Définitions, sources et disponibilité des...

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Doc. Eurostat/D2/SBS/IPS/JAN02/FR 16-01-2002 INDICATEURS STRUCTURELS Définitions, sources et disponibilité des données BA

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Doc. Eurostat/D2/SBS/IPS/JAN02/FR16-01-2002

INDICATEURS STRUCTURELS

Définitions, sources et disponibilité des données

BA

BA2

Le présent document technique, rédigé par Eurostat, vise à fournir de plus amples renseignements sur les indicateurs structurels. Cesinformations comprennent les noms exacts des indicateurs, leurs définitions, les sources des données, des indications sur ladisponibilité des données ainsi que des détails concernant des publications récentes et des points de contact. Il accompagne laCommunication de la Commission au Conseil européen de printemps à Barcelone (Rapport de Synthèse 2002).

Le présent document comprend également des informations concernant des indicateurs provenant de sources autresqu’Eurostat. Les informations relatives à ces indicateurs ont été élaborées sur la base des apports des différents fournisseursconcernés par l’information statistique.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter l’unité D-2 d’Eurostat.

Chef de division: Bernard LangevinTél. xx352/4301-33203Fax: xx352/[email protected]

Martina HahnTél. xx352/4301- [email protected]

Aurora Ortega SánchezTél. xx352/4301- [email protected]

BA3

Indicateurs du contexte économique général

Indicateur Définition Source Disponibilité Contacta1. PIB par habitanten SPA

PIB par habitant en standard de pouvoird’achat (SPA), (EU-15=100)

Niveaux de PIB exprimés en SPA divisés par lapopulation totale Niveaux de PIB exprimés en SPAdivisés par la population totale Cet indicateur estexprimé par rapport à EU-15 = 100.Les standards de pouvoir d’achat sont desindicateurs des rapports de prix moyens entredifférents pays. Leur utilisation permet decomparer, par exemple, les volumes du PIB parhabitant de différents pays. Les taux de changeordinaires ne permettent pas une comparaisonréelle parce qu’ils reflètent assez souvent d’autreséléments que les seules différences de niveau desprix.

Eurostat; comptesnationaux

Base juridique: règlement (CE)N° 2223/96 du Conseil du25 juin 1996 relatif au systèmeeuropéen des comptesnationaux et régionaux dans laCommunauté (SEC 95) (JO n°L310 du 30.11.96)

Pour le moment, il n’existe pasd’instrument juridique couvrantdirectement la production desSPA.

NewCronos:theme2/aggs/aggs_gdp/a_gdp_ctheme1/strindCouverture: tous les EM, IS, NO, États-Unis etJapon.Séries chronologiques: 1992-2001 Le calculrétrospectif des données pour l’Allemagne (partieoccidentale uniquement) se référant aux annéesavant 1990 sera prêt en 2002. Après ce calculrétrospectif, un ensemble de données complet seradisponible depuis 1980. Cependant, il y aura unerupture dans les Séries chronologiques en 1991 àcause de la réunification allemande.Actualisation: dès qu’un État membre envoie denouvelles données.

Publications récentes:• Statistiques en bref, thème 2• Principaux agrégats des comptes nationaux• Comptes économiques de l’Union/Portrait

économique de l’Union• Parités de pouvoir d’achat et indicateurséconomiques dérivés — résultats pour 1997(publication annuelle)

Eurostat, Unité B2Roberto [email protected]

SPA: Eurostat, Unité B3Silke [email protected]

a2. Taux decroissance du PIBréel

Taux de croissance du PIB à prixconstants (année de référence 1995)

Le PIB en prix constants est utilisé pour mesurer lacroissance en volume du PIB. Les changementsdans le niveau des prix (inflation) sont éliminés.

Eurostat; comptesnationaux

Base juridique: règlement (CE)N° 2223/96 du Conseil du25 juin 1996 relatif au systèmeeuropéen des comptesnationaux et régionaux dans laCommunauté (SEC 95) (JO n°L310 du 30.11.96)

NewCronos:theme2/aggs/aggs_gdp/a_gdp_ktheme1/strind

Couverture: tous les EM, IS, NO, États-Unis etJapon.Séries chronologiques: 1992-2001

Actualisation: dès qu’un État membre envoie denouvelles données.

Publications récentes:• Statistiques en bref, thème 2• Principaux agrégats des comptes nationaux• Comptes économiques de l’Union/Portraitéconomique de l’Union

Eurostat, Unité B2Roberto [email protected]

BA4

b1. Productivité de lamain-d’oeuvre (parpersonne occupée)

PIB en SPA par personne occupée (EU-15=100)

On utilise le produit intérieur brut exprimé en SPA(EU15 = 100). Pour plus de détails concernant lePIB, voir indicateurs a1 et a2.

Les personnes occupées couvrent les salariés etles indépendants. Sont inclus dans les salariés lespersonnes liées à un employeur par un contrat detravail, les fonctionnaires, les membres des forcesarmées, les propriétaires de sociétés ou quasi-sociétés s’ils travaillent dans ces entreprises (voirSEC 11.12). Sont également considérées commesalariés les personnes qui sont temporairementabsentes de leur travail pour des raisons demaladie ou d’accident, de vacances ou de congés,de grève ou de congé d’éducation ou de formation.Les définitions utilisées sont conformes à celles duBIT.

Pour les Etas-Unis les données "emploi" del'OCDE on été utilisées.

Eurostat; comptesnationaux & OCDE

Base juridique: règlement (CE)N° 2223/96 du Conseil du25 juin 1996 relatif au systèmeeuropéen des comptesnationaux et régionaux dans laCommunauté (SEC 95) (JO n°L310 du 30.11.96)

NewCronos: theme2/aux_ind/strucindtheme1/strind

Couverture: tous les EM, IS, NO, États-Unis etJapon.Séries chronologiques: 1992-2001 (Voir indicateura1, ci-dessus)Actualisation: dès qu’un État membre envoie denouvelles données.

Publications récentes:• Statistiques en bref, thème 2• Principaux agrégats des comptes nationaux• Comptes économiques de l’Union/Portrait

économique de l’Union

Eurostat, Unité B2Roberto [email protected]

b2. Productivité de lamain-d’œuvre (parheure de travail)

PIB en PPA par heure de travail parrapport aux EU-15 (EU-15=100)

PIB: donné en monnaie nationalePPA: données en unités de monnaie nationale pareuro.Heures de travail: estimations basées sur desdonnées d'Eurostat et sur des données de l'OCDErelatives aux heures travaillées moyennes parpersonne occupée, par pays.Des données d’Eurostat sur les heures de travaileffectives ne seront pas disponibles avant 2003.

Eurostat; comptesnationaux; Statistiquesde la OCDE

Base juridique (Eurostat):règlement (CE) N°2223/96 duConseil du 25 juin 1996 relatifau système européen descomptes nationaux etrégionaux dans laCommunauté (SEC 95) (JO n°L310 du 30.11.96)

NewCronos: theme2/aux_ind/strucindtheme1/strindOCDE ELFA (heures de travail)

Couverture: tous les EM, IS, NO, États-Unis etJapon.Séries chronologiques: 1991-2000Actualisation: dès qu'un Etat membre envoie denouvelles données.

Publications récentes (OCDE):• "EMU: One year On"• "Economic growth in the OECD area: recent

trends at the aggregate and sectoral level"

Eurostat, Unité B2Roberto [email protected]

BA5

c. Croissance del’emploi (total et parsexe)

Variation annuelle de la populationoccupée totale (total, populationféminine et population masculine)

Voir indicateur 1.1. Taux d’emploi

Eurostat (Comptesnationaux)

Base juridique: règlement (CE)N° 2223/96 du Conseil du25 juin 1996 relatif au systèmeeuropéen des comptesnationaux et régionaux dans laCommunauté (SEC 95) (JO n°L310 du 30.11.96)

New Cronos: theme3/employ/em_b_eytheme1/strind

Couverture: tous les EM, NO, États-Unis et Japon.Séries chronologiques: 1992 – 2001Actualisation: dès qu’un État membre envoie denouvelles données.

Publications récentes:• Statistiques en bref, thème 2• Principaux agrégats des comptes nationaux• Comptes de l’Union/Portrait économique de

l’Union

Eurostat, unité E1André [email protected]

d. Taux d’inflation Variation annuelle en pourcentage del’indice des prix à la consommationharmonisé (IPCH) (moyenne annuelle)

Les IPCH servent à effectuer des comparaisonsinternationales de l’inflation des prix à laconsommation.Les IPCH sont utilisés, entre autres, par la Banquecentrale européenne (BCE) pour suivre l’inflationdans l’Union économique et monétaire et pourévaluer la convergence de l’inflation.

Eurostat; statistiquesdes prix.

Base juridique: article 1 duProtocole sur les critères deconvergence visé à l’article109j du traité établissant laCommunauté européenne; sefondent sur cette exigence: lerèglement cadre (CE)N° 2494/95 du Conseil et,actuellement, 13 règlementsd’application

NewCronos: theme2/price/hicp/haindtheme1/strind

Couverture: tous les États membres, IS, NO. États-Unis et Japon ne sont pas strictement comparables.Séries chronologiques: 1992-2001.Actualisation: mensuelle, le 17e ou le 19e jour dumois suivant le mois de déclaration (sauf décembreet janvier).

Publications récentes:• Statistiques en bref mensuelles (thème2)

Eurostat, Unité B3Carsten [email protected]

e. Croissance ducoût unitaire de lamain-d’œuvre

Taux de croissance du ratio:rémunération par salarié en prixcourants et le quotient PIB/emploi totalaux prix courants

Cet indicateur compare la rémunération et laproductivité pour montrer comment et dans quellemesure la rémunération des salariés est liée à laproductivité de leur travail. Il s’agit du rapport entrela rémunération de chaque travailleur et la valeurde ce qu’il produit.

Eurostat; comptesnationaux

Base juridique: règlement (CE)N° 2223/96 du Conseil du25 juin 1996 relatif au systèmeeuropéen des comptesnationaux et régionaux dans laCommunauté (SEC 95) (JO n°L310 du 30.11.96)

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Couverture: tous les États membres, États-Unis etJaponSéries chronologiques: 1991-2000Actualisation: dès qu’un État membre envoie denouvelles données.

Publications récentes:• Statistiques en bref, thème 2• Principaux agrégats des comptes nationaux• Production and productivity in the EU• Comptes économiques de l’Union/Portrait

économique de l’Union

Eurostat, Unité B2Roberto [email protected]

BA6

f. Solde du comptedes administrationspubliques

Besoin/capacité de financement net(te)de l'administration centrale, desadministrations gouvernementales, desadministrations locales et de la sécuritésociale, en pourcentage du PIB

Besoin/capacité de financement net (te) desadministration publiques, conformément au SEC95. Les administrations publiques consistent del’administration centrale, des administrationsgouvernementales, des administrations locales etdes sous-secteurs de la sécurité socialeLes données sont exprimées en pourcentage duPIB. Voir indicateurs a1 et a2.

Eurostat; OCDE

La base juridique est le Traitésur l’Union européenne, leProtocole sur la procédure denotification du déficit excessifet les règlements du Conseil3605/93 et 475/2000.

NewCronos:theme2/gov/gen_govt/gengovt/gengov95theme2/gov/gen_gov/pub_fintheme1/strind

Couverture: tous les EM, IS, NO, États-Unis etJaponSéries chronologiques: 1991-2000Actualisation: 1er mars et 1er septembre

Publications récentes:• Communiqués de presse deux fois par an

(mars et septembre)

Eurostat, Unité B4Giuliano [email protected]

PIB: Eurostat B2Roberto [email protected]

g. Dette publique Dette brute consolidée desadministrations publiques, enpourcentage du PIB

La dette publique est définie comme l’encours dela dette brute en valeur nominale à la fin del’année, dont une ventilation par instrumentfinancier est disponible.Les données sont exprimées en pourcentage duPIB. Voir indicateurs a1 et a2.

Eurostat; OCDE

La base juridique est le Traitésur l’Union européenne, leProtocole sur la procédure denotification du déficit excessifet les règlements du Conseil3605/93 et 475/2000.

NewCronos:theme2/mny/gen_govt/gengovt/gengov95theme2/mny/gen_gov/pub_fintheme1/strind

Couverture: tous les EM, IS, NO, États-Unis etJapon,Séries chronologiques: 1991-2000Actualisation: 1er mars et 1er septembre

Publications récentes:• Communiqués de presse deux fois par an

(mars et septembre)

Eurostat, Unité B4Giuliano [email protected]

PIB: Eurostat B2Roberto [email protected]

BA7

(I) Emploi

Indicateur Définition Source Disponibilité Contact1. Taux d’emploi(total et par sexe)

Personnes ayant un emploi âgés de 15-64 ans en proportion de la populationtotale âgée de 15-64 ans (total,population masculine et populationféminine)

La population ayant un emploi comprend lespersonnes qui, durant la semaine de référence etpendant une heure au moins, ont accompli untravail pour une rémunération ou un profit ou qui,n’ayant pas travaillé avaient néanmoins un emploidont elles étaient temporairement absentes. Lesaides familiales sont inclus.L’enquête couvre les personnes de 15 ans et plus,vivant dans un ménage privé. Les personnesvivant dans un ménage collectif (internat,établissement hospitalier, dortoir, pension, etc.) etles personnes accomplissant un service militaireobligatoire ne sont pas incluses.

Eurostat (Enquête surles forces de travail)

Base juridique: règlement(CEE) n° 577/98 du Conseil du9 mars 1998.

Pour plus de détails: Enquêtesur les forces de travail —Méthodes et définitions, 1998.

New Cronos: theme 3/lfs/empt/er_ms_atheme1/strind

Couverture: Tous les États membres, IS, NO.Données comparables non disponibles pour lesÉtats-Unis et le Japon.Séries chronologiques: 1992– 2001Actualisation: dès qu’un État membre envoie denouvelles données.

Publications récentes:• EFT — résultats annuels• EFT — Principaux résultats (Statistiques en

bref, thème 3)

Eurostat, unité E1André [email protected]

2. Taux d’emploi destravailleurs âgés(total et par sexe)

Travailleurs âgés de 55-64 ans enproportion de la population totale âgéede 55-64 ans (total, populationmasculine et population féminine)

Voir indicateur 1.1. Taux d’emploi

Eurostat (Enquête surles forces de travail)

Base juridique: règlement(CEE) n° 577/98 du Conseil du9 mars 1998.

Pour plus de détails: Enquêtesur les forces de travail —Méthodes et définitions, 1998.

NewCronos: theme 3/lfs/empt/er_ms_atheme1/strind

Couverture: Tous les États membres, IS, NO.Données comparables non disponibles pour lesÉtats-Unis et le Japon.Séries chronologiques: 1992-2001Actualisation: dès qu’un État membre envoie denouvelles données.

Publications récentes:• EFT — résultats annuels• EFT — Principaux résultats (Statistiques en

bref, thème 3)

Eurostat, unité E1André [email protected]

BA8

3. Écart derémunération entrehommes et femmes

Gains horaires bruts moyens desfemmes en pourcentage des gainshoraires bruts moyens des hommes

L'écart des salaires entre les hommes et lesfemmes (non ajusté) compare les gains horairesbruts des femmes et des hommes 'ayant uneactivité rémunérée pendant 15 heures ou plus parsemaine'. La population couvre l'ensemble desemployés rémunérés 'qui travaillent 15 heures ouplus par semaine'.Sur la base des données de l'UDB et du PCM,l'écart des salaires entre hommes et femmes estcalculé comme le rapport entre les gains horairesbruts moyens des femmes et les gains horairesbruts moyens des hommes dans chaque pays.La valeur EU-15 est établie comme moyennepondérée des valeurs nationales.

Eurostat, Panelcommunautaire desménages (PCM) -UDB,version de décembre2001 (sauf la France etla Suède)Le Panel communautaire desménages (PCM): Volume 1 —Méthodologie de l’enquête etmise en œuvre" et "Le Panelcommunautaire des ménages(PCM): Volume 1 —Questionnaires d’enquêtes:vagues 1-3"France: Enquête sur lesForces de travailSuède: Enquête sur lastructure des salaires

NewCronos: theme1/strind

Couverture: tous les EM. Données comparables nondisponibles pour la Suède, les États-Unis, le Japon,l'Islande et la Norvège.Séries chronologiques: 1994-1998Actualisation: annuelle

Eurostat Unit E2Christine [email protected]

BA9

4. Taux deprélèvement sur lesbas salaires

Impôt sur le revenu plus cotisations dessalariés et des employeurs moins lesallocations sociales pour les bassalaires (personnes isolées sansenfants gagnant 67 % du salaire ouvriermoyen), en pourcentage des coûts demain-d’oeuvre

Pour cet indicateur, les prélèvements sur lessalaires sont définis comme la somme des impôtssur le revenu plus les cotisations de sécuritésociale des employeurs et des salariés.Les prélèvements sur les salaires sont ensuiteexprimés en pourcentage des coûts de la main-d’oeuvre, définis comme les salaires bruts plus lescontributions des employeurs à la sécurité socialeet les impôts sur la masse salariale (lorsque cesderniers existent).Le taux de prélèvement ainsi calculé est un tauxmoyen.Pour cet indicateur structurel, le taux deprélèvement s’applique à un salarié célibatairesans enfant.Les impôts sont calculés en supposant que lecontribuable n’a pas d’autre source de revenu queson emploi.Le salarié est défini comme un ouvrier adultetravaillant à plein temps dans le secteurmanufacturier, dont le salaire correspond à 67%du salaire moyen d’un tel ouvrier dans chaquepays.Les salaires bruts comprennent les heuressupplémentaires et les suppléments réguliers enespèces ainsi que les congés payés généralementversés aux salariés dans l’industrie. Les systèmesde participation aux bénéfices qui prennent laforme de distributions de dividendes sont exclus.

OCDE ; Statistiques desaffaires fiscales (pourles travaux sur le salaireouvrier moyen)

OCDE, Les impôts sur lessalaires 1999-2000, Paris,Edition 2000, et Secrétariat del’OCDE.Les données sont préparéessous les auspices du Groupede Travail No. 2 responsabledes travaux statistiques et del’analyse des politiquesfiscales du Comité desAffaires fiscales de l’OCDE, etsont validées par la DGTAXUD

NewCronos: theme3/earning/near/taxlwetheme1/strind

Couverture: tous les EM, Ies États-Unis et le JaponSéries chronologiques: 1996-2000Actualisation: annuelle

Publications récentes• OCDE: Les impôts sur salaires 1999-2000

(édition de 2000)• Statistiques des revenus des pays membres de

l’OCDE

OCDE, département desaffaires [email protected]

Eurostat, Unité E1Richard [email protected]

BA10

5. Formationpermanente(participation desadultes à uneformation)

Pourcentage de la population âgée de25-64 ans participant à une formation

Une période de référence de quatre semaines aété choisie afin d’éviter une distorsion del’information due à des problèmes de rappel. Lapériode de référence est la période de quatresemaines précédant l’enquête sauf pour la France,les Pays-Bas et le Portugal, où des informationsne sont collectées que si un enseignement ou uneformation est en cours à la date de l’enquête.La formation comprend la formation initiale, laformation complémentaire ou continue, laformation au sein de l’entreprise, l’apprentissage,la formation sur le tas, les séminaires, la formationà distance, les cours du soir, autoapprentissage,etc. ainsi que d’autres cours d’intérêt général:langues étrangères, informatique, gestion,art/culture, santé/médecine. Avant 1998, laformation se rapportait uniquement àl’enseignement et à la formation professionnellequi étaient pertinents pour l’emploi actuel ou futurdu répondant.

Eurostat (Enquête surles forces de travail)

Base juridique: règlement(CEE) n° 577/98 du Conseil du9 mars 1998.

Pour plus de détails: Enquêtesur les forces de travail —Méthodes et définitions, 1998.

NewCronos: theme3/lfs/edul/edtadulttheme1/strind

Couverture: Tous les États membres, IS, NO.Séries chronologiques: 1992-2001Actualisation: dès qu’un État membre envoie denouvelles données.

Publications récentes:• EFT — résultats annuels• EFT — Principaux résultats (Statistiques en

bref, thème 3)

Eurostat, Unité E1Ana [email protected]

BA11

6 Accidents du travail-graves ou mortels(Qualité de l'emploi)

Indice annuel (1994=100) du tauxd’incidence (nombre pour 100.000personnes ayant un emploi) :- I.6.1 accidents du travail entraînantplus de 3 jours d’arrêt de travail(accidents graves)- II.6.2 accidents du travail mortels

Taux d’incidence : Accidents du travail en nombrepour 100.000 personnes ayant un emploi (pour letotal des branches NACE A, D, E, F, G, H, I, J etK, standardisé pour chaque Etat membre selon lastructure des branches d’activité économique dutotal EU-15).Un accident du travail est un événement de courtedurée survenant au cours d’une activitéprofessionnelle et occasionnant un préjudicephysique ou psychologique. Sont inclus lesaccidents durant le travail de la victime hors del’enceinte de son entreprise, même causés pardes tiers, et les empoisonnements aigus. Sontexclus les accidents sur le chemin aller ou retourdu travail, les cas ayant une origine uniquementmédicale et les maladies professionnelles.Les données relatives aux personnes ayant unemploi sont fournies par l’Enquête sur les Forcesde Travail (EFT).

Eurostat; StatistiquesEuropéennes sur lesAccidents du Travail(SEAT)

Les statistiques SEAT sontfondées sur une méthodologieharmonisée développée avecles Etats membres depuis 1990.La collecte de données acommencé en 1994 (collectepilote en 1993). Les sourcesSEAT nationales sont lesdéclarations d’accident dutravail, soit à l’assurancespécifique accidents du travail -publique (Sécurité Sociale) ouprivée –(B, D, EL, E, F, I, L, A, Pet FIN), soit à une autre autoriténationale compétente (engénéral l’Inspection du Travail)pour les Etats membres ayantun système “universel” deSécurité Sociale (DK, IRL, NL,S, UK et NO). Les tauxd’incidence pour l’indicateur I.6.2sont pleinement comparablesentre tous les Etats membres.Pour l’indicateur I.6.1, les tauxd’incidence sont pleinementcomparables à l’intérieur dechacun de ces deux groupesd’Etats membres (systèmefondé sur l'assurance et système“universel” de Sécurité Sociale),mais ne sont pas strictementcomparables entre les deuxgroupes, malgré lesajustements effectués sur labase des taux de déclaration.Cependant, les évolutions del’indice I.6.1 sont comparablesentre tous les Etats membres.

NewCronos: theme1/strind1.6.1theme3/health/hs_work/acc_work/iaw_nasx1.6.2theme3/health/hs_work/acc_work/f_iaw_ms

Couverture: tous les EM, NOSéries chronologiques: 1994-1998Actualisation: les données de 1999 serontdisponibles en 6/2002.

Publications récentes:• Statistiques en bref, Thème3, 16/2001, “Les

accidents du travail dans l‘UE 1998-1999”• DG Emploi et affaires sociales, séries Santé

et Sécurité au Travail, “StatistiquesEuropéennes sur les accidents du travail(SEAT) – Méthodologie – édition 2001” KE-36-019-60-FR-C

Eurostat Unité E3Didier Dupré[email protected]

EFT : Eurostat Unité E1Ana [email protected]

BA12

7. Taux de chômage(total et par sexe)

Nombre total de chômeurs en proportionde la population active totale — sérieharmonisée (total, population masculineet population féminine)

Les chômeurs sont les personnes âgées d’aumoins 15 ans qui ne vivent pas dans un ménagecollectif, qui sont sans travail pour les deuxsemaines suivantes, qui sont disponibles pourcommencer à travailler dans les deux semainessuivantes et qui sont à la recherche d’un emploi(ont activement recherché un emploi au cours desquatre semaines précédentes ou ne recherchentpas d’emploi parce qu’elles en ont déjà trouvé unqu’elles commenceront à exercer plus tard).La population active totale est le total despersonnes occupées et des chômeurs.Des estimations mensuelles du nombre dechômeurs sont dérivées parinterpolation/extrapolation des résultats annuels del’EFT dans la Communauté avec des indicateursmensuels supplémentaires du chômage. Lesruptures dans les séries de l’EFT et dans lesindicateurs mensuels, dues à des changementsdans les définitions ou dans la couverture, fontl’objet d’ajustements.Tous les calculs sont effectués par Eurostat.Lorsqu’elles sont disponibles, des données desEFT mensuelles (FIN, SW et UK) ou trimestrielles(ES, IT et PT) peuvent être utilisées.

Eurostat (statistiques duchômage)

À défaut de données mensuellesharmonisées sur le chômage,l’enquête annuelle sur les forcesde travail dans la Communautéest utilisée comme base pour lesestimations mensuelles. Pourcertains pays, une enquêtenationale trimestrielle ounationale sur les forces detravail est disponible. Pour laplupart des pays, les indicateursmensuels pour le chômageviennent des registresadministratifs des agencesnationales de l’emploi.Les séries des registresadministratifs diffèrentsensiblement des séries del’EFT. Pour le calcul des sériesdu chômage mensuel harmoniséselon l’OIT, corrigé par desdonnées issues de l’EFTcommunautaire, l’effet desdifférences dans les systèmesd’enregistrement nationauxdevient moins critique.

NewCronos:theme3/unemploy/har_une/ura1f8t1theme1/strind

Couverture: tous les EM, États-Unis et Japon.Séries chronologiques: 1992 – 2001Actualisation: cinq semaines après la période deréférence (pour les taux de chômage mensuels)

Eurostat, unité E1Veijo Ismo [email protected]

BA13

(II) Innovation et recherche

Indicateur Définition Source Disponibilité Contact1. Dépenses en

RessourcesHumaines(Dépensespubliquesd’éducation)

Dépenses publiques totales consacréesà l’éducation en pourcentage du PIB.

Dépenses publiques consacrées à l’éducation enpourcentage du Produit intérieur brut. Lesdépenses privées pour l’éducation, y compris lesdépenses des ménages, ne sont pas prises encompte.La nouvelle Classification internationale type del’éducation (CITE) est utilisée depuis la collecte dedonnées pour l’année de référence 1997.Les chiffres relatifs au PIB répondent aux critèresdu SEC 95 (voir indicateurs économiquesgénéraux).Pour le PIB, voir indicateurs a1 et a2.

Questionnaire communUnesco/OCDE/Eurostat.

Le questionnaire commun surles statistiques de l’éducations’appuie sur des sourcesnationales telles que lesinstituts nationaux destatistique ou les ministèresnationaux de l’éducation. Laméthodologie n’est pascomplètement harmonisée.

NewCronos:theme3/educ/educ_exp/edexp_rttheme1/strind

Couverture: tous les EM, IS, NO. Pas de donnéespour les DOM français.Séries chronologiques: 1992-2001Actualisation: annuellePublications récentes:• Statistiques en bref, thème 3 n° 8/2000,

15/1998• L’enseignement dans l’Union européenne,

1998• L’éducation en Europe, 1999

Eurostat, Unité E3Spyridon [email protected]

PIB: Eurostat, Unité B2Roberto [email protected]

2. Dépenses de R&D Dépenses des entreprises (DIRDE) ettotales (DIRD) de R & D en pourcentagedu PIB

Les dépenses totales de R&D (DIRD) sontcomposées par les dépenses du secteur desentreprises (DIRDE), les dépenses du secteur del’enseignement supérieur (DIRDES), les dépensesde l’Etat (DIRDAP) et les dépenses du secteur desinstituts sans but lucratifs. Dans le cadre de cetexercice, seuls les deux indicateurs, le DIRDE etle DIRD, sont présentés.Les données relatives au PIB sont exprimées surla base du SEC 95, éventuellement complétéespar des données en SEC 79 dans le cas dedonnées manquantes. L’intensité de recherche,c’est à dire les dépenses de R&D en pourcentagedu PIB, est calculée en utilisant ECU/EURcourants.Pour le PIB, se référer aux indicateurs a1 et a2.

Questionnaire Eurostatrenseigné par les EtatsMembres

Le questionnaire sur la R&Dest renseigné annuellementpar les Instituts Nationaux deStatistique. La collecte desdonnées de R&D de base sefait tous les deux ans dansplusieurs Etats Membres.La méthodologie suivie estétablie dans le Manuel deFrascati (OCDE, 1993).

NewCronos:theme9/rd_ex_p/rd_nat/nat_exp/nat_exptheme1/strind

Couverture: les Etats membres, IS, NO, JP et US.Séries chronologiques: 1991-2000pActualisation : annuelle

Publications récentes:• Statistiques en bref, thème 9 n° 3/2001 ; 6/2001Les statistiques de la Science et de la Technologieen Europe. Données 1985 – 1999.

Eurostat, Unité A4Ibrahim [email protected]

PIB: Eurostat, Unité B2Roberto [email protected]

BA14

3.1 Niveau d’accès àInternet - ménages

Pourcentage des ménages qui ont unaccès Internet à domicile

Toutes les formes d’utilisation sont incluses. Lapopulation considérée est celle des personnesayant 15 ans ou plus.Eurostat va collecter les données par le biaisd’enquêtes sur les ménages en 2002.

Enquête Eurobarometer

Les données sont collectéespar le biais d’enquêtesEurobarometer de laCommission Européenne etfont référence aux ménagesdisposant d’un téléphone.

NewCronos:Theme4/infosoc/structur/interacctheme1/strind

Couverture: tous les EM, depuis 2001: la Norvège,et l’Islande, EU, Japon (si disponible)Séries chronologiques: 1999-2001 (semestriel)Actualisation: chaque semestre

Eurostat Unit D-1Richard [email protected]

3.2 Niveau d’accèsà Internet -entreprises

Pourcentage des entreprises qui ont unaccès Internet (web)

Les entreprises ayant plus de 9 employés sontinclues. Sections NACE couverts: D et G-K.

ENQUETE commerceélectronique d’Eurostat

Les données sont collectéespar des ONS dans le cadre del’enquête Eurostat surl’utilisation des technologies ICdans les entreprises. Lesdonnées pour les pays neparticipant pas en 2001 sontdes estimations basées sur lesrésultats des enquêtes ENSRsur les PME et Eurobarometersur le commerce électronique.

NewCronos:Theme4/infosoc/structur/interacc/IaccentrCouverture: tous les EM et la NorvègeSéries chronologiques: 2000-2001Actualisation: chaque année (Decembre)

Eurostat Unit D-1Richard [email protected]

4. Diplômés ensciences ettechnologies

Diplômés d’études supérieures ensciences et technologies par 1000habitants âgés de 20 à 29 ans

Diplômés correspond à la classification CITE :niveaux 5-7 pour l'ancienne CITE jusqu’en 1997;à partir de 1998, niveaux 5-6 pour la nouvelleCITE ou CITE97. (CITE97 - disponible à l'adresse:http://unescostat.unesco.org/en/pub/pub_p/method.htm)

Questionnaire communUnesco/OCDE/Eurostat.

Le questionnaire commun surles statistiques de l’éducations’appuie sur des sourcesnationales telles que lesinstituts nationaux destatistique ou les ministèresnationaux de l’éducation. Laméthodologie n’est pascomplètement harmonisée.

NewCronos:theme3/education/ & theme1/strind

Couverture: tous les EM, IS, NOSéries chronologiques: 1993-2000pActualisation: les données de 2000 sont disponiblesen 2/2002.

Publications récentes:• Science et technologie, Chiffres clefs, 2001• L’éducation en Europe, 1999

Eurostat, Unité [email protected]

BA15

5. Brevets Demandes de brevets adressées àl'OEB et brevets accordés par USPTOpar million d'habitants

Nombre de demandes de brevets déposéesauprès de l’Office Européen des Brevets parmillion d’habitants. Toutes les demandes debrevets sont enregistrées en fonction de la date dedépôt et du pays de résidence de l’inventeur.Dans le cas d'inventeurs multiples les brevets sontfractionnés.Les données deviennent définitives environ 18mois après la demande : les données définitivespour 2000 ne seront donc disponibles qu’en août2002.

Les données sur les brevets américainsconcernent les brevets accordés et sont présentéspar année de publication en fonction du pays derésidence de l'inventeur, les calculs sont basés surle nombre total des inventeurs et sur la méthodede fractionnement

Les données sur la population ont été obtenuesdans NewCronos, theme 3/demo/pjan.

Données OEB:élaboration par EurostatDonnées USPTO :élaboration parFRAUNHOFER ISI àpartir des données debase USPTO

Chaque année l’OEB transmetles dernières donnéesdisponibles à Eurostat qui lestraitent pour établir lesindicateurs.

Les données USPTO ont étéélaborées par Fraunhofer ISI.Elles sont également utiliséespar l'exercice d'étalonnagedes politiques nationales deR&D.

NewCronos:Theme9/patents/pat_nat/nat_epa/nat_epa_se & theme1/strind

Couverture: tous les EM, IS, NO, Japon et USASéries chronologiques : 1991-2000Actualisation: annuelle.

Publications récentes :• Statistiques en bref, Thème 9 n° 4/2001• Les statistiques de la Science et de la

Technologie en Europe (Données 1985-1999)• Key Figures 2001, Indicators for benchmarking

of national research policies, EC DG Research

Eurostat, Unité A4Ibrahim [email protected]

6. Capital-risque Investissements de capital-risque (c’est-à-dire capitaux propres privés moins lescapitaux servant aux opérations derachat (buyouts), par rapport au PIB.Ventilation par stade d’investissement

L'investissement de capital-risque est définicomme les capitaux propres privés levés pour êtreinvestis dans des compagnies, en excluant lescapitaux servant aux opérations de rachat. Lesdonnées sont ventilées en deux phasesd’investissement : phase préliminaire (amorçage+ démarrage) et phase d’expansion et deremplacement (expansion + capital deremplacement).Le PIB aux prix courants a été utilisé. Pour le PIB,voir indicateurs a1 et a2.

Association européennede capital-risque (pourl’UE), Pricewaterhouse-Coopers (pour les États-Unis).

L’EVCA est composée de plusde 600 sociétés de prise departicipation privée et decapital-risque et de groupesayant un intérêt professionneldans le secteur. L’enquêteeuropéenne sur la prise departicipation privée a étémenée par Pricewaterhouse-Coopers pour le compte del’EVCA.

NewCronos:theme2/mny/stockmkt/vci/vci_earltheme2/mny/stockmkt/vci/vci_exretheme1/strind

Couverture : tous les États membres (pas dedonnées pour le Luxembourg), IS, NO, États-UnisSéries chronologiques : 1992-2001Actualisation: : annuelle

Publications récentes:• Annuaire 2001 de l’EVCA

European Venture [email protected]

Eurostat, Unité B4Giuliano [email protected]

PIB: Eurostat, Unité B2Roberto [email protected]

BA16

7. Dépensesrelatives aux TIC

Dépenses consacrées aux technologiesde l'information et de la communication(TIC) en pourcentage du PIB

Dépenses concernant les technologies del’information et de la communication enpourcentage du PIB.Répartition des dépenses selon les domaines dela télécommunication (équipement et services) etdes technologies de l’information communication(Hardware, Soltware et autres services).

OCDE/Eurostat

Les données publiées dans lecadre du “Science,Technology and IndustryScoreboard” sont basées surles données provenant deWITSA (World InformationTechnology and ServicesAlliances) et d’IDC(International DataCorporation). Les dépensesdes ménages relatives aux“software” standards etcertains types de dépensesconcernant la Recherche et ledéveloppement (R&D) sontdéduites des données IDC parl’OCDE. Les données relativesà la croissance du marchéEITO ont été utilisées pourl’estimation des résultats de2000 par rapport à ceux de1999.

NewCronos:Theme4/infosoc/structur/itexpendtheme1/strind

Couverture: tous les EM (sauf le Luxembourg),Norvège, Etats-Unis et JaponSéries chronologiques: 1992-2000Actualisation: annuelle

Eurostat Unité D-1Richard [email protected]

BA17

III) Réforme économique

Indicateur Définition Source Disponibilité Contact1. Niveaux des prixrelatifs etconvergence des prix

Niveaux de prix relatifs de laconsommation finale des ménages, lestaxes indirectes comprises (EU-15=100)

Les niveaux de prix relatifs sont le rapport entreles PPA et le taux de change de chaque pays. Lerapport est montré en comparaison de la moyennede l'UE (EU-15= 100). Les PPA sont établiesd'après la méthode utilisée dans le programme decomparaison conjoint Eurostat/ OCDE.Si l'indice du niveau de prix relatif d'un pays estsupérieur (inférieur) à 100, le pays concerné estrelativement plus cher (meilleur marché) parrapport à la moyenne UE.

Coefficient de variation du niveau deprix relatif de la consommation finaledes ménages, les taxes directescomprises.

La variation du niveau de prix relatif dans les étatsmembres de l'UE par rapport à la moyenne de l'UEest une manière de mesurer la convergence desprix. Les niveaux de prix relatifs sont le rapportentre les PPA et le taux de change de chaquepays. Le rapport est montré en comparaison de lamoyenne UE-15 (UE= 100). Les PPA sont établiesd'après la méthode utilisée dans le programme decomparaison conjoint Eurostat/ OCDE.Si le coefficient de variation du niveau de prixrelatif de l'UE diminue (augmente) au cours dutemps, les niveaux de prix nationaux des paysmembres sont en train de converger (diverger)

Eurostat/OCDE(Statistiques de prix:Indicateurs PPA)

Base légale: Il n'y a pasd'instrument légal qui couvredirectement la production dePPA.

NewCronos:theme2/price/ppp/pppsna79theme2/price/ppp/pppsna95theme1/strind

Couverture: tous les EM, IS, NO, US et JaponSéries temporelles: 1991-2000Mise à jour: annuelle

Publications récentes:• Tableaux détaillés thème 2: Parités de pouvoir

d'achat et indicateurs économiques dérivés,Résultats annuels (Eurostat), 1998

• PPA et Dépenses réelles 1996 (OCDE)• Parités de pouvoir d'achat. 1998 (OCDE)

Eurostat Unité B3Silke [email protected]

OCDE, Economics [email protected]

BA18

2. Prix dans lesindustries de réseau

Niveau et évolution des prix sur lesmarchés des télécommunications, del’électricité et du gaz (Euro)

Télécommunications: prix en euros d’un appel de10 minutes à 11 heures du matin un jour desemaine (TVA incluse) pour un appel local (3 km),un appel national (200 km) et un appelinternational (vers les États-Unis).Électricité: prix en euros (hors taxe) par 100kWhpour (a) un utilisateur industriel moyen:consommation annuelle de 2 000 MWh. Puissancemaximale 500 kW; charge annuelle: 4000 heureset (b) un ménage moyen: consommation annuellede 3 500 kWh dont 1 300 kWh de nuit, habitationstandard de 90 m2.Gaz: prix en euros par gigajoule pour (a) unutilisateur industriel moyen: consommationannuelle 41 860 GJ; facteur de charge: 200 jours— 1 600 heures et (b) un ménage moyen:consommation annuelle 83,7 GJ; équipement:cuisine, eau chaude et chauffage central.

Eurostat, statistiques del’énergie. DG INFSOpour les donnéesrelatives auxtélécommunications.

Directive 96/92CEDirective 90/377/CEEinstaurant une procédurecommunautaire assurant latransparence des prix auconsommateur final industrielde gaz et d’électricité

NewCronos (télécommunications):theme4/coins/telecom/tel_pricNewCronos (électricité et gaz):theme8/sirene/s-price/priceindtheme1/strind

Couverture: tous les États membres (pas dedonnées sur le prix du gaz pour la Grèce, ou lePortugal, pas de données concernant le prix du gazpour les ménages au Danemark. Pas de donnéessur le prix de l’électricité pour l’industrie pour laGrèce et le Portugal. Certaines données concernantles États-Unis et le Japon pour lestélécommunications.Séries chronologiques: 1992- 2001 pour les prix dugaz et de l’électricité. 1997-2000 pour les prix destélécommunications.Actualisation: une fois par an pour les prix destélécommunications, deux fois par an pour les prixde l’électricité et du gaz.

Publications récentes:• Statistiques en bref, thème 8 nº 1, 2, 3 et

4/2001 (pour les prix du gaz et de l’électricité).• Sixième rapport sur la mise en œuvre de la

réglementation en matière detélécommunications.

Eurostat, Unité D1Martii [email protected]

Eurostat, Unité F4Luis de la Fuente [email protected]

BA19

3. Structure dumarché dans lesindustries de réseau

Part de marché de l'entreprise leaderdans la téléphonie fixe et mobile

Téléphonie fixe: estimation de la part de marchéde l'entreprise leader (en terme de chiffred'affaires). Téléphonie mobile: part de marché entermes de nombre de clients.L'entreprise leader est définie par l'entrepriseprésente sur le marché avant la libéralisation.Appels locaux: appels nationaux, sur une distancen'excédant pas 3 km, y compris lescommunications InternetAppels longue distance: appels nationaux, sur unedistance supérieure à 3 km.

Part de marché du plus grandproducteur d'électricitéPart de marché en terme d'unités physiques.

DG INFSO/ DG TRENRapport sur la mise en oeuvredu paquet réglementaire relatifaux télécommunications.Etude de la Commission sur lemarché de l’électricité.

NewCronos:Theme4 & theme1/strindTélécommunicationsCouverture: tous les EMAnnées de référence: 2000, 2001Mise à jour: annuelle

ElectricitéCouverture: tous les EMAnnées de référence: 2000, 2001Mise à jour: annuelle

Eurostat Unit D2Paul [email protected]

4. Marchés publics Valeur des marchés publics passésselon la procédure ouverte enpourcentage du PIB

La valeur des marchés publics passés selon laprocédure ouverte est estimée annuellement àpartir des avis d’attribution de marché soumis pourpublication au Journal officiel.

DG MARKT/Eurostat

La DG MARKT effectue tous lescalculs sur la base desinformations publiées au Journalofficiel des Communautéseuropéennes, supplément S etsur la base des données descomptes nationaux fournies parEurostat.Base juridique: règlement (CE)N° 2223/96 du Conseil du25 juin 1996 relatif au systèmeeuropéen des comptesnationaux et régionaux dans laCommunauté (JO n° L310 du30.11.96)Directives du Conseil 92/50/CEEdu 18 juin 1992 (JO No L 209,24. 7. 92), 93/36/EEC du 14 juin1993 (JO No L 199, 9. 8. 93),93/37/CEE du 14 juin 1993 (JONo L 199, 9. 8. 93) et 93/38/EECdu 14 juin 1993 (JO No L 199, 9.8. 93).

NewCronos: theme2/gov/procur/procurtheme1/strind

Couverture: tous les États membres, États-Unis etJapon non couverts.Séries chronologiques: 1993-2000Actualisation: annuelle

Publications récentes:• Single Market News n° 20, mars 2000

Eurostat, Unité B2Claude [email protected]

PIB: Eurostat, Unité B2Roberto [email protected]

BA20

5. Aides d’État,sectorielles et ad hoc

Aides d’Etat (sectorielles et ad hoc) enpourcentage du PIB

Aides d’Etat versées sur la base de régimes/programmes promouvant spécifiquement desobjectifs sectoriaux. Les aides peuvent aussi êtreaccordées sur une base ad hoc à des entreprisesindividuelles, c-à-d des aides qui ne sont pasaccordées sur la base de régimes/programmespromouvant des objectifs horizontaux, sectoriauxou régionaux.Les aides prises en compte pour l'indicateur sontla somme de toutes les aides d'Etat versées surune base sectorielle et de toutes les aidesaccordées sur une base ad hoc en dehors de cessecteurs.Les secteurs concernés sont : agriculture, pêche,acier, construction navale, transport, autressecteurs manufacturiers, média et culture,tourisme et services financiers.Des aides d'Etat ad-hoc sont (en dehors dessecteurs ci-dessus) également accordées pour lesobjectifs suivants : R&D, protection del'environnement, sauvetage et restructuration,formation et objectifs régionaux.Les données sont des moyennes annuelles pourles périodes t, t-1 et t-2.

Pour le PIB, voir indicateurs a1 et a2.

Statistiques de la DGCOMP

Toutes les donnéesconcernant les dépenses d’aides d’Etat qui sont fourniespar les Etats membres sontenregistrées dans un dossierexcel interne de la DG COMP.Ces données sontconfidentielles et présentéesuniquement sous formeagrégée.

NewCronos: theme2/gov/staid/staidtheme1/strind

Couverture: tous les États membres. États-Unis etJapon non couverts.Séries chronologiques: 1990-1992 et 1997-1999Actualisation: annuelle

Publications récentes• Annual Survey on State aid in the EU.

Eurostat, Unité B2Claude [email protected]

PIB: Eurostat, Unité B2Roberto [email protected]

6. Capitaux levés surles marchésboursiers

Capitaux levés sur les marchésboursiers en pourcentage du PIB

Montant brut des nouveaux capitaux levés par lessociétés nationales déjà cotées et nouvellementadmises, à l’exclusion des fonds d’investissementset des fonds communs de placement, enpourcentage du PIB. Les capitaux levés sur lesmarchés boursiers sont mesurés par la valeur demarché des actions nouvellement émises, etcalculés en multipliant le nombre d'actionsnouvellement émises par leur prix d'émission.Pour le PIB, voir indicateurs a1 et a2.

Fédérationinternationale desbourses de valeurs(FIBV)

La Fédération internationaledes bourses de valeurs estune associationprofessionnelle pour lesmarchés des capitaux et desproduits dérivés à travers lemonde. Les statistiquesproviennent des boursesmembres de la FIBV.

NewCronos:theme2/mny/stockmkt/marcap/capraistheme1/strind

Couverture : Tous les États membres, NO, CH,États-Unis, Japon et certains pays candidats.Séries chronologiques : 1991-2000Actualisation: : annuelle

Publications récentes :• Rapport annuel (FIBV)• Focus, les nouvelles mensuelles du FIBV et

revue statistique

Statistiques économiques dela [email protected]

Eurostat, Unité B4Giuliano [email protected]

PIB: Eurostat, Unité B2Roberto [email protected].

BA21

7. Investissementsdans les entreprises

Formation de capital fixe brute par lesecteur privé en pourcentage du PIB

La formation de capital fixe comprend lesacquisitions des producteurs résidents, moins lesaliénations, d’actifs fixes durant une périodedonnée plus certains ajouts à la valeur d’actifs nonproduits réalisés par l’activité productive d’unitésproductrices ou institutionnelles. Elle ne comprendpas les variations des stocks ni les acquisitionsmoins les aliénations de biens de valeur.Les actifs fixes sont les actifs corporels ouincorporels produits sous forme de résultats desprocessus de production qui sont eux-mêmesutilisés de manière répétitive ou continue, dans lesprocessus de production pendant plus d’un an.Secteur privé = sociétés non financières + sociétésfinancières + ménages.Les données sont fournies aux prix courants.

Eurostat (Comptesnationaux)

Base juridique: règlement (CE)N° 2223/96 du Conseil du25 juin 1996 relatif au systèmeeuropéen des comptesnationaux et régionaux dans laCommunauté (SEC 95) (JO n°L310 du 30.11.96)

NewCronos: theme2/gov/main_agr/finaltheme1/strind

Couverture: tous les États membresSéries chronologiques: 1991-2000Actualisation: annuelle

Eurostat, Unité B2Claude [email protected]

BA22

(IV) Cohésion sociale

Indicateur Définition Source Disponibilité Contact1. Répartition desrevenus (ratioS80/S20)

Le ratio est le rapport entre la part durevenu global perçue par les 20% de lapopulation du pays ayant le revenu leplus élevé ('quintile supérieur'), et la partdes 20% de la population ayant lerevenu le plus faible ('quintileinférieure'). Le classement de ladistribution des revenus est calculé enutilisant le revenu équivalent. La part durevenu total est calculée en utilisant lesalaire réel.

Le revenu équivalent est défini comme le revenuannuel monétaire net total d’un ménage au coursde l’année précédant l’enquête (revenu du travail,revenu de la propriété, revenu du capital,transferts privés et transferts sociaux) divisé par lenombre d’équivalents adultes dans le ménage.Le nombre d'«équivalents adultes» est calculé enutilisant l’échelle modifiée de l’OCDE, qui compte1,0 pour le premier adulte (c’est-à-dire personneâgée de 14 ans ou plus), 0,5 pour chacun desautres adultes et 0,3 pour chaque enfant âgé demoins de 14 ans.Les personnes (enfants et adultes) ont étéregroupées en cinq catégories de tailleéquivalente), selon leur revenu équivalent. Lequintile inférieur comprend le cinquième despersonnes ayant les revenus équivalents les plusfaibles et le quintile supérieur comprend lecinquième des personnes ayant les revenuséquivalents les plus élevés.

Eurostat, PCM: Panelcommunautaire desménages " - UDB

Le Panel communautaire desménages (PCM): Volume 1 —Méthodologie de l’enquête etmise en œuvre" et "Le Panelcommunautaire des ménages(PCM): Volume 1 —Questionnaires d’enquêtes:vagues 1-3"

NewCronos:theme3/ilc/ilc_mi/mi01 & theme1/strind

Couverture: tous les États membres. Donnéescomparables non disponibles pour les Etats-Unis, leJapon, l’Islande et la Norvège.Séries chronologiques: 1995-1998Actualisation: annuelle

Publications récentes:• Living conditions in Europe, Statistical

pocketbook, édition 2000• Statistiques en bref, thème 3, 2/2001• European Social statistics - Income, poverty

and social exclusion (PDF) -1/2001

Eurostat, Unité E2Ian [email protected]

BA23

2. Risque depauvreté

Taux des personnes en risque depauvreté (pourcentage des personnesau dessous du seuil des faiblesrevenus) avant transferts sociaux('revenu source') et après transfertssociaux ('revenu global').Le revenu source comprend des pensions maisexclut tous les autres transferts sociaux. Le seuildes faibles revenus est défini à 60% du revenuéquivalent médian par personne.

Eurostat, PCM: Panelcommunautaire desménages " - UDB

Le Panel communautaire desménages (PCM): Volume 1 —Méthodologie de l’enquête etmise en œuvre" et "Le Panelcommunautaire des ménages(PCM): Volume 1 —Questionnaires d’enquêtes:vagues 1-3.

NewCronos:theme3/ilc/ilc_mi/mi01 & theme1/strind

Couverture: tous les États Membres. Donnéescomparables non disponibles pour les Etats-Unis, leJapon, l’Islande et la Norvège.

Séries chronologiques: 1995-1998Actualisation: annuelle

Publications récentes:• Living conditions in Europe, Statistical

pocketbook, édition 2000• Statistiques en bref, thème 3, 9/2000• European Social statistics - Income, poverty

and social exclusion (PDF) -1/2001

Eurostat, Unité E2Ian DennisIan [email protected]

3. Risque persistantde la pauvreté

Le pourcentage des personnes ayant unrevenu inférieur à 60% du revenuéquivalent médian dans chaque payspour l'année en cours (p.ex.1998) et aumoins deux parmi les trois annéesprécédentes (p.ex.1995, 1996, 1997).

Eurostat, PCM: Panelcommunautaire desménages " - UDB

Le Panel communautaire desménages (PCM): Volume 1 —Méthodologie de l’enquête etmise en œuvre" et "Le Panelcommunautaire des ménages(PCM): Volume 1 —Questionnaires d’enquêtes:vagues 1-3".

NewCronos:theme3/ilc/ilc_mi/mi01 & theme1/strind

Couverture: tous les EM. Données comparablesnon disponibles pour les Etats-Unis, le Japon,l’Islande et la Norvège.

Séries chronologiques: 1997-1998Actualisation: annuelle

Publications récentes:• Statistiques en bref, thème 3, 13/2000• European Social statistics - Income, poverty

and social exclusion (PDF) -1/2001

Eurostat, Unité E2Ian DennisIan [email protected]

4. Cohésionrégionale

Coefficient de Variation du taux dechômage par régions (niveau NUTS 2)pour chaque pays

Le coefficient de variation est utilisé.Les chiffres sont élaborés en utilisant le niveau 2de la NUTS (Nomenclature des unités territorialesstatistiques).

Eurostat, statistiquesrégionales

Il n'y a aucune base légalespécifique pour cet indicateur.

NewCronos: theme1/regio/unem/un0stdv

Couverture: tous les États membres. DK, IRL, L nonpertinents.Séries chronologiques: 1991-2000Actualisation: chaque année aux environs de juin

Publications récentes:• Statistiques en bref, thème 1, 7/2001

Eurostat, unité E4Axel [email protected]

BA24

5. Jeunes ayantquitté prématurémentl’école et nepoursuivant ni étudesni formation

Proportion des personnes âgées de 18-24 ans dont le niveau d’étude nedépasse pas l’enseignement secondaireinférieur et qui ne suivent aucuneformation.

Cet indicateur couvre les personnes qui n’ont suiviaucune forme d’enseignement au cours des quatresemaines précédant l’interview. La période deréférence est la période de quatre semainesprécédant l’enquête sauf pour la France, les Pays-Bas et le Portugal, où des informations ne sontcollectées que si un enseignement ou uneformation est en cours à la date de l’enquête.La formation comprend la formation initiale, laformation complémentaire ou continue, laformation au sein de l’entreprise, l’apprentissage,la formation sur le tas, les séminaires, la formationà distance, les cours du soir, l'autoapprentissage,etc. ainsi que d’autres cours d’intérêt général:langues étrangères, informatique, gestion,art/culture, santé/médecine, etc. Avant 1998, laformation se rapportait uniquement àl’enseignement et à la formation professionnellequi sont pertinents pour l’emploi actuel ou futur durépondant.Le niveau d’éducation secondaire inférieurcorrespond aux codes 1-2 de la classification CITE97: primaire et secondaire inférieur.

Eurostat (Enquête surles forces de travail)

Base juridique: règlement(CEE) n° 577/98 du Conseil du9 mars 1998.

Pour plus de détails: Enquêtesur les forces de travail —Méthodes et définitions, 1998.

Nouvelle CITE, Classificationinternationale type del’éducation, UNESCO, 1997.

New Cronos:theme 3/lfs/edul/ed_nie_l & theme1/strind

Couverture: tous les États membres, USA, Japan,IS, NOSéries chronologiques: 1992 – 2001Actualisation: : dès qu’un pays envoie une nouvellesérie de données

Eurostat, unité E1Ana [email protected]

BA25

6. Taux de chômagede longue durée

Nombre total de chômeurs de longuedurée (plus de 12 mois) en proportionde la population active totale — sérieharmonisée.

Chômeurs: voir indicateur 2.4 Taux de chômage.La durée du chômage est définie comme: la duréede recherche d’un emploi ou le temps écoulédepuis la perte du dernier emploi (si cette périodeest plus courte que la durée de recherche d’unemploi).La population active totale est le total despersonnes occupées et des chômeurs.

Eurostat (sur la base del’Enquête sur les forcesde travail)

Base juridique: règlement(CEE) n° 577/98 du Conseil du9 mars 1998.

Pour plus de détails: Enquêtesur les forces de travail —Méthodes et définitions, 1998.

New Cronos:theme 3/unemploy/har_une/ltu_ap_atheme1/strind

Couverture: tous les États membres à l’exception dela Grèce. Données comparables non disponiblespour les États-Unis et le Japon.Séries chronologiques: 1992 – 2001Actualisation: dès qu’un État membre envoie denouvelles données.

Publications récentes:• EFT — résultats annuels• EFT — Principaux résultats (Statistiques enbref, thème 3)

Eurostat, unité E1Andre [email protected]

7. Population dansles ménages sansemploi

Pourcentage des personnes dans lesménages dont aucun des membres n’ad’emploi par rapport au nombre depersonnes dans l’ensemble desménages dont au moins un desmembres est actif.

Le nouvel indicateur fait référence au nombre depersonnes vivant dans les ménages dont aucundes membres n’a d’emploi au lieu du nombre deménages dont aucun des membres n’a d’emploi.Ceci permet de mieux cibler la populationconcernée (pas de biais lié à la taille desménages).

Eurostat (Labour ForceSurvey)

Legal base: CouncilRegulation (EEC) No. 577/98of 9 March 1998

More details: Labour ForceSurvey - Methods anddefinitions, 1998

New Cronos: theme1/strind

Couverture: tous les EM exceptés le Danemark, laFinlande et la Suède.Séries chronologiques: 1992-2001.Actualisation: dès que les États membres envoientde nouvelles données.

Eurostat, unité E1Ana [email protected]

BA26

(V) Environnement

1. Emissions de gazà effet de serre

Emissions agrégées des 6 principauxgaz à effet de serre. Index 1990=100 surbase d'équivalents CO2.

Cet indicateur mesure les émissionsanthropogéniques des gaz à effet de serre, àsavoir: le dioxyde de carbone (CO2), l’hémioxyded’Azote(N2O), le méthane (CH4) et les troishydrocarbures halogenénés, leshydrofluorocarbures (HFCs), les hydrocarburesperfluorés (PFCs) et l’hexafluorure de soufre(SF6).Les gaz sont pondérés selon leurs potentiels deréchauffage global (Global Warning Potentials).Les GWP se réfèrent à la capacité des différentsgaz à contribuer au réchauffement global sur unhorizon d’une centaine d’années. Les GWP sontcalculés par le Comité intergouvernemental sur leschangements climatiques. Les chiffres sontdonnés sous forme d’index, avec 1990=100 etsont dérivés de valeurs en équivalents CO2.L’indicateur n’inclut pas les substancesappauvrissant la couche d’ozone, couvertes par leProtocole de Montréal (1997).Les études et travaux de recherche récentsfournissent des preuves scientifiques du fait queles augmentations de la concentrationatmosphérique de gaz à effet de serre (duesessentiellement aux activités humaines)provoquent le changement climatique.

AEE / ETC ACC,UNFCCC

Agence Européenne pourl'Environnement (AEE), CentreThématiqueEuropéen sur l'Air et leChangement climatique,United Nations FrameworkConvention on ClimateChange (UNFCCC)

NewCronos: theme8/milieu/air/air_indtheme1/strind

Couverture : tous les EM, l’Islande, la Norvège, lesEU et le Japon.Séries chronologiques : 1991-2000Actualisation: annuellePublication récente :• Rapport technique de l’AEE. “Inventaire annueldes gaz à effet de serre dans l’UE 1990-1999, AEE2001.

Eurostat, unité F3,Dietmar [email protected]

BA27

2. Intensitéénergétique del’économie

Consommation intérieure bruted’énergie divisée par le PIB

Cet indicateur permet d’évaluer la consommationd’énergie d’une économie ainsi que son efficacitéénergétique globale.Il est mesuré en kgep (kilogrammes-équivalentpétrole)/1000 EURL’année de base pour le PIB en prix constants est1995.

Eurostat; statistiquesd’énergie Il n’existe pas de basejuridique pour la collection decet indicateur.

NewCronos:theme8/sirene/s-quant/sir10/sir100/theme1/strind

Couverture: tous les EM, NO, États-Unis et Japon.Les données pour les États-Unis peuvent égalementêtre obtenues auprès de l’Agence internationale del’énergie (AIE).Séries chronologiques: 1991-1999.Actualisation: chaque année en mai/juin

Publications récentes:• Énergie: statistiques annuelles 1999

Eurostat, Unité F4Luis de la Fuente [email protected]

PIB: Eurostat, Unité B2Roberto [email protected]

3. Volume detransport parrapport au PIB(marchandise etvoyageurs)

a) Indice du volume du transport demarchandises par rapport au PIB.Mesuré en tonnes-km/PIB (en Euro àprix constants 1995), 1995=100. Cet indicateur est défini comme le rapport entreles tonnes-kilomètre (tous modes confondus) et lePIB (en EURO à prix constants 1995). Il est indexépar rapport à 1995. L’unité utilisée est la tonne-kilomètre (tkm) qui représente le déplacementd’une tonne de marchandises sur une distanced’un kilomètre.

b) Indice du volume du transport devoyageurs par rapport au PIB. Mesuréen nombre de passagers-km/PIB (enEuro à prix constants 1995), 1995=100. Cet indicateur est défini comme le rapport entre lepassager-km (tous modes confondus) et le PIB (enEURO à prix constants 1995). Il est indexé sur1995. L’unité utilisée est le passager-kilomètre(pkm) qui fait référence à un passager voyageantsur une distance d’un kilomètre.

Eurostat/ OfficesStatistiques Nationaux/DG TREN/ Associationof European Airlines(AEA)

NewCronos: theme8/milieu/term/term10theme1/strind Couverture : Tous les EM, la Norvège, les USA et leJapon. Pas de donnée pour l’Islande. Séries chronologiques : 1991-2000 Actualisation: annuelle Publications récentes :• Transport and environment (TERM) 2001edition, AEA et Eurostat

Eurostat, unité F3 Graham Lock [email protected]

BA28

4. Répartition parmode de transport(marchandises etpassagers)

a) Transport routier par rapport au totaldu transport de marchandises (route,rail, voies d’eau intérieures, transportpar bateau intra UE et pipeline), tonnes-km

b) Transport par voiture par rapport autotal du transport de passagers(voitures, bus et cars, tramways etmétros, rail et air), passagers-km

c) Transport aérien de passagers parrapport au total du transport depassagers (voitures, bus et cars,tramways et métros, rail et air),passagers-km

Eurostat/ OfficesStatistiques Nationaux/DG TREN/

Association of EuropeanAirlines (AEA)

NewCronos:theme8/milieu/term/volume/term_indtheme1/strind Couverture : Tous les EM, la Norvège, les USA et leJapon. Pas de donnée pour l’Islande. Séries chronologiques : 1991-2000 Actualisation: annuelle Publications récentes :• Transport and environment (TERM) 2001edition, AEA et Eurostat

Eurostat, unité F3 Graham Lock [email protected]

BA29

5. Qualité de l’air enmilieu urbain

a) Nombre moyen de jours de pollution par ozonedépassant les valeurs limites de qualité (zonesurbaines) b) Nombre moyen de jours de pollution par particulesdépassant les valeurs limites de qualité (zonesurbaines) Indicateurs basés sur les concentrations en ozone et les particulesdans les zones urbaines dépassant les limites d'exposition. Cetindicateur est défini comme le nombre moyen de jours de pollutionexcédant les valeurs limites de qualité de l’air pertinentes pour lasanté dans les zones urbaines. Il est défini pour chacun des deuxpolluants de l’air retenus. La pollution causée par l’ozone auniveau du sol et par les particules fines (PM10 et PM2.5, c’est-à-direles particules dont le diamètre est inférieur à 10 µm et 2.5 µm) estassociée à un certain nombre de malaises respiratoires. Cesparticules peuvent pénétrer profondément dans les poumons, oùelles provoquent une inflammation et une dégradation de l’état desanté des personnes présentant des problèmes cardiaques etpulmonaires.La limite d’exposition à l’ozone est de 110 µg/m3 (8h enmoyenne)et les limites d’exposition aux particules sont définiescomme suit : pour la fumée noire, 24 h de concentration moyenne>125 µg/m3, pour la totalité des particules en suspension 24 h enmoyenne> 120 µg/m3, PM10 24h en moyenne > 50 µm /m3

Pour une interprétation appropriée de ces données, il y a lieu detenir compte de plusieurs éléments spécifiques. Le réseau decontrôle de la qualité de l'air urbain a été établi dans la plupart despays au début des années 90. La structure même du réseau peutvarier d'un pays à l'autre. Par ailleurs, les caractéristiques et lareprésentativité des stations de contrôle sont souventinsuffisamment documentées. Un compte rendu régulier sur unebase annuelle a débuté seulement à partir des années 90. Il sepeut que les variations annuelles de la valeur de l’indicateur soientdues à des modifications de densité du réseau de contrôle, et/oudu nombre de villes sélectionnées qui peuvent influencer lenombre global des personnes contrôlées. Les fluctuations d’uneannée à l’autre dépendent également des conditionsmétéorologiques particulières. Une comparaison directe entre lespays est fortement limitée en raison des différences de conceptionet de structure des réseaux de contrôle. Il en résulte quel’information disponible sur cet indicateur permet d’établir unetendance générale limitée au niveau de l'UE.

ETC/ACC

Agence Européenne pourl'Environnement (AEE),Centre ThématiqueEuropéen sur l'Air et leChangement climatique(ETC ACC)

NewCronos:theme8/milieu/air/air_indtheme1/strind a) Ozone:

Couverture: tous les EM (sauf le Luxembourget la Suède), l’Islande, et la Norvège. Aucunedonnée pour les USA et le Japon. Séries chronologiques: 1991-2000, incomplèteActualisation: annuelle

b) Particules: Couverture : tous les EM (sauf le Danemark, laGrèce, la France, le Luxembourg et l’Autriche).l’Islande, et la Norvège. Aucune donnée pourles USA et le Japon. Séries chronologiques : 1991-2000,incomplète Actualisation: annuelle Publications récentes :• Environmental Signal 2001, EEA

Eurostat F3, Dietmar Koch [email protected]

BA30

6. Déchetsmunicipaux(collectés, mis endécharge etincinérés)

Déchets municipaux (collectés, mis endécharge et incinérés). Mesurés en kgpar personne et par an Cet indicateur présente la quantité de déchetscollectés par les (ou pour le compte des)municipalités et éliminés au travers du système detraitement des déchets. Le plus gros de cettequantité de déchets provient des ménages(environ 70 %), bien que des ‘déchets semblables’provenant de sources comme les commerces,bureaux et institutions publiques y soientégalement intégrées. Le terme “élimination” faitréférence aux méthodes de traitement desdéchets, à savoir la mise en décharge etl’incinération.a) Déchets municipaux collectés. Cet indicateurprésente la quantité de déchets collectés par oupour le compte des municipalités.b) Déchets municipaux mis en décharge. Cetindicateur présente la quantité de déchets éliminéspar l’intermédiaire du système de traitement desdéchets. Le terme “élimination” se réfère à laméthode de traitement des déchets par mise endécharge.c) Déchets Municipaux incinérés. Cet indicateurprésente la quantité de déchets éliminés parl’intermédiaire du système de traitement desdéchets. Le terme “élimination” se réfère à laméthode de traitement des déchets parincinération.

Eurostat, Statistiques"environnement"

NewCronos: Theme8/milieu/waste/waq5aNewCronos: Theme8/milieu/waste/waq5ctheme1/strinda) Collectés :

Couverture : tous les EM, la Norvège et l’Islande.Aucune donnée pour les USA et le Japon.Séries chronologiques : 1991-2000, incomplèteActualisation: bisannuelleb) Mis en décharge:

Couverture : tous les EM, la Norvège et l’Islande.Aucune donnée pour les USA et le Japon.Séries chronologiques : 1991-2000, incomplèteActualisation: bisannuellec) Incinérés:

Couverture : tous les EM (sauf la Grèce et l’Irlande),la Norvège et l’Islande. Aucune donnée pour lesUSA et le Japon.Séries chronologiques : 1991-2000, incomplèteActualisation: bisannuelle

Publications récentes :• Waste generated in Europe, 2000 edition,• Measuring progress towards a moresustainable Europe, 2001, Environmental pressureIndicators, 2001 edition

Eurostat F3,Cees van [email protected]

BA31

7. Part de l'énergierenouvelable

Part de l'électricité produite avec desénergies renouvelables sur laconsommation totale d'électricitéCet indicateur exprime la partie de l'électricitéproduite à partir des sources d'énergierenouvelables (énergie hydraulique, éolienne,solaire, géothermique et l'énergie de biomasse)par apport aux besoins totaux en électricité dansles pays (génération nationale brute totaled’électricité à partir de toutes les sources, plus lesimportations, moins les exportations).

Eurostat: Statistiquesd'énergieIl n’existe pas de basejuridique pour la collection decet indicateur.

NewCronos :theme8/sirene/s-quant/sir10/sir100a & theme1/strindCouverture : tous les EM et la Norvège. Aucunedonnée pour l’Islande, les USA et le Japon.Séries chronologiques : 1991-1999.Actualisation: annuelle

Publication récente :• Des statistiques d'énergie annuelles de 1999

Eurostat Unité F4,Nikolaos [email protected]

* Environnement: coordonnateur général: Eurostat, unité F3Mario [email protected]