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HANGEST EN SANTERRE MAIRIE

1 MPI_Développement Phase 1 Programme – 5 mai 2017

DEPARTEMENT DE LA SOMME HANGEST EN SANTERRE

CONSTRUCTION DE LA MAIRIE A HANGEST EN SANTERRE 80

PROGRAMME



SOMMAIRE

1. PRESENTATION GENERALE

1.1. Contexte et enjeux

1.2. Objectifs du projet

1.3. Les acteurs du projet

2. DIAGNOSTIC DE L’EXISTANT ET RECUEIL DES DONNEES ET DES BESOINS

2.1. Présentation du site

2.2. Analyse du PLU

2.3. Réseaux

3. RECUEIL DES BESOINS - SCENARII

4. PLAN DE FINANCEMENT

5. EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES ET PARTICULIERES

6. PLANNING DU PROJET

LEXIQUE et ABREVIATIONS

- MOA – Maitre d’Ouvrage - MOE – Maitre d’Œuvre - Utilisateurs – Personne physique ou morale qui, par sa profession doit utiliser ou exploiter

le bâtiment – nous attirons l’attention du rôle prépondérant du « chef d’établissement » dans ses responsabilités de sécurité…

- Usager – Personne physique qui a recours au service par l’équipement - CSPS – coordonnateur Sécurité Prévention Santé - CT – Contrôleur Technique - PI – Prestataires Intellectuels - AMO – Assistant Maître d’Ouvrage - PTD – Programme Technique Détaillé - DO – Assurances Dommage Ouvrage - TRC – Assurances Tous Risques Chantier



1. – PRESENTATION GENERALE

1.1. – Contexte et enjeux

Dans le cadre de sa réflexion stratégique de développement immobilier – travaux de mise aux normes PMR – la Commune de Hangest en Santerre (MOA) souhaite réaliser une mairie adaptée aux règles d’accessibilité et donner aux agents un cadre de travail adapté. 1.2. – Objectifs du projet

1. Construction d’une mairie 2. Maîtrise des coûts énergétiques – maintenance et entretien 3. Chantier à faible impact environnemental, gestion des déchets, limiter les nuisances, et

optimiser la consommation des ressources 1.3. – Les acteurs du projet Maître d’Ouvrage - Ville de Hangest en Santerre Représenté par son Maire, Utilisateurs Les agents de la mairie Les utilisateurs / usagers de la salle du conseil/ des mariages Les financeurs DETR FNADT Voir FIPHFP – accessibilité ADEME Plan de Soutien à l’investissement Conseil Départemental = NON Fonds propres Emprunts Les partenaires de l’acte de construire – à retenir Géomètre – limites de propriétés et topographie Les concessionnaires – lancer une DT pour connaître les ressources sur le terrain Bureau d’étude de sols – une étude spécifique a été lancée FONDASOL Architecte – bureaux d’études Bureau de contrôle – avec une mission acoustique CSPS OPC éventuellement Les entreprises de travaux – en corps d’état séparés



2. – ANALYSE DU SITE

2.1. – Présentation du site Site n°1 Terrain situé rue du souterrain Parcelle 288 - Surface du terrain environ 915 m² en rouge

Analyse du site n°1 Le terrain séparé de la rue du souterrain par une clôture en ciment – il y aura lieu de la déposer pour créer un accès et donner de la lisibilité au bâtiment.

Friche paysagère



Vigilance sur la délimitation avec le voisin



Plans cadastral

2.2. – Analyse du PLU Parcelles en zone UB Zone urbaine actuelle mixte d’habitat ancien et d’habitat récent

Le périmètre est sous ABF Art UB 3 – accès sur voie publique largeur 4m minimum Art UB 5 – superficie du terrain > 500 m² Art UB 6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pas de contrainte – bâtiment d’intérêt collectif Art UB 7 – implantation des constructions par rapport limites séparatives



Pas de contrainte – bâtiment d’intérêt collectif sinon retrait de 3 m Art UB 9 – emprise au sol du bâtiment max 50% Art UB 10 – R+1 – 10 m au faîtage Art UB 11

Art UB 12 – 1 place de stationnement pour 40 m² de plancher SHON 2.3. – Les réseaux Eau potable Eau pluviale – à la parcelle Eau usées – SPANC M Janvier Nantaise des eaux 06 69 97 98 90



Electricité Pas de réseau gaz Orange – fibre ? Borne incendie = oui 2.4. – Les études complémentaires à réaliser Diag bâtiment Essais de sols – géotechniques – perméabilité – cavité Géomètre – topo et limites cadastrales 3. RECUEIL DES BESOINS

De réunions de travail ont eu lieu avec le MOA et le responsable des associations – il en ressort un tableau des locaux et des surfaces 3.1. – Tableau des locaux et des surfaces

3.2. – Scénario d’implantation – masse

L’implantation définitive sera validée à l’issue de la phase ESQUISSE – Néanmoins, le candidat devra

tenir compte des orientations ci-dessous.

Les contraintes du plan de masse

1. Bâtiment de plain-pied

2. Surface et localisation du stationnement – en général entre 20 et 25m² par places compris

circulation 200 m²

3. Espace pour traitement des eaux usées

4. Espace pour traitement des eaux pluviales

5. Voie d’accès – largeur = 4m

6. Espaces verts

Définition des espaces Nbre Surf Totale Commentaires sur liaisons et surfaces

TOTALE SURFACE MAIRIE 209,00

Hall accueil 1 15,00

Bureau secrétariat 1 25,00 2 postes de travail + archives vivantes

Bureau du maire 1 18,00 ce bureau permettra de mettre une table de réunion et bureaux contigu à la grande salle

Bureau adjoint 1 12,00

Salle de conseil et de mariage 1 60,00

Local archives 1 0,00 archives mortes au Conseil Départemental = MOA

sanitaires 1 8,00 2 unités H et F PMR

Local ménage 1 6,00

Réserves 1 20,00

Tisanerie 1 5,00

Local technique 1 10,00

Circulation 1 30,00



3.3. – Besoins par fonction

Hall - Accueil

La zone accueil est à la fois une zone de dispatching et zone contiguë au secrétariat.

• Entrée principale assez centrale par rapport à l’ensemble du bâtiment

• Cette zone sera à affiner lors des études en phase ESQ

• 2 PC 16 A

• Linéaire de murs permettant affiche réglementaire

• SAS non nécessaire

• Contrôle d’accès

Secrétariat – 2 postes de travail

En 2 sous espaces semi-ouvert et avec un accès direct depuis le hall – un espace plus confiné pour

des travaux demandant de la concentration

• Linéaire pour mise en place armoires (valider en phase ESQ le linéaire)

• PC et RJ adaptés au poste de travail (6PC – 2RJ)

Bureaux maire et adjoint

Le candidat doit proposer des pièces faciles à aménager

• Linéaire pour mise en place armoires (valider en phase ESQ le linéaire)

• PC et RJ adaptés au poste de travail (6PC – 2RJ)

Salle de conseil des mariages

Accès depuis le hall et éventuellement le bureau du maire

Accès possible pour profiter du jardin

• Répartir PC – voir avec MOA si bloc prise dans sol

• Vidéo projecteur en plafond

Réserves

Accès depuis la salle de conseil

Large porte

Dimensions rectangulaires

Tisanerie

Meuble évier + frigidaire intégré

PC – 4U

Sanitaires

Appareillages nécessaires et conformes PMR

Faïence au droit des points d’eau et peinture

Miroir – sèche main

Local ménage

Point d’eau + vide seau



5. – EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES ET PARTICULIERES

5.1 Réglementations administratives et techniques :

Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l’Art et devront répondre aux prescriptions

techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels parus à la date de remise des plis de la

présente consultation, à savoir :

• La réglementation française comprenant les dispositions légales et réglementaires de construction des bâtiments : lois, décrets, règlementation sanitaires départementaux et communaux, règles d’urbanisme locales, arrêtés, circulaires et avis.

• Les règles techniques comprenant les dispositions professionnelles et consensuelles de bonne pratique contenues dans le REEF (recueil des textes réglementaires et techniques édités par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), et notamment :

o Normes françaises et européennnes éditées par l’AFNOR o Documents Techniques Unifiés (DTU), o Cahiers des Prescriptions techniques (CPT), o Réglementation thermique o Réglementation acoustique (NRA) o Réglementation incendie (Règlement ERP) o Règles de calculs européennes : Eurocodes o Règles de calcul françaises : Règlement BAEL 91, Règlement Neige N84 (modifiées

95 et 2000), Règlement Vent V98. o L’isolation acoustique des façades conforme à la réglementation et au classement des

voies. o La réglementation relative à l’accessibilité aux bâtiments des personnes à mobilité

réduite.

• Les évaluations techniques de produits de construction (avis techniques): éléments de démonstration de :

o la satisfaction de la réglementation o l’aptitude, la performance ou la qualité

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2012 établissant la procédure de l’Avis Technique. Les matériaux, éléments ou ensembles non traditionnels, ne seront admis que s’ils ont fait l’objet d’un avis technique d’un organisme certifié ne comprenant aucune réserve ou mention défavorable et s’ils sont utilisés conformément aux directives et recommandations figurant dans l’avis technique.

• Les textes du droit du travail pour l’entretien des équipements techniques.

• Les règlements particuliers de la ville de Saint-Valéry-sur-Somme, ainsi que toute autre règle relative à la zone du projet.

La liste des documents cités ci-dessus présente les principaux textes réglementaires et

recommandations en vigueur à la date de la définition du présent programme, celle ci n'est présentée

qu'à titre indicatif et n'est pas exhaustive.

Le candidat est tenu d’informer le maître de l’ouvrage sur les éventuelles modifications de la réglementation. Le cas échéant, le projet sera mis en conformité avec les textes qui pourraient paraître entre la date de remise de l’offre et l’octroi du permis de construire

En cas de contradiction entre certaines prescriptions dans les différents textes, le candidat retiendra la prescription la plus contraignante et signalera au maître d'ouvrage les éventuelles contradictions relevées et les solutions adoptées.



5.2 Le parti architectural :

Le parti architectural sera guidé par la particularité des lieux – et du site

5.3 Durabilité – Exigences d’entretien :

Durabilité :

D'une manière générale, s'agissant d’une construction publique, le concepteur devra adopter des

procédés et des matériaux présentant une garantie prouvée de durabilité.

Il devra concevoir et choisir des matériaux qui permettront d'obtenir les garanties minimales suivantes :

- 30 ans pour le bâtiment (dans les conditions normales d'usage).

- 10 ans pour la couverture (et son étanchéité) et les revêtements extérieurs.

Maintenance :

Le concepteur doit concevoir les dispositifs permettant d’assurer efficacement, au moindre coût et dans

le respect des conditions de travail des personnels, la maintenance et l’exploitation du bâtiment.

Dans le cas de toitures terrasses, le concepteur privilégiera une solution de protection intégrée à la

construction du type acrotères hauts.

Le candidat prendra garde, si il prévoit la mise en oeuvre de verrières ou de larges surfaces vitrées, à

ce que le nettoyage et le remplacement de ces éléments soit aisé et ne nécessite pas le recours à des

appareils de levage particuliers (nacelles, grues,...).

Les éléments de la construction d'accès difficile ne devront nécessiter aucun entretien.

• Les locaux techniques :

L'implantation de ces locaux doit permettre :

- Un accès aisé des personnels par escalier ou de plein pied selon les cas.

- Un acheminement facile du matériel et des consommables, en dehors de toutes

dispositions spécifiques (par exemple : renforcement de circulation, grue de levage,

etc.).

Les locaux techniques comprenant des équipements volumineux auront un accès direct à

l’extérieur.

La dimension de ces locaux doit permettre la mise en place des équipements et des

équipements auxiliaires, leur entretien courant, le démontage de certains composants, et leur

dépose en cas de nécessité.

Les locaux techniques se situeront au rez-de-chaussée du bâtiment, ils seront regroupés et

accessibles directement depuis l’extérieur. Les accès aux locaux techniques éviteront au

maximum l’utilisation de circulations et locaux accessibles aux utilisateurs.

Les équipements techniques en terrasse sont proscrits.

• Nettoyage :

Tous les revêtements muraux, les sols, les plafonds, les appareils sanitaires, les équipements

immobiliers, devront être accessibles au nettoyage et permettre un entretien journalier aisé.

Les précautions suivantes seront prises en compte :

- Limitation, autant que faire se peut, des surfaces horizontales à plus de 1,60 m au-

dessus du sol pour pouvoir les dépoussiérer facilement.

- Présence généralisée d'angles rentrant arrondis pour éviter le dépôt progressif de

déchets (angle : plinthe sol, etc...).

- Faces extérieures des châssis vitrés sur façades nettoyables depuis l'intérieur.



Renforcer l’obligation de concevoir et réaliser des réseaux aérauliques facilement nettoyables

et décontaminables, avec des trappes de visites étanches régulièrement réparties pour

utilisation de robots de nettoyage (exemple : trappes étanches tous les 10 mètres en section

linéaire, et à chaque changement de direction).

• Accès aux toitures :

L’accès pour l’entretien des terrasses se fera obligatoirement par un escalier du bâtiment

sortant en terrasse et non par un accès extérieur du type échelle à crinoline ou échelle.

5.4 – Economie d’énergie

Il est demandé au candidat d’améliorer l’aptitude du bâtiment à réduire ses besoins énergétiques, en

été comme en hiver. Pour ce faire, l’expression des besoins énergétiques (chauffage, froid) doit être

réalisée. En suivant la réglementation RT 2012.

Une EFAE sera fournie lors du dépôt du permis de construire – rappel pas de gaz dans la commune

5.5 – Sécurité des personnes

Le maître d‘ouvrage désignera un coordonnateur sécurité et protection de la santé.

Ce coordonnateur sera associé dès les études de conception à l’équipe de maîtrise d’oeuvre afin de

réfléchir et proposer des solutions qui répondent à toutes les contraintes liées à la sécurité en phase

chantier et pour l’exploitation ultérieure des ouvrages.

Les dispositions des lieux, les techniques de construction employées, les matériaux et les équipements

utilisés doivent être conçus pour éviter tout préjudice corporel tant aux utilisateurs qu’aux entreprises

appelées à intervenir.

En position d'ouverture, les fenêtres auront un encombrement minimum à l'intérieur des locaux de façon

à ne pas présenter de risques pour les usagers.

D'une manière générale, les arêtes vives et saillies dangereuses des équipements et aménagements

intérieurs (serrures et leurs organes ou accessoires de manoeuvre, porte-manteaux,...) sont proscrits.

5.6 – Aménagement pour personnes à mobilité réduite

Le concepteur doit tenir compte de la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité aux bâtiments

des personnes à mobilité réduite.

Les bâtiments et leurs espaces extérieurs seront aménagés sur le plan technique et architectural pour

permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Dans chaque espace technique réservé aux personnes à mobilité réduite, il y a lieu de prévoir au présent

marché les équipements associés – lave main dans les WC – barre de relevage dans les WC –

équipements spécifiques pour les douches – liste non exhaustive.

Texte particuliers relatifs à l’accessibilité des personnes handicapées (liste non limitative) :

- Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006.

- Arrêté du 3 Décembre 2007.

- Arrêté du 1 Août 2006.

- Articles L 111-7, L 111-8, R 111-18 à 18-3 et R 111-19 du Code de la construction et de

l'habitation.



5.7 – Acoustique

Le groupement devra optimiser les dispositions architecturales et techniques favorisant un bon confort

acoustique des locaux.

5.8 – Sécurité incendie

Classement de l’établissement :

La détermination des effectifs du projet à prendre en compte pour son classement s'établit en s'appuyant

sur le mode de calcul précisé à l'article U.2. du Règlement de Sécurité et sur les éléments fournis par

le maître de l'ouvrage.

5.9 – Traitement de l’air

Le candidat devra se conformer aux règles de la qualité de l’air dans les locaux

5.10 – Description des lots

Le candidat doit mettre en œuvre l’ensemble des matériaux nécessaires à la construction de ce

bâtiment – le marché travaux sera passé en corps d’états séparés

Liste des lots

VRD DEMOLITION - vigilance amiante GROS-ŒUVRE CHARPENTE - dépendra du système constructif COUVERTURE/ETANCHEITE - valider le type de couverture avec MOA et ABF CLOISON/DOUBLAGE/FAUX-PLAFONDS MENUISIERIES EXTERIEURES – SERRURERIE - Munies de VR électriques MENUISERIES INTERIEURES - cloisons adaptées accueil/ secrétariat ELECTRICITE CHAUFFAGE – TRAITEMENT D’AIR PLOMBERIE SANITAIRES PEINTURES SOLS SOUPLES – CARRELAGE - FAIENCE



6. – PLANNING DU PROJET

Choix du MOE – juin 2017 Dépôt du permis septembre 2017 PRO – DCE AO travaux novembre 2017 Dépôt dossier DETR janvier 2018 – avec devis entreprises OS travaux à l’issue de la lettre de complétude de la Préfecture Délais chantier 8/10 mois

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