous avons constitué au sein de notre groupe de travail sur l’environnement un sous-groupe chargé de se pencher à la fois sur les eff orts à déployer pour certaines espèces précises — par exemple défi nir et communiquer les pratiques principales concernant le caribou — et sur une vaste gamme d’initiatives politiques permettant par exemple la protection des habitats essentiels.

Travailler à protéger les espèces en péril

Enbridge s’engage en faveur d’un avenir plus faible en carbone

otre industrie reconnaît que les changements climatiques sont une réalité. Nos membres se sont donc engagés à réduire les émissions de gaz

à eff et de serre (GES) causées par leurs activités et ils continueront à adopter les pratiques, les programmes et les nouvelles technologies quiles limitent et les réduisent.

Pour sa part, Enbridge a annoncé début 2016 une mise à jour de sa politique sur le climat visant à inclure de nouvelles directives sur la façon dont la société pense réduire ses émissions et gérer les risques et les opportunités liés au climat. Cette nouvelle politique comprend les engagements suivants : élaborer des plans échelonnés sur plusieurs années pour une réduction des émissions et une plus grande effi cacité énergétique dans les diff érents secteurs d’activité d’Enbridge, et doubler sa capacité de production d’énergie renouvelable en l’espace de cinq ans.

Depuis 2002, Enbridge a investi près de 5 milliards

de dollars dans des projets de production d’énergie éolienne, solaire, géothermique et hydroélectrique, ainsi que dans des projets de récupération de la chaleur résiduelle. Si l’on inclut les projets déjà en exploitation et ceux en cours de construction ou de planifi cation, ces projets ont à eux seuls une capacité de production d’énergie verte (brute) de près de 2 800 mégawatts (MW). C’est assez pour répondre aux besoins en électricité de plus d’un millionde foyers.

Enbridge investit aussi actuellement dans des technologies de stockage d’énergie à grande échelle afi n d’optimiser l’effi cacité économique des sources d’énergie intermittentes telles que l’énergie éolienne ou solaire.

Enbridge a conclu un partenariat avec la société Hydrogenics (hydrogenics.com), dont la technologie d’électrolyse de l’eau permet de convertir le surplus de la production d’énergie renouvelable en hydrogène gazeux, lequel peut être stocké dans de vastes réseaux de gazoducs, permettant par là même

d’accroître la quantité d’énergie propre qui peut être produite et mise à la disposition des consommateurs. À l’heure actuelle, Enbridge et Hydrogenics travaillent conjointement au déploiement d’une centrale de stockage permettant la transformation d’électricité en gaz. Celle-ci est située dans la région du Grand Toronto et sera dotée d’une capacité de stockage de 2 MW. L’exploitation commerciale du projet devrait démarrer en 2016.

Enbridge a aussi investi dans la société Temporal Power (temporalpower.com), un fabricant de dispositifs de stockage d’énergie électrique. La technologie de Temporal Power repose sur des volants d’inertie d’acier de 4 080 kilogrammes, qui sont essentiellement des batteries mécaniques stockant l’énergie électrique sous forme d’énergie cinétique au moyen d’une rotation continue à haute vitesse. La technologie de Temporal Power est désormais intégrée à une installation de stockage d’énergie à volants d’inertie d’une capacité de 2 MW située à Harriston, en Ontario.

22 La protection de l’environnement


Plains Midstream Canada déploie un programme environnemental amélioré

étant fi xée le but d’atteindre l’excellence opérationnelle, la société Plains Midstream Canada (Plains) a mis en place un système de gestion des opérations (SGO) qui établit des orientations pour une approche durable et disciplinée de

ses activités pipelinières. Le SGO guidera Plains tout au long du cycle de vie du réseau pipelinier — depuis les travaux de construction jusqu’à la cessation d’exploitation — et gèrera tous les aspects des activités de l’entreprise de sorte qu’elles demeureront sécuritaires et fi ables.

Dans la même logique que le SGO, et afi n de respecter l’engagement de la société envers la protection de l’environnement et son but de zéro émission, Plains a formellement instauré en 2015 un programme de protection de l’environnement (PPE) à jour. Le PPE défi nit une structure et un cadre favorables à la protection de l’environnement dans le contexte de la planifi cation et de la mise en œuvre de toutes les activités de la société.

Ce cadre exige du personnel de Plains qu’il fi xe des buts, des objectifs et des cibles en matière d’environnement. Il exige aussi qu’il évalue et établisse chaque année un rapport sur la performance environnementale de la société.

Le SGO et le PPE fournissent un cadre cohérent muni d’objectifs mesurables pour les actifs opérationnels et les diff érents services de la société. Ils contribueront à ce que Plains améliore continuellement ses eff orts pour protéger à la fois les personnes et l’environnement.

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En 2015, les sociétés membres de CEPA ont rapporté au gouvernement des recettes fi scales de 1,5 milliard de dollars, notamment par les impôts sur le revenu des sociétés, les impôts fonciers et les taxes sur les carburants et les émissions de carbone.

Nous contribuons au PIB Nous payons des impôts et des taxes

1,5 G$

*Source : The Economic Impacts from Operations of Canada’s Energy Pipelines, Angevine Economic Consulting Ltd., 2015

De ces 1,5 milliard de dollars,nos membres ont versé en 2015 la somme de 709 millions de dollars en impôts fonciers aux municipalités de tout le Canada où ils exploitent des pipelines.

Si l’on tient compte des seules ac-tivités d’exploitation actuelles, il est prévu que les pipelines de transport canadiens rapportent 175 milliards de dollars au PIB du Canada sur les 30 prochaines années.

709 M$175 G$*

2046

En 2015, la contribution des pipelines de transport canadiens au produit intérieur brut (PIB) du Canada s’estélevée à 11,5 milliards de dollars.

11,5 G$*

Les retombées économiques

Les pipelines font plus qu’acheminer du pétrole brut et du gaz naturel. Notre industrie procure des avantages économiques à tous les Canadiens et Canadiennes. Elle crée de la richesse pour notre personnel, nos partenaireset nos fournisseurs, ainsi que pour les collectivités que nous servons.

Nous procurons à la population canadienne des avantages économiques considérables.

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Notre industrie a créé près de34 000 emplois équivalents tempsplein à travers le Canada, faisant vivrede nombreux ménages. De ce total :

• 30 % sont en Alberta• 24 % sont en Ontario• 21 % sont en

Saskatchewan• 25 % sont répartis dans

le reste du Canada

En 2015, ces 34 000 emplois ont généré un total de 2,9 milliards de dollars en revenus du travail, subvenant encore une fois aux besoins des ménages et encourageant les économies locales à travers le Canada.

Nous créons des emplois

34 000*

2,9 G$*

En 2015, nos membres ont investi 33,7 millions de dollars dans des initiatives destinées à des collectivités partout au Canada, notamment près de 13 millions de dollars à des fi ns éducatives.

En 2015, nos membres ont dépensé4,8 milliards de dollars pour l’achat de biens et services dans des collectivités locales situées le long des tracés de pipelines à travers le Canada.

En 2015, nos membres ont placé7,8 milliards de dollars dans des projets d’investissement, contribuant à ce que le Canada continue à disposer de l’infrastructure pipelinière sécuritaire et moderne dont il a besoin pour maintenir sa compétitivité.

En 2015, nos membres ont investi 16,7 millions de dol-lars dans des technologies novatrices ayant pour objectif de réduire la corrosion et d’améliorer les techniques d’inspection des pipelines et de détection des fuites.

Nos membres proposent actuellement d’investir un montant total de 50 milliards de dollars dans des projets de pipelines canadiens au cours des cinq prochaines années.

Nous aidons les collectivités

Nous investissons dans l’avenir

33,7 M$

4,8 G$

16,7 M$ 7,8 G$

+50 G$

O U V E R T

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Enbridge lance auprès des communautés autochtones une initiative d’une ampleur inégalée au cours de son histoire

e programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, dont le coût s’élève à 7,5 milliards de dollars et qui constitue le plus grand projet entrepris par la société au cours

de ses 65 années d’existence, consiste à remplacer la canalisation 3 depuis Hardisty, en Alberta, jusqu’à Superior, dans le Wisconsin, en utilisant des matériaux de canalisation et des méthodes de construction modernes.

Au Canada, le projet L3RP a donné lieu à une initiative de sensibilisation auprès des groupes et communautés autochtones d’une ampleur inégalée dans l’histoire d’Enbridge. Au cours des deux années qui ont précédé l’audience tenue par l’Offi ce national de l’énergie sur le projet en décembre 2015, les représentants d’Enbridge ont rencontré plus de 150 groupes et communautés autochtones, qui, dans certains cas, possédaient des terres de réserve situées jusqu’à 300 kilomètres de l’emprise de la canalisation 3.

Enbridge a aussi travaillé avec toutes les Premières Nations vivant le long de l’emprise de la canalisation 3 afi n de planifi er un large éventail de possibilités de formation, d’éducation et d’emploi. Ce travail a abouti à la création du programme L3RP Training-to-Employment (« De la formation à l’emploi »), qui donne aux participants la possibilité d’acquérir des connaissances techniques et des compétences transférables ainsi que de bénéfi cier d’un soutien permanent dans leur développement et leur avancement professionnel au sein de l’industrie des pipelines et de la construction.

En novembre 2015, Enbridge a lancé en Saskatchewan

les deux premières séances pilotes de son programme de formation à l’emploi : Pipeline 101 et Opérateur de matériel lourd (ou HEO pour « Heavy Equipment Operator »). Quarante participants ont suivi avec succès la formation Pipeline 101 et 29 la formation HEO. Au fur et à mesure qu’Enbridge perfectionnera son programme, la société compte off rir davantage de possibilités de formation aux participants en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.

Pour fi nir, fi n 2015, Enbridge a publié un document d’orientation destiné aux entrepreneurs travaillant sur la canalisation 3. Le document souligne les responsabilités socioéconomiques des entrepreneurs sur ce projet et les encourage à favoriser au maximum la participation des peuples autochtones aux travaux entrepris sur la canalisation. Ceci se ferait notamment par le biais de partenariats, de coentreprises ou selon d’autres modalités convenues avec des entreprises autochtones, ainsi qu’à travers des possibilités de formation, de mentorat et d’emploi. À l’avenir, Enbridge prévoit de faire appliquer les recommandations de ce document à tous ses projets de pipelines de liquides au Canada et aux États-Unis.



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CEPA travaille en faveur d’une plus grande compréhension grâce au dialogue et à l’écoute

Alliance Pipeline est reconnue « Entreprise par excellence de l’année en philanthropie »à Calgary

exactitude le rôle des pipelines, il risque d’y avoir un grand décalage entre, d’une part, les actions entreprises par l’industrie et les décisions prises par les organismes de réglementation, et, d’autre part, la confi ance du public ainsi que la disposition des collectivités à accepter les pipelines. Cet état de fait a déjà mené à une impasse quant à l’aménagement de nouveaux pipelines, ce qui aff ecte la prospérité économique de notre pays. Cependant, des discussions informelles entre les participants et d’autres experts avant la réunion ont révélé une volonté de trouver des moyens de dépasser l’approche confl ictuelle et les opinions polarisées actuelles face au développement des énergies et des infrastructures au Canada.

La discussion a essentiellement porté sur le réseau pipelinier qui, aux fi ns du dialogue, a été défi ni de manière large comme le réseau au sein duquel les pipelines de transport font l’objet de décisions et sont conçus, construits, exploités, réglementés et, de façon plus générale, régis par l’intérêt public. Les participants ont établi plusieurs objectifs ambitieux, parmi lesquels :

• Accroître la confi ance du public et des collectivités vis-à-vis du réseau pipelinier à travers le Canada

• Combler les écarts entre la perception que le public a des risques et l’évaluation de ces mêmes risques par des experts afi n de renforcer la confi ance du public

• Positionner et faire reconnaître le Canada comme un chef de fi le pour le développement durabledes ressources

Les participants ont résolu de choisir les objectifs auxquels eux-mêmes ou leurs organisations vont travailler et de présenter les mesures adoptées en vue de la réalisation de ces objectifs lors de la prochaine séance de dialogue prévue pour 2016.

n novembre 2015, CEPA a tenu le premier « Dialogue sur les réseaux pipeliniers » formel. Ce dernier a eu pour objectif d’impliquer

et d’écouter les chefs des Premières Nations et d’importants groupes d’intérêt tels que les groupes de propriétaires fonciers, les municipalités, les écologistes, les organismes de réglementation et l’industrie afi n d’identifi er des domaines d’action prioritaires pour l’industrie de pipelines de transport du Canada.

Parce que tout le monde ne comprend pas de la même manière ni ne connaît nécessairement avec

Alliance Pipeline (Alliance) a été reconnue « Entreprise par excellence de l’année en philanthropie » à Calgary pour l’année 2015 dans le cadre des prix « Generosity of Spirit » accordés par l’Association des professionnels en philanthropie. Grâce à ce prix prestigieux, Alliance a rejoint les rangs d’une liste impressionnante d’entreprises considérées comme des chefs de fi le en matière de philanthropie dans la communauté.

Basée à Calgary, Alliance possède et exploite un réseau de gazoducs de 3 700 kilomètres, qui achemine du gaz naturel riche depuis le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien et le bassin de Williston jusqu’à Chicago, plaque tournante du marché.

Alliance a été co-nominée pour ce prix par l’association Inn from the Cold, qui aide les enfants sans logis et leurs familles à gagner leur indépendance, et par l’association Brown Bagging for Calgary’s Kids, qui fournit des déjeuners aux écoliers démunis. Ces deux organisations ont bénéfi cié et bénéfi cient encore du programme Charity Partners d’Alliance. Ce programme a pour objectif de répondre à un besoin local de la communauté de Calgary par le biais d’une collaboration entre l’entreprise, son personnel et les petits et moyens organismes de bienfaisance locaux.

Depuis 2000,Alliance a consacré plus de 18 millions de dollars à des causes communautaires à travers l’Ouest canadien et le Midwest américain.

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Glossaire Appelez ou cliquez avant de creuser

Groupes de travail de CEPA

Emprise : zone indiquée par des repères dans les limites de laquelle se trouvent un ou plusieurs pipelines de transport et où certaines activités sont interdites afi n d’assurer la sécurité du public et l’intégrité des pipelines. Elle permet au personnel pipelinier un accès facile lors des inspections, des entretiens et des contrôles ou en cas de situation d’urgence.

Fouille d’intégrité : excaver et inspecter un tronçon de pipeline à l’aide de méthodes de contrôle non destructives. Des réparations sont eff ectuées si nécessaire et le site est remblayé et remis dans son état original ou mieux.

Gazoducs : ces pipelines transportent du gaz naturel depuis les puits de gaz jusqu’aux usines de traitement et aux réseaux de distribution de tout le Canada, qui livrent le gaz naturel directement aux foyers et aux entreprises.

Incident de pipeline : tout rejet accidentel de produit occasionné par la défaillance d’une conduite.

Inspection interne : utilisation d’outils d’inspection interne sophistiqués appelés« racleurs intelligents » afi n d’inspecter les pipelines de transport de l’intérieur et de détecter des altérations telles que des bosselures ou un amincissement des parois, susceptibles de menacer l’intégrité du pipeline.

Installations : toutes les installations liées à l’exploitation d’un pipeline, notamment les stations de pompage, les terminaux et les réservoirs de stockage.

Intégrité : état de quelque chose qui est bien entretenu, intact ou en parfaite condition.

Intégrité des pipelines et des installations : exploiter de façon continue un pipeline de transport et ses installations connexes en toute sécurité, sans interruption de service et sans aff ecter le milieu environnant ni les individus travaillant ou vivant dans le voisinage.

Pipelines de liquides : ces pipelines transportent du pétrole brut ou du gaz naturel liquide depuis les champs producteurs jusqu’aux raffi neries, où ils sont transformés en essence, diesel et autres produits pétroliers. Les pipelines de liquides sont aussi utilisés pour transporter ces produits fi nis vers des terminaux ou des centres de distribution.

Pipelines de transport : les canalisations de transport sont les autoroutes de l’énergie du Canada, acheminant le pétrole et le gaz naturel à l’intérieur des provinces et au-delà des frontières provinciales et internationales.

Collaborer est essentiel pour parvenir à des améliorations continues. CEPA a créé dix groupes de travail constitués de spécialistes dans diff érents domaines et issus de toutes nos sociétés membres. Chaque groupe concentre ses eff orts sur un domaine clé de notre industrie :

Exploitationdes pipelines• Prévention des dommages• Situations d’urgence et

gestion de la sécurité • Environnement• Santé et sécurité• Intégrité des pipelines

Environnement commercial• Relations avec les

groupes autochtones• Changements climatiques• Questions foncières• Impôt foncier• Politique réglementaire

Informations complémentaires

Les dommages causés par des tiers constituent l’une des causes principales d’incidents de pipeline. La prévention des dommages aux pipelines est une responsabilité que se partagent les exploitants et le public. Par conséquent, si vous planifi ez un projet d’excavation — grand ou petit — faites toujours preuve d’une extrême prudence et n’oubliez jamais d’appeler ou de cliquer avant de creuser!

CEPA s’est engagée à appuyer les centres d’appel unique dans toutes les provinces où ses membres mènent des activités. Les entreprises, le personnel et les entrepreneurs sont encouragés à « cliquer avant de creuser » et à utiliser le système de notifi cation en ligne lorsque c’est possible. Vous pouvez communiquer avec n’importe quel centre d’appel unique canadien, en français ou en anglais, en visitant clickbeforeyoudig.com/fr/.

29Informations complémentaires

Membres de CEPA

Comité consultatif externe Nous voulons vous entendre!Lectures complémentairesNous remercions les membres de notre comité consultatif externe pour les observations et les conseils qu’ils procurent à CEPA. Ce comité de bénévoles est constitué entre autres de représentants issus de divers groupes communautaires, de peuples autochtones, de cercles universitaires et de regroupements de propriétaires fonciers. Les membres du comité apportent divers points de vue — ainsi que leur voix critique et constructive et leur expérience — afi n d’aider à établir et clarifi er les enjeux et sujets de préoccupation qui importent le plus au peuple canadien.

CEPA vous a présenté son second rapport annuel sur la performance de l’industrie pipelinière. Nous aimerions connaître votre opinion sur ce dernier afi n que le prochain rapport soit encore mieux.

Vos commentaires sur la performance de notre industrie sont aussi les bienvenus. Que pouvons-nous mieux faire? Et de quelle façon pouvons-nous vous démontrer effi cacement que nous le faisons?

Vous pouvez envoyer un courriel à CEPA à l’adresse [email protected] afi n de soumettre vos commentaires à propos du rapport et nous faire part de vos idées sur la façon dont nous pouvons améliorer notre industrie. Vos réactions seront les bienvenues.

Avis de non-responsabilitéLa présente publication a été préparée par l’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA). Bien que les informations contenues dans ce rapport proviennent de sources que CEPA estime fi ables, nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité de ces informations. L’utilisation de ce rapport ou de toute information provenant de lui se fera au risque exclusif de l’utilisateur, indépendamment de toute faute ou négligence de la part de CEPA. Le matériel peut être reproduit par le public à des fi ns non commerciales pourvu qu’une diligence raisonnable soit exercée afi n d’assurer l’exactitude des informations reproduites. CEPA est identifi ée comme la source, et la reproduction ne peut être présentée comme une version offi cielle de l’information reproduite ni comme un travail de collaboration avec CEPA. Ces données sont aussi disponibles par l’intermédiaire des organismes de réglementation puisque les sociétés pipelinières doivent les fournir dans le cadre de la surveillance réglementaire dont les pipelines de transport font l’objet au Canada.

CEPA est la plaque tournante de l’information en cequi concerne les pipelines de transport canadiens.Au-delà de ce rapport, nous produisons et mettons à jour un certain nombre de publications, de statistiques et d’informations de fond sur les sujets présentés dans ce rapport.

Afi n d’en savoir plus, visitez aproposdespipelines.com

Association canadienne de pipelines d’énergie505, 3e Rue Sud-Ouest, bureau 200Calgary (Alberta) T2P 3E6Tél. : 403-221-8777 | Téléc. : 403-221-8760

Chez CEPA, nous aimons engager la conversation à propos de notre industrie, quel que soit le média. Contactez-nous sur les réseaux sociaux, par courriel, ou appelez-nous.

La sécurité et la protection de l’environnement ont toujours tenu une place privilégiée chez CEPA et ses sociétés membres grâce à une direction assurée et une vision commune ne tolérant aucun incident. En tant qu’industrie, nous nous imposons les normes les plus strictes et c’est exactement ce que la population canadienne est en droit d’attendre de nous. »

Chris Bloomer, Président et chef de la direction de CEPA

«

Parce que CEPA et ses sociétés membres se sont engagées à réduire leur impact sur l’environnement, ce rapport a été imprimé sur du papier certifi é FSC®. La certifi cation FSC est le gage que les produits proviennent de forêts bien gérées procurant des avantages écologiques, sociaux et économiques, autant de domaines importants pour CEPA et ses sociétés membres.

[email protected] | aproposdespipelines.com

Des mesures au service de notre engagement les Canadiennes · Gérer les impacts à court et long...

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