Etude d’impact environnemental et social

JP. TAROUX. IEDES. Cours EIEP. cas projet minier

Etude d’impact environnemental et social

PROJET MINIER : Extraction de l’Ilménite dans un gisement situé à

Madagascar

PLAN DU CAS PROJET MINIER

Présentation du projet Description de la zone du projet Description détaillé du projet Les impacts et les enjeux environnementaux :

méthodologie Les impacts et les enjeux environnementaux : application

phase construction et exploitation Les impacts et les enjeux environnementaux :présentation

synthétique des principaux enjeux Les impacts régionaux et nationaux

Présentation du projet

• Promoteur : QIT madagascar minerals S.A (QMM S.A) : 80% filiale du groupe Rio Tinto (GB et Australie) et 20% : Etat malgache.

• Depuis plus de 20 ans, la société étudie faisabilité d’un projet d’exploitation minière d’ilménite situé au sud est de Madagascar. Cette extraction se ferait à partir de gisement de sables minéralisés situé près de la côte.

ILMENITE

L’ilménite est utilisée comme matière principale dans l’industrie du pigment de titane. Près de 95% de la consommation globale de bioxyde de titane est destinée à la fabrication de pigment blanc et 5% pour la production de titane métal et de

zircon.

APPLICATIONS DU BIOXYDE DE TITANE

Applications du ZIRCON

minerai qui contient de l’oxyde de zirconium

Cet oxyde entre dans la fabrication des produits réfractaires et des céramiques

MADAGASCAR : localisation du gisement

Superficie de 16 000 km2 et 360 000 habitants

LOCALISATION DU GISEMENT

EMPLACEMENT DU GISEMENT D’ILMENITE

Rappel sur Madagascar

• Île de 1500 km du Nord au Sud et 500 km d’est à l’ouest

• 16 millions d’habitants et 18 ethnies avec langue commune (malgache)

• Revenu annuel par habitant : 250 $• 80% de la population vit de l’agriculture de subsistance• 54% a accès à l’eau potable en zone urbaine et 4% en

zone rurale• Espérance de vie de 52 ans, mortalité infantile de 89

pour mille et taux alphabétisation de 46%

Rappel sur Madagascar• Environnement naturel unique• Mais dégradation rapide car déforestation intensive

(culture sur brûlis, récolte du bois de chauffe, et bois de construction, production de charbon de bois)

• 85% des plantes et animaux sont endémiques• 85% de la forêt originale détruite Un des principaux points chauds de la

planète (hot spots) car degré élevé de biodiversité et d’endémisme et grand nombre d’espèces menacées

Description de la zone de projet

• Aucun villages n’est situé sur le gisement mais 6000 personnes vivent des villages situé à qq km du secteur minier de Mandena

• Villageois dépendent de la forêt pour le bois, plantes médicinales et miel + aspects culturels et spirituels

• Femmes récoltent joncs des marécages (chapeaux, nattes, paniers,…)

• Pâturages à zébus (périphérie du secteur minier)• 100 villageois pêchent dans système lagunaire le

long de la côte.


• Fort –Dauphin (Tolagnaro) avec 50 000 hab est la plus grande ville de la région

• Port est petit et routes sont en mauvais état.• 20 000 touristes en 2000.• 6000 personnes travaillent dans plantations

de sisal (exportations annuelles de 12 000T)• Exportation de langoustes• Agriculture, fruits et épices


• Gisement d’ilménite couvre une superficie de 6000 ha (1000 ha = 1 km2) sur une distance de 60km (de 20 km à 40 km de Fort-dauphin)

• zone de transition climatique entre le nord-est humide et le sud ouest plus sec.

• Zone du projet comprend plusieurs écosystèmes: forêt littorale, milieu ouvert, marécages, milieux dulcicole, estuarien et marin.


• Forêt littorale est considérée comme un écosystème unique : 22 espèces floristiques sont confirmées endémiques au secteur minier de Mandana. Mais aucune espèce faunique n’est endémique.


• Vestiges de la forêt littorale subissent une forte pression de la part des villageois

• 60% de ce qui restait de la forêt de 1950 a disparu (et près de 74% dans région de Mandena)

• Accélération du déclin de la biodiversité.• Parcelles résiduelles très dégradées• Si consommation de bois suit taux de croissance

de population soit 2.7% /an parcelles forestières de Mandena disparaîtront plus tôt que prévu.


• Études récentes montrent qu’il reste dans secteur minier de Mandena 360ha de fragment de forêt littorale dégradée.

• Si tendance actuelle se maintient majeure partie de la forêt de Mandena aura disparu d’ici 2020.

• Poursuite de la déforestation liée à l’absence de nouvelles sources d’approvisionnement, dépendant elles mêmes du développement du pouvoir d’achat

• Utilisation non durable des ressources naturelles constitue le principal défi de la région


• Précipitations annuelles moyennes de 1600 mm avec minimum de 1000 mm

• Réseau fluvial provient des montagnes côtières s’écoule jusqu’à la mer en passant par un système lagunaire situé derrière une dune frontale.

• Réseau fluvio-lacustre isolé de l’océan temporairement par barre de sable à l’embouchure de l’estuaire.

• Lorsque fortes pluies, barre se brise et l’eau salée reflue dans le réseau créant environnement aquatique saumâtre


• Études montrent une diminution des captures de poissons (nombre et taille)

• Aucune espèce de poissons ou de crustacés du réseau n’est endémique à la région.

• Fort-dauphin tire une partie de son approv. en eau du lac Lanirano dont les eaux sont parfois saumâtres.

• Dans le secteur de Mandana, nappe phréatique se trouve généralement à qq mètres sous la surface.

Description du projet

4 composantes principales : Exploitation minière : opérations d’extraction par

dragage et séparation initiale (ilménite-zircon des sables )

Deuxième séparation : ilménite et zircon dans usine spécifique

Transport : acheminement minéraux vers usine puis usine vers port et retour sables résiduels usine vers site extraction

Exportation minerais à partir du port

Description du projet (suite)

Principales activités de l’exploitation minière : Enlèvement du couvert végétal et stockage de

l’horizon humique s’il exite Extraction des sables par dragage Séparation mécanique des minéraux lourds (5%) et la

restitution de la silice (95%) à l’aide de spirales avec un mélange de sable et d’eau (pas de traitement chimique des minéraux) dans séparateur flottant

Eau douce sera pompée du lac Ambavarano puis retourné à la nappe phréatique (installation d’un seul déversoir qui évitera remontée occasionnelle de l’eau salée dans le lac) : meilleure alternative


Principales activités de l’exploitation minière (suite) :

Séparation de l’ilménite et du zircon des minéraux lourds non valorisés par des procédés magnétiques et électrostatiques (usine de séparation)

Restitution des minéraux lourds non valorisés dans la zone d’exploitation (sables de silice et de monazite)

Expédition à l’étranger de l’ilménite et du zircon (par port)

Réhabilitation ou restauration des zones exploitées


• Ces activités nécessitent la construction d’un complexe minier d’envergure comprenant :

Drague aspirante Unité de concentration (séparateur flottant) Unité de séparation de produits Unité de production d’électricité Seuil déversoir et station de pompage de l’eau Aires de stockage Services annexes (bâtiments administratifs et

entretien)

Description du projet (suite): drague et concentrateur

Description du projet (suite): concentrateur

Description du projet (suite): dragage

• Gisement de sables minéralisés contient 67 millions de tonnes d’ilménite à haute teneur en bioxyde de titane (60%)

• Nature non agglomérante du sable favorise le recours à la technique conventionnelle du dragage.

• Environ 100 ha seraient dragués chaque année, la drague serpentant lentement à travers les 2000 ha du dépôt de Mandena sur une période de 20 à 25 ans.

Description du projet (suite): unité de séparation des minéraux

Description du projet (suite): unité de séparation : localisation

Description du projet (suite): unité de séparation :localisation

Description du projet (suite): station de pompage et seuil déversoir


Nécessité de construire des infrastructures publiques :

Installation portuaire : port d’exportation de l’ilménite et zircon sera composé d’un brise lame de 900 m construit à partir de 2 millions m3 de roc extraits d’une carrière au nord ouest de l’aéroport.

Routes : nouvelle route de 8 km entre usine et port, et entre carrière et port + réhabilitation ancienne route (meilleur choix parmi d’autres alternatives : rail, pipeline, convoyeur)

Installation portuaire

Description du projet (suite) : nouveau port

Description du projet (suite) : nouvelle route et réhabilitation ancienne

Description du projet (suite) :choix des modes de transport des

produits miniers


• Le projet sera donc réalisé en trois phases distinctes :

ConstructionExploitation (gisement de Mandena

d’abord)Fermeture


• Coût d’investissement du projet d’exploitation du secteur de Mandena : 345 millions $

• 500 à 1000 emplois durant la phase de construction (3 ans)

• 600 emplois crées sur les 60 années d’exploitation si production annuelle de

750 000 t d’ilménite et 25 000 t de zircon

Description du projet (suite) : coûts par composantes

Calendrier à long terme du projet

Les impacts et les enjeux environnementaux : introduction : processus d’élaboration des

études et programme environnemental

• QMM a voulu concevoir un projet qui réponde à des critères sociaux et environnementaux élevés.

• Premières études sociales et environnementales datent de 1989-1992.

• Consultation des parties intéressées au niveau local, régional et national avant l’élaboration de l’EISE de 1998-2001.

• Mise en place au préalable d’un programme social et environnemental réunissant des spécialistes locaux et internationaux. (participation de nombreuses universités malgaches et étrangères)

Les impacts et les enjeux environnementaux : introduction : processus d’élaboration et

réalisation du programme environnemental• Réalisations de ce programme environnemental et social : Création en 1996 d’un centre de recherche écologique dans la zone de

conservation de Mandena et stations de recherche dans autres zones de gisement sainte Luce et Pétriky

Consultation des villageois (identification préoccupations et moyens) Recherche et récolte des données sur les écosystèmes terrestres et

aquatiques et sur les interactions de ces éléments de ces écosystèmes Interactions du milieu naturel et du milieu social Identification et création de zones de conservation des écosystèmes clés Recherche et essais en restauration des écosystèmes terrestres et

aquatiques Recherche sur les arbres à croissance rapide adaptés à la zone littorale Essais à grande échelle en réhabilitation

Les impacts et les enjeux environnementaux : introduction : processus d’élaboration des

études et programme environnemental• QMM emploie 10 spécialistes de l’environnement

et 6 spécialistes de questions sociales• 60 travailleurs sont affectés à divers travaux de

conservation et de réhabilitation• 75 étudiants de deuxième et troisième cycle

(maîtrise et doctorat) ont participé au programme de recherche universitaire

• Groupe consultatif international indépendant se réunit au moins deux fois par an et conseille QMM + ONG indépendante

Les impacts et les enjeux environnementaux : introduction

• Optimisation du projet : Qq exemples de modification du projet pour réduire les impacts

Usine de séparation des minéraux déplacée de la zone portuaire au secteur minier.

Choix du site portuaire (Evatraha au lieu d’Ehoala). Nouvelle route entre secteur minier et port évite les

voies publiques existantes et contourne la ville Modification du seuil déversoir d’Ambavarano Création de zones de conservation devancée Plantations à grande échelle d’arbres à croissance

rapide dès 1999

Les impacts et les enjeux environnementaux : méthodologie

Etape 1 :Identification des impacts

Etape 2 : Evaluation des impacts initiaux

Etape 3 : Elaboration des mesures d’optimisation, d’atténuation ou de valorisation

Etape 4 :Evaluation des impacts résiduels

Les impacts et les enjeux environnementaux :méthodologie

Les impacts et les enjeux environnementaux : méthodologie

Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase construction

Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase construction : sols

sols

Profils et pente d’équilibre, surface et qualité des sols

Les impacts et les enjeux environnementauxapplication : phase construction : sols

Les impacts et les enjeux environnementauxapplication : phase construction :eau

eau

Les impacts et les enjeux environnementauxapplication : phase construction :eau

Les impacts et les enjeux environnementauxapplication : phase construction : flore/faune

Les impacts et les enjeux environnementauxapplication : phase construction : flore/faune

Milieu ouvert

Flore etfaune

Les impacts et les enjeux environnementauxapplication : phase exploitation : sols

Les impacts et les enjeux environnementauxapplication : phase exploitation : eau

eau


Hydrologie et hydrogéologie


eau

Les impacts et les enjeux environnementauxapplication : phase exploitation :flore et faune

Flore et faune

Les impacts et les enjeux environnementauxapplication : phase exploitation : flore et

faune

Flore etfaune

composante Phase de réalisation

Synthèse des impacts

Impact initial

Mesures d’optimisation d’atténuation

Ou de valorisation

Impact résiduel

PRINCIPAUX IMPACTS POTENTIELS

Les impacts et les enjeux

environnementaux • Déforestation et conservation

• Utilisation du territoire

• Emplacement du port

• Eau nécessaire à l’exploitation minière

• Radioactivité

• Migration de populations

• Tourisme

Déforestation et conservation

Les impacts et les enjeux environnementaux : déforestation et conservation

• Projet pourrait contribuer à accélérer la déforestation si la région subit une migration massive.

• Planification appropriée et programmes aptes à résoudre cet enjeu, sont nécessaires.

• Avancement dans l’enlèvement des fragments forestiers à envisager/ situation sans projet

• Nécessité de s’appuyer sur un programme de gestion durable des ressources naturelles de la zone


Ce programme nécessitera : Réussite de diverses initiatives de conservation, de

réhabilitation, de plantations et d’écotourisme Un cadre législatif régissant l’accès à la terre et à

son utilisation Des modifications dans les habitudes de

consommation de bois des populations locales Un développement économique (augmentation des

revenus)


Dans le cadre de ce programme QMM propose : la création de zones de conservation dans les 3 secteurs

miniers (Mandena, St Luce et Petriky) les études ont identifié les zones qui pourraient

permettre de préserver les espèces endémiques de la région.

La restauration ou la plantation de l’ensemble du site à exploiter.

La collaboration avec les parties intéressées : villageois, comité régional de développement, autorités gouvernementales, ONG

EXEMPLE du secteur de Mandena


• Sans mesures immédiates de conservation il resterait très peu de forêt à sauvegarder lors de la décision d’investissement

• Mais ces mesures influeront sur le mode de vie des habitants (interdiction de coupe de bois jusqu’à maturation des nouvelles plantations..)


Au total QMM propose zones de conservation de 720 ha dont 480 ha dans le périmètre du gisement et 240 ha à l’extérieur

La surface exploitable correspond à 12% du volume total d’ilménite ce qui représente 10 ans d’exploitation et 6000 années-personnes de travail.

Ce renoncement coûte 250 M$ en dividendes à QMM et 210 M$ à l’Etat en recettes


QMM estime que les avantages à long terme des zones de conservation seront supérieures à la valeur des prélèvements miniers :

• Valeur d’ordre sociale de la forêt littorale (plantes médicinales, sentiment d’appartenance à un lieu, aspect spirituel)

• Valeur d’ordre environnementale (biodiversité, intérêt scientifique, séquestration de carbone)

• Valeur d’ordre économique (écotourisme)


• Lancement d’un programme d’approvisionnement durable en bois par la plantation d’arbres à croissance rapide :

2000 : 8ha, 2001: 30ha , 2002 à 2006 : 500 ha • 500 ha fournit bois de chauffe à 10 000 villageois

ou approvisionnement de 4000 personnes en charbon de bois (base 1 ha = 20 personnes en bois de chauffe ou 8 personnes en charbon de bois)

• Espèces proposées exploitables 6 à 10 ans après plantation selon les essences


QMM propose réhabilitation des 2000 ha du secteur de Mandena après l’exploitation:

Restauration des espèces de la forêt littorale, mais limite à 200 ha à cause du manque de terre végétale

Restauration des 300 ha de marécages Reste des 1500 ha : plantation des arbres à

croissance rapideEt 6000 ha pour l’ensemble des 3 secteurs :

conservés, restaurés ou reboisés.


• 1996-2001 : travaux de recherche et essais importants en matière de restauration écologique par QMM.

• Travaux sur espèces présumées endémiques, espèces pionnières et espèces utilisées par les villageois

• Essais en pépinière et en réhabilitation de grande envergure.


• Recherche sur les espèces à croissance rapide qui sont adaptées au sol acide et pauvre en éléments nutritifs de la zone littorale.

• Ces espèces fourniront du bois de construction et du charbon de bois de bonne qualité

• Forte sensibilisation des villageois à l’ampleur de la déforestation et engagement dans le futur nécessaire

• Gestion locale participative des ressources prônée par gouvernement malgache


En résumé :mesures proposées pour conservation et restauration des écosystèmes des 3 secteurs miniers :

Établissement de zones de conservation totalisant 720 ha Restauration des zones de conservation déjà dégradées Amorce de la restauration écologique de la forêt littorale sur

une superficie de 600 ha au fil de l’exploitation Amorce de la restauration d’environ 600 ha de marécages Reboisement de 500 ha avec espèces à croissance rapide

près du secteur minier de Mandena sur 5 ans Reboisement de 4800 ha (dont 1500 à Mandena) à terme

Les impacts et les enjeux environnementaux : utilisation du territoire

• Opération minière n’occupera en permanence que 50 ha sur 2000 ha du secteur de Mandena

• Villageois pourront donc avoir accès continu aux zones non encore exploitées ainsi qu’aux zones réhabilitées

• Villageois auront également accès aux zones de plantation d’espèces à croissance rapide (source renouvelable d’approvisionnement en bois)

• Respect des lois sur l’exploitation à proximité des lieux d’inhumation

Les impacts et les enjeux environnementaux :l’emplacement du port

• Port actuel ne peut pas accueillir navires de haute mer• Trois concepts de ports étudiés : bouée de corps-mort

en mer, jetée et port traditionnel.• Surcoûts de 50 à 60M$ quelque soit concept et site

retenu, du aux fortes mers de la côte sud• Site optimal du point de vue technique et financier

près du gisement : Evatraha• Site optimal du point de vue environnemental, social

et commercial : Ehoala mais à 15 km du gisement


Bouée de corps mort

Jetée

Port conventionnelprotégé


• Projet utilisera le port qu’une fois par semaine• Autres exportateurs potentiels : sisal, granit, riz,

fruits• Importateurs : denrées alimentaires et matériaux

de construction• Apport de fonds publics nécessaire pour le

financement• Question du financement doit être réglé avant

décision du projet minier

Les impacts et les enjeux environnementaux :l’eau nécessaire à l’exploitation

• Débit d’eau des rivières, lacs et lagunes longeant la côte est de 800 000 m3/jour.

• Projet minier consommera 20 000 m3/jour en moyenne (de 5000 à 40 000 m3) : séparation sables légers/sables lourds.

• Pompage à partir du lac Ambavarano et installation d’un seuil déversoir pour empêcher pénétration d’eau salée en provenance de l’océan.


• Actuellement une centaine de villageois pêchent dans ce lac (poissons eau douce et eau saumâtre)

• Certaines espèces ne s’adapteront pas à un environnement d’eau douce en amont du seuil déversoir.

• Travaux entrepris par QMM pour accroître espèces d’eau douce en compensation des pertes d’espèces d’eau saumâtre.

• Crabes et anguilles qui vivent en amont et aval du site du déversoir ne s’adapteraient pas non plus.

• Mais surveillance et enrichissement de l‘habitat actuel du crabe en aval par QMM.


• Cependant le seuil déversoir aura un impact positif pour les réserves d’eau de Fort –Dauphin en empêchant l’infiltration d’eau salée dans le réseau lagunaire.

• Restauration du bassin versant afin d’améliorer les réserves d’eau et de réduire la sédimentation.

• Réhabilitation de la dune frontale dégradée pour réduire les risques de rupture en cas de cyclone , ce qui laisserait pénétrer l’eau salée dans lagunes.

Les impacts et les enjeux environnementaux :la radioactivité

• Gisement d’ilménite contient de petites quantités de monazite (0.1%) qui comprend 10% d’éléments radioactifs tels que le thorium et l’uranium (1%).

• Avant dans les années 1960 extraction et exportation de monazite.

• QMM compte mélanger la monazite aux 95 % de sables siliceux non exploitables afin de maintenir après exploitation des niveaux de radioactivité semblables avant l’exploitation.

Les impacts et les enjeux environnementaux :la radioactivité

• Usine de séparation des minéraux sera aménagée sur site du gisement évitant transport du minerai enrichi sur voies publiques.

• Normes de santé et de sécurité du travail équivalentes à celles en vigueur en Afrique du sud et Australie, lorsque fortes concentrations de monazite.

• Vérification indépendantes de QMM mais à ses frais sur sa gestion des sables radioactifs.

Les impacts et les enjeux environnementaux :la migration de populations

• Migration de populations attirées par l’activité économique est phénomène courant à Madagascar (ex mines d’or et de saphir, mais contre ex. tabac et crevettes)

• Mais immigration mal planifiée et mal gérée pourrait accélérer déforestation (accroisst bois de chauffe et construction), intensifier pression sur zones de conservation, accroître risque de maladies transmissibles sexuellement et susciter frictions entre immigrants et résidants.


Programme envisagé par QMM pour limiter la migration et atténuer les impacts y cs avant et pendant la phase de construction :

Embauche de personnes de la région si possible Instauration de programmes de formation pour les

nouveaux employés bien avant le début des travaux Logement convenable des employés Plantation de 500 ha d’arbres à croissance rapide sur

5 ans et plantations additionnelles ensuite durant exploitation minière


Sous programmes de sensibilisation de la population et des employés de QMM, ad hoc : utilisation des poêles à haut rendement et recherche d’autres sources d’énergie.

Assurer des soins de santé aux employés de QMM et à leurs familles.

Poursuivre consultations sur les pb de migration auprès des experts des organisations nationales et internationales.

Évaluer et adapter ces programmes.


Programme d’initiative régionale complémentaire de celui de QMM :

encourager autres entreprises en croissance et secteur public à mettre sur pied programmes favorisant l’embauche d’habitants de la région

Établir à Fort- Dauphin un centre de formation professionnelle

Préparer un programme dynamique d’offre et de demande de bois et assurer plantations ad hoc.


Mettre en œuvre programmes régionaux visant à encourager population à utiliser arbres à croissance rapide, poêles à haut rendement énergétique

Renforcer l’application de la réglementation environnementale

Offrir des soins de santé notamment un programme relatif au VIH

Élaborer et appliquer régime de planification du territoire y cs pratiques relatifs au zonage.


Planifier et promouvoir la construction d’habitations convenables et l’aménagement des infra. Nécessaires.

Solliciter les bailleurs de fonds et le secteur public pour financer les infra sociales et matérielles

Solliciter les conseils et obtenir l’appui des chefs de village et de communes et ceux de spécialistes extérieurs

Evaluer et adapter les programmes

Les impacts et les enjeux environnementaux :le tourisme

• Défi pour la région et QMM consiste à déterminer et à réduire risques d’incompatibilité entre les deux vocations (tourisme et mines) et à miser sur les synergies émergentes.

• Secteur minier assez loin des zones touristiques.• Construction d’une nouvelle route pour trafic

minier (15 à 20 camions/heure: 7 à 10 voyages A/R) entre Mandena et nouveau port, contournant ville et routes touristiques.

Les impacts et les enjeux environnementaux :le tourisme

• Changement de site du port afin d’aménager le déversoir (embouchure du lac Ambavarano) pour le passage des bateaux de touristes naviguant sur le réseau lacustre-lagunaire.

• Plantation de rideaux d’arbres pour dissimuler activités minières.

• Transformation des logements des cadres extérieurs pour la construction et mise en service mine en chambres d’hôtel.

• Visites touristiques au centre de recherche écologique de Mandena (droits d’entrée reversés aux villageois)

Les autres impacts et enjeux sociaux et économiques: réduction de la pauvreté,

répartition fiscale et capacité institutionnelle

• Grande pauvreté dans la région de Fort-dauphin s’aggravera si taux de croissance économique < à celui de la démographie

• Investissements productifs entraînera développement économique

• Mais problèmes de redistribution de la richesse produite à résoudre.


répartition fiscale et capacité institutionnelleMesures à mettre en œuvre visant notamment:Domaine santé : offrir soins de santé aux employés de

QMM et à leurs familles.Apporter un appui financier et matériel aux

programmes touchant la pénurie d’eau potable, l’accès limité aux soins de santé, le choléra, et les MST…..


répartition fiscale et capacité institutionnelleDomaine éducation : Offrir des programmes de formation permettant

aux plus démunis d’avoir accès aux emplois du projet

Appuyer l’éducation dans les villages adjacents au projet

Aider les étudiants à accéder à des niveaux d’éducation supérieurs

Offrir aux employés de QMM des programmes scolaires et de formation réguliers


répartition fiscale et capacité institutionnelleDomaine responsabilisation, répartition fiscale,

renforcement de la capacité institutionnelle: Assurer 600 emplois directs. Appuyer un programme d’aménagement global

des ressources renouvelables visant la conservation, la restauration et l’introduction de nouvelles sources d’énergie.

Appuyer des initiatives de développement économique qui profitent aux plus démunis .



renforcement de la capacité institutionnelle (suite) Consulter les villageois régulièrement dans le cadre du

processus de planification régionale. Collaborer avec les autorités compétentes et les autres

parties intéressées à la promotion et la réussite de la juste répartition des recettes fiscales et des redevances procurées par le projet.

Appuyer les initiatives communautaires souhaitées par les villageois mettant l’accent sur la santé, l’éducation, les sports et la petite infra. matérielle.



renforcement de la capacité institutionnelle (suite) S’assurer qu’une part équitable des recettes fiscales et

autres revenus soit réinvestie dans la région : code minier stipule que 70% des redevances minières (1.4 M$/an) reviennent à la région et qu’1/3 de cette somme doit revenir aux communes. En fait 21M$ reviendra à l’Etat.

Établir une autorité régionale permanente pour les questions de développement économique.

Obtenir appui BdF pour les prog. publics d’invest.

Les impacts régionaux et nationaux

Étape de l’élaboration du projetEtape de la construction du projetEtape de la productionEtape de la fermeture de la mineinvestissements publics nécessairesPlan de gestion du projet


Etape de l’élaboration du projet : Période 1985-2000 : effectifs de QMM étaient de 100/150

agents (Tana et Tolagnaro) et consommation de 60 G de FMG (9 M$) en biens et services.

Mise au point procédé d’extraction et de séparation du minerai et définition d’un concept portuaire viable dans un contexte de contraintes sociales et environnementales

Contribution au processus de planification régionale Collaboration avec sociétés de tourisme Collaboration aux programmes concernant l’émigration,

approvisionnt en bois, urbanisme, lutte contre VIH


Etape de la construction du projet :Investissement de 345 M$2001 sur trois ans 500 à 1000 emplois d’ouvriers nécessaires35% de MO d’origine malgache avec

programme de formation.Recrutement d’ouvriers de construction

pour activités minières permanentes


Etape de la production : 26 M $ annuels pendant 40 à 60 ans de produits et

services à Mada. dont 10 dans la région même du projet (= 12% du PIB régional)

Achat par QMM de 5 M$ de biens et services. 600 personnes employés avec à terme 80% de nationaux Création de 1100 emplois indirects dans la région Recettes fiscales de 21M$ (redevances minières, impôts

locaux,et nationaux, droits et dividendes) Port sur financt partiel public, dégagera emplois et recettes

fiscales.


Etape de la fermeture de la mine : Perte dans 60 ans de 600 emplois directs et une

partie des 1100 emplois indirects. Formation additionnelle et autres formes de

soutien prévues pour reconversion des employés Exploitation d’autres gisements possibles dans

d’autres régions avec transferts d’agents.


Les investissements du secteur public : Port partiellement. Services publics : infrastructures de voiries,

électricité, soins de santé, formation, approvisionnement en eau, traitement des eaux usées.

Autorité permanente chargée de la planification régionale et les coûts des enjeux régionaux.


Plan de gestion du projet : Création d’un groupe de surveillance indépendant. Suivi régulier et public des indicateurs sociaux et

environnementaux importants. Mesures nécessaires pour respect des engagements portant sur

santé, sécurité, conservation, restauration, plantation, construction, transports, gestion de l’eau, traitement de la monazite.

Production de rapports annuels soumis à des vérificateurs indépendants.

Processus permanent de consultation avec les parties intéressées.


Engagement de QMM:1) Consulter régulièrement la population touchée2) Consacrer à la conservation 720 ha de la forêt littorale résiduelle 3) Réhabiliter tout le territoire ayant fait l’objet d’exploitation

minière.4) Planter des arbres à croissance rapide avant exploitation minière

pour améliorer sources d’approvisionnement de la population5) Préconiser la redistribution équitable des recettes

gouvernementales6) Empoissonner avec espèces d’eau douce en amont du déversoir

projeté.


7) Coopérer avec autorités nationales et régionales pour assurer infra sociales et matérielles suffisantes

8) Apporter soutien financier et matériel aux projets de développement communautaire (santé et éducation)

9) Déterminer et promouvoir synergies avec autres initiatives de dévelopt régional, dont port, routes et autres infra.

10) Établir un comité indépendant de suivi des activités du projet pour suivre respects contraintes environnementales

11) Déterminer et atténuer les impacts imprévus du projet12) Vérifier les performances sociales et environnementales

de QMM et publier rapport annuel.

Etude d’impact environnemental et social

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