Département du Calvados · ambulant de vente de pizza à emporter. La demande porte pour une...

PV séance du Conseil Municipal du 22.02.2016 /15

CHICHEBOVILLE

Département du Calvados Commune de CHICHEBOVILLE

80, rue Éole 14370

02 31 23 06 87

[email protected]

Le 22 février 2016 à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué le 15 février 2016, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Coralie ARRUEGO, Maire de Chicheboville.

Etaient présents : Mmes Nathalie BAZIN-PONSEEL, Marie-Josèphe DAUTREY, Sandrine LE GUENNEC arrivée à 20h20, MM. Jean-François SAVIN, François-Xavier MACÉ, Laurent VANDERSTICHELE, Stéphane CASTEL, Vincent DUYCK, Tristan MOREL, Geoffrey DELASALLE arrivé à 19h50.

Absents excusés : Mmes Véronique DJILANI donne pouvoir à Nathalie Bazin-Ponseel, Christine

BARILLON donne pouvoir à Jean-François Savin, M. Jean-Philippe SIMON donne pouvoir à Coralie Arruego.

Absent : Secrétaire de séance : M. Stéphane CASTEL

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2016 Le procès verbal de la séance du 18 janvier 2016 est approuvé de tous les membres présents qui

ont signé le registre.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR La Maire demande à l’assemblée de procéder à une modification de l’ordre du jour en ajoutant le point suivant :

- Demande d’aide financière au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local pour l’année 2016.

Accepté à l’unanimité des présents. ORDRE DU JOUR DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR L’ANNEE 2016 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, VU la circulaire préfectorale du 18 février 2016 précisant les modalités d'attribution de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) pour l’année 2016, CONSIDERANT, Les projets : 1/ Aménagement / Isolation de l’étage de l’école

- le traitement préventif des boiseries de la charpente, devis pour 3 541,60 € HT soit 4 249,92 € TTC

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2016


CHICHEBOVILLE

- L’isolation de l’étage avec la pose de laine de verre sur toute la toiture devis pour 27 714,86 € HT soit 33 257.83 € TTC. Ceci afin de limiter la consommation d’énergie du bâtiment.

- 2/ La mise aux normes de l’installation de l’assainissement non collectif, devis pour 22 960,00 € HT soit 25 256,00 € TTC.

Ces travaux seront prévus en section d’investissement du budget communal 2016 pour une réalisation 2ème semestre 2016.

Une aide au titre de la DSIL pour 2016 est demandée, afin de mener à bien ces projets. 1/ Le plan de financement estimatif pour l’aménagement de l’étage de l’école se présente ainsi :

Coût selon les devis 31 256.46 € HT Réserve parlementaire M. TOURRET Alain (accordé) 5 000,00 € 16 % DETR (en cours de demande) 6 251.00 € 20 % APCR (plafond 31 000€) (en cours de demande) 12 400.00 € 40 % Commune de Chicheboville 7 605.46 € 24 % Total 31 256.46 € 100 % Il est proposé au conseil municipal : - d'approuver le plan de financement prévisionnel de cette acquisition ; - de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) au titre de l’année 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte les propositions ci-dessus par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs).

2/ Le plan de financement estimatif pour ces travaux de mise aux normes de l’assainissement non collectif de l’école, se présente ainsi : Coût selon les devis 22 960.00 € HT Réserve parlementaire Mme FERET Corinne (en cours de dde) 6 888,00 € 30 % DETR (en cours de demande) 6 888.00 € 30 % Commune de Chicheboville 9 184.00 € 40 % Total 22 960.00 € 100 % Il est proposé au conseil municipal : - d'approuver le plan de financement prévisionnel de cette acquisition ; - de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) au titre de l’année 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte les propositions ci-dessus par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs). (Délibération n° 14 /2016 – Préfecture /03/2016) ENCAISSEMENT CHEQUE DE L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE BENEAUVILLE Madame la Maire présente un chèque de 400 € remis par l’association de sauvegarde de la Chapelle de Béneauville afin de participer aux travaux effectués en novembre 2015 et visant à lutter contre les remontées capillaires en pied du mur du pignon est de la chapelle. La facture s’élevait à 804,34 € TTC. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, acceptent, par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs), le chèque de 400 € remis par l’association de sauvegarde de la Chapelle de Béneauville et charge Mme la Maire de son encaissement. (Délibération n° 15 /2016 – Préfecture /03/2016)


CHICHEBOVILLE

ACHAT PARCELLES DE MARAIS

Madame la Maire informe le conseil municipal que plusieurs parcelles de marais sur Chicheboville peuvent être acquises par la mairie dans le cadre de Natura 2000.

1/ AH 9 pour 2 294 m², AH 114 pour 3 900 m²

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ACCEPTENT par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs), d’acheter ces parcelles appartenant à l’EHPAD d’Argences – maison de retraite « Fondation Letavernier » pour une superficie totale de 6 194 m² au prix de 1 500 € net vendeur, frais de géomètre éventuels et de notaire à charge de la commune, et, AUTORISENT la Maire à signer les documents relatifs à cet achat chez le Notaire. Les frais de notaire sont estimés à 650 €. Cette dépense sera inscrite au compte 2118 comme prévu au budget communal 2016.

Une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (A.E.S.N.) pour l’achat de ces parcelles de marais peut être faite dans le cadre de Natura 2000.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents,

CHARGENT le Maire de faire les démarches nécessaires au dépôt du dossier de subvention auprès

de l’A.E.S.N.

(Délibération n° 16 /2016 – Préfecture /03/2016) Cette délibération annule et remplace la délibération n° 58/2014 du 08.09.2014

2/ AH 44 pour 881 m², AH 45 pour 542 m² Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ACCEPTENT par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs), d’acheter ces parcelles appartenant à Mme DEBIEU Nathalie pour une superficie totale de 1 623 m² au prix de 600 € net vendeur, frais de géomètre éventuels et de notaire à charge de la commune, et, AUTORISENT la Maire à signer les documents relatifs à cet achat chez le Notaire. Les frais de notaire sont estimés à 650 €. Cette dépense sera inscrite au compte 2118 comme prévu au budget communal 2016.

Une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (A.E.S.N.) pour l’achat de ces parcelles de marais peut être faite dans le cadre de Natura 2000.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents,

CHARGENT le Maire de faire les démarches nécessaires au dépôt du dossier de subvention auprès

de l’A.E.S.N. (Délibération n° 17 /2016 – Préfecture /03/2016) ACQUISITION DE PARCELLES DE MARAIS « BIEN SANS MAÎTRE »

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’une parcelle de marais sur Chicheboville peut

être acquise par la mairie dans le cadre de la procédure de « bien sans maître ».

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux « Libertés et responsabilité locales », et notamment son article 147 ;

Vu les articles L. 1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’article 713 du Code civil ;


CHICHEBOVILLE

Vu l’article L.27 bis du Code du domaine de l’Etat ; Vu le courrier du 26.01.2016 de la préfecture du Calvados Considérant que le bien sis Le Marais de Chicheboville parcelle cadastrée AH 53 n’a pas de

propriétaires connus (abandon de parcelle) ou que les derniers propriétaires connus sont décédés depuis plus de 30 ans et sans succession aboutie, que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans ; Il est décidé, par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs) : L’incorporation du bien sis Le Petit Marais de Chicheboville parcelle cadastrée AH 53 et présumée sans maître dans le domaine communal.

La présente délibération sera publiée et affichée en mairie et sur le terrain en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile. De plus, il sera procédé, s’il y a lieu, à une notification aux derniers domicile(s) et résidence(s) connus des propriétaires.

(Délibération n° 18 /2016– Préfecture /03/2016)

Arrivée de Geoffrey DELASALLE à 19h50

ORGANISATION D’UN CENTRE AERE SUR LA COMMUNE POUR L’ETE 2016 Madame la maire rappelle le projet de mise en place d’un centre aéré sur la commune pour le mois de juillet 2016.

Tous les devis n’ayant pas été reçu à temps pour la réunion de ce soir, ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal en mars.

DROIT DE PLACE POUR COMMERCE AMBULANT

Madame la Maire présente une demande d’autorisation de voirie pour l’installation d’un commerce ambulant de vente de pizza à emporter. La demande porte pour une installation une fois par semaine de 16h30 à 22h00, vraisemblablement le lundi, place de la mairie.

Il convient de procéder au vote pour l’instauration d’un droit de place à titre gratuit pour le camion

pizza de M. PIERRE Ludovic de Cagny. L’autorisation sera délivrée pour une année, renouvelable sur demande du commerçant.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 13 voix pour (dont 3 pouvoirs), accepte la mise en place du droit de place pour le commerce ambulant sans contrepartie financière. Madame la maire est chargée de collecter les pièces nécessaires à la vérification de l’activité légale du commerçant et à prendre l’arrêté qui convient.

(Délibération n° 19 /2016– Préfecture /03/2016)

ACHAT DE TERRAIN RUE DE L’EGLISE

Arrivée de Sandrine Le Guennec à 20h20

Madame la Maire rappelle que la collectivité possède très peu de foncier sur la commune, pouvant être utilisé pour la création de parcelles constructibles dans le cadre de mises en ventes, afin de permettre des recettes financières non négligeables pour mener à bien divers projets d’investissements sur la commune dans les années à venir et également palier aux baisses des dotations de l’Etat.

Il est présenté un terrain qui pourrait être acquis suite à sa mise en vente dans le cadre s’une

succession. Il s’agit du terrain cadastré ZB 13 pour 6 420 m², sis rue de l’Eglise et appartenant à feu M. GIBERT

Marcel. Il est actuellement exploité par un agriculteur sous bail.


CHICHEBOVILLE

Après plusieurs entrevues avec les héritiers et le notaire en charge de la succession, il en ressort que : - L’agriculteur ne souhaite pas acheter le terrain au prix demandé par les héritiers - La SAFER n’est pas intéressée - La commune peut acquérir le terrain au prix de 8 € le m² + frais de notaire et conserver le bail avec

l’exploitant.

Il est donc proposé d’acquérir ce terrain cadastré ZB 13 pour 6 420 m², au prix de 8 € le m², frais de notaire en sus et la conservation du bail avec l’exploitant de la parcelle (pour le moment).

Afin de mener à bien ce projet foncier, le document d’urbanisme de la commune devra être modifié afin de rendre la parcelle constructible.

Madame la maire fait lecture d’un courrier reçu de M. et Mme DAUTREY Roland et Marie-Josèphe,

riverains du terrain concerné. Il est évoqué les conséquences que ce projet pourrait avoir sur leur vie privée quotidienne, quant à l’implantation des futures constructions et la proximité de celles-ci qui pourraient engendrer des nuisances d’exposition de la lumière. Madame DAUTREY, expose ces inquiétudes aux membres du conseil municipal. Elle fait également remarquer l’absence d’un projet communal de construction sur cette parcelle. La majorité des membres du conseil municipal prend en considération les remarques apportées mais il est rappelé que l’urbanisation d’une commune n’est pas figée dans le temps et que l’intérêt communal doit être pris en compte.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

ACCEPTENT par 1 voix contre (M-J Dautrey), 13 voix pour (dont 3 pouvoirs), l’achat de ce terrain cadastré ZB 13 pour 6 420 m², au prix de 8 € le m², frais de notaire en sus et la conservation du bail avec l’exploitant de la parcelle, et AUTORISENT la Maire à signer les documents relatifs à cet achat chez le Notaire. (Délibération n° 20 /2016– Préfecture /03/2016) FACTURES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2016

Madame la Maire présente 2 factures qui doivent être imputées en section investissement du

budget communal 2016. 1/ la facture de 900,00€ TTC faisant suite à la création du fossé communal venelle de Béneauville.

Cette dépense fait suite à l’achat de la bande de terrain pour cette création de fossé - délibération n° 18/2015 du 02.03.2015.

Cette dépense non prévue aux restes à réaliser du chapitre 21, il est demandé d’autoriser le Maire à ouvrir des crédits en dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2015.

Les membres du conseil municipal par 14 voix pour (dont 3 pouvoirs), décident d’ouvrir des

crédits en dépenses d’investissement comme suit :

Compte

BP 2015

Chapitre

21

RAR 2016

sur 2015

Ouverture

de crédits

sur 2016

BP 2016

Chapitre 21

2128 Autres

Aménagements

de terrains

252 581 € 46 042,17 € 900,00 € 46 942,17 €

(Délibération n° 21/2016– Préfecture /03/2016)


CHICHEBOVILLE

2/ la facture de 1 728,00€ TTC faisant suite à la livraison de gravier pour la création du parking de la rue de l’Eglise Cette dépense fait suite à l’achat de la bande de terrain pour cette création de parking - délibération n° 71/2014 du 20.10.2014.

Cette dépense non prévue aux restes à réaliser du chapitre 21, il est demandé d’autoriser la Maire

à ouvrir des crédits en dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2015.

Les membres du conseil municipal par 14 voix pour (dont 3 pouvoirs), décident d’ouvrir des

crédits en dépenses d’investissement comme suit :

Compte

BP 2015

Chapitre

21

RAR 2016

sur 2015

Ouverture

de crédits

sur 2016

BP 2016

Chapitre 21

2128 Autres

Aménagements

de terrains

252 581 € 46 042,17 € 900,00 €

1 728,00 € 48 670,17 €

(Délibération n° 22/2016– Préfecture /03/2016) BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2016 - PREPARATION

Il convient de faire une préparation d’orientation budgétaire pour le Budget Primitif 2016.

La Maire propose de récapituler, lignes budgétaires par lignes budgétaires, les dépenses de

fonctionnement de l’année 2015 (prévues et réalisées) et de porter les propositions 2016 au regard des dépenses 2015 et les montants en recettes connus à ce jour.

Clôture du budget 2015

Excédent d’investissement : 124 510,23 € Excédent de fonctionnement : 224 567,55 €

Commune réalisations 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses - Chapitre 011 charges générales : 125 938,18€ - Chapitre 012 charges de personnel : 128 644,37€ - Chapitre 65 autres charges gestion courante : 72 076,25 € - Chapitre 66 charges Financières : 2 273,29 € Recettes - Chapitre 70 produits de services : 53 193,52 € - Chapitre 73 impôts et taxes : 191 497,37 € - chapitre 74 dotations et participations : 89 296,39 € - Chapitre 75 autres produits de gestion courante : 16 215,35 € - chapitre 76 produits financiers : 12,06 € - Chapitre 77 produits exceptionnels : 8 953,39 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses - Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : 7 075,88 € - Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 2 220,00 €


CHICHEBOVILLE

- Chapitre 21 immobilisations corporelles : 46 042,17 € Recettes - Chapitre 10 Dotations divers : 157 533,21 €

- Chapitre 13 subventions : 8 326,72 € - chapitre 16 dépôts et cautionnement : 1 392,20 €

Commune prévisions 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses - Chapitre 011 charges générales : 357 432,69 € - Chapitre 012 charges de personnel : 119 790,00€ - Chapitre 65 autres charges gestion courante : 74 782,00 € - Chapitre 66 charges Financières : 2 000,23 € Recettes Pour la section de fonctionnement recettes des ajustements interviendront d’ici le vote définitif du budget primitif, les montants des dotations n’étant pas toutes connues à ce jour (notamment chapitres 73 et 74).

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : Les principaux investissements prévus pour 2016 et évalués à 318 000 €, sont : - Achat de parcelles de marais dans le cadre de Natura 2000 - Achat du terrain derrière l’école - Achat terrain parking Chapelle de Béneauville - Achat de terrain rue de l’Eglise - Création de haies bocagères et de clôtures - Création d’un verger communal - Aménagement du parking rue de l’Eglise - Création du fossé venelle de Béneauville - Construction de bâtiments communaux - Aménagement de l’étage de l’école - Mise aux normes de l’installation de l’assainissement non collectif école + logements communaux - Effacement des réseaux chemin de la plaine et marie - Mise en sécurité de la traversée rue Éole - Achat de tablettes numériques et d’un vidéoprojecteur pour l’école Recettes : - Subventions de l’AESN obtenues pour les achats des parcelles de marais (à hauteur de 80 % par dossier) - Subvention du Département pour la création des haies bocagères et de clôtures : 5 483 € - Dotation Equipement des Territoires Ruraux 2015, obtenue pour l’achat du terrain derrière l’école : 19 200 € - Aide au titre de la réserve parlementaire de M. le député maire Alain TOURRET pour la Mise en sécurité de la traversée rue Éole : 1 000€ - Aide au titre de la réserve parlementaire 2016 de M. le député maire Alain TOURRET pour l’aménagement de l’étage de l’école : 5 000€ - Aide au titre de la réserve parlementaire 2015 de Mme la sénatrice Corinne FERET pour l’effacement des réseaux chemin de la Plaine - mairie : 12 000€

- Reversement de la taxe d’aménagement sur les autorisations d’urbanisme non connu en totalité à ce jour - Fond de compensation da la TVA sur les travaux réalisés en 2015, estimé à 4 500€ - Vente de terrains communaux privés route du Bois

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

Après concertation et préparation du budget prévisionnel 2016 de la commune, Le Conseil Municipal,


CHICHEBOVILLE

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux qui s’établissent ainsi qu’il suit, par 14

voix pour (dont 3 pouvoirs).

- Taxe d’habitation 12,53 % - Foncier bâti 15,02 % - Foncier non bâti 20,14 % - CFE 18,80 %

(Délibération n° 23 /2016 – Préfecture /06/2016) QUESTIONS DIVERSES - Présentation de l’étude de faisabilité chiffrée réalisée par le CAUE, pour l’aménagement de l’étage

de l’école. Plusieurs plans sont proposés. L’aménagement de l’étage est possible pour un coût d’environ 180 000 €. Le projet reste à définir.

- Commune nouvelle : échanges avec la mairie de Moult.

En rose, les questions posées par les Chichebovillais/ Le Conseil Municipal

En vert, la charte : point d’accord entre les deux communes

A/ Le processus de mutualisation

1/ Pourquoi faire une commune nouvelle ?

La création des communes nouvelles est un mouvement de fond qui ne va faire que s’amplifier dans un

processus de mutualisation des moyens et de réduction de la dépense publique. Aujourd’hui, on nous laisse le choix de

la commune avec qui nous souhaitons nous « marier », un choix que nous n’aurons peut-être pas dans les prochaines

années et vraisemblablement à court terme (2017 ?). Nous avons aujourd’hui la possibilité de « négocier » nos

demandes dans un rapport d’égalité. Si nous n’anticipons pas le mouvement, nous prenons le risque de nous retrouver

seuls, entourés par plusieurs grosses communes nouvelles et de nous voir imposer par l’Etat de fusionner, sans

contrepartie possible.

Les avantages financiers :

Aujourd’hui, les communes doivent faire face à une baisse des dotations de l’état.

Ex pour Chicheboville : 30% de nos dotations. Nous sommes passés d’un peu plus de 50 000 €/an à 30 000 € en 2017.

La commune ne pourra bientôt plus équilibrer son budget de fonctionnement. Cela a des conséquences importantes :

- Hausse importante des impôts pour compenser la baisse.

- Gel de tous les investissements.

En cas de commune nouvelle, cette baisse des dotations est non seulement annulée mais les dotations sont bonifiées

de 5% pendant 3 ans (avant le 1er juin 2016). Cela permet donc de ne pas augmenter les impôts et de poursuivre nos

projets notamment le projet cœur de bourg autours de l’école.

Les subventions (DETR) sont versées en priorité aux communes nouvelles. Nous recevrons le FCTVA, l’année même de

la dépense.

Préparer l’avenir dans un contexte d’élargissement de la CDC afin de mieux représenter nos intérêts et

d’exister au sein d’une plus grande communauté.

Dans le prochain conseil communautaire, Chicheboville disposera toujours d’un délégué, intégré au sein des

représentants de Moult-Chicheboville. La commune nouvelle comptera 5 délégués.

2/ Pourquoi ne pas fusionner avec d’autres communes ? Le Choix de Moult

Billy et Conteville : nous avons rencontré, à plusieurs reprises, les élus de Billy et Conteville. Leur position a

été claire sur le sujet : ils ne souhaitent pas fusionner avec nous. Ces communes sont actuellement en

pourparlers avec Airan (+ Condé/Ifs, Fierville-Bray, Poussy).


Bellengreville : le projet d’une école unique sur Bellengreville ne permet pas de poursuivre ; l’école étant notre

demande N°1.

Moult a été contactée par Argences. La situation financière d’Argences ne permet pas aujourd’hui de

poursuivre ce projet.

Le choix de Moult :

Moult est la seule commune à nous avoir sollicitée.

Nous avons toujours entretenu d’excellentes relations, nous avons réalisé des projets communs sur Béneauville, le

hameau que nous partageons : enterrement des réseaux et plus récemment la réfection de la voirie.

La situation financière de Moult est excellente : des hectares à urbaniser en propre, la vente récente des logements

de la gendarmerie, des hectares en ZI. Soit entre 2,5 et 4 millions d’euros de recettes prévus.

Le conseil de Moult a discuté de ce projet de fusion et a déjà donné un avis (informel) positif à l’unanimité.

Quelques chiffres : La population réelle

Moult : 2147 (population légale 2013 INSEE)

Chicheboville : 514 (population légale 2013 INSEE)

3/ Question : Pourquoi ne pas fusionner au niveau de la CDC ?

Cette question a été posée, par deux fois, par la commune de Chicheboville au sein du Conseil communautaire.

Malheureusement, ce point de vue ne fait pas l’unanimité auprès des maires de la CDC. Ce projet n’est donc pas à

l‘ordre du jour. De plus, au regard de la situation financière de certaines communes, il apparaît plus judicieux de

fusionner par petites entités pour l’instant.

4/ Quelles garanties avons-nous ? La Charte :

La constitution d’une commune nouvelle est avant tout une question de confiance. Le choix reviendra au vote du conseil

municipal de Chicheboville.

Les deux communes sont liées par une charte rédigée en commun.

La charte n’a aucune valeur juridique mais elle est fondamentale car c’est un accord moral et volontaire des élus.

Son objectif : une loi propre qui garantit le fonctionnement sur lesquels les élus se sont mis d’accord et qu’ils

souhaitent préserver dans l’avenir.

La majorité des chartes sont composées de 4 chapitres principaux :

- Les objectifs de la commune nouvelle

- La gouvernance

- Les ressources

- La répartition des compétences

La charte peut prévoir les conditions dans lesquelles elle peut être révisée : notre demande : les 2/3 du conseil

municipal.

Dans le pire scénario, Chicheboville pourrait-elle redevenir indépendante ?

Il existe une procédure auprès de la préfecture : la modification des limites de la commune nouvelle.

B/ L’école :

5/ L’école- le projet cœur de bourg :

C’est la première préoccupation des Chichebovillais : conserver le groupe scolaire.

Moult nous assure la pérennité du site mais plusieurs questions restent en suspens.

L’école de Moult compte 330 enfants cette année. L’école de Chicheboville-Billy 105.

Dans toutes les hypothèses, la question de la direction des écoles reviendra à l’Inspection académique. La gestion du

groupe scolaire (soit 16 classes) reviendra à la commune de Moult-Chicheboville.


Contact a été pris avec l’Inspection.

Les différents tarifs seront alignés sur ceux de Moult :

Garderie : 1€/élève et par jour, 0,5 pour un deuxième enfant, gratuité au 3ème.

Cantine (même traiteur et même système): 3€, il faudra lisser les tarifs, vraisemblablement vers le plus faible, ce qui

représente un avantage pour les parents de Chicheboville.

Le périscolaire :

L’organisation du périscolaire se fera en commun, les activités seront désormais gratuites.

Continuité du Noël de l’école.

Les projets en cours (réalisations en 2016):

L’aménagement du premier étage :

Le CAUE vient de nous rendre l’étude de faisabilité. Il est possible d’aménager l’étage pour créer deux classes c’est-

à-dire ramener à Chicheboville les deux classes de Billy (possibilité de faire un phasage). Les problèmes d’accessibilité

et de sécurité ont été pris en compte dans cette étude. Cela permettrait la création d’un site de 5 classes. Ce projet

coûterait 170 000 euros.

Au printemps, nous réalisons un traitement préventif des boiseries. Avant l’été, nous ferons l’isolation du premier

étage et la remise aux normes de l’assainissement.

Les projets pour 2017 :

Nous achetons cette année le terrain qui jouxte l’école, soit 7200 m² afin de :

- reconstruire une mairie (qui deviendra donc une mairie déléguée en cas de fusion). L’actuelle mairie-salle des

fêtes n’est pas aux normes et nous ne disposons que d’une dérogation.

- reconstruire la cantine scolaire-salle des fêtes (150 places).

- agrandir la cour de récréation pour de futurs aménagements : préau-salle de motricité.

- agrandir le parking de l’école aujourd’hui bien trop petit.

C/ Les impôts :

6/ Les impôts vont-ils augmenter ?

La réponse est non.

Aujourd’hui, les taxes d’imposition sont les suivantes : (Chiffres 2015)

Communes/

Taxes

taxe

d’habitation

taxe foncière contribution

foncière des

entreprises

taxe foncière

sur le non bâti

Chicheboville 12,53 15,02 18,80 20,14

Moult 12,13 13,18 14,85 29,60

Il y aura un lissage des 4 taxes sur les années à venir.

Pour les 3 premières : TA, TF, CFE, le lissage se fera à la baisse pour Chicheboville pour rejoindre le niveau de Moult.

Soit une baisse des impôts. Pour la TFNB, Moult propose de baisser sa taxe pour atteindre le niveau de Chicheboville.

Donc, pas d’augmentation pour Chicheboville.

Les finances de la commune déléguée

Chicheboville, commune déléguée, fonctionne jusqu’en 2020 avec un budget délégué attribué par la commune nouvelle.

Ce budget spécial retrace les dépenses et recettes de la commune déléguée.

D/ L’urbanisation :

7/ Aura-t-on des constructions comme ce qui se fait à Moult aujourd’hui ?


La réponse est clairement non. Il n’y aura pas d’urbanisation de type lotissement comme ce qui se fait à Moult.

Moult a la volonté de créer un poumon vert autour de Chicheboville qui conservera son caractère rural et des maisons

de type pavillons, comme ce que nous avons aujourd’hui.

Néanmoins, il y aura un changement : aujourd’hui, l’Etat nous limite notre surface constructible : 2,5 hectares jusqu’en

2030. Dans la commune nouvelle, il y aura un PLU : Plan Local d’Urbanisme qui permettra d’augmenter cette surface

constructible mais dans une limite restreinte tout de même: une zone en bordure de plaine, entre l’Eglise et le panneau

d’entrée de Chicheboville (Château d’Andigné).

Une contrainte restera, celle des Bâtiments de France sur les 2/3 du village.

Chicheboville conservera son caractère rural et la possibilité de construire tous types de maisons.

E/ Le fonctionnement de la nouvelle commune :

Chicheboville fonctionnera avec un maire délégué, deux adjoints délégués et un conseil délégué jusqu’en 2020.

Après 2020 : un seul conseil municipal de 27 membres avec un adjoint (titre honorifique de maire délégué)

spécifiquement délégué à la gestion de Chicheboville.

Nous demandons que les listes de candidats comportent au minimum 5-6 personnes de Chicheboville sur les 27.

Les missions et le fonctionnement sont encore à redéfinir

Commune nouvelle Commune déléguée

- La Commission des impôts

- La gestion des listes électorales

- La comptabilité ?

- La gestion du personnel

- La gestion des marchés

- Les actes d’état civil, mariage, baptême civil,

recensement militaire

- Demande cartes d’identité

- La gestion des cimetières

- Location de salle

- La gestion courante de l’école

- L’accueil urbanisme/assainissement

- Facturation ?

- La gestion des équipements ou de services (école,

social, culturel, sportif)

- Les réunions du CM de Chicheboville jusqu’en

2020.

- Rédactions des divers actes et courriers.

- Une gestion territorialisée : Chicheboville,

Navarre, Béneauville (entièrement), le hameau de

la gare ?

- Accueil du public.

- Délégations territorialisées pour le maire ?

- Gestion des marais.

- Les commandes groupées de Fioul.

Le maire rend son avis sur les autorisations

d’urbanisme, la permission de voirie, les projets

d’acquisitions (délégation de signature ?), les ventes

d’immeubles, la préemption… Bien sûr, tout cela dans

la concertation avec le maire de la commune nouvelle.

F/ Les marais :

Notre projet des marais rejoint celui de Moult et « le poumon vert » de la commune nouvelle et plus largement de la

CDC.

Notre demande est reprise entièrement pour la commune nouvelle :

- Continuer l’achat de parcelles et préemption y compris la zone des bois (en accord avec Vimont et

Bellengreville) lorsque l’occasion se présente.


- L’entretien du chemin de randonnée (en lien avec la CDC)

- Le projet d’aménagement de la plateforme d’observation, d’un parcours santé (en lien avec la CDC)

- Conserver notre convention à l’identique avec le CEN : location gratuite de parcelle, volontariat pour la coupe

de bois, curage.

- La gestion de la zone Natura 2000 revient au maire déléguée

G/ Le CCAS :

Aujourd’hui, les deux communes disposent de CCAS qui ont le même fonctionnement :

Pour Chicheboville et Moult : 8 membres, 4 du conseil municipal et 4 extérieurs au conseil.

Proposition de créer un CCAS commun dès la deuxième année afin de laisser une année pour harmoniser les

différentes pratiques d’action sociale.

Demande de Chicheboville :

- Le repas des aînés : nous souhaitons conserver un repas des aînés spécifique à Chicheboville avec les

conditions actuelles : à partir de 65 ans, un repas/an. + Les colis pour les personnes qui physiquement ne

peuvent se déplacer au repas des aînés.

Les différentes aides seront harmonisées :

- L’hiver, bons de chauffage pour les plus démunis, sur dossier.

- Ponctuellement, bons alimentaires et interventions sur la cantine scolaire.

- Lien avec l’épicerie solidaire, le secours catholique, le secours populaire et les assistantes sociales d’Argences.

H/ Les associations :

8/ Question : que deviendront nos associations ?

Il existe aujourd’hui 5 associations sur la commune de Chicheboville :

- L’Association de chasse

- Familles rurales

- L’Association des parents d’élèves de Chicheboville-Billy-Conteville

- L’association de sauvegarde de la chapelle de Béneauville

- Chibeau fleuri (fleurissement de la commune)

Les associations sont indépendantes de la mairie et pourront donc continuer à fonctionner librement.

Chaque année, la commune verse 400 € à chaque association pour son fonctionnement.

- Ce versement de 400 € sera repris par la commune nouvelle voir augmenté.

- Nos associations bénéficieront toujours d’une location gratuite de la salle des fêtes pour leur manifestations

(loto, journée tripes, bourse aux jouets…).

- Elles pourront toujours utiliser la mairie comme lieu de réunion.

- Les associations organisent tous les 21 juin la fête des Chichebovillais avec une petite participation

communale, continuité de la manifestation.

- Le personnel communal aidera à la préparation et au rangement de la kermesse de l’école.

I/ Le nom et le courrier :

9/ Quel sera le nom de la commune nouvelle ?

Chicheboville conserve son nom mais n’est plus une collectivité territoriale, la nouvelle commune se nomme: Moult-

Chicheboville

Chicheboville devient une commune déléguée.

Pas de changement du code postal : 14 370

Il suffira juste de rajouter la commune nouvelle ex :

M. Dupont


7 rue de l’église

Chicheboville

14 370 Moult-Chicheboville

Pas besoin de renuméroter ou de renommer les voies…

J/ Des projets communs validés :

- Rattraper le retard d’équipement de Chicheboville : terminer l’enterrement de réseaux sur l’ensemble du

village. Il reste environ 35% du village à faire (Chemin Prempain, fin de la rue Eole, Navarre).

- La création d’une plateforme de co-voiturage.

- Le centre aéré : en 2016, Chicheboville ré-ouvre sons centre aéré, un lieu qui pourrait bénéficier à l’ensemble

de la commune nouvelle.

- Le projet de piste cyclable du futur cœur de bourg jusqu’à la gare, côté Béneauville.

- La construction de trottoir le long de la rue Eole (reste une bande de 100 m à faire, terrain en cours

d’acquisition)

- Le poteau incendie à Navarre (ce qui terminera la sécurité incendie sur la commune)

- La création de bornes électriques de recharge.

- L’aménagement de la gare en lien avec le département, la CDC, la SNCF. - Le parking de la chapelle de Béneauville.

K/ Le personnel :

Aujourd’hui, Chicheboville dispose de 5 titulaires + 3 vacataires :

Le personnel sera mutualisé.

Les horaires, les salaires, les grades, les promotions possibles sont conservés.

Aujourd’hui, une secrétaire de mairie : Mme Emilie Touffet.

Dans la commune nouvelle : les mêmes horaires d’ouverture pour les mêmes services auprès de la population.

Le changement est pour la secrétaire, une journée par semaine, elle peut être amenée à travailler dans la mairie

principale.

Aujourd’hui, un agent espaces vert/travaux publics : M. Laurent Bonabaud.

Dans la commune nouvelle, l’agent intègre dès la première année l’équipe des agents de Moult. Pour Chicheboville, il n’y

a plus d’agent permanent sur la commune mais une équipe entière sur la commune nouvelle. Une équipe, cela veut dire

plus de performance et qui se déplace selon les besoins : entretien espaces verts, problèmes techniques divers

électricité, plomberie, voirie …

Aujourd’hui, une ATSEM : Mme Sylviane Filoche

Dans la commune nouvelle, pas de changement pour l’agent mais la possibilité pour la mairie de gérer plus facilement

les remplacements si besoin.

Aujourd’hui, une agent d’entretien + périscolaire: Mme Céline Lucas


les remplacements si besoin.

Aujourd’hui, une accompagnatrice de bus: Mme Sandrine Bonabaud


les remplacements si besoin. En cas d’arrêt du transport par bus, le poste devra être réaménagé.

Aujourd’hui, trois animateurs périscolaire (contractuels): Mme Lydie Le Men, M. Sébastien Traufler, Mme Noémie

Picot

Dans la commune nouvelle, pas de changement pour ces agents.

L/ Divers :


10/Quels sont les avantages pour la commune de Moult ? Pour la commune de

Chicheboville (autres que ceux déjà cités) :

Pour Moult :

Arrêt de la baisse des dotations, soit près de 40 000 €.

Une augmentation de la population qui entraine une hausse des dotations.

Pour Chicheboville

L’accès à tous les équipements de Moult : sportif (tennis, stade, salle multi-raquette), culturels (bibliothèque),

scolaires…, école de musique, jumelage avec la Pologne.

11/ Les petits trucs en plus :

Chicheboville conservera :

- La politique des bouquets de fleurs : nous offrons un bouquet de fleurs pour les naissances, mariages, décès.

- La liste de diffusion d’urgence/ d’information, géré par le maire délégué.

- La mutualisation des commandes de fioul, gérée par la mairie déléguée.

- Le journal communal, au moins jusqu’en 2020.

- Le site internet : chicheboville.fr

12/ Pourra-t-on toujours voter à Chicheboville ? Les bureaux de vote :

Chicheboville devient le troisième bureau de vote de la commune nouvelle. Pour la tenue des bureaux de vote, les

systèmes sont les mêmes : les élus tiennent les bureaux. Des plateaux repas sont livrés pour la garde du midi.

13/ Smeom, syndicat d’eau

Les deux communes appartiennent aux mêmes syndicats. Question des représentants ? A voir avec les syndicats

concernés.

Les réseaux eau et assainissement sont en parfait état sur Moult, création d’un 2ème château d’eau.

Pas de changement, Chicheboville reste en assainissement individuel.

Séance close à 22h45 Affiché le ARRUEGO C. BARILLON C. Absente excusée BAZIN-PONSEEL Nathalie


CHICHEBOVILLE

CASTEL S. DAUTREY M-J. DELASALLE G. DJILANI V. Absente excusée DUYCK V. LE GUENNEC S. MACÉ F-X. MOREL T. SAVIN J-F. SIMON J-P. Absent excusé VANDERSTICHELE L.

Département du Calvados · ambulant de vente de pizza à emporter. La demande porte pour une...

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