Réunion du Conseil municipal du 02/04/2015

Présents : Mmes AHAMENDABURU Cécile, AROSTEGUY-LAPLACE Fabienne, OURTHIAGUE-LALAURETTE Monique,

Mrs ALDACOURROU Philippe, BARETS Claude, CARRICABURU Jean Michel, CROCHET Gilles, DUPUY Pierre, ERGUY Jean Michel,

ETCHANDY Gaby, GERMAIN Jean Baptiste, LAHARGOU Jean Baptiste, MAITIA Jean Pierre,.

Absent excusé : Mme LARREGAIN Christine. Mr DUBOIS Bruno,

Secrétaire de séance : Mr CARRICABURU Jean Michel.

A) Compte administratif 2014

Ce compte avait été présenté lors de la séance du 6 mars 2015 et n’avait pu être voté par le conseil municipal car

manquait le compte de gestion de la perception. Tout étant à jour, le compte administratif a été voté à l’unanimité.

B) Budget Primitif 2015

a)Affectation des résultats 2014 :

Fonctionnement : 105927,57€ (excédent 2013 de 37875,72€ + excédent 2014 de 68051,85€)

Investissement : besoin d’un financement de 50437€. Ce besoin de financement sera pris en charge par une partie de

l’excédent de fonctionnement et la différence de 55490,57€ sera reportée en recette de fonctionnement 2015.

b) Budget prévisionnel 2015

# Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 476113€.

# Les dépenses et recettes d’investissements s’équilibrent à hauteur de 377158€.

Les dépenses d’investissements se décomposent comme suit :

*Voirie communale : 207500€

* Carte communale : 8800€

* Travaux sur bâtiments communaux : 35334€

* Achat de matériel : 10000€

* Acquisitions foncières : 45000€ (EPFL : 42000€ + achat terrain Goity : 3000€)

* Aménagement aire de jeux centre bourg : 16600€

* Capital emprunts 2015 : 47293€

* Dépenses imprévues : 1171€

* Déficit 2014 : 5460€

Les recettes d’investissements se décomposent comme suit :

*Subvention voirie Conseil Général : 146514€

*Emprunt : 40000€

*Réserve parlementaire pour aménagement aire de jeux centre bourg : 10000€

*Subvention du conseil Général pour bâtiment mairie : 6000€

*FCTVA 2014 : 37207€

*Taxe additionnelle : 5000€

*Excédents de fonctionnement 2014 : 50437€

*Virement section fonctionnement : 82000€

Un chiffrage sur la répartition de la dette pour l’année 2015 est remis à tous les conseillers municipaux.

Mr le Maire propose de passer au vote du budget primitif 2015 qui est voté à l’unanimité.

L’Adjointe à l’Aide Sociale étant absente excusée, le vote du budget du CCAS a été reporté à une date ultérieure.

Le conseil municipal décide de laisser les taux des taxes directes locales inchangés pour 2015, à savoir :

# Taxe d’habitation : 12,81%

# Taxe foncière (Bâti) : 8,05%

# Taxe foncière (non bâti) : 36,50%

# Taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) : 19,84%

C) Loyers communaux : révision

D) Intervention EPFL

I

E) Questions diverses

a)Electrification rurale

b) Devis EDF au niveau du carrefour Alhastia : 1300€.

Branchement définitif de l’aire de repos sur lequel pourra se raccorder, pour une plus grande sécurité, le vendeur de

pizzas ambulant « La Fournaise » avec son propre compteur.

Les travaux seront exécutés à la mi-avril.

c) Emplacement conteneurs poubelles :

JP Maitia présente la teneur des discussions avec Mme Claire Vincens, responsable « OM déchets » à la CdC, à la mairie,

en présence de Mr le Maire.

La discussion a porté sur :

* l’ajout d’un conteneur au lotissement Bordda

* le déplacement des conteneurs du fronton à la salle Faustin Bentaberry (salubrité du fronton)

* le déplacement du conteneur de chez Laplace au carrefour F. Maitia (difficulté pour manœuvrer, le camion touche à

la rupture de pente)

* le regroupement des conteneurs du pont Arantzal en un seul lieu (devant chez Uhaldia, en principe)

* le conteneur au quartier Mitxadoy, chez laspresse : la proposition faite par la mairie serait d’installer provisoirement

un conteneur devant chez Lejuez, près de la borne à incendie, en attendant la réalisation de l’extension du lotissement

Jauberria, où un emplacement pour les conteneurs serait aménagé, à l’entrée, près de la maison Jauberrikoborda.

Affaire à suivre.

d) Une coupe de bois aura lieu en forêt communale dès le début de l’été 2015.Afin que celle-ci se pratique dans les

meilleures conditions, la piste forestière (dans sa partie haute), doit être dégagée, suite aux intempéries du

04/07/2014. L’entreprise CTN devant intervenir dans le secteur très prochainement sera mandatée par la commune

pour ouvrir la dite piste.