DEPARTEMENT DE L’AIN SIVOM de JAYAT – MALAFRETAZ

MONTREVEL-EN-BRESSE

PLAN LOCAL D'URBANISME

Orientations d’Aménagement et de Programmation Ce document annule et remplace le document du PLU intitulé "Orientations d'aménagement et de Programmation" suite aux procédures suivantes : - modification simplifiée (A) approuvée en date du 24 novembre 2014 - modification simplifiée (B) approuvée en date du 30 juin 2016

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SOMMAIRE

1. Montrevel Grand Sillon .......................................................................................................................................................................... 5 2. Jayat Est Bourg ................................................................................................................................................................................... 11 3. Hameau de Riottier .............................................................................................................................................................................. 17 4. Malafretaz - Pillebois ........................................................................................................................................................................... 19 5. La Pachaude ........................................................................................................................................................................................ 21 6. ZAE de la Serve - Treize-Vents ........................................................................................................................................................... 26 7. ZAE de Cézille....................................................................................................................................................................................31 Exemples de programmation et de densités pour la production de logements...........................................................................................33

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INTRODUCTION

La Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, modifiant l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, définit ce que doivent être les orientations d’aménagement (qui restent facultatives). Elles prévoient les actions et les opérations d’aménagement à mettre en œuvre, pour :

mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville, le patrimoine ;

lutter contre l’insalubrité ; permettre le renouvellement urbain ; assurer le développement de la commune ; préciser les principales caractéristiques des voies et

espaces publics.

Les orientations d’aménagement sont issues des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Elles précisent les conditions d’aménagement et d’équipement notamment des nouvelles zones d’urbanisation et donnent les orientations de préservation et de mise en valeur de l’environnement et du paysage. Elles sont appliquées en complémentarité du règlement d’urbanisme du Plan Local d’Urbanisme.

Les orientations d’aménagement du SIVOM d’agglomération de Jayat-Malafretaz-Montrevel sont au nombre de six. Elles concernent plusieurs types de secteurs :

- des secteurs de développement prioritaires ayant fait l’objet d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)* : ces secteurs sont ceux du Grand Sillon à Montrevel (OA1) et de l’Est du bourg de Jayat (OA2) ; - des secteurs relatifs aux entrées de ville ou à des traversées de zones agglomérées : ces secteurs sont ceux du hameau de Riottier à Jayat (OA3) et de Pillebois à Malafretaz (OA4) ; - des secteurs dont l’urbanisation à court terme est prévisible: il s’agit en particulier du secteur de la Pachaude à cheval entre les communes de Jayat et de Montrevel (OA5) ; - des secteurs à vocation de développement économique : il s’agit en particulier de la ZAE de la Serve – du secteur de Treize-Vents à Montrevel (OA6) et de la

ZAE de Cézille à Jayat (OA7). Sont détaillés ci-après, les moyens à mettre en œuvre dans un objectif de développement raisonné des communes. Ce document représente l’initialisation d’un processus long (plusieurs dizaines d’années). A l’avenir, il est possible que des adaptations ou réorientations s’avèrent nécessaires selon différentes contraintes : évolution démographique, réalisation ou non du contournement de Montrevel, évolution du trafic de la RD975…

Figure 1 a – Localisation des sites d’étude Source fond de plan : Géoportail, 2013

*OA selon méthode AEU : Suite à un diagnostic mené à différentes échelles sur les sites d’études (selon les thèmes, du département à la parcelle). Des enjeux ont été définis par le bureau d’études. Trois réunions de participation ont été réalisées avec un groupe comprenant, habitants, représentants d’associations et élus locaux. Ces ateliers ont permis de définir les grandes lignes du projet et d’esquisser la stratégie d’aménagement. Le bureau d’études est alors parti de ces données et du diagnostic pour proposer un aménagement cohérent et contextualisé sur les sites étudiés.

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Figure 2 c – Localisation site d’étude de Jayat Source fond de plan : Géoportail, 2013

Figure 3 b – Localisation site d’étude de Montrevel Source fond de plan : Géoportail, 2013

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1. MONTREVEL GRAND SILLON

1.1. Diagnostic

1.1.1. Évolution historique

La partie Ouest de l’agglomération a connu ces dernières années une urbanisation principalement tournée vers l’habitat. Ce secteur a l’avantage d’être situé à proximité d’équipements importants (groupe scolaire, gymnase) et de ne comporter que très peu de contraintes physiques, hormis le Grand Sillon lui-même (dépression topographique). Le site, actuellement terrain agricole, porte donc un enjeu fort, qui consiste à faire la transition entre l’espace agricole et l’espace habité. Il marque également la fin de l’extension de la commune sur les terres arables à l’ouest. Des espaces peu denses séparent le site du véritable centre de l’agglomération (éloignement réel de 700 mètres environ). L’un des enjeux est donc de rattacher ce nouveau secteur au reste de l’agglomération, créant un véritable quartier de la ville intégré à l’ensemble. Le développement actuel du réseau viaire en impasse ne convient plus, et il est nécessaire d’organiser des liaisons douces, cyclables et piétonnes entre le site de projet, le supermarché au nord et le centre bourg à l’est. Le site est en connexion directe avec une seule voie de circulation reliant Montrevel à Marsonnas en passant par Le Sougey. La proximité de l’Avenue de Macon permet d’envisager un raccordement à condition d’étudier précisément le rapport avec les constructions existantes. Les autres accès sont des voies de lotissement en attente de connexion ou bien des rues secondaires permettant une desserte locale des zones d’habitations. Le raccordement aux deux routes structurantes du quartier est donc indispensable à une bonne cohabitation entre nouveaux arrivants et personnes déjà présentes.

Figure 4 – Évolution du bourg (1944, aujourd’hui)

100 m

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1.1.2. Enjeux

Les cartes ci-contre, issues du diagnostic, permettent de synthétiser les différents enjeux de l’aménagement du site du Grand Sillon. Paysage Le site de projet étant un espace agricole, le paysage est structuré par des haies bocagères et des arbres de hautes tiges en groupe ou isolés. L’aménagement se situant dans un contexte rural, ces traceurs de l’histoire du site seront non seulement conservés mais considérés comme les éléments structurants de l’aménagement. Il ne s’agit pas de seuls éléments du décor mais également de vecteurs de biodiversité. Déplacements Le site est à moins de 10 minutes à pied du collège et de 10 minutes de vélo du centre ville. Une organisation sans voiture des déplacements à l’échelle de la commune est donc possible (commerces, services publics, école). Cela n’annule pas le besoin de véhicules motorisés pour les déplacements domicile-travail. Morphologie Le centre historique de Montrevel est constitué de maisons de villes agglomérées autour de la RD. En parallèle des fermes bressanes, bâtiments compacts, trapus et de faitage nord-sud, sont disséminées dans les terres agricoles. Vient ensuite le développement plus tardif des pavillons, d’abord construits « pour soi » le long de la route du Sougey, puis organisés en lotissements par redécoupage d’unités foncières agricoles. L’urbanisation du centre a ainsi rattrapé les fermes isolées, elles font aujourd’hui partie de la ville. Une réelle rupture apparait entre ces formes bâties, qu’il s’agisse de densité, d’architecture ou de gestion du rapport à la rue. Synthèse La question de la gestion des eaux pluviales est aussi primordiale, notamment en conservant un espace non bâti sur le Grand Sillon, dépression naturelle. Le raccord avec les quartiers existants nécessite une gestion soignée et ne se traduira pas systématiquement par le prolongement des routes présentes.

Figure 5 – Approche paysagère, Déplacements sur le bourg

Morphologies d’habitat, Synthèse des enjeux

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1.2. Orientation d’aménagement

1.2.1. Paysage

Topographie et paysage Le site est marqué par une petite déclivité générale (environ 4% sur l’ensemble) avec une assez grande largeur de champ. Le site s’étage de 214 à 204 mètres d’altitude environ, soit une amplitude de 10 mètres. Toutefois, des secteurs situés aux abords du talweg constitué par le Grand Sillon, connaissent des déclivités plus importantes (près de 7%). L’un des enjeux sera donc de gérer l’urbanisation sur les secteurs de pente. Les déblais et remblais perturbant de manière trop importante le site sont interdits, tout comme les effets de butte. De même les murs de soutènements ne sont pas considérés comme une manière satisfaisante de marquer la limite entre espace public et parcelle privée. Gestion de l’eau La gestion des eaux de pluie, conçue à l’échelle du quartier pour suivre les pentes naturelles du terrain, sera réalisée en surface à l’aide de noues et bassins d’infiltration. Le grand sillon sera traité comme un espace paysagé humide mais sans aménagements hydrauliques bâtis. Les parkings devront proposer des aménagements visant à limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser une meilleure infiltration des eaux de ruissellement. Plantations, espaces libres et collectifs Les éléments végétaux existants seront entretenus et mis en valeur. Il s’agira également de lancer une réelle dynamique quant à la gestion du paysage rural. Les haies séparatives devront être constituées d’au moins trois espèces diversifiées afin d’encourager la biodiversité. Les essences utilisées, dans le cas de plantations, devront être locales. La liste des essences est jointe en annexe du règlement d’urbanisme. Les espaces publics seront gérés de manière raisonnée en limitant l’usage de produits phytosanitaires, certains espaces pourront être aménagés sous forme de prés dans l’esprit rural du lieu. Les espaces collectifs cultivés sont des lieux d’usages ayant pour objectif une appropriation des citoyens grâce à une gestion collective (associative). Ainsi l’espace commun, situé sur des terres fertiles sera un lieu de production alimentaire : potagers, vergers…

Figure 6 – Enjeux et parti-pris paysager

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100 m 1/4000

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1.2.2. Déplacements

Voirie Le secteur devra être traversant : une liaison Nord-Sud doublée de cheminements piétons et cycles à matérialiser doit être prévue. Les projets doivent prévoir le raccordement du quartier avec la Rue du Grand Sillon au Nord, avec la rue des Reinettes à l’Est. La voie traversante se poursuivra au Sud laissant la possibilité d’un raccordement avec le chemin de la Chaussée ou l’avenue de Mâcon. Accès La gestion des accès aux parcelles est conditionnée par le type de voie sur laquelle donnent celles-ci. Lorsqu’une opération permet un accès sur plusieurs voies, la voie la plus importante sera systématiquement choisie. Les accès en impasse seront interdits, y compris si cela implique de séparer le stationnement de la voiture du logement. Mobilités douces Aux abords des équipements publics ou de toute construction à usage collectif (y compris immeuble d’habitat collectif), des emplacements réservés aux cycles devront être prévus. Les surfaces de ces espaces seront conformes à l’Arrêté du 20 février 2012. Les logements individuels sont également incités à prévoir des espaces ou édicules dédiés au stationnement des vélos. Accessibilité L’accessibilité universelle et la prise en compte notamment des déplacements des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) doit à ce même titre guider les choix d’aménagements. Les espaces de circulation pour piétons et/ou cyclistes seront dégagés de tout équipement ou mobilier urbain et avec des caractéristiques suffisantes pour permettre le déplacement des personnes à mobilité réduite.

Figure 7 – Organisation des déplacements et accès

N

100 m 1/4000

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Profils Les profils présentés ici décrivent le principe de conception des voiries. Les voies principales, traitées comme des rues seront des espaces partagés entre les différents modes de transport. Ainsi, les voitures n’auront pas le rôle dominant dans l’aménagement de l’espace public. Les trottoirs seront suffisamment larges (l > 1.5 m) pour permettre un usage agréable de ceux-ci. Les stationnements seront interrompus ponctuellement pour permettre le passage et des plantations seront réalisées sur l’espace public. Un arbre de haute tige pour cinq places de parking est un ratio à retenir pour ce type d’aménagement. Il n’est pas nécessaire d’implanter les arbres de manière régulière. Les voiries secondaires ne pourront proposer du stationnement que sur un seul côté de la voie. L’espace piéton pourra ainsi côtoyer l’espace vélo. Les voies partagées correspondent à un aménagement particulier. Ici les modes doux sont prioritaires sur tout l’espace public. Les voitures doivent rouler au pas. Les voies partagées ne doivent pas être envisagées comme des lieux de stationnements pour véhicules motorisés. Des accès à des parkings privés restent toutefois possibles. Aucune délimitation ne sera réalisée sur ces voies (y compris bandes de peintures). Les venelles sont des espaces de proximité par excellence ; elles permettent une promenade à l’échelle du quartier, forment des raccourcis, sont appropriables mais restent accessibles à tous. Les véhicules motorisés ne sont pas autorisés à passer sur les venelles. Lorsque cela sera nécessaire les voies accueilleront les noues de gestion de l’eau de pluie. Celles-ci seront intégrées en limite de l’espace public afin de ne pas séparer les usagers.

Figure 8 – Profils de voirie

Rue principale Voie partagée

Rue secondaire Venelle

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1.2.3. Aménagement

Densité L’aménagement projeté permet d’atteindre les objectifs du SCoT puisque la densité moyenne minimum sur tout le site (hormis équipement communal) est de 15 log/ha. Dans l’hypothèse la plus ambitieuse, la densité atteint 23 log/ha. Il convient ici de prendre en compte, la grande quantité d’espaces paysagers créée grâce au projet. Ceux-ci, non construits, profiteront également à l’ensemble du voisinage. La surface du site, est de 17 hectares. Les densités présentées sur la carte ci-contre correspondent à des densités à l’îlot. Programmation Le projet devra proposer des constructions avec des typologies diverses favorisant une mixité urbaine et sociale : logements individuels, individuels groupés, intermédiaires et/ou collectifs. Il sera prévu a minima 30% de logements sociaux sur l’ensemble de la zone ou par opération successive d’aménagement. Les formes urbaines proposées devront aussi favoriser une mixité dans le statut d’occupation (locatif / accession à la propriété). Zones non constructibles Les bandes plantées en pleine terre bénéficieront de limites séparatives laissant passer la vue et le soleil (h<1.5 m). Ces espaces ne doivent pas être utilisés pour le stockage des voitures ou des déchets. Tout équipement public ou toute construction à usage collectif (y compris immeuble d’habitat collectif) devra prévoir un emplacement unique clos ou paysager pour recevoir les containers destinés aux ordures ménagères. Pour les constructions individuelles, un point unique pourra être imposé par la collectivité. Les zones non aedificandi de cœur d’îlot permettront de créer des espaces privatifs ou collectifs paysagers et perméables. Architecture Tout élément d’architecture bioclimatique pourra s’affranchir des règles liées à l’aspect extérieur des constructions (article 11 du règlement des zones du PLU) dès lors que le projet le justifie dans son parti d’aménagement. De manière générale, le faitage sera en priorité d’axe Nord-Sud. Les toitures terrasses sont admises. Énergie Les aménagements mettant en œuvre des énergies renouvelables sont encouragés. Les installations solaires thermiques et photovoltaiques offrent un bon potentiel sur le secteur. Ces équipements devront impérativement être intégrés à l’architecture du bâtiment.

Figure 9 – Organisation des constructions et densités

N

100 m 1/4000

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2. JAYAT EST BOURG

2.1. Diagnostic

2.1.1. Évolution historique

Le bourg de Jayat, dont le développement s’est effectué surtout du côté Ouest de la RD975, connaît des prolongements bâtis sur l’Est avec les hameaux de Toulon et de Moraly. Plutôt que d’étendre l’urbanisation du bourg aux abords d’exploitations agricoles existantes au Sud-Ouest du bourg) ou « d’étirer » le village dans la longueur provoquant une urbanisation linéaire, il a été décidé de provoquer un développement dans l’épaisseur de l’enveloppe bâtie, entre les hameaux de Toulon et de Moraly, et à deux pas du centre du village. Ce choix représente un changement structurant pour la commune puisque le centre bourg s’était à l’origine développé le long de la RD 80 menant à Béréziat. L’évolution actuelle des modes de vie et la polarisation de la commune sur Bourg-en-Bresse justifient également cette évolution. Tout comme à Montrevel, ce terrain agricole porte un enjeu fort, qui consiste à faire la transition entre l’espace agricole et l’espace habité. Il marque également la fin de l’extension de la commune sur les terres arables à l’est. Cette limite est marquée par la présence du remblai de l’ancienne voie ferrée, devenant aujourd’hui voie verte, et de l’allée d’arbre qui l’accompagne. Outre la proximité avec les commerces et services du centre du village (école, mairie…), le site accueille un espace de stationnement poids-lourds. C’est une des spécificités de l’aménagement du bourg.

Figure 10 – Évolution du bourg (1944, aujourd’hui)

N N

100 m

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2.1.2. Enjeux

Les cartes ci-contre, issues du diagnostic, permettent de synthétiser les différents enjeux de l’aménagement de l’est du bourg. Paysage La zone est actuellement délimitée en de nombreux endroits par des haies ou par des arbres de hautes tiges. Les éléments végétaux structurants seront conservés et valorisés. Les espèces invasives identifiées pourront être remplacées par des espèces plus locales si cela s’avère utile pour la biodiversité. Déplacements Situé de l’autre coté du cœur de village par rapport à la RD, mais peu éloigné, l’ensemble de la zone est à moins de 10 minutes à pied de l’arrêt de bus et des commerces positionnés le long de la RD. L’école, la mairie, l’église et la salle des fêtes sont proches. Morphologie Le centre-bourg ancien est relativement distendu. Quelques fermes bressanes se situent à proximité et renforcent le caractère rural du village. Le développement récent du centre s’est surtout réalisé par la construction progressive de pavillons (peu d’aménagements collectifs). Quelques commerces s’alignent sur la RD mais leur présence est trop ponctuelle pour former une véritable façade de village. Synthèse Le parking poids-lourds est en réalité un terrain peu aménagé (terrain stabilisé où se situe un point d’apport volontaire) qui pourra utilement être requalifié. Il est prolongé par un espace utilisé comme stockage de terre, son réaménagement nécessitera un travail sur le relief du plateau ainsi constitué. Du côté est, la nouvelle station d’épuration, d’une capacité de 800 équivalents habitants (possibilité d’augmentation de capacité à 1200 EH), a été construite. C’est pourquoi une partie du secteur classé 1AU ne peut durablement recevoir de constructions à usage d’habitation (marge de retrait de 100 mètres à observer entre l’équipement et les constructions ayant pour vocation principale l’habitat).

Figure 11 – Approche paysagère, Déplacements sur le bourg

Morphologies d’habitat, Synthèse des enjeux

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2.2. Orientation d’aménagement

2.2.1. Paysage

Au niveau de la topographie, il convient de noter que le site a une déclivité non négligeable surtout dans sa partie Ouest: pente proche de 10% sur une partie et pente de moins de 3% à l’est, à proximité de la voie verte. L’aménagement permettra de libérer deux ouvertures sur le grand paysage : au niveau de l’espace public à l’Ouest et de la nouvelle voirie au Sud. Au cœur de l’aménagement, des vues seront dégagées sur les espaces collectifs plantés. Les constructions devront s’intégrer harmonieusement à la topographie du site (décalages de niveaux, logements superposés…). Les déblais et remblais perturbant fortement le site seront interdits, ainsi que les effets de butte. De même les murs de soutènements ne seront pas considérés comme une manière satisfaisante de marquer la limite entre espace public et parcelle privée. Gestion de l’eau La gestion des eaux de pluie, conçue à l’échelle du quartier pour suivre les pentes naturelles du terrain, sera réalisée en surface à l’aide de noues et bassins d’infiltration. Les espaces d’infiltration, situés à l’est de l’aménagement seront traités comme un grand espace paysagé humide mais sans aménagements hydrauliques bâtis. Les noues situées dans le sens de la pente pourront être munies d’éléments maçonnés permettant de réduire le débit de fuite. Les parkings devront proposer des aménagements visant à limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser une meilleure infiltration des eaux de ruissellement. Plantations, espaces verts libres et collectifs Les éléments végétaux existants seront entretenus et mis en valeur. Il s’agira de lancer une réelle dynamique quant à la gestion du paysage rural. Les haies séparatives devront être constituées d’au moins trois espèces diversifiées (essences locales) afin d’encourager la biodiversité. La liste des essences est jointe en annexe du règlement d’urbanisme. Les espaces publics seront gérés de manière raisonnée en limitant l’usage de produits phytosanitaires, certains espaces pourront être aménagés sous forme de prés dans l’esprit rural du lieu. Les espaces collectifs cultivés sont des lieux d’usages ayant pour objectif une appropriation des citoyens grâce à une gestion collective (associative). Ainsi l’espace commun, situé sur des terres fertiles sera un lieu de production alimentaire : potagers, vergers…

Figure 12 – Enjeux et parti-pris paysager

N

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2.2.2. Déplacements

Voirie Le secteur devra être aménagé de manière à ce qu’une voie de desserte principale relie la VC n°1 (Route de la Vavre) au Sud de la zone (NB : un emplacement est réservé au plan de zonage du PLU dans ce but) et la VC n°12 (Route de Toulon) au Nord de la zone ou a minima le chemin de desserte qui part de cette même voie. Un aménagement spécifique sera réalisé sur la voirie au nord du site afin d’apaiser la circulation automobile. Cela permettra de faire ralentir les automobilistes et de leur signaler qu’il s’agit d’une traversée de bourg. La haie située sur la départementale sera éclaircie afin que les automobilistes aient la pleine perception de la vie et de l’occupation, du quartier. Cela participe au sentiment de traversée de village et incite à ralentir. Toute la partie de la départementale concernée par l’aménagement sera ainsi considérée comme une zone apaisée. La gestion des accès aux parcelles est conditionnée par le type de voie sur laquelle donne celle-ci. Lorsqu’une opération permet un accès sur plusieurs voies, la voie la plus importante sera systématiquement choisie. Les accès en impasse seront interdits. Mobilités douces Aux abords des équipements publics ou de toute construction à usage collectif (y compris immeuble d’habitat collectif), des emplacements réservés aux cycles devront être prévus. Les surfaces de ces espaces seront conformes à l’Arrêté du 20 février 2012. Les logements individuels sont également incités à prévoir des espaces ou édicules dédiés au stationnement des vélos. Accessibilité L’accessibilité universelle et la prise en compte notamment des déplacements des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) doit à ce même titre guider les choix d’aménagements. Les espaces de circulation pour piétons et/ou cyclistes seront dégagés de tout équipement ou mobilier urbain et avec des caractéristiques suffisantes pour permettre le déplacement des personnes à mobilité réduite.

N

Figure 13 – Organisation des déplacements et accès

100 m 1/2500

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L’aménagement de la route départementale devra être particulièrement soigné afin que l’infrastructure n’ait pas des caractéristiques routières mais bien des qualités de voie de bourg. Cela implique de concilier le cheminement de transit (véhicules légers et poids lourds) mais aussi les déplacements à l’intérieur du village, à pied, en vélo ou en véhicule motorisé. Les voies ne seront pas trop larges et la vue, par les automobilistes, des abords et des piétons sera toujours permise. Une piste cyclable étant implantée au niveau de la voie verte, la mise en place d’une bande cycliste n’est pas envisagée. Les voies, traitées comme des rues, seront des espaces partagés entre les différents modes de transport. Ainsi les voitures n’auront pas le rôle dominant dans l’aménagement de l’espace public. Les trottoirs seront suffisamment larges (l>1.5 m) pour permettre un usage agréable. Les stationnements seront interrompus ponctuellement pour permettre le passage et des plantations seront réalisées sur l’espace public. Un arbre de haute tige pour cinq places de parking est un ratio à retenir pour ce type d’aménagement. Il n’est pas nécessaire d’implanter les arbres de manière régulière. Ces voiries ne pourront proposer du stationnement que sur un seul coté de la voie. L’espace piéton pourra ainsi côtoyer l’espace vélo. Les voies partagées correspondent à un aménagement particulier. Ici, les modes doux sont prioritaires sur tout l’espace public. Les voitures doivent rouler au pas. Les voies partagées ne doivent pas être envisagées comme des lieux de parking pour véhicules motorisés. Des accès à des stationnements privés restent toutefois possible. Aucune délimitation ne sera réalisée sur ces voies (y compris bandes de peintures). Les venelles sont des espaces de proximité par excellence ; elles permettent une promenade à l’échelle du quartier, forment des raccourcis, sont appropriables mais restent accessibles à tous. Les véhicules motorisés ne sont pas autorisés à passer sur les venelles. Lorsque cela sera nécessaire les voies accueilleront les noues de gestion de l’eau de pluie. Celles-ci seront intégrées en limite de l’espace public afin de ne pas séparer les usagers.

Figure 14 – Profils types de voirie

Rue de desserte

Route départementale

Voie partagée

Venelle

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2.2.3. Aménagement

Densité L’aménagement projeté permet d’atteindre les objectifs du SCoT puisque la densité moyenne minimum sur tout le site (hormis équipement communal) est de 14 log/ha. Dans l’hypothèse la plus ambitieuse, la densité atteint 21 log/ha. La surface du site, destinée au logement est de 6 hectares. Les densités présentées sur le plan ci-contre correspondent à des densités à l’îlot. Programmation Il est imposé aux constructeurs une densité minimale de 10 constructions à l’hectare pour tout projet de construction. Le projet devra proposer des constructions avec des typologies diverses favorisant une mixité urbaine et sociale : logements individuels, individuels groupés, intermédiaires et/ou petits collectifs. Il sera prévu à minima 15% de logements sociaux sur l’ensemble de la zone ou par opération successive d’aménagement. Les formes urbaines proposées devront aussi favoriser une densité et une mixité dans le statut d’occupation (locatif / accession à la propriété). Zones non constructibles Les bandes plantées en pleine terre bénéficieront de limites séparatives laissant passer la vue et le soleil (h<1.5 m). Ces espaces ne doivent pas être utilisés pour le stockage des voitures ou des déchets. Tout équipement public ou toute construction à usage collectif (y compris immeuble d’habitat collectif) devra prévoir un emplacement unique clos ou paysager pour recevoir les containers destinés aux ordures ménagères. Pour les constructions individuelles, un point unique pourra être imposé par la collectivité. Architecture Tout élément d’architecture bioclimatique pourra s’affranchir des règles liées à l’aspect extérieur des constructions (article 11 du règlement des zones du PLU). De manière générale, le faitage sera en priorité d’axe Nord-Sud. Les toitures terrasses sont admises. Énergie Les améngaments mettant en œuvre des énergies renouvelables sont encouragés. Les installations solaires thermiques et photovoltaiques offrent bon potentiel dans le secteur. Ces équipements devront impérativement être itnégrés à l’architecture du bâtiment.

100 m 1/2500

Figure 15 – Organisation des constructions et densités

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3. HAMEAU DE RIOTTIER

3.1. Contexte

Le hameau de Riottier est situé à l’interface entre le village de Jayat et l’agglomération de Montrevel-en-Bresse. La RD975 qui passe sur une frange Est du hameau est un axe très circulé (près de 6000 véhicules par jour). Les constructions anciennes et récentes sur le hameau émettent des flux automobiles vers le village et vers l’agglomération et cela peut poser quelques questions quant aux débouchés des voies, aux accès et à la liaison entre le hameau et ces entités urbaines. Le hameau est aussi marqué par la présence d’une zone d’activités exclusivement occupée par une entreprise (COMAS). Cette entreprise qui est spécialisée dans les emballages légers et les conditionnements en bois (caisses, palettes…) peut représenter une menace quant à la sécurité des biens et des personnes (risque d’incendie). Elle a d’ailleurs fait l’objet d’un incendie sur la dernière décennie qui a touché une partie des terrains classés constructibles au Plan d’Occupation des Sols, mais par chance non construits.

3.2. Orientation d’aménagement

Risques technologiques Concernant la prise en compte d’un risque lié à la présence d’une entreprise dans la petite zone d’activité située à l’Ouest du hameau, il est appliqué une marge de sécurité de 100 mètres autour de la limite de la zone d’activité (pour prendre en compte les possibles évolutions de l’entreprise). À l’intérieur de ce périmètre, sont exclus toutes les constructions nouvelles à usage d’habitation et toutes les constructions agricoles (zone Aa au plan). La zone d’activités dans son ensemble est circonscrite à l’occupation actuelle de l’entreprise et aucune extension de cette zone n’est donc prévue dans le présent PLU. Voirie Pour ce qui concerne le traitement des accès et des abords de la RD975, il ne sera pas créé de nouvel accès sur la Départementale. Le hameau pouvant connaître une densification ou une urbanisation (dents creuses +

Figure 14 – Schéma des principes d’aménagement du hameau de Riottier

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extensions urbaines définies dans le PLU), il est prévu de traiter le carrefour Nord et qu’un linéaire de haie soit mis en place sur une frange Est du hameau. Cette haie bocagère sera constituée d’essences variées et locales. Enveloppe urbaine Afin de ne pas provoquer une urbanisation linéaire aux abords de la RD, le hameau est restreint au Nord à ses parties déjà urbanisées ou en passe de l’être. L’enveloppe urbaine qui a ainsi pu être définie par le Plan d’Occupation du Sol est corrigée (notamment au Nord) pour prendre en considération cette disposition (voir aussi le plan de zonage sur ce point), ainsi que les difficultés d’accès liées à la présence du réseau routier départemental (RD975) et des contraintes de sécurité et de visibilité autour de cet axe majeur.

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4. MALAFRETAZ - PILLEBOIS

4.1. Contexte

Le bourg de Malafretaz s’est développé à l’écart de la RD975, voie circulée par près de 10000 véhicules par jour en cet endroit de l’axe. Le hameau de Pillebois, au fur et à mesure de l’urbanisation sur la commune, a été rattaché à l’ensemble bâti du centre du village. Il en constitue désormais un prolongement qui s’avance jusqu’à la route départementale à fort trafic. L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est l’occasion de penser (ou repenser) les cheminements et les accès vers et depuis la RD975 au reste du Bourg, mais aussi de protéger et valoriser les paysages. Ce territoire constitue en effet de toute évidence la Porte Sud de l’agglomération de Montrevel-en-Bresse.

4.2. Orientation d’aménagement

Profil urbain En matière d’urbanisation, une densification de l’ensemble du Bourg est prévue par le comblement des dents creuses existantes. Les réalisations récentes (lotissement du Vallon par exemple) ont marqué des temps forts du développement communal. Ce dernier effectue désormais une pause pour ne pas menacer les équipements publics existants quant à leur capacité (écoles). Zones d’activités La création (ou l’extension) de zones d’activités va profondément marquer le territoire à l’Ouest du Bourg, aux abords de la RD975. La nouvelle zone de la Pétillière doit être le départ du projet de contournement par l’Ouest de l’agglomération. Des aménagements visant à répartir les flux (rond-point sans doute) et à qualifier les espaces (aménagement de carrefours, passage de la voie verte) sont à prévoir. La future zone d’activités fera d’ailleurs l’objet d’une orientation d’aménagement plus précise avant déblocage. Desserte en transports collectifs Concernant les transports collectifs, l’arrêt de Pillebois sera renforcé.

Figure 15 – Schéma des principes d’aménagement de Pillebois

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Insertion paysagère L’insertion paysagère des zones d’activités ainsi que des zones d’urbanisation récente sera facilitée par le maintien ou le développement des haies bocagères utilisant des essences locales et variées. L’aménagement d’espaces verts (ou de respiration dans le tissu urbain), ainsi que le développement d’itinéraires doux de circulation, permettront d’améliorer la qualité du cadre de vie. Une réflexion quant à l’aménagement du centre du village a été menée en lien avec les Services du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de l’Ain (CAUE). Des aménagements récents ont été réalisés améliorant sensiblement la traversée du bourg par les véhicules, mais aussi par les piétons.

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5. LA PACHAUDE

5.1. Contexte

5.1.1. Présentation générale

La partie située à l’Est de la RD975, pourtant à proximité du centre de Montrevel-en-Bresse, est moins densément urbanisée. Outre un linéaire le long de l’axe départemental, les extensions urbaines dans l’épaisseur sont rares, alors que de nombreux services et équipements majeurs de l’agglomération sont présents de ce côté-ci de l’agglomération : écoles, centre de loisirs, centre culturel, services administratifs de la mairie et de l’intercommunalité, Maison Départemental de la Solidarité, services postaux, commerces de proximité… Le lieu-dit Chenevière, au départ duquel se trouve le chemin de la Pachaude, est un terrain en partie nu proche duquel s’est développé un unique lotissement (Les Primevères), quasiment la seule opération groupée d’habitat de ce côté-ci de la RD975 sur l’agglomération de Montrevel-en-Bresse. Un tènement situé à cheval sur les communes de Jayat et de Montrevel a fait récemment l’objet de propositions d’aménagement. Conscient du potentiel de cette zone dans une position de proximité et de centralité à l’échelle de l’agglomération, il a été décidé de cadrer le développement de ce secteur. Aux abords de la zone classée AU au présent PLU, se trouvent :

des zones d’habitat pavillonnaires sur une frange Est (classées UBa) ;

des zones au tissu disparate périphérique du centre d’agglomération sur les bords Ouest et Sud (classées UB) ;

une zone de développement futur (classée 2AU) au Nord de la zone dont il convient de préserver le potentiel de développement.

Cette dernière zone ne pourra être ouverte à l’urbanisation que lorsque le document d’urbanisme aura été modifié ou révisé. En cette partie de l’agglomération, l’urbanisation s’est effectuée sur versant, la Reyssouze passant en contrebas des terrains déjà aménagés.

Figure 16 – Périmètre de la zone ayant vocation à être urbanisée

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Une vigilance particulière sera observée quant aux vues, à l’intégration paysagère et à la qualité des aménagements. De manière connexe à ces thématiques, devront être abordées les questions de gestion des eaux pluviales et de liaison de ce quartier au reste de l’agglomération, sans compromettre le développement du secteur situé immédiatement au Nord (classé zone de développement à plus long terme). Une réflexion sur les déplacements automobiles et piétons est à opérer dans le cadre de l’aménagement du secteur qui doit être immanquablement un secteur « traversant ». La zone possède actuellement quelques éléments végétaux (haies ou arbres de hautes tiges) qui peuvent avoir un rôle dans l’intégration des nouveaux aménagements. Certains de ces éléments végétaux seront à maintenir (voir les « dispositions spéciales » pour la zone). Le secteur devant faire l’objet d’un aménagement d’ensemble (voir le règlement d’urbanisme du PLU et la présente orientation d’aménagement), la réalisation d’espaces libres collectifs reste à la charge de l’aménageur dans les limites fixées par le règlement. L’esprit de l’ensemble des dispositions qui vont suivre est à respecter.

5.1.2. Topographie et paysage

Le site est marqué par une assez forte déclivité offrant des vues sur la plaine et notamment la base de plein-air en contrebas du site. La pente générale est comprise entre 5 et 9%, les parties les plus pentues étant situées dans les parties centrales de la zone. Le haut du secteur (situé sur la partie Sud-Ouest) est plus plat avec une pente proche des 3 à 4%. Le site s’étage de 197 à 212 mètres d’altitude environ, soit une amplitude de 15 mètres. Le cône de vue le plus caractéristique se situe au Nord de la zone au plus prés d’habitations déjà existantes et depuis la RD1a. Ailleurs, les vues sont très vites coupées par un linéaire de haies ou d’arbres de hautes tiges qui masquent pour partie l’horizon.

5.2. Orientation d’aménagement

L’aménagement de la zone est soumis au respect des dispositions qui vont suivre selon un principe de compatibilité (respect de l’esprit) et non de la conformité (respect de la règle). Toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol (permis de construire ou permis d’aménager) s’effectuera

Figure 17 – Contraintes topographiques et paysagères

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ainsi à la fois dans le respect du règlement d’urbanisme, mais aussi de la présente orientation d’aménagement. Opération d’ensemble Il est demandé que tout aménagement du secteur soit opéré dans le cadre d’un projet d’ensemble d’une consistance suffisante pour permettre une bonne cohérence de l’aménagement, un bon développement et une bonne intégration de la zone au reste des secteurs urbanisés avoisinants, sans compromettre le développement ultérieur sur des zones internes ou périphériques à l’opération. Programmation Il est imposé aux constructeurs une densité minimale de 15 logements par hectare en extension du tissu urbain (côté commune de Jayat) et de 30 logements par hectare dans le tissu urbain (dent creuse identifiée comme c’est le cas du côté commune de Montrevel). Cette disposition va dans le sens du Schéma de Cohérence Territoriale de Bourg-Bresse-Revermont. Le projet devra proposer des constructions avec des typologies diverses favorisant une mixité urbaine et sociale : logements individuels, individuels groupés, intermédiaires et/ou collectifs. Il sera prévu a minima 30% de logements sociaux sur l’ensemble de la zone ou par opération successive d’aménagement. Les formes urbaines proposées devront aussi favoriser une densité et une mixité dans le statut d’occupation (locatif / locatif social / accession à la propriété). Respect du site et de sa topographie Le projet devra respecter les constructions avoisinantes déjà existantes et ne pas perturber le site et les paysages de cette partie de l’agglomération qui se trouve proche des services, commerces et équipements majeurs (écoles, hôpital local, centre de loisirs, base de plein-air…). Les constructions devront notamment s’intégrer harmonieusement à la topographie du site. Les déblais et remblais perturbant trop fortement le site sont interdits. Les effets de butte sont aussi interdits. Les constructions devront respecter d’une manière générale les courbes de niveau et ne pas perturber de manière trop importante le versant. Gestion des eaux pluviales Les eaux pluviales devront être stockées sur le site, là où la topographie le permet (utilisation des points bas). Le stockage sera opéré par un aménagement paysager (bassin tampon engazonné pouvant être rattaché aux espaces libres collectifs nécessaires à la zone). Les apports d’eaux

Figure 18 – Schéma d’organisation de la zone

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pluviales pourront utilement être effectué vers cet équipement par le biais de noues paysagères. Les aménagements devront privilégier une bonne gestion des eaux pluviales. Les parkings devront notamment proposer des aménagements visant à limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser une meilleure infiltration des eaux de ruissellement. Gestion des déchets Tout équipement public ou toute construction à usage collectif (y compris immeuble d’habitat collectif) devra prévoir un emplacement unique clos ou paysager pour recevoir les containers destinés aux ordures ménagères. Les groupements de constructions situés en impasse devront aussi se conformer à cette règle. Pour les constructions individuelles, un point unique pourra être imposé par la collectivité. Voirie Le secteur devra être traversant : une liaison double-sens sur l’actuel tracé du chemin de la Pachaude (ou équivalent), doublé de cheminements piétons et cycles à matérialiser en direction du centre de l’agglomération doivent être prévus. Le secteur doit aussi utilement être rattaché à la RD975 par un accès routier d’axe Est-Ouest. Cette voie devra avoir des caractéristiques proportionnées à l’aménagement de la zone (gabarit de la plateforme, mais aussi de la chaussée). L’axe Nord-Sud du chemin de la Pachaude reste l’axe majeur du quartier qui se poursuivra au Nord en direction de la RD1a (route de Foissiat). Les espaces de circulation pour piétons et/ou cyclistes seront dégagés de tout équipement ou mobilier urbain et avec des caractéristiques suffisantes pour permettre le déplacement des personnes à mobilité réduite. Réseaux Les réseaux secs devront être établis en souterrain. Le parti d’aménagement devra prévoir une desserte fibre optique. Pour le cas où le réseau ne serait pas présent à proximité, que la connexion ou le raccordement des nouvelles constructions demeure impossible, l’aménageur doit mettre en place des fourreaux destinés au déploiement ultérieur de la fibre optique. Mobilités douces et accessibilité Aux abords des équipements publics ou de toute construction à usage collectif (y compris immeubles d’habitat collectif), des emplacements réservés au parcage des 2 roues devront être prévus.

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D’une manière générale, les aménagements devront favoriser toutes les mobilités, y compris piétonnes et cyclistes à l’intérieur de la zone, mais aussi vis-à-vis des quartiers environnants. Le parti d’aménagement devra justifier de la prise en compte de cette problématique et y répondre. L’accessibilité universelle et la prise en compte notamment des déplacements des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) doit à ce même titre guider les choix d’aménagement. Outre un axe piétons/cycles Nord-Sud, un axe doux devra être réservé au Sud-Est du secteur, aux abords de l’actuel lotissement des Primevères. Le dégagement ainsi laissé pour permettre la réalisation d’un cheminement en direction de la base de plein-air. Plantations, espaces verts libres et collectifs Il sera prévu pour l’ensemble de la zone des espaces libres collectifs ou communs à tous les lots qui seront paysagers et arborés dans les limites fixées dans le règlement d’urbanisme (article 13). Une réelle réflexion d’ensemble pour la végétalisation et l’intégration paysagère des bâtiments et du quartier est à opérer (continuités vertes, rythme, essence, limitation de l’entretien technique des éléments végétaux…). Les essences utilisées, dans le cas de plantations, devront être locales. La liste des essences est jointe en annexe du règlement d’urbanisme. La délimitation, l’emplacement et le contenu des espaces libres collectifs devra résulter d’une véritable réflexion d’intégration à l’ensemble de la zone pour le développement d’un véritable quartier de vie. Ces espaces ne doivent pas être considérés comme des espaces résiduels et traités de la sorte : ils doivent faire partie intégrante de l’ensemble. L’espace réservé au stockage des eaux pluviales pourra être considéré comme espace libre collectif du moment qu’il sera paysager et restera accessible à tous. Les haies situées sur une frange Ouest de la zone, ainsi qu’au centre et sur une façade Sud-Est sont à conserver ou à créer. Autres dispositions particulières Une réflexion globale sur la gestion des déchets, des déplacements, de la maîtrise des énergies ou l’utilisation de ressources en énergie renouvelable doit être opérée à l’échelle de la zone. L’impact des constructions devra être minimal sur l’environnement. Tout élément d’architecture bioclimatique pourra s’affranchir des règles liées à l’aspect extérieur des constructions (article 11 du règlement des zones du PLU) dès lors que le projet le justifie dans son parti d’aménagement.

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6. ZAE DE LA SERVE - TREIZE-VENTS

6.1. Contexte

6.1.1. Présentation générale

Il existe aujourd’hui des zones aménagées réservées au développement économique aux grandes entrées de l’agglomération de Montrevel-en-Bresse :

La base de plein-air, à l’Est, avec une vocation touristique ;

La zone d’activités de Cézille, au Nord, avec une vocation plutôt commerciale ;

La zone d’activités de la Serve-Treize Vents, à l’Ouest, avec une vocation mixte (artisanale, commerciale et industrielle légère).

Cette dernière zone d’activités reçoit d’ores et déjà une vingtaine d’entreprises. Une zone dégagée, en direction de l’Ouest, peut idéalement recevoir d’autres constructions et aménagements à vocation économique pour constituer une extension urbaine intégrée à l’existant. La situation à proximité de la RD28 sur l’avenue de Mâcon permet de bénéficier d’une bonne desserte et d’une bonne visibilité pour une attractivité renforcée. Aux abords de la zone d’activités existante se trouvent des espaces bâtis avec vocation principale d’habitat (tissu pavillonnaire) Le secteur, qui fait l’objet d’un classement en AUX, est limitrophe de terrains agricoles avec urbanisation stricte (au Nord de la zone) et du projet de contournement (sur la frange Ouest et Sud). La localisation du site permet de rester dans l’épaisseur de l’agglomération et de limiter l’éclatement des activités sur le territoire par le renforcement d’une zone déjà existante.

6.1.2. Topographie et paysage

Le site est marqué par une petite déclivité générale (moins de 5% sur l’ensemble), puisqu’on observe une variation de 202 à 216 mètres d’altitude environ, soit une amplitude de 14 mètres. Il reste toutefois assez protégé des vues, les champs de vision étant très vite coupés par des reliefs parcourus de haies ou plantés d’arbre de haute tige. Le masque végétal est assez important. Une partie de ce masque est à conserver.

Figure 19 – Périmètre de la zone ayant vocation à être urbanisée

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Deux cônes de vue finalement modestes sont présents sur site : l’un au Nord de la zone permis par un relief favorable, l’autre au Sud-Est de la zone où la vue est surtout dégagée. La zone possède des végétaux (haies ou arbres de hautes tiges) dont l’organisation est peu lisible : certains de ces éléments devront être conservés. La proximité avec la future voie de contournement imposera des mesures d’intégration paysagère sur la façade Ouest et Sud de la zone pour limiter l’impact visuel de l’équipement, tout en laissant la possibilité aux entreprises de pouvoir se signaler. La question de l’intégration paysagère de la zone devra être une préoccupation majeure. De même, la question de la gestion des eaux pluviales et la limitation de l’imperméabilisation des sols reste cruciale La desserte de la zone sera effectuée par le biais d’une voie aux caractéristiques suffisantes pour permettre les déplacements. Des liaisons piétonnes et cyclistes pourront être prévues pour raccorder l’extension de la zone à l’existant pour favoriser les mobilités douces. Une possibilité de raccordement au projet de contournement routier d’agglomération doit être conservée sur un équipement du type rond-point par exemple. Cette possible liaison de la desserte interne avec la voie de contournement implique, a minima, de laisser un espace non aedificandi.

6.2. Orientation d’aménagement

L’aménagement de la zone est soumis au respect des dispositions qui vont suivre selon un principe de compatibilité (respect de l’esprit) et non de conformité (respect de la règle). Toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol (permis de construire ou permis d’aménager) s’effectuera ainsi à la fois dans le respect du règlement d’urbanisme, mais aussi de l’orientation particulière d’aménagement. Respect du site et de sa topographie Le projet devra respecter les constructions avoisinantes déjà existantes et ne pas perturber le site et les paysages. Implantation des bâtiments Une zone non bâtie de 5 mètres aux abords des voies publiques de circulation doit être réservée. Elle peut idéalement recevoir des aménagements paysagers. Afin d’assurer l’homogénéité de la zone industrielle, le gain de place et les facilités d’organisation, il est préférable :

Figure 20 – Contraintes topographiques et paysagères

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En façade : de s’implanter au plus près de la limite constructible, c'est-à-dire de la bande de recul des 5 mètres définie ci-dessus,

En limite latérale : de préférer la mitoyenneté. Concernant la volumétrie des bâtiments, il est souhaitable de trouver une bonne proportion entre la hauteur et la longueur des façades, sans démesure disproportionnée. L’usage de matériaux qualitatifs est préconisé : bois, briques, parpaings teintés dans la masse ou enduits, aluminium, verre… Accès aux parcelles Pour une meilleure lisibilité des accès et dans le but de faciliter la circulation des véhicules, une marge de recul de 5 mètres est imposée au niveau de l’entrée des lots. Afin de limiter les franchissements et la segmentation des noues paysagères (destinées à recueillir les eaux pluviales), les entrées peuvent être couplées par deux. Il est possible de créer un accès piéton de petite dimension, en plus de l’accès véhicule. Voirie, espaces de circulations et stationnement La desserte de la zone sera assurée par une voie de gabarit suffisant pour l’acheminement de marchandises. En accompagnement de la voie principale qui reliera le chemin rural du Pré Courbe à l’impasse des Treize Vents, devra être proposé un espace de circulations douces. Les projets doivent laisser la possibilité d’un raccordement direct au point de jonction entre la RD28 et le futur axe de contournement de l’agglomération de Montrevel-en-Bresse. Un axe de dégagement de 20 mètres sans construction doit être maintenu à cet effet. D’autre part, un axe de dégagement de 4 mètres sera aussi maintenu au Nord de la zone en connexion avec la RD28 (à l’Ouest d’une haie existante). Les espaces de circulation pour piétons et/ou cyclistes seront dégagés de tout équipement ou mobilier urbain et avec des caractéristiques suffisantes pour permettre le déplacement des personnes à mobilité réduite. Une réelle réflexion quant aux déplacements et au développement des modes doux doit être opérée à l’échelle de la zone d’activités et vis-à-vis de la zone d’activités déjà existante, mais aussi du reste de l’agglomération. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Sur chacun des lots, il est d’autre part conseillé d’utiliser des matériaux poreux pour le stationnement des véhicules légers, de type grave, sable, mélange terre-pierre, engazonnement sur structure alvéolée…

Figure 21 – Schéma d’organisation de la zone

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Gestion des eaux pluviales Les aménagements devront permettre une infiltration optimale des eaux pluviales. Les eaux pluviales peuvent être stockées sur les parcelles. À défaut, elles devront être stockées sur le site, là où la topographie le permet par le biais d’un aménagement paysager. Des noues paysagères pourront alors être créées pour acheminer ces eaux vers ces équipements de stockage des eaux de ruissellement. Les aménagements devront privilégier une bonne gestion des eaux pluviales. Les parkings devront notamment proposer des aménagements visant à limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser une meilleure infiltration des eaux de ruissellement (utilisation de matériaux poreux pour le stationnement des véhicules légers, de type grave, sable, mélange terre-pierre, engazonnement sur structure alvéolée…). Plantations, espaces verts libres et collectifs Les surfaces laissées libres en bordure de voie et les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts aménagés. Il est conseillé de traiter ces espaces en intégrant les contraintes d’entretien :

emprise suffisante pour limiter la taille végétaux à développement contrôlé limitation des surfaces de pelouses limitation de désherbants chimiques.

Il est d’autre part recommandé d’utiliser une palette d’essence végétale variée, en accord avec l’environnement paysager local (voir liste des essences en annexe du règlement d’urbanisme). Les aménagements paysagers mis en place devront également être cohérents avec la palette végétale utilisée sur les espaces publics. Les haies à maintenir ou à créer sont indiquées sur le schéma d’organisation de la zone. Les clôtures en limite de lots, limitées à une hauteur de 2 mètres, devront être doublées de haies végétales sur les lots extérieurs de la zone. Dans un souci d’homogénéité de la zone, il est recommandé d’utiliser un grillage de couleur sombre : vert foncé. La signalétique Le nombre des enseignes est limité sur les bâtiments à une sur chacune des façades visibles du bâtiment au maximum. Afin de permettre la bonne lisibilité des entreprises, il est également possible de mettre en place une signalétique avancée sur rue, en entrée de parcelle. Pour cela, il convient de privilégier une signalétique de type totem (2,5 fois plus haute que large) et de l’intégrer au projet

Figure 22 – Disposition optimale des lots

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d’aménagement paysager. La signalétique ne concernera que la raison sociale des entreprises exerçant leur activité sur la zone, et ne peut en aucun cas servir de publicité. Sur les bâtiments, il est imposé d’implanter la signalétique en façade et non en déport du bâtiment. Dans tous les cas, il est indispensable d’éviter la surenchère visuelle, qui nuit à la lisibilité. Les zones de stockage ou de traitement des déchets Les aires de dépôts de matériaux devront être entourées d’un mur d’une hauteur maximale de 2 mètres ou d’une haie. Il est recommandé d’implanter les aires de stockage sur l’arrière de la parcelle, afin d’en diminuer son impact visuel. Si l’entreprise est productrice de déchets, il est également imposé de réaliser une zone réservée à cet effet et les éléments de sa composition. De manière identique aux zones de stockage, les espaces réservés aux déchets et à leur tri doivent être clos ou paysager (haie par exemple). Autres dispositions Les projets devront insister sur la notion d’intégration paysagère. Une réelle réflexion quant à l’intégration de constructions et bâtiments nouveaux à la zone d’activités doit avoir lieu, traduite en matière d’implantation, de volumes, de choix de matériaux adaptés, de végétalisation des abords des bâtiments… La zone d’activités doit garder une cohérence d’ensemble. Chaque nouveau projet doit pouvoir s’intégrer harmonieusement et s’inspirer des constructions et paysages avoisinants.

7. ZAE DE CEZILLE

7.1. Contexte

7.1.1. Présentation générale

Il existe aujourd’hui des zones aménagées réservées au développement économique aux grandes entrées de l’agglomération de Montrevel-en-Bresse :

• La base de plein-air, à l’Est, avec une vocation touristique ;

• La zone d’activités de la Serve-Treize Vents, à l’Ouest, avec une vocation mixte (artisanale, commerciale et industrielle légère) ;

• La zone d’activités de Cézille, au Nord, avec une vocation plutôt commerciale.

Cette dernière zone d’activités reçoit d’ores et déjà une douzaine d’entreprises le long de l'axe principal la RD975. La desserte du parc d'activité est bonne et assurée en grande partie par un giratoire qui permet une entrée sur le site de l'enseigne Intermarché. Une vaste zone de près de 2,5 ha au Nord de ce site est classé en zone d'urbanisation AU. Elle est limitrophe de terrains agricoles à l'Ouest et une zone d'habitat au Nord.

7.1.2. Topographie et paysage

Le site est marqué par une petite déclivité générale Nord-Sud (inférieure à 3% sur l’ensemble). Proche de la RD975, il est toutefois préservé des vues par un maillage de haies et alignements d'arbres reliquats d'un maillage plus important le long de l'ancienne voie de chemin de fer. Les cônes de vue directs sont visibles depuis des espaces privatifs fortement utilisés (parking et station-service de l'enseigne Intermarché notamment).

7.2. Orientation d’aménagement

L’aménagement de la zone est soumis au respect des dispositions qui vont suivre selon un principe de compatibilité (respect de l’esprit) et non de conformité (respect de la règle). Toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol (permis de construire ou permis d’aménager) s’effectuera ainsi à la fois dans le respect du règlement d’urbanisme,

mais aussi de l’orientation d’aménagement et de programmation. Respect du site et de sa topographie Le projet devra respecter les constructions avoisinantes déjà existantes et ne pas perturber fortement le site et les paysages. Accès au site Les flux automobiles sur le site doivent être dirigés principalement vers le giratoire RD1a - RD975. Il ne sera pas créé de nouvel accès direct sur la RD975. Un bouclage au Nord du site doit être réservé pour irriguer le reste de la zone. Les voies devront disposer de gabarit suffisant pour l’acheminement de marchandises et prévoir les girations en conséquence. Circulations douces Un projet de voie verte passe à l'extrémité Est du site. Les projets doivent tenir compte de ce projet et s'y raccorder le cas échéant. Un bouclage piétons / cycles avec les espaces urbanisés à vocation d'habitat situés au Nord du site (hameau de Riottier). Gestion des eaux pluviales Les aménagements devront permettre une gestion optimale des eaux pluviales : infiltration lorsque le terrain le permet, stockage...etc. Si la solution de stockage sur site est retenue, des aménagements paysagers pourront utilement accompagner leur intégration paysagère (noues et/ou bassins plantés par exemple). Equipements de la zone L'extrémité Sud de la zone pourra recevoir les équipements suivants :

- Aire de covoiturage ; - Aire d'accueil et/ou de services pour les campings-cars. - Station service (déplacement de la station située à proximité immédiate du site).

Figure 24 – Schéma d’organisation de la zone

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EXEMPLES DE PROGRAMMATION ET DE

DENSITÉS POUR LA PRODUCTION DE

LOGEMENTS Les exemples présentés ici, ont pour objectif de visualiser les typologies constructives pouvant être associées aux différentes densités. En effet, pour une même densité, on peut voir apparaitre des logements individuels mitoyens avec jardin, des logements superposés ou même du collectif, profitant de la compacité du volume pour libérer des espaces non bâtis importants sur la parcelle. Les illustrations ci-contre montrent comment des densités, pouvant sembler élevées en milieu rural, peuvent correspondre à des modes de vie individués et enviables : bon ensoleillement, gestion de l’intimité, jardins, espaces publics vivants.

Figure 25 - Illustrations de logements de différentes densités

Densité : inconnue Architecte : P. et L Dosse Lieu : Perrex Source : CAUE ain

Densité : 19 log/ha Architecte : T. Roche Lieu : Saint-Priest Source : Certu

Densité : 18 log/ha Architecte : Tekhnê Lieu : Saint-Priest Source : Certu

Densité : 42 log/ha Architecte : atelier Da.U Lieu : Courtry Source : Certu

Densité : 65 log/ha Architecte : J. Siame et X.bohl Lieu : Le beausset Source : Certu

Densité : 56 log/ha Architecte : O. Collin et J. Denfer Lieu : Mulhouse Source : Certu

Densité : 49 log/ha Architecte : Atelier du canal Lieu : Acigné Source : Certu

Densité : 38 log/ha Architecte : P. Dubus Lieu : Tourcoing Source : Certu

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