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RAPPORT

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PARTENAIRE

Demande de concession d'utilisation du domaine public maritime (CUDPM) pour les deux atterrages du câble SAFE à la Réunion

Résumé Non Technique

Octobre 2019

ORANGE

https://groupe-keran.com/

ORANGE DEMANDE DE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (CUDPM) POUR LES DEUX

ATTERRAGES DU CABLE SAFE A LA REUNION - RESUME NON TECHNIQUE

CREOCEAN Rapport 190341 - RNT │Octobre 2019 3 / 23

CLIENT

RAISON SOCIALE ORANGE

COORDONNÉES 78, rue Olivier de Serres 75505 PARIS cedex 15

INTERLOCUTEUR (nom et coordonnées)

Monsieur Yann Eric SIMONET Tél. : 01.42.75.33.51 E-mail : [email protected]

CREOCEAN

COORDONNÉES

Zone Technocéan – Chef de Baie – Rue Charles Tellier 17000 LA ROCHELLE Tél. : 05.46.41.13.13 - Fax : 05.46.50.51.02 E-mail : [email protected] CREOCEAN OCEAN INDIEN Technopole Nord 16 rue Albert Lougnon 97490 SAINTE-CLOTILDE LA REUNION E-mail : [email protected]

INTERLOCUTEUR (nom et coordonnées)

Madame Claude PICHOCKI Tél. : 02.31.52.59.50 E-mail : [email protected]

PROPOSITION

TITRE Demande de concession d'utilisation du domaine public maritime (CUDPM) pour les deux atterrages du câble SAFE à la Réunion - Pièce 9 : Résumé Non Technique

NOMBRE DE PAGES 21

RÉFÉRENCE DE LA CONSULTATION

P19000049M

NOMBRE D’ANNEXES -

SIGNATAIRE

RÉFÉRENCE VERSION DATE RÉDACTEUR CONTROLE

190341 V1 25/06/2019 CPS/RGA PGU

190341 V2 30/07/2019 CPS/RGA PGU

190341 V3 24/10/2019 CPS/RGA PGU

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]




Sommaire

1. Contexte du projet ................................................................................................ 7

2. Situation des câbles ........................................................................................... 10

3. Nature des opérations ........................................................................................ 11

3.1. Les installations en place ...........................................................................................11

3.2. Superficie de l’emprise sur le Domaine Public Maritime ..........................................12

3.3. Opérations pressenties sur les câbles ......................................................................12

3.3.1. Maintenance ................................................................................................................... 12

3.3.2. Démantèlement .............................................................................................................. 13

4. Etat initial ............................................................................................................ 13

4.1. Milieu physique ...........................................................................................................13

4.2. Milieu vivant .................................................................................................................15

4.3. Patrimoine naturel et archéologique ..........................................................................15

4.4. Milieu humain ..............................................................................................................16

5. Présentation des incidences liées aux câbles et chambres de plage sur leur environnement ........................................................................................................ 17

5.1. Incidences des ouvrages en place .............................................................................17

5.1.1. Champs électromagnétiques .......................................................................................... 17

5.1.2. Incidences sur le milieu physique ................................................................................... 17

5.1.3. Incidences sur le milieu vivant ........................................................................................ 18

5.1.4. Incidences sur le patrimoine naturel et archéologique ................................................... 18

5.1.5. Incidences sur les activités humaines ............................................................................ 18

5.2. Incidences du démantèlement des ouvrages ............................................................19

5.2.1. Incidences sur le milieu physique ................................................................................... 19

5.2.2. Incidences sur le milieu vivant ........................................................................................ 19

5.2.3. Incidences sur le patrimoine naturel et archéologique ................................................... 20

5.2.4. Incidences sur les activités humaines ............................................................................ 20

6. Mesures correctives ou compensatoires ......................................................... 21

6.1. Mesures de réduction, de suppression des incidences en période d’exploitation.21

6.2. Mesures de réduction, de suppression des incidences en phase travaux de démantèlement ...................................................................................................................21

6.3. Mesures de compensation ..........................................................................................21




1. Contexte du projet Le câble sous-marin SAFE (South Africa Far East) à fibres optiques relie Cape Town (Afrique du Sud) à Penang (Malaisie) en passant par Durban (Afrique du Sud), Baie-du-Jacotet (Maurice), Saint-Paul (île de la Réunion) et Cochin (Inde). Le câble de capacité de 440 Gbits/s et de 13 500 km de long est porté par un consortium international dont fait partie ORANGE. Associé à deux autres systèmes internationaux (SAT 3 / WASC SAT 3 / WASC et SEAMEWE 3), le câble SAFE peut ainsi servir de voie de délestage ou de secours en cas de rupture ou de saturation des câbles traversant le Moyen-Orient. Les segments 4 et 6 (SAFE Est vers l’Asie et SAFE Ouest vers l’Afrique du Sud) atterrissent tous deux dans la baie de Saint-Paul sur la côte nord-ouest de la Réunion, dont environ 30 km dans les 12 milles nautiques. Le câble a été posé en avril 2002 et les segments S4 et S6 bénéficient d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) dans les eaux territoriales de La Réunion, accordée pour une période de 18 ans et arrivant à échéance en septembre 2019. Le câble est toujours en activité, en milieu de vie : il est nécessaire de disposer d’un renouvellement d’autorisation d’utilisation du DPM afin d’assurer la continuité des services de télécommunication conformément à la réglementation en vigueur. Ce renouvellement se fait sur la base d’une demande de concession d’utilisation du DPM (CUDPM), au titre du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP- articles L2124-1 et suivants). La demande de concession est sollicitée pour le complément de la durée de vie du câble, soit pour une durée de 12 ans.

12 MN

24 MN

https://fr.wikipedia.org/wiki/Moyen-Orient

ORANGE DEMANDE DE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (CUDPM) POUR LES DEUX ATTERRAGES DU CABLE SAFE A LA REUNION - RESUME NON TECHNIQUE– RESUME NON TECHNIQUE

8 / 23 Octobre 2019 │ CREOCEAN Rapport 190341 - RNT

Tracé des deux segments du câble dans les eaux territoriales.




Atterrage en baie de Saint-Paul



2. Situation des câbles Les deux segments (segments S4 et S6) atterrissent sur l’île de La Réunion, au niveau de la baie de Saint-Paul dans la partie Nord-Ouest de l’île :

Le segment S4 (branche Ouest du système) atterrit en face des terrains de tennis. Le câble passe sous la plage de sable et galets, la berme au niveau d’une trouée dans le front de mer végétalisé, puis sous la bande de forêt jusqu’à la chambre d’atterrage près de la route, matérialisée par la trappe d’accès (BMH). L’ancienne chambre plage, où aboutit le système de mise à la terre (enterré sous la plage), se situe sur la berme. Le passage du cyclone Gamède en 2007 et l’érosion de la plage a nécessité de reconstruire une chambre plage à 55m dans les terres.

Le segment S6 (branche Est du système) atterrit en front de mer, au nord immédiat du marché de Saint-Paul et de la Poissonnerie des pêcheurs de la baie (face à la rue de la Buse) ; la chambre d’atterrage est implantée sur le parking bordant le Boulevard du Front de Mer, en arrière de la promenade de front de mer. L’ouvrage est matérialisé par la trappe d’accès à la chambre, au niveau du parking. Le câble passe sous la plage de sables et galets, sous une partie des aménagements de front de mer et aboutit sur le parking bordant le boulevard.




Les deux câbles se croisent au large, dans les eaux territoriales. En effet, suite à des pannes successives liées aux apports de la rivière des Galets lors d’épisodes cycloniques, le segment S6 a été re-routé en 2009 et décalé à environ à près de 900 m à l’ouest de l’atterrage du segment S4.

3. Nature des opérations

3.1. Les installations en place

La chambre d’atterrage ou chambre plage (Beach Man Hole ou BMH) est une chambre de jonction, enterrée, dans laquelle le câble sous-marin est connecté au câble terrestre. L’ouvrage en béton mesure 4x2x2 m. Une fois installée, aucune structure ne dépasse du sol et seule la plaque de la trappe d’accès (trou d’homme ou man hole) reste visible. La chambre d’atterrage est accessible pour la visite de maintenance annuelle. La chambre-plage est bâtie sur la voie publique, en bordure du Boulevard de Front de mer. Il existe une chambre de plage pour chaque segment.

Le système de mise à la terre, est composé de 6 électrodes enterrées sous la plage (à 5m de profondeur) et reliées en fourreau à l’ancienne chambre plage du segment S4. Elles servent à établir le retour du courant de télé alimentation des répéteurs répartis tous les 60 à 100 km environ et servant à régénérer ou amplifier de signal.

Le câble sous-marin de

télécommunication peut accueillir 6 paires de fibres optiques. Il est composé d’un faisceau central de fibres optiques (fibres en verre), entouré d’une armure en fils d’acier dont la taille varie en fonction de la profondeur et des activités : à la côte, le diamètre du câble double armure (DA) est de 37 mm, et de 17 mm sur les grands fonds. Les câbles passent en conduite sous le front de mer et sous la plage, puis sont protégés par des coquilles en fonte imbriquées au passage du cordon de galets. Ils sont ensuite posés sur les fonds sableux du large : la protection est assurée par la structure en double puis simple armure, au fur et à mesure que les risques d’agressions extérieurs se réduisent :



3.2. Superficie de l’emprise sur le Domaine Public Maritime

L’emprise sur le DPM correspond à : L’emplacement des chambres d’atterrage (soit 8 m²) qui sont sur le DPM ; L’emplacement du système de mise à la terre (électrodes) soit environ 80 m² ; Le passage en sous-œuvre (fourreau posé Ø125mm) sous la plage (soit 30 m sous la plage) ; Le passage sur le fond jusqu’à la limite des eaux territoriales (soit respectivement environ

29 km pour S4 et 47 km pour S6). Le câble est posé sur le fond et peu susceptible de bouger, en fonction de son poids et du mou donné lors de la pose. La taille moyenne du câble est de 35 mm. L’emprise totale sur le DPM pour les deux segments est de 2 755 m².

3.3. Opérations pressenties sur les câbles

Le système de câble SAFE est en service depuis 2002. En 2008, suite à un problème d’érosion lié à suite à des houles cycloniques, la chambre plage du segment S4 a été reculée à terre depuis le haut de plage vers la route : la nouvelle chambre est enterrée sur la voie publique, côté front de mer. L’ancienne chambre plage est encore utilisée pour la mise à la terre enterrée sous la plage ; une inspection de l’état du site est prévue en 2020. Sur le segment S6, suite à de nombreuses pannes occasionnées par des arrivées de coulées de sables et galets provenant de la rivière des Galets en crue cyclonique, le câble a été déplacé vers l’Ouest en 2009 pour s’écarter du cône alluvionnaire de la rivière des Galets) avec la création d’une nouvelle chambre plage ; l’ancien tronçon de câble a été relevé. L’ancienne chambre plage sera enlevée en 2020. Il n’y a pas de nouveaux travaux prévus.

3.3.1. Maintenance

Depuis le déplacement du segment S6, aucune panne n’a été notée sur le câble. Il n'est pas prévu de maintenance particulière du câble durant son exploitation. Cependant, en cas de nécessité, la réparation du câble fera appel aux méthodes employées dans la réparation des câbles de télécommunication. La maintenance des câbles est assurée sur le long terme dans le cadre des accords signés avec des opérateurs de maintenance opérant sur une zone donnée.




3.3.2. Démantèlement

En fin de vie du câble, il est demandé le relevage du câble et des ouvrages associés sur l’ensemble du domaine public maritime. Côté mer, le câble (posé sur le fond et faiblement ensouillé) sera relevé par simple tirage à partir du navire câblier ou de la barge (dans les faibles fonds non accessibles au câblier) ; le navire tirera sur le câble et l’enroulera sur son pont en faisant route vers le large. La durée d’intervention sera d’environ 1 semaine par câble. A terre, les deux chambres-plage sur la voie publique pourront être gardées en état pour un projet futur, ou inertées (rendues inaccessibles par remplissage de sable ou de béton), ou détruites si les services de l'Etat en font la demande. Le câble sera désolidarisé de ses branchements à l’intérieur de la chambre-plage. Il sera retiré des fourreaux sous la bande du front de mer et sous la plage par tirage à partir du câblier ou de la barge. Les fourreaux pourront ensuite être retirés par creusement d’une tranchée, ensuite rebouchée. Cette opération (chambre plage et fourreaux) pourra prendre 3 à 4 jours par segment. N.B. : sur le segment S4, il y a deux chambres plages. La chambre plage hors service du S4 sera enlevée. Une partie du système de mise à la terre enterré sous la plage pourra être enlevée (fourreaux) mais les électrodes sont profondément enfoncées et ne pourront être retirées.

4. Etat initial Il s’agit de l’état actuel du site traversé par les deux branches du câble SAFE et où sont implantées les deux chambres plage.

4.1. Milieu physique

Géomorphologie : Située sur la côte NW de l’île de La Réunion, entre l’estuaire de la Rivière des Galets (au Nord-Est) et le promontoire rocheux du Cap La Houssaye à l’Ouest, la baie de Saint-Paul est caractérisée par un plateau court sableux, un tombant court (100 m de dénivelé) et une large plaine océanique à faible pente. La baie est constituée d’une large plage sableuse à pente douce de plus de 8 km de long, bordée d’un cordon de galets. Les deux chambres d’atterrage se situent au niveau de la route et le câble passe sous la bande littorale végétalisée qui constitue une zone tampon entre les infrastructures et le cordon dunaire ; le haut de dune est recouvert de végétation basse.

Bathymétrie : Les isobathes suivent la morphologie de la côte : espacées en pente douce au centre de la baie, avec un ressaut vers -60 à -70 m de profondeur (jusqu’à -200 m) ; plus resserrées et épousant la forme des promontoires rocheux, avec le même ressaut à -60 m. Les deux segments suivent la bordure du promontoire rocheux qui prolonge le cap de La Houssaye, puis la pente vers la plaine abyssale : le long des deux segments du câble, la profondeur augmente rapidement et plusieurs ruptures de pente se distinguent à -100 m et à -1 000 m de profondeur, avec des reliefs correspondant aux coulées sur la pente abyssale. La limite des 12 milles nautiques correspond à la profondeur de -2 000 m, à une trentaine de kilomètres de la côte.

Vent : Les alizées, qui sont les vents dominants sur l’île, sont principalement de secteur Est-Sud-Est



(de mars à septembre) et très stables sur l’année. La commune de Saint-Paul, située dans le Sud-Ouest de l’île, est protégée par les hauts reliefs de l’île. Elle se retrouve « sous le vent » de l’alizé et se situe sur la bande littorale qui est la plus sèche de l’île toute l’année.

Houles : Ouverte au NW, la baie est soumise à une houlographie relativement peu importante, toutefois certaines houles d’alizée (qui convergent au niveau de la Pointe des Galets) et houles cycloniques (secteurs Nord-Est à Nord-Ouest, entre novembre et mars) peuvent l’affecter. Le cyclone Gamède (février 2007) a fortement touché la Baie de Saint-Paul. C’est à la suite du passage des cyclones Diana en 2002, Diwa en 2006 et Gamède en 2007 et des conséquences en coulées de galets et sables à l’origine de panne sur le segment S6, que le câble a été re-routé.

Courants et marée : Sur la côte nord-ouest de La Réunion, la marée est de type semi-diurne à inégalité diurne. Le marnage est faible et correspond à 0,93 m en marée de vives eaux au niveau de la Pointe des Galets. Au large, le courant de marée prend une direction Nord à Nord-Ouest lors du flot, tandis que le courant de jusant s’oriente vers le Sud-Sud-Ouest. A proximité des côtes, le flot prend une direction Ouest, tandis que le courant de jusant s’oriente vers l’Est. Les vitesses maximales sont de 1.5 nœud (0.5 nœud en moyenne).

Nature des fonds : La Baie de Saint-Paul est bordée d’une plage de sable basaltique fin, de 30 à 40 m de largeur. La partie nord de la baie est soumise à l’apport des sables et galets de la Rivière des Galets. La granulométrie des sédiments varie selon un gradient Nord-Sud, visible entre les deux zones d’atterrage : cordon de galets du segment S4 et plage plus sableuse du segment S6. Le long du tracé marin des câbles, les fonds sont recouverts de sables grossiers, présentant des figures de houles (rides) sur la plaine sableuse infralittorale (jusqu’à -30 m). En bordure du cordon récifal et sur le tombant (-20 m à -200 m de profondeur), la pente est recouverte de sables grossiers à très grossiers bioclastiques. Sur la pente abyssale, à partir de -200 m, le substrat sableux est très envasé.

Erosion du trait de côte : Dans la baie de Saint-Paul, le transport sédimentaire longitudinal en baie de Saint-Paul est principalement régi par les courants de dérive dus aux houles australes et cycloniques. Le trait de côte de la baie de Saint-Paul est stable dans sa partie méridionale mais l’anthropisation du littoral le fragilise, comme lors du passage du cyclone GAMEDE (2007). C’est à la suite du passage du cyclone mettant à l’affleurement la chambre plage du segment S4 que la chambre d’atterrage a été déplacée.

Mouvements sédimentaires sur les petits-fonds : Le câble est équipé de coquilles en fonte dans les fonds à galets mobilisables par les fortes houles ; dans la zone d’action des houles (jusqu’à 20 m de profondeur), les fonds sableux sont mobiles et façonnés de nombreuses rides. Au large, le segment S6 du câble SAFE a été repositionné en 2008 plus au large de la pointe de la Rivière des Galets pour s’affranchir des débits de matériaux drainés par la rivière en période de crue cyclonique et qui ont causé plusieurs pannes auparavant.

Risques naturels : La commune de Saint-Paul de La Réunion est dotée depuis décembre 2018 d’un Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) vis-à-vis du risque « submersion marine » et du risque « recul du trait de côte ». La baie de Saint-Paul est exposée aux houles cycloniques : toute la bande littorale de la baie de Saint-Paul constitue une zone d’aléa fort au recul du trait de côte. La baie de Saint-Paul est reconnue comme site sensible au




franchissement par paquets de mer mais les chambres d’atterrages, situées en retrait du front de mer, se situent en zone d’aléa faible pour la submersion marine.

4.2. Milieu vivant

Habitats et peuplements associés : En baie de Saint-Paul, les différents faciès rencontrés sont : Faciès de substrat meuble et instable (fonds sableux et pente sablo-vaseuse profonde), Faciès à galets (colonisés par des coraux ou remaniés), Faciès de substrat dur et stable (affleurements basaltiques et plateau rocheux basaltique peu profond). Les peuplements marins inféodés aux substrats sableux sont relativement pauvres et peu abondants en raison de l’instabilité sédimentaire : le peuplement de substrat meuble est de très faible sensibilité. Le secteur sableux entre l’embouchure de la rivière des Galets et le débouché de l’étang de Saint-Paul constitue une zone de transit sur les sables vaseux, auxquels sont associés les peuplements de zones de transit et de substrat meuble. Au sud de la baie, la fraction biodétritique issue des faciès coralliens et un envasement qui augmente la sensibilité. Les faciès coralliens présentent une sensibilité moyenne.

Poissons : Le site de la baie de Saint-Paul est pauvre en faune ichtyologique, sauf au niveau des épaves (Sea Venture) et des récifs artificiels. Les espèces présentes habituellement dans la Baie sont la torpille (Torpedo fuscomaculatus), le pêche-cavale (Selar crumenophtalmus). Au large, on peut citer les bonites et les thons parmi les grands pélagiques, et les pêches-cavales, bankloches et les sardines parmi les petits pélagiques.

Mammifères marins : Plusieurs espèces ont été observées dans et au large de la baie de Saint-Paul : le dauphin à long-bec et le grand dauphin de l’Indo-Pacifique sont observées toute l’année proche des côtes, et donc plus vulnérables aux activités humaines. Les baleines à bosse avec leurs petits sont présentes au large de La Réunion de juin à novembre.

Tortues : La côte Ouest bordée par un récif corallien présente plusieurs plages reconnues comme site de ponte (janvier et mars sur les plages de sable blanc, juillet à octobre sur les plages de sable gris), zone d’alimentation et zone de repos de tortues vertes classée espèce « en danger ». Les tortues imbriquées, espèce « en danger critique d’extinction », sont présentes sur les mêmes plages mais ne s’y reproduisent pas. L’inventaire des zones naturelles sensibles de l’île, définies par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) et mises à jour en 2016, considère la plage au nord de la baie de Saint-Paul (au sud du débouché de l’étang de Saint-Paul) comme un lieu de ponte observée de tortues vertes.

Avifaune : De nombreuses espèces d’oiseaux peuvent être ponctuellement présentes sur la zone d’étude, notamment en mer. Les deux sites d’atterrage ne présentent toutefois pas les caractéristiques nécessaires à la nidification de ces espèces mais ils sont proches de zones de repos ou d’alimentation (estuaire et étang).

4.3. Patrimoine naturel et archéologique

Zones naturelles protégées : Etang de Saint-Paul, ancienne lagune, la plus vaste et la mieux préservée des zones humides de l'île : ZNIEFF 1 n°040030117 « Aval de l’Etang de Saint-Paul », ZNIEFF 2 n°04003003 « Etang de Saint-Paul », Réserve Naturelle Nationale depuis 2008.



Réserve Marine de la Réunion (côte Ouest) : s’étend sur 40 km de côtes du Cap La Houssaye (Saint-Paul) à la Roche aux oiseaux (Étang Salé), désignée pour la sauvegarde des récifs coralliens.

Parc National de La Réunion (secteur Nord) : s'étend de la Rivière des Galets à la Rivière du Mât, intègre la rivière des Galets, exutoire du cirque de Mafate.

Les deux zones d’atterrage se situent hors des périmètres des secteurs protégés.

Forêt domaniale de Saint-Paul sur la bande côtière de la baie de Saint-Paul, incluant les deux atterrages.

Pas de site inscrit ou classé ni d’un monument historique à terre.

Concentration d’épaves au sud du passage des deux segments du câble SAFE, et présence de deux épaves connues (sites de plongée) entre le segment S6 re-routé et le segment S4.

4.4. Milieu humain

Conduites et câbles sous-marins

Projet de câble fibre optique METISS atterrissant à Port Réunion, croisant les deux segments par grands fonds ;

Projet de câble EDF entre Saint-Paul, Saint-Gilles, Saint-Leu et L‘Etang salé, croisant les deux segments de SAFE sur le tombant ;

Aucune conduite sous-marine ne croise les deux segments du câble SAFE ;

Zones maritimes réglementées : Les deux segments du câble se situent en dehors des limites de la concession portuaire du Grand Port Maritime de La Réunion (situé à plus de 5 km). Le segment S6 re-routé longe la bordure Est de la zone de mouillage réglementée du Cap de la Houssaye.

Port et navigation maritime : L’infrastructure portuaire la plus proche du tracé du câble est celle de la zone Port Ouest du GPMDLR, dédié à la plaisance (port de la Pointe des Galets), la pêche et la marine nationale et à la base nautique des Mascareignes. Les deux segments se situent à plus de 5 km au sud du Port Ouest. Dans les 12 MN, le tracé des deux segments recoupe la route d’accès aux deux ports par grands fonds (c’est-à-dire hors de portée des ancres des navires).

Pêche et aquaculture : La pêche réunionnaise se répartit en trois grandes catégories : la pêche artisanale (ou petite pêche), la pêche palangrière hauturière et la grande pêche industrielle dans les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises). La petite pêche cible principalement les petits pélagiques, avec l’utilisation de Dispositifs de Concentration des Poissons (DCP) ancrés, mais également les poissons de fonds. Une zone d’exclusion de 1 MN est requise autour des DCP, distance respectée au niveau des deux segments. La pêche palangrière hauturière cible les grands pélagiques et utilise la technique dite de la « longline », ou palangre horizontale dérivante de surface. La filière aquacole n’est actuellement plus représentée sur l’île.

Plaisance : Avec des conditions de navigation exigeantes pour les plaisanciers, la navigation de plaisance y est relativement peu développée. Bien que le port de plaisance de la Pointe des Galets se situe à proximité du site d’atterrage du câble, l’activité de plaisance se concentre sur la façade Ouest de l’île.




Activités urbaines et tourisme : En baie de Saint-Paul : plage (hors cadre baignade), voile de la Pointe des Galets au Cap La Houssaye), plongée et chasse-sous-marine (épave du Sea Venturee, bords du cap), bateaux touristiques (Cap La Houssaye et autour de l’épave du Sea Venture), jet ski (sud de la baie), surf (Cap La Houssaye), piscine (sur la bande littorale), tennis, jogging (front de mer et forêt domaniale). Les deux sites d’atterrage sont concernés par les activités de loisirs et sportives dans la forêt domaniale, et la promenade de front de mer. Les chambres d’atterrage n’ont pas d’interaction avec les activités urbaines et l’utilisation de la voirie.

5. Présentation des incidences liées aux câbles et chambres de plage sur leur environnement

5.1. Incidences des ouvrages en place

Il n’y a pas de nouveaux travaux prévus sur les ouvrages (chambres plage et câbles) ; c’est la situation actuelle qui prime. Le déplacement de la chambre plage du segment S4 et le re-routage d’une partie du tracé marin du segment S6 devant la Pointe des Galets ont été réalisés en 2008. Le système de mise à la terre par électrodes enterrées est relié à l’ancienne chambre plage du segment S4

5.1.1. Champs électromagnétiques

La circulation d'un courant d'alimentation continu de faible intensité (environ 0,9 Ampère) crée un champ magnétique très faible en comparaison au champ magnétique terrestre et de plus, décroissant très rapidement avec la distance. Le câble terrestre passant dans le fourreau (formant écran) ou marin (armé et posé sur le fond) est mis à la terre. Les effets dus au champ électromagnétique créé par le système sous-marin peuvent donc être considérés comme négligeables.

5.1.2. Incidences sur le milieu physique

L’incidence de la présence du câble sur l’environnement physique est négligeable sur chaque segment du câble SAFE :

Nature des fonds et dynamique sédimentaire Sur le plateau sableux et la pente sableuse, l’ouvrage s’est complètement intégré dans son environnement sédimentaire et ne fait pas obstacle au transit sédimentaire. A la côte, le câble protégé par ses coquilles de fonte est stable et s’intègre dans l’environnement de substrat dur (cordons de galets) : l’ouvrage n’a aucune action sur l’hydrodynamisme du site. Depuis le re-routage du segment S6 en 2008 au large du débouché de la Rivière des Galets, on ne relève aucune panne sur le câble qui était autrefois sujet aux apports cycloniques de la rivière. L’ouvrage est stable et protégé vis-à-vis de l’action des houles cycloniques.

Risques naturels Les deux secteurs d’atterrage (chambres et fourreaux) sont actuellement stables et ces ouvrages sont sans influence sur le risque d’érosion du trait de côte et de submersion marine. Le recul au niveau de l’ancienne chambre plage du S4 semble s’être stabilisé mais nécessite une surveillance.



Qualité du milieu : Le câble utilisé dans le cadre de ce projet, comme tous les câbles modernes actuellement utilisés, est inerte chimiquement. Les fourreaux et les chambres plages en béton sont inertes chimiquement. Les champs électromagnétiques sont négligeables. Les incidences seront nulles.

5.1.3. Incidences sur le milieu vivant

Habitats et peuplements associés Il n’y a pas d’habitats sensibles le long du tracé des câbles, qui suivent des formations meubles à faible sensibilité (pentes sableuses à sablo-vaseuses, avec peu d’organismes observés). La présence des câbles ne perturbe pas le milieu environnant.

Mammifères marins et poissons La présence des câbles sur le fond n’ont pas d’incidence sur le comportement en mer des mammifères marins et, des poissons et des tortues. Les opérations de maintenance et la présence du câblier auront le même effet que pour le démantèlement et la pose des câbles : effet de fuite permettant de réduire le risque de collision. L’incidence indirecte par le lien trophique est nulle.

Tortues A terre, la présence du câble et des électrodes ensouillés sous la plage ainsi que la présence de l’ancienne chambre d’atterrage du segment S4 (le plus au nord) ne sont pas un obstacle à la fréquentation du site pour les tortues.

5.1.4. Incidences sur le patrimoine naturel et archéologique

La présence des deux chambres d’atterrage, des électrodes et du câble enterrés sous la plage et la bande littorale n’a pas d’incidence sur le patrimoine culturel et archéologique terrestre.

L’incidence directe (présence des ouvrages enterrés) ou indirecte (lien trophique) est nulle sur l’avifaune et la faune terrestre, ainsi que sur les zones naturelles protégées.

Pour les deux segments du câble SAFE, la présence de la chambre d’atterrage et du câble ensouillé sous la bande littorale n’a pas d’incidence sur la tenue de la forêt domaniale.

La présence des deux câbles en place n’a pas d’incidence sur le patrimoine culturel et archéologique sous-marin.

5.1.5. Incidences sur les activités humaines

Les deux câbles déjà installés ne sont pas un danger pour les activités maritimes : aucun incident de type croche d’ancre n’a été noté. Les incidences des câbles déjà installés sont nulles.

Les incidences des chambres d’atterrage, des électrodes du système de mise à la terre et des câbles enterrés déjà installés sont nulles et sans danger pour la population. La présence des plaques est discrète et sans incidences sur le cadre de vie.




5.2. Incidences du démantèlement des ouvrages

5.2.1. Incidences sur le milieu physique

Au niveau de l’atterrage, les incidences du démantèlement du câble sur la nature des fonds seront négligeables mais il est nécessaire de prendre en compte l’évolution des aménagements sur la bande littorale : l’incidence du démantèlement sera d’autant plus importante que le site sera aménagé et fréquenté.

Les incidences du tirage du câble sont directes mais temporaires, localisées et négligeables.

N.B. : Il existe des alternatives à la destruction de la chambre d’atterrage près de la voie publique : il est possible de l’inerter, c’est-à-dire de la rendre inaccessible au public en la comblant de sable ou de béton et en enlevant ou en scellant la trappe d’accès. De la même façon, il existe une alternative au retrait des fourreaux avec création d’une tranchée : étant en matériaux inertes, il est possible de laisser en place les fourreaux et ne retirer que le câble (tirage à partir de la plage ou de la chambre plage). Cette décision sera discutée en fin de vie du câble.

5.2.2. Incidences sur le milieu vivant

A terre : Endofaune et végétation du site d’atterrage

Les incidences des travaux de destruction de la chambre d’atterrage et de retrait des fourreaux (et du câble) sur la végétation, la faune associée et la faune du bord de mer seront directes, mais mineures et temporaires du fait de la résilience du site et de la localisation des ouvrages entre les rangées d’arbres.

Tortues : Les incidences du démantèlement du câble sur l’utilisation de la plage pour la ponte des tortues sont dépendantes de l’évolution du site. En l’état actuel (site non utilisé), les incidences sont négligeables. En cas d’évolution vers un site de ponte, il peut être plus opportun de ne pas toucher au site ou, au minimum, de respecter le calendrier biologique et d’assurer la remise en état du site. En mer, les incidences du démantèlement des câbles sont négligeables (effet de fuite).

Partie marine :

Habitats côtiers et peuplements associés Il n’y a pas d’habitats sensibles le long du tracé des câbles. Les incidences du démantèlement sont directes, temporaires et localisées, anticipées comme mineures pour les organismes fixés sur le câble. Du fait de la résilience des fonds et de la faible emprise du chantier à l’échelle des communautés benthiques, l’incidence du retrait du câble sur les habitats peut être considérée comme mineure et temporaire. Il est préconisé de réaliser une plongée de contrôle avant d’enlever le câble pour observer la colonisation éventuelle sur le plateau sableux et le cordon de galets.

Poissons Ce site est pauvre en faune ichtyologique et ces espèces fuient aux bruits des travaux. L’incidence indirecte par le lien trophique est négligeable. Les incidences du démantèlement sur les populations de poissons sont négligeables.

Mammifères marins Les mammifères marins présentent un comportement aversif face aux bruits : ils fuient



généralement les zones exposées à certains niveaux sonores. Les seuils d’impact des différentes espèces sont globalement supérieurs au niveau de pression acoustique attendu par le navire mais chacun des groupes considérés (poissons, tortues, cétacés) développe généralement une réaction de fuite et le chantier est itinérant. Le risque de collision est faible. Les incidences des travaux de démantèlement du câble sur les mammifères marins, dans le respect des calendriers biologiques (notamment la période de fréquentation des baleines à bosse et leurs petits, qui s’étale de juin à octobre), peuvent être considérés comme négligeables. L’incidence indirecte par le lien trophique est négligeable.

5.2.3. Incidences sur le patrimoine naturel et archéologique

Le démantèlement de ces ouvrages n’a pas d’incidences sur le patrimoine culturel et archéologique (éloignement des épaves, pas de site inscrit ou classé).

Le démantèlement des ouvrages n’a pas d’incidences sur le patrimoine naturel protégé (éloignement des périmètres protégés).

Pour les deux segments du câble SAFE, le démantèlement de la chambre d’atterrage et des fourreaux du câble ensouillé sous la plage et la bande littorale n’a pas d’incidence sur la tenue de la forêt domaniale.

5.2.4. Incidences sur les activités humaines

Les travaux induisent une gêne en termes d’occupation du plan d’eau (chantier itinérant, peu manœuvrant et à vitesse réduite) et, à l’atterrage, d’occupation de la bande littorale avec empiètement sur la route.

Les incidences des travaux de démantèlement des ouvrages sur les usagers de la zone d’atterrage seront directes (présence des chantiers et perturbation du trafic), mineures et temporaires. En cas de maintien des ouvrages après inertage, l’incidence sur les activités humaine et le cadre de vie sera nulle.

Une zone de sécurité doit être mise en place autour du navire au travail, incluant la zone où le câble est levé dans la colonne d’eau. Les usagers de la mer seront auparavant prévenus de la période des travaux. Les incidences des opérations sur les autres activités de commerce et plaisance sont mineures en termes d’occupation du plan d’eau. Le retrait des deux câbles aura un effet positif par l’enlèvement d’obstacle potentiel dans les petits fonds accessibles aux ancres des navires.

Les avis aux navigateurs permettront aux pêcheurs de prévoir l’arrivée du navire câblier et de relever ou de déplacer si nécessaire les engins de pêche qui pourraient se trouver sur le tracé du câble. Toutefois, la gêne s’étend sur la journée précédant le relevage et la durée du relevage même. Les incidences de l’opération de démantèlement du câble sur l’activité de pêche professionnelle seront directes, restant modérées (palangriers) et temporaires.




6. Mesures correctives ou compensatoires

6.1. Mesures de réduction, de suppression des incidences en période d’exploitation

Les deux segments du câble SAFE sont déjà installés, les câbles ensouillés sous la plage, le système de mise à la terre et les chambres d’atterrage enterrées. L’ensemble de ces données assurent la sécurisation des sites par rapport aux activités terrestres et maritimes. Les deux câbles sont mentionnés sur les cartes marines mais la position du segment S6 re-routé doit être réactualisée (information au SHOM).

Sur les 12 prochaines années, i.e. jusqu’à la fin de vie du système SAFE, il sera nécessaire de suivre l’évolution du site d’atterrage du segment S4 vis-à-vis de l’utilisation en site de ponte par les tortues et vis-à-vis de l’érosion (recul du trait de côte en cas de houles cycloniques), au niveau de l’ancienne chambre plage et de la plage (pas de mise à l’affleurement des fourreaux). Ce suivi permettra de statuer sur le devenir des ouvrages et les modalités du démantèlement.

Il est prévu de retirer l’ancienne chambre plage (devenue hors service) du segment S6 en 2020.

6.2. Mesures de réduction, de suppression des incidences en phase travaux de démantèlement

Mise à jour de l’état du site pour la définition du scénario de retrait : reconnaissance par plongée sur le plateau littoral (0 à 30 m), mise à jour des données d’utilisation des sites d’atterrage comme site de ponte des tortues, position du trait de côte vis-à-vis de la stabilité de l’ancienne chambre plage du segment S4, évolution des aménagements sur la bande littorale (dont forêt domaniale). Les résultats de ces observations permettront de définir le meilleur scénario de démantèlement pour l’environnement naturel et humain (enlever tout ou partie des ouvrages) puis de définir les éventuelles mesures de réduction des incidences.

Durée et programmation des travaux : prise en compte des calendriers biologiques, communication, dissociation des chantiers terre et mer.

Mise en œuvre d’un protocole de détections des mammifères marins : pour prévenir tout risque de collision avec des mammifères marins, pour réagir en cas de détection, pour améliorer la connaissance scientifique.

Sécurisation des chantiers : Balisage du chantier à terre ; dispositif de sécurité autour du câblier (rayon de protection et navires accompagnateurs) ; information des usagers de la mer ; information du SHOM du retrait des câbles.

6.3. Mesures de compensation

En l’absence d’incidence de la présence et de l’exploitation des deux segments du câble SAFE, il n’y a pas de mesures de compensation. A l’heure actuelle, aucune mesure de compensation n’est proposée en phase de démantèlement. Elles seront établies, si besoin, lors du dossier établi pour le démantèlement.

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GROUPE KERAN

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