DEPOT EN LIGNE DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER · Dépôt en ligne Déclarations...

Dépôt en ligne

Déclarations d’Intention

d'Aliéner

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DIRECTION DES DYNAMIQUES URBAINES

BREST METROPOLEJanvier 2020

DIA

Dépôt en ligne

SOMMAIREpages 3 à 9

pages 3 et 4

page 5

page 6

page 7

page 8

page 9

pages 10 à 40

page 10

pages 11 à

page 11

page 12 et 13

page 14

pages 15 à

page 16

page 17

page 18

page 19

page 202

- Connexion et compte professionnel .…..…………

- Connexion ……………....………..…….….…...

- Page d’accueil .………....………..…….….…...

- Dossiers en cours ..…....………..…….….…...

- Dossiers terminés ..…....………..…….….…...

- Brouillons ……………………………………….

- Nouveau dossier ………………………………

- Dépôt d’un dossier ……………………………………

- Etape 1 : Type de dossier ……………………

- Etape 2 : Description du projet ….…………

- Droit de préemption ……………………

- A. Propriétaire(s) ….……………………

- B. Situation du bien ……………………

- C. Désignation du bien ………………..

- Non bâti …………..………………

- Bâtiment vendu en totalité ……

- Volumes …………………………..

- Copropriété ……………………...

- Droits sociaux ...………………...

- D. Usage et occupation ...……………..

- E. Droits réels et personnels …………

- F. Modalités de cession ...……………..

- Vente amiable ……………………

- Adjudications ………………….…

- Donation ……..……………………

- G. Acquéreur(s) ..…..……………………

- H. Signataire …...…..……………………

- I. Notifications ....…..……………………

- J. Observations ..…..……………………

- Etape 3 : Pièces du dossier .…………………

- Etape 4 : Récapitulatif avant envoi …………

- Envoi de la demande ………………………….

- Confirmations …………………………………..

- Contacts ………………………………………………...

page 21

page 22

pages 23 à

page 24

pages 25 à 27

page 28

pages 29 et 30

pages 31 et 32

page 33

page 34

pages 35 et 36

page 37

page 38

pages 39 et 40

page 41

Janvier 2020

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Le demandeur se connecte a

l’adresse suivante afin de déposer et

suivre ses demandes en ligne :

https://urbanisme.brest-

metropole.fr/guichet-unique/

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Janvier 2020

A partir de la plateforme en ligne, le déposant

accède au téléservice lui permettant de se connecter

à son compte professionnel

J’ai déjà un compte :

Le déposant sélectionne le « Professionnel », saisit son

identifiant et son mot de passe, puis clique sur « Connexion ».

Je n’ai pas encore de compte :

La création du compte professionnel est à faire en cliquant sur

« Créez un compte ». Il suffit ensuite de remplir les champs

nécessaires.

Cette inscription devra être validée par un administrateur du de

la plateforme de Brest métropole. Une confirmation de

l’inscription sera alors envoyée par mail.

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Janvier 2020

COMPTE PROFESSIONNEL – PAGE D’ACCUEIL

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Le compte professionnel permet de déposer des dossiers et de consulter les dossiers déjà déposés. La page d’accueil fait apparaitre par défaut les derniers dossiers déposés.

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Janvier 2020

Menu des

différentes

rubriques

Si ce menu

est masqué,

il faut cliquer

sur le

symbole à

droite de

« Guichet

unique »

Les derniers dossiers déposés sont visibles avec les éléments permettant de les identifier :

Type de dossier, objet, date de dépôt, adresse, parcelles et références de l’étude.

Le logo « Mes documents » permet d’accéder aux documents liés au dossier.

Le logo en haut à droite de la page permet d’accéder aux informations du compte.

COMPTE PROFESSIONNEL – DOSSIERS EN COURS

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La rubrique « Mes dossiers en cours » permet d’accéder aux dossiers en cours d’instruction.

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Les logos à droite permettent d’accéder à la fiche récapitulative du dossier et aux documents.

COMPTE PROFESSIONNEL – DOSSIERS TERMINÉS

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La rubrique « Mes dossiers terminés » permet d’accéder aux dossiers dont l’instruction est

achevée.

Les logos à droite permettent d’accéder à la fiche récapitulative du dossier et aux documents.

COMPTE PROFESSIONNEL – BROUILLONS

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La rubrique « Mes brouillons » permet d’accéder aux dossiers dont la saisie n’est pas

terminée et qui n’ont pas encore été déposés.

Le logo « Reprendre » permet de poursuivre la saisie d’un dossier en vue de sont dépôt.

Le logo « Supprimer » permet d’effacer un dossier créé et dont le dépôt n’a pas encore été effectué.

COMPTE PROFESSIONNEL – NOUVEAU DOSSIER

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La rubrique « Nouveau dossier » permet de procéder au dépôt d’un nouveau dossier.

Il convient de sélectionner la « Commune » concernée ainsi que le « Type de dossier ».

DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 1 : TYPE DE DEMANDE

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Après avoir sélectionné la « Commune » et le « Type de dossier » d’autres champs à

sélectionner apparaissent.

Il convient de sélectionner la « Numéro du Cerfa » ainsi que l’« Objet de la demande ».

DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET

DROIT DE PRÉEMPTION

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Le type de droit de préemption concerné par la demande doit être sélectionné dans la liste.


RUBRIQUE A. PROPRIÉTAIRE(S)

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Les données concernant le propriétaires doivent être complétées.

Après la saisie il

faut « Valider »

pour passer à

l’étape suivante.

Cliquer sur

« Annuler »

permet d’effacer

l’ensemble des

informations

saisies dans cette

rubrique.


RUBRIQUE A. PROPRIÉTAIRE(S)

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Janvier 2020

Après avoir validé la saisie des données relatives au propriétaire, il est possible de les

modifier ou de les supprimer grâce aux logos prévus à cet effet.

Il est également possible d’ajouter d’autres propriétaires en cliquant sur « Ajouter un

propriétaire » et en répétant l’opération autant de fois que nécessaire.

A tout

moment il

est possible

de revenir à

une étape

précédente

en cliquant

sur

« Modifier ».


RUBRIQUE B. SITUATION DU BIEN

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Les données concernant la situation du bien doivent être complétées.

Il est possible

d’ajouter autant

de parcelles

que nécessaire.

Il est possible

de supprimer

une parcelle si

besoin.


RUBRIQUE C. DÉSIGNATION DU BIEN

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Le type d’immeuble concerné par la demande doit être sélectionné dans la liste.


RUBRIQUE C. DÉSIGNATION DU BIEN – NON BÂTI

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Une fois « Non bâti » sélectionné il faut compléter la surface du bien concerné.


RUBRIQUE C. DÉSIGNATION DU BIEN – BÂTIMENT EN TOTALITÉ

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Cette rubrique est à remplir pour un bâtiment vendu entièrement, hors copropriété.

Il faut compléter les informations concernant le bien.


RUBRIQUE C. DÉSIGNATION DU BIEN – VOLUMES

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Il convient de cocher la case « Vente en lot de volume » afin de faire apparaitre les champs à

remplir.

Il est possible

d’ajouter autant

de volumes que

nécessaire.

Il est possible

de supprimer

un volume si

besoin.


RUBRIQUE C. DÉSIGNATION DU BIEN – COPROPRIÉTÉ

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Janvier 2020

Il convient de cocher la case « Locaux dans un bâtiment en copropriété » afin de faire

apparaitre les champs à remplir.

Il est possible

d’ajouter autant

de lots que

nécessaire.

Il est possible

de supprimer

un lot si besoin.


RUBRIQUE C. DÉSIGNATION DU BIEN – DROITS SOCIAUX

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Janvier 2020

Il convient de cocher la case « Locaux dans un bâtiment en copropriété » afin de faire

apparaitre les champs à remplir pour les droits sociaux.


RUBRIQUE D. USAGE ET OCCUPATION

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Il convient de cocher l’usage et l’occupation du bien. Une fois la case sélectionnée, un champ

apparait afin d’apporter toute précision utile.


RUBRIQUE E. DROITS RÉELS

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Il faut préciser si des droits réels ou personnels grèvent le bien (servitudes, baux, etc.)


RUBRIQUE F. MODALITÉS DE LA CESSION

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Il convient de sélectionner le type de vente dans la liste.


RUBRIQUE F. MODALITÉS DE LA CESSION – VENTE AMIABLE

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En sélectionnant « Vente amiable », les champs à remplir apparaissent.


RUBRIQUE F. MODALITÉS DE LA CESSION - ADJUDICATIONS

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En sélectionnant « Adjudication volontaire », les champs à remplir apparaissent.



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En sélectionnant « Adjudication obligatoire », les champs à remplir apparaissent.



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En sélectionnant « Adjudication mettant fin à une indivision », les champs à remplir

apparaissent.


RUBRIQUE F. MODALITÉS DE LA CESSION - DONATION

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En sélectionnant « Donation », les champs à remplir apparaissent.


RUBRIQUE G. ACQUÉREUR(S)

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Il faut choisir si un acquéreur a été trouvé ou s’il s’agit d’une demande d’acquisition.

Pour ajouter un

acquéreur il suffit de

cliquer sur le bouton

correspondant.

Les champs à remplir

sont similaires à ceux

du propriétaire.


RUBRIQUE G. ACQUÉREUR(S)

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Une fois le(s) acquéreur(s) enregistré(s), il convient de remplir si nécessaire les champs

relatifs au projet de l’acquéreur ou à l’adjudication.

Il est possible de

modifier ou supprimer

le(s) acquéreur(s)

enregistré(s) ou en

ajouter de nouveaux.


RUBRIQUE H. SIGNATAIRE

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Le signataire doit préciser s’il n’est pas le propriétaire. Une fois cette case cochée, il est

possible d’ajouter l’identité du signataire en cliquant sur « Ajouter un signataire ».

En cliquant sur « Ajouter un

signataire », une nouvelle

fenêtre s’ouvrira afin d’y

compléter les informations.


RUBRIQUE H. SIGNATAIRE

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Pour remplir cette rubrique, il suffit de remplir les champs ou bien d’importer directement les

informations du compte professionnel en cliquant sur « Renseigner mes informations »

Après validation du signataire, il est

possible de le modifier, de le supprimer

ou d’en ajouter un autre.


RUBRIQUE I. NOTIFICATIONS

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Le signataire doit sélectionner l’adresse de notification de la décision.


RUBRIQUE J. OBSERVATIONS

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Le signataire peut ajouter toute(s) observation(s) utile(s).

DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 3 : PIÈCES DU DOSSIER

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Le signataire peut ajouter toute(s) pièce(s) utile(s) à l’instruction du dossier,

En cliquant sur « Ajouter des pièces », une nouvelle fenêtre s’ouvrira.

DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 3 : PIÈCES DU DOSSIER

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Le signataire peut ajouter toute(s) pièce(s) utile(s) à l’instruction du dossier,

Il faut sélectionner le(s) type(s) de pièce(s) à déposer

puis valider. Une autre fenêtre s’ouvrira pour

télécharger les pièces correspondantes.

Il faut télécharger les pièces, en ajouter si besoin et valider.

DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 4 : RÉCAPITULATIF

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Le signataire peut visualiser un récapitulatif de sa demande.

Avant de procéder à la validation, il peut préciser dans « Numéro d’étude » les références de

son dossier au sein de l’étude.

Il doit également certifier l’exactitude des informations et accepter les conditions d’utilisation

avant de pouvoir déposer sa demande.

DÉPOSER UN DOSSIER – ENVOI DE LA DEMANDE

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L’envoi de la demande peut prendre quelques instants.

DÉPOSER UN DOSSIER – CONFIRMATION

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Une fois le dossier envoyé, le signataire est redirigé vers la page d’accueil sur laquelle un

bandeau vert situé en haut confirme l’envoi d’un dossier.

DÉPOSER UN DOSSIER – CONFIRMATION

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Après envoi du dossier, le signataire reçoit deux emails de confirmation:

Un accusé de réception électronique

contenant le récépissé de dépôt et les

références d’enregistrement du dossier.

Un accusé d’enregistrement électronique

contenant le numéro informatique de la

demande (et non du dossier)

En cas de question, vous pouvez contacter :

Madame RENAUD

SERVICE CONSEIL ARCHITECTURAL ET URBAIN

[email protected]

02 98 33 52 17

Madame AUZOU

SERVICE FONCIER

[email protected]

02 98 33 52 16

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