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1. Aide à l’animateur :

La création d’un acompte se fait au niveau de l’enregistrement de la DP dans le processusde la dépense. Un acompte constitue un paiement partiel, qui rémunère un servicepartiellement fait. Son montant ne peut être supérieur aux prestations effectivementréalisées. L’acompte dans le système d’information doit donc faire référence au service faitpour sa mise en paiement.

Les acteurs principalement concernés sont par conséquent : le gestionnaire des DP et leresponsable des DP.

Les avances prévues dans le cadre d’un marché doivent pouvoir être émises en référenceaux engagements juridiques, soit au niveau global de l’EJ, soit sur un des volets de l’EJ quipeut correspondre à une tranche, à un lot, à un bon de commande, la cas échéant parentité métier dans le cadre d’un marché partagé.

Les acteurs principalement concernés sont par conséquent : le gestionnaire des EJ et leresponsable des EJ.

2. Informations complémentaires

Rappel du code des marchés publics :

L’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire de cemarché avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Elle constitue, à ladifférence de l’acompte, une dérogation à la règle du « service fait ».

L’avance est obligatoirement accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial dumarché ou de la tranche affermie est supérieur à 50.000 € H.T. dans la mesure où le délaid’exécution des prestations prévu est supérieur à deux mois. L’avance n’est due au titulairedu marché que sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance.

L’avance est un paiement effectué auprès du fournisseur avant le service fait qui donne lieuà une récupération lors du paiement final de la facture (pour les avances forfaitaires, larécupération d’avance se fait entre 65 et 80% d’exécution du marché ; pour les avancesfacultatives, elle se fait entre 0 et 80%).

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Aide à l’animateur

Comptes comptable en comptabilité générale :

• S'il s'agit d'une avance versée sur une opération de fonctionnement, le compte comptable à utiliser est le 4091 "Fournisseur - avances versées sur commande »

• S'il s'agit d'une avance versée sur une opération d'investissement, le compte comptable à utiliser est le 2381 "Avance versée sur commande d'immobilisation ».

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Aide à l’animateur :

Dans le cas où l’avance est supérieure à 5%, elle peut êtreremboursée à un rythme fixé par le marché par précompte surles sommes dues à titre d’acomptes, de règlement partieldéfinitif.

Le remboursement doit être terminé lorsque le montant desprestations exécutées atteint 80 %.

Le remboursement de l’avance, effectué par précompte sur lessommes dues ultérieurement au titulaire commence lorsque lesprestations exécutées atteignent ou dépassent 65% du montantdu marché (minimum dans le cas d’un marché à bons decommande), de la tranche ou du bon de commande.

Lors de la récupération, le montant de l’avance vient endéduction de la DP.

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Aide à l’animateur :

En comptabilité budgétaire, la consommation de CP se fait àhauteur de la différence entre le montant de la DP et le montantde la récupération de l’avance.

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Aide à l’animateur :

Le remboursement d’avance est présenté dans le DPG Dépense au chapitre 6.

Le traitement pour les pièces associées au remboursement d’avance est similaire à celui d’un indus

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1. Aide à l’animateur

Rappel du Code des marchés publics

A la différence des avances, les acomptes sont versés pour desprestations effectuées en cours d’exécution du marché :l’acompte rémunère un service fait. Le versement d’acomptesest un droit ; ils sont versés même en cas de silence du marché.La périodicité de versement des acomptes est de trois moismaximum ; dans les cas prévus à l’article 91, elle peut êtreramenée à un mois.

Le dernier acompte ne doit pas être confondu avec le solde, qui,pour les marchés de travaux, ne peut être déterminé que lors del’établissement du décompte général.

Le montant d’un acompte ne peut excéder la valeur desprestations auxquelles il se rapporte.

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