Demande Attestation Fiscale
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*Formulaire doit être retourné au percepteur dans un délai maximum de 48 heures. Identification du demandeur Nom et prénom ou raison sociale: ………………………………………………………………………………………………………………… Domicile fiscal ou siège social : ………………………………………………………………………………………………………………… Activité exercée : ………………………………………………………………………………………………………………… N° d’identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° du registre de commerce : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d’identification à la Taxe Professionnelle : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Tél. : …………………………………………… Fax : ……………………………… E-mail : ……………………………………………………… Objet de la demande Préciser l’objet : - soumission aux marchés - autres (à préciser) : ……………………………………………………………………………… CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Date de réception de la demande : …………………………………………………………………….….. L’Inspecteur/ RAF soussignés attestent que (Nom et prénom ou raison sociale) ……………………...… ...................................................................................................................................................................... Exerçant l’activité de : …............................................................................................................................ Est en règle, à la date de délivrance de l’attestation, au regard de ses obligations fiscales. N’est pas en règle quant aux obligations suivantes : Le Chef de la subdivision Le Receveur de l’Administration Fiscale Modèle N° AAC270F-12I DEMANDE D’ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE* N° ............... A ………………………………… Le ………………………… Signature et qualité du signataire DR/ DP ou DIP de : ……………………… Date de dépôt : …………………..… N° de dépôt: ……… Obligations de déclaration Désignation des déclarations Années ou périodes Obligations de paiement Nature d’impôt IF ou article Années ou périodes A ………………………………… Le …………………………
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*Formulaire doit tre retourn au percepteur dans un dlai maximum de 48 heures.
Identification du demandeur
Nom et prnom ou raison sociale: Domicile fiscal ou sige social : Activit exerce : N didentification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N du registre de commerce : /__/__/__/__/__/__/__/__/
N didentification la Taxe Professionnelle : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Tl. : Fax : E-mail :
Objet de la demande Prciser lobjet : - soumission aux marchs - autres ( prciser) :
CADRE RESERVE A LADMINISTRATION Date de rception de la demande : ...
LInspecteur/ RAF soussigns attestent que (Nom et prnom ou raison sociale) ...
......................................................................................................................................................................
Exerant lactivit de : ............................................................................................................................
Est en rgle, la date de dlivrance de lattestation, au regard de ses obligations fiscales.
Nest pas en rgle quant aux obligations suivantes :
Le Chef de la subdivision Le Receveur de lAdministration Fiscale
Modle N AAC270F-12I
DEMANDE DATTESTATION DE REGULARITE FISCALE*
N ...............
A Le Signature et qualit du signataire
DR/ DP ou DIP de :
Date de dpt : .. N de dpt:
Obligations de dclaration Dsignation des
dclarations Annes ou priodes
Obligations de paiement Nature dimpt IF ou article Annes ou priodes
A Le
