Déjeuner du R2V

Déjeuner du R2V

Les aides à l’embauche

Lundi 2 décembre 2013

LES PRINCIPAUX CONTRATS AIDÉSLES PRINCIPAUX CONTRATS AIDÉS

•Le contrat de génération

•Les emplois d’avenir

•Le contrat unique d’insertion

•Les emplois francs

•Les contrats en alternance

Définition

Contrat de générationContrat de génération

Un sénior 57 ans et plus 55 ans et plus, s’il s’agit d’un recrutement ou d’un travailleur handicapé

Un jeune moins de 26 ans moins de 30 ans s’il est handicapé

Un binôme jeune/senior

Entreprise de moins de 50 salariés1. Etre à jour des déclarations et cotisations sociales2. Pas de licenciement économique sur un poste de même

catégorie, ni de rupture conventionnelle ou de licenciement (hors faute grave, lourde et inaptitude) sur le poste sur lequel est prévu l’embauche, au cours des 6 derniers mois

Entreprise entre 50 et 299 salariés1. Idem « Moins de 50 salariés »2. Accord collectif (entreprise/branche) ou un plan d’action

Entreprise de plus de 300 salariés• Obligation d’un accord collectif d’entreprise et à défaut, d’un plan

d’action • Pas d’aide

Contrat de génération : ConditionsContrat de génération : Conditions

L’accord collectif, quelle procédure?


1- Réalisation d’un

diagnostic

2- Négociation d’un accord collectif ou élaboration

d’un plan d’action

3- Dépôt à la DIRECCTE

4- Contrôle de conformité

3 semaines si accord collectif6 semaines si plan d’action

L’aide financière


Gérée par Pôle emploi et versée trimestriellement 4 000 euros par binôme et par an pendant 3 ans

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs (types allègement Fillon, CICE, etc.)

Formulaire à remplir et à transmettre dans les 3 mois suivant l’embauche du jeune Téléchargeable sur le site

www.contrat-generation.gouv.fr

Tableau récapitulatif


Obligation de négocier

Aide financière

Moins de 50 salariés

Non Oui

Entre 50 et 299 salariés

Oui Oui

300 salariés et plus

Oui Non

Une aide totale de 12 000€ (4 000€/an sur 3 ans)

Emplois d’avenir

Qui?

Jeunes de 16 à 25 ans (jusqu‘à 30 ans pour les jeunes handicapés) peu ou pas qualifiés et ayant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi

Comment?CDI ou CDDTemps plein prioritairement

Quelle aide? 35 % du SMIC environ 6.000€/an et 18.000€ sur 3 ans

Quelles conditions?

Depuis le 10 mai 2013, tous les employeurs du secteur marchand en région parisienne quelle que soit leur activité sont éligibles aux emplois d’avenir

Quelles formalités?

Préalablement à l’embauche: - contact avec la mission locale, le Pôle emploi ou le Cap emploi - contractualisation avec la mission locale

Qui?Personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi

Comment?CDI ou CDD de 6 mois minimumTemps plein ou temps partiel (20h/semaine min)

Quelle aide?25 % du SMIC maximum (environ 2150€ sur 6 mois)

Cumul possible avec l’exonération « Fillon »

Quelles conditions?

- Désignation d’un référent - Désignation d’un tuteur - Attestation d’expérience professionnelle


Préalablement à l’embauche, conclusion d’une convention avec Pôle Emploi ou le Conseil Général (si RSA)

Contrat unique d’insertionContrat unique d’insertion

Emplois francs

Qui?Jeunes de moins de 30 ans

Comment? CDI temps plein

Quelle aide? 5.000€

Quelles conditions?

Le jeune doit résider en ZUS depuis au mois 6 mois et être à la recherche d’emploi depuis au moins 12 mois durant les 18 derniers mois.


Demande de l’aide auprès de Pôle emploi:-préalablement à l’embauche-au maximum dans le mois suivant l’embauche

Contrat d’apprentissageContrat d’apprentissage

Qui?Jeunes de 16 à 25 ans. Au-delà de 25 ans sous critères (travailleurs handicapés…)

Comment? CDD de 1 à 3 ans

Quelles aides?

- Prime de la Région (1000€/an)- Crédit d’impôt (1600€/apprenti)- Exonération :• Moins de 11 salariés : totale• 11 salariés et plus : partielle

Quelles conditions?

- Principe de l’alternance entre enseignement théorique et enseignement du métier chez l’employeur - Salaire minimum calculé en fonction de l’âge et du niveau de formation : %SMIC ou salaire conventionnel- Désignation d’un tuteur obligatoire si contrat d’apprentissage, facultative si contrat de professionnalisation


Inscription de l’apprenti dans un CFA et transmission du contrat à la chambre consulaire (CCI, Chambre des métiers)

Contrat de professionnalisationContrat de professionnalisation

Qui?Jeunes de 16 à moins de 25 ans; personnes à la recherche d’un emploi de plus de 26 ans et personne sortant d’un contrat aidé

Comment? CDI ou CDD (6 à 12 mois)

Quelles aides?

- Aide forfaitaire de Pôle Emploi +26 ans- Aide 2000€ pour demandeur emploi +45 ans- Prise en charge d’une partie des frais de formation par l’OPCA- Exonération :• Entre 26 et 45 ans : « Réduction Fillon »• Plus de 45 ans : totale

Quelles conditions?

- Principe de l’alternance entre enseignement théorique et enseignement du métier chez l’employeur - Salaire minimum calculé en fonction de l’âge et du niveau de formation : %SMIC ou salaire conventionnel- Désignation d’un tuteur obligatoire si contrat d’apprentissage, facultative si contrat de professionnalisation

Quelles formalités? Dépôt à l’OPCA du contrat écrit

LES PRINCIPALES AIDES À L’EMBAUCHELES PRINCIPALES AIDES À L’EMBAUCHE

• Les dispositifs de formation préalables au recrutement

• L’exonération “Fillon”

• L’exonération temporaire pour l’embauche d’un jeune en CDI

• Le CICE

• Les autres aides

Dispositifs de formation préalable au Dispositifs de formation préalable au recrutement recrutement

Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

Préparation Opérationnelle à l’emploi (POE)

Qui?Permettre à un demandeur d’emploi de s’adapter, par le biais d’une formation, aux caractéristiques du nouvel emploi proposé.

Comment?Formation réalisée par l’entreprise ou un organisme de formation extérieur: le demandeur d’emploi a le statut de stagiaire, l’entreprise n’a pas à lui verser de rémunération

Quelle aide?5€ de l’heure (si formation en interne) et 8€ de l’heure (si formation en externe), dans la limite d’une durée de 400h

Quelles conditions?

A l’issue de la formation, l’employeur s’engage à recruter la personne:Si AFPR: en contrat de travail plutôt court (CDD entre 6 et 12 mois…) Si POE: en contrat de travail plus long (CDI, CDD>12 mois…)


Nécessite de signer une convention avec Pôle EmploiSi POE, nécessité de contacter l’OPCA

Dynamicadre: dispositif analogue en région parisienne

Demandeur d’emploi

StagiaireLa personne reste indemnisée par Pôle Emploi

Salarié

Formation (400h max):- Interne: 5€/h- Externe: 8€ /h

AFPR ou

POE

Contrat de

travail

Entre l’entreprise et Pôle Emploi

Entre l’entreprise et le demandeur

d’emploi

Schéma récapitulatif Schéma récapitulatif

Allègement de charges patronalesAllègement de charges patronales

L’exonération « Fillon »

Qui?Toutes les entreprises assujetties à l’Unedic et soumises au régime général de sécurité sociale

Quelle aide?

Réduction des charges patronales de sécurité socialeA titre d'exemple, pour une entreprise de moins de 20 salariés, le montant de la réduction est environ égal à 400€ pour un SMIC mensuel brut de 1430.25€.

Comment ?Maximum au niveau du SMIC, dégressif puis nul à partir de 1,6 fois le SMIC (=2.300€)


Directement sur la fiche de paie. L’employeur doit simplement tenir à la disposition de l’Urssaf un document récapitulatif des allègements appliqués

Exonération temporaire pour Exonération temporaire pour l’embauche d’un jeune en CDIl’embauche d’un jeune en CDI

Applicable à toute embauche effectuée depuis le 1er juillet 2013

Lorsque l'entreprise embauche un jeune de - de 26 ans en CDI, elle bénéficie d'une exonération de la cotisation patronale chômage :

- pendant 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés;

- pendant 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus

Cette exonération suppose que le contrat se poursuive au-delà de la période d'essai.

CICE : CICE : Crédit d’impôt pour la compétitivité et Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploil’emploi

Entré en vigueur le 1er janvier 2013

Applicable pour les entreprises ayant au moins un salarié et étant soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu

Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.

Le crédit s’appliquera en 2014, sur les rémunérations versées en 2013. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.

Depuis le 5 avril 2013, possibilité de bénéficier du préfinancement bancaire (www.cice-bpifrance.fr)

Création d’un simulateur permettant aux entreprises de connaître le montant du crédit d’impôt sur: http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/simulateur-credit-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi

Sous forme de primes :

• L’embauche d’un travailleur handicapé• Le recrutement d’un jeune doctorant (convention industrielle

de formation par la recherche – CIFRE)

Sous forme d’exonération :

• Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU)• Les PME qui recrutent un salarié dont l’activité est dédiée à

l’exportation (crédit d'impôt)• Les entreprises qui ont le statut de jeunes entreprises

innovantes et qui embauchent des salariés participant au projet de R&D de l’entreprise

• Les entreprises qui exercent une activité de services à la personne ou d’aide à domicile

Autres aidesAutres aides

Destiné à simplifier les démarches liées à l’embauche

Applicable aux entreprises de moins de 9 salariés ou qui emploient des salariés occasionnels

Accomplir en un seul document les formalités liées à l’embauche d’un salarié, notamment :

- Déclaration et calcul des cotisations - Bulletin de salaire- Contrat de travail…

www.letese.urssaf.fr ou 0810 123 873

Titre emploi service entrepriseTitre emploi service entreprise

Emploi / Ressources Humaines / Formation

Les services de la CCI Essonne

• Aide au Recrutement• Accompagnement Juridique « Droit du travail »• GPEC, gestion des âges• Apprentissage, formation• Gestion de carrières (Bilans de compétences)

Les autres services de la CCI• International• Innovation-Intelligence Economique• Développement durable, financement• Création, reprise et transmission d’entreprise• Accompagnement des commerces …

CONTACTCONTACT

Jean-Hugues CURTETConseiller Ressources Humaines

CCI [email protected]

01 60 79 91 12

Blandine ALEXANDRE Juriste en Droit social

CCI [email protected]

01 60 79 91 13

Merci et bon appétit !

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