De l’eau potable àDe l’eau potable à un prix abordableun prix abordable

Henri Smets

Sept. 2008Sept. 2008 Sept. 2008Sept. 2008

Académie de l’Eau

ACADEMIE DE L’EAU

FRANCE“Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ”(2006)

•Le droit français

ACADEMIE DE L’EAU

« Il est primordial de reconnaître le droit fondamental de l’homme

à une eau salubre pour un

prix abordable »

DÉCLARATION DE DUBLIN 1992

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ETATS-UNIS

“Access to an adequate supply of healthful water …shall be made available to all residents of California at an affordable cost.”Public Utility Code , 1993.

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Union européenne

Le Protocole N°9 au Traité de Lisbonne (2007) instaure comme « valeur commune »

le caractère abordable de l’eau potable.

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MAISPAS DE DÉFINITION DU PRIX ABORDABLE DE L’EAU PAS D’OBJECTIFS OFFICIELS, PAS DE DÉBATS, PAS DE DÉCRETS,PAS D’INDICATEURS

ACADEMIE DE L’EAU

 

Un prix que l’on a l’habitude de payer?

Un prix qui reflète les coûts de

production et de distribution ?

Un prix qui ne grève pas trop le

budget des ménages, ETC

??? 

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ABORDABILITÉ

L’indice d’abordabilité est le rapport entre la facture d’eau et d’assainissement d’un ménage et le revenu de ce ménage.

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L’INDICE D’ABORDABILITÉ EST MAL CONNU ET VARIE BEAUCOUP

Entre 1% (acceptable) et 10% (excessif).

Niveau inacceptable ???

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INDICE D’ABORDABILITÉFrance

Pour ménage revenu médian : 1.46%

Pour ménage pauvre (40% rev.médian): 3.65%

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L’INDICE D’ABORDABILITÉ DES MÉNAGES PAUVRES EST LA CARACTÉRISTIQUE LA PLUS IMPORTANTE

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INDICES (personne seule) :Facture eau : 21 €/mois

Revenu médian 1.6%Revenu 50% méd. 3.2%Revenu 40% méd. 3.9%RMI 5%

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DES VARIATIONS IMPORTANTES AUTOUR DE L A MOYENNE :

MOYENNE DES REVENUS DES MÉNAGES DÉMUNIS

MOYENNE DES FACTURES D’EAU

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Prix moyen :

3.14 €/m3 (IDF, 2005)

Mais 1.9 Mhab sur 17.6 Mhab payaient plus de 4 €/m3 (+27%).

Et certains plus de 5 €/m3 (+ 59%)

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Prix de l’eau en 2008 :

Paris : 2.79 €/m3

Bobigny : 3.89 €/m3 (+39%)

Pavillon s.Bois : 4.85 €/m3 (+ 74%)

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Variation indice d’abordabilité

Indice Ind. revenu Indice

m3 1er décile AB.

Paris 92 86 107

SSDenis 138 64 215

France 100 100 100

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Une question politique

CERTAINS GOUVERNEMENTS AGISSENT POUR QUE L’EAU

RESTE D’UN PRIX ABORDABLEPOUR TOUS

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ILS FIXENT UN INDICE D’ABORDABILITÉ

À NE PAS DÉPASSER SAUF EXCEPTIONS,

EXEMPLE :

3% EN ANGLETERRE

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ILS DONNENT DES AIDES CIBLÉES SANS MODIFIER

LE PRIX DE L’EAU EXEMPLE : CHILI (16% de la population aidée par l’Etat)

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AIDES ET TARIFS CIBLÉS :

Afrique du Sud, Australie, Belgique, Chili, Chine, Colombie, Corée, Espagne, Etats-Unis, France, Gabon, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Maroc, Mexique, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Russie, Ukraine, Uruguay, etc.

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ILS CRÉENT UN TARIF RÉDUIT (SOCIAL) POUR LES MÉNAGES DÉMUNIS

ACADEMIE DE L’EAU

Avec un rabais de 25% pour les ménages pauvres :

le prix de l’eau passe de 4% du budget des ménages à 3%

ACADEMIE DE L’EAU

En Belgique (Flandre), ils donnent aux RMIstes 15 m3 d’eau gratuite par an, soit 27% de la consommation moyenne (56 m3/hab.).

ACADEMIE DE L’EAU

ILS DONNENT UNE AIDE POUR LES DETTES D’EAU

DES MÉNAGES DÉMUNIS

ACADEMIE DE L’EAU

En France: les personnes ayant 627 €/mois qui ont accumulé des dettes d’eau peuvent recevoir une aide de 25% du FSL. L’eau qui représentait 3% de leur revenu tombe à 2.2% du revenu.

ACADEMIE DE L’EAU

En Belgique (Wallonie), les personnes pauvres ayant des difficultés de paiement de l’eau reçoivent du centre d’aide sociale une aide de 140 € pour une facture moyenne de 305 € (46%).

ACADEMIE DE L’EAU

Une question éthique

FAUT-IL INTERVENIR EN FAVEUR DES MENAGES PAUVRES ?

(inabordabilité de l’eau)NON car

a) peu utile b) coûteux

c) complexe

ACADEMIE DE L’EAU

Une question éthique

FAUT-IL INTERVENIR EN FAVEUR DES MENAGES PAUVRES ?

(inabordabilité de l’eau)OUI car

a) prévu dans la loi b) tendance générale

c) apprécié de la population

ACADEMIE DE L’EAU

Une question éthique

COMMENT FIXER LE SEUIL D’INTERVENTION

(INABORDABILITÉ) ?

a) cohérence avec aides pour l’eaub) par analogie avec pays voisins

c) selon les recommendations d’organisations internationales

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Une question éthique

COMMENT FIXER LE SEUIL d’INTERVENTION ?

d) Selon l’équité (éviter de payer beaucoup plus que les ménages médians ou la grande majorité)

e) Par plafonnement

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COHÉRENCE EN FRANCE : INDICES DES MENAGES DEMUNIS PEUT ÊTRE FIXÉ AU SEUIL D’INTERVENTION DES FSL (aide pour dettes d’eau)

3%

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ANALOGIE :DANS LA MOYENNE EUROPE:INDICE D’ABORDABILITÉ POUR LES MÉNAGES PAUVRES

FRANCE -ALLEMAGNE AUTRICHE -FINLANDE 3.1- 2.6 %BELGIQUE- SUÈDE PAYS-BAS- SUISSE- ESPAGNE 2 - 2.6%

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DE MANIÈRE COMPATIBLE AVEC LES OBJECTIFS CHOISIS PAR :

Royaume-Uni (3%) Argentine(3%)Etats-Unis (4%) Lituanie(2%)Chili (3%) Indonésie(4%) Mongolie (4%) Venezuela (3%)

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EN HARMONIE AVEC RECOMMENDATIONS DESORGANISATIONS INTERNAT.:

L’INDICE INFÉRIEUR À 3% ( objectif du PNUD),

à 4% (OCDE, EECCA) ou à 5% (BAD, Asie).

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EQUITÉ : INDICES DES MENAGES PAUVRES NE DOIT PAS ETRE PLUS DE 2.5 FOIS L’INDICE DES MENAGES MEDIANS

2.5 x 1. 46% = 3.65%

ACADEMIE DE L’EAU

EQUITÉ : INDICE DES MENAGES PAUVRES NE DOIT PAS ETRE PLUS GRAND QUE L’INDICE SUPPORTÉ PAR 95 % DES MENAGES FRANCAIS

3.05%

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PLAFONNEMENT : INDICES DES MENAGES PAUVRES NE DOIT PAS ETRE SUPÉRIEUR À L’INDICE MOYEN DES MENAGES TRÈS DEMUNIS (40% REV.MÉDIAN) EN FRANCE

3.65%

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Toutes les methodes convergent vers un UN INDICE MAXIMAL D’ABORDABILITÉDES MÉNAGES DÉMUNIS EN FRANCE

entre 3 et 3.7%

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POUR Y ARRIVER, IL FAUDRAIT- DONNER DES AIDES CIBLÉES- METTRE EN PLACE DES

TARIFS DIFFÉRENCIÉS ou - AUGMENTER L’AIDE SOCIALE

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AIDER LES MÉNAGES AU RMI SELON art. 1 de la LEMA (besoins essentiels)

Seuil inabordabilité pour 120 m3 : 3% revenu(?)Volume eau besoins essentiels : 80 m3 (?)

sur 120 m3 consomméSeuil pour dépenses d’eau aidées :

80/120 x 3 % = 2% du revenu

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CALCUL DE L’AIDERevenu ménage 3 pers. : 9700 € 2% revenu : 194 €Prix eau : 4 € x 80 m3 : 320 €

Aide eau : 126 €

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AIDE SELON LE REVENU (4 €/m3)

Revenu Aide

0.8 RMI 14 €/moisRMI 10 €/mois1.25 RMI 6 €/mois1.5 RMI 0 €/mois

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AIDE SELON LE PRIX DE L’ EAU

Prix eau Aide

3.2 €/m3 5 €/mois3.5 7 €/mois3.8 9 €/mois4.1 11 €/mois

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FORMES DE L‘AIDE

Tarif :Abattement sur part fixePrix unitaire réduit

Aide ciblée :Versement directDéduction sur facture

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CONCLUSIONS (1)

IL FAUDRAIT DETERMINER LA LIMITE AU DELA DE LAQUELLE L’EAU N’EST PLUS D’UN PRIX ABORDABLE : 3% - 3.5% du revenu disponible??

)

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CONCLUSIONS (2)

LE CHOIX DU SEUIL D’INABORDABILITÉ DÉPEND DU DÉTAIL DES MESURES PRISES POUR RENDRE L’EAU ABORDABLE

)

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CONCLUSIONS (3):

SI LE PRIX DE L’EAU EST ÉLEVÉ, LES MUNICIPALITÉS POURRAIENT CHOISIR D’INTERVENIR POUR AIDER LES MÉNAGES PAUVRES

)

ACADEMIE DE L’EAU

CONCLUSIONS (4) : IL FAUT D’ABORD PRÉCISER QUI AIDERA LES MÉNAGES DÉMUNIS : - LES USAGERS DE L’EAU - LES CONTRIBUABLES LOCAUX

)

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CONCLUSIONS (5) :

LE SEUIL D’INTERVENTION ET LES MODALITES SONT FIXÉS PAR LES MUNICIPALITÉS

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CONCLUSIONS (6) :

LES MUNICIPALITÉS DEVRAIENT TRAVAILLER EN LIAISON AVEC ORGANISMES SOCIAUX POUR IDENTIFIER LES BENEFICIAIRES ET PARFOIS VERSER LES AIDES