Le : 10 juin 2016 De : Alter&Go Concertation Pour : Les participants à l’IPC n°3

Démarche de concertation autour du

Port de Bonneuil-sur-Marne

HAROPA - Ports de Paris

Compte-rendu de la troisième Instance

Permanente de Concertation du Port de Bonneuil-sur-Marne

Jeudi 9 juin 2016 – de 19h à 21h

Compte-rendu – IPC n°3 HAROPA – Ports de Paris

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SOMMAIRE

1. Introduction

2. Les participants à l’IPC n°3

3. Les objectifs de cette IPC n°3

4. Intervenants et déroulé de l’IPC

5. Le point d’actualités du Port de Bonneuil-sur-Ma rne

6. Vos questions et remarques sur le projet d’insta llation de la SGP sur le Port

7. Vos questions et remarques sur les actions de co ntrôle des ICPE du Port

8. Vos questions et remarques sur l’étude AirParif du Port

9. Vos questions et remarques sur l’organisation du Centenaire du Port

10. Inscription aux prochains rendez-vous

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1. Introduction

Vous avez participé le jeudi 9 juin 2016 à l’Instance Permanente de Concertation n°3 du Port de Bonneuil-sur-Marne.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu photos des échanges.

2. Les participants à l’IPC n°3

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3. Les objectifs de cette IPC n°3

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4. Intervenants et déroulé de l’IPC

- Eric FUCHS, Directeur de l’Agence Seine-Amont, a présenté les actualités du Port ; - Sophie MANCA, Chargée d’Affaires, Service du Développement, de l’Urbanisme et de

l’Environnement, Agence Seine-Amont, a présenté l’état d’avancement du projet des Berges amont ;

- Stéphane GAFFIE, Représentant de la Société du Grand Paris, a présenté le projet d’installation de la SGP sur le Port ;

- Jean-Marie CHABANE, Représentant de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie), a présenté les actions de contrôle des ICPE du Port ;

- Charles KIMMERLIN, Chef de projet, AIRPARIF, a présenté l’étude de la qualité de l’air menée sur le Port ;

- Marc THUILLIER, Responsable du Service Administratif et Financier, Agence Seine-Amont, a présenté les actions de concertation sur le « Centenaire » du Port.

- Coline GREGOIRE, Consultante Alter&Go Concertation, a présenté les modalités de concertation du second semestre 2016.

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5. Le point d’actualités du Port de Bonneuil-sur-Ma rne Les informations à retenir :

� A propos du projet d’aménagement des berges amont :

o Clôture de l’enquête publique pour ce projet, qui devrait débuter à l’automne 2016 ; o Suivi du chantier dans le cadre de la concertation continue du port.

� Concernant le Schéma d’Aménagement et de Développement Durable :

o Finalisation de la phase de diagnostic partagé du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable à l’automne (comprenant les thématiques de concertation identifiées lors de l’atelier de l’été 2015 sur le SADD) ;

o Ouverture d’une nouvelle phase de concertation sur les secteurs de projet suivant : le quai du Rancy, le bec de canard et le secteur d’arrivée de la RN406 prolongée.

� L’état d’avancement des réflexions sur la RN 406 :

o Ce qui a déjà été réalisé : - Études préalables ; - Avis de l’autorité environnementale et enquête publique en 2013 ; - Déclaration d’utilité publique en 2013.

o En cours : - Etudes d’avant-projet.

o Les prochaines étapes : - Convention avec SNCF Réseau car ils réalisent le franchissement sous la

grande ceinture ; - Acquisition des terrains ; - Autorisation loi sur l’eau ; - Phase études de projet ; - Les travaux pourraient commencer en 2019 et durer jusque vers mi-2021.

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6. Vos questions et remarques sur le projet d’insta llation de la SGP sur le Port

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- Quel est le lot qui sera retenu ? La plateforme de Bonneuil a été proposée en option dans plusieurs lots de travaux de génie

civil.

Les consultations des entreprises concernant ces différents lots sont à des niveaux

d’avancement différents. Au jour d’aujourd’hui, la décision d’attribuer Bonneuil à tel ou tel lot

n’est pas encore prise.

- Quelles sont les autres plateformes envisagées ?

Pour la ligne 15 Sud, une seule plateforme comme celle de Bonneuil est aujourd’hui prévue par

la SGP. Toutefois, sur les emprises travaux dont la superficie est suffisante, un tri des terres

pourrait être réalisé directement sur le chantier. Les entreprises proposeront aussi leurs propres

solutions.

- Le choix multimodal sera-t-il privilégié ? La possibilité d’utiliser le transport ferroviaire ou fluvial pour l’évacuation des déblais constitue

un critère pour l’attribution de la plateforme à tel ou tel lot de travaux, ce n’est toutefois pas

le seul. Il est donc difficile à ce stade de se prononcer sur le choix final dans la mesure où les

consultations sont en cours. Il est à noter que des incitations financières sont mises en place dans les marchés publics de la

SGP pour favoriser les modes de transports alternatifs à la route.

- Y aura-t-il un puits supplémentaire pour le tunnelier ? Cette question vise davantage le tracé du tunnelier que le site de Bonneuil.

A ce stade d’avancement des études et des consultations, des ajustements du projet restent

effectivement envisageables. Ils sont à l’étude par la direction de projet et les maîtres

d’œuvre, en lien avec l’administration en ce qui concerne les autorisations

environnementales.

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7. Vos questions et remarques sur les actions de co ntrôle des ICPE du Port

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- Pourquoi le Port n’est-il pas considéré comme une ICPE à part entière ? Une ICPE concerne un exploitant.

Lors du dépôt de leur dossier, les exploitants doivent prendre en compte la notion d'impacts

cumulés.

- L’entreprise SPME a-t-elle reçu un complément d’autorisation ? La réglementation de ce site a été totalement refondue en 2012, pour la rendre compatible

avec les exigences actuelles.

Des discussions sont, par ailleurs, en cours pour faire évoluer son arrêté d'autorisation.

- Y-a-t-il moyen de diffuser l’information sur le suivi des arrêtés préfectoraux et des

prescriptions ? Les dossiers papier reçus des entreprises sont tous consultables sur rendez-vous en préfecture.

Une mise en ligne serait beaucoup trop chronophage pour les services étant donné le nombre

de dossiers. Même un traitement « oui/non l'entreprise a bien transmis » serait difficilement

envisageable.

- Serait-il possible de faire connaître les entreprises classées ICPE ?

La liste de ces entreprises ainsi que les arrêtés préfectoraux sont consultables sur le site internet

suivant : installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

- A partir de quand une entreprise est-elle considérée comme classée ? Il existe des seuils, une nomenclature qui détermine à quel régime ICPE une activité est soumise.

Cela peut aller du pressing de quartier à la raffinerie. Les critères sont par exemple, le volume

de matériaux stockés, si ce sont des matériaux inflammables, etc.

- Comment signaler des anomalies (fuite de matériaux, etc.) ?

S'il s'agit d'une installation classée, il convient d'alerter la préfecture, qui missionnera

l'inspection des installations classées.

En cas de doute ou s'il ne s'agit pas d'une installation classée, le maire peut être prévenu. Les

suites à donner relèveront de ses pouvoirs de police propres ou il transfèrera le dossier à la

préfecture si c'est une installation classée.

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8. Vos questions et remarques sur l’étude AirParif du Port

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- Félicitation au Port pour cette démarche !

- Aurait-on les moyens de contraindre les entreprises à changer de source d’énergie pour leurs process et leurs déplacements ? Il est possible d’inciter les entreprises à évoluer vers une diminution d’énergie fossile.

Un plan de déplacements est à l’étude par l’Association Cap Bonneuil. Il existe par ailleurs une

desserte de bus pour les entreprises mise en place par le Port. Le SADD prévoit le

développement de pistes cyclables sur le port.

De plus, un projet de station à gaz comprimé est en cours de validation.

- Que signifie « zone du Port » ?

Pour les signalements d'odeurs, Airparif tiendra compte des signalements géolocalisés dans un

rayon de 5km autour du centre du port. Pour l'étude qualité de l'air, la zone du port englobe

les points de mesure situés dans les communes voisines (et installés en concertation avec elles).

- Les études présentées sont-elles aujourd’hui consultables ? Elles le seront dans la publication finale.

- Quelle est le coût de l’étude AirParif ?

Cette étude vaut 135 500 euros.

- Comment l’information sur l’application relative au suivi des odeurs a-t-elle été diffusée ?

Un message a été envoyé aux mairies et au Parisien. L'information a également été mise en

ligne sur le site internet de Ports de Paris, puis l'ensemble des clients du port ont reçu un mail,

ainsi que le listing de l'IPC à travers l'invitation à la présente réunion.

Airparif a fait une actualité qu'ont reçue tous les abonnés à la newsletter d'Airparif, ce qui inclut

la plupart des journaux franciliens.

- Comment cette étude va être intégrée dans la réflexion du SADD ? L'un des premiers enseignements et points d'amélioration repérés à ce stade de l'étude porte

sur les envols de poussière sur le lot 2, thématique a priori non repérée, mais que le Port pourra

traiter à travers le SADD et le cahier de prescriptions à l'intention des entreprises.

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9. Vos questions et remarques sur l’organisation du Centenaire du Port

- Merci pour cette démarche !

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- Peut-on commencer à communiquer sur le Centenaire (études, etc.) ? Oui !

- Quel calendrier pour les informations techniques ?

L’objectif est d’arrêter un rétro planning technique d’ici fin juin, comprenant les jalons de

préparation de l’événement, ainsi que le déroulé prévisionnel de la journée du samedi 17

septembre.

- La réunion du 15 est-elle ouverte ?

Non, il s’agit d’une première réunion technique destinée aux participants qui tiendront des

stands ou animeront des activités lors du centenaire, et qui ont déjà fait des propositions

concrètes en termes d’organisation, de ressources humaines et bénévoles, et de budget.

D’autres réunions et temps de travail seront par la suite pilotés par l’agence événementielle.

- Quand connaîtra-t-on le lieu exact ?

D’ici fin juin.

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10. Inscription aux prochains rendez-vous

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