DES MAINTENANCE IMPLEMENTATION PROCEDURES (MIP) … · Annexe 3 : Tableau de correspondance entre...

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Fascicule annulé gardé pour mémoire.

Ce fascicule n'est plus applicable et ne fait l'objet d'aucun suivi

de la part de la DGAC.

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

DES "MAINTENANCE IMPLEMENTATION

PROCEDURES" (MIP) DGAC / FAA


Ce fascicule n'est plus applicable et ne fait l'objet

d'aucun suivi de la part de la DGAC.

"Une nouvelle édition de ce fascicule sera

prochainement publiée."

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EVOLUTION DU FASCICULE

CE DOCUMENT EST REEDITE IL ANNULE ET REMPLACE L'EDITION PRECEDENTE

Cette nouvelle édition introduit les nouvelles procédures BASA/MIP présentées dans l'Interim BASA/MIP Guidance publiée le 30/09/2005, qui annule et remplace l'Advisory Circular 145-7A.

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LISTE DES PAGES EN VIGUEUR

Page

Ed.

Date

Rév.

Date

Page

Ed.

Date

Rév.

Date

PG 2 12/2005 0 A1/1 2 12/2005 0

EV/1 2 12/2005 0 A1/2 2 12/2005 0

PV/1 2 12/2005 0 A1/3 2 12/2005 0

SO/1 2 12/2005 0 A2/1 2 12/2005 0

1 2 12/2005 0 A2/2 2 12/2005 0

2 2 12/2005 0 A3/1 2 12/2005 0

3 2 12/2005 0 A3/2 2 12/2005 0

4 2 12/2005 0 A4/1 2 12/2005 0

5 2 12/2005 0 A4/2 2 12/2005 0

6 2 12/2005 0 A5/1 2 12/2005 0

7 2 12/2005 0 A5/2 2 12/2005 0

8 2 12/2005 0 A5/3 2 12/2005 0

A5/4 2 12/2005 0

A6/1 2 12/2005 0

A6/2 2 12/2005 0

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SOMMAIRE

1. Objet Page 1

2. Domaine d’application Page 1

3. Références Page 1

4. Définitions/Abréviations Page 1

5. Rappel historique Page 2

6. Responsabilités au sein du GSAC Page 2

7. Procédures d'instruction et surveillance des agréments FAR 145 applicables aux ateliers agrées Partie 145

Page 3

7.1. Introduction Page 3

7.2. Procédure d'agrément initial Page 3

7.2.1 Phase préliminaire Page 3

7.2.2 Documents à transmettre par l'OE

7.2.3 Audit de conformité Page 5

7.2.4 Délivrance du certificat Page 5

7.3. Procédure d'amendement Page 5

7.3.1 Amendement "mineur" Page 5

7.3.2 Amendement du programme de formation Page 6

7.3.3 Modification de la liste des fonctions sous-traitées Page 6

7.3.4 Amendement "majeur" Page 6

7.4. Renouvellement d'agrément Page 6

7.4.1 Documents à transmettre Page 6

7.4.2 Recommandation du GSAC Page 7

7.4.3 Etude du dossier par la FAA Page 7

7.4.4 Délivrance du certificat Page 7

7.5. Limitation, suspension ou retrait de l'agrément Partie 145 Page 7

8. Sample audits de la FAA Page 8

9. Facturation Page 8

9.1. Facturation par la FAA Page 8

9.2. Facturation par le GSAC Page 8

10. Pièces suspectées non approuvées Page 8

Annexe 1 : Federal Aviation Administration (FAA) special conditions contained in Maintenance Implementation Procedures (MIP)

Annexe 2 : FAA Form 8310-3

Annexe 3 : Tableau de correspondance entre les chapitres ATA et les ratings FAA

Annexe 4 : Extraits du FAR 43 (43.9 et 43.11)

Annexe 5 : Appendix E to Part 43 -- Altimeter System Test and Inspection

Annexe 6 : Appendix F to Part 43 -- ATC Transponder Tests and Inspections

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1. OBJET

Le présent fascicule a pour objet d'exposer les procédures d’application en matière de maintenance (Maintenance Implementation Procedures : M.I.P.) signées le 14 octobre 1999, relatives à l’accord pour la promotion de la sécurité de l’aviation signé entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique le 14 mai 1996. Celles-ci prévoient que la DGAC puisse recommander la délivrance et le renouvellement de certificats FAR 145 et assurer la surveillance des installations correspondantes.

2. DOMAINE D’APPLICATION

Le présent fascicule s’applique à tous les organismes de maintenance agréés Partie 145 par la DGAC et basés sur le territoire français qui sont certifiés FAR 145 par la FAA ou qui souhaitent obtenir une telle certification.

Les organismes FAR 145 français qui ne sont pas agréés Partie 145 ou qui ont un domaine d’activité FAR 145 non totalement couvert par leur agrément Partie 145, ne sont pas concernés par le MIP et resteront donc sous le contrôle direct de la FAA. Il en sera de même pour les organismes bénéficiant d’une exemption selon les provisions de la FAR part 11 et les organismes étrangers (non basés sur le territoire français) ayant obtenu un agrément Partie 145 par l'EASA.

3. REFERENCES

- Conditions spéciales FAA modifiées (annexe 1)

- Interim BASA/MIP Guidance

- Partie 145, section B

Ce fascicule a reçu l'accord de la DGAC par lettre n° 2005-3519/DCS/NO/AGR du 05/12/2005.

4. DEFINITIONS / ABREVIATIONS

AC Advisory Circular

BASA Bilateral Aviation Safety Agreement

FAA Federal Aviation Administration

FRA/IFO Frankfurt International Field Office (Bureau chargé de la France)

Adresse postale :

Federal Aviation Administration

Frankfurt International Field Office

Giessenerstrasse 30,

60435 Frankfurt am Main

ALLEMAGNE

Tel : (00) 49 69 75 35 77 00 Fax : (00) 49 69 75 35 77 51

MIP Maintenance Implementation Procedures

OE Organisme d'entretien

OpSpecs Annexe du certificat FAR 145 décrivant les limitations du domaine d'agrément

VIS Vital Information Subsystem (base de données des agréments FAR 145)

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5. RAPPEL HISTORIQUE

Le « Bilateral Aviation Safety Agreement » (BASA) entre la France et les Etats-Unis d'Amérique a été signé le 14 mai 1996. Ce texte a été complété par des « Maintenance Implementation Procedures » (MIP) qui constituent les procédures d’application de cet accord en matière de maintenance. Le MIP a fait l'objet d'une harmonisation JAA, il a été signé par la DGAC et la FAA le 14 octobre 1999.

Le but de cet accord est d’éviter les redondances de surveillance en prévoyant une délégation réciproque de l’instruction et de la surveillance des agréments. Ainsi, le GSAC émet des recommandations à la FAA, en vue de délivrer ou de renouveler des certificats FAR 145.

Depuis la mise en œuvre de l'annexe 2 du règlement européen (CE) 2042/2003 du 20 novembre 2003 (Partie 145) et du nouveau règlement américain 14 CFR Part 145, il est devenu nécessaire d'adapter le contenu des accords BASA/MIP aux nouveaux référentiels en vigueur. Pour ce faire, les Etats-Unis et la Commission européenne négocient un accord BASA global qui comprendra également des MIP.

Dans l'attente, les différences entre les exigences FAR 145 et Partie 145 ont été identifiées. L'Advisory Circular AC 145-7A, "Issuance of repair station certificates to foreign approved maintenance organizations under the maintenance implementation procedures of a bilateral aviation safety agreement” a donc été remplacée par un document provisoire nommé "Interim BASA/MIP Guidance".

NOTA : Le règlement (CE) n°1592/2002 instaurant l'Agence européenne de sécurité

aérienne prévoit que les accords bilatéraux en application dans le cadre des

JAA restent en vigueur avec les pays membres de l'UE jusqu'à ce que de

nouveaux accords soient signés entre l'Union Européenne et les Etats-Unis.

6. RESPONSABILITES AU SEIN DU GSAC

La gestion de l'agrément Partie 145 est faite par le GSAC et s'articule autour de 2 niveaux d'intervention :

- 1er niveau : le Responsable de surveillance (RS), qui est l'interlocuteur direct de

l'organisme d'entretien. Il est chargé de la gestion et de la surveillance directe de l'agrément, de l'étude des documents présentés par l'organisme d'entretien et des audits de conformité.

Le RS est rattaché à un "centre de production" appelé unité opérationnelle (UO). Le Responsable d'unité opérationnelle (RUO) ou son représentant contrôle le travail du RS selon les modalités définies par l'UO.

Un RS peut être secondé par d'autres inspecteurs selon la structure de l'organisme d'entretien.

- 2ème

niveau : le Superviseur est chargé de la coordination des actions du responsable de surveillance et des inspecteurs associés, dans le cadre de l'UO. Il émet la recommandation auprès de la DGAC pour la délivrance de l'agrément.

Par ailleurs, le GSAC/TP, département chargé du transport public au niveau du GSAC central, assure l'interface avec le bureau de la FAA à Francfort pour ce qui concerne les agréments FAR 145. Il est chargé d'élaborer la méthodologie de l'instruction et la formation des inspecteurs.

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7. PROCEDURES D'INSTRUCTION ET SURVEILLANCE DES AGREMENTS FAR 145

APPLICABLES AUX ATELIERS AGREES PARTIE 145

7.1. Introduction

Un OE basé sur le territoire français, agréé Partie 145 par la DGAC et souhaitant obtenir, selon le BASA/MIP :

un agrément FAR 145,

l'amendement de son agrément FAR 145,

le renouvellement de son agrément FAR 145,

devra suivre les procédures décrites dans ce fascicule.

NOTA : Cette procédure est une adaptation à l’organisation du GSAC de l’Interim BASA/MIP Guidance. Elle ne dispense pas de se référer à celle-ci, qui constitue la référence officielle et qui développe d’autres sujets tels que la propriété des documents, le “ Freedom Of Information Act ” (FOIA), la sous-traitance...

L’Interim BASA/MIP Guidance est disponible sur le site Internet du GSAC (http://www.gsac.fr, rubrique Téléchargements / Documents).

Une nouveauté importante est la décision de la FAA de délivrer un certificat d'agrément FAR 145 pour plusieurs sites d'entretien, comme c'est déjà le cas pour la Partie 145.

En phase transitoire, les organismes détenant actuellement plusieurs agréments FAR 145 pourront les regrouper au moment du renouvellement de leur certificat.

7.2. Procédure d'agrément initial

7.2.1 Phase préliminaire

Un OE agréé Partie 145 par la DGAC et souhaitant postuler à l'agrément FAR 145 selon le BASA/MIP doit être basé sur le territoire français.

La surveillance DGAC/GSAC ne doit faire apparaître aucun écart de niveau 1 ou 2 non corrigé (selon § 145.A.95).

Un organisme ne peut postuler simultanément aux agréments FAR 145 et Partie 145.

S'il remplit les conditions ci-dessus, l'OE adresse au RS en charge de son agrément Partie 145 une demande d'agrément comprenant :

1) un courrier en anglais précisant les ratings demandés (voir annexe 3),

2) un formulaire VIS Form, disponible sur le site Internet du GSAC (onglet Téléchargements / Formulaires), sur lequel devront figurer les informations suivantes :

(a) Raison sociale :

1. Le cas échéant, le nom commercial 2. Adresse (en précisant la ville, le code postal et le pays)

adresse postale, si différente 3. Numéro de téléphone 4. Numéro de fax 5. Adresse email, le cas échéant 6. Numéro d'agrément Partie 145

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(b) Dirigeant responsable (Accountable Manager) :

1. Nom 2. Titre 3. Adresse (en précisant la ville, le code postal et le pays) 4. Numéro de téléphone 5. Numéro de fax 6. Adresse email, le cas échéant

(c) Personne chargée de la liaison avec la FAA (Responsable Qualité) :

1. Nom 2. Titre 3. Numéro de téléphone 4. Numéro de fax 5. Adresse email, le cas échéant

(d) Personnels :

1. Nombre de mécaniciens licenciés FAA 2. Nombre de mécaniciens non licenciés FAA 3. Nombre total d'employés

Toutes ces informations sont destinées au Vital Information Subsystem (VIS).

Si le dossier est recevable, le GSAC le transmet à la FAA Francfort qui lui attribue un numéro de "pré agrément".

Ce numéro doit figurer sur toute correspondance entre l'OE, le GSAC et la FAA.

Un devis estimatif du temps nécessaire à l'instruction de l'agrément est adressé à l'OE par le GSAC. L'instruction ne pourra commencer qu'après acceptation formelle de ce devis.

7.2.2 Documents à transmettre par l'OE

L'OE transmet pour étude au RS les documents suivants en anglais1 :

la FAA Form 8310-3 précisant les ratings demandés (cadre 3) et la liste des tâches sous-traitées (cadre 4),

deux exemplaires du supplément FAA au MOE (chapitre 7) selon l'appendice 3 de l'Interim BASA/MIP Guidance traitant des conditions spéciales FAA.

Si l’OE fait référence dans son supplément FAA à une ou plusieurs parties du MOE pour démontrer la conformité aux conditions spéciales FAA, l’atelier doit s’assurer que ces systèmes ne se rapportent pas seulement à la Partie 145 mais également aux conditions spéciales FAA (par exemple le Système Qualité de l’OE doit prévoir l’audit des conditions spéciales FAA). De plus, ces parties doivent être traduites en anglais.

identifiées en tant que telles, la liste des fonctions sous-traitées et la liste de tous les sous-traitants comprenant leur nom, leur adresse et l'activité sous-traitée, en indiquant ces organismes sont agréés -ou ne sont pas agréés- FAR 145,

l'engagement d'un exploitant d'appareils immatriculés "N" ou d'une entreprise "donneur d'ordre" de travaux sur des éléments pouvant être installés sur des aéronefs immatriculés "N", indiquant les travaux qui seraient confiés au postulant,

une copie de toute liste de capacité,

un courrier indiquant les coordonnées (nom, fonction, adresse postale et adresse e-mail) de la personne chargée de recevoir la facture émise par la FAA pour la délivrance du certificat d'agrément.

1 Une copie des documents en français n'est pas exigée.

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Lorsque le dossier transmis par l'OE est complet, le RS réalise l'étude de conformité du chapitre 7 du MOE par rapport aux conditions spéciales FAA.

Si des non-conformités sont relevées dans les documents, ces écarts sont notifiés par écrit au postulant, en précisant que l'instruction est suspendue jusqu'à ce que les corrections nécessaires soient faites.

7.2.3 Audit de conformité

Lorsque les documents transmis par l'OE sont acceptables, le GSAC réalise un audit de conformité Partie 145 + conditions spéciales FAA.

L’audit doit compléter la surveillance des items Partie 145 non encore audités au cours de la période de surveillance courante, ainsi que les conditions spéciales FAA.

Les écarts liés à la Partie 145 sont traités selon les procédures en vigueur. Les écarts liés aux conditions spéciales doivent être traités dans un délai raisonnable (sans dépasser 60 jours). Le postulant doit notifier par écrit au RS la correction des écarts relevés.

Attention : les écarts de niveau 1 relatifs à la Partie 145 sont traités selon le 145.B.50 : possibilité de suspension ou de retrait d’agrément Partie 145 qui remettrait en cause l’instruction de l’agrément FAR 145.

Le cas échéant, tous les écarts de niveau 1 ou 2 sur les conditions spéciales FAA doivent être clos avant soumission du dossier à la FAA.

7.2.4 Délivrance du certificat

Au vu du dossier transmis par le GSAC à la FAA et sous réserve que les redevances correspondantes aient été payées, la FAA détermine la conformité à la réglementation applicable et émet une FAA Form 8000-4 Air Agency Certificate, accompagné de son annexe Repair Station Operations Specifications (OpSpecs) décrivant les limitations applicables. La FAA envoie l’original du certificat à l'OE et une copie au RS.

Nota : L'agrément initial est délivré pour une période d'un an.

7.3. Procédure d'amendement

Seuls les amendements relatifs à l'agrément FAR 145 sont traités ici. Toute évolution relative à l'agrément Partie 145 est traitée selon les procédures afférentes (voir fascicules GSAC).

Il est rappelé que le domaine d'activité FAR 145 doit obligatoirement être inclus dans le domaine Partie 145.

7.3.1 Amendement "mineur"

Sauf pour ce qui concerne le programme de formation et la sous-traitance, les amendements qui n’ont pas d'incidence sur le certificat d'agrément FAR 145 sont appelés "mineurs" et doivent être portés à la connaissance du RS avant mise en œuvre.

Lorsque le MOE prévoit une procédure d'approbation par délégation, les amendements mineurs sont considérés comme acceptés sauf si le GSAC notifie par écrit à l'OE son refus (s'il estime par exemple que les changements demandés affectent les conditions spéciales). En cas de refus, la FAA est mise en copie. Dans ce cas, une demande d'amendement majeur doit être faite par l'OE.

L'OE n'est pas tenu de soumettre au GSAC une FAA Form 8310-3 pour de tels amendements.

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7.3.2 Amendement du programme de formation

Toute modification du programme de formation est soumise à l'approbation directe du GSAC.

Cette approbation est formalisée par la signature du RS sur la liste des pages en vigueur.

7.3.3 Modification de la liste des fonctions sous-traitées

Toute modification de la liste des fonctions sous-traitées est soumise à l'approbation directe du GSAC.

Cette approbation est formalisée par la signature de la liste des fonctions sous-traitées par le RS.

7.3.4 Amendement "majeur"

Lorsque l'amendement nécessite une réédition du certificat ou des OpSpecs, il est appelé "majeur", notamment dans les cas suivants :

- modification du domaine d'activité (ratings),

- changement d'adresse,

- changement de raison sociale ou de propriétaire (dans ce cas, le nouveau propriétaire doit déposer un amendement),

- changement de Dirigeant Responsable,

- ajout de sites ou d'escales (voir nota ci-dessous),

L'OE transmet la FAA Form 8310-3 dûment remplie au RS avec les documents justificatifs éventuels (le tout en anglais). Si l'évolution nécessite l'amendement du supplément FAA du MOE, ce document est également transmis en un seul exemplaire.

Le RS étudie la documentation et conduit l'audit de conformité correspondant sur site, si nécessaire (locaux, ratings). Si l'instruction est satisfaisante, le GSAC transmet à la FAA le dossier d'amendement.

Si la FAA juge le dossier recevable, elle envoie le certificat FAR 145 modifié à l'OE (copie GSAC).

Le GSAC informe immédiatement la FAA des changements de locaux ou d'adresse pouvant affecter les conditions de l'agrément. Après étude, la FAA peut accorder le maintien de la validité de l'agrément FAR 145 pendant la mise en œuvre des changements.

NOTA : L'ajout d'un site d'entretien ou d'une escale n'est possible qu'au moment du renouvellement du certificat d'agrément FAR 145. La FAA considère que le surcroît administratif engendré par ces évolutions va au-delà du cadre de l'accord BASA/MIP.

7.4. Renouvellement d'agrément

Après la première année d'agrément initial, le renouvellement d'agrément se fait tous

les 2 ans.

La période de surveillance est également de 2 ans, tout comme celle de l'agrément

Partie 145.

7.4.1 Documents à transmettre

Un OE souhaitant obtenir le renouvellement de son certificat d'agrément FAR 145, doit envoyer au RS au moins 90 jours avant la date d'expiration du certificat :

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- une FAA Form 8310-3,

- la justification de son besoin (comme pour l'agrément initial),

- une VIS Form,

- un courrier indiquant les coordonnées (nom, fonction, adresse postale et adresse e-mail) de la personne chargée de recevoir la facture émise par la FAA pour la délivrance du certificat d'agrément.

Si l'OE ne peut pas renouveler la justification de son besoin, le renouvellement se fera sur la base de la justification précédente. Si lors du renouvellement suivant, l'OE ne peut toujours pas justifier son besoin, la FAA notifiera à l'OE une éventuelle réduction de son domaine d'agrément FAR 145.

Si l'OE n'obtient pas le renouvellement de son certificat avant la date d'expiration, il devra suivre la procédure relative à l'obtention d'un agrément initial.

L'OE n'a pas besoin de soumettre à nouveau son supplément FAA si son activité et ses procédures n'ont pas évolué.

7.4.2 Recommandation du GSAC

Le GSAC, après avoir déterminé que l'OE est en conformité avec la Partie 145 et les conditions spéciales FAA, recommande le renouvellement du certificat d'agrément sur la base de la surveillance complète de l'OE.

Si le GSAC découvre des anomalies dans la demande ou si des écarts par rapport aux conditions spéciales FAA sont encore ouverts, l'OE doit réaliser les actions correctives appropriées ou faire approuver par le GSAC un plan de mise en œuvre de celles-ci (rédigé en anglais).

Si des actions correctives doivent être réalisées, le postulant doit notifier par écrit au RS la correction des écarts relevés.

7.4.3 Etude du dossier par la FAA

La FAA étudie la documentation transmise par le GSAC afin de déterminer si les informations demandées ont été fournies et si elles sont acceptables.

Il ne doit pas y avoir d'écarts "ouverts" par rapport aux conditions spéciales FAA sans un plan d'actions correctives approuvé par le GSAC et l'OE doit avoir payé les redevances FAA applicables.

Si la FAA considère que le dossier de renouvellement n’est pas satisfaisant, elle transmet un courrier au GSAC indiquant les anomalies relevées. Le GSAC notifie ces écarts à l'OE. Ceux-ci doivent être corrigés dans les délais précisés par la FAA.

7.4.4 Délivrance du certificat

Lorsque la FAA constate que l'OE remplit toutes les conditions pour le renouvellement de son agrément (y compris le paiement des frais), elle édite un nouveau certificat d'agrément FAR 145 dont la date d'expiration est égale à la date d'expiration du certificat précédent augmentée de deux ans.

La FAA envoie l’original du certificat à l'OE et une copie au RS.

7.5. Limitation, suspension ou retrait de l’agrément Partie 145

En cas de limitation du domaine d’agrément Partie 145, l’OE doit vérifier si cela affecte son agrément FAR 145. Si c’est le cas, l’OE doit immédiatement déposer un amendement pour adapter son domaine d’activité FAR 145 de façon à ce qu’il n’excède pas le domaine Partie 145.

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La suspension de l’agrément Partie 145 entraîne de facto la suspension de l’agrément FAR 145. Le GSAC en informe la FAA qui décide ensuite des éventuelles conditions de reprise de l’agrément FAR 145.

En cas de retrait de l’agrément Partie 145, le GSAC en informe la FAA qui procède au retrait de l’agrément FAR 145.

8. SAMPLE AUDITS DE LA FAA

Dans le but de vérifier la bonne application de l’accord BASA-MIP, la FAA organise chaque année des audits sur un échantillon d'ateliers agréés FAR 145 en France. La procédure d’audit est décrite dans l'Order 8300.10, Chapter 99.

Les ateliers sélectionnés sont avertis par la FAA et un calendrier de ces audits est diffusé dès que possible aux ateliers et au GSAC qui est invité à participer à ces audits.

9. FACTURATION

9.1. Facturation par la FAA

La FAA facture les ateliers pour le traitement administratif des certificats et leur renouvellement. Ces factures doivent être payées directement par l’organisme agréé à la FAA selon les procédures prescrites par ce bureau.

Les sample audits sont également facturés par la FAA aux ateliers sélectionnés.

Le montant de ces factures est calculé selon des barèmes spécifiés dans l’AC 187-1.

Il est rappelé que, par delà la conformité technique et administrative des demandes d'agrément, la FAA n’émettra pas de certificat ou d’OpSpecs si les droits prescrits n’ont pas été acquittés.

9.2. Facturation par le GSAC

Le GSAC facture, au temps passé, à l’organisme d'entretien ses interventions liées au surcroît de surveillance réalisé pour le compte de la FAA. Celui-ci est généré par l'étude des documents spécifiques et l’audit des conditions spéciales FAA.

La FAA demande la participation du GSAC aux sample audits. En revanche, le coût de cette participation est "mutualisée" entre tous les ateliers agréés français et ne fait donc pas l'objet d'une facturation spécifique aux ateliers concernés.

10. PIECES SUSPECTEES NON APPROUVEES

Le GSAC a mis en place, pour tous les organismes d’entretien / exploitants / constructeurs et fabricants de matériaux et pièces aéronautiques, un système de déclaration et de traitement des pièces suspectées non approuvées (voir fascicule P-41-31).

Les procédures décrites dans ce fascicule ainsi que le formulaire de déclaration AC 131 sont acceptés dans le cadre du BASA-MIP et respectent les exigences de l'AC 21-29.

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ANNEXE 1

FEDERAL AVIATION ADMINISTRATION (FAA)

SPECIAL CONDITIONS CONTAINED IN

MAINTENANCE IMPLEMENTATION PROCEDURES (MIP)

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SAMPLE—SPECIAL CONDITIONS

(See Office Files for copies of Official MIP Document for each country.)

NOTE: The special conditions identified below are a revised version of the FAA special conditions

to show compliance with European Commission annex 2, part 145 and the latest revision to title 14

of the Code of Federal Regulations (CFR) part 43 and 145.

3.1 FAA Special Conditions Applicable to NAA Maintenance Organizations

3.1.1. The FAA agrees that an NAA-approved Maintenance Organization (AMO) located in

[country] that applies to work on a civil aeronautical product under the FAA’s regulatory control is

eligible for an FAA repair station certificate if the NAA endorses to the FAA that the AMO

complies with all of the following Special Conditions:

(a) The AMO must include in its application for both initial and renewed FAA certification a

statement demonstrating that the FAA repair station certificate and/or rating is necessary for

maintaining or altering U.S. registered aeronautical products or foreign registered aeronautical

products operated under the provisions of 14 CFR part 121 or 14 CFR part 135, as well as proof of

payment of FAA fees. The FAA may renew the AMO’s initial certification after 12 months and

every 24 months thereafter, if regulatory compliance is maintained.

(b) The AMO must hold a valid NAA certificate issued in accordance with EASA Part-145 and be

in compliance with the current EASA Part-145. The FAA may issue an AMO one certificate that

covers multiple locations within MIP Country provided the additional locations are listed in, and

utilizing, that AMO’s Maintenance Organization Exposition (MOE). The FAA may allow an AMO

to work away from a certificated location when circumstances require the work be done at another

location, provided the supplement, as defined in paragraph (c) below, contains procedures for

accomplishing maintenance, preventive maintenance, alterations, or specialized services.

(c) The AMO must provide an English language supplement to its MOE that is approved by the

NAA on the FAA’s behalf and maintained at the AMO. The FAA supplement must contain a signed

and dated statement by the accountable manager that obligates the organization to comply with the

MIP. The accountable manager’s statement must also contain a provision that the organization

recognizes that EASA Part-145.A.30(j) (3), (4), & (5) (so called “one off provisions”) do not apply

to U.S.-registered aircraft. All revisions to the supplement must be provided to, and accepted by, the

NAA before implementation. The FAA supplement to the MOE shall include the following:

(i) Procedures for approval for release or return to service that satisfy the requirements of 14

CFR part 43 for aircraft and use of EASA Form 1 for components. This includes the

information required by 14 CFR §§43.9 and 43.11 and all information required to be made

or kept by the owner or operator in the English language, as appropriate. The procedure must

also ensure that major repairs and major alterations/modifications are described in the

English language in the appropriate documents.

(ii) Procedures to ensure that major repairs and major alterations/modifications (as defined

in 14 CFR) are accomplished in accordance with data approved by the FAA.

(iii) Procedures for reporting to the FAA failures, malfunctions, or defects, and Suspected

Un-approved Parts (SUP) discovered, or intended to be installed, on U.S. aeronautical

products.

(iv) A procedure for NAA approving the AMO’s initial and recurrent employee training

program and revisions thereto.

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(v) Procedures to show that any deviation from a manufacturer’s calibration standard

demonstrates compliance to U.S. National Institute of Standards and Technology (NIST)

standards, or other standards acceptable to the FAA.

(vi) Organizational chart, including points of contact, and a list of locations by address

within the MIP Country where the FAA certificate will be utilized. It also must provide a

summary of its quality system, and procedures for notifying the FAA of revisions to the

organizational chart, list of locations, or quality system.

(vii) A procedure for providing the NAA , for approval on behalf of the FAA, a list of

functions to be performed under contract to a non-FAA certificated outside source. In

addition, the list of contractors and subcontractors included in the MOE should indicate

which outside sources are utilized to perform maintenance on U.S. civil aeronautical

products. The AMO must also have procedures in place to ensure that contractors and

subcontractors meet the terms of the MIP. In addition, the procedure must include provisions

for a non-FAA certificated source to return the article to the AMO for final

inspection/testing and return to service.

(viii) Procedures to ensure compliance with air carriers’ manuals, including the separation of

maintenance from inspection on those items identified by the air carrier/customer as required

inspection items (RII).

(ix) Procedures to ensure compliance with the manufacturer’s maintenance manuals or

Instructions for Continued airworthiness (ICA) and handling of deviations. Procedures to

ensure that all current and applicable airworthiness directives (ADs) published by the FAA

are available to maintenance personnel at the time the work is being performed.

(x) Procedures to confirm that the AMO supervisors, and employees responsible for final

inspection and return to service of U.S. aeronautical products, are able to read, write, and

understand the English language.

(d) FAA certification under this MIP will not exceed the scope of the ratings and limitations in the

EASA Part 145 certificate.

3.1.2. To continue to hold a 14 CFR part 145 repair station certificate, the following conditions

must be met:

(a) The AMO, including organizations contracted or subcontracted to perform maintenance

functions for the AMO must allow the FAA, and EASA or the NAA on behalf of the FAA, to

inspect it for continued compliance with EASA Part 145 and these Special Conditions (i.e., 14 CFR

part 145).

(b) Investigations and enforcement by the FAA may be undertaken in accordance with FAA rules

and directives.

(c) The AMO must cooperate with any investigation or enforcement action.

(d) The AMO must continue to comply with EASA Part 145 and these Special Conditions.

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ANNEXE 2

FAA Form 8310-3

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Ce formulaire est disponible sur le site www.gsac.fr, rubrique Téléchargements / Formulaires

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ANNEXE 3

Tableau de correspondance entre les chapitres ATA et les ratings FAA

ATA Systèmes Ratings

JAA Ratings FAA applicables

21 Air Conditioning C1 Limited Accessories

22 Autopilots C2 Limited Instruments

23 Communications C3 Limited Radio

24 Electrical Power C5 Limited Airframe and/or Limited Accessories

25 Equipment/Furnishings C6 Limited Airframe, Limited Radio, Limited Accessories or Limited Specialized Services

26 Fire Protection C18 Limited Airframe and/or Limited Accessories

-10 Detection C18 Limited Instruments

27 Flight Control C8 Limited Airframe

28 Fuel C9 Limited Airframe

-40 Fuel Sytems Indicating C9 Limited Instruments

29 Hydraulic Power C12 Limited Airframe and/or Limited Accessories

30 Ice and Rain Protection C18 Limited Airframe and/or Limited Accessories

-30 Pitot- Static C18 Limited Airframe

-50 Antennae C18 Limited Radio,

-50 Radomes C18 Limited Airframe

-80 Detection C18 Limited Instruments

31 Instruments C13 Limited Instruments

32 Landing Gear C14 Limited Airframe

-60 Position and Warning C14 Limited Instruments or Limited Accessories

33 Lights C5 Limited Airframe and/or Limited Accessories

34 Navigation C3 Limited Radio

35 Oxygen C15 Limited Airframe, Limited Accessories or Limited Specialized Services

36 Pneumatic C17 Limited Accessories

37 Vacuum C17 Limited Accessories

38 Water/Waste C6 Limited Accessories

45 Central Maintenance System (CMS) C6 Limited Accessories

49 Airborne Auxiliary Power C7 Limited Accessories

-70 Indicating C7 Limited Instruments

51 Structures Limited Airframe

52 Doors C4 Limited Airframe

-70 Door Warnings C4 Limited Accessories

53 Fuselage C20 Limited Airframe

54 Nacelle/ Pylons C20 Limited Airframe

55 Stabilizers C8 Limited Airframe

56 Windows C19 Limited Airframe

57 Wings

-10 -20 -30 C8 Limited Airframe

-40 -50 -60 -70 C20 Limited Airframe

61 Propellers C16 Limited Propeller

62 Main rotor C10 Limited Airframe

63 Main rotor drive C11 Limited Airframe

64 Tail rotor C10 Limited Airframe

65 Rotors C11 Limited Airframe

-40 Indicating C11 Limited Instruments

66 Rotor blade & tail pylon folding C10 Limited Airframe

67 Rotors flight control C10 Limited Airframe

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71 Powerplants C7 Limited Powerplant

71-50 Electrical Harness C7 Limited Powerplant

72 Engine Turbine/Engine Recip. C7 Limited Powerplant

73 Engine Fuel and Control C7 Limited Accessories or Limited Powerplant

73-30 Indicating C7 Limited Accessories

74 Ignition C7 Limited Powerplant

74-10 Electrical Power Supply C7 Limited Accessories

75 Air C7 Limited Accessories

75-40 Indicating C7 Limited Accessories

76 Engine Control C7 Limited Accessories

77 Engine Indicating C7 Limited Accessories and/or Limited Instruments

78 Exhaust C7 Limited Powerplant

79 Oil C7 Limited Powerplant

79-30 Indicating C7 Limited Instruments or Limited Accessories

80 Starting C7 Limited Accessories

81 Turbines (Reciprocating engines) C7 Limited Accessories

82 Water injection C7 Limited Accessories

83 Accessories gear boxes (engine driven)

C7 Limited Accessories

Ce tableau est donné à titre indicatif.

Selon la technologie des équipements entretenus, le rating peut varier.

En cas de doute, se renseigner auprès du GSAC local.

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ANNEXE 4

Le § 3.1.1 (c) (i) du MIP précise que les documents libératoires doivent répondre aux exigences du

règlement 14 CFR Part 43. Le chapitre 7 du MOE (§ 6) doit décrire la façon dont l'organisme agréé

respecte ces exigences. Le but des annexes 4 à 6 est de fournir un extrait du FAR 43 à la date

d'édition du présent fascicule. Néanmoins, en cas d'évolution de ce règlement, l'organisme agréé

doit respecter la version en vigueur.

§ 43.9 Content, form, and disposition of maintenance, preventive maintenance, rebuilding,

and alteration records (except inspections performed in accordance with part 91, part 125,

§135.411(a)(1), and §135.419 of this chapter).

(a) Maintenance record entries. Except as provided in paragraphs (b) and (c) of this section, each

person who maintains, performs preventive maintenance, rebuilds, or alters an aircraft, airframe,

aircraft engine, propeller, appliance, or component part shall make an entry in the maintenance

record of that equipment containing the following information:

(1) A description (or reference to data acceptable to the Administrator) of work performed.

(2) The date of completion of the work performed.

(3) The name of the person performing the work if other than the person specified in paragraph

(a)(4) of this section.

(4) If the work performed on the aircraft, airframe, aircraft engine, propeller, appliance, or

component part has been performed satisfactorily, the signature, certificate number, and kind of

certificate held by the person approving the work. The signature constitutes the approval for return

to service only for the work performed.

(b) Each holder of an air carrier operating certificate or an operating certificate issued under Part

121 or 135, that is required by its approved operations specifications to provide for a continuous

airworthiness maintenance program, shall make a record of the maintenance, preventive

maintenance, rebuilding, and alteration, on aircraft, airframes, aircraft engines, propellers,

appliances, or component parts which it operates in accordance with the applicable provisions of

Part 121 or 135 of this chapter, as appropriate.

(c) This section does not apply to persons performing inspections in accordance with Part 91, 125,

§135.411(a)(1), or §135.419 of this chapter.

(d) In addition to the entry required by paragraph (a) of this section, major repairs and major

alterations shall be entered on a form, and the form disposed of, in the manner prescribed in

appendix B, by the person performing the work.

[Amdt. 43–23, 47 FR 41085, Sept. 16, 1982, as amended by Amdt. 43–37, 66 FR 21066, Apr. 27, 2001; Amdt. 43–39,

69 FR 44863, July 27, 2004]

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§43.11 Content, form, and disposition of records for inspections conducted under parts 91

and 125 and §§135.411(a)(1) and 135.419 of this chapter.

(a) Maintenance record entries. The person approving or disapproving for return to service an

aircraft, airframe, aircraft engine, propeller, appliance, or component part after any inspection

performed in accordance with Part 91, 123, 125, §135.411(a)(1), or §135.419 shall make an entry in

the maintenance record of that equipment containing the following information:

(1) The type of inspection and a brief description of the extent of the inspection.

(2) The date of the inspection and aircraft total time in service.

(3) The signature, the certificate number, and kind of certificate held by the person approving or

disapproving for return to service the aircraft, airframe, aircraft engine, propeller, appliance,

component part, or portions thereof.

(4) Except for progressive inspections, if the aircraft is found to be airworthy and approved for

return to service, the following or a similarly worded statement -- "I certify that this aircraft has

been inspected in accordance with (insert type) inspection and was determined to be in airworthy

condition."

(5) Except for progressive inspections, if the aircraft is not approved for return to service because of

needed maintenance, non-compliance with applicable specifications, airworthiness directives, or

other approved data, the following or a similarly worded statement -- "I certify that this aircraft has

been inspected in accordance with (insert type) inspection and a list of discrepancies and

unairworthy items dated (date) has been provided for the aircraft owner or operator."

(6) For progressive inspections, the following or a similarly worded statement -- "I certify that in

accordance with a progressive inspection program, a routine inspection of (identify whether aircraft

or components) and a detailed inspection of (identify components) were performed and the (aircraft

or components) are (approved or disapproved) for return to service." If disapproved, the entry will

further state "and a list of discrepancies and unairworthy items dated (date) has been provided to the

aircraft owner or operator."

(7) If an inspection is conducted under an inspection program provided for in part 91, 123, 125, or

§135.411(a)(1), the entry must identify the inspection program, that part of the inspection program

accomplished, and contain a statement that the inspection was performed in accordance with the

inspections and procedures for that particular program.

(b) Listing of discrepancies and placards. If the person performing any inspection required by part

91 or 125 or §135.411(a)(1) of this chapter finds that the aircraft is unairworthy or does not meet the

applicable type certificate data, airworthiness directives, or other approved data upon which its

airworthiness depends, that persons must give the owner or lessee a signed and dated list of those

discrepancies. For those items permitted to be inoperative under §91.213(d)(2) of this chapter, that

person shall place a placard, that meets the aircraft's airworthiness certification regulations, on each

inoperative instrument and the cockpit control of each item of inoperative equipment, marking it

"Inoperative," and shall add the items to the signed and dated list of discrepancies given to the

owner or lessee.

[Amdt. 43-23, 47 FR 41085, Sept. 16, 1982, as amended by Amdt. 43-30, 53 FR 50195, Dec. 13, 1988; Amdt. 43-36,

61 FR 19501, May 1, 1996

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ANNEXE 5

Appendix E to Part 43 -- Altimeter System Test and Inspection

Each person performing the altimeter system tests and inspections required by §91.411 shall comply

with the following:

(a) Static pressure system:

(1) Ensure freedom from entrapped moisture and restrictions.

(2) Determine that leakage is within the tolerances established in §23.1325 or §25.1325, whichever

is applicable.

(3) Determine that the static port heater, if installed, is operative.

(4) Ensure that no alterations or deformations of the airframe surface have been made that would

affect the relationship between air pressure in the static pressure system and true ambient static air

pressure for any flight condition.

(b) Altimeter:

(1) Test by an appropriately rated repair facility in accordance with the following subparagraphs.

Unless otherwise specified, each test for performance may be conducted with the instrument

subjected to vibration. When tests are conducted with the temperature substantially different from

ambient temperature of approximately 25 degrees C., allowance shall be made for the variation from

the specified condition.

(i) Scale error. With the barometric pressure scale at 29.92 inches of mercury, the altimeter shall be

subjected successively to pressures corresponding to the altitude specified in Table I up to the

maximum normally expected operating altitude of the airplane in which the altimeter is to be

installed. The reduction in pressure shall be made at a rate not in excess of 20,000 feet per minute to

within approximately 2,000 feet of the test point. The test point shall be approached at a rate

compatible with the test equipment. The altimeter shall be kept at the pressure corresponding to

each test point for at least 1 minute, but not more than 10 minutes, before a reading is taken. The

error at all test points must not exceed the tolerances specified in Table I.

(ii) Hysteresis. The hysteresis test shall begin not more than 15 minutes after the altimeter's initial

exposure to the pressure corresponding to the upper limit of the scale error test prescribed in

subparagraph (i); and while the altimeter is at this pressure, the hysteresis test shall commence.

Pressure shall be increased at a rate simulating a descent in altitude at the rate of 5,000 to 20,000

feet per minute until within 3,000 feet of the first test point (50 percent of maximum altitude). The

test point shall then be approached at a rate of approximately 3,000 feet per minute. The altimeter

shall be kept at this pressure for at least 5 minutes, but not more than 15 minutes, before the test

reading is taken. After the reading has been taken, the pressure shall be increased further, in the

same manner as before, until the pressure corresponding to the second test point (40 percent of

maximum altitude) is reached. The altimeter shall be kept at this pressure for at least 1 minute, but

not more than 10 minutes, before the test reading is taken. After the reading has been taken, the

pressure shall be increased further, in the same manner as before, until atmospheric pressure is

reached. The reading of the altimeter at either of the two test points shall not differ by more than the

tolerance specified in Table II from the reading of the altimeter for the corresponding altitude

recorded during the scale error test prescribed in paragraph (b)(i).

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(iii) After effect. Not more than 5 minutes after the completion of the hysteresis test prescribed in

paragraph (b)(ii), the reading of the altimeter (corrected for any change in atmospheric pressure)

shall not differ from the original atmospheric pressure reading by more than the tolerance specified

in Table II.

(iv) Friction. The altimeter shall be subjected to a steady rate of decrease of pressure approximating

750 feet per minute. At each altitude listed in Table III, the change in reading of the pointers after

vibration shall not exceed the corresponding tolerance listed in Table III.

(v) Case leak. The leakage of the altimeter case, when the pressure within it corresponds to an

altitude of 18,000 feet, shall not change the altimeter reading by more than the tolerance shown in

Table II during an interval of 1 minute.

(vi) Barometric scale error. At constant atmospheric pressure, the barometric pressure scale shall be

set at each of the pressures (falling within its range of adjustment) that are listed in Table IV, and

shall cause the pointer to indicate the equivalent altitude difference shown in Table IV with a

tolerance of 25 feet.

(2) Altimeters which are the air data computer type with associated computing systems, or which

incorporate air data correction internally, may be tested in a manner and to specifications developed

by the manufacturer which are acceptable to the Administrator.

(c) Automatic Pressure Altitude Reporting Equipment and ATC Transponder System Integration

Test. The test must be conducted by an appropriately rated person under the conditions specified in

paragraph (a). Measure the automatic pressure altitude at the output of the installed ATC

transponder when interrogated on Mode C at a sufficient number of test points to ensure that the

altitude reporting equipment, altimeters, and ATC transponders perform their intended functions as

installed in the aircraft. The difference between the automatic reporting output and the altitude

displayed at the altimeter shall not exceed 125 feet.

(d) Records: Comply with the provisions of §43.9 of this chapter as to content, form, and

disposition of the records. The person performing the altimeter tests shall record on the altimeter the

date and maximum altitude to which the altimeter has been tested and the persons approving the

airplane for return to service shall enter that data in the airplane log or other permanent record.

(Secs. 313, 314, and 601 through 610 of the Federal Aviation Act of 1958 (49 U.S.C. 1354, 1355, and 1421 through

1430) and sec. 6(c), Dept. of Transportation Act (49 U.S.C. 1655(c)))

[Amdt. 43-2, 30 FR 8262, June 29, 1965, as amended by Amdt. 43-7, 32 FR 7587, May 24, 1967; Amdt. 43-19, 43 FR

22639, May 25, 1978; Amdt. 43-23, 47 FR 41086, Sept. 16, 1982; Amdt. 43-31, 54 FR 34330, Aug. 18, 1989]

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Table I

------------------------------------------------------------------------

Equivalent

pressure Tolerance

Altitude (inches of ±(feet)

mercury)

------------------------------------------------------------------------

_1,000........................................ 31.018 20

0............................................. 29.921 20

500........................................... 29.385 20

1,000......................................... 28.856 20

1,500......................................... 28.335 25

2,000......................................... 27.821 30

3,000......................................... 26.817 30

4,000......................................... 25.842 35

6,000......................................... 23.978 40

8,000......................................... 22.225 60

10,000........................................ 20.577 80

12,000........................................ 19.029 90

14,000........................................ 17.577 100

16,000........................................ 16.216 110

18,000........................................ 14.942 120

20,000........................................ 13.750 130

22,000........................................ 12.636 140

25,000........................................ 11.104 155

30,000........................................ 8.885 180

35,000........................................ 7.041 205

40,000........................................ 5.538 230

45,000........................................ 4.355 255

50,000........................................ 3.425 280

------------------------------------------------------------------------

Table II_Test Tolerances

------------------------------------------------------------------------

Tolerance

Test (feet)

------------------------------------------------------------------------

Case Leak Test.............................................. ±100

Hysteresis Test:

First Test Point (50 percent of maximum altitude)......... 75

Second Test Point (40 percent of maximum altitude)........ 75

After Effect Test........................................... 30

------------------------------------------------------------------------

Table III_Friction

------------------------------------------------------------------------

Tolerance

Altitude (feet) (feet)

------------------------------------------------------------------------

1,000....................................................... ±70

2,000....................................................... 70

3,000....................................................... 70

5,000....................................................... 70

10,000...................................................... 80

15,000...................................................... 90

20,000...................................................... 100

25,000...................................................... 120

30,000...................................................... 140

35,000...................................................... 160

40,000...................................................... 180

50,000...................................................... 250

------------------------------------------------------------------------

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Table IV_Pressure-Altitude Difference

------------------------------------------------------------------------

Altitude

Pressure (inches of Hg) difference

(feet)

------------------------------------------------------------------------

28.10....................................................... -1,727

28.50....................................................... -1,340

29.00....................................................... -863

29.50....................................................... -392

29.92....................................................... 0

30.50....................................................... +531

30.90....................................................... +893

30.99....................................................... +974

------------------------------------------------------------------------

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ANNEXE 6

Appendix F to Part 43 -- ATC Transponder Tests and Inspections

The ATC transponder tests required by § 91.413 of this chapter may be conducted using a bench

check or portable test equipment and must meet the requirements prescribed in paragraphs (a)

through (j) of this appendix. If portable test equipment with appropriate coupling to the aircraft

antenna system is used, operate the test equipment for ATCRBS transponders at a nominal rate of

235 interrogations per second to avoid possible ATCRBS interference. Operate the test equipment

at a nominal rate of 50 Mode S interrogations per second for Mode S. An additional 3 dB loss is

allowed to compensate for antenna coupling errors during receiver sensitivity measurements

conducted in accordance with paragraph (c)(1) when using portable test equipment.

(a) Radio Reply Frequency:

(1) For all classes of ATCRBS transponders, interrogate the transponder and verify that the reply

frequency is 1090±3 Megahertz (MHz).

(2) For classes 1B, 2B, and 3B Mode S transponders, interrogate the transponder and verify that the

reply frequency is 1090±3 MHz.

(3) For classes 1B, 2B, and 3B Mode S transponders that incorporate the optional 1090±1 MHz

reply frequency, interrogate the transponder and verify that the reply frequency is correct.

(4) For classes 1A, 2A, 3A, and 4 Mode S transponders, interrogate the transponder and verify that

the reply frequency is 1090±1 MHz.

(b) Suppression: When Classes 1B and 2B ATCRBS Transponders, or Classes 1B, 2B, and 3B

Mode S transponders are interrogated Mode 3/A at an interrogation rate between 230 and 1,000

interrogations per second; or when Classes 1A and 2A ATCRBS Transponders, or Classes 1B, 2A,

3A, and 4 Mode S transponders are interrogated at a rate between 230 and 1,200 Mode 3/A

interrogations per second:

(1) Verify that the transponder does not respond to more than 1 percent of ATCRBS interrogations

when the amplitude of P2 pulse is equal to the P1 pulse.

(2) Verify that the transponder replies to at least 90 percent of ATCRBS interrogations when the

amplitude of the P2 pulse is 9 dB less than the P1 pulse. If the test is conducted with a radiated test

signal, the interrogation rate shall be 235±5 interrogations per second unless a higher rate has been

approved for the test equipment used at that location.

(c) Receiver Sensitivity:

(1) Verify that for any class of ATCRBS Transponder, the receiver minimum triggering level

(MTL) of the system is −73±4 dbm, or that for any class of Mode S transponder the receiver MTL

for Mode S format (P6 type) interrogations is −74±3 dbm by use of a test set either:

(i) Connected to the antenna end of the transmission line;

(ii) Connected to the antenna terminal of the transponder with a correction for transmission line

loss; or

(iii) Utilized radiated signal.

(2) Verify that the difference in Mode 3/A and Mode C receiver sensitivity does not exceed 1 db for

either any class of ATCRBS transponder or any class of Mode S transponder.

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(d) Radio Frequency (RF) Peak Output Power:

(1) Verify that the transponder RF output power is within specifications for the class of transponder.

Use the same conditions as described in (c)(1)(i), (ii), and (iii) above.

(i) For Class 1A and 2A ATCRBS transponders, verify that the minimum RF peak output power is

at least 21.0 dbw (125 watts).

(ii) For Class 1B and 2B ATCRBS Transponders, verify that the minimum RF peak output power is

at least 18.5 dbw (70 watts).

(iii) For Class 1A, 2A, 3A, and 4 and those Class 1B, 2B, and 3B Mode S transponders that include

the optional high RF peak output power, verify that the minimum RF peak output power is at least

21.0 dbw (125 watts).

(iv) For Classes 1B, 2B, and 3B Mode S transponders, verify that the minimum RF peak output

power is at least 18.5 dbw (70 watts).

(v) For any class of ATCRBS or any class of Mode S transponders, verify that the maximum RF

peak output power does not exceed 27.0 dbw (500 watts).

Note: The tests in (e) through (j) apply only to Mode S transponders.

(e) Mode S Diversity Transmission Channel Isolation: For any class of Mode S transponder that

incorporates diversity operation, verify that the RF peak output power transmitted from the selected

antenna exceeds the power transmitted from the nonselected antenna by at least 20 db.

(f) Mode S Address: Interrogate the Mode S transponder and verify that it replies only to its

assigned address. Use the correct address and at least two incorrect addresses. The interrogations

should be made at a nominal rate of 50 interrogations per second.

(g) Mode S Formats: Interrogate the Mode S transponder with uplink formats (UF) for which it is

equipped and verify that the replies are made in the correct format. Use the surveillance formats

UF=4 and 5. Verify that the altitude reported in the replies to UF=4 are the same as that reported in

a valid ATCRBS Mode C reply. Verify that the identity reported in the replies to UF=5 are the same

as that reported in a valid ATCRBS Mode 3/A reply. If the transponder is so equipped, use the

communication formats UF=20, 21, and 24.

(h) Mode S All-Call Interrogations: Interrogate the Mode S transponder with the Mode S-only all-

call format UF=11, and the ATCRBS/Mode S all-call formats (1.6 microsecond P4 pulse) and

verify that the correct address and capability are reported in the replies (downlink format DF=11).

(i) ATCRBS-Only All-Call Interrogation: Interrogate the Mode S transponder with the ATCRBS-

only all-call interrogation (0.8 microsecond P4 pulse) and verify that no reply is generated.

(j) Squitter: Verify that the Mode S transponder generates a correct squitter approximately once per

second.

(k) Records: Comply with the provisions of § 43.9 of this chapter as to content, form, and

disposition of the records.

[Amdt. 43-26, 52 FR 3390, Feb. 3, 1987; 52 FR 6651, Mar. 4, 1987, as amended by Amdt. 43-31, 54 FR 34330, Aug.

18, 1989]

DES MAINTENANCE IMPLEMENTATION PROCEDURES (MIP) … · Annexe 3 : Tableau de correspondance entre...

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