Démarche d’évaluation des risques professionnelles à travers le Document unique -MFAM

Québec octobre 2014 Sylvie Abline,

Responsable qualité MFAM

Le contexte règlementaire

� L’évaluation des risques professionnels est imposée à tous lesemployeurs depuis la loi de 1991 inscrite dans le code du travail (artL230­2). Elle consiste à identifier les dangers et analyser des risquesauxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue demettre en place des actions de prévention pertinentes.

� Le 5 novembre 2001, le décret n°2001­1016 a imposé la création d’undocument relatif à l’évaluation des risques pour la santé et lasécurité des travailleurs (DU). Il doit être actualisé tous les ans.

� Le 17 décembre 2008, le décret n° 2008­1347 a renforcé lesobligations relatives à ce document en insistant notamment surl’information et à la formation des travailleurs en lien avec lesrisques pour leur santé et leur sécurité.

Pourquoi retravailler la démarche de DUERP ?

� Une démarche d’entreprise, recenser les pratiques et harmoniser les outils, recueillir les

protocoles existants.

� Déterminer une approche commune, participative : comment ? Avec qui ? Un calendrier régulier

de mise à jour? Quelle historisation ?

� Adopter un langage commun du sujet et des termes: qu’est­ce qu’un document unique, qu’est­

ce­que le risque? Qu’est­ce que le danger? Qu’est­ce qu’un trouble?

� Partager des échelles de mesure commune du risque, d’une situation­problème / Formaliser le

recueil dans un document et retranscrire un plan d’action

� Se questionner sur la façon d’aborder:

� le recensement, l’identification et l’étude des risques

� la mesure et l’évaluation des risques (les échelles de cotation, de mesure de la criticité…)

� l’action face au risque, les mesures à prendre

� l’intégration des risques psychosociaux

� l’étude des AT et autres données de recueil

Le DUERP, c’est quoi?Le Document unique d’évaluation des risques professionnels est mis en place par l’employeur dans le cadre de

son obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé mentale et physique des professionnels évoluant dans

sa structure,

Ce DUERP recense dans un support unique l’ensemble des risques professionnels par unité de travail. Ces risques y

sont identifiés, évalués et hiérarchisés pour permettre de décider de mesures de prévention et plan d’actions.

� Evaluer le risque, c’est identifier des dangers et facteurs de risques, sans tenir compte de la probabilité et de la

gravité:

Danger, évènements ou situations susceptibles d’entrainer des conséquences négatives ou des dommages à

l’homme ou aux hommes (ex: une structure d’accueil peut présenter des dénivelés, obstacles, escaliers =

dangers…)

Risques, possibilité qu’un évènement ou une situation entraine des conséquences négatives dans des conditions

déterminées (ex: on parlera de risques, si et seulement si, le professionnel est amené à passer sur le sol encombré

ou glissant)

Le DUERP, c’est quoi?

� Caractériser le risque : 4 natures

� Risques biomécaniques – liés à l’activité physique et l’environnement de travail : répétition demouvements, précisions de gestes exigés, efforts excessifs, position de travail inadaptée, traumatismes(plaies, coupures…), troubles musculo­squelettiques (tendinites, sciatiques…), variations detempératures, ambiances sonores, aménagement de l’espace et matériel à disposition

� Risques biologiques / produits chimiques : exposition à des agents biologiques susceptibles deprovoquer des infections, allergies, intoxication chez l’homme

� Risques organisationnels : contraintes de temps, monotonie des tâches, pas de régulation nid’organisation, manque de temps de récupération, absence de temps de pause

� Risques psychosociaux : absence ou manque de reconnaissance, de soutien, absence de communication,exigences émotionnelles et conflits de valeurs, identification des tensions.

On parlera d’équilibre entre les contraintes et les ressources en situation de travail. Cet équilibre peutvarier en fonction de l’individu (ne pas oublier que les contraintes font aussi parties du travail) ex : lesconsignes sont­elles comprises de tous, applicables dans la situation de travail ?

Une situation à risque psychosocial sera une situation où il y a un déséquilibre entre les contraintes et lesressources perçues par le collectif ou l’individu. Dans l’observation des situations de travail, il peut s’agirde signes physiques (fatigue, douleur…), émotionnels (irritabilité, angoisse, mal­être…),comportementaux (repli sur soi, agressivité…), intellectuels (oublis, difficultés de concentration…)

Le DUERP, c’est quoi?

� Les échelles de criticité :

Il s’agit d’échelle permettant de mesurer sur la base de critères préalablement définis le degré d’exposition au risque d’un ou plusieurs professionnels.

On pourra retrouver notamment les notions de gravité du dommage et de fréquence (probabilité de survenance d’apparition du risque).

Choix de 2 échelles différentes:

­ pour les risques biomécaniques

­ pour les risques psychosociaux

Echelle de criticité – Annexe 1 ­ mesure pour les risques psychosociaux

Extrait: Présentation DU ARACT des Pays de Loire

Echelle de criticité – Annexe 2 ­ mesure pour les risques biomécaniques

� La gravité potentielle de l’accident est cotée de 1 à 4

� 1 = faible : accident de travail ou maladie professionnelle sans arrêt de travail

� 2 = moyenne : accident de travail ou maladie professionnelle avec arrêt de travail

� 3 = importante : accident de travail ou maladie professionnelle entraînant une

incapacité partielle

� 4 = très importante : accident de travail ou maladie professionnelle mortels / ou ayant

entrainé des dommages corporels importants et irréversibles

� La fréquence d’exposition au risque est cotée de 1 à 4

� 1 = Improbable : une fois par an, voire aucun cas recensé

� 2 = Possible : une fois par mois

� 3 = probable : une fois par semaine

� 4 = très probable : une fois par jour

Echelle de criticité – Annexe 2 ­ mesure pour les risques biomécaniques

Démarche globale d’évaluation des risques professionnels

Identifier les dangers et facteurs de risques par UT

Evaluer le risque. Repérer les situations problèmes centrés

sur le travail

Evaluer le risque Estimer les impacts

probabilité de survenance du risque

Hiérarchiser

Elaborer un programme

d’action

Mettre en œuvre l’action

Evaluer la démarche

Action 1 : Recueillir l’information sur le terrain

En qualité de responsable, vous organisez un temps d’échange avec les professionnels pour identifier et nommer ensemble :

� Les situations à risques biomécaniques (activité physique et environnement de travail) liés à des accidents, chutes, blessures, accidents de travail, accidents bénins auxquels ont pu être exposés les professionnels durant l’année passée ainsi que des conditions sonores, ambiances climatiques – risques avérés �Réparation + Prévention.

� Les situations d’exposition à des risques biologiques / chimiques = repérer les agents biologiques ou produits chimiques auxquels les professionnels sont exposés dans la situation de travail et pouvant provoquer des infections, allergie ou intoxication.

� Les situations à risques organisationnels = les consignes de travail sont­elles connues et comprises ? y­a­t­il des échanges ? les tâches sont­elles variées ?…

� Les situations à risques psychosociaux = on parlera ici de situation problème qui se sont présentées � Réparation + Prévention ­ questionner quelle situation a pu poser le plus problème au collectif, à l’individu pour bien faire son travail ? Combien de personne touchée ?

�Comment en échanger ?

� Sur la base et avec comme supports les exemples de questionnements suivants (non exhaustifs), vous proposerez aux salariés, après avoir précisé que cet échange s’inscrit dans le cadre de l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, d’identifier et de nommer ensemble les situations de travail pendant lesquelles ils ont pu éventuellement être exposés à ces risques.

Centraliser les échanges sur

les situations de travail

Les situations à risques biomécaniques – activité physique et environnement de travail

Avez­vous été exposés à une situation de risques dans les situations de travail suivantes :

� Lors de vos déplacements dans la structure

� Lors de vos déplacements en dehors de la structure

� Lors de la réalisation de vos activités

� Lors des contacts avec les usagers

� Lors du travail au domicile (pour les structures concernées)

� Lors des préparations de repas et ou nettoyage – lingerie – entretien des locaux

Quelle appréciation faites­vous de votre environnement de travail ? Pensez­ vous :

� Etre exposé à des variations importantes de températures

� Etre exposé à un environnement sonore trop important, une ambiance lumineuse trop forte

� L’agencement des locaux est­il adapté à l’exercice de votre activité ?

� Disposez­vous du matériel nécessaire et adapté pour l’exercice de votre activité ?

La démarche d’évaluation des risques professionnels

Pour chacun de ces thèmes, il sera important, de détailler la situationde travail à risque identifiée, de préciser les circonstances – l’originede la contrainte (causes et explications), le nombre deprofessionnels concernés, les conséquences éventuelles identifiéeset la périodicité (cela arrive­t­il régulièrement ?).

De plus, il faudra préciser ce qui existe d’ores et déjà pour prévenircette situation et interroger les professionnels sur ce qu’ilsproposent pour éviter que ce type de situation se reproduise à

l’avenir ou que son incidence soit réduite.

Le risque psychosocial

Quelle est la situation de travail qui vous a le plus posé de problème pour bien­faire ou bien­vivre votre travail durant l’année passée ? (repérer les déséquilibres qui peuvent s’exprimer)

� Pour ce thème, il sera important, de détailler la situation­problème identifiée, de préciser les circonstances, l’origine de la contrainte, le nombre de professionnels concernés partageant ce même regard, les conséquences éventuelles identifiées sur l’équipe, le travail et l’individu

(cf : échelle de criticité RPS), la périodicité, ce type de situation arrive­t­elle souvent ?

� De plus, il faudra préciser ce qui existe d’ores et déjà pour prévenir cette situation et interroger les professionnels sur ce qu’ils proposent pour éviter que ce type de situation se reproduise à l’avenir ou que son incidence soit réduite.

� Il faudra tout particulièrement ici explorer l’expression du professionnel :

ex : J’en ai marre. Le questionner : Pourquoi ? Que se passe­t­il ? Dans quelle situation de travail?

Dans l’analyse, adopter le réflexe de « l’arbre des causes » Remonter à l’origine de la situation problème – de l’accident.

Action 2 – Centraliser les analyses du terrain et exploiter de façon globale les données en vue de l’élaboration des DU et plan d’action

� A réception des remontées d’informations par structure, un Document Unique global sera élaboré par un comité de pilotage. Il reprendra les informations recueillies, précisera la mesure d’évaluation du risque, le niveau de priorité et pourra faire l’objet d’aller­retour avec les structures pour en valider le contenu.

� Un plan d’actions double sera défini à l’échelle des structures pour les points propres à une unité de travail et du pôle pour les thèmes plus globaux et susceptibles de concerner chacun.

Démarche globale d’évaluation des risques professionnels

Extrait: Présentation DU ARACT des Pays de Loire

La Documentation

� Annexe 1 : Echelle de mesure de la criticité situation à risque psychosocial

� Annexe 2 : Echelle de criticité mesure pour les risques biomécaniques

� Annexe 3 : Les types de risques évaluables

� Annexe 4 : Enquête suite à un accident du travail ayant entraîné un arrêt de

travail >ou = à 1 semaine

� Support de document unique d’évaluation des risques professionnels

DUERP

� Support d’évaluation des risques DUERP – Situation RPS

� Un document annexe au DUERP – Plan d’action suite actualisation

� L’arbre à causes

� Le guide de la démarche

MERCI DE VOTRE ATTENTION

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