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DEBAT n°4 : procédures simplifiées débat questions réponses

Animation : Sylvie Charbonnier

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DEBAT n°4 : procédures simplifiées débat

Est-ce qu’il est facile de faire une DTS puisqu’on est en procédure simplifiée?

Si selon la hEN on relève du système ECVP 2+ ou 3 que peut-on faire ?

Quels sont les éléments et le contenu d’une DTS?

Existe t-il un modèle type de DTS?

Comment démontre t-on l’équivalence par rapport aux procédures prévues dans la hEN?

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Dématérialisation des informations produits

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Dématérialisation des informations produits

Intégration du traitement électronique du marquage CE et démarche volontaire

Frédéric Poeydemenge - AIMCC

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Dématérialisation des informations produits Intégration du Traitement Electronique du Marquage CE et Démarche Volontaire

Directive des Produits de la construction

Marquage CE sur produit, étiquette attachée au produit,

sur emballage ou sur documents d’accompagnements

Règlement des Produits de Construction

Fournir la Déclaration des Performances Apposer le

Marquage CE … uniquement papier

Inconvénient du contenu du Marquage CE

Duplication de l’information, Coût, Peu flexible

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Dématérialisation des informations produits Intégration du Traitement Electronique du Marquage CE et Démarche Volontaire

Article 67.2

Au plus tard le 25 avril 2016, la Commission soumet au Parlement européen et au

Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement sur la base des

rapports fournis par les Etats membres, ainsi que par d’autres parties concernées,

accompagné de propositions appropriées (éventuellement les industries, AIMCC,

CEPMC…)

Produits pour lesquels l’apposition du Marquage CE n’est pas possible

Supprimer l’obligation de faire suivre sur le Marquage CE de la liste des

performances déclarées, ou

Donner la possibilité de fournir la liste des performances déclarées par la voie

électronique

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Dématérialisation des informations produits

Commission de normalisation AFNOR : méthodologie de définition des caractéristiques

descriptives des produits : exemple du marquage CE

Laurent Ortas – AIMCC Jean-Michel Rémy - AFNOR

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Dématérialisation des informations produits

Le marquage CE contient des informations importantes sur les produits pour le choix dans

les ouvrages. Or ce marquage ne peut pas être dématérialisé.

Il y a un enjeu à ce que l’information soit disponible par des moyens modernes et en accord

avec les nouveaux outils de prescription et de conception des ouvrages

Une approche technique globale et cohérente doit être trouvée. Les « industries des produits

pour la construction » doivent s’investir pour préparer les normes relatives à l’information

des données et des systèmes d’échanges qui sont indispensables pour pérenniser la

compétitivité de nos entreprises :

Il est nécessaire de créer une commission de normalisation dont le programme de travail

serait de définir

l'adoption d’un référentiel normatif de méthode de description des données et de leur format

en vue d’une norme nationale pouvant être proposée au CEN puis ISO

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Dématérialisation des informations produits

Proposition de l’AIMCC

Par le RPC, le langage commun est créé et on a tous les moyens de rendre

cohérente la description des produits et systèmes dans les différents univers

d'échanges  en se servant des DoP et des caractéristiques essentielles

reprises dans le marquage CE des produits pour les introduire :

Dans BuildingSmart / IFC pour la prescription et la conception

Dans GS1 pour le commerce et la réalisation :

Dans ecl@ss pour la maintenance 

Ces 3 univers s'articuleront demain autour de la maquette numérique BIM,

futur référentiel pour quantifier et identifier les différents composants d'un

ouvrage sur tout le cycle de vie.

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Dématérialisation des informations produits

la commission de normalisation AFNOR Consultation pour la création d’une commission de normalisation AFNOR lancée en juillet

2012 1er réunion prévue le 05 octobre 2012 Objectif:

Développer un projet de normalisation d’une méthodologie de définition et de gestion des propriétés des produits de construction pour la maquette numérique bâtiment et autres usages dématérialisés

Moyens:

Commencer par traiter les informations du marquage CE (DoP), connues, maitrisées et fédératrices au niveau européen pour permettre une prise de leadership sur ce sujet au CEN, en liaison avec les travaux ISO sur le BIM

Intégrer dans le champ couvert les autres données produits : marques de qualité volontaires, FDES,…

Les propriétés produits sélectionnées du référentiel de méthodologie reposeront sur l’existence de normes produits, d’exigences réglementaires,..

Le processus de maintenance de l’outil entrera dans la méthodo de dématérialisation

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Dématérialisation des informations produits

Niveau Local : référent France AIMCCNorme 01-010

Niveau Européen : référent ?Norme CE, Euroclasse Feu

Niveau Monde : référent ?GS1 propriétés commerciales

L'expérimentation AFNOR portera sur :

Définition de l'agence de maintenance du référentiel propriétés produits & systèmes et des référents