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Conseils et astuces>

Questions/réponses

Il s’agit de “tout résidu d’un processusde production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralementtout bien meuble abandonné ou queson détenteur destine à l’abandon” (Art. L 541-1, Code de l’Environnement).

C’est le producteur ou le détenteurdu déchet. Il doit organiser le tri, lestockage, la collecte, le transport etle traitement des déchets de manièreà en assurer une élimination respec-tueuse de la santé de l’homme et del’environnement.Il doit aussi pouvoir justifier de cesbonnes pratiques (Art. L 541-2,Code de l’Environnement).

Pendant longtemps, l’impact desactivités humaines sur l’environne-ment a été négligé. Aujourd’hui,bien gérer l’environnement devientincontournable. Les métiers duBâtiment relèvent ce défi. Enrespectant la réglementation et endéveloppant la gestion de l’environ-nement comme un atout commercialvis-à-vis des clients, de nouveauxmarchés s’offrent aux entreprises etl’image de la profession s’en trouverenforcée (compétitivité, dynamisme).

Les Chambres de Métiers et del’Artisanat de Basse-Normandie, enpartenariat avec les OrganisationsProfessionnelles, l’Agence de l’Eauet l’ADEME, ont mis en place l’opération“Artisan, je respecte l’Environnement”.Un label avec des affiches, une charte de bonnes pratiques et desautocollants a été conçue dans le cadre de cette campagne de communication.

Le Conseil général de la Manche,de son côté, s’est engagé à assurerle tri et la valorisation des déchetsproduits sur ces chantiers et ce parl’intermédiaire d’une campagned’affichage sur bennes “Pour un trioptimal des déchets de chantier, leConseil général s’engage” parclasse de déchets (DI, DIB et DIS).

Pour des petites quantités (1m3/apport), les entreprises peuventutiliser les services des déchetteriesintercommunales ou industrielles.Le département de la Manchepossède environ 50 déchetteriesréparties sur tout son territoire (voircarte des déchetteries page 9 de labrochure).

Pour des quantités plus importan-tes, les entreprises peuvent utiliserdes Centres de dépôts des DéchetsInertes de classe 3 (communémentappelés dépôts) autorisés par arrêtédu maire. Sur le département, 11sites autorisés ont été recensés.

Enfin, plus d’une vingtaine de carriè-res du département sont autoriséespar arrêté préfectoral, à recevoir desdéchets inertes pour le réaménagementde leur site.

Qu’est-ce qu’un déchet ?

Comment gérer les déchets inertes

issus de votre activité ?

Qui est responsable dela gestion des déchets ?

Pourquoi prendre encompte la problématiqueenvironnementale dans

la gestion de votreentreprise ?

Comment valoriser les bonnes pratiques

environnementales devotre entreprise ou de

votre collectivité auprèsde votre clientèle ?

De même que pour les déchets inertes,les entreprises peuvent utiliser les servicesdes déchetteries intercommunalesou industrielles pour éliminer leursdéchets banals en petites quantités.Pour des grosses quantités ou sur degros chantiers, l’autre solution consisteà faire appel à des collecteurs spécialisés et prestataires agrééspour l’élimination de vos déchets. Cesentreprises louent des bennes qu’ellesmettent à la disposition des entreprises(sur les chantiers ou au siège de l’entreprise).

Pour connaître ces prestataires,contactez votre Chambre de Métierset de l’Artisanat ou votre Chambre deCommerce et d’Industrie ou bienencore le service Environnement de laDDASS de la Manche.(Voir liste sur fiche technique B-3)

Exceptionnellement pour de petitesquantités, selon des conditions spécifiques à chaque site, ces déchets

peuvent être acceptés sur certainesdéchetteries équipées d’un local pourDéchets Ménagers Spéciaux. Cependant, lorsque ces déchets sontproduits de façon régulière par l’entreprise,celle-ci aura tout intérêt à faire appel àun collecteur spécialisé que ce soitd’un point de vue financier que d’unpoint de vue pratique (collecte sur site,gain de temps).

Il faut tout d’abord préciser que c’est letravail sur les matériaux en amiante(coupe, dépose, broyage, percement…) qui est dangereux puisque celagénère des émissions de fibres quipeuvent être inhalées. Le stockage nepose pas de problème particulier maisdoit être identifié avec précision pourprévenir toute intervention (excavation,exhumation…) sur le secteur de l’entreposage.

Destination : Les déchets d’amiante-ciment issusd’un plan de retrait d’une entreprise(obligatoire lorsque cela concerne unequantité importante) doivent être dirigés directement dans un centreautorisé et ils ne doivent pas êtredéposés en déchetterie. Un Bordereaude Suivi de Déchets d’Amiante (BSDA)doit être délivré à l’entreprise qui s’estchargée de l’enlèvement après chaqueenvoi vers un centre de stockage autorisé.(Voir fiche technique B-9)

Pour de très petites quantités, il estpossible que certaines déchetteries,disposant d’un grand récipient (GRV)ou big-bag spécifique, acceptent lesdépôts des artisans mais dans desconditions économiques précises.

Pour les filières d’élimination, voirfiche technique B-5.

Selon le décret du 13 juillet 1994, lesentreprises ont l’obligation de valoriserleurs déchets d’emballage.

Pour ce faire, les entreprises doiventavant tout effectuer le tri de cesdéchets pour ensuite les réemployerlorsque cela est possible (cartons…)ou les utiliser pour produire de l’énergie.

L’autre solution consiste à les envoyervers les filières appropriées de recyclage (déchetteries, centre de tri)ou vers des prestataires spécialisésagréés.Comment gérer

les déchets industrielsspéciaux issus de votre

activité ?

Quelques conseils et astuces pour bien gérer vos déchets

Que faire de vos déchetsd’amiante ?

Que faire de vos déchets d’emballages ?

Comment gérer les déchets industriels

banals issus de votre activité ?

BONNES PRATIQUES MAUVAISES PRATIQUES

• Utilisation de produits livrés en vrac• Réutilisation de déchets (palettes,…)• Tri des déchets dès leur production• Stockage des déchets dangereux sur rétention• Apport des déchets dans des lieux appropriés : déchetteries, C.D.D.I autorisés, centre de tri…• Appel à des collecteurs spécialisés pour les déchetsdangereux

• Achat de produits “suremballés”• Stockage de déchets en mélange• Brûlage de déchets• Décharges sauvages• Déversement de produits toxiques à l’égout

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Les déchets du BTP

MATÉRIELSANITAIRE

SANS ROBINETTERIE

AGGLOSET BRIQUES

BÉTON CARRELAGE CÉRAMIQUE

TERREARGILE

TUILESET ARDOISES

(NON AMIANTÉES)

MATÉRIAUX DE TERRASSEMENT

PIERRE - GRÈS - GRANIT - MARBRE

LAINE DE VERRESOLS PLASTIQUE FILMS ET MOQUETTE

BOIS NON TRAITÉS

PLÂTREET PLACOPLÂTRE

EMBALLAGES (PLASTIQUECARTON ET BOIS)

Sur les chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics, il est possiblede retrouver les 3 grandes familles de déchets suivants :

Les Déchets Inertes (DI)

Sont des déchets qui, pendant leur stockage, ne subissent aucune modification importante susceptible d’entraîner unepollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.

Les inertes des “Travaux Publics” :

Les inertes des “Bâtiments”:

Ils sont valorisés, notamment en technique routière ou en Centre de Dépôt de Déchets Inertes (C.D.D.I) de classe III.

Les déchets industriels banals (DIB) et les déchets d’emballages

Par opposition aux déchets inertes, ils peuvent s’enflammer, produire des réactions chimiques, physiques ou biologiquespendant leur stockage, mais sans présenter de caractère dangereux ou toxique vis-à-vis de l’environnement ou de la santéhumaine.

AVERTISSEMENT : Ces listes ne sont pas forcément exhaustives et sont susceptibles d’évoluer avec la réglementation.

VERREPLASTIQUEPOLYSTYRENE MÉTAUX FILS ET CÂBLES ÉLECTRIQUES

PINCEAUX - CHIFFONS ET MATÉRIEL SOUILLÉ

CARTOUCHESDE JOINTSET COLLES

PEINTURE ET BOUES

DE PEINTURE

BOIS TRAITÉS

HUILESMINÉRALES

HYDROCARBURES ET SOLVANTS

EMBALLAGESSOUILLÉS

XNOCIF

AMIANTE CIMENT

XNOCIF

XNOCIF

A r

égén

érer

Etiquette indiquant la présence d’amiante

dans un produit

Ils sont dirigés vers des circuits de réemploi (recyclage, récupération, valorisation sous forme de matière ou de production énergétique). La part ultime, non valorisable, est envoyée en Centre de Stockage des Déchets Ultimes (C.S.D.U).

Les déchets industriels spéciaux (DIS)

Ils contiennent des substances toxiques ou dangereuses.

Ils sont orientés vers des sites de traitement adaptés (Centre de Stockage de classe I, Unité de Valorisation Energétique desDéchets (U.V.E.D.), …)

Ils font l’objet de précautions particulières suivant leur état, qu’ils soient friables ou non friables.

Leur manipulation doit respecter des règles strictes. Ils doivent être séparés, sur le chantier, des autresdéchets, et orientés vers des filières spécialisées.

Dans tous les cas, en présence de matériaux contenant de l’amiante, l’entreprise devra fournir les élémentspermettant de caractériser ces déchets afin de déterminer les filières d’élimination adaptées.

Les déchets contenant de l’amiante

Filières pour les Déchets Inertes (DI)>

Dépôt en “C.D.D.I de classe 3” (soumis à autorisation municipale après instruction d’un dossier) ou en “Carrières” (autorisées à les recevoir dans le cadre de leur réaménagement) avec valorisation éventuelle,si unité de concassage.

■ COORDONNEES des Centres de Dépôts de Déchets Inertes : Des communes, des communautés de communes, des entreprises privées ont créé des centres de dépôtsavec des conditions d’accès particulières et variées, parfois avec des usages strictement privatifs.Renseignez-vous auprès des mairies sur lesquelles vous avez un chantier, elles sauront vous orienter.Pour savoir comment créer son propre C.D.D.I. (voir page 15 de la brochure).

■ 27 sites d’accueil autorisés en carrières :

Barenton “La Héberde” SAS Carrière des Trois Vallées 02.33.64.55.55

Biville “Les Vaux” Sté des Travaux Publics du Cotentin 02.33.44.05.55

Bourguenolle-La Lande d’Airou-Rouffigny Sté des Granulats de Basse Normandie (GBN) 02.33.51.25.25“Le Jaunais” (en projet)

Brix “Bois Tyson” (en projet) SA Leroux-Philippe 02.33.41.94.44

Cametours “Le Fût” SARL Les Carrières du Fût 02.33.46.96.66

Cherbourg La Glacerie “Le Roule” Sté des carrières de Cherbourg et du Cotentin 02.33.44.24.25

Condé-sur-Vire “Le Pré” SARL Carrière de Condé 02.33.77.19.19

Ducey “Les Grands Champs” SA Mangeas 02.33.79.52.52

Ferrières “La Galoberie” SA Carrière des Trois Vallées 02.33.64.55.55

Jullouville “Cosnicat” SA Lainé 02.33.89.67.67

La Bazoge “Les Vallées” SARL Joël Hardy 02.33.49.17.87

La Glacerie Tourlaville “Les Costils” SARL Schistes bleus du Cotentin 02.33.40.37.92

La Pernelle “Les Roches” SA Leroux-Philippe 02.33.41.94.44

Le Grand Celland “Moulin Richard” SA LTP Loisel 02.33.48.71.55

Lieusaint - Flottemanville “Ferme de Turin” SA Leroux-Philippe 02.33.41.94.44

Lieusaint - Flottemanville “Haut Pitois” (projet) SARL Sabco 02.33.95.20.10

Muneville Bingard - La Feuillie Sté nouvelle entreprise Henry 02.33.46.62.55“Carrières Rouges”(en projet)Moon sur Elle “Croix sous l’Ange” SARL Fauvel 02.33.56.83.31Pont Hébert “La Jugannière” SARL L’Hermitte 02.33.05.32.21

Précorbin “Le Mont Canel” SARL Grente 02.33.77.19.19

Saint-Brice-de-Landelles “Le Vérolay” SA Lainé 02.33.89.67.67

Saint-Germain de Tournebut “Les Granges” SARL Sabco 02.33.95.20.10

Saint-Sébastien de Raids “La Cavée” SA Sablières de Millières 02.33.46.72.99

Saint-Senier-Sous-Avranches “Apilly” SA Lainé 02.33.89.67.67

Ste-Croix-Hague “Lande Monts Pelés” (projet) SA meslin 02.33.53.87.75

Senoville “Les Bavents” M. Christian Ecolivet 02.33.04.32.98

Vauville “Clairefontaine” SARL Leconte 02.33.52.56.48

COMMUNES RAISON SOCIALE TÉLÉPHONE

Nota : ce tableau a été élaboré à partir des données de la D.R.I.R.E et celles de la Préfecture DAGR (actualisation août 2005).

F I C H E B - 3

Les filièresAVERTISSEMENT : Les listes de prestataires présentés ne sont pas exhaustives, ne valent ni agrément ni caution. Elles ont pour but de présenter les possibilités

a minima pour correctement gérer ses déchets du BTP.

Filières pour les Déchets Industriels Banals (DIB) et les emballages

>

■ COORDONNEES des collecteurs de déchets :

Dépôts en centres de tri de D.I.B, en plates-formes de regroupement ou collecte par des recycleurs, desentreprises agréées.

A noter que le département de la Manche est déficitaire en installations de proximité pour le tri desdéchets du BTP pour les secteurs suivants :

AVRANCHES 50 S.N.N. 02.33.82.20.00

AVRANCHES 50 SPHERE 02.33.68.74.00

AGNEAUX 50 LOCABENNE sarl 02.33.55.08.16

BRICQUEVILLE-SUR-MER 50 Manche Environnement Services 02.33.49.07.08

CHERBOURG-OCTEVILLE 50 CGEA ONYX 02.33.54.70.00

DUCEY 50 VALOR SERVICES 02.33.89.80.70

FEUGERES 50 VANTOMME 02.33.07.70.83

LE HAM 50 SPEN 02.33.21.17.69

CAEN 14 CGEA - ONYX 02.31.73.94.98

LA-RIVIERE-SAINT-SAUVEUR 14 COVED (groupe SAUR BOUYGUES) 02.31.89.32.98

MOULT 14 OUEST NETTOIEMENT 02.31.15.21.00

NOGENT-SUR-OISE 60 AB TRANSPORT 03.44.55.22.33

ST PIERRE-DU-REGARD 61 ONYX – CGEA 02.31.69.03.40

COMMUNES DPT RAISON SOCIALE TÉLÉPHONE

■ COORDONNEES des centres de tri de déchets existants :

DUCEY 50 VALOR services (spécifique pour le BTP) 02.33.89.80.70

LE HAM 50 S.P.E.N. 02.33.21.17.69

ISIGNY-LE-BUAT 50 S.N.N. 02.33.79.36.50

ISIGNY-LE-BUAT 50 SIREC 02.33.89.65.20

PERIERS 50 PINEL RECYCLAGE 02.33.76.63.70

TESSY-SUR-VIRE 50 LOCABENNE 02.33.55.08.16

YVETOT-BOCAGE 50 Guy DAUPHIN environnement 02.33.40.02.55

ROCQUANCOURT 14 Guy DAUPHIN environnement 02.31.27.16.16

ST-PIERRE-DU-REGARD 14 CGEA ONYX 02.31.69.03.40

COMMUNES DPT RAISON SOCIALE TÉLÉPHONE

■ “Barneville-Carteret / La-Haye-du-Puits”,■ “Carentan / Saint-Jean-de-Daye”, ■ “Coutances / Montmartin-sur-mer”,

■ “Granville / Avranches”, ■ “Villedieu les Poêles”■ “Barenton / Mortain / Sourdeval”.

Filières pour les Déchets Industriels Spéciaux (DIS)>

■ COORDONNEES des collecteurs de déchets spéciaux :

Collecte par des sociétés agréées et envoi vers des unités spécifiques autorisées.

CHERBOURG 50 Ets LE HOUX 02.33.53.19.31

TOURLAVILLE 50 HANNOT SARL 02.33.22.03.39

ISIGNY-LE-BUAT 50 SIREC 02.33.89.64.64

CAEN 14 CGEA ONYX 02.31.73.04.50

YVETOT-BOCAGE ET ROCQUANCOURT (14) 50 Guy Dauphin Environnement (GDE) 02.31.27.16.16

FLERS 61 MADELINE – service Colibri 02.33.66.39.00

PERVENCHÈRES 61 SNN – Cité + 02.33.82.20.04

- entreprise d’études et de conseil :

SAINT-PAIR-SUR-MER 50 ECODIS 02.33.51.24.50

COMMUNES DPT RAISON SOCIALE TÉLÉPHONE

Nota : le traitement de certains Déchets Industriels Spéciaux peut être soutenu financièrement parl’Agence de l’Eau Seine-Normandie (voir fiche technique B-7).

■ COORDONNEES des collecteurs agréés des huiles de vidange :

ST-SAUVEUR-LE-VICOMTE 50 S.N.R.L. 02.33.41.85.13

LA LANDE-PATRY 61 NAPOLY – CHIMIREC 02.99.94.86.00

DUGNY 93 CHIMIREC 01.48.37.97.65

COMMUNES DPT RAISON SOCIALE TÉLÉPHONE

■ COORDONNEES pour la gestion des pneus usagés :

ISIGNY-LE-BUAT 50 SIREC SA (Broyage) 02.33.89.64.64

PÉRIERS 50 Recyclage du Cotentin 02.33.46.62.87

ISIGNY-LE-BUAT S.I.R.E.C. SA (collecteur) 02.33.89.64.64

BELLENGREVILLE 14 Clabeaut Pneus SA (collecteur) 02.31.23.12.21

SAINT-GUEN 22 Trigone 02.96.26.08.91

PLOUFRAGAN 22 Le Gall Ludovic (SA) 02.96.94.22.55

ARGENTAN 61 Marsat Pneus (collecteur) 02.33.67.26.79

ALENÇON 61 Alençon Pneu (collecteur) 02.33.29.16.22

LE CANNET-ROCHEVILLE 06 Coccinelle SARL (procédé TIREC) 04.93.46.70.85

COMMUNES DPT RAISON SOCIALE TÉLÉPHONE

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Les déchetteries, centres de stockage et de valorisation

Anneville-en-Saire C. de C. du Val de Saire 02.33.23.12.80

Brécey C. de C. de Brécey 02.33.89.21.10

Bréhal C. de C. entre Plage et Bocage 02.33.61.74.11

Bricquebec C. de C. de Bricquebec-en-Cotentin 02.33.87.22.56

Carentan C. de C. de Carentan-en-Cotentin 02.33.42.74.00

Carquebut C. de C. de Ste-Mère-Eglise 02.33.21.71.40

Condé-sur-Vire Syndicat Mixte du Point-Fort 02.33.77.87.00

Créances C. de C. de Lessay 02.33.45.50.50

Ducey Valor Services (Mangeas) 02.33.89.80.70

Gavray C. de C. de Gavray 02.33.61.77.70

Granville C. de C. Pays Granvillais 02.33.91.30.00

Gratot SITOM de Coutances - St Malo-de-la-Lande 02.33.76.55.55

Gréville-Hague C. de C. de la Hague 02.33.01.53.33

Hyenville C. de C. de Montmartin-sur-Mer 02.33.76.53.00

Isigny-le-Buat Commune canton d’Isigny-le-Buat 02.33.89.20.30

Juvigny-le-Tertre C. de C. du Tertre 02.33.79.03.30

La Haye-du-Puits C. de C. de la Haye-du-Puits 02.33.76.50.30

Le Dézert Syndicat Mixte du Point-Fort 02.33.77.87.00

Le Ham C. de C. de la région de Montebourg 02.33.95.41.50

Les Moitiers d’Allonnes C. de C. de la Côte-des-Isles 02.33.53.05.82

Les Pieux C. de C. des Pieux 02.33.87.68.00

Marigny Syndicat Mixte du Point-Fort 02.33.77.87.00

Martinvast (projet pour fin 2005) C. de C. Douve et Divette 02.33.52.33.08

Montviron Syndicat Mixte de Montviron 02.33.79.38.60

Mortain C. de C. de Mortain 02.33.59.51.99

Octeville C.U. de Cherbourg 02.33.08.26.00

Ouville C. de C. de Cerisy-la-Salle 02.33.76.63.36

Percy C. de C. de Percy 02.33.61.29.61

Périers C. de C. Sèves-Taute 02.33.76.58.65

Pont-Hébert Syndicat Mixte du Point-Fort 02.33.77.87.00

Pontorson (en projet) C. de C. de Pontorson le Mont-Saint-Michel 02.33.60.52.83

Portbail C. de C. de la Côte-des-Isles 02.33.53.05.82

Querqueville C.U. de Cherbourg 02.33.08.26.00

Rauville-la-Place C. de C. de la Vallée de l'Ouve 02.33.87.22.56

Saint-Cyr-du-Bailleul C. de C. de la Sélune 02.33.59.95.23

Saint-Hilaire-du-Harcouët C. de C. de St-Hilaire-du-Harcouët 02.33.79.33.79

Saint-James (projet pour fin 2005) C. de C. de Saint-James 02.33.89.62.08

Saint-Jean-de-la-Haize C. de C. d'Avranches 02.33.89.67.00

COMMUNES D’IMPLANTATION MAITRE D’ŒUVRE TÉLÉPHONE

Selon des conditions techniques et financières spécifiques définies par chaque collectivitégestionnaire, les artisans ont la possibilité d’accéder aux déchetteries pour de petites quantités.

• 48 Déchetteries

• Centre de Stockage de Déchets Ultimes (C.S.D.U)

C. de C. : communauté de communes ; C.U. : communauté urbaine

COMMUNES D’IMPLANTATION MAITRE D’ŒUVRE TÉLÉPHONE

Saint-Lô - Candol Syndicat Mixte du Point-Fort 02.33.77.87.00

Saint-Martin-de-Bonfossé Syndicat Mixte du Point-Fort 02.33.77.87.00

Saint-Ovin C. de C. d'Avranches 02.33.89.67.00

Saint-Sauveur-Lendelin Syndicat Mixte du Point-Fort 02.33.77.87.00

Sourdeval C. de C. de Sourdeval 02.33.79.35.55

Tessy-sur-Vire (en projet) Syndicat Mixte du Point-Fort 02.33.77.87.00

Tourlaville C.U. de Cherbourg 02.33.08.26.00

Valognes C. de C. du Bocage Valognais 02.33.40.08.60

Varouville C. de C. de St-Pierre-Eglise 02.33.23.19.55

Villedieu-les-Poêles Syndicat Mixte du Point-Fort 02.33.77.87.00

COMMUNES D’IMPLANTATION DPT MAITRE D’ŒUVRE CONTACT TÉLÉPHONE

Isigny-le-Buat 50 S.N.N. Mme ESPIET 02.33.58.50.10

ou 02.33.58.51.60

Eroudeville - Le Ham 50 S.P.E.N. M. MARTIN 02.33.21.17.69

Saint-Fromond 50 SM du Point-Fort M. FRANÇOISE 08.00.05.33.72

02.33.77.87.00

C.S.D.U limitrophes hors département

Cauvicourt 14 France DECHETS (filiale de SITA) 02.31.23.58.31

Esquay-sur-Seulles 14 Services Environnement Actions 02.31.22.27.58

Livry 14 VALNOR ou CGEA ONYX 02.31.77.44.90

02.31.35.17.17

Changé 53 Groupe SECHE Eco-industries 02.43.59.60.00

• Usine de Valorisation Energétique des Déchets (U.V.E.D)

COMMUNES D’IMPLANTATION DPT MAITRE D’ŒUVRE TÉLÉPHONE

Colombelles 14 exploitant : SIRAC 02.31.72.41.15

maître d’ouvrage : SIVED de l’Agglomération caennaise 02.31.30.41.00

Pontmain 53 exploitant : SMECO 02.43.05.67.74

maître d’ouvrage : Conseil général de la Mayenne 02.43.05.54.27

• Centre de Stockage de Déchets de classe 1 (pour Déchets Industriels Spéciaux)

COMMUNES D’IMPLANTATION DPT MAITRE D’ŒUVRE TÉLÉPHONE

Argences 14 CGEA ONYX 08.00.30.40.13

ou 02.31.23.92.68

Changé 53 Laval Services (SECHE Eco industrie) 02.43.59.60.05

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Gestion des déchets d’amiante-ciment

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Les déchets d’amiante-ciment

L’élimination des déchets à base d’amiante est régie par la circulaire n°2005-18 du22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériauxinertes et par le décret 96-98 du 07 février 1996 modifié relatif à la protection destravailleurs. Il existe trois sites qui acceptent ces déchets sous condition :

Dans la Manche :• C.D.D.I. de classe 3 d’Eroudeville(canton de Montebourg) : Société dePropreté et d’Environnement deNormandie SPEN - Tél. 02.33.21.17.69Hors département :• Changé (53) : société Laval Services -Tél. 02.43.59.60.00• Vignoc (35) : société DETRIVAL

Dans la Manche :• En alvéoles spécifiques des C.S.D.U ou C.D.D.I.• Ex : C.D.D.I. de classe 3 d'EroudevilleSociété de Propreté et d’Environnementde Normandie SPEN

Matériaux où l'amiante est fortement liée (tels que l'amiante-ciment, les dalles de sols, clapets et volets coupe-feu) dès lors qu'ils sont conditionnés en “grand récipient pour vrac” ou en big-bag ou sur palettes filmées.Cf. arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique “amiante” (modifie le décret n°96-97 du 07/02/1996)

Hors département :• Argences (14) : société C.G.E.A-ONYXTél. 08.00.30.40.13• Changé (53) : société Laval Services -Tél. 02.43.59.60.00

Les matériaux et produits friables, susceptibles d’émettre des fibres sous l’ef-fet de chocs, de vibrations ou de mouvements d’air (ex : flocages, calorifugeages,certains faux-plafonds 1, cartons d’amiante, tresses, bourrelets et textiles enamiante, enduits de faible densité...)

Les matériaux et produits non friables (ex : joints plats, colles, mastics, enduitset mortiers de densité supérieure à 1, produits d’étanchéité, revêtements routiers,éléments de friction,…)

Les débris et poussières ainsi que les déchets de matériel et d’équipement de protection (ex : sacs d’aspirateurs, filtres, bâches, masques, gants, vêtements jetables,…).

TYPE DE DÉCHETS LIEU DE DÉPÔT

Les déchets d’amiante ciment issus d’un plan de retrait d’une entreprise ou d’un artisan (document obligatoire lorsque cela concerne une quantité importante) doivent être dirigés directement dans uncentre de stockage autorisé et ils ne doivent pas être déposés en déchetterie. Un Bordereau de Suivide Déchets d'Amiante (B.S.D.A.) (voir fiche technique B-9) doit être délivré à l'entreprise qui s'estchargée de l'enlèvement après chaque envoi vers un centre de stockage autorisé. Pour de trèspetites quantités, il est possible que certaines déchetteries, disposant d'un Grand Récipient pour Vrac(GRV) ou big-bag spécifique, acceptent les dépôts des artisans mais dans des conditionséconomiques précises.

1 les faux-plafonds non friables peuvent être éliminés dans les mêmes sites que ceux relatifs à l’amiante-ciment, sous réserve que ces sites soient habilités à les recevoir.

Eléments entiers palettisés ou conditionnés en racks et recouverts d’un filmplastique (par exemple, les plaques planes ou ondulées, plaques supports de tuiles, ardoises en amiante-ciment, les tuyaux, les canalisations)

Eléments en vrac, autres que les débris et poussières, conditionnés en"grand récipient pour vrac" ou en big-bag (petit éléments, éléments cassés)