Découverte clé & suivi projet 7up Découverte clé & suivi projet 7up 4 au Togo 4 au Togo

Honoré Y. BLAOHonoré Y. BLAO(Consultant National)(Consultant National)

Atelier National de formation sur la politique et de la droit Atelier National de formation sur la politique et de la droit de la concurrence de la concurrence

Lomé, TOGO, 19 -21 Avril 2010Lomé, TOGO, 19 -21 Avril 2010

Vers des régimes efficaces de la Concurrence

dans les pays d’Afrique de l’Ouest par le renforcement des capacités

L’Association Togolaise des L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) en Consommateurs (ATC) en collaboration avec Consumer Unity & collaboration avec Consumer Unity & Trust Society (CUTS International), une Trust Society (CUTS International), une organisation internationale de organisation internationale de recherches, de plaidoyer basée en recherches, de plaidoyer basée en Inde, sont en partenariat depuis juin Inde, sont en partenariat depuis juin 2008 au Togo comme dans d’autres 2008 au Togo comme dans d’autres pays de la sous région autour du pays de la sous région autour du projet dit « Renforcement des projet dit « Renforcement des capacités pour des régimes de capacités pour des régimes de concurrence efficients dans des pays concurrence efficients dans des pays d’Afrique de l’Ouest ».  d’Afrique de l’Ouest ». 

Données du projetDonnées du projet Pays couverts Pays couverts – Burkina Faso, Gambie, Ghana, – Burkina Faso, Gambie, Ghana,

Mali, Nigeria, Sénégal et Mali, Nigeria, Sénégal et Togo ( partenaire : Togo ( partenaire : Association Togolaise des Consommateurs)Association Togolaise des Consommateurs)

Durée du projet Durée du projet – 24 mois – 24 mois

ComposantesComposantes – Recherche, dialogue et – Recherche, dialogue et Plaidoyer, Réseautage et communication, Plaidoyer, Réseautage et communication, formation, diffusion et information formation, diffusion et information

ApprocheApproche– Plaidoyer appuyée par la recherche – Plaidoyer appuyée par la recherche et adoption d’une approche participative et et adoption d’une approche participative et inclusiveinclusive

BénéficiairesBénéficiaires – Société civile, représentants – Société civile, représentants d’organismes publics, entités administratives, d’organismes publics, entités administratives, et milieu des affaireset milieu des affaires

Réunion de Lancement officiel, 19-Réunion de Lancement officiel, 19-20 Juin 2008 à Accra (Ghana)20 Juin 2008 à Accra (Ghana)

Objectifs du projetObjectifs du projet EvaluerEvaluer les les obstaclesobstacles qui freinent l’évolution du qui freinent l’évolution du

régime national de la concurrencerégime national de la concurrence

Développer les Développer les capacités capacités de compréhension de compréhension des questions de la concurrence par les des questions de la concurrence par les différentes parties prenantes (différentes parties prenantes (société civile, société civile, autorités publiques, milieux d’affaires,…autorités publiques, milieux d’affaires,…).).

Montrer les Montrer les liens liens qui existent entre la qui existent entre la concurrence et les autres politiques publiques ( concurrence et les autres politiques publiques ( diffusion des informations, réunions, diffusion des informations, réunions, brochures,…brochures,…))

Objectifs du projets (suite)Objectifs du projets (suite) Etablir des canaux de Etablir des canaux de communicationcommunication

entre la société civile, le milieu des entre la société civile, le milieu des affaires et le gouvernement.affaires et le gouvernement.

Identifier un Identifier un groupe national de groupe national de référence référence constitué par les parties constitué par les parties prenantes avec une expertise, une prenantes avec une expertise, une sensibilité ou un intérêt aux questions sensibilité ou un intérêt aux questions de la concurrence.de la concurrence.

Développer des liens entre les parties Développer des liens entre les parties prenantes au niveau national et les prenantes au niveau national et les réseaux/coalitions réseaux/coalitions au niveau global.au niveau global.

Promouvoir une Promouvoir une culture de la culture de la concurrence concurrence saine et génératrice de saine et génératrice de développement. développement.

Résultats attendusRésultats attendus

Une meilleure connaissance des Une meilleure connaissance des questions de politique de la questions de politique de la concurrence et bien être du concurrence et bien être du consommateur à travers:consommateur à travers:

– Document préliminaire du paysDocument préliminaire du pays– Rapport de recherche du paysRapport de recherche du pays– Evaluation de la perception de Evaluation de la perception de la concurrencela concurrence

Impact du projetImpact du projet Accélération du processus Accélération du processus

d’adoption et de mise en œuvre d’adoption et de mise en œuvre d’un régime de la concurrence d’un régime de la concurrence avec une participation de la avec une participation de la société civile. société civile.

Instauration du dialogue entre Instauration du dialogue entre le gouvernement, la société le gouvernement, la société civile et le milieu des affaires civile et le milieu des affaires sur les aspects économiques et sur les aspects économiques et réglementaires de la réglementaires de la concurrence. concurrence.

Lancement du projet 7up4 au Togo Lancement du projet 7up4 au Togo

19 septembre 200819 septembre 2008L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC)

a procédé le Vendredi 19 septembre 2008, à la a procédé le Vendredi 19 septembre 2008, à la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Togo Chambre de Commerce et de l’Industrie du Togo (CCIT) au lancement officiel du projet 7up4(CCIT) au lancement officiel du projet 7up4

. Cette cérémonie a été placée sous le haut . Cette cérémonie a été placée sous le haut patronage du Ministre délégué à la Présidence patronage du Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé du commerce et de la de la République, chargé du commerce et de la promotion du secteur privé, son Excellence Guy promotion du secteur privé, son Excellence Guy Madjé LORENZO. Madjé LORENZO.

Première phase du Projet 7 UP 4 au Togo

Lancement officiel projet 7up4 à Lomé au Lancement officiel projet 7up4 à Lomé au TogoTogo

Réunion GNR IRéunion GNR I

Lomé, 19 septembre 2008Lomé, 19 septembre 2008 Organisation de la première réunion Organisation de la première réunion

du Groupe National de Référence du Groupe National de Référence (GNR) . (GNR) . ((société civile, administrations, société civile, administrations, universitaires, opérateurs économiques, …)universitaires, opérateurs économiques, …)

- - Présentation du projet 7up 4Présentation du projet 7up 4 - Rôles des membres du GNR- Rôles des membres du GNR - Résumé du Document Préliminaire Pays - Résumé du Document Préliminaire Pays

(DDP)(DDP) -Diffusion du rapport complet du DDP -Diffusion du rapport complet du DDP -Recueil de critiques et suggestions sur le DDP-Recueil de critiques et suggestions sur le DDP

Réunion GNR I (suite)Réunion GNR I (suite) Le Conseiller à la recherche, le Professeur Le Conseiller à la recherche, le Professeur

Lahcen ACHY a assuré l’animation de l’atelier Lahcen ACHY a assuré l’animation de l’atelier en collaboration avec Honoré BLAO, le en collaboration avec Honoré BLAO, le consultant nationalconsultant national

Séance de travail du Conseiller à la recherche Séance de travail du Conseiller à la recherche avec l’équipe projet de l’ATC et le consultant avec l’équipe projet de l’ATC et le consultant national sur les perspectives des travaux de national sur les perspectives des travaux de recherche et de finalisation du DDP- Togorecherche et de finalisation du DDP- Togo

Les travaux de recherche sont supervisés par Les travaux de recherche sont supervisés par les deux conseillers à la recherche : Lahcen les deux conseillers à la recherche : Lahcen ACHY (professeur d’économie au Maroc) et ACHY (professeur d’économie au Maroc) et Philippe BRUSICK (ancien fonctionnaire de Philippe BRUSICK (ancien fonctionnaire de l’OMC)l’OMC)

Poursuite des activités de recherche et finalisation :

-Recherches complémentaires et finalisation du DDP- Togo

--Production et diffusion d’un article sur l’accès difficile aux services essentiels au Togo ( eau, énergie et télécommunications)

Seconde phase du Projet 7 UP 4 au Togo

Phase marquée par la finalisation du DPP et début des travaux de recherches pour la rédaction du Rapport Principal Pays (RPP)

Le travaux du RPP se sont concentrés sur les recherches de données, entretiens, revues documentaires , sondages pour affiner les questions sur 9 chapitres essentiels

- Un rapport provisoire RPP – Togo de 125 pages est produit

- Discussion sur le RPP –Togo provisoire est prévu à la réunion du GNR II

-Chapitre 1 : Présentation du pays

-Chapitre 2: Politiques économiques et sociales du pays en rapport avec la concurrence

-Chapitre 3: Politique de la concurrence

-Chapitre 4: Economie Politique des contraintes de mise en œuvre du régime de la concurrence dans le pays

-Chapitre 5: Rapports entre la régulation sectorielle et l’autorité de la concurrence dans le pays

-Chapitre 6: Investigation des abus et des distorsions à la concurrence dans le pays

-Chapitre 7: Analyse des perceptions des parties prenantes sur les questions de la concurrenceChapitre 8 : Evaluation des implications des monopoles naturels sur la concurrence

-Chapitre 9: Analyse approfondie de la concurrence dans le secteur agricole

Réunion GNR IIRéunion GNR II

22 octobre 200922 octobre 2009

Organisation de la deuxième réunion du Organisation de la deuxième réunion du Groupe National de Référence (GNR)Groupe National de Référence (GNR)

- Participation de MOSADEQ (Ile Participation de MOSADEQ (Ile Maurice) et Rijit SENGUPTA ( SG – Maurice) et Rijit SENGUPTA ( SG – CUTS-CIER, Inde) CUTS-CIER, Inde)

- Participation active des membres du Participation active des membres du GNR TogoGNR Togo

Suite réunion GNR IISuite réunion GNR II Des sessions ont meublé les travaux :Des sessions ont meublé les travaux : - - Présentation et discussions sur les Présentation et discussions sur les

résultats de la recherche ( résumé du résultats de la recherche ( résumé du RRP provisoire)RRP provisoire)

- - Discussions clés sur les questions de Discussions clés sur les questions de concurrence et stratégies d’approche concurrence et stratégies d’approche de solutionsde solutions

Présentation et suite discussions sur Présentation et suite discussions sur les futures activités du projet 7 up au les futures activités du projet 7 up au TogoTogo

Réunion du GNR II, Lomé, TogoRéunion du GNR II, Lomé, Togo

Suite GNR IISuite GNR II

4 Séances de travail de la délégation 4 Séances de travail de la délégation de CUTS :de CUTS :

les représentants du patronatles représentants du patronat la Chambre du commerce et la Chambre du commerce et

d’industried’industrie l’ATCl’ATC un cherheur juristeun cherheur juriste

Poursuite des activités du 7up Poursuite des activités du 7up 4 au Togo4 au Togo

--Finalisation du RRP du TogoFinalisation du RRP du Togo

Résumé (aide mémoire) du RPPRésumé (aide mémoire) du RPP

Production et diffusion d’un Production et diffusion d’un article sur les article sur les télécommunications au Togo télécommunications au Togo ( cas de Moov Togo)( cas de Moov Togo)

Atelier régional francophone Lomé- Atelier régional francophone Lomé- TogoTogo

16-18 Décembre 200916-18 Décembre 2009 Atelier régional de formation francophone du 16

au 18 Décembre 2009 Lomé Atelier résidentiel de 3 jours de avec la Atelier résidentiel de 3 jours de avec la

participation des représentants d'agences de participation des représentants d'agences de régulation et des ministères concernés des pays régulation et des ministères concernés des pays partenaires au projet 7Up4 ( Burkina Faso, Mali, partenaires au projet 7Up4 ( Burkina Faso, Mali, Sénégal).Sénégal).

La formation a prise en compte les aspects La formation a prise en compte les aspects spécifiques de l'application de la loi de la spécifiques de l'application de la loi de la Concurrence dans les pays bénéficiaires du Concurrence dans les pays bénéficiaires du projet, des études de cas, …etc.projet, des études de cas, …etc.

Des personnes ressources venant de l'Europe, Des personnes ressources venant de l'Europe, de l'Afrique et de l’Inde. de l'Afrique et de l’Inde.

Futures activités du projet Futures activités du projet 7up4 au Togo7up4 au Togo

- - Atelier national de formation sur le Atelier national de formation sur le droit et la politique de concurrence du droit et la politique de concurrence du TogoTogo

Troisième réunion du GNR III Troisième réunion du GNR III

Plaidoyer pour la réforme de la Plaidoyer pour la réforme de la législation sur la concurrence au Togolégislation sur la concurrence au Togo

Merci pour votre attentionMerci pour votre attention

Web: Web: www.cuts-ccier.org