De l’énergie verte, oui mais comment ?

04 octobre 2011

Brussel Environnement

Raphaël Dugailliez

Expert, consultant et formateur Senselia sprl

Séance d’information

Greening des marchés publics en Région de Bruxelles capitale :

Electricité verte et labels de garantie d’origineAfin de prouver l’origine de l’électricité verte qu’ils vendent, les fournisseurs ont pour obligation de :

• communiquer mensuellement au gestionnaire de réseau de distribution et/ou de transport la liste des clients fournis en électricité verte. Ils doivent également indiquer, à chaque client, la part d’électricité verte dans la fourniture totale d’électricité ;• remettre au plus tard le 31 mars de chaque année des labels de garantie d’origine pour l’électricité verte qu’ils ont fournie au cours de l’année écoulée.• BRUGEL approuve la proportion d’électricité verte du fuel mix des fournisseurs uniquement à l’aide des labels de garantie d’origine.

Fournisseur vert ?

Selon Brugel, un fournisseur vert est un fournisseur qui présente un fuel mix de minimum 50% d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale et qui est titulaire d'une licence de fournisseur vert en vertu de l’article 3 de l’arrêté du 19 juillet 2007.

Ce n’est donc déjà pas 100 %...

Et aucun Fournisseur n’a demandé à ce jour une licence de fourniture verte comme explicité ci-dessus.

Fournisseur vert ?

Selon Brugel, en achetant de l’énergie verte, vous acquérerez des LGO européens attestant que de l’énergie renouvelable a bien été produite quelque part en Europe.

Cepandant, les LGO sont excédentaires sur le marché et cela n’influence pas encore les producteurs pour augmenter l’offre.

Le LGO et l’énergie physique sont « découplés » selon la libéralisation du marché de l’énergie.

Fournisseur vert ?

Selon Brugel, actuellement, en 2011, pour 100 MWh injectés, le fournisseur doit donner au régulateur 3 CV.

1 CV = 1 titre boursier attestant d’une économie d’environ 500 kg de CO² qui vaut environ 80 € et qui aide le producteur.

Ceci est une aide financière pour les producteurs.

Mais dont le marché n’est pas encore harmonisé au niveau Européen, les CV que Brugel reçoit sont wallons ou bruxellois.

Egaux en matière de renouvelable ?

www.greenpeace.be/electricite-verte

Greenwashing de l’électricité verte

Une petite vidéo explicite sur

http://www.greenpeace.org/belgium/fr/electricite-verte/

Greenwashing : définition :

L’écoblanchiment, (éco-blanchiment ou blanchiment écologique) est un procédé de marketing utilisé par une organisation (entreprise, gouvernement, etc) dans le but de donner à l'opinion publique une image écologique responsable, alors que plus d'argent a été investi en publicité « verte » (la couleur verte symbolisant ici l'écologie) que pour de réelles actions en faveur de l'environnement.

Recommandations

En cas de procédure négociée sans publicité,

Ne consultez que les fournisseurs actifs à Bruxelles et dont la cotation « verte » est la plus élevée.

En critères techniques :

Exigez que l’électricité fournie soit de l’électricité verte conformément à l’article 2, 7° de l’ordonnance du 19 JUILLET 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Demandez aussi à connaitre l’origine des LGO pour votre contrat

RecommandationsEn critères d’attribution (actuellement):

1. Le prix de l’énergie

2. (dans quelques années, l’écoscore du fournisseur selon une méthodologie équivalente à celle de Greenpeace).

Délais de validité de l’offre :

Plus la durée de la validité est longue plus cher sera le prix. L’idéal serait de limiter à 15 jours calendrier (le délais le plus rapide pour attribuer le marché administrativement, à voir avec les délais tutelle notamment). Car côté fournisseur, la remise de prix se fait via un trading dont le terme sera plus coûteux si le délais est trop long.

Durée des contrats

La durée des contrats sera de 3 ans maximum, et 2 ans minimum. En période de prix bas comme maintenant, 3 ans est pertinent.

RecommandationsA quel moment acheter l’énergie ?

La conjoncture rend le marché de l’énergie très volatil…Voici la cotation du prix fixe de l’énergie en 2010 entre fin

septembre 2008 et fin décembre 2009.

Attention aussi aux fins de période de cotation.

RecommandationsA quel moment acheter l’énergie ?

Sauf conjoncture, l’été est préférable… car la demande est moins forte et l’activité aussi, du coût les prix diminuent.

RecommandationsDes cahiers des charges validés …

Sauf conjoncture, l’été est préférable… car la demande est moins forte et l’activité aussi, du coût les prix diminuent.

http://www.avcb-vsgb.be/fr/Publications/documents.html?doc_id=89&vID=121

http://www.avcb-vsgb.be/documents/documents/marches-

publics/commentaire-cahier-electricite.pdf http://www.avcb-vsgb.be/documents/documents/marches-

publics/modele-electricite-aog.doc http://www.avcb-vsgb.be/documents/documents/marches-

publics/modele-electricite-adj.doc

RecommandationsDes lots HT et BT différents

Chaque fournisseur étant sujet à des politiques différentes, il est recommandé de séparer les lots Haute Tension et Basse Tension, car les politiques de ventes sont différentes et l’allotisation permettra sans doute une meilleure concurrence.

Les Cahiers spéciaux des charges de l’AVCB sont donc d’excellentes bases, et nous vous recommandons d’implémenter les éléments présentés ici.

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