DEPARTEMENT DE L’AIN SIVOM de JAYAT SIVOM de JAYAT –– MALAFRETAZMALAFRETAZ

MONTREVELMONTREVEL--ENEN--BRESSEBRESSE

PLAN LOCAL D'URBANISME

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Février 2013

Plan Local d’Urbanisme

PROJET D’AMÉNAGEMENT & DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)

Les orientations du présent document. ont été débattues : • Le 26 mars 2009 par le Conseil Municipal de Montrevel-en-Bresse • Le 27 mars par le Conseil Municipal de Jayat • Le 30 mars 2009 par le Conseil Municipal de Malafretaz • Le 20 avril 2009 par le Conseil syndical du SIVOM d’agglomération

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme rassemble 3 communes : Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse. Les villages à la physionomie parfois différente ont des atouts et, à n’en point douter, un devenir communs. Le projet du Plan Local d’Urbanisme décliné dans le document nommé Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) s’articule autour de six orientations majeures détaillées ci-contre.

Le Conseil Syndical du SIVOM d’agglomération de Jayat – Malafretaz – Montrevel en Bresse, composé d’élus des 3 communes, ainsi que chacun des Conseils Municipaux ont, conformément à l’article L123.9 du Code de l’Urbanisme, débattu des grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les 6 axes de développement retenus sont l’engagement politique pour les 15/20 ans à venir sur l’ensemble du territoire concerné. Issues de l’analyse diagnostique du territoire, ces orientations trouvent leur développement dans des bjectifs qui sont décrits dans chacune des orientations déclinées ci-après. Ces mêmes orientations connaîtront une traduction dans les documents réglementaires du Plan Local d’Urbanisme (Plan de zonage et règlement d’urbanisme notamment) pour parvenir à leur réalisation.

Maintenir une dynamique

démographique

Affirmer la centralité de

l’agglomération

Favoriser un

développement villageois intégré et resserré

Permettre l’essor

d’activités économiques dans le respect des

capacités et des paysages du territoire

Préserver

l’environnement et les paysages

Sécuriser les

déplacements et remédier aux nuisances du trafic en

favorisant l’essor des circulations douces ou

collectives

Maintenir une dynamique démographique Cette première orientation suppose de la part des communes de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse :

L’accueil de nouveaux habitants en préservant le cadre de vie actuel

Les 3 communes comptaient plus de 4300 habitants en 2008. L’objectif démographique du territoire du SIVOM à l’horizon 2028 est de 6300 habitants, soit un accueil de près de 2000 habitants en 20 ans, ce qui implique un rythme moyen de 2,2% de croissance de population par an. À titre indicatif, le rythme de développement démographique au regard des objectifs fixés pour 2028 est estimé à : Agglomération de Montrevel : 3% d’évolution démographique moyenne par an. Jayat et Malafretaz (hors agglomération de Montrevel): 1,3% en moyenne par an. L’agglomération de Montrevel-en-Bresse comprend les lieux-dits « Cézille » (situé sur Jayat) et « La Pétillière », « La Guinguette » et « L’Homont » (situés sur Malafretaz). Le bourg de Jayat est constitué par les lieux-dits Moraly, Le Mollard, Toulon et Croix de Bois. Le bourg de Malafretaz comprend les prolongements directs bâtis en continuité du centre-village à savoir sur Petessard, Pillebois et le Costal.

La production d’une offre diversifiée de logements

Pour répondre aux objectifs démographiques, le nombre de logements à produire (comprenant la construction neuve mais aussi la rénovation et la réhabilitation de logements) sera de près de 900 logements sur l’ensemble du territoire. Cette construction de logements, privilégiant le renouvellement urbain, nécessite toutefois des besoins fonciers bruts (hors rétention foncière) défini à hauteur de : Agglomération de Montrevel-en-Bresse : 31 hectares bruts. Jayat (hors agglomération de Montrevel) : 9 hectares bruts. Malafretaz (hors agglomération de Montrevel) : 8 hectares bruts. Il sera admis un coefficient de rétention foncière de 2 sur les différentes superficies mentionnées ci-dessus.

Le respect des dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale de Bourg-Bresse-Revermont (SCoT)

Les choix effectués pour élaborer le présent Projet d’Aménagement et de Développement Durable ont été réalisés dans le respect des lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU - 2000) et Urbanisme et Habitat (UH – 2003), ainsi que dans le respect des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de Bourg-Bresse-Revermont approuvé en décembre 2007. En compatibilité avec les objectifs du SCoT, seront donc prévus dans chacune des nouvelles opérations d’aménagement : • Au minimum 20% de logements sociaux pour le pôle structurant de Montrevel et près de 15% pour les bourgs

de Jayat et Malafretaz ; • Des mesures favorisant une densité moyenne de 10 logements par hectares pour les nouveaux programmes de

construction sur les territoires de Jayat et Malafretaz. Ce chiffre est porté à 15 logements par hectare en extensif et 30 logements par hectare en secteur urbain dense pour l’agglomération de Montrevel-en-Bresse.

En outre, les superficies ouvertes à l’urbanisation définies dans les documents réglementaires du Plan Local d’Urbanisme (notamment dans le plan de zonage et le règlement d’urbanisme), ainsi que le phasage d’ouverture de ces zones (zones de développement à court et long terme) seront en compatibilité avec les objectifs du SCoT.

Affirmer la centralité de l’agglomération

Cette orientation sera exprimée dans un Schéma d’Aménagement du Centre de Montrevel-en-Bresse. Elle passe par la réalisation des objectifs suivants :

L’affirmation du centre-ville d’agglomération de Montrevel-en-Bresse

Le centre urbain de Montrevel-en-Bresse polarise de toute évidence l’ensemble du territoire. Cette polarisation s’exprime de manière forte d’abord et avant tout dans l’hypercentre de l’agglomération de Montrevel (centre ancien), mais aussi dans ses prolongements sur les communes de Jayat et Malafretaz (respectivement sur Cézille et sur La Pétillière, La Guinguette et l’Homont). Il est ainsi primordial de favoriser : • Une politique privilégiant la densité et le renouvellement urbain (requalification d’espaces dégradés et

réinvestissement de logements vacants) ; • L’animation du centre ancien, permise par la réalisation d’un projet de contournement ouest de

l’agglomération (ce projet étant défini plus précisément dans l’orientation n°5) ; • Une densité d’équipements collectifs ; • Le développement d’une trame verte (espaces verts ou de proximité par exemple).

La densification des espaces périphériques du centre-ville et la diversification de l’habitat

Cet objectif sera rempli sous condition de la réalisation de : • Développements urbains privilégiant les formes nouvelles et denses d’habitat, prenant la forme de petits

logements collectifs ou pavillonnaires groupés ; • Une urbanisation structurée évitant les voies en impasse avec une offre diversifiée d’habitat dans certains

hameaux densément bâtis ; • La poursuite d’aménagements déjà engagés en contact direct avec le centre urbain de Montrevel-en-Bresse.

La valorisation des entrées d’agglomération

Deux routes départementales, la RD975 et RD28, connaissent un trafic important et marquent le territoire. Leur passage sur le territoire, notamment aux points d’entrée de l’agglomération, doit être l’occasion de privilégier : • La préservation des haies bocagères limitant l’impact visuel de constructions souvent volumineuses aux

entrées de ville (notamment dans les zones artisanales et commerciales) ; • Le développement de cheminements et itinéraires piétons, mais aussi l’aménagement d’espaces publics ; • La qualité architecturale des constructions, y compris artisanales ou commerciales.

Le renforcement de la polarité économique de l’agglomération

Cet objectif trouve des déclinaisons concrètes dans l’orientation n°4 (voir infra).

L’inscription de l’agglomération dans un projet de développement à long terme

La programmation des extensions de l’urbanisation sera opérée selon un phasage du développement urbain (zones de développement immédiat et de long terme). De plus, la réalisation du projet de contournement Ouest, qui structurera l’espace, marquera une limite physique et permettra d’envisager un développement de la qualité de vie, des activités commerciales et des services de proximité au centre-ville.

Favoriser un développement villageois intégré et resserré

Les communes de Jayat et Malafretaz ont des caractéristiques similaires et des objectifs communs. Les bourgs ruraux offrent des fonctions et un habitat plus regroupé que dans les nombreux hameaux dispersés sur le territoire (parmi eux : Les Etroubles, Les Bruyères, La Citerne, Guélin et Les Vavres à Malafretaz et Les Neuves, Corgent, Barbignat, Les Chaudys, Vigneux, Les Vernes à Jayat). Le développement sera centré d’abord et avant tout sur les villages et privilégiera l’urbanisation des dents creuses au sein du tissu urbain ancien ou existant. Les extensions urbaines (zone 1AU et 2AU du Plan Local d’Urbanisme) seront effectuées au plus proche de ces espaces centraux. L’ensemble des sièges d’exploitations et bâtiments agricoles, nombreux sur les deux communes, fera l’objet d’une attention toute particulière pour protéger l’activité : des marges de retrait seront conservées entre toutes constructions à usage agricole et les constructions à usage d’habitat.

Recentrer le développement des villages

Au bourg de Jayat : Le développement à l’Est du village sera réalisé sur la base des accès au réseau départemental existants (sur la RD975). Le maintien d’une bonne visibilité aux abords de cette voirie, l’aménagement de la traversée du village et le traitement qualitatif des voies pourront utilement entraîner un ralentissement des véhicules en secteur urbain. La valorisation des entrées de village sera privilégiée en maintenant la trame de haies bocagères, mais aussi en préservant le profil du village où les constructions se trouvent en retrait de la RD975 et masquées par des vergers ou des herbages. Les équipements communaux, notamment ceux de loisirs d’échelle locale (terrains de sport) seront confortés et s’intégreront dans le paysage par le biais de haies d’essences locales. Les activités économiques compatibles avec la vie du village pourront s’intégrer à l’existant. Au bourg de Malafretaz : La trame végétale située au cœur du bâti sera conservée et valorisée : les haies bocagères structurantes en bordure de la Reyssouze feront notamment l’objet d’une protection particulière. Le centre villageois sera étoffé dans le cadre d’un programme mêlant logements, espaces publics (espaces verts) et équipements publics. Le maintien d’une qualité paysagère aux entrées du village est primordial. Un effort particulier sera porté notamment sur les zones recevant des activités le long de la RD975. Les équipements collectifs ou les activités économiques compatibles avec la vie du village pourront ainsi s’intégrer harmonieusement au paysage grâce à la mise en place, si nécessaire, de haies vives d’essences locales.

Conserver des espaces de vie dans les hameaux principaux

Les hameaux de Riottier et de la Baronnière à Jayat, ainsi que le hameau de Cuet à Montrevel-en-Bresse, pourront au même titre que les bourgs, connaître le comblement des dents creuses existantes ou un développement limité. Le hameau des Curtils pourra s’étoffer en conservant l’enveloppe bâtie actuelle. Les autres hameaux ne verront pas de nouvelles extensions urbaines ou de développement particulier hors dents creuses identifiées.

Permettre l’essor d’activités économiques dans le respect des capacités et des paysages du territoire

Le renforcement de la polarité économique de l’agglomération

Cette polarité prendra corps par : • L’appui aux zones d’activités existantes (Cézille et La Serve-Treize Vents) et le développement de

nouvelles zones notamment en entrée Sud de l’agglomération (la Pétillière) ; • Le développement de l’activité touristique à la base de loisirs.

Ces actions combinées doivent aboutir au développement ou au renforcement de quatre pôles d’activités aux quatre entrées de l’agglomération. Le maintien des commerces en centre-ville en luttant contre la vacance et le changement de destination des locaux commerciaux est aussi une préoccupation. Les espaces centraux seront traités qualitativement, les circulations piétonnes et l’accessibilité des commerces seront privilégiées. Une recherche de concentration des équipements collectifs et une politique de l’habitat permettront de maintenir une clientèle de proximité sur ces espaces.

Le développement d’activités économiques compatibles avec la vie des villages

Le maintien, lorsqu’ils existent, des commerces de proximité qui, avec les équipements publics, contribuent à la formation de pôles de vie en centre village, est indispensable au regard de critères de développement durable. Le développement d’activités économiques en dehors de l’agglomération est souhaitable. De nouvelles zones ponctuelles, de petites superficies (d’environ 3 hectares), pourront se développer sous condition de bonne intégration dans l’environnement et le paysage. Les zones existantes pourront connaître une densification.

L’exploitation de ressources naturelles du territoire

Il s’agit d’un enjeu fort, passant principalement par deux activités sur le territoire : • Les carrières : elles sont présentes sur la commune de Jayat principalement. Le présent PLU réaffirme

l’intérêt commun de leur maintien et favorisera le développement de l’activité d’extraction ou l’exploitation dès lors que celles-ci observent des principes de développement durable ;

• L’agriculture : il s’agit de l’une des composantes majeures du patrimoine et du paysage. Le foncier agricole doit être protégé dans son ensemble en limitant les effets d’une urbanisation dispersée. Le projet de contournement fixe des limites durables à l’expansion de l’agglomération. Les activités liées à l’agriculture doivent pouvoir être menées sereinement en veillant à préserver une marge de retrait entre les constructions à usage agricole et celles à usage d’habitation partout sur le territoire.

Le soutien au développement touristique

L’activité touristique a été et est un atout pour le rayonnement du territoire. La base de loisirs, présente depuis 1970, est composée d’un vaste plan d’eau consacré à la baignade et aux sports nautiques ainsi que d’équipements de loisirs. Le PLU réaffirme la vocation touristique du pôle de loisirs. L’hôtellerie de plein-air doit pouvoir rester attractive ce qui nécessite une constante modernisation. Le PLU intégrera cette possibilité d’évolution et organisera une maîtrise du développement autour du plan d’eau et en zone arrière. Le patrimoine peut utilement compléter l’offre touristique verte, notamment par le développement de circuits et itinéraires piétons ou cyclables, par le maintien du caractère rural des hameaux et des constructions traditionnelles, par la mise en valeur des éléments remarquables du patrimoine bâti (fermes, moulins, églises…) ou le maintien des éléments structurants le paysage (le bocage et sa trame de haies).

Sécuriser les déplacements et remédier aux nuisances du trafic en favorisant l’essor des circulations douces ou collectives.

Cette volonté trouve son origine dans un double constat : d’une part, l’utilisation croissante des véhicules motorisés dans les déplacements quotidiens et, d’autre part, les nuisances importantes qui sont véhiculées le long des axes routiers à fort trafic (RD975, RD28 et RD1a). Dès lors, le présent projet propose :

Un contournement de l’agglomération par l’Ouest

Le projet affirmé de contournement Ouest et celui - aujourd’hui réalisé - de contournement de la RD1a à Cézille, permettent de fixer les limites durables de l’agglomération à l’Ouest et au Nord de celle-ci. Les aménagements qui accompagneront ces projets, par le biais notamment de connexions avec le réseau viaire existant, permettront de mieux répartir les flux automobiles et de diminuer les impacts et nuisances au centre-ville de Montrevel. Ce même réseau de voiries existantes pourra aussi faire l’objet d’un étoffement pour pallier les carences observées, éviter les voies en impasse et mieux relier les quartiers entre eux : desserte à améliorer au quartier des Luyers, liaison à créer ou à renforcer entre le Doucet et le Grand Sillon, ou bien encore entre La Pétillière et la Base de Plein-Air par la route d’Etrez à titre d’exemples.

Le développement de modes alternatifs à l’utilisation de la voiture

La desserte en transport en commun sera améliorée et les cadences seront renforcées pour les laisons inter-urbaines (depuis et vers Bourg en premier lieu). Les circulations piétonnes seront facilitées en centre-ville, notamment le long de la Grande Rue, par le biais d’aménagements de qualité permettant une meilleure cohabitation des modes de déplacement (élargissement de trottoirs ou rehaussement pour éviter l’empiètement des espaces de circulation par des véhicules motorisés). De grands itinéraires de circulation douce (piétons et cyclistes) seront renforcés ou mis en place (se reporter à la cartographie correspondante) : un axe majeur Nord-Sud empruntant autant que possible l’ancienne ligne de chemin de fer connectera les différents villages par le biais d’une véritable voie verte. Des axes Est-Ouest (liaisons 1 et 2) sur l’agglomération permettront de relier les quartiers récemment développés avec les équipements publics majeurs (base de loisirs, collège, pôle culturel, église…). Un axe pourra aussi idéalement permettre un accès doux depuis la périphérie de l’agglomération à la ferme du Sougey (liaison 3) et un autre de mieux relier le village de Malafretaz avec la base de plein-air par la Reyssouze (liaison 4 en majeure partie réalisée et 4bis à créer) ou avec le centre de Montrevel via la Pétillière (liaison 5). Enfin, un cheminement entre le hameau de Riottier-le-Haut et le moulin de Cézille par le moulin de Riottier-le-Bas est à l’étude (liaison 6). Les nouveaux quartiers devront intégrer la problématique des déplacements doux dans leurs aménagements.

L’interconnexion des différents modes de transport

Le projet de PLU propose, dans le cadre de l’organisation des déplacements et des transports, la création d’un espace d’intermodalité. Cet espace concentrera les différentes possibilités de déplacements et favorisera toutes les mobilités : utilisation des transports collectifs, déplacements piétons et cyclistes, zone de stationnement de véhicules motorisés… Cet équipement, dont le PLU favorisera l’implantation sur le territoire, est un levier pour la maîtrise des déplacements à l’intérieur de l’agglomération de Montrevel-en-Bresse et en direction des bassins de vie et d’emplois voisins.

RD28

RD1a

RD975

Préserver l’environnement et les paysages Le projet d’urbanisme souhaite s’inscrire dans une trame paysagère clairement établie. Cette démarche est la plus à même d’assurer la protection des activités agricoles, de l’environnement et des paysages. Ce projet s’articule autour des piliers suivants :

La délimitation des espaces urbains pour la protection des espaces agricoles ou naturels

Le contournement Ouest établira une limite d’extension de l’agglomération. Cette limite permet : • L’amélioration de la lisibilité du paysage en affirmant une séparation physique entre la zone réservée à

l’urbanisation et la zone agricole et naturelle. L’infrastructure pourra également faire l’objet d’un traitement qualitatif de ses abords afin de l’intégrer d’un côté à son environnement urbain et de l’autre à son environnement rural ;

• La limitation de l’étalement urbain et de la consommation foncière, pour assurer une gestion plus économe non seulement du foncier mais également des réseaux et de la voirie.

Les villages de Jayat et de Malafretaz et les hameaux principaux du territoire (Riottier, La Baronnière, Cuet et Les Curtils) seront maintenus au sein de limites clairement définies en contenant l’urbanisation à l’intérieur des enveloppes bâties ou en permettant, selon les cas, une extension qui restera très limitée. En dehors de ces zones d’urbanisation précédemment décrites ne seront admises que les activités économiques et touristiques nécessaires à la mise en valeur et à l’exploitation des ressources naturelles, l’évolution du bâti existant (extension, annexes fonctionnelles) et la réhabilitation d’anciens bâtiments agricoles lorsqu’un intérêt architectural et patrimonial le justifie. Les constructions nouvelles à usage d’habitation ne seront pas admises (en dehors de celles nécessaires aux exploitants et liées à leur activité agricole).

La préservation des coupures vertes structurant le paysage

Ces coupures vertes ou couloirs écologiques sont situés principalement : • Le long de la RD975 : afin d’éviter une urbanisation linéaire confondant dans un même ensemble

l’agglomération et les villages, à l’exception de la coupure séparant l’agglomération et le lieu-dit Pillebois (Malafretaz). En effet, compte tenu de l’intérêt stratégique du site et afin d’équilibrer le développement territorial de l’agglomération sur ses entrées principales, une zone d’activités est en projet à la Pétillière ;

• Entre l’agglomération et le pôle de loisirs : le maintien d’une bande verte assurera un espace de respiration entre les deux entités.

Une protection spécifique des milieux les plus sensibles

Le territoire possède de nombreuses richesses environnementales, mais aussi des milieux fragiles. Les actions engagées doivent permettre : • La protection des milieux aquatiques : les zones humides ainsi que les zones importantes sur un plan

écologique ou environnemental (ZNIEFF de type I) seront dans leur ensemble classés en espaces naturels. Les vallées de la Reyssouze et du Reyssouzet, mais aussi les étendues d’eau pourront faire l’objet de mesures de protection. Les lacs de la base de Plein Air, eux, continueront à faire l’objet d’une protection adaptée conforme à un développement durable de l’activité touristique ;

• Le maintien du patrimoine végétal par le classement d’espaces densément boisés ou des linéaires pour leur intérêt paysager ou écologique. De même, la réalisation de haies bocagères avec l’utilisation d’essences locales pourra enrichir le patrimoine existant : plantations domestiques, limites de zones bâties et de zones artisanales ou commerciales, espaces publics, abords de bâtiments agricoles… Des dispositions particulières garantiront une bonne intégration paysagère des extensions urbaines ou des constructions.

La prise en compte des risques naturels ou industriels

L’ensemble des projets d’aménagement et de construction, de rénovation ou de réhabilitation, devra notamment prendre en compte : • Le risque d’inondation : il concerne en premier lieu les vallées de la Reyssouze et du Reyssouzet, pour

lesquelles des dispositions spécifiques seront intégrées au règlement d’urbanisme ; • Les risques industriels ou technologiques : ils sont liés à des activités particulières existantes (carrières,

exploitations agricoles sensibles, scierie industrielle et toute autre activité identifiée) ou qui pourront être créées (passage de gazoduc en cours d’étude à Jayat par exemple) pour lesquelles des marges de retrait avec les zones urbanisées seront maintenues.

Une gestion économe et rationnelle des réseaux

L’extension irraisonnée de l’urbanisation et l’étalement urbain conduisent à un renforcement coûteux des réseaux et des équipements publics. Le développement de l’agglomération et des villages ne saurait être réalisé autrement qu’au travers :

• D’une gestion de l’urbanisation en cohérence avec les dispositions du schéma directeur d’assainissement et des capacités des différents réseaux (eau potable, eaux usées) ;

• D’une défense incendie efficace pour les futurs logements. En matière de réseau haut-débit, le PLU souhaite pouvoir favoriser le déploiement de la fibre optique sur les nouvelles extensions urbaines, tout autant qu’à l’intérieur des espaces déjà urbanisés. Les enjeux étant multiples sur ce point (télétravail, e-commerce, télémédecine, dématérialisation de marchés et échanges de dossiers…), la compétitivité du territoire et le service rendu à la population ne sauraient être efficaces qu’à travers une desserte améliorée du territoire.

Le développement d’une offre de logements de qualité

Il est possible d’atteindre cet objectif en adoptant les démarches de Qualité Environnementale dans le Bâti (QEB) et en privilégiant des formes urbaines respectueuses de l’environnement, des sites et des paysages (méthodes héritées ou apparentées à l’Approche Environnementale de l’Urbanisme). L’utilisation d’énergie d’origine renouvelable à l’échelle de bâtiments ou de quartiers d’habitations pourra utilement être intégrée aux projets d’aménagement. En outre, l’ensemble des zones d’extension de l’urbanisation ainsi que des zones apparaissant comme sensibles sur un plan paysager (entrée de village ou d’agglomération, zones d’activités) feront l’objet d’orientations d’aménagement dans le présent PLU, qui pourront préciser -le cas échéant- la portée et la teneur du programme d’aménagement, les formes urbaines ou architecturales ou bien encore les éléments du paysage à conserver, à mettre en valeur ou à créer. Ces orientations d’aménagement font l’objet d’un document intégré au dossier de PLU.

La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre

L’ensemble des orientations prises dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme anticipe les actions qui pourraient être menées via un Plan Climat Énergie Territorial sur le bassin de vie de Bourg-en-Bresse (en cours d’étude).